Le Règlement RSD - · PDF fileService Aménagement, Animation territoriale & Collectivités, Urbanisme & Environnement Le Règlement Sanitaire Départemental RSD Les Installations

Service Aménagement, Animation territoriale & Collectivités, Urbanisme & Environnement

Le RèglementLe RèglementSanitaireSanitaireDépartementalDépartemental

RSDRSD

Les InstallationsLes InstallationsClassées pour laClassées pour laProtection deProtection del’Environnementl’Environnement

ICPEICPE

I. Quelle réglementation pourles élevages ?

II. Quelles contraintessanitaires et quellesdistances ?

III. Quelles contraintes pourl’épandage et le stockagedes effluents etdéjections ?

IV. Qui contacter ? Où se

renseigner ?

Le principe

Chaque ligne du tableau de la page 3 estindépendante, à moins qu’il n’y ait des relationsentre les différents élevages (usage partagé d’unmême bâtiment ou d’un ouvrage de stockage pourdeux élevages relevant de deux réglementationsdistinctes).

Par exemple

On peut relever des Installations Classées pour laProtection de l’Environnement (élevage de porcs)ETET du Règlement Sanitaire Départemental(élevage de bovins).

Pour savoir dans quel cas on sesitue, RSD ou ICPE, il faut prendreen compte le nombre maximumd’animaux présents simultanémentsur un même site d’élevage.

Dans le cas où il y a plusieursespèces animales (voir lescatégories dans le tableau ci-après),chacune est considérée séparémentpour savoir de quel régime ellerelève.

Un site d’élevage est défini auregard des ICPE par un ensemble debâtiments disposant de moyens defonctionnement communs. Parexemple :

même compteur d’eau ou d’électricité,

mêmes ouvrages de stockage deseffluents,

même plan d’épandage, même cahierd’épandage,

animaux pouvant aller d’un lieud’élevage à un autre.

Service Aménagement, Animation territoriale & Collectivités, Urbanisme & EnvironnementRèglement Sanitaire Départemental – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – 02/2014

2

I. Quelle est la réglementation qui s’applique à mon élevage ?

Détails(1)Bovins à l'engraissement : tout animal de

l'espèce bovine sevré, mis à l'engraissement envue de la production de viande, aussi bien lesbroutards (repousses), les génisses, les taurillons,les bœufs ou les vaches de réforme.

(2)Nombre maximum d’animaux femelles del’espèce bovine ayant vêlé ou avorté, en présencesimultanée (effectif maximal).

(3)Pour les élevage non soumis à la rubrique3660 :

- les porcs à l'engrais, les jeunes femelles avant lapremière saillie et les animaux en élevage demultiplication ou sélection comptent

pour 1 animal-équivalent

- les reproducteurs, les truies (femelles saillies ouayant mis-bas) et les verrats (mâles utilisés pourla reproduction) comptent

pour 3 animaux-équivalents

- les porcelets sevrés de moins de 30 kg avantmise en engraissement ou sélection comptent

pour 0,2 animal-équivalent

(4)Pour les élevages comportant 40 000emplacements ou moins : les volailles et legibier à plume sont comptés en utilisant lesvaleurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :

-Caille = 0,125

-Pigeon, perdrix = 0,25

-Coquelet = 0,75

-Poulet léger = 0,85

-Poule, poulet standard, poulet label, poulet

biologique, poulette, poule pondeuse, poulereproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1

-Poulet lourd = 1,15

-Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard

reproducteur = 2

-Dinde légère = 2,20

-Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3

-Dinde lourde = 3,50

-Palmipède gras en gavage = 7

(a)Les élevages de plus de 40 000emplacements sont soumis à autorisation.

N°

rubriqueDésignation de la rubrique

2101-1

Elevage de veaux de boucherie et/ou

bovins à l'engraissement en présence

simultanée de plus de 24 h (1)

moins de 50 50 à 200 201 à 400 plus de 400

2101-2 Vaches laitières (2) moins de 50 50 à 100 101 à 150 151 à 200 plus de 200

2101-3 Vaches nourrices (2) moins de 100 plus de 100

2101-4

Transit et vente de bovins, y compris

les marchés et centres d’allotement,

lorsque la présence des animaux est

inférieure ou égale à 24 heures, à

l’exclusion des rassemblements

occasionnels.

