Le Radon Formation continue des

assistants de Prévention 1er degré

Jeudi 10 Janvier 2018

Pierre Duc-Jacquet, conseiller de prévention

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, inodore et incolore. Présents dans la croûte terrestre et plus particulièrement dans les roches granitiques et volcaniques, ce gaz remonte à la surface à travers les roches et surtout par les failles. Dans les espaces clos comme les bâtiments, le radon peut s'accumuler et atteindre des concentrations élevées. Sa présence dans les habitations est liée à la nature du sous-sol, mais aussi aux conditions de construction et de ventilation des locaux.

Qu'est-ce que le radon ?

La genèse du radon

Le radon, issu du radium 226, fait parti de la chaîne de désintégration de

l'uranium naturel, C'est le seul élément de cette chaîne à

être sous forme gazeuse

Comment le radon s'infiltre dans un bâtiment?

Quels sont les effets sur la santé ?

L'exposition au radon est le second facteur de risque de cancer du poumon après le tabac, mais avant l'amiante. Ainsi, d'après l'Institut de veille sanitaire (INVS), entre 1200 et 2900 cancers du poumons par an seraient attribuables à une exposition au radon domestique en France, soit entre 5 et 12% des cas de cancers du poumon. Le risque de développer un cancer du poumon est multiplié par 25 lorsqu'on associe l'exposition au tabac et l'exposition au radon.

la nouvelle réglementation

découle de la nouvelle directive européenne 2013/59. Elle apporte un certain nombre d’inflexions et de changements à cette surveillance du radon.

Les dispositions du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018.

Modifie le code de la santé publique.

Les nouvelles dispositions du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018

Introduction d’un niveau de référence dans tous les immeubles

bâtis fixé à 300 Bq / m3 (article R. 1333-28 code de la santé publique)

La liste des départements prioritaires vis-à-vis du radon est remplacé par un zonage du territoire national à l’échelle de la commune en 3 « zones à potentiel radon » (Article R.1333-29 (Code de la santé publique)

zone à potentiel radon faible zone à potentiel radon faible mais sur lesquels des facteurs géologiques particuliers peuvent

faciliter le transfert du radon vers les bâtiments

zone à potentiel radon significatif.

Zone 1

Zone 3

Zone 2

zones géographiques présentant un

risque significatif vis-à-vis du Radon

Avant le 1er juillet 2018 31 départements concernés

Après le 1er juillet 2018 Zonage communal sur l'ensemble du territoire

Où trouve-t-on le radon dans la région Rhône-Alpes-Auvergne?

Dispositions propres aux établissements recevant du public (obligations du propriétaire ou de l’exploitant si convention, Art. R. 1333-33.-I du Code de la Santé Publique)

Mesurage obligatoire dans toute les communes situées en zone 3 - sans délais pour les communes soumises à l'ancienne réglementation (Savoie, Ardèche)

- avant 2020 pour les communes qui n'étaient pas soumises à l'ancienne réglementation

Les mesures seront effectuées par un opérateur agréé quelle que soit la zone.

Les nouvelles dispositions du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018

Mesurage obligatoire dans les 10 ans (le délai court à partir de la date de réception des derniers mesurages) pour toute les communes quelle que soit la Zone dès lors que des résultats de mesurages existants (antérieurs au 1er juillet 2018) dépassent le niveau de référence de 300 Bq / m 3

Les Mesures doivent être répétées tous les 10 ans (le délai court à partir de la date de réception des derniers mesurages)

Dès lors que les résultats du mesurage de l'activité volumique

en radon réalisés lors de deux campagnes de mesurage successives sont tous inférieurs à 100 Bq/ m3, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant n'est plus soumis à l'obligation de faire procéder à un mesurage décennal jusqu'à la réalisation de travaux mentionnés au point ci-dessus.

Les nouvelles dispositions du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018

ou chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment

Dispositions transitoires pour les départements

soumis à l'ancienne réglementation

- Si dépistage avant le 01/07/2018, appliquer l’ancienne réglementation avec seuil à 400 Bq/m3 puis prochaine mesure avec nouvelle réglementation de 2018 (10 ans ou après changement de l’isolation ou ventilation du bâtiment

- Si dépistage après le 01/07/2018, appliquer la nouvelle réglementation

par le propriétaire ou l’exploitant

Mise à jour du registre radon (annexion des deux derniers rapports de mesurage)

Information sous 1 mois par voie d’affichage des résultats des mesurages réalisés, à destination des personnes qui fréquentent l'établissement

Enregistrement et information

Lorsque les mesures de dépistage, effectuées par un organisme agréé, mettent en évidence un taux de radon supérieur au seuil en vigueur, des actions correctives doivent être mises en place dans les 36 mois suivant la réception du rapport de dépistage.

