Le régime général d’assurance médicaments Constats et enjeux … · 2014. 4. 4. · 12% Mission Soutien aux ... (RGAM) 1972: couverture des prestataires d’aide sociale. 1974:

1

Estelle PortelanceDirectrice de l’actuariat et de l’analyse des programmes

Le rLe réégime ggime géénnééral dral d’’assurance massurance méédicamentsdicaments

Constats et enjeux

Université Laval3 avril 2014

2

Plan de la présentation

Coûts de la santéHistorique et principes du RGAMLe régime publicComparaison avec régimes privésMédicaments innovateurs et génériquesEnjeux 2014 et plus

3

Au Québec, les dépenses en médicaments totalisent 8,5 G$ (Institut canadien d’information sur la santé, 2012)

Les médicaments représentent la deuxième part des dépenses en santé derrière les hôpitaux et devant les médecins (Institut canadien d’information sur la santé, 2012)

En 2012-2013 au Québec, les médicaments représentaient plus de 13 % des dépenses PUBLIQUES en santé et en services sociaux (MSSS, RAMQ)

Coûts de la santé

4

Mission Santé et Services sociaux

42%

Mission Éducation et culture24%

Mission Économie et Environnement

8%

Mission Gouverne et Justice6%

Mission Paiement de la dette12%

Mission Soutien aux personnes et aux

familles8%

Source: MSSS

Répartition, en pourcentage, du budget de dépenses par mission du gouvernement québécois en 2012-2013

Coûts de la santé

5Source: RAMQ

Coût des programmes administrés par la Régie (en milliers de dollars)

2008‐2009

2009‐2010 2010‐2011 2011‐2012 2012‐2013

Services médicaux 4 286 061 4 723 773 5 065 281 5 513 165 5 797 954Médicaments et services pharmaceutiques

3 002 840 3 171 834 3 213 404 3 287 890 3 314 526

Services hospitaliers 178 875 201 758 217 982 225 743 245 397Aides techniques 134 726 153 292 147 432 161 156 163 839Services dentaires 121 884 136 695 137 848 139 752 166 894Services d’aide domestique 57 936 60 445 59 022 63 181 66 854Services optométriques 39 509 44 161 42 911 46 755 49 623Autres 14 603 14 820 15 724 14 796 14 690Total 7 836 424 8 506 778 8 899 604 9 452 438 9 819 777

6

Historique du régime général d’assurance médicaments (RGAM)

1972: couverture des prestataires d’aide sociale1974: couverture des 65 ans + à faible revenu1977: couverture de tous les 65 ans +1981: circulaire « Malades sur pied »1992: co-paiement 2$1996: (août): coassurance 25%1997: (1er janvier): Début du RGAM

1,4 M de personnes de plus dont 300 000 enfantsqui n’avaient aucune couverture d’assurance pourleurs médicaments

7

1

En vertu de l’article 2 de la Loi sur l’assurance médicaments, L.R.Q., c. A-29.01

Le régime général d’assurance médicaments (RGAM)

a pour objectif d’assurer à l’ensemble de la population du

Québec un accès raisonnable et équitable aux médicaments

requis par l'état de santé des personnes1

Objet du RGAM

8

Universel : citoyen(ne) du Québec

Mixte : privé - public

Contributif : prime et contribution à l’achat

Obligatoire : en vertu de la Loi sur l’assurance médicaments

Garantie de base: Liste de médicaments, coassurance, plafond

Principes du RGAM

9

Les adultes inscrits doivent payer une prime annuelle qu’il y ait achat ou non de médicaments. Celle-ci :

varie de 0 $ à 607 $ par année (1er juillet 2013);

est établie en fonction du revenu familial net;

est prélevée par Revenu Québec au moment de la production de la déclaration de revenus

Régime public La prime

10

Les adultes inscrits paient une contribution à la pharmacie à l’achat de médicaments couverts;

La loi limite le montant maximal que toute personne couverte par un régime de base (privé ou public) peut payer par année pour se procurer des médicaments couverts. En date du 1er juillet 2013 :

plafond annuel de 992 $;coassurance de 32 %

Régime public La contribution à la pharmacie

11

Pour les personnes assurées à la Régie, la contribution est établie sur une base mensuelle comme suit :

Les montants varient selon les différentes clientèles

Franchise

Première tranche du coût des médicaments à payer chaque mois

Coassurance

Portion du coût des médicaments à payer une fois la franchise assumée

Contribution maximale

Montant maximum qu’on peut payer chaque mois (franchise + coassurance)


