LE RAM : RELAIS ASSISTANTS MATERNELS au service des ... · le Ram propose des rencontres, réunions et ateliers d'éveil. Le Ram doit viser le décloisonnement des modes d'accueil;

Le Relais Assistants Maternels peut représenter un outil précieux de la politique petite enfance d'un territoire favorisant le développement de l'offre et de la qualité de l'accueil des enfants à domicile1.

Ce document se propose de présenter les missions et conditions de mise en œuvre d'un Ram, de souligner les atouts de ce service et de vous accompagner dans votre réflexion : pourquoi et comment créer un Ram ?

1 On entend par accueil à domicile l'accueil chez un assistant maternel ainsi que la garde au domicile des parents.

LE RAM : RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l'accueil individuel,d'un territoire.

Commission Départementalede l'Accueil des Jeunes Enfants

S O M M A I R E

1. LE RAM SE PRÉSENTE ................................................................................................. 1

Cadre réglementairePublics concernésQuels atouts pour le territoire ?Missions

2. LA CONCEPTION DU PROJET PAS À PAS ..................................................................... 3

L'analyse des besoins Le projet de développement La recherche de locaux Le recrutement d'un animateurLe contrat de projet

3. LE FINANCEMENT ....................................................................................................... 5

Le coût de fonctionnementLes aides financières de la Caisse d'Allocations Familiales,de la Mutualité Sociale Agricole et du Conseil Général

4. DES PARTENAIRES POUR VOUS ACCOMPAGNER ......................................................... 6

5. LES ANNEXES ............................................................................................................. 71/ La petite enfance dans les Pyrénées-Orientales : tour d'horizon en quelques chiffres2/ Fiche de poste : l'animateur.trice du Ram3/ Budget de fonctionnement annuel d'un Ram4/ Des partenaires pour vous accompagner5/ Liste des Relais Assistants Maternels des Pyrénées-Orientales6/ Glossaire de l'accueil petite enfance7/ Liste des sigles et abréviations de l'accueil petite enfance

1. QU'EST-CE QU'UN RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (Ram) ?

Les Relais Assistants Maternels (Ram) ont été créés par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), afin d'accompagner le développement et l'amélioration qualitative de l'accueil individuel des jeunes enfants.

La loi n°2005-706 du 27 juin 2005 confére aux Ram une existence légale : « Il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un relais assistants maternels, qui a pour rôle d'informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d'accueil en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants, et d'offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile... » (art. 2).

Les activités du Ram s’adressent à 2 types de publics :- les professionnels de l'accueil individuel : assistants maternels agréés par le Conseil Général, candidats à l’agrément, et personnes exerçant au sein du foyer familial dans le cadre de la garde à domicile, - les familles : parents et enfants âgés de moins de 6 ans.

L'information est le cœur de mission du Ram, qui offre aussi des temps de rencontres et d'échanges.

Le Ram est le reflet d'une dynamique locale en faveur de l'enfance et de la petite enfance et peut représenter une sérieuse valeur ajoutée pour le territoire qui l'accueille :

• créateur de lien social, lieu d'animation, il participe à la dynamisation d'un territoire de par les projets qu'il mène en partenariat avec de nombreux acteurs (écoles, associations, maisons de retraite...) ;

• il est facteur d'intégration à la vie d'un territoire pour les nouveaux arrivants, parents ou professionnels ;

• il met en relation offre et demande d'accueil de jeunes enfants ;• il offre une passerelle entre l'accueil individuel et collectif

plébiscitée par les parents ;• il contribue à donner une image positive de l'accueil individuel

auprès des parents qui pourraient préférer l'accueil collectif ;• il apporte un soutien aux assistants maternels et employés à

domicile dans leur pratique professionnelle, et leur permet de sortir de leur isolement professionnel ;

• il accompagne le renforcement de la qualité de l'accueil au travers d'actions de sensibilisation et de professionnalisation ;

• élément rassurant pour les assistants maternels et employés à domicile, la présence d'un Ram peut les inciter à s'installer et ainsi à accroître la capacité d'accueil du territoire ;

• ses coûts de fonctionnement sont peu élevés (cf. annexe 3).

CoDAJE 66 – Dossier "LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l'accueil individuel, d'un territoire" – avril 2012 - 1 -

CADRE RÉGLEMENTAIRE

PUBLICS CONCERNÉS

QUELS ATOUTSPOUR LE TERRITOIRE ?

MISSIONS Le Ram doit se structurer autour de 3 missions prioritaires :

Assurer une mission d'information, tant en direction des parents que des professionnels de l'accueil individuel (assistants maternels exerçant à leur domicile ou au sein des Maisons d'assistants maternels, et employés de garde d'enfants à domicile), en s'appuyant sur le site mon-enfant.fr.

