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Système commun MASE-UIC
LE REFERENTIEL MASE
Une certification et un outil de
positionnement des sous-traitants et de
prévention des accidents
Système commun MASE-UIC
C’est un système d’industriels au service des industriels qui cherche à:
Améliorer la sécurité au travers d’un système de
management adapté à l’entreprise,
Mieux s’organiser, mieux communiquer, en améliorant les
conditions d’intervention des salariés,
Mettre en place un langage commun afin de progresser
ensemble.
C’est un groupement d’associations de type « loi 1901 » dont les
membres sont les entreprises utilisatrices et les entreprises
intervenantes.
MASE, c’est quoi ?
Système commun MASE-UIC
C’est un référentiel.
C’est un système de management dont l’objectif
est l’amélioration permanente et continue des
performances Santé Sécurité Environnement des
entreprises.
C’est une base de réflexion qui permet à
l’entreprise de mieux structurer sa démarche SSE .
C’est aussi un système de reconnaissance par une
certification.
MASE, c’est quoi ?
Système commun MASE-UIC
MASE en organisé en associations
régionales afin de:
Permettre des décisions de
certification prises par des
représentants ayant une
connaissance du tissu
industriel local,
Favoriser les contacts entre
les entreprises dans le cadre
associatif,
Développer les échanges de
bonnes pratiques.
Les entreprises désirant s’engager
dans une démarche MASE doivent
contacter l’administrateur de la région
dont elles dépendent.
MASE, c’est quoi ?
MASE NORD PAS DE CALAIS
PICARDIE
Pierre Roussel
512 avenue de l’Université
59140 Dunkerque
Tél: 09.66.92.19.95
http://www.mase-npdc.fr
Système commun MASE-UIC
1.L’engagement de la direction de l’entreprise
2.Les compétences et les qualifications
professionnelles
3.La préparation et l’organisation du travail
4.Les contrôles
5.L’amélioration continue
MASE, un Système de Management
SSE articulé autour de 5 axes :
Système commun MASE-UIC
Il doit se traduire par:
1.1. Responsabilités de la direction et 1.2. Politique SSE:
engagement écrit et diffusé largement et connu de tous
1.3. Indicateurs et diffusion des résultats: ces indicateurs
doivent mesurer l’atteinte des objectifs (ex: TF, TG,
typologie des accidents, …)
1.4. Planification SSE: formaliser des objectifs de résultats
et établir un plan d’actions annuel SSE pour atteindre ces
objectifs
1. L’engagement de la
direction
Système commun MASE-UIC
Il doit se traduire par:
1.5. Organisation et Moyens: organigramme,
responsabilités, règles et procédures, moyens financiers et
matériels, …
1.6. Animation et Communication: animateur SSE, réunions,
causeries, affichage, transmission d’informations auprès des
équipes de terrain, …
1. L’engagement de la direction
Système commun MASE-UIC
2.1. Formation et qualification professionnelle: formations
métier et SSE, plan de formation, programme individuel de
formations, accueil sécurité, suivi des habilitations, …
2.2. Nouveaux embauchés: processus de sélection, de
recrutement et d’accompagnement (tutorat, évaluation)
2.3. Personnel d’appoint: idem
2. Compétence et Qualification
Professionnelle
Système commun MASE-UIC
2.4. Compétences et habilitations: fiches de postes et de
fonctions, habilitations pour les postes à risques ou matériel
spécifique
2.5. Appropriation du système de management SSE par
tous les acteurs et à tous les niveaux: comportement et
culture sécurité, exemplarité, remontées d’informations, …
2. Compétence et Qualification
Professionnelle
Système commun MASE-UIC
3.1. Préparation: Intégration des aspects SSE dès le début:
études, offres, plans, planning, analyse préalable des
risques,
3.2. Organisation de l’intervention: gestion du chantier
(organigramme, documentation, transmission des
informations, suivi du chantier, intendance, consignes et
autorisations de travail),
3.3. Matériel et équipements: gestion du matériel, contrôle et
entretien, vérifications périodiques, …
3. Préparation et organisation du
travail
Système commun MASE-UIC
3.4. Analyse des risques et mesures de prévention: plan de
prévention, PPSPS et protocole de sécurité
3.5. Maîtrise des sous-traitants: sélection, suivi et évaluation
des sous-traitants
3.6. Documentation générale: existence et mise à jour des
procédures, enregistrements, document unique, …
3. Préparation et organisation du
travail
Système commun MASE-UIC
4.1. Les audits: audit du système de management SSE,
visites ou audits SSE terrain
4.2. Analyse des causes d’accident, incident, situation
dangereuse: analyse approfondie des causes et plan
d’actions, identification des situations dangereuses et
actions préventives et/ou correctives
4. Contrôles
Système commun MASE-UIC
Plan d’actions et suivi des actions, revue de direction
(examen de l’évolution de l’ensemble des éléments du
système), pertinence et efficacité du système, …
5. Amélioration continue
Système commun MASE-UIC
Le processus de certification :
L’entreprise
dépose sa
candidature
auprès de
l’Administrateur
MASE
L’entreprise
rédige son
manuel SSE et le
fait vivre au
minimum 9 mois
L’entreprise
rencontre
l’Administrateur
et fait sa
demande d’audit
L’entreprise est
auditée par un
auditeur agréé
dans un délais
de 18 mois
maximum
L’auditeur agréé
restitue l’audit
Le comité de
pilotage certifie
l’entreprise
Réunion de lancement (fonctionnement,
périmètre de certification, …)
Mise en place du système de management
SSE
Réunion avant audit
Audit de l’entreprise
Restitution devant le comité de pilotage
Certification 0, 1 ou 3 ans
-Réunion d’ouverture
-Revue du système documentaire
-Audit terrain
-Formalisation des écarts
-Réunion de clôture
-Rapport d’audit
Système commun MASE-UIC
Le périmètre de certification :
Agence
Centre de
travaux
Centre de
travaux
Chantier
Chantier
Chantier Chantier Chantier
Siège
Agence
Centre de
travaux
Système commun MASE-UIC
Le suivi et le renouvellement des
certifications :
Il est fait obligation aux entreprises certifiées de transmettre
semestriellement leurs suivis (indicateurs/tableau de bord et
analyses d’accident, le nombre de situations dangereuses,
causeries, audits, …, les modifications organisationnelles
significatives, …
Deux mois avant l’échéance de sa certification, l’entreprise
doit signifier auprès de l’administrateur son souhait de
renouvellement de certification.
Système commun MASE-UIC
Mase N2P - Répartition des entreprises par bassin d’emploi
Artois Littoral Picardie
Certifiées 197 241 103
En cours de certification
94 78 33
Total 291 319 136
746 entreprises intervenantes certifiées ou en cours de certification
Système commun MASE-UIC
Fer
25%
CUIVRE14%
BTP
13%
NET
12%
DIV
11%
ING
6%
CND
5%
EC
4%
INT
3%
GARD3%
LEV3%
LOG
2%
Répartition des entreprises certifiées par activité
Système commun MASE-UIC
TF 1
Secteurs d’activité 1 x 3 ans
3 x 3 ans
FER
13,43
6,98
CUIVRE
8,74
8,33
BTP
13,50
12,12
NET
33,22
2,08
Suivi semestriel N2P décembre 2013
par secteur d’activité :
Système commun MASE-UIC
Merci de votre attention !
Votre interlocutrice :
Lauriane CAGNARD
APAVE - Auditrice MASE-UIC