Le Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada et son examen indépendant par les pairs Présentation au Comité consultatif sur la Loi sur la pension

Le Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada et son examen

indépendant par les pairs

Présentation au Comité consultatif sur la Loi sur la pension de la fonction publique

18 mai 2005

Office of the Chief ActuaryBureau de l’actuaire en chef2

• Objet du Rapport actuariel du RPC

• Hypothèses démographiques et économiques

• Taux de cotisation de régime permanent

• Processus d'examen par les pairs et accroître l’imputabilité des rapports actuariels

Présentation


Objet du Rapport actuariel du RPC

• Documenter la situation financière actuelle et projetée du Régime de pensions du Canada

• Calculer le taux de cotisation de régime permanent


Consultations concernant les hypothèses

• Des colloques sur le RPC et sur le RRQ ont été organisés pour recueillir l'avis d'un large éventail d'experts dans les secteurs de la démographie, de l'économie et des placements

• Des fonctionnaires fédéraux et provinciaux ont assisté à ces colloques


Hypothèses démographiques

• Fécondité(nombre de naissances)

• Migration

• Mortalité (espérance de vie)

Sources : Statistique Canada (recensements de la population et données historiques), projections démographiques des Nations Unies de 2002 et colloques sur le RPC

300 000 200 000 100 000 0 100 000 200 000 300 000

05

101520253035404550556065707580859095

100

Profil d'âge de la population canadienne, 1951 et 2001

1946-1965 en 2001

Femmes Hommes

2001

1951


1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

1941 1951 1961 1971 1981 1991 2001 2011 2021 2031 2041

Taux de fécondité

1952-1976 : 3,1

1977-2001 : 1,6

Hypothèse du Rapport du RPC

1,60 à compter de 2016

(Enfants par femme)

Avis du groupe d’actuaires indépendants : raisonnable



Taux de migration nette

0,0 %

0,2 %

0,4 %

0,6 %

0,8 %

1,0 %

1,2 %

1,4 %

1955 1965 1975 1985 1995 2005 2015 2025

Hypothèse du Rapport du RPC :

0,50 % pour 2004 à 20150,54 % à compter de 2020

Moyenne 1979-2003 : 0,49 %Moyenne 1989-2003 : 0,58 %


Accroissement de l'espérance de vie

Un plus grand nombre de cotisants devrait atteindre l'âge normal de la retraite (65 ans). Les prestations de retraite devraient être versées au bénéficiaire sur une plus longue période.

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

1951 1961 1971 1981 1991 2001 2011 2021 2031 2041 2051

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

Écart

Hommes

Femmes

Espérance de vie à 65 ans Écart

Avis du groupe d’actuaires indépendants : raisonnable, mais auraient

choisi espérance de vie plus élevée 8


Population de 65 ans et plus

0

2

4

6

8

10

12

1966 1976 1986 1996 2000 2010 2020 2030 2040 20500 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

Nombre % de la population

Augmentation de 168 %entre 2000 et 2050

Augmentation de 168 %entre 2000 et 2050

(en millions) (% de la population)


Population en âge de travailler et population totale (Canada)

(en millions)

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050

Total 20-64

Augmentations annuelles : Total 20-64 1980-2000 +1,1 % +1,4 % 2000-2020 +0,8 % +0,8 % 2020-2040 +0,5 % +0,1 %

Augmentations annuelles : Total 20-64 1980-2000 +1,1 % +1,4 % 2000-2020 +0,8 % +0,8 % 2020-2040 +0,5 % +0,1 %

Après 2025, presque toute l'augmentation projetéede la population sera attribuable à la migration.

2003


Vieillissement à l’échelle mondialeNombre prévu d’années pour que le nombre des 65 ans et plus

passe de 12 % à 24 % de la population totale

1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040

30 années

40 années

25 années

60 années

65 années

65 années


Hypothèses économiques• Taux d'activité• Augmentation du nombre d’emploi (taux de création

d'emplois) • Taux de chômage• Taux d'inflation• Augmentation des gains d'emploi moyens• Taux d'intérêt et de rendement selon la catégorie d'actifs

Sources : Tendances historiques, données récentes, Policy and Economic Analysis Program de l'Université de Toronto, estimations du ministère des Finances, Conference Board du Canada, Rapport sur les statistiques économiques canadiennes de l'ICA, OIRPC, enquête sur les prévisions économiques de Watson Wyatt, colloques sur le RPC


Hypothèse du Rapport du RPC : 73,4 % en 2030

Taux d'activité des 15 à 69 ans (Canada)


0,40

0,45

0,50

0,55

0,60

0,65

0,70

0,75

0,80

0,85

1976 1986 1996 2006 2016 2026 2036 20462003

2000

Hommes

Femmes


0 %

2 %

4 %

6 %

8 %

10 %

12 %

14 %

1961 1966 1971 1976 1981 1986 1991 1996 2001 2006 2011 2016 2021

Augmentation annuelle de l'Indice des prix à la consommation

Moyenne 1971-1980 : 8,0 %

Moyenne 1981-1990 :5,9 %

Moyenne 1991-2000 :2,0 %

Hypothèse du Rapport du RPC : 2,0 % en 2004-2008, en hausse pour atteindre 2,7 % à

compter de 2015

Moyenne 1961-1970 :2,7 %

Avis du groupe d’actuaires indépendants : raisonnable, mais auraient choisi un taux plus faible