Le Ram informe les parents sur l'ensemble des modes d'accueil existant sur le territoire concerné, en respectant le principe de neutralité dans la mise en relation de l'offre et de la demande.- pour certains types de besoins et selon des critères objectifs (horaires spécifiques, accueil d'enfant handicapé), il peut orienter vers un assistant maternel offrant cet accueil particulier.- en fonction du contexte local, il peut être un lieu de centralisation des demandes d'accueil spécifiques, et/ou se voir confier la mise en ligne des disponibilités des assistants maternels sur le site mon-enfant.fr.- dans le cadre de l'accompagnement de la relation employeur / salarié, il apporte une information d'ordre général sur les droits et obligations de chacune des parties et oriente vers les instances spécialisées pour les questions relatives à l'application de la législation du travail et au droit conventionnel.Le Ram informe tous les professionnels de l'accueil individuel sur les conditions d'accès et d'exercice des métiers.Afin d'accompagner la professionnalisation et faire apparaître de nouvelles vocations sur les territoires déficitaires, le Ram informe les futurs professionnels sur l'ensemble des métiers de la petite enfance et leurs différentes modalités d'exercice, ainsi que sur les aides financières auxquelles peuvent prétendre les assistants maternels.

Offrir un cadre de rencontres et d'échanges de pratiques professionnelles.

L'animation est une mission centrale du Ram. Ouvert aux familles, professionnels de l'accueil individuel et enfants (avec l'accord des parents), le Ram propose des rencontres, réunions et ateliers d'éveil.Le Ram doit viser le décloisonnement des modes d'accueil ; s'inscrivant dans son environnement et s'appuyant sur les ressources locales, il amène les professionnels à fréquenter les structures et établit des passerelles entre accueil individuel et collectif.Le Ram organise des activités d'éveil pour les enfants : complémentarités et collaborations sont à rechercher avec le service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et les équipements d'accueil et de voisinage.Le Ram contribue à la professionnalisation et peut susciter des besoins de formation dans le cadre des obligations dévolues aux employeurs en la matière.

Participer à l'observation des conditions locales de l'accueil du jeune enfant.

Carrefour de l'offre locale et de l'expression des besoins et attentes des familles, le Ram est ainsi en mesure d'évaluer les besoins et de déterminer les tendances relatives à la demande, données qui pourront être exploitées par les gestionnaires et partenaires du Ram.


ATTENTION : LE RAM N'EST PAS UN EMPLOYEUR ET NE PROPOSE PAS DE PLACES D'ACCUEIL POUR LES JEUNES ENFANTS. IL LES REÇOIT UNIQUEMENT ACCOMPAGNÉS D'UN PARENT OU DU PROFESSIONNEL À QUI ILS SONT CONFIÉS (ASSISTANT MATERNEL OU EMPLOYÉ DE MAISON POUR LA GARDE À DOMICILE).

2. LA CONCEPTION DU PROJET PAS À PAS

Comment créer un Ram ? Voici les différentes étapes qui mènent à la concrétisation du projet.

La naissance d'un Ram est toujours le résultat de la rencontre et de la volonté de plusieurs acteurs : une commune (ou groupement de communes) qui développe une politique d'accueil du jeune enfant, éventuellement une association qui intervient sur le secteur, la Caf, voire la Msa pour les territoires ruraux, et enfin les services de Pmi du Conseil général, responsables de l'agrément, du suivi et de la formation des assistants maternels.

Le Ram est un équipement de proximité. En fonction des réalités territoriales (contexte, besoins...), il peut couvrir plusieurs quartiers ou communes, il peut également être organisé selon une forme itinérante ou en multi-sites.

La mise en œuvre du projet nécessite de réaliser au préalable un diagnostic à l'échelle du territoire concerné. Il s'agit d'une étape indispensable qui doit permettre de définir l'offre et la demande et de cerner les particularités locales :– besoins de la population– équipements existants– nombre d'assistants maternels et de places– moyens d'information des familles– nombre annuel de naissances,– nombre d'enfants de moins de trois et six ans,– nombre de places existant en accueil collectif (multi-accueil, crèche,

halte-garderie, centre de loisirs maternel) et chez les assistants maternels agréés,

– nombre de parents bénéficiaires de la « Paje (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) - complément mode de garde ».

Ces divers éléments peuvent être communiqués par les différents partenaires institutionnels concernés par l'élaboration du projet (Caf, Msa et service de Pmi du Conseil Général).

Un projet de développement doit ensuite être bâti avec les différents partenaires afin de préciser :- la zone d'influence du Ram,- les indicateurs statistiques issus du diagnostic,- les motivations du projet et les objectifs poursuivis, - les missions confiées au Ram et le programme des activités et

actions spécifiques prévues, - ses moyens (locaux, personnel, budget),- ses modalités de fonctionnement avec le service de Pmi du Conseil

Général.

La qualité du projet conditionne l'agrément de la Caf, lequel permet l'ouverture et le financement du Ram.


