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Le rôle de l’état (1 de 3) Éléments d’économie contemporaine : cours 5

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Le rôle de l’état (1 de 3)

Éléments d’économie contemporaine : cours 5

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Plan de présentation Cours 1 de 3 : les « règles » du jeu.

Cadre légal La banque du Canada La politique monétaire

Cours 2 de 3 : les choix politiques. La politique budgétaire Dépenses et programmes sociaux La taxation

Cours 3 de 3 : les enjeux modernes de l’état Québécois. L’endettement Les tarifs d’électricité Les frais de scolarité Le déséquilibre fiscal

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Cadre légal Un condensé heuristique du système

parlementaire Britannique : Les rois/reines tiraient leur pouvoir du « droit

divin ». Leur habilité à parler à Dieu, d’où l’hérédité monarchique.

Pour conserver/établir leur pouvoir sur un territoire, les monarchies devaient lever des taxes et impôts pour financer les armées et les guerres.

Avec le temps, les bourgeoisies et les riches ont demandés à « parlementer » (négocier) en échange de leurs richesses. Établissement des premiers parlementaires.

Le droit à ce pouvoir s’est par la suite étendu au plus grand nombre de gens (droit de vote aux femmes en 1918 au Canada, 1940 au Québec)

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Cadre légal Un condensé heuristique du système

parlementaire Britannique : Le pouvoir s’est tranquillement transféré du Roi aux

parlementaires. Le pouvoir repose toujours formellement sur la Reine,

cependant. Évolution de « l’indépendance » du Canada : rapatriement

de la Constitution au Canada par Trudeau en 1982 (avant, elle était en Angleterre)

Dans les colonies, le pouvoir Royal était originalement délégué à des représentants de sa Majesté. Sanction Royale pour approuver un projet de loi

Lieutenant-gouverneur au Québec Gouverneur générale au Canada

N’importe quelle loi Canadienne commence par « sa Majesté décrète ce qui suit »

C’est également sa Majesté qui dissout la chambre des parlementaires (déclencher des élections).

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Cadre légal Un condensé heuristique du système

parlementaire Britannique : Le pouvoir s’est tranquillement transféré du Roi aux

parlementaires. Des coalitions se sont formées à l’intérieur des

parlementaires pour décider des affaires de la colonie : les partis politiques.

Le parti politique recueillant le plus de sièges avait alors la majorité pour décider des affaires de la colonie.

Des parlementaires se sont spécialisés dans l’ad-« ministra »-tion des dossiers : les ministres.

Celui responsable de rendre des comptes au Roi en premier lieu est le « premier » ministre, le chef du gouvernement et du parti majoritaire.

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Cadre légal Une approche historique du cadre légal :

1534 : Jacques Cartier arrive en Amérique du Nord. 1600 : première colonie française, la Nouvelle-France

À l’époque, les lois des colonies servaient à alimenter les États-mères : le colonialisme.

Le commerce colonial ne devait pas nuire aux commerces des États-mères.

L’état est alors régi par les lois françaises. Le « code de Napoléon ».

1608 : Fondation de Québec (400ème cette année) et du Québec

1763 : Conquête britannique Passage au système britannique axé sur le « common law »

(les décisions des tribunaux, la jurisprudence par rapport à la légifération).

Toujours le colonialisme.

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Cadre légal Une approche historique du cadre légal

1791 : Acte constitutionnel. Formation du Haut-Canada (l’Ontario, formé de Loyalistes à l’Angleterre qui quittent les États-Unis après la révolution) et du Bas-Canada (l’ancienne Nouvelle-France, le Québec)

1834 : Les patriotes envoient des résolutions à Londres pour le Bas-Canada, notamment l’indépendance politique. Premier « échec constitutionnel ».

1840 : Acte d’Union formant le Canada Est (le Québec) et le Canada Ouest (l’Ontario)

1867 : Formation du Dominion du Canada : le Qc, l’Ont, le NB et la NE.

1982 : Rapatriement de la constitution Canadienne, plus besoin de l’Angleterre pour modifier la constitution. Québec refuse de signer la constitution : nuit des longs

couteaux.

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Cadre légal Le pouvoir législatif est réparti sur plusieurs

niveaux Sa Majesté (pouvoir effectif faible) Le Lieutenant-Gouverneur (pouvoir effectif faible) La constitution (pouvoir effectif très fort) Le chambre des communes ou la « chambre basse »

(pouvoir effectif très fort) lois et budgets : formation de sous entités aillant des

pouvoirs et obligations. Ministères, municipalités, Banque du Canada, entreprises

Le Sénat ou la « chambre haute » (pouvoir effectif faible)

Le conseil des ministres (pouvoir exécutif très fort) Les règlements (pouvoir effectif marginal) Les décrets ministériels (pouvoir effectif marginal) Les ministres (pouvoir effectif fort) Les pratiques communes (pouvoir distribué)

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Cadre légal La Constitution

Établit les principes fondamentaux Libertés et droits fondamentaux Recensement, carte électorale et élections Répartition du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire

(et leur séparation !) L’existence du Parlement : Chambre haute et chambre

basse. Les compétences fédérales et les compétences provinciales

(et les compétences partagées) Fédéral : Défense, monnaie, banques, transport fluvial et

ferroviaire, code criminel, etc. Provincial : Santé, éducation, municipalités, etc. Partagées : environnement, transport terrestre, etc.

Note : les compétences « résiduelles » (non prévues initialement) appartiennent au fédéral Télécommunications

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Cadre légal La Chambre des communes

La chambre des communes vote les lois et les budgets. Constituée des députés élus.