12

Les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent le SRG partiel (de 1 % à 93 %)

Maximum de 612 $ par année à la pharmacie

Franchise 16,25 $ par mois

Coassurance 32 % du coût de l’ordonnance

Contribution maximale 50,97 $ par mois


13

Les personnes de 65 ans ou plus qui ne reçoivent aucun SRG Les adultes de 18 à 64 ans non admissibles à un régime privé

Maximum de 992 $ par année à la pharmacie

Franchise 16,25 $ par mois

Coassurance 32 % du coût de l’ordonnance

Contribution maximale 82,66 $ par mois


14

Certaines personnes ne paient ni primeni contribution à la pharmacie :

les enfants des personnes inscrites (y compris les étudiants à temps plein de 18 à 25 ans, sans conjoint et domiciliés chez leurs parents);

les prestataires d’une aide financière de dernier recours et les autres détenteurs d’un carnet de réclamation;

les personnes atteintes d’une déficience fonctionnellesurvenue avant l’âge de 18 ans;

Les personnes de 65 ans ou plus recevant au moins 94 % du montant maximal du SRG

Régime public Exceptions

15

Certaines personnes ne paient pas de prime tout en devant payer une contribution :

Les adultes adhérents à faible revenu

Régime public Exceptions

1616

Le régime public prévoit une contribution à l’achat par les usagers ainsi qu’une prime annuelle

Le coût net (après contribution) doit être financé

Ce financement est fait par le Fonds de l’assurance médicaments (FAM) où sont déposés les revenus de primes ainsi que les sommes versées par le Fonds consolidé de la province

C’est la Régie qui fixe annuellement le montant de la prime et les paramètres de contribution à l’achat (franchise, coassurance et montant maximal de contribution)

Financement du régime public

1717

Financement Coût nets des médicaments et des services pharmaceutiques

Adhérents

P65+

Primes

FAM

Fonds consolidé du revenu

Adhérents

P65+

Prestataires

Frais d’administration

Structure du fonds de lStructure du fonds de l’’assurance massurance méédicaments (FAM)dicaments (FAM)

18

Contribution à l'achat18,6 %

Prime annuelle21,7%

Part de l'État59,7%

Source: RAMQ

Financement du régime public 2012-2013

19

Source: RAMQP65+: personnes de 65 ans et plus

13,8%14,2%14,6%15,0%15,8% 15,4% 15,2%

30,5% 31,4% 31,9% 32,3% 32,8% 33,5%34,3%

53,7% 53,2% 52,9% 52,7% 52,6% 52,3% 51,9%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Années

Prestataires P65+ Adhérents

Nombre de personnes inscrites en 2013

Adhérents: 1,8 M

P65+: 1,2 M

Prestataires: 0,5M

Total: 3,5 M

Régime public Évolution du nombre de personnes inscrites

20

Source: RAMQ

CoCoûût brut total : 4,1 G$t brut total : 4,1 G$

Variation de + 1,1 % par rapportVariation de + 1,1 % par rapport

àà 20112011--20122012

Personnes de 65 ans et plus

60%

Adhérents23%

Prestataires 17%

Régime public Répartition du coût brut par clientèle (2012-2013)

21

Source RAMQ

Marge du grossiste4 %

Coût du médicament68 %

Honoraires28 %

Régime public Répartition des coûts bruts - 2012-2013

22

Nombre de participants :

Les personnes atteignant l’âge de 65 ans (P65+)

L’abandon de l’assurance privée (P65+, Adhérents)

Le nombre de prestataires d’une aide financière de dernier recours

* Environ + 1,1 % en 2012-2013

Source: RAMQ

Régime public Facteurs expliquant la variation du coût brut

23

Nombre de jours-ordonnances par participant :Reflet direct de la consommation

Sous-facteurs : le nombre d’ordonnances par participant et la durée de l’ordonnance

Traitement de maladies pour lesquelles il n’y avait autrefois aucun traitement

Utilisation accrue de médicaments à titre préventif

Élargissement des indications et abaissement des seuils de traitement;Apparition dans la littérature scientifique de « nouvelles maladies »

* Environ + 2,1 % en 2012-2013Source: RAMQ


24

Coût par jour-ordonnance :

Reflet direct du coût du traitement Sous-facteurs : le coût par ordonnance et la durée de l’ordonnance;Prix à la ListeTendance des prescripteurs à recourir aux médicaments récemment introduits sur le marché, en général plus coûteuxUtilisation des génériquesMarge du grossisteHonoraires du pharmacien

