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Pour lamlioration de la formation professionnelle

RUSSIR LES TRANSITIONS

Paris

RAPPORT

Michel SAPINMinistre du Travail, de lEmploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Jean-Patrick GILLEDput de lIndre, Rapporteur lAssemble nationale du Projet de loi relatif la formation professionnelle, lemploi et la dmocratie sociale Claude JEANNEROTSnateur du Doubs, Rapporteur au Snat du Projet de loi relatif la formation professionnelle, lemploi et la dmocratie sociale Michel YAHIELConseiller charg du travail, de l'emploi et de la protection sociale au Cabinet du Prsident de la Rpublique Mireille Le CORREConseillre travail, emploi, dialogue social au Cabinet du Premier ministre

SOMMAIRERSUM DU RAPPORT

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3

Rsum des 18 propositions

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6

Signataires

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8

Liste des personnalits auditionnes

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9

RAPPORT

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10

Introduction

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11

1. Des progrs significatifs

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12

2. Mais encore des incohrences

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14

3. 18 Propositions argumentes

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17

ANNEXES

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28

Biographies des personnalits auditionnes

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29

Repres 1792 2014

50

Contributions dorganisations

Contributions individuelles

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73

79

RSUM DU RAPPORT

A l'occasion de la rforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, un Collectif de prsidents d'associations s'est constitu. Il est compos d'acteurs de la socit civile qui font vivre au quotidien les dispositifs de formation. Il a pour objectif de reprsenter la socit civile au cours du dbat parlementaire ainsi que durant la mise en uvre de la partie rglementaire. Ce rapport est le rsultat d'une anne de travail au cours de laquelle de nombreuses personnalits ont t auditionnes (liste ci-dessous).

DES PROGRES SIGNIFICATIFS

Le projet de loi relatif la formation professionnelle, lemploi et la dmocratie sociale fait des propositions qui auront des consquences positives sur la formation professionnelle.

Le Compte personnel de formation applicable ds le 1er janvier 2015 constitue un rel progrs dans la mesure o il sera universel, portable et qualifiant. Cette disposition est rclame depuis longtemps par les acteurs, qui y voient une opportunit de rduire les ingalits daccs la formation. Jacques Delors lavait prconis ds les annes 70 sous forme dun Compte pargne temps.

Lintrt de la proposition, cest que le compte personnel de formation est attach la personne et ouvert ds lentre dans la vie professionnelle (16 ans, voire 15 ans dans le cadre dun contrat dapprentissage pour les jeunes concerns) jusquau dpart en retraite. La cration dun systme dinformation du compte personnel de formation permettant son titulaire de connatre son nombre dheures crdites, les formations ligibles, et permettant la gestion des droits inscrits par la caisse des dpts et de consignations qui en sera lorganisme gestionnaire.

Ce nouveau droit est prometteur car il responsabilisera le bnficiaire. Mais, une valuation devra tre conduite rgulirement car les expriences trangres de compte individuel de formation au Canada, en Espagne, au Royaume Uni, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis, ont t peu concluantes. Elles ont t abandonnes ou sont restes limites. Elles nont pas permis de remdier aux ingalits daccs. Le manque de mesures daccompagnement des personnes concernes ont eu tendance amplifier les ingalits. Ce sont les personnes les plus formes qui ont su tirer parti du dispositif.

Dautres thmes abords par le projet de loi sont prometteurs: Lentretien professionnel apprciera rgulirement le niveau et lvolution des comptences des salaris, le conseil en volution professionnelle permettra de favoriser l'volution et la scurisation du parcours professionnel des actifs, la gouvernance clarifiera la rpartition des comptences entre lEtat et la rgion et le Service public rgional de formation professionnelle posera les bases de la reconnaissance du Service d'intrt conomique gnral (SIEG).

MAIS ENCORE DES INCOHERENCES

Au-del de lingalit daccs, le systme franais de formation professionnelle est travers par quatre difficults structurelles: Lcart important entre le niveau de dpenses et les rsultats des valuations internationales, une inadquation entre les besoins en qualification et les moyens mis en uvre, une extrme complexit, et surtout un chec des politiques dinsertion professionnelle des jeunes.

Les enqutes internationales montrent un dcrochage inquitant du niveau des adultes en France. Ainsi, le rapport PIAAC (Programme pour lvaluation internationale des comptences des adultes) le lOCDE et le rapport de suivi de lducation et de la formation dans lUnion europenne placent la France au-del de la 20me place alors quelle se situe dans les premires places en ce qui concerne le niveau des dpenses. Les diagnostics convergent avec lenqute PISA (Programme international dvaluation des lves de 15 ans).

Linadquation entre les besoins de qualification et les moyens mis en uvre: Les spcialistes saccordent sur le fait quune formation qualifiante ncessite entre 700 et 1200h ce qui est trs loign des 120h du DIF et des 150h du Compte personnel formation. En 2012, les formations dune dure de moins de 20h reprsentaient 62% des formations alors que les formations dune dure suprieure 500h ne reprsentaient que 0.57% . A ce titre, le Cong individuel de formation (CIF) reste encore loutil le plus efficace pour une reconversion professionnelle des salaris, grce des formations longues, diplmantes ou certifiantes. Dautant que les bnficiaires sont plus de 82% les ouvriers et les employs. La dure moyenne des formations finances en 2012 par le CIF tait de 780h.

Une complexit du systme qui est unanimement critique depuis 1971. Le premier ministre Raymond Barre dclaraiten 1980 : Le dispositif de formation professionnelle est devenu si complexe que seuls les spcialistes peuvent se retrouver dans le maquis des rglementations et des institutions. Il est certes indispensable de prvoir des rglementations lorsquil sagit de lutilisation de fonds aussi considrables que ceux qui sont en cause. Mais, il ne faut pas que les entreprises et les travailleurs se trouvent dcourags par une complexit dissuasive des rgles et des organismes.

Plusieurs raisons expliquent cette illisibilit. Tout dabord, la multiplicit des acteurs et des financeurs ainsi que loffre plthorique de formation favorisent lclatement et le cloisonnement. Dautant que lentre en formation se fait par le statut du demandeur, selon quil est jeune, demandeur demploi, dtenu, handicap, etc. Par ailleurs, la logique de loi ngocie est productrice de complexit dans la mesure o le lgislateur est conduit transformer en loi un texte rsultant dun compromis entre organisations syndicales.

Si cette critique gnrale de la complexit du systme est unanime, aucune proposition globale de simplification nest avance. La complexit est la premire des ingalits. Le projet de loi fait de relles avances, notamment en ce qui concerne la participation des employeurs. Mais, ce sont les demandeurs de formation qui devraient tre les premiers bnficiaires de la simplification.

Linsertion professionnelle des jeunes est un chec. Les gouvernements successifs, depuis 1977, ont tent de rgler ce problme au moyen de politiques conjoncturelles, prises dans lurgence. De tous ces dispositifs phmres, il reste une structure stable et implante sur tout le territoire: le rseau des Missions locales pour linsertion professionnelle et sociale des jeunes, cr aprs le rapport de Bertrand Schwartz au Premier ministresur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Le professionnalisme de ces quipes est reconnu par tous.

Ds avril 1977, tait annonc l'adoption d'un "pacte national pour l'emploi des jeunes" afin d'enrayer la progression du chmage, notamment au sein d'une des catgories les plus touches, les 18-25 ans. En 37 ans, de nombreuses formules ont t exprimentes: les travaux d'utilit collective (TUC) en 1984, Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes en 1986, les contrats emploi solidarit (CES) en 1990, les emplois-jeunes en 1997, les contrats-jeunes en entreprise en 2002, le CPE, puis les "Emplois d'avenirs" et les Contrats de gnration en 2012. Le chmage des jeunes en France dpasse, aujourdhui, 25% alors quen Allemagne, il nest que de 8%. Cest la raison pour laquelle ce rapport en fait une priorit ( voir ci-dessous les propositions 1 5).

Il est admis que la solution se trouve dans lalternance, dont lefficacit est reconnue unanimement. Lexpos des motifs du projet de loi fixe un objectif, dit ambitieux, de 500 000 apprentis par an dici 2017. Cest nettement insuffisant car le problme du chmage des jeunes serait en partie rsolu si plus dun million dentre eux sengageaient dans la voie de lalternance. Seule une forte volont politique peut raliser ce saut quantitatif.

Il est propos dinstituer un systme progressif dinsertion des jeunes alternants dans tous les milieux professionnels. Selon les dispositions actuelles Code gnral des impts(article 230H), les entreprises de plus de 250 salaries assujetties la taxe d'apprentissage doivent, compter 4% de salaris en alternance au sein de l'effectif annuel moyen, contre 3% prcdemment. Ce quota se compose des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation, des volontaires internationaux en entreprise (VIE), des conventions industrielles de formation par la recherche. Il sera port 5% en 2015. Il est propos de laugmenter de 1% par an jusqu ce que le niveau du chmage des jeunes soit la mme hauteur que le chmage national.

Pour tre efficace, ce dispositif devrait tre tendu toutes les entreprises, au secteur public, aux tablissements publics et lconomie sociale. Soit, environ 3.4 millions dentreprises, environ 40000 collectivits territoriales, les services centraux et dconcentrs des ministres, les tablissements publics, les tablissements denseignement, les professions librales, les associations et entreprises de lconomie sociale, etc. Par ailleurs, tous les dispositifs alternants de jeunes seraient concerns: contrats dapprentissage, contrats de professionnalisation, emplois davenir, contrats de gnration, contrat dinsertion dans la vie sociale, volontariat international en entreprise, convention industrielle, service civique, etc. Il est possible, ainsi, de rduire significativement et durablement le chmage des jeunes.

Le Collectif des prsidents fait 18 propositions. Elles rsultent des changes effectus au cours des auditions qui ont mis en lumire cinq questions: les finalits de la formation professionnelle; la gouvernance; les ingalits, les transitions et linsertion professionnelle des jeunes. Ces propositions sont complmentaires des conclusions de lAccord national interprofessionnel du 14 dcembre 2013 et des travaux du Groupe Multipartite. Elles concernent autant la partie lgislative que la partie rglementaire du Code du travail.

RSUM DES 18 PROPOSITIONS

INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

1. AUGMENTER LE QUOTA DE JEUNES ALTERNANTS EN ENTREPRISES DE 1% PAR AN ET LETENDRE A TOUTES LES ENTREPRISES, TOUS LES SERVICES PUBLICS ET A TOUS LES ACTEURS DE LECONOMIE SOCIALE. POURSUIVRE CETTE LAPPLICATION DE CETTE DISPOSITION JUSQU'A CE QUE LE CHOMAGE DES JEUNES SOIT AU MEME NIVEAU QUE LE CHOMAGE NATIONAL.