L'ANALYSE DES BESOINS

LE PROJETDE DEVELOPPEMENT

En outre, les conditions suivantes doivent être remplies pour l'obtention de l'agrément :

Le local :- Le Ram doit disposer d'un espace spécifique, adapté à l'accueil d'enfants et conforme aux préconisations du service de Pmi du Conseil Général. Il doit comporter un bureau d'accueil et l'accès à une salle de réunion.A condition de disposer d'un lieu identifiable qui lui est dédié durant les heures d'ouverture, il peut être implanté au sein d'un autre équipement : locaux scolaires inutilisés, centre social, équipement collectif d'accueil,mairie, locaux collectifs résidentiels (LCR), logements privés ou HLM, locaux commerciaux...- Le Ram doit disposer de mobilier de bureau, matériel informatique, téléphone, accès internet, mobilier d'accueil enfants et adultes, d'outils pour l'information, de jeux, ....

Le personnel :La qualité du service repose en grande partie sur l'animateur.Aucune qualification spécifique n’est exigée, mais une expérience professionnelle confirmée dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants ou du travail social est nécessaire. L'animateur doit, par ailleurs, posséder des compétences relationnelles et des capacités adaptées à la fonction (voir fiche de poste en annexe).Le choix de l’animateur doit être approuvé par la Caf.

Le fonctionnement :La Caf va s'assurer de :- la pertinence du (des) lieu(x) d'implantation et des objectifs poursuivis au regard du diagnostic,- la conformité du règlement de fonctionnement et du budget prévisionnel du service.

Le conseil d'administration de la Caf examine le contrat de projet, s'assure que les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, et décide de l'attribution de l'agrément et de l'ouverture du droit à la prestation de service. A l'issue de la période de validité de l'agrément (4 ans maximum), une évaluation des résultats et du fonctionnement du service est réalisée en vue du renouvellement de l'agrément et de la convention d'objectifs et de financements.


LA RECHERCHEDE LOCAUX

LE RECRUTEMENTD'UN ANIMATEUR

cf annexe 2 :Proposition de fichede poste de l'animateur

LE CONTRAT DE PROJET

3. LE FINANCEMENT

Le coût de fonctionnementLe fonctionnement d'un Ram représente un budget moyen d'environ 57 000 € (cf. annexe 3), couvrant les charges de personnel et les différentes dépenses de fonctionnement (activités, achats et déplacements pour réunions, permanences délocalisées, rencontres avec d'autres professionnels, démarches de communication, etc.).

La nature et le montant des dépenses peuvent varier en fonction de la situation locale et des choix effectués comme :– la qualification de l'animateur (ancienneté, formation...) ; – le local ;– les actions en matière d'information et de communication ;– les plages horaires d'ouverture (temps complet ou temps partiel) ;– le mode de gestion (municipal, associatif, mutualiste).

Les aides de la Caisse d'allocations familiales

La Caf des Pyrénées-Orientales accorde des financements pour faciliter la création de Ram : - des aides à l'investissement. Sur décision de son Conseil d'Administration, la Caf accorde des subventions pour :

- des travaux de construction, d’extension et d’aménagement, - des achats de mobilier, matériel informatique et équipements divers.

- des aides pour le fonctionnement. 2 types d'aides complémentaires peuvent être octroyées :

- une prestation de service (PS) qui représente 43% du coût de fonctionnement dans la limite d'un montant-plafond fixé annuellement par la Cnaf (51 301 € en 2011) ;- une prestation de service « enfance jeunesse » (PSEJ) complémentaire dans le cas où le Ram s'inscrit dans le programme d'activités d'un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui peut représenter 55% de la subvention de la collectivité territoriale dans la limite d'un montant-plafond fixé annuellement par la Cnaf (44 254 € en 2011).

Les aides de la Mutualité Sociale Agricole

La MSA des Pyrénées-Orientales accorde des financements pour :– L'équipement : sur décision de son Conseil d'Administration, la MSA accorde des subventions pour l'équipement nécessaire à l'ouverture d'un Ram.– Le fonctionnement : aux prestations de la Caf peuvent s'ajouter des financements PS et PSEJ de la Msa qui seront fonction du pourcentage de la population agricole du territoire d'intervention du Ram.

L'aide du Conseil Général

Dans le cadre des programmes d'aides aux communes, qui concernent également les intercommunalités, le Conseil Général peut participer au financement de travaux de construction ou d'aménagement de locaux communaux.


Cf annexe 3 :le budget prévisionnelde fonctionnementannuel d'un Ramà temps plein en 2011

LES AIDES FINANCIERESDE LA CAISSED'ALLOCATIONSFAMILIALES,DE LA MUTUALITESOCIALE AGRICOLEET DU CONSEIL GENERAL

4. DES PARTENAIRES POUR VOUS ACCOMPAGNER

Les conseillers techniques territoriaux de la Caf proposent un accompagnement dans les différentes phases du projet : élaboration, suivi et évaluation. Par ailleurs, ils instruisent les demandes d’aides financières.