* Environ – 2.1 % en 2012-2013

Source: RAMQ


25

Coût brut des dix médicaments les plus coûteux en 2013 (M$)

Note : Le médicament peut comporter d’autres indications que celles mentionnées.Source : RAMQ

Médicament Usage Coût brut

1 Atorvastatine Hypolipémiant 116

2 Réactif du glucose Test de glycémie 103

3 Pantoprazole IPP 90

4 Ranibizumab Dégénérescence maculaire 82

5 Infliximab Maladies inflammatoires 76

6 AAS Analgésique/antiplaquettaire 71

7 Esoméprazole IPP 70

8 Rosuvastatine Hypolipémiant 70

9 Prégabaline Anticonvulsivant 67

10 Salmétérol / Fluticasone Asthme 67

Total 812 (20 %)

Régime public Médicaments au palmarès

26

Les dix médicaments les plus prescrits en 2013 (M d’ordonnances)


Médicament Usage Nbr d’ordonnances

1 AAS Analgésique/antiplaquettaire 9,1

2 Atorvastatine Hypolipémiant 6,9

3 Lévothyroxine Hypothyroïdie 6,3

4 Pantoprazole IPP 5,6

5 Calcium / Vitamine D Supplément 4,9

6 Amlodipine Antihypertenseur 4,7

7 Metformine Hypoglycémiant 4,4

8 Rosuvastatine Hypolipémiant 4,1

9 Cholécalciférol Supplément 3,3

10 Furosémide Diurétique 3,2


27

Coût brut des dix médicaments les plus prescrits en 2013 (M$)


Médicament Usage Coût Brut

1 AAS Analgésique/antiplaquettaire 71

2 Atorvastatine Hypolipémiant 116

3 Lévothyroxine Hypothyroïdie 52

4 Pantoprazole IPP 90

5 Calcium / Vitamine D Supplément 53

6 Amlodipine Antihypertenseur 63

7 Metformine Hypoglycémiant 46

8 Rosuvastatine Hypolipémiant 70

9 Cholécalciférol Supplément 25

10 Furosémide Diurétique 21

Total 607 (15%)


28

Comparaison public privé

29

Régime public61%

Régimes privés39%

R égimes privés 57 %

R égime public 43 %

Nombre d’assurés

Source: RAMQ

Répartition du régime mixte (2012)Coût brut

30

Régime public

Évolution du coût brut – 2008 à 2012

Source: RAMQ

3 650 3 8513 958 3 970 4 116

0500

1 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000

2008 2009 2010 2011 2012Année

Coû

t bru

t (M

$)

31

Régimes privés

Évolution du coût brut – 2008 à 2012

Source: ACCAP

2128 22562379 2478

2675

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2008 2009 2010 2011 2012

Coû

t bru

t (M

$)

Année

32

Année Régime public Régimes privés2008 5,6 % 8,8 %

2009 5,5 % 6,0 %

2010 2,8 % 5,5 %

2011 0,3 % 4,1 %

2012 3,7 % 8,0 %

Taux annuel moyen 3,1 % 5,9 %

Source: ACCAP, RAMQ

Régimes public et privés Hausse des coûts bruts

33

Régime public

Évolution du coût par ordonnance – 2008 à 2012

Source: RAMQ

27,76 $ 27,37 $

26,30 $

24,73 $ 24,14 $

23,00 $

24,00 $

25,00 $

26,00 $

27,00 $

28,00 $

29,00 $

30,00 $

2008 2009 2010 2011 2012Année

Coû

t moy

en p

ar o

rdon

nanc

e ($

)

34

Régimes privés

Source: ACCAP

42,02 $

44,22 $

45,11 $ 45,36 $45,53 $

39,00 $

40,00 $

41,00 $

42,00 $

43,00 $

44,00 $

45,00 $

46,00 $

47,00 $

2008 2009 2010 2011 2012Année

Coû

t moy

en p

ar o

rdon

nanc

e

Évolution du coût par ordonnance – 2008 à 2012

35

Régimes privés :utilisation plus faible des génériques (pas de PPB);pas de PMP;liste de médicaments élargie;honoraires du pharmacien non soumis à entente;pas de liste de prix pour les médicaments;pas de critères uniformes pour les médicaments d’exception.