2. PRENDRE APPUI SUR LE RESEAU NATIONAL DES 450 MISSIONS LOCALES, DONT LE FINANCEMENT DEVRAIT TRE STABILIS.

3. MOBILISER LES JEUNES DEMANDEURS DEMPLOI, LES DECROCHEURS ET LES JEUNES NEET ( NI EN FORMATION, NI EN EMPLOI) EN UTILISANT LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS: ATELIERS PEDAGOGIQUES PERSONNALISES, MAISONS FAMILIALES RURALES, ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE, COMPAGNONS DU DEVOIR, LES ECOLES DE PRODUCTION, STRUCTURES DINSERTION PAR LACTIVITE ECONOMIQUE.

SIMPLIFICATION

4. ADOPTER LA MEME APPELLATION CONTRAT DALTERNANCE JEUNES POUR TOUS LES DISPOSITIFS ALTERNANTS DE JEUNES (CONTRAT DAPPRENTISSAGE, CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION, CONTRAT DALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE, EMPLOI DAVENIR, ETC).

5. ENGAGER UNE REFLEXION SUR LOPPORTUNITE DE CREER UN DISPOSITIF UNIQUE DALTERNANCE DES JEUNES, ENCADRE PAR QUELQUES GRANDS PRINCIPES ET SOUPLE DANS LAPPLICATION.

6. DEVELOPPER MASSIVEMENT UN CONSEIL EN EVOLUTION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE ET EN FORMATIONAFIN QUE LA SIMPLIFICATION BENEFICIE EN PRIORITE AUX PERSONNES.

7. HABILITER LES MAISONS DE LINFORMATION SUR LA FORMATION ET LEMPLOI ET LES CITES DES METIERS POUR ASSURER LE CONSEIL EN EVOLUTION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE ET EN FORMATION.

8. ASSURER UNE COORDINATION ET UNE COHERENCE ENTRE LES PRESTATIONS DE VALIDATION DES ACQUIS DE LEXPERIENCE (VAE), DE BILAN DE COMPETENCES, DORIENTATION PROFESSIONNELLE ET DE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ET EN FORMATION.

9. MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROCEDURE DE DECLARATION SUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS COMPTE TENU DES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET DES NOUVELLES FORMES DINGENIERIE DE LA FORMATION, NOTAMMENT NUMERIQUES.

REGIONALISATION

10. AFFIRMER NETTEMENT LE RLE DE CHEF DE FILE DE LA RGION, EN PRECISANT LES MOYENS DE CONTROLE.

11. ACCELERER LA MISE EN UVRE DE LA BASE DE DONNEES DOKELIODES OFFRES DE FORMATION NATIONALES ET REGIONALES EN ASSOCIANT LA LISTE DES PRESTATAIRES DE FORMATION. LA RENDRE ACCESSIBLE A TOUS LES PUBLICS.

12. METTRE EN UVRE UNE MUTUALISATION ENTRE LES OPERATEURS PUBLICS IMPLANTS EN REGION: CNAM, AFPA, GRETA, UNIVERSITS, CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE.

TPE-PME

13. EXPERIMENTER POUR LES TPE ET PME DES FORMATIONS UTILISANT LE POTENTIEL DES COURS MASSIFS EN LIGNE ( MOOC, MASSIF OPEN ONLINE COURSES), AVEC UN ACCOMPAGNEMENT DES OPCA.

CULTURE GENERALE, COMPETENCES

14. INTEGRER DANS TOUTES LES FORMATIONS QUALIFIANTES DES ELEMENTS DE CULTURE GENERALE ET DES COMPETENCES TRANSVERSALES.

15. OUVRIR DANS CHAQUE BASSIN DEMPLOI UN ESPACE FORMATION PERENNE, ACCESSIBLE A TOUS, A TOUS MOMENTS PERMETTANT LACQUISITION ET LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES CLES

FINALITES

16. REMPLACER LE TITRE ACTUEL DE LA SIXIEME PARTIE DU CODE DU TRAVAIL LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE.

17. ORGANISER DES RENCONTRES ANNUELLES DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE REGROUPANT TOUS LES ACTEURS, A LINSTAR DES ENTRETIENS CONDORCET (1989-1996) ET EN PRENANT APPUI SUR LEXPERIENCE DU CENTRE-INFFO.

PLACE DE LA SOCIETE CIVILE

18. CREER UN COLLEGE DE LA SOCIETE CIVILE DANS TOUTES LES INSTANCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LAPPRENTISSAGE, NATIONALES ET REGIONALES.

SIGNATAIRES DU RAPPORT

ATTOU Yves, Prsident du Comit mondial pour les apprentissages tout au long de la vie (CMA)

CO-SIGNATAIRES

BEAUDOUT Eric, Secrtaire, A-Graf ( Association du Groupe de recherche sur lautoformation)

BERJON Agns, Secrtaire gnrale de lIntermife (Maisons de linformation sur la formation et lemploi)

BIANCHI Thierry, Prsident du Cercle National du Coaching

BOUCON Marie, Prsidente de lAPapp (Association pour la promotion du label APP, Atelier de Pdagogie Personnalise)

BUHAGAR Chantal, Charge de communication au Syndicat des Consultants-Formateurs (Sycfi )

CLENET Catherine, Prsidente de lA-Graf (Association du Groupe de recherche sur lautoformation)

CORBIN Marie-Anne, Directrice de lAPapp (Association pour la promotion du label APP, Atelier de Pdagogie Personnalise)

DUBOST Pierre-Julien, Prsident dEduforpro

FARHI Michel, Prsident de la Fdration des Chambres syndicales des formateurs-consultants (Csfc)

FAUBERT Jacques, Prsident de la Chambre syndicale des formateurs-consultants dIle-de-France (Csfc)

GINOYER Alexandre, Vice-prsident du Comit mondial pour les apprentissages tout au long de la vie

GONZALEZ Alain, Prsident de la Confrence des Directeurs de Services universitaire de formation continue

LANDREAU Yann, Prsident de Fly2 - Conseil

LAS VERGNAS Olivier, Secrtaire gnral du Rseau international des Cits des mtiers

LLORCA Marie-Christine, Trsorire de la Fdration des Chambres syndicales des formateurs-consultants

MAGNILLAT Marie-Pierre, Prsidente de la Fdration europenne des coles

MARIETTI Morgan, Prsident de lAssociation nationale des apprentis de France

MICHELIN Xavier, Prsident de lUnion nationale des Maisons familiales rurales

PARAVY Gaston, Prsident de lIntermife (Maisons de linformation sur la formation et lemploi)

RACINE Bruno, Expert en dveloppement territorial et cooprations coles entreprises

RISTORD Philippe, Responsable du dveloppement des alternances et de la formation tout au long de la vie lUnion nationale des Maisons familiales rurales

SCHILDKNECHT Gilles, Administrateur du Comit mondial pour les apprentissages tout au long de la vie

SOUBEYRAN Lionel, Prsident du Syndicat des Consultants-Formateurs (Sycfi )

SOUWEINE Martine, Bureau du Comit mondial pour les apprentissages tout au long de la vie

TETART Michel, Conseiller de lAPapp (Association pour la promotion du label APP, Atelier de Pdagogie Personnalise )

TRICHET Gilles, Vice-Prsident du Syndicat des Consultants-Formateurs (Sycfi ), en charge des affaires internationales et de la professionnalisation

VANSAINGELE Sabine, Rdactrice en chef du Cercle National du Coaching

VEGOU Maria, Secrtaire Fdrale de la Fdration des Chambres syndicales des formateurs-consultants

PERSONNALITS AUDITIONNES

BAHRY Jacques, Prsident du Forum franais pour la formation ouverte et distance

BAROU Yves, Prsident de lAfpa

CARLE Jean-Claude, Snateur de la Haute-Savoie

CHARBONNIER Eric, Expert ducation lOcde

DESAIGUES Paul, Conseiller confdral de la CGT

ENLART Sandra, Prsidente du Comit national d'valuation de la formation

FERNANDEZ Herv, Directeur de lAgence nationale de lutte contre lillettrisme

FERRACCI Pierre, Directeur du Groupe Alpha

FORESTIER Christian, Administrateur gnral du Cnam

GERARD Pascale, Vice-prsident de la Rgion Provence-Alpes-Cte dAzur

GILLE Jean-Patrick, Dput dIndre-et-Loire

GRIMALDI Tommaso, Prsident de lassociation europenne de formation professionnelle

HINNEKINT Yves, Directeur gnral dOpcalia

HUOT Guillaume, Directeur de lactivit formation inter-entreprises et du marketing, Groupe CEGOS

LARDY Stphane, Secrtaire confdral de Force ouvrire

LUTTRINGER Jean-Marie, Juriste

MEIRIEU Philippe, Professeur, Vice-prsident de la Rgion Rhnes-Alpes

PATINGRE Hubert, Secrtaire gnral du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ( Cnfptlv )

RUIZ Jol, Directeur dAGEFOS-PME

SEGUIN Marie-Andre, Secrtaire nationale de la CFDT

le rapport

INTRODUCTION

A l'occasion de la rforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, un Collectif de prsidents d'associations s'est constitu. Il est compos d'acteurs de la socit civile qui font vivre au quotidien les dispositifs de formation. La socit civile regroupe, selon lUnesco, l'ensemble des associations caractre non gouvernemental et but non lucratif, c'est--dire comme l'auto-organisation de la socit en dehors du cadre tatique ou du cadre commercial, donc un ensemble d'organisations ou de groupes constitus de faon plus ou moins formelle et qui n'appartiennent ni la sphre gouvernementale ni la sphre commerciale. Elle est souvent assimile au tiers secteur et lconomie sociale.

Ce collectif a pour objectif de reprsenter la socit civile de la formation professionnelle au cours du dbat parlementaire ainsi que pendant la priode rglementaire. Ce rapport est le rsultat d'une anne de travail au cours de laquelle de nombreuses personnalits ont t auditionnes. Un sminaire d'tape, qui sest tenu le 26 juin 2013 Neuilly-sur-Marne, a permis de valider les grandes questions voques lors des auditions et de mutualiser les pratiques des prsidents d'associations.

Toutes les tudes internationales placent la France parmi les pays dvelopps qui dpensent le plus en faveur de la formation professionnelle, mais elle se situe en dessous de la moyenne en ce qui concerne les valuations des rsultats. Aussi, la question se pose de savoir si le projet de rforme actuel est une rponse suffisante et adapte pour redonner la France la place quelle occupait dans les annes 70.

Si le projet de loi relatif la formation professionnelle, lemploi et la dmocratie sociale annonce des avances significatives, de nombreuses incohrences restent encore sans rponses. Si l'accord du 14 dcembre 2013 entre les partenaires sociaux s'attache faciliter les transitions professionnelles pour les salaris et les demandeurs d'emploi, les transitions de l'cole vers l'emploi pour les jeunes sans exprience professionnelle ne sont que partiellement prises en compte par les avances sur l'apprentissage. Le Collectif des prsidents fait des propositions, en mettant laccent sur la priorit parmi les publics prioritaires que sont les jeunes sans emploi.