Ces actions correctives sont de deux types :

Des actions correctives simples

Des actions de remédiation

Les actions à entreprendre

si une mesure dépasse le seuil De 300 Bq / m3

Les actions correctives simples

concernant l'aération du bâtiment

Le choix des actions simples à mettre en œuvre se fait à partir d’une inspection visuelle d'un technicien compétent ( agent technique, organisme agréé...) afin de déterminer les éventuels dysfonctionnements et les actions les plus appropriées, compte tenu des caractéristiques du bâtiment. Exemples d'actions simples concernant l’aération du bâtiment.

• Aérer régulièrement les locaux les plus utilisé(e)s – au moins 1 fois/ jour (particulièrement ceux situées dans les étages inférieurs.)

• Vérifier l’état de la ventilation naturelle ou mécanique et rectifier les dysfonctionnements éventuels (obturation des bouches ou grilles d’aération existantes etc...)

• Vérifier également que les portes d’entrées soient bien détalonnées.

• prendre toute mesure visant à améliorer l’aération des locaux

Les actions correctives simples

concernant l'étanchement du bâtiment

Exemples d'actions simples concernant l’étanchement du bâtiment. • Réaliser des étanchements pour limiter les entrées de radon dans le bâtiment : Tout point facilitant un transfert d'air du sol ou du vide sanitaire vers le bâtiment doit être rendu étanche : entrées de canalisation, fissures au sol, les joints autour de tuyaux d’évacuation, soupirail ….

Les actions de remédiation

lorsque les actions correctives simples n'ont pas été suffisantes pour ramener les mesure en dessous des seuils, un diagnostic technique radon du bâtiment doit être établi. Le diagnostic technique d’un bâtiment (norme AFNOR NF X 46-040) correspond à une inspection méthodique du bâtiment et de son environnement immédiat de façon à pouvoir définir les causes de la présence de radon dans le bâtiment. Il est réalisé par un organisme agrée. par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Ce diagnostic permet de préconiser des travaux de remédiation pour

lutter contre la présence de radon.

Exemples d' actions de remédiation

• Assurer l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon Il est nécessaire d’assurer l’étanchéité à l’air entre le bâtiment et son sous-sol (interface sol bâtiment). Pour cela les techniques consistent à l’étanchement des points singuliers entre le soubassement et les espaces occupés, c’est-à-dire les canalisations, portes, trappes, etc.

Les travaux peuvent également correspondre à des traitements de surfaces des sols, des murs enterrés notamment par la pose de membrane

Ces techniques d’étanchement seules ne sont généralement pas suffisantes pour réduire efficacement les concentrations en radon dans le bâtiment. Néanmoins elles constituent un préalable essentiel à l’efficacité d’autres solutions mises en œuvre en parallèle.

Exemples d' actions de remédiation

• Augmenter le renouvellement de l’air intérieur pour « diluer » le radon

Il est important d’assurer une bonne ventilation des locaux (mécanique ou naturelle). Parmi les techniques utilisées, la ventilation mécanique contrôlée (VMC) par insufflation est intéressante. Cette technique va permettre de lutter contre la dépression naturelle du bâtiment (cause principale de l’entrée du radon dans le bâtiment) grâce à l’insufflation mécanique d’air dans les pièces concernées.

Exemples d' actions de remédiation

• Traiter le soubassement (vide sanitaire, cave, dallage sur terre-plein) Ces techniques réduisent l’entrée du radon aux étages supérieurs du

bâtiment. Elles consistent soit : à ventiler le soubassement naturellement ou mécaniquement. à le mettre légèrement en dépression par rapport aux espaces habités

par extraction mécanique, si cela est possible, par un système de dépressurisation des sols (S.D.S.).

Exemples d' actions de remédiation

Traitement du vide sanitaire par un système de ventilation mécanique

+ étanchement de l'interface sol-soubassement

avant après