Le risque ATEX - cypres.org · 03/2018_Risque ATEX_ Attentes & retour d’expérience ... - ATEX vs Réglementation des ICPE. ... exigences associées pour le matériel

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• Retour d’expérience• Attentes de l’Inspection du travail

Le risque ATEX

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Sommaire

Partie 1 : Réglementation applicable

- Réglementation européenne et nationale :Appareils ATEX et sécurité santé des travailleurs, conception des locaux, marquages des appareils et installations de matériels électriques en ATEX

Partie 2 : Les attentes de l’IT

- Quelle démarche de l’employeur ?Dangers et évaluation des risques

Mesures pour éviter une ATEX et limiter ses effets FormationDocumentation

- Que contrôle l’IT ?

Partie 3 : Le Retour d’expérience

- Quelques exemples d’accidents et résultats d’une campagne locale- La sous-traitance (une actualité)- ATEX vs Réglementation des ICPE

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Directives européennes et textes nationaux

Directive 1999/92/CE :prescriptions minimales ensécurité et santé destravailleurs exposés au risqueATEX

Directive 2014/34/UE :appareils et les systèmes deprotection destinés à êtreutilisés en ATEX

Guide de bonne pratique du26/09/2003

Arr. du 08 juillet 2003, cadrant notamment :� La définition des zones,� L’installation des matériels électriques et non électriques en ATEX;� Mesures organisationnelles (formation, instructions écrites, systèmed’autorisation de travaux dangereux, co-activité)� Le contenu du document relatif à la prévention contre les explosions

Arr. du 04 Nov 1993 (modif 08 juillet 2003) : signalisationdes zones ATEX

Arr. du 28 juillet 2003 : L’installation des matériels électriques enzone ATEX

Circulaire DRT n°11 du 06 août 2003 : conditions d’installations desmatériels électriques en ATEX

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliserles évaluations de la conformité et les opérations de suivi en servicedes produits et équipements à risques

Décret n°2015-799 relatif aux produits et équipements à risques (R.557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du CE)

Décret n°2002-1553 et Décret n° 2002-1554 :Prévention explosion sur les lieux de travail (R.4227-42 à 57 du CT) àrespecter par les MOA, en conception (R.4216-31 du CT)

Remplace la Dir. 94/9/CE depuis le 20 avril 2016

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Directive 2014/34/UEEssentiel du contenu :

� Classification des groupes et catégories d’appareils avec marquage « ATEX » etexigences associées pour le matériel.

� Marquage CE des équipements (Conformité Européenne) mais déclaration UE deconformité et attestation d’examen UE de type selon procédures d’évaluation de laconformité définie dans la Directive.

� Définition des responsabilités fabricants, mandataires, importateurs etdistributeurs pour la mise sur le marché des produits (exigences de traçabilité et desurveillance);

� Noms et coordonnées importateurs mentionnés sur leurs produits (ou à défaut surl’emballage).

� Exigences pour la notification des organismes d’évaluatio n de la conformité

Champ d’application :tous appareils, systèmesde protection, dispositifsélectriques, thermiques,pneumatiques ethydrauliques.

Ne concerne pas les :• dispositifs médicaux destinés à un environnement médical,• appareils et systèmes de protection lorsque le danger d’explosion est exclusivement

dû à la présence de matières explosives ou de matières chimiques instables,• équipements pour environnements domestiques et non commerciaux (ATEX rare

uniquement comme résultant d’une fuite accidentelle de gaz),• équipements de protection individuelle,• navires de mer, unités mobiles off shore & équipements dans ces navires et unités,• moyens de transport, conçus pour le transport sur les réseaux publics (non destinés à

être utilisés dans une ATEX),• matériel militaire.

Voir Q/R http://www.lcie.fr/1061-votre-activite/atex/nouvelle_directive_atex.html

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Directive 2014/34/UE en droit françaisEssentiel du contenu :

� Définition Appareils, composants et systèmes de protectio n, classements� Conditions autorisation de mise sur le marché, conformité e t réévaluation� Marquage� Organismes habilités par l’autorité administrative

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismeshabilités à réaliser les évaluations de la conformité etles opérations de suivi en service des produits etéquipements à risques

Décret n°2015-799 relatif auxproduits et équipements à risques(R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du CE)

Essentiel du contenu :

� Définition des normes au titre desquelles lesorganismes sont accrédités (selon les cas : NF ENISO/CEI 17065, 17020, 17021,17024; NF EN 45011)

CLATEX - Comité de liaison des équipements ATEX (créé en 2001 ) :

Missions : Traiter l’ensemble des problèmes nationaux relatifs au secteur ATEX et qui peuvent concerner soit :

• la conception, la fabrication• l’évaluation de la conformité• la mise sur le marché et sa surveillance• la mise en service, l’utilisation et sa surveillance

de tous les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible qui relèvent des directiveseuropéennes 92/104/CE, 94/9/CE, 1999/92/CE et 2014/34/UE.