Cette question na jamais trouv de rponses structurelles depuis le Pacte national pour l'emploi des jeunes lanc en avril 1977. Les chiffres du chmage des jeunes sont connus et Il est admis que la solution se trouve dans lalternance, sous toutes ses formes (alternance sous statut scolaire, apprentissage, contrat de professionnalisation), dont lefficacit est reconnue unanimement.

Lexpos des motifs du projet de loi fixe un objectif, dit ambitieux, de 500 000 apprentis par an dici 2017. Cest nettement insuffisant car le problme du chmage des jeunes serait en partie rsolu si plus dun million dentre eux sengageaient dans la voie de lalternance. En fait, si on rajoute aux 430000 apprentis en France, les 700000 lycens professionnels, le problme pourrait changer, condition qu'au cours des stages pratiqus en milieu professionnel le jeune acquiert des comptences professionnelles attestes, et reconnus comme telles, de telle sorte qu'ils acclrent l'accs l'emploi des jeunes. La rforme de la formation professionnelle ne pourra se faire sans les questions de formation professionnelle initiale.

Seule une forte volont politique peut raliser ce saut qualitatif et quantitatif.

Les 18 propositions formules par le Collectif concernent les parties lgislatives et rglementaires. Elles rsultent des changes effectus au cours des auditions qui ont mis en lumire cinq questions: les finalits de la formation professionnelle; la gouvernance; les ingalits, les transitions et linsertion professionnelle des jeunes. Elles sont complmentaires des conclusions de lAccord national interprofessionnel du 14 dcembre 2013 et des travaux du Groupe Multipartite.

/ DES PROGRS SIGNIFICATIFS

Le projet de loi relatif la formation professionnelle, lemploi et la dmocratie sociale fait des propositions qui auront des consquences positives sur la formation professionnelle.

Le Compte personnel de formation applicable ds le 1er janvier 2015 constitue un rel progrs dans la mesure o il sera universel, portable et qualifiant. Cette disposition est rclame depuis longtemps par les acteurs, qui y voient une opportunit de rduire les ingalits daccs la formation.

Jacques Delors lavait prconis ds les annes 70 sous forme dun Compte pargne temps. Puis il a prsid une Commission de lducation en 1987 qui proposait un Chque ducation pour tous ceux qui quittent lcole sans diplme. Puis en 1996, dans le cadre du rapport lUnesco Lducation: un trsor est cach dedans, il envisageait dattribuer chaque jeune, qui va dbuter sa scolarit un Crdit-temps lui donnant droit un certain nombre dannes denseignement. Son crdit serait inscrit un compte dans une institution qui grerait en quelque sorte, pour chacun, un capital de temps choisi. () Chacun pourrait conserver une partie de ce capital, pour tre en mesure, dans sa vie post-scolaire, dans sa vie dadulte, de bnficier des possibilits de formation permanente.

En 1999, Nicole Pry, Secrtaire dEtat la Formation professionnelle, proposait un Droit individuel transfrable et garanti collectivement

En 2007, le Haut Comit Education-Economie-Emploi, dans son avis sur larticulation entre formation initiale et formation continue, proposait de crer les conditions dun Droit universel la formation diffre qui serait li lindividu. Ce droit pourrait prendre diffrentes modalits ( chque, droits de tirage auprs de certaines institutions).

La proposition actuelle, prsente dans lexpos des motifs du projet de loi comme une innovation majeure, est le rsultat dune longue maturation. Le compte personnel de formation est attach la personne et ouvert ds lentre dans la vie professionnelle (16 ans, voire 15 ans dans le cadre dun contrat dapprentissage pour les jeunes concerns) jusquau dpart en retraite. La cration dun systme dinformation du compte personnel de formation permettant son titulaire de connatre son nombre dheures crdites, les formations ligibles, et permettant la gestion des droits inscrits par la caisse des dpts et de consignations qui en sera lorganisme gestionnaire.

Ce nouveau droit est prometteur car il responsabilisera le bnficiaire. Mais, une valuation devra tre conduite rgulirement car les expriences trangres de compte individuel de formation au Canada, en Espagne, au Royaume Uni, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis, ont t peu concluantes. Elles ont t abandonnes ou sont restes limites. Elles nont pas permis de remdier aux ingalits daccs. Le manque de mesures daccompagnement des personnes concernes ont eu tendance amplifier les ingalits. Ce sont les personnes les plus formes qui ont su tirer parti du dispositif.

Dautres thmes abords par le projet de loi sont positifs:

1. Lentretien professionnel

Il est prvu dapprcier rgulirement le niveau et lvolution des comptences des salaris. En sadressant, au minimum tous les deux ans, tous les salaris de toutes les entreprises, lentretien professionnel est une procdure intressante. Elle permet au salari de disposer dun tableau de bord qui peut linciter se former tout au long de sa vie professionnelle. Les perspectives dvolution professionnelle du salari dans lentreprise, notamment en termes de qualification et demploi, deviennent une ralit. Tous les six ans, un tat des lieux rcapitulatif du parcours professionnel du salari dans lentreprise donne lieu une formalisation crite. Cest un premier pas vers une promotion professionnelle permanente.

2. Le conseil en volution professionnelle

Cette nouvelle prestation permettra de favoriser l'volution et la scurisation du parcours professionnel des actifs. Elle sera gratuite et fournie par Ple emploi, lApec, les Cap emploi, les missions locales, et Opca agrs au titre du CIF ainsi que par des oprateurs rgionaux. Toute personne pourra en bnficier et il sera mis en uvre dans le cadre du service public rgional de lorientation tout au long de la vie. Lintrt du conseil en volution professionnelle, cest quil facilite laccs la formation, en identifiant les qualifications et formations rpondant au besoin exprim et les financements disponibles, et le recours, le cas chant, au compte personnel de formation. Ce volet formation du conseil en volution professionnelle est un progrs.

3. La gouvernance

Un dbut de clarification se fait jour. Ainsi, la rgion est reconnue comptente vis--vis de tous les publics, y compris ceux relevant jusqu' prsent de la comptence de l'tat (personnes handicapes, Franais tablis hors de France, personnes places sous main de justice), mais aussi vis--vis des personnes ayant quitt le systme scolaire, pour organiser les actions de lutte contre l'illettrisme et les formations permettant l'acquisition des comptences cls. Par ailleurs, la Rgion aura un rle de coordinateur en matire d'achat public de formations pour leur compte et concernant les formations collectives, pour le compte de Ple emploi.

Cette rpartition des rles entre lEtat et les rgions contribue la simplification et une meilleure lisibilit.

4. Le Service public rgional de formation professionnelle

En confiant la Rgion le soin dorganiser et de financer un Service public rgional de la formation professionnelle, le projet de loi fait une avance importante. En effet, il pose les bases de la reconnaissance d'un SIEG (service d'intrt conomique gnral) autour de la formation des publics en difficult et de leur accompagnement. Ainsi, la rgion pourra habiliter des prestataires pour la mise en oeuvre d'actions de formation en direction de publics en difficult (jeunes et adultes rencontrant des difficults particulires d'apprentissage ou d'insertion). Par ailleurs, dans le cadre du service public rgional de la formation professionnelle la rgion peut financer des actions d'insertion et de formation professionnelle destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficults particulires d'apprentissage ou d'insertion, afin de leur permettre de bnficier, titre gratuit, d'un parcours individualis comportant un accompagnement caractre pdagogique, social ou professionnel.

Cette volution mettra un terme des procdures excessives qui considraient les formations des publics en difficult comme des services marchands. Ce sera galement une perspective de dveloppement de lconomie sociale et solidaire.

/ MAIS ENCORE DES INCOHRENCES

Au-del de lingalits daccs, le systme franais de formation professionnelle est travers par quatre difficults structurelles: 1.Lcart important entre le niveau de dpenses et les rsultats des valuations internationales, 2.une inadquation entre les besoins en qualification et les moyens mis en uvre en termes de formation initiale et de formation continue, 3. un chec des politiques dinsertion professionnelle des jeunes et 4. une extrme complexit lie la multitude de dcideurs, dacteurs et de financeurs.

1. Des enqutes internationales inquitantes

Les tudes menes par lOcde et par lUnion europenne montrent un dcrochage du niveau des adultes de la France. Les diagnostics convergent avec lenqute PISA (Programme international dvaluation des lves de 15 ans). Cest le cas des enqutes:

a) PIAAC de lOCDE (Programme pour lvaluation internationale des comptences des adultes): value le niveau et la rpartition des comptences des adultes dans diffrents pays. Il porte sur les facults cognitives et les comptences professionnelles essentielles qui sont requises pour participer avec succs lconomie et la socit du XXIme sicle. Les conclusions du 1er rapport du 8.10. 2013 sont les suivantes:

Littratie (capacit de comprendre, dvaluer, dutiliser et de sengager dans des textes crits pour participer la socit, pour accomplir ses objectifs et pour dvelopper ses connaissances et son potentiel ). La France est classe 22me sur 24 ( les trois premiers sont le Japon, la Finlande et les Pays-Bas)

Numratie (capacit de localiser, dutiliser, dinterprter et de communiquer de linformation et des concepts mathmatiques afin de sengager et de grer les demandes mathmatiques de tout un ventail de situations de la vie adulte). La France est classe 20me sur 23 ( les trois premiers sont le Japon, la Finlande et les Pays-Bas)

(Source: ocde.org)

b) RAPPORT DE SUIVI SUR LEDUCATION ET LA FORMATION DANS LUNION EUROPEENNE ( La Commission examine lvolution des systmes dducation et de formation en Europe, partir dun certain nombre de critres de rfrences). Les conclusions du dernier rapport du 31.10.2013 sont les suivantes:

Pourcentage dadultes de 25 64 ans ayant particip une formation continue au cours du moisprcdent lenqute en 2012 :

Danemark: 31.6% ( 2005: 27.4%)

Finlande: 24.5% ( 2005: 22.5%)

Royaume Uni: 15.8% ( 2005: 27.6%)

Moyenne europenne: 9% ( 2005: 9.8%)

France: 5.7% ( 2005: 7.1%)

En 2010, la France tait classe 21me sur 27 (les trois premiers taient le Danemark, la

Sude et la Finlande).

(Source: http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/progress_en.htm)

c) EF EDUCATION FIRST (Analyse internationale dans 60 pays du niveau de comptence en anglais). Les conclusions du 12.11.2013 sont les suivantes:

La France est classe 16me sur 17 au niveau europen et 35me sur 60 au niveau mondial (les trois premiers au niveau mondial sont la Sude, le Danemark et les Pays-Bas).

(Source: http://www.ef.com.fr/epi)

Tous ces rsultats sont concordants: La France a compltement dcroch en ce qui concerne la formation continue des adultes, alors quelle figure dans la liste des pays qui dpensent le plus.