Régime public :utilisation du pilulier;clientèles plus lourdes

Facteurs distinctifs d’augmentation des coûts selon le type de régime

Innovateurs et génériques

37

Prix de vente garanti (PVG)

Prix soumis par le fabricant et accepté par le ministre pour l’inscription d’un médicament donné

38

Politique du prix le plus bas (PPB)

Prix le plus bas soumis par l’ensemble des fabricants pour un médicament donné

Si la personne souhaite recevoir le médicament d’origine, le pharmacien peut lui demander de payer la différence entre le prix du médicament d’origine et celui du générique (excédent)

Le régime public accepte de rembourser le prix du médicament d’origine lorsque le médecin a indiqué, sur l’ordonnance de ne pas substituer le médicament

39

Le prix maximal payable (PMP)

Prix maximal payé par le régime public pour un médicament donné

Pour un générique: Le fabricant a soumis un prix supérieur aux balises de la Politique du médicament

Pour un innovateur: Le fabricant a soumis un prix supérieur au taux d’indexation annuel accepté par le ministre

40

Facteurs historiques de la variation des prix des médicaments Avril 07: Première indexation annuelle des prix (innovateurs)Février 08: Baisse de prix des génériques selon les balises 60/54 et

selon les baisses en Ontario (50% de l’innovateur)

Décembre 10: Baisse de prix des génériques à 37,5% de l’innovateur

Avril 11: Baisse de prix génériques à 30 % de l’innovateur

Avril 12: Baisse de prix des génériques à 25% de l’innovateur

Janvier 13: Abolition de la R-15 et de l’indexation annuelle

Juin 13: Initiative canadienne (6 molécules à 18 %)

Juillet 13: Baisse de prix des génériques suite aux baisses en Alberta

Octobre 13: PMP pour les IPP

41

Médicaments innovateurs et génériques au Canada

Source: IMS par ACMG

Proportion des ordonnances exécutées en 2012

Brevetés (%) Génériques (%) Part de chaque province« ordonnances génériques » (%)

Canada 36,8 63,2 100,0Québec 38,2 61,8 41,0Ontario 36,4 63,6 32,0C.-B. 35,3 64,7 8,6Alberta 36,0 64,0 7,2Manitoba 31,5 68,5 2,8Saskatchewan 34,3 65,7 2,5N.-É. 35,8 64,2 2,2N.-B. 34,0 66,0 2,0IPE et TN-Lab 35,4 64,6 1,7

42

Médicaments innovateurs et génériques au Canada

Proportion des dépenses en médicaments d’ordonnances en 2012

Brevetés (%) Génériques (%) Part de chaque province« dépenses génériques » (%)

Canada 75,6 24,4 100,0Québec 80,7 19,3 26,7Ontario 77,5 22,5 37,6C.-B. 72,5 27,5 11,3Alberta 70,0 30,0 10,4Manitoba 66,3 33,7 3,2Saskatchewan 71,1 28,9 2,8N.-É. 68,5 31,5 3,1N.-B. 65,5 34,5 2,6IPE et TN-Lab 65,8 34,2 2,3

Source: IMS par ACMG

43

Selon le nombre d'ordonnances et les coûts de la composante médicament

0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

40.0%

50.0%

60.0%

70.0%

80.0%

90.0%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Innovateurs - Coût Innovateurs - Ordonnance Génériques - Coût Génériques - Ordonnance

70 %

30 %

Régime public Médicaments innovateurs et génériques 2007 à 2013

44

Médicaments d’exception

255 dénominations communes (DC), soit 1365 DIN

25 % du total des DC de la Liste de médicaments

Accessibilité

Formulaire d’autorisation

Codification (159 DC), soit environ 62 % des médicaments d’exception

Source : Liste des médicaments, no 47, 3 février 2014

45

Régime public Coûts des médicaments d’exception (M$)

Note: Coût de la composante médicamentSource: RAMQ

548,4

631,0

731,8

867,6

960,7

500,0

550,0

600,0

650,0

700,0

750,0

800,0

850,0

900,0

950,0

1 000,0

2009 2010 2011 2012 2013

Variation annuelle moyenne: 15,0 %

46

Régime public Coûts des médicaments d’exception codifiés (M$)


Variation annuelle moyenne : 41,5 %89,2

137,0

215,6

297,4

357,8

50,0

100,0

150,0

200,0

250,0

300,0

350,0

400,0

2009 2010 2011 2012 2013

47

Régime public Coûts des médicaments (M$) Mesure du patient d’exception

Variation annuelle moyenne: 27,1 %


43,8

54,1

67,7

88,1

114,1

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

100,0

110,0

120,0

2009 2010 2011 2012 2013

48

82,0 % 79.7 % 77.0 % 72,7 % 68,1 %


79,7%

18,8%

1,5%

77,0%

21,2%

1,8%

72,7%

25,0%

2,3%

68,1%

29,0%

2,9%

62,3%

33,7%

4,0%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2009 2010 2011 2012 2013