Les 2 ministères concernés (Ecologie & Travail) y sont représentés, ainsi que des fabricants, des utilisateurs et leursorganisations professionnelles (FIM, GIMELEC, UFIP, UIC, FFCAT, FNA), les organismes notifiés (LCIE et INERIS) et lesorganismes de normalisation (AFNOR UF31, S66A et UNM ).

Pdt INERIS : M. HOUEIX (03.44.55 64.88) - Travail : Mme TOUZALIN (01.44.38.27.71) - Ecologie : M. COQUEBLIN (01.40.81.90.44)

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Quel Zonage ATEX ?

Quels Moyens pour EVITER la formation

d’une ATEX

Quels Moyens pour REDUIRE LES

EFFETS d’une ATEX

Quels Moyens pour EVITER

L’INFLAMMATION d’une ATEX

Quelle démarche attendu de l’employeur ?

Quelles mesures de prévention ?

Quelles mesures de protection ?

Source de danger ?gaz, liquide, poussières organiques et métalliques

Evaluation des risques ? (zone gaz et poussières)1) Identifier les ATEX potentielles : process émissifs, stockage,sources d’ignition, phase de travail, équipements de travail, co-activité, …2) Détermination des zones à risquesinformations

Dangers ?Risques ?

Mesures techniques & organisationnelles ?

Supprimerlimiter le risque

• Stockages• Ventilation (dossier install.)• Inertage• Détections, contrôles et procédures, …

• Equipements adaptés,• Conformités des install.;• Contrôle process,• Mise à la terre;• EPI adaptés, …

FORMATION, autorisation de travail, Plan de prévention, accès

Atténuer les effets : où agir ?- sur le confinement (évents,…), la configuration des locaux(compartimentage, résistance matériaux,…)- sur le choix des appareils (résistant à la surpression);- sur la propagation de l’explosion (vannes, cheminées dedégagement, mise en place d’extincteurs déclenchés,…)

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Quel Zonage ATEX ?


d’une ATEX


EFFETS d’une ATEX



Quelle démarche attendu de l’employeur ?



Source de danger ?gaz, liquide, poussières organiques et métalliques

Evaluation des risques ? (zone gaz et poussières)1) Identifier les ATEX potentielles : process émissifs, stockage,sources d’ignition, phase de travail, équipements de travail, co-activité, …2) Détermination des zones à risquesinformations

Dangers ?Risques ?

Mesures techniques & organisationnelles ?

Supprimer/limiter le risque

• Stockage correct• Ventilation (dossier install.)• Inertage• Détections, contrôles et procédures, …

• Equipements adaptés,• Conformités des install.;• Contrôle process,• Mise à la terre;• EPI adaptés, …

FORMATION, autorisation de travail, Plan de prévention, accès

Atténuer les effets : où agir ?- sur le confinement (évents,…), la configuration des locaux(compartimentage, résistance matériaux,…)- sur le choix des appareils (résistant à la surpression);- sur la propagation de l’explosion (vannes, cheminées dedégagement, mise en place d’extincteurs déclenchés,…)

Document relatif à la prévention contre les explosions (DRPCE)

Annexé

au Document Unique (DUER)

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L’inspection du travail pourra contrôler…Contenu DRPCE, intégré au DU, selon le R.4227-52 :

1. Evaluation des risques d'explosion ;2. Mesures prises ;3. Classification en zones des emplacements des ATEX

possibles ;4. Prescriptions minimales pour la protection des travailleurs

prévues à ces emplacements ;5. Liste des travaux devant être accomplis selon les

instructions écrites de l'employeur ou dont l'exécution estsubordonnée à la délivrance d'une autorisation parl'employeur ou par une personne habilitée par celui-ci ;

6. Modalités et les règles selon lesquelles les lieux et leséquipements de travai l, dispositifs d'alarme , sont conçus,utilisés et entretenus pour assurer la sécurité ;

7. Nature des dispositions prises pour l'utilisation sûre deséquipements de travail soit sûre, conformément auxdispositions prévues au livre III du CT « Equipements detravail et moyens de protection »

Devrait y figurer :� La démarche d’EvR retenue et le programme de mise en

œuvre des mesures de prévention ainsi que la validation deleurs efficacités ;

� Le contenu de la formation des salariés;� Les procédures à appliquer et les instructions écrites à établir

avant l’exécution de travaux en zone;� La liste des matériels adaptés présents dans chaque zone et

les informations de contrôles et de maintenance

� Voir ED 945 de l’INRS

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L’inspection du travail pourra contrôler…

Source de danger/évaluation des risques/zonage :

� Le risque ATEX est-il mentionné dans le DUER (R.4121-1) ?