Augmentation réelle annuelle des salaires

0,0 %

0,5 %

1,0 %

1,5 %

2,0 %

2,5 %

2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018

Rapport du RPCConference Board Université de Toronto

Hypothèse du Rapport du RPC :

1,2 % à compter de 2012

Moyenne 1979-2003 : 0,0 %Moyenne 1954-2003 : 1,2 %

Avis du groupe d’actuaires indépendants : raisonnable, mais auraient choisi un taux plus élevé


Augmentation réelle des gains totaux

0,0 %

0,2 %

0,4 %

0,6 %

0,8 %

1,0 %

1,2 %

1,4 %

1,6 %

1,8 %

2003-2015 2015-2025 2025-2050

Travailleurs Salaires

1,7 % 1,5 % 1,5 %

0,8 %

1,2 %1,2 %

0,9 %

0,3 % 0,3 %


Population en âge de travailler (de 20 à 60 ans) (indexée 2000=100)

405060708090

100110120130

2000

2005E

2010E

2015E

2020E

2025E

2030E

2035E

2040E

2045E

2050E

Source : Nations Unies, perspectives démographiques mondiales

Japon

Espagne

Italie

Allemagne

R.-U.

France

Canada

États-Unis

100


Composition de l'actif et taux de rendement réel

• Composition prévue de l'actif de l'OIRPC en 2006 65 % de titres à revenu variable 35 % de titres à revenu fixe

• Composition prévue de l'actif en 2025 55 % de titres à revenu variable 45 % de titres à revenu fixe

Taux de rendement réel moyen : 4,1 % à compter de 2011 Avis du groupe d’actuaires

indépendants : raisonnable, mais auraient choisi un taux plus élevé


• Augmentation du taux de cotisation de 65 % sur 6 ans (1997-2003), et maintien du taux par la suite

• Réduction de 10 % à long terme de l'augmentation future des prestations (en 2050)

• Mise sur pied de l'Office d'investissement du Régime de pension du Canada (www.cppib.ca)

Effet des modifications de 1998

Taux de cotisation de régime permanent du RPC


Ratio de l'actif aux dépenses

Taux de cotisation prévu par la loi : 9,9 %

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

2005 2015 2025 2035 2045 2055 2065 2075

Taux de cotisation du régime permanent de 9,8 %

Selon les projections, l'actif du RPC/RRQ représentera 17 % du PIB en 2020

(Ratio)



• Actuellement, le taux de cotisation prévu par la loi est de 9,9 %

• Le taux de cotisation de régime permanent est de 9,8 %

• Si le taux de cotisation prévu par la loi est supérieur au taux de régime permanent, la capitalisation du RPC augmentera au fil du temps

• Plus ce taux dépasse le taux de cotisation de régime permanent, plus rapidement le RPC deviendra capitalisé



• Si le taux de régime permanent est plus élevé que le taux prévu par la loi ET que les ministres des Finances ne parviennent pas à une entente :

– le taux de cotisation est augmenté de la moitié de l'excédent sur une période de trois ans, sujet à une augmentation maximale de 0,2 % par année

– les prestations ne sont pas indexées– à la fin de la période de trois ans, la prochaine revue

réexaminera la situation financière du RPC



Accroître l’imputabilité• Les gouvernements fédéral et provinciaux ont pris des

mesures valables pour accroître la transparence et l’imputabilité à l'égard des rapports actuariels. Ils ont approuvé :

– une augmentation de la fréquence des rapports actuariels : à tous les trois ans plutôt qu’à tous les cinq ans

– que l’actuaire en chef consulte régulièrement des experts au sujet des hypothèses à employer dans les rapports actuariels

– des examens périodiques indépendants par les pairs des rapports actuariels futurs du RPC


Examen de 2005 par les pairs

– Bureau du vérificateur général et processus de sélection des membres du groupe indépendant

– Supervision de l'examen par les pairs menée par le Government Actuary's Department du Royaume-Uni

– Mandat

Processus d'examen par les pairs


Rapport du groupe d’examen par les pairs• Le groupe d’actuaires indépendants est d’avis

que les principales hypothèses utilisées dans le rapport sont raisonnables

• Avis du groupe d’actuaires indépendants :– cinq des neuf hypothèses principales sont près du centre

de la fourchette des valeurs raisonnables– quatre hypothèses se situent dans la partie des coûts

moins élevés ou plus élevés de la fourchette des valeurs raisonnables qu’ils auraient choisie


Rapport du groupe d’examen par les pairs

• Le rapport confirme que :– le travail a été exécuté conformément aux normes professionnelles

pertinentes

– les exigences législatives sont satisfaites

– l’actuaire en chef a eu accès aux renseignements nécessaires

– les données utilisées sont suffisantes et fiables

– les hypothèses utilisées sont, dans l’ensemble, raisonnables

– le rapport présente fidèlement les résultats

• et le groupe d’actuaires indépendants a formulé 12 recommandations

avril 2005

Documents

Le Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada et son examen indépendant par les pairs Présentation au Comité consultatif sur la Loi sur la pension