Si le territoire concerné par votre projet se situe en territoire rural, vous pouvez également solliciter un soutien de la Msa. Les travailleurs sociaux vous accompagneront dans les démarches à entreprendre.

Le service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général vérifie la conformité et la sécurité des locaux et est partenaire du Ram au regard des compétences qui lui sont dévolues en direction des assistants maternels.

Le Pôle Europe – Développement local du Conseil Général peut étudier des demandes de subvention d'investissement.

Coordonnées de ces partenaires en annexe 4.


5. LES ANNEXES

1/ La petite enfance dans les Pyrénées-Orientales : tour d'horizon en quelques chiffres

2/ Fiche de poste : l'animateur.trice du Ram

3/ Budget de fonctionnement annuel d'un Ram

4/ Des partenaires pour vous accompagner

5/ Liste des Relais Assistants Maternels des Pyrénées-Orientales

6/ Glossaire de l'accueil petite enfance(modes d'accueil, lieux d'échange et d'information...)

7/ Liste des sigles et abréviations de l'accueil petite enfance



1/ LA PETITE ENFANCE DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES :TOUR D'HORIZON EN QUELQUES CHIFFRES

Voici quelques chiffres qui permettront d'illustrer à l'échelle départementale les besoins potentiels en matière d'accueil des jeunes enfants et l'offre existante.

En 2010, le département comptait environ 28 000 enfants de moins de 6 ans, dont approximativement 14 000 de moins de 3 ans.

LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)

Les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) regroupent les structures d'accueil collectif régulier ou occasionnel : multi-accueil, micro crèche, crèche familiale ou service d'accueil familial, halte-garderie, crèche parentale.En 2010, le département était doté de 62 équipements d'accueil collectif disposant de 2 048 places d'accueil.

LES ASSISTANTS MATERNELS AGRÉÉS

Agréés et formés par le Conseil Général, les assistants maternels peuvent accueillir de 1 à 4 enfants à leur domicile. Ils sont employés et rémunérés par les parents.En 2010, on dénombrait 1745 assistants maternels, implantés sur 133 communes, et offrant plus de 4000 places d'accueil ; plus de 60% de ces places sont occupées par des enfants âgés de moins de 3 ans.

CoDAJE 66 – Dossier "LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l'accueil individuel, d'un territoire" – avril 2012

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Saillagouse - 14 placesSaillagouse - 14 placesSaillagouse - 14 placesSaillagouse - 14 placesSaillagouse - 14 placesSaillagouse - 14 placesSaillagouse - 14 placesSaillagouse - 14 placesSaillagouse - 14 places

Font-Romeu-Odeillo-Via - 25 placesFont-Romeu-Odeillo-Via - 25 placesFont-Romeu-Odeillo-Via - 25 placesFont-Romeu-Odeillo-Via - 25 placesFont-Romeu-Odeillo-Via - 25 placesFont-Romeu-Odeillo-Via - 25 placesFont-Romeu-Odeillo-Via - 25 placesFont-Romeu-Odeillo-Via - 25 placesFont-Romeu-Odeillo-Via - 25 places

Formiguères - 16 placesFormiguères - 16 placesFormiguères - 16 placesFormiguères - 16 placesFormiguères - 16 placesFormiguères - 16 placesFormiguères - 16 placesFormiguères - 16 placesFormiguères - 16 places

Equipements et servicesLes équipement d'accueil du jeune enfant (EAJE) des Pyrénées-Orientales en 2010en fonction de la répartion des enfants de moins de 6 ans

25 712 enfants d'allocataires de moins de 6 ans62 EAJE et 1jardin d'éveil2 048 places d'accueil (dont 24 de jardin d'éveil)

Source : Caf66 - RNDCMise à jour : janvier 2011

EAJE en projetEAJE Enfants de moins de 6 ans

De 500 à moins de 8 110 enfantsDe 120 à moins de 500 enfantsDe 40 à moins de 120 enfantsDe 20 à moins de 40 enfantsDe 1 à moins de 20 enfantsAucun enfant

LA GARDE A DOMICILE

Dans ce cas de figure, une personne (travailleur indépendant ou salarié d'une entreprise ou association) est employée par les parents pour exercer à leur domicile. Il s'agit d'une solution peu plébiscitée par les familles car assez onéreuse.Sur le département, en 2010, cela concernait 146 familles, dont 75 avec au moins 1 enfant de moins de 3 ans.

Une solution alternative se développe : la garde partagée. Ce service permet de réduire le coût en partageant avec une autre famille la garde de ses enfants qui a lieu ainsi, tour à tour, au domicile de l'une ou de l'autre famille. Ce temps de garde commun peut être partiel ou total selon les besoins de chacun.

LES RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

En 2011, le département compte 13 RAM, couvrant 89 communes, soit 40 % des communes du département.


