Le programme français pour Le programme français pour l ’administration en lignel ’administration en ligne

Christian SCHERER

Ministère de l ’Économie, des Finances et de l’Industrie

Mission pour l ’Économie Numérique

christian.scherer@finances.gouv.fr

Tunis, le 12 novembre 2001

Les trois « fronts » de la Les trois « fronts » de la réforme de l ’Etatréforme de l ’Etat

Placer le citoyen au coeur des préoccupations Garantir le transparence et l'efficacité dans la

gestion des finances publiques Moderniser la gestion des ressources

humaines

L ’administration au service L ’administration au service des usagersdes usagers

• Un nouvel élan pour les simplifications administratives

• Renforcer les droits des citoyens vis-à-vis de l ’administration

• Simplifier le langage de l ’administration

• Améliorer la qualité au service des usagers

Les grandes étapes de Les grandes étapes de l ’administration l ’administration

électronique en Franceélectronique en France Août 1997

Discours du Premier Ministre à Hourtin : lancement de l ’administration électronique

Janvier 1998Lancement du PAGSI (Programme d ’Action

Gouvernementale pour la Société de l ’Information)

Juin 1998AdmiFrance devient le premier portail internet officiel de

l ’administration française

Les grandes étapes de Les grandes étapes de l ’administration l ’administration

électronique en Franceélectronique en France Août 1998

Création de la MTIC (Mission pour les Technologies de l ’Information et de la Communication)

Février 1999Décret organisant l ’opposabilité aux administrations

des formulaires téléchargés

Mai 2000Ouverture de l ’intranet interadministrations AdER

Les grandes étapes de Les grandes étapes de l ’administration l ’administration

électronique en Franceélectronique en France Octobre 2000

Ouverture de www.service-public.fr

Décembre 2000Extension du service www.legifrance.gouv.fr à l ’ensemble

des textes en vigueur

Février 2001Ouverture de la téléprocédure « extrait du casier judiciaire »

Les grandes étapes de Les grandes étapes de l ’administration l ’administration

électronique en Franceélectronique en France Mars 2001

Publication des décrets « signature électronique »

Avril 2001Remise du rapport parlementaire Pour une administration

citoyenne de Thierry CARCENAC

Mai 2001Première expérimentation d ’achat en ligne par enchères

inversées, dans le cadre du code des marchés publics, par le ministère de l ’économie, des finances et de l ’industrie

Les grandes étapes de Les grandes étapes de l ’administration l ’administration

électronique en Franceélectronique en France Juin 2001

Publication des orientations interministérielles pour l ’utilisation des TIC par les organisations syndicales

Juillet 2001Ouverture de la bibliothèque en ligne des rapports publics (800

rapports par an) Août 2001

Lancement de la deuxième étape de l ’administration électronique, ouverture de la rubrique « téléservices » de www.service-public.fr et création de l ’ATICA (agence pour les technologies de l ’information et de la communication dans l ’administration)

Objectifs stratégiquesObjectifs stratégiques

• A la convergence de trois politiques– L’entrée de la France dans la société de

l’information • PAGSI, LSI, etc.• CISI

– La réforme de l’Etat• Loi DCRA, etc.• CIRE

– L’aménagement du territoire • les schémas de services collectifs• CIADT

La Documentation française

La Documentation française

www.service-public.frwww.service-public.fr

DIREDIRE

Soutien aux innovateurs

Soutien aux innovateurs

Comité interministériel pour la société de l ’information

Comité interministériel pour la société de l ’information

Comité interministériel pour la réforme de l ’Etat

Comité interministériel pour la réforme de l ’Etat

Présidés par le Premier ministre et composés des ministresPrésidés par le Premier ministre et composés des ministres

Ministre de la fonction publiqueet de la réforme de l ’Etat

Ministre de la fonction publiqueet de la réforme de l ’Etat

Impulsion politique etcohérence interministérielle

Impulsion politique etcohérence interministérielle

Tous les Ministères

Tous les Ministères

Développement des téléservices

Développement des téléservices

COSACOSA

Qualité des téléservices

Qualité des téléservices

DCSSIDCSSI

Sécurité des systèmes d ’information

Sécurité des systèmes d ’information

ATICAATICA

Cadre technique commun

Cadre technique commun

Comparaisons Comparaisons internationalesinternationales

• La France est « dans le peloton »– point fort : téléservices– point faible : équipement

• Organisation mise en place– se modèle sur la structure administrative française

• rôle faible du pouvoir législatif• une modernisation tournée sur l ’intérieur de

l ’administration• Une large autonomie des ministères• difficultés d ’interfaces avec les partenaires

– locaux – privés

Où en sommes nous ?Où en sommes nous ?

Automatisation

Sta

ndar

disa

tion

Gains réels en effic

acité

Gains réels en effic

acité

1997-99

2000-02

11 22

33

44

InformationInformation Portail Portail Transactions simplesTransactions simples

InteropérabilitéInteropérabilité

eGouvernementeGouvernement

• 400 000 visites par mois400 000 visites par mois• 20 000 abonnés à la liste de diffusion20 000 abonnés à la liste de diffusion• 3500 fiches pratiques3500 fiches pratiques• 1100 formulaires1100 formulaires• 9000 questions/réponses9000 questions/réponses• 4200 sites publics référencés4200 sites publics référencés• 60 téléservices publics60 téléservices publics

Le projet Le projet www.service-public.frwww.service-public.fr

Une consultation publique préalable Un questionnaire et un forum en ligne (août-septembre 1999) 2500 contributions (50% d’agents publics)

Une étude stratégique de positionnement- Plusieurs portails cibles (particuliers, citoyens, entreprises, collectivités

locales)- Synergie avec les sites publics locaux (co-marquage)

- Une organisation en réseau- Un opérateur : Documentation française- Un comité de projet : Les services du Premier ministre- Un comité d’orientation :

- DIRE-SGG-DF

- ministères

- élus AMF, ARF et ADF.