Par contre, la France occupe avec HEC la 1re place dans le classement mondial des programmes de formation continue pour les cadres et dirigeants tabli par le quotidien britannique Financial Times. (Source: capital.fr - 14/5/2013)

2. Une inadquation entre besoins de qualification et moyens mis en uvre en termes de formation initiale et de formation continue

Rsoudre les difficults en matire d'emploi ncessite d'amliorer la relation entre la formation, la qualification et l'emploi. Amliorer l'emploi des jeunes repose d'abord sur une meilleure articulation entre le systme ducatif et le monde conomique. Pour faire face ces inadquations, il importe d'identifier les comptences et les connaissances attendues diffrents niveaux de qualification dans les filires, compte tenu des volutions technologiques, conomiques et sociales; d'examiner les questions de l'orientation et d'insertion des jeunes; de favoriser l'alternance et de renforcer les cooprations coles entreprises. C'est l'objectif vis par la mise en place le Conseil National ducation conomie. La satisfaction des besoins de qualification passe aussi par la formation continue.

En 2012, les formations dune dure de moins de 20h reprsentaient 62% des formations alors que les formations dune dure suprieure 500h ne reprsentaient que 0.57% .

Le Cong individuel de formation (CIF) reste encore loutil le plus efficace pour une reconversion professionnelle des salaris, grce des formations diplmantes ou certifiantes. Dautant que les bnficiaires sont plus de 82% les ouvriers et les employs. Le CIF finance des formations longues ( 780 heures en moyenne en 2012) . Avec 31 360 demandes de financement acceptes, le nombre de prises en charge de cong individuel de formation ( Contrats dure dtermine) diminue une nouvelle fois en 2012 de - 5,9 % aprs une baisse de - 5,5 % en 2011. 62 574 demandes de financement de CIF ont t dposes en 2012, 59 335 ont t instruites et prsentes en commissions. Et, en dfinitive, 52,85 % de ces demandes instruites et tudies en commission ont donn lieu une dcision positive au cours de l'anne. ( source : annexe formation professionnelle au projet de loi de finances pour 2014).

Ainsi, le CIF qui rpond le mieux aux objectifs des pouvoirs publics, savoir rorienter les financements vers ceux qui en ont plus besoin, est en net recul. Cette tendance est galement en contradiction avec un des objectifs de la formation professionnelle ( art. L. 6111-1 du Code du travail) selon lesquels La formation professionnelle tout au long de la vie vise permettre chaque personne de progresser dau moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Les spcialistes saccordent sur le fait quune formation qualifiante ncessite entre 700 et 1200h, ce qui correspond exactement au format du CIF.

3. Lchec de linsertion professionnelle des jeunes

Linsertion professionnelle des jeunes reste un chec. Les gouvernements successifs, depuis 1977, ont tent de rgler ce problme au moyen de politiques conjoncturelles, prises dans lurgence. De tous ces dispositifs phmres, il reste une structure stable et implante sur tout le territoire: le rseau des Missions locales pour linsertion professionnelle et sociale des jeunes, cr aprs le rapport de Bertrand Schwartz au Premier ministresur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Le professionnalisme de ces quipes est reconnu par tous.

Ds avril 1977, est annonc l'adoption d'un "pacte national pour l'emploi des jeunes" afin d'enrayer la progression du chmage, notamment au sein d'une des catgories les plus touches, les 18-25 ans. En 37 ans, de nombreuses formules ont t exprimentes: les travaux d'utilit collective (TUC) en 1984, Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes en 1986, les contrats emploi solidarit (CES) en 1990, : les emplois-jeunes en 1997, les contrats-jeunes en entreprise en 2002, le CPE, puis les "Emplois d'avenirs" et les Contrats de gnration en 2012.

Le chmage des jeunes en France dpasse, aujourdhui, 25% alors quen Allemagne, il nest que de 8% (mme si lvolution dmographique est diffrente). En Allemagne, le ratio du nombre de sans emploi chez les jeunes et chez les adultes est proche de 1 (entre 1 et 1,5), alors qu'il est jusqu' trois fois plus lev en France. En fait, du seul point de vue quantitatif, la diffrence n'est pas si grande, si on rajoute aux 430000 apprentis en France,face aux 1,5 million en Allemagne, les 700000 lycens professionnels pratiquant l'alternance, mais condition que des amliorations soient portes l'alternance et aux cooprations coles entreprises. Le ratio devient alors 44% contre 51% en Allemagne. (source : note 322 du Centre d'analyse stratgique).

4. Un systme complexe

Depuis la loi de 1971, la complexit du systme de formation professionnelle est unanimement critique. Voil un petit florilgehistorique :

Dj en 1974, dans la prface dune prsentation du systme juridique franais, Nicole Catala, Secrtaire d'tat charge de la Formation professionnelle de 1986 1988, crivait: Larchitecture juridique ainsi difie se rattache lart monumental. Si elle traduit la foi de ceux qui lont construite, elle rserve sans doute ceux qui la frquentent les avatars que mnageait Ddale aux visiteurs du labyrinthe ( source: Synthse de lintervention de Bernard Litard lAfref 29.9.2011).

En 1980, le premier ministre Raymond Barre dclarait: Le dispositif de formation professionnelle est devenu si complexe que seuls les spcialistes peuvent se retrouver dans le maquis des rglementations et des institutions. Il est certes indispensable de prvoir des rglementations lorsquil sagit de lutilisation de fonds aussi considrables que ceux qui sont en cause. Mais, il ne faut pas que les entreprises et les travailleurs se trouvent dcourags par une complexit dissuasive des rgles et des organismes. Le gouvernement, soyez-en assurs, tiendra le plus grand compte des suggestions que vous pourrez faire pour simplifier et changer les procdures

En janvier 2012 devant le Conseil conomique, social et environnemental, Jacques Delors indiquait: Le systme est trop complexe. Comme disait lun de mes patrons:Etre inventeur de simplicit, cest accrotre lefficacit

Plusieurs raisons expliquent cette illisibilit. Tout dabord, la multiplicit des acteurs et des financeurs ainsi que loffre plthorique de formation favorisent lclatement et le cloisonnement. Dautant que lentre en formation se fait par le statut du demandeur, selon quil est jeune, demandeur demploi, dtenu, handicap, etc.

Par ailleurs, la logique de loi ngocie est productrice de complexit dans la mesure o le lgislateur est conduit transformer en loi un accord interprofessionnel rsultant dun compromis entre organisations syndicales demployeurs et de salaris.

Si cette critique gnrale de la complexit du systme est unanime, aucune proposition globale de simplification nest avance. La complexit est la premire des ingalits. Le systme de formation franais a besoin dun Electrochoc de simplification. La priorit et lurgence est de rendre le systme simple dabord pour les demandeurs de formation en considrant que la personne est une et indivisible.

/ 18 PROPOSITIONS

Les 8 chantiers ci-dessous contiennent des propositions concrtes qui relvent du pouvoir lgislatif et du pouvoir rglementaire. Certaines confortent les conclusions de lAccord national interprofessionnel du 14 dcembre et du Groupe multipartite. Dautres sont complmentaires car elles ne figuraient pas explicitement dans les thmes du dialogue sociale. Cest le cas des propositions sur le dveloppement de la politique dalternance des jeunes et sur lintgration des comptences transversales ( les 8 comptences cls europennes) comme composante part entire dun parcours qualifiant.

Les 8 chantiers qui structurent les 18 propositionssont les suivants :

REUSSIR DURABLEMENT LINSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

MOBILISER LES JEUNES SANS QUALIFICATION , LES NEET ET LES DECROCHEURS PAR DES DISPOSITIFS ADAPTES

POUR UN ELECTROCHOC DE SIMPLIFICATION

VERS LA REGION CHEF DE FILE

DES ACTIONS DE FORMATION SPECIFIQUES POUR LES TPE ET PME

INTEGRER DANS LES FORMATIONS QUALIFIANTES DES ELEMENTS DE CULTURE GENERALE ET DES COMPETENCES TRANSVERSALES

PRECISER LES FINALITES ET LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ASSOCIER LA SOCIETE CIVILE DANS TOUTES LES INSTANCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

REUSSIR DURABLEMENT LINSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Arguments

La cl pour la russite dune rforme structurelle de linsertion professionnelle des jeunes repose sur les moyens mis en uvre pour laccueil dans les milieux professionnels: entreprises, secteur public, conomie sociale.

Lalternance est un systme de formation dont lefficacit est unanimement reconnue: elle permet dalterner priodes en milieu professionnel et priode en formation. Cest un des leviers daccs les plus appropris pour linsertion des jeunes dans le monde professionnel. Elle devrait tre dveloppe et valorise.

En Allemagne, la moiti des jeunes utilisent la voie de lalternance emploi-formation, contre seulement le quart en France. En novembre 2012, le taux de chmage des jeunes gs de moins de 25 ans tait de 25% en France et 8% en Allemagne.

La France a un problme spcifique avec lemploi des jeunes. seulement 30 %, le taux demploi de 15-24 ans est deux fois plus faible quau Danemark, 1,5 fois plus faible quau Royaume-Uni, aux tats-Unis ou en Allemagne

Source: Conseil danalyse conomique avril 2013

Les dispositifs dinsertion des jeunes sont, pour la plupart, dvelopps par des mesures incitatives telles que les crdits dimpts, les exonrations de cotisations, les aides de lEtat. Mais, ils sont souvent accueillis comme des effets daubaine dans la mesure o ils retardent des embauches ou se substituent lalternance sous statut scolaire

Il est propos dinstituer un systme progressif dinsertion des jeunes alternants dans tous les milieux professionnels linstar de ce qui est exig actuellement par le Code gnral des impts ( article 230H ).

Ainsi, les entreprises de plus de 250 salaris assujetties la taxe d'apprentissage doivent dsormais compter 4% de salaris en alternance au sein de l'effectif annuel moyen, contre 3% prcdemment. Ce quota se compose des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation, des volontaires internationaux en entreprise (VIE), des conventions industrielles de formation par la recherche. Il sera port 5% en 2015.

Il est propos de laugmenter de 1% par an jusqu ce que le niveau du chmage des jeunes soit la mme hauteur que le chmage national.

Pour tre efficace, ce dispositif devrait tre tendu toutes les entreprises, au secteur public, aux tablissements publics et lconomie sociale. Soit, environ 3.4 millions dentreprises, environ 40000 collectivits territoriales, les services centraux et dconcentrs des ministres, les tablissements publics, les tablissements denseignement, les professions librales, les associations et entreprises de lconomie sociale, etc.

Par ailleurs, tous les dispositifs alternants de jeunes seraient concerns: contrats dapprentissage, contrats de professionnalisation, alternance sous statut scolaire, emplois davenir, contrats de gnration, contrat dinsertion dans la vie sociale, volontariat international en entreprise, convention industrielle, service civique, etc.

Il est possible, ainsi, de rduire significativement et durablement le chmage des jeunes.