� Rédaction d’un DRPCE et contenu attendu (R.4227-52) ?

Moyens d’éviter la formation d’ ATEX :

� Conditions de stockage (R.4412-17 & 18) ?

� Ventilation suffisante et contrôlée ?= dossier d’installation (Arr.08/10/87) � notice d’instruction du MOA(R.4212-7) ou dossier de valeurs de référence + consigne d’utilisation,carnet de maintenance (R.4222-21) +contrôle périodique (R.4222-20);

� Détection ?(gaz et/ou explosimètre asservi à un système de ventilationforcée/d’inertage ou de suppression des sources d’énergies (électriques);

� Cuves, bassins et réservoirs de produits inflammables construits,installés et protégés des agressions externes (R.4224-7, R.4412-17,R.4412-25 & 26) ?

� Application des procédures et consignes internes ?

Quel Zonage ATEX ?


d’une ATEX


informations

Dangers ?Risques ?


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Moyens d’éviter l’Inflammation d’ ATEX :

� Identification des sources d’énergies ?(Y compris celles apportées lors de la maintenance et de l’entretien)

� Equipements adaptés dans les zones ATEX ?(avant 2003 : analyse de risque selon section II de l’Arr. 08/07/2003 sinon

marquage ATEX selon de Déc.96-1010)

� Vérification périodique et registre de sécurité (R.4323-24 & 25), carnetde maintenance (R.4323-19 à 21) � Importance de la compétence dupersonnel intervenant, de la qualité de l’entretien et de la maintenance desmatériels ATEX;

� Installation électrique vérifiée annuellement (Déc.88-1056 &Arr.10/10/2000) et suivi des non conformités ;

� Autorisation (R.4227-52) ex: permis feu;

� Formation (R.4227-49), instruction écrite (R.42227-52)

� Signalisation des zones ATEX (R.4227-51)

� Prise en compte des zones ATEX dans le plan de prévention (R.4227-54)





EFFETS d’une ATEX


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EFFETS d’une ATEX


Moyens pour atténuer l’effet d’une explosion :

� Events sur cuves/réservoirs;

� Autres moyens de protections (merlons, disques de ruptures, protectionpar éloignement,…);

� Détection avec alarme des concentrations dangereuses de gaz etsusceptibles de créer une ATEX;

� Système d’alarme sonore (R.4227-34 à 36);

� Exercice d’évacuation (R.4227-39)et/ou POI (art. 17 du Déc. 77-1133 obligatoire et testé tous les 3 ans pour lesAS et possible dans les IC sur demande du préfet);

� Registre de sécurité (L.4711-1 et suivants, D.4711-2 & 3);




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Le CHSCT ou à défaut le DP :

� Participe à la préparation de la formation (R.4143-1)

� Donne son avis sur le rapport et programme annueldont la démarche ATEX (R.4612-9, L.4612-16);

� DU à leurs dispositions comprenant l’EvR ATEX(R.4121-1)

Quel Zonage ATEX ?


d’une ATEX


EFFETS d’une ATEX



Quelles mesures de prévention

?


informations

Dangers ?

Risques ?


Le Médecin du travail :

� Est associé à l’élaboration des actions deformations (R.44143-1);

� Ayant une voie consultative au CHSCT (L.4613-2),donne son avis le rapport et programme annuel , doncnotamment à la mise en œuvre de la démarché ATEX(R.4612-9), L.4612-16)

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Retour d’expérience : Action IT-CARSAT-SSTSecteur parfumerie & arômes alimentaires du Bassin Grassois

Etude ATEX, DUER & ventilation, constats :

� DUER : Amélioration dans la prise ne compte du risque d’explosion;� Evaluation ATEX : le plus souvent par un prestataire extérieur mais cahier des charges peu précis etnon prise en compte de la ventilation comme mesure de prévention ;� Mise à niveau : lente et difficile en raison des coûts élevés mis en avant;� Compétences : besoin de mieux qualifiés le personnel, nécessité d’un référent qualifié (ATEX,conseiller à la sécurité)

