LE PROSPECTUS DESS CNAM- GFN 228 (Ex-C3)- Collecte et Gestion de Capitaux - Didier DELEAGE- 2005/2006

LE PROSPECTUS

DESS CNAM- GFN 228 (Ex-C3)- Collecte et Gestion de Capitaux - Didier DELEAGE-2005/2006

LE PROSPECTUS - SOMMAIRE

Format des documents d’information:

transition notice d’information/ prospectus

complet

Contenu et présentation du propectus

Risques associés à la confection d’un

prospectus

Exercice collectif de construction d’un

prospectus simplifié

LE PROSPECTUS - PREAMBULE

Le prospectus complet des OPCVM français

est composé:

D’un prospectus simplifié (1 par

compartiment)

D’une note détaillée (avec passages

spécifiques par compartiments)

Des Statuts ou Réglements de l’OPCVM

LE PROSPECTUS - Presentation

Le prospectus est le document de base de

l’information des actionnaires ou porteurs de

parts.

Soumis à l’agrement de l’AMF (sauf

contractuels et anciennement OPCVM à

procédure allégée)

Remise en théorie obligatoire avant toute

première souscription

LE PROSPECTUS - Calendrier de transition

Avant UCITS III et la réforme de 2003: Notice

d’information et règlement/statuts

Après UCITS III: un prospectus complet,

composé d’une note détaillée, d’un

prospectus simplifié et des statuts/regléments


29/01/2005 : Remise à l ’AMF du planning prévisionnel et de la méthode - SGP de Catégorie A (>25 OPCVM )ou Catégorie B (<25 OPCVM)

15/05/2005: 50% des prospectus soumis à l ’AMF


30/09/2005: Date limite de bascule en format prospectus(Recommandation CESR)

OPCVM Français Conformes aux normes Européennes (+ indiciels et fonds de fondsalternatifs)


29/01/2005 : Remise à l ’AMF du planning prévisionnel et de la méthode



30/04/2006: Date limite de bascule en format prospectus

Autres OPCVM Français non conformes aux normes Européennes


29/01/2005 : Option des sociétés de gestion auprès de l ’AMF pour le Type I (conformitédirective UCITS) ou le Type 2 (conformité Directive DSI)

15/04/2006 (clôture premier exercice ouvert à compter du 1/1/2005): calcul du TFE et mise à jour de la partie B du Prospectus Simplifié

Autres exigences

LE PROSPECTUS - CALENDRIER

Particularités:

Fonds à formule existant: dispensés jusqu’à

l’échance de la formule

Fonds à procédure allégée: dispensés

Partie B ‘performance’ du Prospectus Simplifié à

renseigner au moment de la bascule

Actualité 2006: Rapport Delmas-Marsalet sur les

conditions de commercialisation des produits

financiers et propositions impactant les

prospectus


Nouveautés principales:

Indicateur de référence (Note détaillée/ PS

A / PS B)

Instruments autorisés

Régime fiscal

Rubrique ‘Risques’

Transparence des frais

Restrictions d’investissement

Informations d’ordre commercial


Contenu détaillé du prospectus prévu dans

l’instruction AMF 2005-02 de février 2005

FAQ apportant des précisions sur les

rubriques sur le site de l’AMF

Modifications soumises ou non à agrément

AMF, information des porteurs, individuelle ou

non, et faculté pour les porteurs de sortir

sans frais pendent 3 mois, selon la nature de

la modification.


Autres documents d’information officiels:

Statuts (SICAV) ou règlement (FCP)

Documents d’information périodiques

(semestriels)

Rapport annuel


Composition du prospectus complet:

Note détaillée: détaille les rubriques du

prospectus simplifié. Devrait pouvoir être

modifiée sans agrément

Prospectus simplifié: composé de deux

parties:

Partie A statutaire = ancienne notice+ précisions

sur les frais

Partie B statistique, remise à jour chaque année:

TFE, performances, taux de rotation…

Règlement/Statuts: un peu simplifiés


Contenu de du prospectus simplifié partie A:

Forme juridique: FCP/SICAV, compartiment,

nourricier

Acteurs: Société de gestion, dépositaire,

CAC, délégations

Caractérstiques financières: Classification

AMF, orientation des placements; durée,

souscripteurs..

Modalités de fonctionnement: VL, S/R, frais

détaillés, devise,..


Contenu du règlement/statuts:

Elèments déjà contenus dans la note

détaillée: décimalisation des parts, parts C

et D, affectation du résultat, modalité de

souscription/ rachats des parts (délais,

circonstances exceptionnelles, apports en

nature).

Elèments légaux: Montant minimum de

l’actif, rôle du dépositaire, du CAC, Vie

sociale (SICAV)


< PROSPECTUS TYPE>


OPCVM ARIA/EL: avertissement spécifique sur

l’existence de régles dérogatoires.

OPCVM contractuel: avertissement spécifique

sur le fait que l’OPCVM ne fait pas l’objet d’un

agrément de l’AMF et sur l’existence de régles

dérogatoires. Pas de prospectus simplifié.

Modifiable uniquement si unanimité des

porteurs


Conditions de modification:

Agrément ou non de l’AMF selon

l’importance de la modification (sinon,

saisie dans GECO, base de donnée de l’AMF

et/ou envoi du prospectus complet à l’AMF)

Pour les modifications significatives,

possibilité pour les porteurs de sortir 3

mois sans frais.

Information des porteurs: individuelle ou

par autres moyens selon l’importance de la

modification


Conditions de modification:

Tableau détaillé figurant dans l’instruction

AMF 2005-02

Modification interdite: abandon du statut

d’OPCVM conforme aux normes europénnes

une fois revendiquée sur le prospectus


Exemples de Prospectus simplifié :

Garantissimo (BNP)

Danube 2015 (Sinopia)

LE PROSPECTUS - Risques

Risque commercial (mauvaise compréhension

du produit par le client, produit non adapté au

client)

Risque juridique (litige)

Illustration: Arrêt SCEM, Affaire MAM-

Unilever

Risque financier, sur fonds garantis (ex:

restrictions d’investissement trop dures,

caractéristiques mal rédigées)

LE PROSPECTUS- Construction d’un prospectus simplifié

Objectif de l’exercice: construire

collectivement un prospectus simplifié, sur la

base d’informations et de désidératas

formulés par un client.

LE PROSPECTUS- Construction d’un prospectus simplifié

Le client: une compagnie d’assurance,

souhaitant investir une partie de ses fonds

propres dans un OPCVM action.

Pas de risque de change.

Zone d’investissement: incertain (France?

Zone Euro?) ----> lui proposer quelque chose

Serait intéressé par une garantie en capital.

Haute sensibilité à la question des frais (peut

vous faire perdre le client…)

LE PROSPECTUS- Références

- Instruction AMF n°2005-02- Arrêt SCEM c. Axa, Cour d ’appel de Paris, 1999

- CAS 2006 A RENDRE pour le 1/02/2006 (JOUR DE L’EXAMEN)

LE PROSPECTUS- Pour en savoir plus

AMF : http://www.amf-France.org AFG : http://www.afg.com/ Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/