PROPOSITION n1: AUGMENTER LE QUOTA DALTERNANTS DE 1% PAR AN ET LETENDRE A TOUTES LES ENTREPRISES, A TOUS LES SERVICES PUBLICS ET A TOUS LES ACTEURS DE LECONOMIE SOCIALE. POURSUIVRE LAPPLICATION DE CETTE DISPOSITION JUSQU'A CE QUE LE CHOMAGE DES JEUNES SOIT AU MEME NIVEAU QUE LE CHOMAGE NATIONAL.

MOBILISER LES JEUNES SANS QUALIFICATION , LES NEET(*) ET LES DECROCHEURS PAR DES DISPOSITIFS ADAPTES

Arguments

La sortie du systme scolaire dun nombre important de jeunes sans qualification est une question rcurrente qui avait dj t souleve ds 1980 par Jacques Chaban-Delmas, alors Prsident de lAssemble nationale: Nous ne pouvons pas nous accommoder , ne serait-ce quimplicitement, de ce fait essentiel et scandaleux, vritable plaie au flanc de notre socit: tous les ans, un quart environ de classe dge entre dans la vie sans formation (Source: Actes du Colloque Formation 80: Bilan et propositions).

Selon lINSEE, en France, le taux de chmage des sans-diplmes est environ deux fois plus lev que celui des diplms. Lobjectif fix par lexpos des motifs du projet de loi est de parvenir 500000 jeunes en contrat dapprentissage par an dici 2017 contre 430000 en 2013. Cest nettement en dessous du dfi relever. Dautant que le nombre dentres en contrats dapprentissage et en contrats de professionnalisation a baiss de 7,18% en 2013 par rapport 2012 (source: bilan mensuel de la Dares)

(*) La mobilisation concerne galement les jeunes qualifis de NEET (Neither employed nor in education or training) : jeunes ni en emploi, ni en ducation ou en formation ). Dbut 2013, ce groupe reprsenterait 1.9 millions de jeunes de 15 29 ans, soit 17%. Parmi eux, 900000 ne recherchent pas demploi et sont la drive. ( Source: Dares et Conseil danalyse conomique Note avril 2013).

Lducation nationale fait de gros efforts pour raccrocher les dcrocheurs. Selon la Direction gnrale de l'enseignement scolaire du ministre de lducation nationale, si aucune action ntait mene, le nombre dlves ayant dcroch augmenterait de 700 000 en cinq ans (140 000 dcrocheurs de plus par an). De nombreux dispositifs sont mis en uvre, tels que les rseaux formation qualification emploi (FOQUALE), les tablissements scolaires publics innovants avec des pdagogies alternatives, les micro-lyces.

Mais, Ramener les jeunes vers une formation classique, comme cest suggr actuellement est une solution pour un nombre limit de jeunes compte tenu que la plupart ont t en chec. Il convient donc davoir recours des modalits pdagogiques adaptes avec des partenaires expriments.

Les partenariats avec les associations complmentaires lcole permettent des solutions appropries. Il sagit de:

La Ligue de lenseignement,

les Centres dentranement aux mthodes dducation active (CEMEA),

la Fdration nationale des Francas,

la Fdration gnrale des associations dpartementales des pupilles de lenseignement public,

la Fdration des uvres ducatives et de vacances de lducation nationale,

lUnion nationale des centres sportifs de plein air,

la Fondation dAuteuil (les orphelins apprentis dAuteuil),

lInstitut de formation, de lanimation et de conseil.

Dautre dispositifs alternatifs aussi efficaces devraient tre plus sollicits Il sagitde :

Les Ateliers pdagogiques personnaliss (APP): ils apportent une rponse originale et personnalise tous les salaris et demandeurs demploi qui ont besoin dune remise niveau. Ce sont des espaces de formation labelliss situs au sein de diffrentes structures telles que les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), les Greta ou encore des associations et organismes de formation privs. Ils assurent des formations de courte dure pour adultes, pour se remettre niveau, acqurir des savoirs de base sur des contenus de culture gnrale et d'apprentissage technologique, et se perfectionner dans une langue trangre ou encore prparer un concours.Les APP rpondent de faon individualise aux demandes de formation manant d'un public diversifi par une pdagogie personnalise.

Les Ecoles de la deuxime chancevisent les jeunes de moins de 26 ans, sortis de l'cole sans diplme, ni formation professionnelle, les coles de la deuxime chance (E2C) permettent aussi aux jeunes, par alternance avec des entreprises partenaires, de construire leur projet professionnel avec l'quipe pdagogique qui les accompagnent.

Les Compagnons du Devoir et du Tour de Francese sont fixs quatre objectifs pour les jeunes: Offrir aux jeunes un parcours d'expriences professionnelles varies en France et I'international, Valider sa formation par une licence, Participer rgulirement des dfis pour apprendre ensemble et autrement. Exemples : lun des meilleurs apprentis, les Olympiades des Mtiers, raliser son chef-duvre, participer des projets comme le Dfi Innover ensemble et Dvelopper lesprit dentreprendre et de progrs dans nos mtiers.

Les Maisons familiales ruralessont des centres de formation, sous statut associatif et sous contrat avec l'Etat ou les Rgions,qui a pour objectifs la formation par alternanceet l'ducation des jeunes et des adultes ainsi que leur insertion sociale et professionnelle. Elles forment chaque anne plus de 70000 jeunes et adultes, principalement de la 4me la Licence pro. Depuis leur cration, en 1937, elles pratiquent une pdagogie de l'alternance avec des semaines de formation en entreprise et des semaines de formation l'cole. Une Maison familiale compte en moyenne 150 lves, souvent internes. Ces derniers participent la vie de l'tablissement, apprennent se prendre en charge et organisent des activits en dehors du temps scolaire. Ils sont majoritairement inscrits dans des classes sous statut scolaire dpendant du ministre de l'Agriculture (51000 lves). D'autres choisissent une formation en contrat d'apprentissage pour prparer des diplmes de l'Education nationale ou du ministre de l'Agriculture (12000 apprentis) ou en contrat de professionnalisation. Plus de 9000 adultes, qui souhaitent se perfectionner dans leur mtier ou se rorienter, suivent une formation continue ou une validation des acquis de l'exprience (VAE)dont la dure est variable selon le niveau du diplme

Linsertion par l'activit conomique (IAE) permet des personnes sans emploi, rencontrant des difficults sociales et professionnelles particulires, de bnficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en uvre des modalits spcifiques d'accueil et d'accompagnement. Les actions mises en place dans les Structures d'Insertion par l'Activit Economique (SIAE) relvent de la reprise d'habitudes de travail (en chantier d'insertion ou en association intermdiaire par exemple), et peuvent tre compltes par d'autres types d'actions d'insertion plus professionnalisantes (en entreprise d'insertion ou groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification par exemple) avant la signature d'un contrat sur le march ordinaire. Quatre types de Structures de l'Insertion par l'Activit Economique (SIAE) existent, conventionnes par l'Etat pour mettre en uvre ce dispositif: l'Atelier et Chantier d'Insertion (ACI) permettent l'insertion professionnelle travers des activits d'utilit sociale (espaces verts, recyclage, nettoyage, btiment...) ; l'Entreprise d'Insertion (EI) permet l'insertion professionnelle par la production dans tous les types d'activit conomique ; l'Association Intermdiaire (AI) a pour objectif l'insertion professionnelle par la mise disposition de personnel auprs de particuliers, d'associations et de collectivits et, de manire limite, en entreprise ; l'Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) a pour objectif l'insertion professionnelle par la mise disposition de personnel dans le respect de la lgislation du travail temporaire. Des expriences dalternance entre lIAE et les APP sont mises en uvre.

Les Fablabs, Laboratoire de fabrication, sont des lieux mis la disposition dune communaut et dots des quipements technologiques ou mcaniques. Parfois crs par financement participatif, parfois soutenus par des institutions publiques ou des tablissements de lenseignement suprieur, ils pourraient tre des vecteurs de revalorisation des territoires en fdrant des communauts autour de projets technologiques concrets dans lesquels les apprenants sont rellement les acteurs du projet. La formation dans les FABLABS s'appuie sur des projets et l'apprentissage par les pairs. De la mme manire quune mairie construit et anime une bibliothque, elle peut crer un FABLAB qui serait mis disposition dune communaut apprenante issue des collges, lycens, universits, et coles de la ville.

Les coles de production sont des tablissements d'enseignement technique pour des jeunes de 14 18 ans1. Leur principale spcificit est de former en mettant le jeune en situation relle de production pendant les deux tiers du temps de formation au sein d'une "cole-entreprise". Une troisime voie ct de celle de la formation scolaire plein temps en lyce professionnel et de celle de l'apprentissage. Parmi les dispositifs actuels de formation des jeunes, lcole de production n'est ni un lyce professionnel, ni un centre de formation par apprentissage, mais participe des deux la fois : elle permet d'apprendre en produisant (principe de l'apprentissage) et sans devoir alterner entre l'cole et l'entreprise. L'lve-apprenti reste au sein de "l'cole-entreprise" pour la formation pratique et thorique. C'est un apprentissage intgr. Ces coles sont des tablissements privs, but non lucratif, dclars au rectorat de lacadmie. ce titre elles prparent aux diplmes d'tat : CAP et Bac Pro, participent l'laboration des sujets d'examens et sont elles-mmes lieux d'examen. Les coles de production sont regroupes au sein de la Fdration nationale des coles de production (FNEP).

PROPOSITION n2: PRENDRE APPUI SUR LE RESEAU NATIONAL DES 450 MISSIONS LOCALES, DONT LE FINANCEMENT DEVRAIT TRE STABILIS

PROPOSITION n3: MOBILISER LES JEUNES DEMANDEURS DEMPLOI, LES DECROCHEURS ET LES NEET (NI EN FORMATION, NI EN EMPLOI) EN UTILISANT LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS: ATELIERS PEDAGOGIQUES PERSONNALISES, MAISONS FAMILIALES RURALES, ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE, COMPAGNONS DU DEVOIR, ECOLES DE PRODUCTION, STRUCTURES DINSERTION PAR LACTIVITE ECONOMIQUE

POUR UN ELECTROCHOC

DE SIMPLIFICATION

Arguments

Le projet de loi propose une simplification du systme de collecte, daffectation et de mobilisation des fonds pour le rendre plus transparent, plus lisible et plus simple daccs pour les entreprises. A un systme dans lequel coexistaient trois contributions dont les taux variaient pour les trois catgories de taille dentreprise dfinies (moins de 10 salaris ; un 20 salaris ; plus de 20 salaris) et pour lesquelles les entreprises, hormis les petites, devaient verser leurs contributions au moins deux organismes collecteurs, est substitu un systme o une contribution unique est verse un unique organisme collecteur paritaire, avec des taux qui ne varient quen fonction du passage ou non du seuil de 10 salaris.

Mais le dfi relever est de rendre le systme plus lisible prioritairement pour les bnficiaires. Le Conseil en volution professionnelle prvu dans le projet de loi peut constituer une simplification. Pour la lisibilit de cette prestation, et compte tenu de la place importante donne la formation, il conviendrait de le prsenter comme un Conseil en volution personnelle et professionnelle et en formation.