BompasBompasBompasBompasBompasBompasBompasBompasBompasRivesaltesRivesaltesRivesaltesRivesaltesRivesaltesRivesaltesRivesaltesRivesaltesRivesaltes

PerpignanPerpignanPerpignanPerpignanPerpignanPerpignanPerpignanPerpignanPerpignan

Projet Torreilles,Projet Torreilles,Projet Torreilles,Projet Torreilles,Projet Torreilles,Projet Torreilles,Projet Torreilles,Projet Torreilles,Projet Torreilles,Ste Marie,Ste Marie,Ste Marie,Ste Marie,Ste Marie,Ste Marie,Ste Marie,Ste Marie,Ste Marie,

Villelongue Slq.Villelongue Slq.Villelongue Slq.Villelongue Slq.Villelongue Slq.Villelongue Slq.Villelongue Slq.Villelongue Slq.Villelongue Slq.

Canet-en-RoussillonCanet-en-RoussillonCanet-en-RoussillonCanet-en-RoussillonCanet-en-RoussillonCanet-en-RoussillonCanet-en-RoussillonCanet-en-RoussillonCanet-en-Roussillon

CorneillaCorneillaCorneillaCorneillaCorneillaCorneillaCorneillaCorneillaCorneilladel-Vercoldel-Vercoldel-Vercoldel-Vercoldel-Vercoldel-Vercoldel-Vercoldel-Vercoldel-Vercol

Communauté de communesCommunauté de communesCommunauté de communesCommunauté de communesCommunauté de communesCommunauté de communesCommunauté de communesCommunauté de communesCommunauté de communesdu Conflentdu Conflentdu Conflentdu Conflentdu Conflentdu Conflentdu Conflentdu Conflentdu Conflent

Argelès-sur-MerArgelès-sur-MerArgelès-sur-MerArgelès-sur-MerArgelès-sur-MerArgelès-sur-MerArgelès-sur-MerArgelès-sur-MerArgelès-sur-Mer

CanohèsCanohèsCanohèsCanohèsCanohèsCanohèsCanohèsCanohèsCanohès

MillasMillasMillasMillasMillasMillasMillasMillasMillas

CabestanyCabestanyCabestanyCabestanyCabestanyCabestanyCabestanyCabestanyCabestany

ThuirThuirThuirThuirThuirThuirThuirThuirThuir Saint-CyprienSaint-CyprienSaint-CyprienSaint-CyprienSaint-CyprienSaint-CyprienSaint-CyprienSaint-CyprienSaint-Cyprien

Pia - ClairaPia - ClairaPia - ClairaPia - ClairaPia - ClairaPia - ClairaPia - ClairaPia - ClairaPia - Claira

Saint-Laurent Slq.Saint-Laurent Slq.Saint-Laurent Slq.Saint-Laurent Slq.Saint-Laurent Slq.Saint-Laurent Slq.Saint-Laurent Slq.Saint-Laurent Slq.Saint-Laurent Slq.

Extension sur Le BarcarèsExtension sur Le BarcarèsExtension sur Le BarcarèsExtension sur Le BarcarèsExtension sur Le BarcarèsExtension sur Le BarcarèsExtension sur Le BarcarèsExtension sur Le BarcarèsExtension sur Le BarcarèsAnsignanAnsignanAnsignanAnsignanAnsignanAnsignanAnsignanAnsignanAnsignan

Pyrenees_Orientales_Communes par CC_ST_CYP

1 à 1 (3)

Pyrenees_Orientales_Communes par Projet_Pia_Claira

2 à 2 (2)0 à 2 (224)

Pyrenees_Orientales_Communes par Ans ignan

1

0,50,1

Pyrenees_Orientales_Communes par Projet_Rivesaltes

1 à 1 (1)

Pyrenees_Orientales_Communes par projet_CDC_Agly_Fen

1 à 1 (20)

Pyrenees_Orientales_Communes par projet_extension_barcares

1 à 1 (1)

Pyrenees_Orientales_Communes par projet_extension_CoteVermeille

Pyrenees_Orientales_Communes par projet_Toreilles_SteMarie_Ville

1 à 1 (3)

Communes couvertes par un projet de Ram ou une extension

Pyrenees_Orientales_Communes par Perpignan

1 à 1 (1)

Pyrenees_Orientales_Communes par Cabestany

1 à 1 (1)

Pyrenees_Orientales_Communes par CC_Illiberis

1 à 1 (5)

1 à 10 à 1

Pyrenees_Orientales_Communes par CC_Albères

1 à 1 (12)

Pyrenees_Orientales_Communes par Intercom_autour_StLaurentSlq

1 à 1 (3)

Pyrenees_Orientales_Communes par Sivom_Portes_Roussillon_Pyrenee

1 à 1 (6)

Communes couvertes par un projet de Ram

Pyrenees_Orientales_Communes par Cabestany

1

0,50,1

Pyrenees_Orientales_Communes par Perpignan

1

0,50,1

Pyrenees_Orientales_Communes par CC_Aspres_Ram

1

0,50,1

Relais Assistantes Maternelles (Ram)