50 places

et plus

2120 Ovins - caprins RSD

2102

Porcs (activité d'élevage, vente,

transit, etc...) en stabulation ou en

plein air, à l'exclusion d'activités

spécifiques visées à d'autres

rubriques (3)

moins de 50 50 à 450 plus de 450

Emplacements pour les porcs de

production (de plus de 30 kg)

plus de

2000

Emplacements pour les truies plus de 750

Volailles, gibier à plumes (activité

d'élevage, vente, etc., de), à

l'exclusion d'activités spécifiques

visées à d'autres rubriques (4)

moins de

5 000

5 000

à 20 000

20 001 à

30 000

plus de

30 000 (a)

Emplacements pour les volaillesplus de

40 000

2110 Lapins sevrés (animaux) moins de 30003000

à 20 000

plus de

20 000

2120 Poulinières RSD

2120 Chiens de plus de 4 mois moins de 10 10 à 50 plus de 50

3660

Installation Classée

pour la Protection de l’Environnement

ICPE

Déclaration

Déclaration

à contrôle

périodique

AutorisationEnregistrement

Règlement

Sanitaire

Départemental

RSD

Mise à jour : 1er janvier 2014

2111

I. Quelle est la réglementation qui s’applique à mon élevage ?


3

Distances

d’implantation pour

les élevages

relevant du

Règlement

Sanitaire

Départemental

RSDRSD


4

II. Quelles contraintes sanitaires et quelles distances liées à mon élevage ?

50 m

Distances

d’implantation pour

les élevages

relevant des

Installations

Classées pour la

Protection de

l’Environnement

ICPEICPE

CAS PARTICULIER DESCAS PARTICULIER DESELEVAGES SUR PAILLEELEVAGES SUR PAILLE

Pour les installations soumises àdéclaration, lorsque la stabulationdes animaux est prévue surlitière accumulée, la distance parrapport aux tiers peut être réduiteà 50 m sur dérogation du ConseilDépartemental de l’Environnementet des Risques Sanitaires(CODERST). Les hangars destockage peuvent être implantésjusqu’à 15 m des habitations detiers. Toute disposition est alorsprise pour prévenir le risqueincendie.

LESLES «« ANNEXESANNEXES »»

Les « annexes »afférentes à l’activitéd’élevage sont celles quisont dans leprolongement del’activité d’élevage enquestion.


5


100 m

100 m


6

CasCas

particuliersparticuliers

desdes

MIELLERIESMIELLERIES



7

CasCas

particuliersparticuliers

desdes

STOCKAGES :STOCKAGES :

les activitles activitééss

CONNEXESCONNEXES àà

ll’é’élevagelevage


Quel que soit le type d’élevage,

les stockages de plus de 1000 m3

relèvent de la rubrique 1530 des ICPE

Cette rubrique n’a pas de conséquence sur les distances sanitaires par rapport aux tiersnotamment. Ce sont les prescriptions générales de l’activité d’élevage et non celles de l’activité destockage qui s’appliquent.

Le stockage de paille et fourrage secLe stockage de paille et fourrage sec peut aussi être soumis à déclaration, au régime del’enregistrement ou de l’autorisation selon les volumes stockés :

De 1 000 à 20 000 m3 = déclaration

De 20 001 à 50 000 m3 = régime de l’enregistrement

Au delà de 50 000 m3 = autorisation

Pour exemple, une balle ronde de 150 cm de diamètre fait environ 2,10 m3 ; 480 balles suffisentdonc avoir son stockage soumis à déclaration.

Un élevage peut très bien être soumis au Règlement Sanitaire Départemental pour son élevage etsoumis aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement pour le stockage de fourragesec.

N°

rubriqueDésignation de la rubrique

1530

Bois, papier, carton ou matériaux

combustibles analogues (foin,

paille…) en m3

- Connexes à

l'activité d'élevage

moins

de 1 000 m3

1 000

à 20 000 m3

20 001

à 50 000 m3

plus de

50 000 m3

Mise à jour : 1er janvier 2014

Règlement

Sanitaire

Départemental

RSD

Installation Classée

pour la Protection de l’Environnement

ICPE

Déclaration

Déclaration

à contrôle

périodique

Enregistrement Autorisation

III. Quelles contraintes pour l’épandage et le stockage des effluents et déjections ?


8

1.1.