Pour le volet formation, Il sagira de sinspirer de lexprience et de la pratique des Maisons de linformation sur la formation (MIFE) qui fonctionnent depuis 30 ans. Cres avec lappui de lEtat et des collectivits territoriales, elles ont mis en oeuvre une pratique de Guidance Professionnelle Personnalise, en direction de tout public, prioritairement actifs en emploi ou sans emploi, dfinie comme une aide personnalise llaboration de tout projet professionnel et un accompagnement de parcours, dans une approche globale centre sur la personne, tenant compte de son identit et de son environnement.

PROPOSITION n4 : ADOPTER LA MEME APPELLATION CONTRAT DALTERNANCE JEUNES POUR TOUS LES DISPOSITIFS ALTERNANTS DE JEUNES (CONTRAT DAPPRENTISSAGE, CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION, EMPLOI DAVENIR, ETC)

PROPOSITION n5: ENGAGER UNE REFLEXION SUR LOPPORTUNITE DE CREER UN DISPOSITIF UNIQUE DALTERNANCE DES JEUNES, ENCADRE PAR QUELQUES GRANDS PRINCIPES ET SOUPLE DANS LAPPLICATION

PROPOSITION n6: DEVELOPPER MASSIVEMENT UN CONSEIL EN EVOLUTION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE ET EN FORMATION

PROPOSITION n7: HABILITER LES MAISONS DE LINFORMATION SUR LA FORMATION ET LEMPLOI ET LES CITES DES METIERS POUR ASSURER LE CONSEIL EN EVOLUTION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE ET EN FORMATION

PROPOSITION n8 : ASSURER UNE COORDINATION ET UNE COHERENCE ENTRE LES PRESTATIONS DE VALIDATION DES ACQUIS DE LEXPERIENCE (VAE), DE BILAN DE COMPETENCES, DORIENTATION PROFESSIONNELLE ET DE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ET EN FORMATION.

PROPOSITION n9: MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PRODEDURE DE DECLARATION SUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS COMPTE TENU DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET DES NOUVELLES FORMES DINGENIERIE DE LA FORMATION, NOTAMMENT NUMERIQUES

VERS LA REGION CHEF DE FILE

Arguments

La gouvernance rgionale est limage de la gouvernance nationale: clate, segmente et illisible. La logique territoriale et transversale de la rgion nest pas assez coordonne avec la logique verticale des branches professionnelles. Un rapport de la Cour des comptes dnonce un pilotage insuffisant et un manque de concertation entre le Conseil rgional et les partenaires sociaux au niveau rgional. La co-prsidence par le prfet de rgion et par le prsident du Conseil rgional du Comit de coordination rgional de lemploi et de la formation professionnelle (CCREFP) nest pas de nature rendre le systme plus lisible. Si cette co-prsidence devait tre nouveau prvue pour le futur CREFOP (Comit rgional de lemploi, de la formation et de lorientation professionnelle), ce serait contraire la logique de rgionalisation.

Le moment est venu de mettre en uvre la rgionalisation de la formation professionnelle dans sa plnitude. Une stratgie rgionale coordonne ne peut relever que dun seul organisme. Cest la raison pour laquelle, il convient de confier aux rgions un rle de Chef de file pour la formation professionnelle et lapprentissage. Cela ne retirerait pas lEtat ses comptences, notamment la dfinition du cadre lgislatif et rglementaire, les missions de contrle, la garantie de lgalit entre les rgions.

PROPOSITION n10: AFFIRMER NETTEMENT LE RLE DE CHEF DE FILE DE LA RGION EN PRECISANT LES MOYENS DE CONTROLE

PROPOSITION n11: ACCELERER LA MISE EN UVRE DE LA BASE DE DONNEES DOKELIO DES OFFRES DE FORMATION NATIONALES ET REGIONALES EN ASSOCIANT LA LISTE DES PRESTATAIRES DE FORMATION. LA RENDRE ACCESSIBLE A TOUS LES PUBLICS

PROPOSITION n12: METTRE EN UVRE UNE MUTUALISATION ENTRE LES OPERATEURS PUBLICS IMPLANTS EN REGION

( CNAM, AFPA, GRETA, UNIVERSITS, CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE)

DES ACTIONS DE FORMATION SPECIFIQUES POUR LES TPE ET PME

Arguments

Les salaris et chefs dentreprise des TPE et PME figurent parmi les publics qui ne profitent pas pleinement du systme de formation professionnelle. Cela sexplique par le fait que les logiques de stage rsidentiel et de financement en heure/ stagiaire prsentiel ne sont pas adaptes aux petites structures productives. Il est difficile, voire impossible pour une TPE de cinq collaborateurs de laisser partir en formation lun deux, malgr lexistence dun dispositif de remplacement prvu cet effet.

Le taux daccs la formation (nombre de stagiaires/nombre de salaris) tait le suivant en 2011 :

entreprises de 10 19 salaris: 15 %

entreprises de plus de 2000 salaris: 57.5 %

( Source : dclarations n2483 exploitation Creq )

A noter que les TPE de moins de 5 salaris ont enregistr en 2012 39 % des contrats dapprentissage (source: annexe formation professionnelle au projet de loi de finances pour 2014) ce qui traduit leur forte implication dans les politiques dinsertion professionnelle des jeunes.

Il sagit dinnover pour inverser une ingalit flagrante et une pnalisation des TPE et PME. Si les formations-action sont mieux adaptes, il convient dexplorer les potentialits de la formation distance.

Des Universits en ligne de branches professionnelles ou interprofessionnelles peuvent utiliser les MOOC ( Cours massifs en ligne ). Les entreprises et les branches peuvent tre acteurs de la formation des profils quelles souhaitent recruter. Sur le modle de lapprentissage en entreprise, des universits en ligne de mtiers pourraient proposer des formations en ligne gratuites, sous forme de MOOCs par exemple, compltes par du tutorat personnalis ou des missions en entreprise.

PROPOSITION n13: EXPERIMENTER POUR LES TPE ET PME DES FORMATIONS UTILISANT LE POTENTIEL DES COURS MASSIFS EN LIGNE ( MOOC, MASSIF OPEN ONLINE COURSES)

INTEGRER DANS LES FORMATIONS QUALIFIANTES DES ELEMENTS DE CULTURE GENERALE ET DES COMPETENCES TRANSVERSALES

Arguments

Le changement de mtiers plusieurs fois dans sa vie, exige que les formations qualifiantes intgrent des comptences transversales. Ces dernires dbordent les frontires de chacun des domaines d'apprentissage. Elles s'activent dans les disciplines autant que dans les domaines d'exprience de vie, mais elles les transcendent tous deux dans la mesure o elles rsultent de la convergence, de l'intgration et de la synthse de l'ensemble des acquis au fil des jours, soit: exploiter l'information, rsoudre des problmes, exercer sa pense critique, mettre en uvre sa pense cratrice, pratiquer des mthodes de travail efficaces, exploiter les technologies de l'information et de la communication, dvelopper son identit personnelle, entretenir des relations interpersonnelles harmonieuses, travailler en coopration, faire preuve de sens thique, communiquer de faon approprie. ( Source: ministre de lducation du Qubec)

Les comptences transversales sont mentionnes dans larticle 22 de la loi du 24 novembre 2009 relative lorientation et la formation professionnelle tout au long de la vie: les certifications et habilitations correspondant des comptences transversales exerces en situation professionnelle peuvent tre recenses dans un inventaire spcifique tabli par la Commission nationale de la certification professionnelle.

Dans sa note danalyse de fvrier 2013, le Centre danalyse stratgique propose de reconnatre et valoriser les comptences transversales mobilises par les matres dapprentissage afin de faciliter des parcours de certification et de validation des acquis de lexprience.

PROPOSITION n14 : INTEGRER DANS TOUTES LES FORMATIONS QUALIFIANTES DES ELEMENTS DE CULTURE GENERALE ET DES COMPETENCES TRANSVERSALES

PROPOSITION n15: OUVRIR DANS CHAQUE BASSIN DEMPLOI UN ESPACE FORMATION PERENNE, ACCESSIBLE A TOUS, A TOUS MOMENTS PERMETTANT LACQUISITION ET LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES CLES

PRECISER LES FINALITES ET LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arguments

La loi de 1971 avait, selon Jacques Delors, cinq objectifs: linsertion des jeunes dans la vie professionnelle, la conversion dune activit professionnelle une autre, lentretien et le perfectionnement des connaissances tout au long de la vie, la promotion professionnelle et le dveloppement culturel. Selon Jacques Delors, les objectifs de 1971 restent dactualit: Le dveloppement culturel a t considr comme une dviation gauchiste. Comme si le fait davoir plus de culture ne vous permettait pas de mieux apprhender les problmes de votre vie.

( source: La Tribune 5.3.2007)

Lexpos des motifs du projet de loi actuel prciseles finalits de la formation professionnelle ainsi : permettre laccs de tous la connaissance et aux comptences ; scuriser les parcours des personnes ; rendre possible la promotion sociale et professionnelle ; renforcer la comptitivit des entreprises.

Si le contexte de 1971 tait totalement diffrent de celui de 2014, la promotion professionnelle et le dveloppement culturel ne peuvent tre carts.

Par ailleurs, la loi de 1971 avait pour titre: La formation professionnelle continue dans le cadre de lducation permanente. Le Code du travail actuel stipule que La formation professionnelle tout au long de la vie vise permettre chaque personne, indpendamment de son statut, d'acqurir et d'actualiser des connaissances et des comptences favorisant son volution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un lment dterminant de scurisation des parcours professionnels et de la promotion des salaris

Une volution simpose dans la mesure o la formation professionnelle devient un lment parmi dautres dans un processus continu dapprentissage tout au long de la vie.

A cela sajoute une tendance vers une approche globale de lducation et de la formation qui inclut formation formelle, non-formelle et informelle et qui tend dcloisonner formation initiale et formation continue. Ainsi, le Conseil de lUnion europenne a adopt le 20 dcembre 2012 une recommandation pour la validation de lapprentissage non formel et informel: Offrir aux citoyens la possibilit de faire valoir ce qu'ils ont appris en dehors de l'ducation et de la formation formelles -y compris par le biais de leurs expriences de mobilit- et tirer parti de cet apprentissage dans leur vie professionnelle et la suite de leurs apprentissages: Ce texte recommande aux tats membres de mettre en place, en 2018 au plus tard, des modalits de validation des apprentissages non formels et informels. Permettant ainsi aux citoyens de faire valider les savoirs, les aptitudes et les comptences qu'ils ont acquis grce l'apprentissage non formel et informel.

