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Droit Relatif aux Catastrophes Le Projet d’Haiti Panama, 19 Septembre 2013 Programme du Droit Relatif aux Catastrophes. Le Programme du Droit Relatif aux Catastrophes. Créée en 2001 par une résolution du Conseil des Délégués de la RC RC - PowerPoint PPT Presentation
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IDRL
Droit Relatif aux CatastrophesLe Projet d’Haiti
Panama, 19 Septembre 2013
Programme du Droit Relatif aux Catastrophes
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Le Programme du Droit Relatif aux Catastrophes
Créée en 2001 par une résolution du Conseil des Délégués de la RC RC
Le Programme du droit de la catastrophe travaille dans 3 domaines: Assistance technique Renforcement des capacités Plaidoyer, diffusion et recherche
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Les Lignes Directrices IDRL
Adoptées par consensus par la Conférence internationale XXX en 2007
Compile les normes internationales et les meilleures pratiques existantes
Recommandations aux gouvernements sur la façon de préparer les lois et procédures nationales pour l'aide internationale
Mise en œuvre - des nouvelles lois dans au moins 10 pays, des projets directrices dans plus de 20 pays et de la législation du modèle
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Le Project d’Haiti
Seisme de 2010
Rapport IDRL 2011
Consultante IDRL 2012
Deleguee DL 2013
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Le Rapport IDRL d’Haiti
Développé en 2010 et 2011 en coopération avec la CRH et la FICR et en des différents acteurs gouvernementaux, nationaux et internationaux
Analyse de la réponse internationale au séisme du 12 Janvier 2010:
problèmes rencontrés
Les mécanismes mis en place
Cadre législatif national
Fait des recommandations au gouvernement haïtien conformément aux Lignes directrices IDRL
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Les succès
Commentaires fournis a 2 projets de loi: Importation de médicaments en cas d'urgence Facilitation des communications en cas
d'urgence
Mise en place avec DPC et le PAM d'un groupe de travail interministériel chargé de travailler sur le dédouanement des marchandises humanitaires en situation d'urgence
Atelier sur le droit relatif aux catastrophes au cours du Sommet des Chefs d’Etats de l'Association des États des Caraïbes (AEC)
Déclaration de Pétion Ville adoptée par les chefs d'Etats de l'AEC, commis à la préparation juridique sur les questions directrices
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Droit de l’Abris
Rapport sur les obstacles réglementaires à la fourniture d'urgence et des abris de transition Absence d'enregistrement des
propriétés Les travaux nécessaires à la
résolution des conflits et l'expropriation
Une étude supplémentaire a été préparé Implications pratiques des lacunes
juridiques: entretiens avec les parties prenantes
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Objectives pour l’année 2013
Élaboration d'un Plan d‘Action National avec la DPC et les entités gouvernementales sur la facilitation et la réglementation de l'aide internationale en cas de catastrophe
Conférence bi-national avec la République Dominicaine avec but de poursuivre le dialogue
Formation de la CRH, le gouvernement et les organisations intergouvernementales et ONGs pour améliorer leurs compétences et connaissances sur le droit relatif aux catastrophes
Une assistance technique supplémentaire visant à l'adoption de nouvelles lois, réglements et procédures.
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Travail prévu pour l’année 2014
Appui à la mise en œuvre du Plan d‘Action National
Soutien du groupe de travail permanent sur le dédouanement des biens humanitaires en situation d'urgence
Des initiatives bilatérales avec la République Dominicaine
Travail sur les barrières juridiques à l’abris d’urgence et temporaire
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Lessons apprises
Matière juridique opérationnelle Dans une grande opération internationale de secours, les
risques juridiques et les défis sont inévitables. Un délégué juridique FICR devrait être déployé pour une
période temporaire dans les premiers jours de l'opération. Deuxième déploiement pour la récupération et la
préparation
Droit relatif aux catastrophes (DL) Plaidoyer et l'appui technique sur DL dès les premières
étapes de l'opération de réponse DL doit être inclus dans tout plan d'action HD DL doit faire partie de tout plan de relance de l'action De nombreuses questions juridiques pourraient être évités
grâce à la préparation juridique nationale avant une catastrophe.
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Conclusions et voies a poursuivre
Déploiements pilotes d'un délégué légal pour appuyer les grandes opérations d'urgence (FACT/RIT)
Futurs déploiements d'un délégué juridique en cas de catastrophe à travers le Cluster Abris et d'autres mécanismes appropriés liés à l'effort global de soulagement
Intégrer le travail DL dans le cadre des travaux de récupération standard de la FICR dans les pays touchés par des catastrophes
Mettre un accent particulier sur le plaidoyer DL en pays sujets aux catastrophes comme une mesure de la préparation
Coordination et partage d’information avec les partenaires humanitaires
Communications et négociations avec les fonctionnaires pertinents
Collaboration et support á la SNH et SNP sur les problématiques légales
communes
Support direct aux opérations de la IFRC
Déploiement Délégué Légal
FOR FURTHER INFORMATION ON DISASTER LAW, PLEASE CONTACT:
In GenevaDavid Fisher, Global Disaster Law Programme Coordinator Email: [email protected]; phone: 141 22 730 4360In Panama CityIsabelle Granger, Americas Disaster Law Programme CoordinatorEmail: [email protected]; phone: +507 317 3050In HaitiRocio Escauriaza, Disaster Law DelegateEmail: [email protected]; phone: +509 31705985Addis AbabaIda Marstein, Africa Disaster Law Programme CoordinatorEmail: [email protected]; phone: +251 11 551 4571In Kuala LumpurTessa Kelly, Asia-Pacific Disaster Law Programme CoordinatorEmail: [email protected]; phone: + 60 3 9207 5764 In SuvaFinau Limuloa, Humanitarian Diplomacy Delegate for the PacificEmail: [email protected]; phone: +679 331 1855