Ecarts dans la prise en compte des obligations réglementaires :

Rub. 2 & 10.6 : DangersRub 5 : Incendie (mesures)Rub 6 : Traitement déversementRub. 7 : Manip et StockageRub. 8 : VLEP/DNEL/PNEC ?Rub. 9 : physico-chimieRub 13 : Elimination déchetsRub 15 : ICPE (rubriques)

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Retour d’expérience IT :Ecarts couramment constatés…

La documentation :� Absence de DRPCE� DRPCE réalisé par un prestataire extérieur sans prise en compte des remarques écrites par ce dernier ;� Non prise en compte des informations des FDS;� Difficultés à obtenir le plan de zonage;� Zonage globale de certaines parties du site (ex: zone 2) ou d’une activité sans justification;� Difficultés à obtenir la liste des matériels adaptés par zone : Nécessité d’un contrôle visuel (plaques, notice,…);� Les rapports de contrôles électriques sont souvent incomplets et non lus (remarques récurrentes sur les écarts);� Responsabilités très diffuses concernant le suivi de la documentation et sur le suivi des plans d’actions

Défaut Information/formation :� Insuffisance sur la formation aux risques chimiques, aux TMD et à la réglementation ATEX ;� Absence de notice de poste (R.4412-39);� Accès difficile aux FDS, au DUER, au DRPCE;� Signalisation ATEX absente ou partielle;� Sous-traitants insuffisamment formés pour intervenir sur les matériels ;� Plan de prévention inadaptée et/ou bon d’autorisation de travail insuffisamment renseigné

Problématique matériel :� Pour les matériels qui n’étaient pas évalués avant 2003, absence des analyses de risques sur ces derniers;� Plaques sur matériels souvent illisibles ;� Matériels plus ATEX dès la 1ère intervention (Ex : Presses étoupe sectionnées, enlevés; rainures sur coffrage ouboulonnage incomplet,…)� Système de ventilation sous dimensionnée et/ou mal utilisés (boa, pertes de charges sur les extractions,entretiens des gaines, confinement des locaux, absence de ventilation forcée lorsque nécessaire,…);

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Accident sur TOULON :

� Explosion d’un bateau entièrement en aluminium suite au perçage de la coque :gaz propulseur de mousse polyuréthane en mélange avec l’air présent dans la coque +poussière d’aluminium

� Explosion d’un bateau de plaisance au cours d’une opération de maintenance dans lecompartiment moteur :travaux de soudage en présence d’un mélange de vapeurs d’essence et d’air

Accident sur Marseille :

� Inflammation d’un nuage de mélange d’essence et d’air lors de l’intervention d’un mécaniciensur la jauge électronique d’une Roll Royce

http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/

Pour les accidents survenus sur des sites industriels et sur route :

Retour d’expérience IT :Accidents survenus dans des petites structures…

(Voir plus bas)

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Pour toutes activités confondues…

Questionnement au regard de l’actualité :

explosion SAIPOL (Dieppe – Fév. 2018)

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Synthèse du BARPI(le Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels)

� Les entreprises extérieures,� Les intérimaires,� Le chargement/déchargement de matière dangereuse,� Les cuves, canalisations et réservoirs,� Le stress au travail ,

Travail prescrit vs Travail réel

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La sous-traitance de travaux et les accidents(Ministère de l’écologie et du développement durable – DPPR/SEI/BARPI - www.aria.ecologie.gouv.fr)

Base ARIA : « De nombreux accidents recensés montrent que trop d’interventions sous-traitées s’effectuentencore aujourd’hui dans des secteurs à fort potentiel de dangers SANS ANALYSE PREALABLE DESRISQUES encourus… »

� n° 25176 : Explosion de poussières puis incendie dans un séchoir à copeaux sciemment maintenu en fonctionnementpendant l’exécution d’opérations de tronçonnage

1) l’analyse préalable des risques :

� n°27564 : Autorisation de travail incomplète et imprécise délivrée par l’exploitant à l’origine d’une mauvaise manipulationpar 2 personnes d’une société sous-traitante qui seront brûlés par projection d’eau bouillante Celles-ci pensaient quel'installation était isolée.

2) La préparation de l’intervention : Description des travaux à effectuer, règles de sécuritéà appliquer (consignes, «permis de feu») et programmes d'intervention établis parl’exploitant au bénéfice des sous-traitants et du personnel.

