Manuel de formation PNUE Thème 2 Diapo 1

Le processus d’ÉIE

Etapes du processus d’ÉIE :

tri préliminaire – décider s’il convient d’exiger une ÉIE et à quel niveau

cadrage – identifier les problèmes importants et préparer les termes de référence

analyse des impacts – prévoir les effets d’une proposition et évaluer leur ampleur

réduction - prendre des mesures pour réduire ou compenser des impacts

Manuel de formation PNUE Thème 2 Diapo 2

Le processus d’ÉIE(Suite)

rapport – préparer les

informations nécessaires à la

prise de décision

examen – vérifier la qualité du

rapport d’ÉIE

prise de décision - approuver (ou

rejeter) la proposition et fixer les

conditions d’approbation

suivi – contrôler, gérer et

effectuer l’audit des impacts de la

mise en œuvre d’un projet

participation du public - informer

et consulter les parties prenantes

Manuel de formation PNUE

Pas d’ÉIEEIE Nécessaire

Rapport d’EIE

Etude préalable/tri

Analyse d’impact

ApprobationRejet

Suivi et mise en oeuvre

Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les EIE futures

Contrôle

Décision

Modification

*Implication du public

*Implication du public

Organigramme d’un processus d’ÉIE général

Identification du projet

Analyse environnementale

préalable

Définition du champ de l’étude d’impact

réduction et gestion des

impacts

*c’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’ÉIE

Nouvelle décision

Thème 2 Diapo 3

Manuel de formation PNUE Thème 2 Diapo 4

Tendances-clés de l’ÉIE identifiées par l’étude

d’efficacité

des procédures plus systématiques pour la mise en œuvre de l’ÉIE

une prise en compte accrue des effets biophysiques, sociaux, des risques, des impacts sur la santé et autres

des cadres temporels et spatiaux étendus

des dispositions pour l’ÉES de politiques, plans et/ou programmes

l’incorporation de perspectives et principes du développement durable

les liens avec d’autres régimes de planification, réglementation et gestion

Les systèmes d’ÉIE doivent s’orienter vers :

Manuel de formation PNUE Thème 2 Diapo 5

Repères et points de référence pour des dispositions d’ÉIE

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement

Conventions des Nations Unies sur les changements climatiques et la biodiversité

Procédures d’ÉIE des les banques de développement et des agences d’aide au développement

Directive européenne sur l’ÉIE et l’ÉES

Manuel de formation PNUE Thème 2 Diapo 6

Types et exemples de disposition légale en matière

d’ÉIE

Loi générale sur l’environnement (ex. NEPA)

Loi générale sur la planification et la gestion des ressources ( ex. RMA, Nouvelle-Zélande)

Loi cadre sur l’ÉIE ( ex. Directive européenne)

Loi complète et prescriptive relative à l’ÉIE ( ex. CAEE)

Manuel de formation PNUE Thème 2 Diapo 7

Bases légales et institutionnelles d’un

système d’ÉIE

basé sur la législation

énoncé clair des objectifs et exigences

conformité et application obligatoires

application à des propositions aux impacts potentiellement significatifs

prescription d‘un processus en étapes et séquences d’activités

disposition en vue d’une consultation publique

lien avec le processus de prise de décision

Manuel de formation PNUE Thème 2 Diapo 8

Conditions de base confortant un système d’ÉIE

régime légal fonctionnel

administration saine et flexibilité dans l’élaboration de politique

compréhension commune des objectifs et des avantages potentiels du processus

engagement politique

capacité institutionnelle

base technique adéquate, données et informations disponibles

participation du public

soutien financier

Manuel de formation PNUE Thème 2 Diapo 9

Conditions d’élaboration de procédures d’ÉIE

soutien du gouvernement

établissement des conditions de base

compréhension des relations avec d’autres processus décisionnels

prise en compte de l’efficacité de différentes dispositions d’ÉIE

identification des méthodologies de mise en œuvre

prise en compte de tendances et d’orientations clés pour l’ÉIE

Manuel de formation PNUE Thème 2 Diapo 10

Etapes de l’élaboration d’un système d’ÉIE

fixer des objectifs

passer en revue d’autres systèmes d’ÉIE

identifier les engagements (obligations) dans le cadre de traités

tirer des leçons des expériences d’autrui

incorporer des principes afin de s’orienter vers le développement durable

identifier des procédures et normes

élaborer des directives expérimentales

établir une législation

incorporer des processus de surveillance et de contrôle

Manuel de formation PNUE Thème 2 Diapo 11

Systèmes d’ÉIE – directives locales