Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et ......13 PPCR Reclassement de grade à compter du 1er janvier 2017 onseiller des APS → onseiller des APS RECLASSEMENT

1

20, avenue des Droits de l’Homme 45 000 Orléans Tél. : 02.38.75.85.45 Fax : 02.38.75.85.46 Site : www.cdg45.fr

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et

Rémunérations (PPCR)

Cadres d’emplois de catégorie A Conseillers des APS

2

Objectifs

• Modernisation du statut des fonctionnaires • Harmonisation entre les 3 Fonctions

Publiques • Amélioration de la politique de

rémunération

PPCR

Les références juridiques du PPCR

• Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 (loi de finances), article 148

• Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

• Décrets parus au JO du 28 décembre 2016 (2016-1880 et 2016-1882) portant sur les modifications statutaires et indiciaires

• Décret n°2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

3

PPCR

Le cadre d'emplois des conseillers des APS

4

PPCR

5

Sommaire

• Les nouvelles échelles indiciaires

• Les avancements d’échelons

• Les reclassements de grades

• L'avancement de grade et la promotion interne

• L’accès aux cadres d’emplois

• Le Transfert Primes-Points

PPCR

Revalorisation des échelles indiciaires sur 4 années

- 1er janvier 2017 - 1er janvier 2018 - 1er janvier 2019 - 1er janvier 2020

6

PPCR

Les modifications statutaires Cadre d’emplois des conseillers des APS

Les échelles indiciaires

7

PPCR

A compter du 1er janvier 2017 :

Cadencement unique d'avancement (suppression de l’avancement à la durée minimum)

A compter du 1er janvier 2020 :

Ajout d’un échelon supplémentaire au grade de conseiller principal

Avancements d'échelons pour le cadre d’emplois des conseillers des APS


Les avancements d’échelons

Echelles indiciaires

Durées d’avancements d’échelons

Année 2017 (décrets n°2016-1880 et 2016-1882)

ECHELLE INDICIAIRE GRADE CONSEILLER DES APS

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

I.B. 434 457 483 512 551 600 635 672 712 772 810

I.M. 383 400 418 440 468 505 532 560 590 635 664

Durée avancement

1a6m 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a 3a 4a -

TIB mensuel

au 01/01/17

1784,04 1863,23 1947,08 2049,55 2179,98 2352,33 2478,10 2608,52 2748,26 2957,88 3092,96

TIB mensuel

au 01/02/17

1794,75 1874,41 1958,76 2061,85 2193,06 2366,44 2492,97 2624,17 2764,75 2975,63 3111,52

ECHELLE INDICIAIRE GRADE CONSEILLER DES APS PRINCIPAL

1 2 3 4 5 6 7 8 9

I.B. 579 626 672 725 778 830 879 929 979

I.M. 489 525 560 600 640 680 717 755 793

Durée avancement

2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a -

TIB mensuel

au 01/01/17

2277,80 2445,49 2608,52 2794,85 2981,17 3167,49 3339,84 3516,85 3693,85

TIB mensuel

au 01/02/17

2291,47 2460,16 2624,17 2811,62 2999,06 3186,50 3359,88 3537,95 3716,02





1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

I.B. 441 462 490 518 558 607 642 679 718 778 816

I.M. 488 405 423 445 473 510 537 565 595 640 669

Durée avancement

1a6m 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a 3a 4a -

TIB mensuel

au 01/01/2018

2286,78 1897,84 1982,19 2085,28 2216,49 2389,87 2516,40 2647,60 2788,18 2999,06 3134,95


1 2 3 4 5 6 7 8 9

I.B. 585 633 679 732 783 836 885 935 985

I.M. 494 530 565 605 645 685 722 760 798

Durée avancement

2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a -

TIB mensuel

au 01/01/2018

2314,90 2483,59 2647,60 2835,05 3022,49 3209,93 3383,31 3561,38 3739,45





1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

I.B. 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821

I.M. 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673

Durée avancement

1a6m 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a 3a 4a -

TIB mensuel

au 01/01/2019

1827,55 1921,27 2014,99 2108,71 2249,29 2403,93 2553,88 2694,46 2835,05 2999,06 3153,69


1 2 3 4 5 6 7 8 9

I.B. 593 639 693 732 791 843 896 946 995

I.M. 500 535 575 605 650 690 730 768 806

Durée avancement

2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a -

TIB mensuel

au 01/01/2019

2343,01 2507,02 2694,46 2835,05 3045,92 3233,36 3420,80 3598,87 3776,94





1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

I.B. 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821

I.M. 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673

Durée avancement

1a6m 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a 3a 4a -

TIB mensuel

au 01/01/2020

1827,55 1921,27 2014,99 2108,71 2249,29 2403,93 2553,88 2694,46 2835,05 2999,06 3153,69


1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

I.B. 593 639 693 732 791 843 896 946 995 1015

I.M. 500 535 575 605 650 690 730 768 806 821

Durée avancement

2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a 3a -

TIB mensuel

au 01/01/2020

2343,01 2507,02 2694,46 2835,05 3045,92 3233,36 3420,80 3598,87 3776,94 3847,23

12

PPCR

Reclassement de grade pour l'ensemble des agents du cadre d’emplois des conseillers des APS

Reclassement de grade

à compter du 1er janvier 2017


Les reclassements de grades

13

PPCR

Reclassement de grade à compter du 1er janvier 2017

Conseiller des APS → Conseiller des APS

RECLASSEMENT Conseillers des APS

Situation au 31/12/2016


Echelon Ancienneté conservée

Echelon 12 Echelon 11 Ancienneté acquise










Echelon 2 Echelon 2 Sans ancienneté


1er Grade :

Conseiller des APS

(décret n°2016-1880)

14

PPCR

Reclassement de grade à compter du 1er janvier 2017

Conseiller principal de 2ème classe → Conseiller principal

Conseiller principal de 1ère classe → Conseiller principal

RECLASSEMENT Conseillers principaux des APS





Echelon 5 Echelon 5 2/3 de l'ancienneté acquise





RECLASSEMENT Conseillers principaux des APS








3ème Grade :

Conseiller principal de

1ère classe

(décret n°2016-1880)

2ème Grade :

Conseiller principal de

2ème classe

(décret n°2016-1880)


15

PPCR

Rappel conditions antérieures au 01/01/2017 :

Avec examen professionnel :

• justifier d'au moins huit années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau au 01/01/2017

Sans examen professionnel :

• Avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 12ème échelon du premier grade

• Conditions d’avancements de grades Avancement au grade de conseiller des APS principal année 2017

Les conseillers qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au grade de conseiller et auraient réuni les conditions pour un avancement au grade de conseiller principal de 2ème classe au plus tard au titre de l’année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2017.


Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017

16

PPCR

• Classement suite à avancement au grade de conseiller des APS principal - Année 2017)

Classement des agents en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé de relever, jusqu’à la date de leur promotion, des dispositions du décret n°92-364 du 1er avril 1992, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, puis s’ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions prévue à l’article 11 du décret n°2016-1880.

Les conseillers des APS promus au grade de conseiller principal qui n’ont pas atteint le 5ème échelon du grade de conseiller à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade de conseiller principal, sans ancienneté conservée.

Classement à l'échelon qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans le grade d’origine. Ancienneté d'échelon conservée lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade. Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté de leur promotion à ce dernier échelon.


17

PPCR

• Conditions d’avancements de grades Avancement au grade de conseiller des APS principal année 2018

Les conseillers qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au grade de conseiller et auraient réuni les conditions pour un avancement au grade de conseiller principal de 2ème classe au plus tard au titre de l’année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2017.

Rappel conditions antérieures au 01/01/2017 :


• justifier d'au moins huit années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau au 01/01/2017


• Avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 12ème échelon du premier grade


18

PPCR Avancement au grade d’attaché principal

Situation dans le 1er grade

Situation suite à avancement de grade









Classement dans le 2ème

grade en appliquant le

tableau de correspondance

ci-contre

(décret n°2016-594)

• Classement suite à avancement au grade de conseillers des APS principal à compter de 2018

DEROGATION ANNEE 2018

Les conseillers promus au grade de conseiller principal qui n’ont pas atteint le 5ème échelon du grade de conseiller des APS à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade de conseiller principal, sans ancienneté conservée.


19

PPCR

• Conditions d’avancements de grades Avancement au grade de conseiller des APS principal à compter de 2019


• Avoir au moins atteint le 5e échelon du premier grade

• et justifier d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau


• Avoir au moins atteint le 8e échelon du premier grade

• et justifier d'au moins sept années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.


20

PPCR

Avancement au grade de conseiller des APS principal

Situation dans le 1er grade Situation suite à avancement de grade









Classement dans le 2ème

grade en appliquant le

tableau de correspondance

ci-contre

(décret n°2016-1880)

• Classement suite à avancement au grade de conseiller des APS principal à compter de 2019



• Promotion interne

Suppression de la condition d'âge

•Etre titulaire du grade d'éducateur principal de 1re classe

•Et justifier de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement.

Les modifications statutaires Cadres d’emplois des conseillers des APS


22

PPCR

• Nominations stagiaires

• Service civique ou volontariat international : prise en compte dans sa totalité comme le service national

• Militaires en activité : Précision des articles du Code de la Défense applicables (R4138-39, R4139-5, R4139-7, R4139-9, R4139-20 et 20-1)

• Ressortissants européens : Mise à jour des services à prendre en compte (référence au décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 au lieu du décret n° 2003-673 du 22 juillet 2003)



23

PPCR

• Nomination stagiaire suite à réussite du concours externe

Agent ayant présenté une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat :

Bonification d’ancienneté de 2 ans au titre de la préparation du doctorat

Au-delà de la période de 2 ans, si l’agent a effectué sa préparation sous contrat de travail, celle-ci est reprise en fonction des modalités de reprises de services de contrat de droit public ou privé selon le cas

24

PPCR

• Nomination stagiaire Agents de catégorie B titulaires d’un des 1ers grade du NES

Rédacteur

Technicien

Animateur

Educateur des APS

Chef de sce de PM

Assistant enseignement artistique

Assistant de conservation du P&B

(décret n°2016-1880)

Nomination conseiller des APS

Situation dans le 1er grade du NES

Situation à la nomination

















25

PPCR

• Nomination stagiaire Agents de catégorie B titulaires d’un des 2ème grade du NES

Rédacteur ppal 2ème classe

Technicien ppal 2ème classe

Animateur ppal 2ème classe

Educateur des APS ppal 2ème classe

Chef de sce de PM ppal 2ème classe


ppal 2ème classe


ppal 2ème classe

(décret n°2016-1880)


Situation dans le 2ème grade du

NES


















26

PPCR

• Nomination stagiaire Agents de catégorie B titulaires d’un des 3ème grade du NES

Rédacteur ppal 1ère classe

Technicien ppal 1ère classe

Animateur ppal 1ère classe

Educateur des APS ppal 1ère classe

Chef de sce de PM ppal 1ère classe


ppal 1ère classe


ppal 1ère classe

(décret n°2016-1880)


Situation dans le 3ème grade du

NES
















Les modifications statutaires Cadres d’emplois des conseillers des APS


27

PPCR

• Nomination stagiaire Agents de catégorie C - Classement en 2 temps :

1°) classement fictif sur le 1er grade de catégorie B du NES (décret n°2010-329 du 22 mars 2010)

2°) classement conformément au tableau de correspondance de la page 22

Le transfert Primes-Points (TPP)

28

TPP

29

Objectifs

• Opérer à un rééquilibrage progressif entre le traitement indiciaire et les primes versées par la transformation d’une partie du montant des primes en points d’indice

• Permettre une revalorisation des retraites

par l’augmentation de l’Indice Brut

TPP

Les références juridiques du TPP

Article 148 de la loi n°2015-1785 (loi de finances 2016)

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en

œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Décret n°2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration

du traitement de certains fonctionnaires bénéficiaires

d’une clause de conservation d’indice à titre personnel

Note d’information du Ministère de la Fonction

Publique du 10 juin 2016

Réponse ministérielle du 11 août 2016

30

TPP

Agents concernés :

-Fonctionnaires stagiaires et titulaires

Agents exclus :

-Contractuels de droit public ou privé

31

Le Transfert Primes Points

TPP

Mise en place à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, à savoir :

-1er janvier 2017 pour le cadre d’emplois des conseillers des APS

32


TPP

Modalités d’application :

Un abattement s’applique aux éléments de rémunération perçus au cours de l'année civile, soumis à CSG et n’entrant pas dans l'assiette de la retenue pour pension soit : •traitement de base •NBI •prime de feu des sapeurs-pompiers •indemnité de sujétion spéciale des auxiliaires de puériculture Autres indemnités exclues :

•indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ;

•indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ainsi que la prise en charge des frais de transport ;

•indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

•indemnités d'astreinte.

33


TPP

Modalités d’application : L’abattement est plafonné à 167 € annuels en 2017 puis 389 € en 2018

L’abattement doit être déduit des assiettes de la :

•CSG/CRDS,

•Contribution exceptionnelle de solidarité

•RAFP

34


TPP

Mise en oeuvre : Application obligatoire : Aucune délibération n’est requise

Ajout d’une ligne négative sur le bulletin de paie : la ligne concernant le régime indemnitaire n’est pas impactée.

Possibilité d’effectuer le prélèvement soit :

•Soit par prélèvement annuel en fin d’année dans la limite du régime indemnitaire perçu au cours de l’année.

•Soit par prélèvement mensuel forfaitaire égal à 1/12ème du plafond avec une régularisation éventuelle en fin d’année dans la limite du régime indemnitaire perçu au cours de l’année.

35


TPP

Mise en oeuvre :

Pour les collectivités qui opteront pour un abattement annuel, il conviendra de tenir compte des modifications intervenues tout au long de l’année telles que :

•Evolution de carrière (changement de catégorie et donc modification du montant de l’abattement).

Exemple : un rédacteur promu conseiller des APS au 01/09/2016 aura un abattement jusqu’au 31/08/2016 seulement puisque le transfert primes/points pour les conseillers des APS n’est mis en place qu’au 01/01/2017)

•Modification du régime indemnitaire afin de tenir compte du plafond

•Modification de temps de travail (passage à temps partiel en cours d’année)

•Suspension du régime indemnitaire pour maladie par exemple.

36


TPP

Mise en oeuvre : •Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, le montant de l’abattement est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent. •Pour les agents en congés maladies rémunérés à ½ traitement, l’abattement est réduit dans les mêmes proportions. •Pour les agents intercommunaux, l’abattement est proratisé en fonction de la quotité de travail dans chaque collectivité. •Pour les agents qui ne perçoivent pas de régime indemnitaire, aucun abattement ne sera effectué. •Pour les agents en congé de maladie pour lesquels aucune prime n’est versée, aucun abattement ne sera effectué.

37


TPP

Mise en oeuvre :

Pour les agents fonctionnaires rémunérés sur la base d’un indice majoré maintenu à titre personnel à la date de la revalorisation indiciaire, celui-ci est revalorisé de 4 points en 2017 puis 5 points supplémentaires en 2018 (décret n°2016-1124 du 11 août 2016)

38


TPP

Exemples: Un conseiller des APS à temps complet qui perçoit un montant annuel de primes de 3600 € :

Dès l’année 2017 : Abattement de 167 € annuel ou 13,92 € mensuel

En 2018 : Abattement de 389 € annuel ou 32,42 € mensuel

Pas de régularisation en fin d’année puisque le montant des primes est supérieur au plafond.

39


TPP

Exemples: Un conseiller des APS à temps partiel 80% qui perçoit un montant annuel de primes de 342,86 € (400 X 6/7) absent 6 mois pour maladie rémunéré à ½ traitement :

Rappel : Abattement maximum pour un attaché à TP 80% :

En 2017 : 143,14 € annuel (167 € X 6/7) ou 11,93 € mensuel (167 € X 6/7 / 12)

À partir de 2018 : 333,43 (389 € X 6/7) ou 27,79 € mensuel (389 € X 6/7 / 12)

En cas d’option pour un abattement mensuel, l’abattement sera

En 2017 de 11,93 € (167 € X 6/7 / 12) pendant 6 mois et 5,97 € pendant les 6 mois de ½ traitement (11,93 €/2)

En 2018 de 27,79 € (389 € X 6/7 / 12) pendant 6 mois et 13,90 € pendant les 6 mois de ½ traitement (27,79 €/2)

En cas d’option pour un abattement annuel, il conviendra de prendre en considération les absences de l’agent et prélever 107,37 € en 2017 et 250,11 € en 2018.

40


TPP

41

Merci de votre attention.

Pour tout renseignement :

Service Gestion des Carrières

carriè[email protected]

PPCR - TPP

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

Documents

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