1 Ram

0,50,1

Pyrenees_Orientales_Communes par Sivom_Portes_Roussil_Pyren_Ram

1

0,50,1

Pyrenees_Orientales_Communes par Intercom_autour_StLaurentSlq_Ra

1

0,50,1

Pyrenees_Orientales_Communes par CC_Illiberis_Ram

1

0,50,1

Pyrenees_Orientales_Communes par SaintCyprien

1

0,50,1

Pyrenees_Orientales_Communes par Bompas

1 à 1 (1)0 à 1 (225)

Pyrenees_Orientales_Communes par Bompas

1

0,50,1

1

Projet de Ram0

Communes couvertes par un Ram Ram

Les communes des Pyrénées-Orientales couvertes par un Relais Assistantes Maternelles en 2010

13 Ram (dont 2 à Peprignan)4 projets de création et 1 projet d'extension69% d'enfants d'allocatairesde moins de 6 ans couverts

Equipements et services

Sources : Caf66 - CTTERMise à jour : mars 2011

2/ FICHE DE POSTE : L'ANIMATEUR.TRICE DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

MISSIONS Ses missions :

– Animer un lieu de rencontre et d’expression à destination des assistants maternels, employés à domicile, enfants et parents.

– Organiser un lieu d’information et d’accès aux droits : accueillir et renseigner les parents (différents modes d’accueil, emploi d'une assistante maternelle, etc.), les assistants maternels et employés à domicile.

– Assurer un rôle de médiation : notamment lors de litiges de type administratif (congés, salaires…), et orienter si nécessaire vers des instances spécialisées.

– Initier et animer des regroupements d’enfants accompagnés du professionnel à qui ils sont confiés.

– Contribuer à la professionnalisation des assistants maternels en incitant à la formation continue, à la construction d’une identité professionnelle et en valorisant la fonction auprès des parents et des différents partenaires.

– Concourir au développement d'un réseau de partenaires.

– Contribuer à la mise en œuvre du projet de création du Ram (fichier offre/demande, élaboration et suivi du budget…).

– Assurer la gestion administrative et budgétaire de l’établissement.

– Promouvoir le relais (plan de communication...).

CONNAISSANCES Connaissances et compétences indispensables :

– le cadre réglementaire relatif à l'accueil petite enfance

– la méthodologie de projet

– les techniques d'entretien et d'animation de groupe

– le champ social de la petite enfance : acteurs sociaux et leurs champs de compétence

– les outils bureautiques et de gestion

FORMATION Diplôme et/ou expérience professionnelle confirmée dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants ou du travail social : éducateur de jeunes enfants, puéricultrice, infirmière, assistant de service social, conseiller en économie sociale familiale, animateur socio-culturel, …


3/ BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT ANNUEL D'UN RAM A TEMPS PLEIN EN 2011

Charges Produits

Achats 3000 PS Caf 22059

Local 4000 PS MSA (hypothèse 10% régime agricole)

2205

Activités 3200 Participation de la collectivité territoriale 32736*

Déplacements 4000

Charges de personnel 42800

Total 57000 Total 57000

* : s'il y a conclusion d'un CEJ, le reste à charge de la collectivité territoriale peut être réduit à moins de 20 000 €

Calculs à réaliser avec le conseiller technique territorial de la Caf dans le cadre de l'accompagnement à l'élaboration du projet.


4/ DES PARTENAIRES POUR VOUS ACCOMPAGNER

PARTENAIRES CONTACTS

CafLes conseillers techniques territoriaux de la Caf proposent un accompagnement dans les différentes phases du projet : élaboration, suivi et évaluation. Par ailleurs, ils instruisent les demandes d’aides financières.

Pour vous orienter vers le conseiller technique territorial de votre secteur :

Valérie PILLON04 68 08 14 [email protected]

Céline FITA04 68 08 14 [email protected]

MSASi le territoire concerné par votre projet se situe en territoire rural, vous pouvez également solliciter un soutien de la Msa. Les travailleurs sociaux vous accompagneront dans les démarches à entreprendre.

Sylvie GREGOIRE04 68 55 11 [email protected]

Marie-Christine ROZES - 04 68 55 11 66

Service de PMI - Conseil GénéralDans le cadre de la création d'un Ram, le service de Protection Maternelle et Infantile est sollicité afin de vérifier la conformité des locaux choisis pour l'activité et de veiller au respect des règles de sécurité. Les visites sont effectuées par les équipes Pmi des Maisons Sociales de Proximité (MSP) du Conseil Général.Par la suite, la cellule assistante maternelle du Conseil Général travaille en lien direct avec le Ram du fait de la compétence qui lui est confiée concernant l'agrément, la formation et le suivi des assistants maternels.