Liste régulière Médicaments d'exception Mesure du patient d'exception

Régime public Répartition des coûts

49


662 $1 300 $

4 206 $

- $

500 $

1 000 $

1 500 $

2 000 $

2 500 $

3 000 $

3 500 $

4 000 $

4 500 $

Liste régulière Médicamentsd'exception

Mesure du patientd'exception

Régime public Coûts des médicaments par participant - 2013

50

Réforme de l’Alberta

Initiative pancanadienne : Ajout de 4 nouvelles molécules (dénominations communes)

Meilleur prix canadien

Tarification dégressive

Fin de l’indexation des médicaments innovateurs

Changements dans la rémunération des pharmaciens

Que nous réserve 2014 ?

51

Nouveaux actes des pharmaciens

Administrer d’un médicament

Prescrire et interpréter une analyse de laboratoire (en établissement et en pharmacie)

Prescrire un médicament lorsqu’aucun dx n’est requis

Prolonger une ordonnance

Ajuster la dose afin d’assurer la sécurité du patient ainsi que pour l’atteinte de cibles thérapeutiques définies par le médecin traitant

Substituer un médicament si rupture complète d’approvisionnement au Québec

Prescrire un médicament pour des conditions mineures

Que nous réserve 2014 ? (suite)

52

1. Ces médicaments sont inscrits à la liste de médicaments orphelins de la FDA et de la Commission européenne2. Le coût correspond au coût de la composante médicament par année par individu

* Incluant produits génériques

Note : Liste non exhaustiveSource: RAMQ

Produits 1 Indications Nb d'individusCoût / année /

individu 2

Cayston Antibiotique (fibrose kystique) 7 4 662 $

Tobi Podhaler Antibiotique (fibrose kystique) 146 10 995 $

Afinitor Cancer 83 22 068 $

Tasigna Leucémie myéloïde chronique (LMC) 154 25 815 $

Jakavi Splénomégalie associée à la myélofibrose primitive 62 28 845 $

Sprycel Leucémie myéloïde chronique (LMC) 97 30 806 $

Tracleer * Hypertension artérielle pulmonaire primitive 49 33 095 $

Volibris Hypertension artérielle pulmonaire 25 38 152 $

Revlimid Cancer 479 50 027 $

Remodulin Hypertension artérielle pulmonaire primitive 11 118 555 $

Régime publicMédicaments orphelins en médicaments d’exception – 2013

53

Régime public Médicaments orphelins par la mesure du patient d’exception - 2013

1. Ces médicaments sont inscrits à la liste de médicaments orphelins de la FDA et de la Commission européenne2. Le coût correspond au coût de la composante médicament par année par individu

Note : Liste non exhaustiveSource: RAMQ

Produits 1 IndicationsNb

d'individusCoût / année /

individu 2

Jakavi Splénomégalie associée à la myélofibrose primitive 30 32 735 $

Sprycel Leucémie myéloïde chronique (LMC) 11 36 032 $

NplatePurpura thrombocytopénique immunitaire (idiopathique) (PTI) chronique 30 42 034 $

Revlimid Cancer 86 45 254 $

Kuvan Hyperphénylalaninémie (HPA) 3 77 314 $

Prolastin-C MPOC lié à un déficit enzymatique 6 81 718 $

Zavesca Maladie de Niemann-Pick type C 2 86 353 $

Remodulin Hypertension artérielle pulmonaire primitive 6 177 780 $

Myozyme Déficit en alpha-glucosidase acide (Maladie de Pompe) 5 248 625 $

Soliris Hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) 13 392 110 $

5454

Enjeux de l’assurance médicaments

Fabricants innovateurs : « Blockbuster » terminé !Pipeline à sec ? Non… Portefolio en transition = «Cibles faciles» déjàatteintes

Médicaments de niche issus des biotechnologies, médicaments orphelins et biosimilairesAECG (CETA) : Allongement des brevetsUtilisation accrue des médicaments : ↑ constante des dépenses Vieillissement de la population et état de santé de la nouvelle générationMaladies chroniquesCapacité de payer de la collectivité et protection des clientèles vulnérables

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