PROPOSITION n16 : REMPLACER LE TITRE ACTUEL DE LA SIXIEME PARTIE DU CODE DU TRAVAIL LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

PROPOSITION n17: ORGANISER DES RENCONTRES ANNUELLES DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE REGROUPANT TOUS LES ACTEURS, A LINSTAR DES ENTRETIENS CONDORCET (1989-1996) ET EN PRENANT APPUI SUR LEXPERIENCE DU CENTRE-INFFO

ASSOCIER LA SOCIETE CIVILE DANS TOUTES LES INSTANCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arguments

La loi du 16 juillet 1971( 1er article) portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de lducation permanente a tabli une liste des institutions charges de promouvoir la formation professionnelle. Les associations y figuraient au mme titre que lEtat, les collectivits locales, les tablissements publics, les tablissements denseignement publics et privs, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises. Depuis, les associations ont pleinement rempli leur rle. Mais force est de constater que la socit civile est quasi-absente des instances de la formation professionnelle nationales et rgionales.

Pourtant, une Charte dengagements rciproques entre ltat et les associations a t signe le 1er juillet 2001 par le Premier ministre, Lionel Jospin et Hubert Prvost, Prsident de la Confrence Permanente des Coordinations associatives. Par larticle 3.4, lEtat sengage Consulter, autant quil est possible et souhaitable, les associations sur les projets de textes ou les mesures ou les dcisions publiques qui les concernent, aux plans national et dconcentr. Veiller ce que les interlocuteurs associatifs disposent du temps et des moyens ncessaires pour leur permettre de rendre des avis circonstancis et favoriser la reprsentation des associations dans les instances consultatives et les organismes de concertation en fonction des comptences et de la reprsentativit de celles-ci aux niveaux national et local

Le rapport Dilain-Duport du 18 juillet 2013 Pour une nouvelle charte des engagements rciproques entre lEtat, les collectivits territoriales et les associations propose une nouvelle Charte qui associerait les collectivits territoriales.

Selon larticle 3.7 du projet, lEtat et les collectivits territoriales sengagent : Organiser, autant quil est possible et souhaitable, la concertation avec les associations et les regroupements organiss sur les projets de textes ou les mesures ou les dcisions publiques qui les concernent, aux plans national, dconcentr et territorial. Veiller ce que les interlocuteurs associatifs disposent du temps et des moyens ncessaires pour leur permettre de rendre des avis circonstancis et favoriser la reprsentation des associations dans les instances consultatives (CESE, CESER) et les organismes de concertation en fonction des comptences et de la reprsentativit de celles-ci aux niveaux national et local (conseils de dveloppement).

La nouvelle charte devrait tre signe au cours du 1er semestre 2014.

La dmocratie sociale a des vertus incontestables, mais la mise en uvre des politiques de formation professionnelle et dapprentissage doit rsulter dun projet partag par lensemble des acteurs, notamment en associant la socit civile

PROPOSITION n18: CREER UN COLLEGE DE LA SOCIETE CIVILE DANS TOUTES LES INSTANCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE NATIONALES ET REGIONALES

ANNEXES

BIOGRAPHIES DES PERSONNALITS AUDITIONNES

Jacques BAHRY

Prsident et Fondateur du FFFOD (Forum Franais pour la Formation Ouverte et Distance)

DELEGUE GENERAL DU GROUPE CESI

- Prsident des filiales : CESI SAS - CESI International SAS - CESI Algrie SPA

- Prsident du CESFA (Centre Suprieur de Formation par lApprentissage)

- Prsident de lIEMS (Institut Europen de Management Social)

- Vice-Prsident du Ple dExcellence Enseignement Suprieur dAngoulme

- Trsorier du CEFIPA

- Administrateur du CESFA Pays de la Loire

- Administrateur de CESI Iberia

AUTRES RESPONSABILITES

- Vice Prsident et Fondateur de la FFP (Fdration de la Formation Professionnelle)

- Vice Prsident du Centre Inffo et Prsident de la Commission de suivi du contrat dobjectifs quadriennal Etat/Centre Inffo

- Trsorier de lAGS (Association pour la gestion du rgime de garantie des crances des salaris)

- Prsident et Fondateur du FFFOD (Forum Franais pour la Formation Ouverte et Distance) et Vice Prsident de l'EF-ODL (European Federation for Open and Digital Learning)

- Membre du Comit Directeur et de la Commission sociale de la CGPME

- Prsident de lObservatoire prospectif des mtiers et des qualifications de la Branche des organismes de formation

- Membre du Conseil National dEvaluations de la Formation Professionnelle

- Membre du Conseil dorientation du CNED

- Administrateur du CNAM

- Administrateur de la CGPME 92

- Membre de la Commission consultative nationale des Instituts Universitaires de Technologie

- Membre du Conseil dadministration de lAGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de

lAGIRC et de lARRCO)

- Vice Prsident de lITII Ile-de-France (Structure de la mtallurgie pour les nouvelles filires dingnieurs)

- Membre du Conseil du CREFOP (Centre des Relations avec les Entreprises et de la Formation Permanente) de lUniversit de Paris-Ouest.

ACTIVITES PROFESSIONNELLES ANTERIEURES

- Directeur Gnral du Groupe CESI de 1982 2010

- Chef du Dpartement Formation/Emploi de l'APEC (1978-1982).

- Chef du Personnel de l'APEC (1975-1978).

- Responsable de Formation puis Chef de Service "Gestion des Emplois et Formation", Socit des Lampes CLAUDE, Groupe ITT. (1972-1975).

- Responsable Pdagogique des cours par correspondance, Groupe PIGIER (1971-1972).

- Charg d'Etudes l'UNESCO, dans la Commission Edgar Faure sur l'Education dans le Monde.

(1970-1971).

- Instituteur (1964-1965).

DIPLOMES

- Matrise de Philosophie (Paris X) 1969.

- Matrise de Sciences de l'Education (Paris X) 1971.

DISTINCTIONS

- Chevalier de la Lgion dHonneur

- Chevalier de l'Ordre National du Mrite

Yves BAROU

Prsident de lAFPA

Yves Barou est Professeur Affili HEC Paris, o il partage son expertise et exprience de dirigeant dans diffrents programmes et notamment les formations dHEC Executive Education.

Ingnieur, ancien lve de lEcole Polytechnique et diplm dun Doctorat es Sciences Economiques, Yves Barou a dbut sa carrire comme Charg de mission la Direction de la Prvision du Ministre de lEconomie et des Finances (1970-1981) puis comme conseiller technique auprs du Ministre des Affaires Sociales.

En 1984, il a rejoint le Groupe Rhne-Poulenc, o il a occup plusieurs fonctions de direction en France et linternational, notamment dans la gestion des ressources humaines.

Yves Barou a galement t Directeur Adjoint du Cabinet du Ministre de lEmploi et de la Solidarit de 1998 2000. En charge de lemploi, du travail et de la formation professionnelle, il a notamment contribu la prparation et la mise en uvre des lois contre lexclusion, pour la rforme de la formation professionnelle, pour les nouveaux services et de la seconde loi sur le temps de travail.

En 2000, il a rejoint le groupe Thals comme Directeur Gnral Adjoint des Ressources Humaines o il a notamment ngoci et sign deux accords Europens permettant lmergence de normes Europennes pour le dveloppement professionnel et lintroduction dun mode innovant dvaluation.

Depuis 2010, Yves Barou se consacre au conseil. Il est notamment Conseiller Social auprs du Fonds Stratgique dInvestissement, filiale de la Caisse des Dpts et Consignation, o son action vise la dfinition et la mise en uvre de la doctrine dinvestisseur socialement responsable du fonds. Il a de plus crer le Cercle des DRH Europens pour la Responsabilit Sociale.

Jean-Claude CARLE

Snateur de la Haute-Savoie

Jean-Claude CARLE est n le 9 juin 1948 au sein dune famille dagriculteur

des Bauges (Savoie).

Originaire du monde de lentreprise (Technicien de Laboratoire de Production

SNR), il est Conseiller Rgional de Rhne-Alpes depuis 1988.

Il fut Vice-Prsident de la Rgion de 1992 1998, notamment en charge

des formations initiales.

Jean-Claude CARLE a galement t Conseiller Gnral du Canton de

Thorens-Glires de 1994 1995.

Snateur de la Haute-Savoie depuis 1995, il assumera les fonctions de

Secrtaire du Snat de 2001 2004. Au mois doctobre 2011, il est lu

Vice-Prsident du Snat.

Spcialis dans les questions dducation et de formation, il intgre la

Commission des Affaires Culturelles. Il fut Rapporteur Adjoint de la

Commission d'Enqute sur la Situation et la Gestion des Personnels de

l'Education Nationale et de l'agriculture pour l'enseignement agricole,

membre du Haut Conseil de l'valuation de l'cole de novembre 2000

octobre 2006 (date de la fin de ses travaux), Rapporteur de la commission

d'enqute sur la dlinquance des mineurs (2002) et membre de la Commission

charge du Dbat national sur lAvenir de lEcole (2003).

En 2006, Jean-Claude CARLE est lu Vice-prsident de la Commission

de la Culture, de l'Education et de la Communication.

En 2007, il prside la Mission Commune dInformation sur le Fonctionnement

des Dispositifs de Formation professionnelle, qui remet son rapport au

Premier Ministre le 11 juillet.

Dans la foule, ce dernier le nommera membre du Conseil

National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie.

En 2010, il est dsign Rapporteur de la Mission commune d'information

sur l'organisation territoriale du systme scolaire et sur l'valuation

des exprimentations locales en matire d'ducation.

En octobre 2013, il est nomm membre de la Mission commune d'information

sur la rforme des rythmes scolaires.

Par ailleurs, depuis 2009, Jean-Claude CARLE prside le Groupe

Interparlementaire dAmiti France-Qubec.

Eric CHARBONNIER

Expert la

direction ducation de l'OCDE

Diplm dun troisime cycle en conomie et statistiques, Eric Charbonnier travaille au sein de la direction de lducation de lOCDE depuis 1998.

La direction dans laquelle il travaille produit les publicationsRegards sur lducationetPISA,qui ont, toutes deux, reues un grand cho sur la scne internationale. Il est un des auteurs du chapitre sur le financement des systmes dducation dansRegards sur lducationet il participe activement la communication avec les mdias sur lensemble des thmes abords dans ces deux ouvrages.

Il travaille au sein dune petite quipe dune dizaine de personnes sur les collectes de donnes statistiques. Ses interlocuteurs sont les services statistiques des ministres de lducation des pays de lOCDE, la DEPP par exemple pour la France. Son quipe dveloppe rgulirement des mthodologies pour rendre les indicateurs comparables au niveau international.

Il a particip galement la rvision de la classification des niveaux dducation (CITE) qui sert rendre comparable les programmes et qualification obtenus dans le monde entier.

Enfin, il contribue par la prparation darticles et documents diverses runions avec les pays de lOCDE dans le cadre du programme INES visant dvelopper et amliorer les comparaisons internationales et il est lauteur du blog hberg par le Monde Lducation dchiffre:

(http://educationdechiffree.blog.lemonde.fr/) qui apporte un clairage rgulier sur les chiffres marquants publis par lOCDE et permet de faire le tour du monde des bonnes pratiques.