3) La préparation du chantier: première phase opérationnelle sur laquelle se fonde la bonne suite des opérations

� n°18192 : Consignation inappropriée de matériel ou de certains équipements (projection sur salarié et déversement surle sol de chloroformiate d’octanoyle));

� n° 24459 : Pbs de sécurisation, balisage et nettoyage de la zone de travaux (Feu lors de travaux de soudure );� n°26757-n°26401 : Pbs de reconnaissance préalable sur zone par le sous-traitant et l’exploitant (Fuites & projections

unité de distillation sous vide dans une raffinerie),� n°20273, n°31988 : Moyens de première intervention inadaptés - absents et méconnaissance par l’entreprise extérieure

des consignes en cas d’accident (installation d’évents sur un silo, début d’incendie due à un e étincelle ).

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La sous-traitance de travaux et les accidents(Ministère de l’écologie et du développement durable – DPPR/SEI/BARPI - www.aria.ecologie.gouv.fr)

� n°26603 - n° 8265 - n°25836 : De nombreux cas d’accidents illustrent les conséquences immédiates ou différées d’uneinsuffisance de suivi par l’exploitant des travaux jusqu’à leur terme (Opération de soudage provoquant un incendie àla base d'un poteau en bois de la structure d'un bâtiment d'un e usine chimique en rénovation )

4) Le contrôle du respect effectif par le sous-traitant des procédures et des mesures de sécurité :primordial pour s’assurer de la bonne exécution des travaux dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

5) La réception des travaux : Détecter les malfaçons susceptibles d’être à l’origine d’évènements accidentels

� n° 14268 : Erreur dans le raccordement de deux canalisations à l’origine d’une explosion sur un site de fabrication deproduits pharmaceutiques ;

� n°31337 : explosion de produit suite à une fuite de gaz naturel qui aurait pu être détectée par un simple test d’étanchéité;� n°30486 : un tampon de bride démonté et non remis par un sous-traitant à l’issue de travaux provoque le déversement

accidentel de 60m3 d’ortho-xylène dans une rivière,

« Le recours à des entreprises extérieures s’est fortement développé … et trouve unelégitimité particulière dans l’exécution de travaux pour lesquels l’exploitant ne dispose pasde toutes les compétences requises »

« Une véritable gestion des risques s’impose à tous les acteurs pour limiter les accidents. Elle implique de lapart de l’exploitant :• une analyse préalable des risques pour les travaux sous-traités,• l’élaboration et la mise en œuvre effective de dispositions de prévention appropriées incluant des mesures

de première intervention,• une surveillance rigoureuse des opérations et une réception sérieuse et formalisée des travaux effectués. »

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Ex. de « Bon d’autorisation de travail » (1/2)

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Ex. de « Bon d’autorisation de travail » (2/2)

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ATEX vs Réglementation des ICPE(inspiré de la présentation INERIS- CCI 2004)

Protection des travailleurs exposésaux effets des explosions

Protection de l ’environnement exposé àdifférents phénomènes dont les explosions

Réglementation ATEX (CT) Réglementation IC (CE+ autres)

Prise en compte des scénarios produisantdes effets sur l ’environnement extérieur àl’établissement, dont l ’explosion d ’ATEX

Prise en compte de scénariosd’exposition des travailleurs auxpostes de travail

Classement en 3 zones pour les gazet poussières des emplacements oùdes ATEX dangereuses peuvent seformer (arr.du 8 juillet 2003)

dimensionnement réaliste deszones, fondé sur la physique desphénomènes à l ’origine des ATEX Dimensionnement forfaitaire (+

pénalisant)

Classement en 2 zones gaz (arr. du31/3/80) ou 3 zones poussière (arrêtésilo) des emplacements où des ATEXpeuvent se former pour industriepétrolière classement en 2 zones de typegaz (arrêtés de 67, 72 et 75)

Evaluation des risques (DRPCE – DU) Evaluation des risques (EDD)

Démarche probabiliste tenantcompte des mesures de préventionde la formation et del ’inflammation des ATEX

Démarche très déterministe : les mesuresde prévention de l ’inflammation des ATEXne sont pas toujours prises en compte

Démarches différentes

Zonagedifférent

Démarcheanalogue

Objectifsdifférents

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(Questions / Réponses)

Merci de votre attention

Raphaël CHEVALLIERDIRECCTE PACA – Pôle Travail

Documents

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