Les demandes des usagersLes demandes des usagers

Les fonctions du portaildonner accès à l’ensemble des sites publicsRépondre aux besoins des particuliers et des professionnelsAssocier les usagers à l’évolution du portail

Développer des téléservices adaptés services pratiques formulaires téléprocédurescourrierprise de rendez-voussuivi de dossiersconseilsaccès personnalisés

Le co-marquageLe co-marquageavec les sites locauxavec les sites locaux

• Les objectifs du co-marquage- Intégrer les contenus du portail aux sites publics locaux- Créer une plus value en articulant informations nationales et

locales- Mettre en œuvre une technique facile et rapide

• L’organisation- Juin-octobre 2001 : une expérimentation avec quelques sites

pilotes - 10 mairies, 4 conseils généraux, 4 préfectures, 10 DDE

- Novembre : bilan - 2002 : généralisation et choix d ’un opérateur industriel

Les sites internet publicsLes sites internet publics

Un développement important– 1996 : 100 sites des services de l’Etat – 1999 : 1000 sites + 1.500 sites des collectivités locales– 2001 : plus de 3.500 sites français

- Une évaluation annuelle des services aux usagers- les informations et les contacts- Les téléservices- L’accès pour les non-voyants– Une satisfaction en progrès

• 2000 : 40% de sites satisfaisants pour l’usager

• 2001 : 55 % satisfaisants et plus proches

- La nécessité de mettre en réseau les gestionnaires- Pour diffuser l ’information- En inventant une nouvelle organisation de travail- Du « guichet unique » aux « guichets polyvalents »

Quelques exemples de sites Quelques exemples de sites publicspublics

L’actualité et ses relais

L ’information gouvernementale

Les conseils des ministres

Les dossiers : les 35 heures

Les listes de diffusion

Legifrance : le portail juridique

La bibliothèque des rapports publics

Conseil aux voyageurs

Préfecture de la région Auvergne

Sytadin : le trafic en temps réel

La gestion de crise : ESB

Formulaires en ligne

Net entreprises Les déclarations sociales en ligne

Impôts Préparation, déclaration et paiement

Suivi de votre demande de permis de construire

Les forums de discussion

Moderniser le Moderniser le fonctionnement internefonctionnement interne

effi

caci

té

temps

Mél

Site web

Intranetdocumentaire

Extranetdocumentaire

Travail de groupe (Groupware)

Procédures(Workflow)

+ Organisation pour les nouveaux services

+ Travail à distance entre services

+ Impacts sur le fonctionnement hiérarchique

Les réseaux et Les réseaux et l ’organisationl ’organisation

• L ’équipement des services– une extension régulière du nombre de postes– une mise en réseau local – une ouverture progressive sur l ’internet

• Un intranet dans chaque ministère

• Une infrastructure de communication interministérielle (AdER)– annuaire d ’entreprise– services « hébergés »

L ’équipement des servicesL ’équipement des services

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

fin 1997 fin 98 fin 99 fin 2000

Micro-ordinateurs

Nbre enréseau local

Nbre avecmessagerieinternet

Nbre avecacces webinternet

L ’intranet des services L ’intranet des services de l ’Etat en Limousinde l ’Etat en Limousin

• 2 000 abonnés2 000 abonnés• 37 groupes de travail37 groupes de travail

• dont l ’accès est sécurisédont l ’accès est sécurisé• dont SIT, webmestres, FRE, Québec, etc.dont SIT, webmestres, FRE, Québec, etc.

• 1 500 visites par mois1 500 visites par mois• 3 lettres hebdomadaires3 lettres hebdomadaires• une animation entièrement distribuéeune animation entièrement distribuée

– l’utilisation des nouveaux outils appelle• autonomie des innovateurs

• délégation accrue des responsabilités

• [où l’on retrouve l ’industrialisation...]

– les TIC sont un révélateur impitoyable de la valeur ajoutée des cadres

– les TIC amplifient les qualités ou les défauts dans le fonctionnement d ’un service• il n ’y a pas de fatalité technique

Les évolutions du Les évolutions du managementmanagement

Tout n’est pas rose !Tout n’est pas rose !

• mettre l ’accent sur : – l ’orientation usager

• personnalisation• assistance

– les services à valeur ajoutée • données personnelles

• mobiliser les responsables administratifs– renforcer le niveau local

• renforcer les compétences– favoriser le travail en réseau – mutualiser les bonnes pratiques

Les grands projets Les grands projets 2001-20052001-2005

• La généralisation des téléservices en ligne– Horizon 2005 pour toutes les démarches administratives– Un « coffre-fort électronique » pour les citoyens et les entreprises

• L’usage citoyen des TIC– Le mythe de la démocratie directe– Construire le web citoyen

• Travailler avec tous les partenaires– Complémentarité public/privé– Un cadre d’interopérabilité pour les systèmes d’information

• Résorber le « fossé numérique »– 2.500 espaces publics numériques– Les « campus numériques »

Pour en savoir plus sur Pour en savoir plus sur l ’administration l ’administration

électroniqueélectronique• Quelques sites web

– Le portail de l'administration française : www.service-public.fr

– L'observatoire de l'administration électronique : www.fonction-publique.gouv.fr/tic

– L'agence pour les TIC dans l'administration

www.atica.gouv.fr

– e-ministèrewww.minefi.gouv.fr

• Une adresse– christian.scherer@finances.gouv.fr

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Christian SCHERER

Ministère de l ’Économie, des Finances et de l’Industrie

Mission pour l ’Économie Numérique

christian.scherer@finances.gouv.fr

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