MSP Agly : Cathy CALVET04 68 64 71 32 / [email protected]

MSP Aspres-Riberal : Marie-Pierre BROUARD04 68 53 69 66 / [email protected]

MSP Cerdagne-Capcir: Isabelle ROCHE LEMBEYE 04 68 30 52 72 / [email protected] MSP Conflent : Catherine LLENSA04 68 96 68 31 / [email protected]

MSP Côte Vermeille : Brigitte TRECOURT04 68 95 35 28 / [email protected]

MSP Perpignan Nord : Danièle FROISSART04 68 08 38 20 / [email protected]

MSP Perpignan Sud : Christine SALAUN04 68 86 69 89 – [email protected]

MSP Vallespir : Eva LE ROUX MALLOUF04 68 87 76 26 – [email protected]

Pôle Europe/Développement local - Conseil GénéralVous pouvez formuler une demande de subvention d'investissement au Pôle Europe – Développement Local du Conseil Général.

04 68 85 82 81


mailto:[email protected]













5/ LES RELAIS ASSISTANTS MATERNELSDANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES EN MARS 2011

TERRITOIRECDC = Communauté de Communes

ANIMATRICE ADRESSE TÉL. MAIL

CDC ASPRES REYES Marie-Lou 30 boulevard Léon Jean Grégory66300 THUIR

04 68 35 34 71 [email protected]

Communes de ST CYPRIEN, ALENYA et LATOUR BAS ELNE

GRANCIER Françoise

Avenue du Maréchal Leclerc66750 SAINT CYPRIEN


SIVOM PORTES ROUSSILLON PYRENEES

ALLARD Catherine

28 avenue du Souvenir66680 CANOHES


Commune de CABESTANY

QUINTIN Sylvie Espace Enfance - 16 avenue Célestin Freinet66330 CABESTANY


Commune de BOMPAS

ROQUES Babette 17 rue Bardou job66430 BOMPAS


CDC ALBERES COTE VERMEILLE

VANQUELEF Sabine

3 allée Ferdinand Buisson66700 ARGELES SUR MER


Commune de PERPIGNAN

MARTY Véronique Quartiers Nord :25 bis rue Samuel de Champlain66000 PERPIGNAN


ROPTIN Claire Quartiers Sud :7 Avenue Paul Alduy66100 PERPIGNAN


CDC ROUSSILLON CONFLENT

CHAUVEAU Marie Chemin du Tournail66170 MILLAS


Communes deST LAURENT de la SALANQUEST HIPPOLYTE TORREILLES

MERENCIANO Pascale

Chemin de Leucate66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE


CDC ILLIBERIS BATARD Céline 4 allée Paul Claudel66200 CORNEILLA DEL VERCOL


Commune de CANET EN ROUSSILLON

PHOTINODELLIS Angélique

Rue des Salins (crèche)66140 CANET EN ROUSSILLON


CDC AGLY FENOUILLEDES

NOOT Mélissa Rue du pont de la fou66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET


Commune de ST ESTEVE

CAVERIBERE Christelle

Espace Léo Lagrange66240 SAINT ESTEVE



6/ GLOSSAIRE DE L'ACCUEIL PETITE ENFANCE

DENOMINATION DÉFINITION

ASSISTANT MATERNEL AGRÉÉ INDÉPENDANT

Agréé et formé par le Conseil Général, il accueille à son domicile entre 1 et 4 enfants de 0 à 18 ans, à temps plein ou à temps partiel. Les parents sont ici employeurs et doivent rémunérer directement l'assistant maternel.

ATELIERS ASSISTANTS MATERNELS

Des assistants maternels organisent régulièrement, sur des temps courts, dans un espace extérieur à leur domicile, des animations éducatives ou ateliers à destination des enfants qu'ils accueillent habituellement chez eux. Pour cela, ils doivent se constituer en association.Pour les territoires disposant d’un Relais Assistants Maternels, le projet devra être élaboré en concertation avec le dit service pour garantir le caractère complémentaire des actions.

CRÈCHE COLLECTIVE

La crèche collective est un établissement d'accueil collectif qui reçoit pendant la journée et de façon régulière des enfants de moins de 4 ans dont les parents travaillent à temps plein ou à temps partiel, ou encore sont en formation ou en recherche d'emploi.

CRÈCHE FAMILIALE La crèche familiale ou service d'accueil familial regroupe des assistants maternels employés par une municipalité ou une association et encadrés par une équipe de professionnels (puéricultrice, éducateurs de jeunes enfants...). L'enfant est accueilli au domicile de l'assistant maternel et se retrouve avec d'autres enfants dans les locaux de la crèche familiale pour des activités d'éveil.

CRÈCHE PARENTALE

La crèche parentale est une crèche collective gérée par une association de parents. Ceux-ci participent à la garde des enfants avec le soutien d'un personnel qualifié.

GARDE À DOMICILE

Un travailleur indépendant, ou une structure de services à la personne agréée qualité, garde l'enfant ou les enfants à son domicile.