RRèèglegle

ggéénnééralerale

L'épandage des effluents et déjections d'élevage et des matières issues de leur

traitement est interditinterdit sur sol non cultivé ;

sur toutes les légumineuses, sauf luzerne et prairies d'association graminées-légumineuses ;

sur les terrains en forte pente sauf s'il est mis en place un dispositif prévenant tout risque d'écoulement etde ruissellement vers les cours d'eau ;

sur les sols pris en masse par le gel (exception faite pour les fumiers ou les composts) ;

sur les sols enneigés ;

sur les sols inondés ou détrempés ;

pendant les périodes de forte pluviosité ;

par aéro-aspersion, sauf pour les eaux issues du traitement des effluents d'élevage. L'épandage paraspersion est pratiqué au moyen de dispositifs ne produisant pas d'aérosol.

2.2.

StockageStockage

desdes

fumiers aufumiers au

champchamp

DéfinitionDéfinition La réglementation ICPE prévoit que « les fumiers compacts pailleux peuvent être stockés ou compostés

sur la parcelle d’épandage, à l’issue d’un stockage de 2 mois sous le pied des animaux ou sur unefumière ».

Règles à respecterRègles à respecter Le stockage doit correspondre à la quantité nécessaire à l’épandage de la parcelle.

Le stockage ne peut pas être réalisé sur des sols où l’épandage est interdit (par rapport au pland’épandage, par exemple).

Le stockage est temporaire : la durée de stockage ne doit pas dépasser 10 mois et le retour sur un mêmeemplacement ne peut intervenir avant un délai de 3 ans.

Les distances d’éloignement doivent être respectées :

100 m des habitations,

35 m des ruisseaux et cours d’eau, puits, forages, sources,

200 m des lieux de baignade,

500 m des piscicultures soumises à autorisation ou déclaration au titre des ICPE.

Le stockage doit être implanté sur un sol sain, en dehors des zones humides.


9

RRèègles ggles géénnéérales drales d’é’épandage des effluents et dpandage des effluents et dééjectionsjections

Zonedeloisirs

Camping(sauf à laferme)

Habitation de tiersLocal habituellementoccupé par des tiers

Plageset zones debaignade

Berges descours d’eau

Aquaculture

Lisieretpurin

Autres cas

Points d’eaudestinés à la

consommationhumaine

Fumier bovin, ovin, caprin etporcin compactDigestat non susceptibled’écoulement après 2 mois destockage

COMPOST

Tiers

ICPE : 50 m si pendillard, ramenés à

15 m si injection directe et 100 m si

utilisation de buses-palettes

RSD : 100 m et 50 m si

enfouissement dans les meilleurs

délais

ICPE : 100 m

RSD : 100 m et pas de distance si

enfouissement dans les meilleurs

délais

ICPE : 10 mRSD : 100 m

ICPE : 15 mRSD : 100 m et pas de distance

si enfouissement dans les

meilleurs délais

Autre fumier : fiente à + de 65% MSEffluent élevage après traitementatténuant odeurs et à efficacité démontréeDigestat de méthanisationEaux blanches et vertes non mélangéesavec autres effluents

ICPE : 50 m, ramenés à 15 msi injection directe et 100 m si

utilisation de buses-palettes

ICPE : 200 m

ICPE : 35 m, réduits à 10 m si 10 m

de bande enherbée et pas d’autre

intrantRSD : 35 m

ICPE : 500 m

ICPE

:50

m

RSD

:35

m

III. Quelles contraintes pour l’épandage et le stockage des effluents et déjections ?

IV. Qui contacter ? Où se renseigner ?


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ContactsContacts Pour de plus amples renseignementsrenseignements ou pour vous aiderpour vous aider dans la constitution de vos

dossiers de régularisation, vous pouvez contacter :

le bureau du développement durable de la PrPrééfecturefecture 05 65 75 71 71

l'Inspection des Installations Classées de la DDCSPPDDCSPP

05 65 73 52 00

votre groupement de producteursgroupement de producteurs

la Chambre dChambre d’’Agriculture de lAgriculture de l’’AveyronAveyron – Service Environnement et Bâtiments

05 65 73 79 13

http://www.aveyron.chambagri.fr

ou consulter les sites internetsites internet suivants :

http://www.ineris.fr/aida/

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

Les formulaires de dformulaires de dééclarationclaration sont en ligne sur le site de la PrPrééfecture de lfecture de l’’AveyronAveyron

à l’adresse suivante :

http://www.aveyron.gouv.fr/installations-classees-pour-la-a168.html

Documents

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