Paul DESAIGUES

Conseiller confdral Formation initiale et continue de la CGT

Paul DESAIGUES t embauch chez IBM en 1974, dans l'tablissement de Bordeaux, au service formation professionnelle de l'usine. Sa carrire a ensuite t maille de nombreux changement d'emploi, passant par le bureau d'tude, le contrle de production, l'informatique ou encore en devenant responsable environnement l'poque de la mise en place de l'co-emballage. Puis fin 1997 il a bnfici d'un CIF pour suivre une formation temps partiel sur 3 ans la Sorbonne, le diplme des hautes tudes des pratiques sociales, compltant un certificat d'cologie humaine suivi la facult de Bordeaux une dizaine d'annes auparavant.

Dans le mme temps il a rapidement assum les fonctions lectives de dlgu du personnel et de membre du comit d'tablissement, puis reprsentatives comme dlgu syndical, et dlgu syndical central IBM France ( l'poque 11 tablissements et 22000 salaris) quil a assum une quinzaine d'annes. La CGT lui a confi des responsabilits au sein de la direction de l'USTM de Gironde (Union des Syndicats de travailleurs de la Mtallurgie), puis la direction de la FTM (Fdration CGT de la Mtallurgie) et la direction de l'UFICT Mtallurgie (organisation spcifique des ingnieurs, cadres et techniciens). Il a pris la responsabilit de l'activit formation professionnelle de la FTM au milieu des annes 90 et a t invit participer la ngociation de l'ANI 2003 dans le groupe de ngociateurs de la confdration. Il a enchan avec la ngociation de l'accord formation professionnelle de la mtallurgie en 2004 et celui d'IBM France en 2005.

Ensuite, il a rejoint l'activit formation professionnelle confdrale au sein de laquelle il assume toujours la fonction de conseiller confdral. Il a reprsent la confdration dans une srie d'instances ou institutions. Notamment L'AFPA o il assum la responsabilit de vice prsident puis particip activement l'volution de ses statuts ; le CNAM, le CEREQ, la CNCP, puis le FPSPP et aujourd'hui la commission nationale formation professionnelle de l'AGEFOS o il assume la fonction de prsident.

Enfin, il a particip la ngociation formation professionnelle de fin 2013 dans le groupe de ngociateurs CGT pilot par Catherine Perret.

Sandra ENLART

Directrice gnrale et Directrice des tudes dEntreprise et Personnel

Prsidente du Conseil National dEvaluation

Directrice de recherche au CREF (Centre de recherche sur lducation et la formation) Paris X Nanterre, sciences de lducation, formation des adultes.

Fondatrice et Directrice de lExecutive Master RH Sciences Po Paris.

Cofondatrice de lassociation D-Sides, laboratoire dinnovation. Paris

FORMATION

1978 : DESS de Psychologie Clinique

1984 : Diplme de l'IEP (Sciences Po Paris)

1993 : DEA de gestion, Universit de Toulouse

1997 : Doctorat de gestion (gestion des Ressources Humaines) Universit de Toulouse

2008 : Habilitation Diriger des recherches, Sciences de lEducation. Universit de Nanterre

PRINCIPALES EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

1983-1988 : Consultante RH dans divers cabinets

1988 1995 : Directrice Gnrale Adjoint de COROM SA.- 75011 PARIS.

1994 2001 : CEGOS (cration dune filiale de la CEGOS dans les PECO, puis responsable de lquipe Ingnierie des Comptences, puis Directrice Recherche et Dveloppement)

2001 2005: Directrice du dveloppement e-business du Groupe Adecco

Fondatrice et Directrice scientifique de CAPIO (groupe Adecco), socit de veille en

Ressources Humaines et Management

2005-2009 Professeure lUniversit de Genve, FAPSE, chaire Politiques de formation dans les organisations . Dlgue du rectorat la formation continue.

ENSEIGNEMENT

1987 1997 : Charge de cours l'Ecole Suprieure de Commerce de Paris (formation premire,mastre et formation continue)

1993 1996 : Charge d'enseignement l'Universit de Genve. Sminaires de recherche :

"Femmes, travail et formation", "Recherches pdagogiques contemporaines".

1992 ce jour : Expert auprs de l'Association Progrs du Management (APM) sur les thmes de la

motivation au travail des jeunes gnrations et de la rsistance au changement.

1989 ce jour : Professeure l'IEP Paris. Cours-sminaire en GRH

2000 2005 : Co-fondatrice (avec Yves Lichtenberger) et enseignante dans le D.E.S.S. MACOR

(Management par les Comptences et Organisation) Universit de Marne la Valle

2002 2010 : Intervenante lUniversit de Lausanne dans le D.E.S.S. Gestion des

Comptences , dans le DUFA (Genve) et directrice du MAS GRH et orientation de

carrire (Genve).

2010 ce jour : Intervenante lcole doctorale ESCP Europe, luniversit de Genve (M2

formation des adultes)

Herv FERNANDEZ

Directeur de lAgence nationale de lutte contre lillettrisme

Aprs des tudes suprieures en droit du travail (DESS Droit et pratiques des relations de travail) la facult de Montpellier, HervFernandez intgre pour cinq ans le service juridique de lAFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) comme juriste dentreprise.

En 1999, il devient charg de mission la Dlgation gnrale lemploi et la formation professionnelle (ministre de lemploi). Il est responsable de la gestion nationale de deux programmes dintervention de lEtat dans le domaine de la formation professionnelle: le programme Ingnieurs et cadres suprieurs et le programme de lutte contre lillettrisme.

Il apporte alors son concours la prfiguration et la mise en place de lAgence nationale de lutte contre lillettrisme. Secrtaire gnral de lANLCI depuis 2001, plus particulirement charg de laction territoriale et des relations avec les milieux conomiques, il assure les fonctions de directeur de lANLCI depuis dcembre 2011.

Pierre FERRACCI

Prsident du Groupe ALPHA

Pierre FERRACCI est expert-comptable, titulaire dune Matrise dEconomie Applique (Paris-Dauphine) et dun Diplme dEtudes Suprieures de Sciences Economiques.

Il est Prsident-Fondateur du Groupe ALPHA, Groupe de conseil franais (1200 personnes), spcialis dans les relations sociales et le dveloppement local. Au travers de ses filiales, Groupe ALPHA sadresse aux reprsentants du personnel, aux entreprises et aux acteurs publics. Ses trois branches dactivits sont :

Secafi, numro un en France du conseil et de lexpertise auprs des comits dentreprise et des organisations syndicales,

Smaphores, spcialis sur les enjeux de revitalisation des territoires et les problmatiques de Gestion Prvisionnelle de lEmploi et des comptences, de formation professionnelle, tant au niveau des entreprises que des territoires,

Sodie, socit de reclassement des salaris, d'accompagnement des carrires, de scurisation des parcours professionnels et de placement des demandeurs d'emploi.

Pierre FERRACCI est membre du Conseil dOrientation pour lEmploi. Par ailleurs, il a anim, en 2008, un groupe multipartite sur la formation professionnelle, runissant les reprsentants de lEtat, des Rgions et les partenaires sociaux. Ce groupe a prpar la ngociation qui a abouti lAccord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le dveloppement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la scurisation des parcours professionnels, sign lunanimit par les partenaires sociaux et dont les lments essentiels ont t repris par la loi adopte, fin novembre 2009, par le Parlement.

Christian FORESTIER

Administrateur gnral du Conservatoire national des arts et mtiers (Cnam)

Christian Forestier, inspecteur gnral de lducation nationale, est nomm administrateur gnral du Conservatoire national des arts et mtiers (le Cnam) par dcret du prsident de la Rpublique en date du 29 aot 2008.

Il prside depuis 2012 le comit dorganisation des expositions du travail (COET), organisateur du concours des meilleurs ouvriers de France (MOF) et a t lu prsident de la FOEVEN (fdration des associations des uvres ducatives et de vacances de lEducation nationale) en juin 2013. Il est galement membre du conseil d'administration du Centre d'tudes et de recherches sur les qualifications (Creq) aprs en avoir assur la prsidence de 2004 2012.

En outre, il participe au comit directeur de l'Institut Montaigne et, depuis janvier 2013, il coordonne un groupe de travail relatif la concertation nationale du nouveau projet pour lenseignement agricole.

N le 8 dcembre 1944, ingnieur diplm de lInstitut national des sciences appliques (lNSA) de Lyon, docteur s-sciences, Christian Forestier est successivement directeur de lIUT de Saint-Etienne (1976), vice-prsident puis prsident de luniversit de Saint-Etienne (1974-1981).

Il est nomm en 1981 recteur de l'acadmie de Reims, puis en 1984, recteur de lacadmie de Dijon. En 1985, il entre au cabinet du secrtaire d'tat l'enseignement technique, Roland Carraz. Il retrouve des fonctions de recteur Crteil en 1988 o il restera quatre ans avant d'tre appel au ministre de lEducation nationale, la direction des lyces et collges (1992-1995) puis, la direction gnrale des enseignements suprieurs (1995-1998).

En 1998, il est nomm recteur de lacadmie de Versailles o il occupera cette fonction deux ans avant de prendre la direction du cabinet du ministre de l'Education nationale, Jack Lang, en mars 2000.

De 2005 2012 il est membre du Haut conseil de l'ducation (HCE), et entre 2003 et 2005, il est prsident du Haut conseil de l'valuation de l'Ecole. Il prside le comit de pilotage de la Confrence nationale sur les rythmes scolaires entre juin 2010 et juin 2011. En 2012, il fait partie du comit de pilotage de la concertation sur la loi dorientation et de programmation de la Refondation de lEcole.

De 2002 2008, il est galement professeur associ luniversit de Marne-la-Valle.

Il a crit Les enseignements suprieurs professionnels courts : Un dfi ducatif mondial (2007), Que vaut l'enseignement en France ? Les conclusions du Haut Conseil de l'valuation de l'cole (2007).

Christian Forestier est officier de la Lgion dHonneur et de lOrdre national du Mrite, commandeur des Palmes acadmiques, chevalier du Mrite agricole.

Pascale GERARD

Vice-prsidente de la Rgion Provence-Alpes-Cte dAzur

dlgue la Formation Professionnelle et Continue

Titulaire d'une licence de philosophie obtenue l'Universit de Nice

Russite au concours dentre lEcole Normale en 1982

Institutrice dans les Alpes maritimes jusqu'en 1998.

MANDAT REGION 2010-2014

Depuis 2010

Vice-prsidente du Conseil Rgional Provence-Alpes-Cte dAzur

dlgue la Formation Professionnelle et lApprentissage

Auparavant, et depuis 2008, Pascale Grard tait Prsidente de la Commission Formation Professionnelle et Apprentissage de la Rgion.

ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE (ARF)

Membre de la commission formation Continue

Prsidente de la commission formations sanitaires et sociales

CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (CNFPTLV)

Reprsentante titulaire de l'ARF

CENTRE INFFO

Reprsentante de lARF au Conseil dAdministration

COMITE DE COORDINATION REGIONAL DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE