LE QUÉBEC

SON SYSTÈME FONCIERET

SON ORGANISATION PROFESSIONNELLE

LE SYSTÈME FONCIER

Le régime français: Les seigneuries

1534: Découverte du Canada par Jacques Cartier

1608: Fondation de Québec par Champlain

1626: Premier bornage de propriété par Champlain

1634: Jean Bourdon est nommé Arpenteur général de la colonie par le Roi de France

Le régime français: Les seigneuries

1534: Découverte du Canada par Jacques Cartier

1608: Fondation de Québec par Champlain

1626: Premier bornage de propriété par Champlain

1634: Jean Bourdon est nommé Arpenteur général de la colonie par le Roi de France

Le régime anglais: Les cantons

1760: Conquête de la colonie par l’Angleterre 1764 Samuel Holland est nommé premier

Arpenteur général par la Couronne britannique 1840: Création du système d’enregistrement des

droits 1841: Création du Département des terres de la

Couronne 1860: Création du cadastre

1760: Conquête de la colonie par l’Angleterre 1764 Samuel Holland est nommé premier

Arpenteur général par la Couronne britannique 1840: Création du système d’enregistrement des

droits 1841: Création du Département des terres de la

Couronne 1860: Création du cadastre

La protection des droits fonciers au Québec : une mission d’État

Sur le territoire privéL’État témoin et gardien des droits Met en place et tient à jour:Un inventaire des propriétés (le cadastre);Un registre des droits (Le livre foncier).

Sur le territoire privéL’État témoin et gardien des droits Met en place et tient à jour:Un inventaire des propriétés (le cadastre);Un registre des droits (Le livre foncier).

Sur le territoire publicL’Arpenteur général, expert foncier de l’État assure :–la connaissance et la démarcation des frontières;–la tenue des registres officiels du domaine de l ’État;–l’arpentage des terres du domaine de l’État (limite privée-publique).

Sur le territoire publicL’Arpenteur général, expert foncier de l’État assure :–la connaissance et la démarcation des frontières;–la tenue des registres officiels du domaine de l ’État;–l’arpentage des terres du domaine de l’État (limite privée-publique).

14

Un rôle central dans le rouage de l’activité immobilière

CADASTRECADASTRE

REGISTRE FONCIERREGISTRE FONCIER

4 millions de propriétés en territoire privé

(2008)

711 milliards $ Valeur des propriétés selon les évaluations

foncières (2009)

634 800 actes enregistrés

(2008-2009)

L’investissement d’une vie

Résidence principale :75 % de l’avoir

Fiche immobilière- Numéro de lot- Propriétaire- Mode d’acquisition- Numéro d’inscription- Correspondance entre les numéros

anciens et nouveaux

Fiche immobilière- Numéro de lot- Propriétaire- Mode d’acquisition- Numéro d’inscription- Correspondance entre les numéros

anciens et nouveaux

PLAN CADASTRAL- Numéro de lot- Représentation géométrique- Nom du propriétaire au moment du

dépôt- Mode d’acquisition- Numéro d’inscription- Limites, mesures, contenance- Correspondance entre les numéros

anciens et nouveaux

PLAN CADASTRAL- Numéro de lot- Représentation géométrique- Nom du propriétaire au moment du

dépôt- Mode d’acquisition- Numéro d’inscription- Limites, mesures, contenance- Correspondance entre les numéros

anciens et nouveaux

Le registre foncierLe registre foncier

CADASTRECADASTRE

REGISTREREGISTREFONCIERFONCIER

IMMATRICULATION

INSCRIPTION

Les grandes réformes foncières :Les grandes réformes foncières :Réformes touchant le territoire privéRéformes touchant le territoire privé

RÉFORME DU CADASTRE QUÉBÉCOIS• Doter le Québec d’une carte cadastrale

globale et informatisée des 4 millions de propriétés privées

• Mise à jour systématique• Consultation des données par Internet• Coûts : 750 M$• Échéance : 2021

Bilan au 31 mars 2009Lots rénovés : 2 316 747Avancement des travaux : 61 %

RÉFORME DU CADASTRE QUÉBÉCOIS• Doter le Québec d’une carte cadastrale

globale et informatisée des 4 millions de propriétés privées

• Mise à jour systématique• Consultation des données par Internet• Coûts : 750 M$• Échéance : 2021

Bilan au 31 mars 2009Lots rénovés : 2 316 747Avancement des travaux : 61 %

CADASTRECADASTRE

LIVRE FONCIERLIVRE FONCIER

Le territoire public au Québec

Occupe plus de 92 % du territoire, qui comprend  : des terres et des eaux intérieures :

1 397 218 km² un milieu marin : 153 313 km²

Plus de 200 000 droits, territoires à statuts juridiques particuliers, contraintes et aires protégées en vigueur ;

Génère plus de 10% de l’activité économique du Québec.

Le Registre du domaine de l’État

Registre public qui permet de consigner, de conserver et de rendre public l’ensemble de l’information foncière relative aux terres du domaine de l’État.

Principales caractéristiques : Accès simple (Internet) et sécuritaire Alimenté sur une base continue par les émetteurs de

droits/contraintes Alimenté par le Registre foncier et le cadastre pour

les acquisitions et les aliénations faites par l’État Mode de repérage : la référence spatiale Fonctionnement et consultation du RDE assurés par

le système EDIT

Le Registre du domaine de l’État

LE SYSTÈME PROFESSIONNEL

Les Corporations

Regroupement de professionnels ayant pour objectifs la défense des intérêts de ses membres et la protection du public

La Corporation des arpenteurs-géomètres de la province de Québec a été fondée en 1882

LE SYSTÈME PROFESSIONNEL

Les Ordres

Adoption du Code des professions en 1973

Regroupement de 45 ordres professionnels Principe de l‘autonomie des professions

(autodiscipline)Surveillance et contrôle par l’Office des

professions

LE SYSTÈME PROFESSIONNEL

Code des professions

23.  Chaque ordre a pour principale fonction

d'assurer la protection du public. À cette fin,

il doit notamment contrôler l'exercice de la

profession par ses membres.

LE SYSTÈME PROFESSIONNEL

Code des professions -

32.  Nul ne peut de quelque façon prétendre être avocat, notaire… arpenteur-géomètre… ni utiliser l'un de ces titres… ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres d'un ordre professionnel… s'il n'est titulaire d'un permis valide et approprié et s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre habilité à délivrer ce permis, sauf si la loi le permet.

L’ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES

DU QUÉBEC

Loi sur les arpenteurs-géomètres34.  L'arpenteur-géomètre est un officier public.

Constituent l'exercice de la profession d'arpenteur-géomètre:

a) tous arpentages de terrains, mesurages aux fins de borner, bornages, levés de plans, toutes confections de plans, de procès-verbaux, de rapports, de descriptions techniques de territoires, de certificats de localisation et de tous documents ainsi que toutes opérations faites par méthode directe, photogrammétrique, électronique ou autre se rapportant de quelque manière que ce soit au bornage, lotissement, établissement d'assiette de servitude, piquetage de lots, et relevés des lacs, rivières, fleuves et autres eaux du Québec, aux calculs de superficies des propriétés publiques et privées, à toutes les opérations cadastrales ou aux compilations de lots ou de parties de lots, ainsi qu'à la représentation cartographique de territoire aux fins susdites;

b) l'établissement et la tenue à jour du canevas des points géodésiques de tout ordre de précision et l'établissement des contrôles photogrammétriques aux fins des travaux énumérés au paragraphe a.

L’Officier public

Professionnels à qui le législateur confie en même temps une mission de service public et de représentation des intérêts privés.

Ce titre leur permet d’attribuer un caractère d’authenticité aux documents qu’ils confectionnent, rédigent ou reçoivent sous leur signature.

Il entraîne en contrepartie plusieurs obligations comme celles de se constituer un greffe, de minuter tous les documents qu’ils rédigent, d’assurer leur conservation, de procéder dans les règles à la délivrance et à la certification des copies.

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Près de mille membres dont 600 en pratique privée

Un Conseil d’administration constitué de 14 administrateurs élus dont 11 membres élus et trois représentants du public

Un Comité exécutif constitué de cinq administrateurs dont un représentant du public

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Un président élu à chaque année

Un secrétariat constitué de 12 employés dont un directeur général et secrétaire, un syndic, un inspecteur-enquêteur et un procureur

Plus de 60 membres engagés dans une vingtaine de comités

Conclusion