HALTE GARDERIE La halte garderie est un établissement d'accueil occasionnel qui reçoit à temps partiel ou de manière occasionnelle des enfants de moins de 6 ans.

JARDIN D'ENFANTS Le jardin d'enfants est un espace d'accueil collectif pour les enfants âgés de plus de 2 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel.


DENOMINATION DÉFINITION

JARDIN D'ÉVEIL Le jardin d'éveil accueille les enfants de plus de 2 ans en vue de faciliter leur intégration dans l'enseignement du premier degré. Il peut accueillir simultanément de 12 à 80 enfants.

MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS

Dans un même lieu, 4 assistants maternels agréés, au plus, peuvent se regrouper pour accueillir un maximum de 16 enfants. Chaque parent est employeur d'un seul assistant maternel mais peut l'autoriser à déléguer ponctuellement l'accueil de son enfant sur certaines plages horaires.

MICRO CRÈCHE C'est un établissement à gestion publique ou privée qui peut accueillir simultanément jusqu'à 9 enfants de moins de 6 ans. L'encadrement est assuré par des assistants maternels (5 ans d'expérience) ou des personnes titulaires du CAP Petite enfance (2 ans d'expérience) ; un responsable est par ailleurs désigné par le gestionnaire pour le suivi technique de la structure, l'élaboration et la mise en œuvre du projet d'accueil, il ne participe pas à l'accueil des enfants.

MULTI ACCUEIL Le multi accueil regroupe différentes formules d'accueil collectif au sein d'une même structure (crèche et halte-garderie, ou crèche familiale et halte garderie par exemple).

RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (Ram)

C'est un lieu d'échange, d'écoute et d'information pour les parents, les employés à domicile et les assistants maternels. Animé par une personne qualifiée, il propose une information sur les modes d'accueil, un accompagnement dans les démarches administratives, et des réunions à thèmes ou des activités avec les enfants.


7/ LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS DE L'ACCUEIL PETITE ENFANCE

AEEH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

AMAI Assistant maternel agréé indépendant

APE Allocation parentale d'éducation

ARCCFPTPO Association des responsables des crèches collectives de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales

ASE Aide Sociale à l'Enfance

Caf Caisse d'allocations familiales

Cnaf Caisse nationale d'allocations familiales

CEJ Contrat Enfance Jeunesse

CG Conseil Général

CLCA Complément de libre choix d'activité

CMG Complément de libre choix du mode de garde

CODAJE Commission Départementale de l'Accueil des Jeunes Enfants

CPE Congé Parental d'Education

EAJE Établissements et services d'accueil du jeune enfant

EJE Éducateur de Jeunes Enfants

FEPEM Fédération Nationale des Particuliers Employeurs

FNEJE Fédération Nationale des Éducateurs de Jeunes Enfants

MSA Mutualité Sociale Agricole

PAJE Prestation d'accueil du jeune enfant

PIF Point Info Famille

PMI Protection Maternelle et Infantile

PS Prestation de service

PSEJ Prestation de service enfance-jeunesse

PSU Prestation de Service Unique

Ram Relais Assistants Maternels

REAAP Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents


La CoDAJE est une instance départementalede réflexion, de conseil, de proposition, d'appui et de suivi pour

les institutions et les organismes intervenant dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants.

Elle développe des mesures visant à favoriser :▪ la cohérence des politiques conduites dans le département,

▪ le développement des modes d'accueil et leur adaptation aux besoins des parents et de leurs enfants,

▪ l'information et l'orientation des familles,▪ l'égalité d'accès aux modes d'accueil pour tous les enfants,

▪ la qualité des différents modes d'accueil.

Elle a été installée en 2007 dans les Pyrénées-Orientales conformément au décret n°2002-798 du 3 mai 2002.

Elle est présidée par la Présidente du Conseil Généralet vice-présidée par le Président du Conseil d'Administration de

la Caisse d'allocations familiales.

Elle est composée de 36 membres : représentants des collectivités territoriales, de la Caisse d'allocations familiales, de

la Mutualité Sociale Agricole, de l'Etat,du secteur associatif, d'organisations syndicales, d'entreprises

et professionnels de l'accueil des jeunes enfants.

Contact : CONSEIL GÉNÉRAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALESDirection Partenariats et Vie AssociativeCommission Départementale de l'Accueil des Jeunes Enfants2 rue Joseph Sauvy 66000 Perpignan Coordination : 04 68 85 86 18 / [email protected]

Ce document a été élaboré par un groupe de travail issu de la Commission Départementale de l'Accueil des Jeunes Enfants des Pyrénées-Orientales. Mise à jour : avril 2012.

Documents

LE RAM : RELAIS ASSISTANTS MATERNELS au service des ... · le Ram propose des rencontres, réunions et ateliers d'éveil. Le Ram doit viser le décloisonnement des modes d'accueil;