La prérogative des projets de loi engageant des dépenses publiques appartient aux ministres. Un projet est d’abord rédigé par un ministre (e.g. : un ministère). Il est ensuite déposé en chambre avec accord des Leaders

parlementaires. S’en suit alors un débat sur le principe (l’idée générale), puis un vote

sur le principe. Si le principe est adopté, le projet est déféré en commission

parlementaire pour étude article par article (on examine les détails) et on suggère des amendements, puis on vote sur les articles.

Le projet est ensuite ramené en chambre pour un vote sur les articles.

Les projets adoptés sont alors sanctionnés par le Sénat et le pouvoir Royal (« rubber stamp »).

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Cadre légal La Chambre des communes

Le processus budgétaire est similaire : Dépôt en chambre des prévisions de revenus. Crédits budgétaires étudiés en commission

parlementaire. Budget final adopté en chambre.

Quelques exemples de Lois : La loi fédérale sur la monnaie La loi fédérale sur les postes La loi fédérale sur le ministère de l’environnement Code civil du Québec La loi provinciale sur les compagnies La loi provinciale sur l’aide financière aux études

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Cadre légal Le conseil des ministres

Les lois délèguent certains pouvoirs au conseil des ministres : c’est le pouvoir règlementaire. On l’appelle aussi le pouvoir exécutif (par opposition au législatif).

Les règlements sont des précisions législatives qui sont vouées à évoluer avec le temps.

Ils sont adoptés sur une majorité simple du conseil des ministres.

Exemples de règlements : Un des treize règlement de la loi sur les compagnies Le règlement de la loi sur l’aide financière aux études

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Cadre légal Les autres pouvoirs

Les lois délèguent certains pouvoirs aux ministres ou à d’autres institutions. Ces pouvoirs sont généralement liés aux fonctions des

organismes/ministères. Décrets ministériels (certains pouvoirs ministériels). Bureau de la concurrence (pouvoirs d’enquête). Gendarmerie royale du Canada (pouvoir d’application du

code criminel). Banque du Canada (autorité monétaire). Etc.

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Cadre légal Le pouvoir Québécois est très similaire à celui

du Canada, avec quelques différences : Parlement = Assemblée Nationale Chambre des communes = Salon bleu Sénat = aboli ! (Anciennement le Salon rouge) Il n’y a pas de constitution Québécoise à

proprement dit, bien qu’une loi de l’Assemblée Nationale existe.

Le Québec est la seule entité juridique qui travaille à la fois avec le « common law » et le droit français (un Code Civil, par exemple). Ailleurs au Canada, c’est uniquement le common law.

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Cadre légal Les champs de compétences : des guerres de

pouvoir entre le gouvernement fédéral et les états provinciaux. Tendance à l’unification et au regroupement des pouvoirs

au sein du fédéral. Le gouvernement fédéral n’avait originalement pas le droit de

lever des impôts ! Par exemple, dans d’autres provinces :

la déclaration, récolte et gestion des impôts provinciaux se fait par le gouvernement fédéral.

certains programmes (l’aide financière aux études, par exemple) sont gérés par le gouvernement fédéral.

Les pouvoirs résiduels de la constitution originale ont donné beaucoup de pouvoir au fédéral (ni les télécommunications, ni l’énergie atomique n’existaient en 1867 !).

Décision de la cour suprême du Canada : le pouvoir fédéral de « dépenser » dans les champs de compétence provinciaux est constitutionnel. Qui nomme les juges à la cour suprême du Canada ?

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Cadre légal Certaines batailles de compétences sont

parfois à l’avantage des provinces : Les provinces peuvent obtenir l’argent d’un

programme fédéral si elles ont le même programme : droit de retrait avec pleine compensation. Ex. : Prêts et bourses.

La « doctrine » Gérin-Lajoie : le Québec fait ce qu’il veut à l’international en matière d’éducation même si les relations internationales sont de compétences fédérales.

Certaines batailles sont toujours en suspens… Système national de garderies ? Le Québec deviendra-t-il souverain ?

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Cadre légal Le système Américain se compare au système Canadien, avec

quelques différences : Le Sénat a un pouvoir réel aux États-Unis. Les sénateurs sont très

influents. Puisque les États-Unis est un pays fondé sur une révolution se

« libérant de la tyrannie britannique », ils ne relèvent pas du « pouvoir royal ». Ils ont remplacé « sa majesté » par un…Président. C’est une république (comme la France). Le conseil des ministres ne fait pas partie de la chambre basse (la chambre

des représentants) : il est nommé par le Président. C’est le cabinet présidentiel (composé de secrétaires).

Bref, le pouvoir exécutif (Président) est séparé du pouvoir législatif (Sénat et Chambre des représentants).

La constitution donne un pouvoir plus faible à l’état fédéral. La constitution garantit que les pouvoirs résiduels appartiennent aux

« provinces » (les États) et non au gouvernement fédéral. Le fédéral ne peut « empiéter » dans une juridiction d’État que si cette

dernière n’a pas de loi. Toutes les branches du gouvernement (exécutif et les deux chambres

législatives) doivent négocier entre-elles. Des institutions différentes amènent des comportements

différents : les économistes analysent ces éléments : économie politique, théorie des jeux.

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Cadre légal Le rôle des lois dans l’économie

Améliorer l’efficience de l’économie Établir les droits de propriété (terrestre, intellectuelle,

des ressources naturelles, ondes radio, etc.) Qui peut vendre ? Qui peut acheter ?

Établir les règles de commerce La loi sur les compagnies, le code du travail, etc.

Externalités de marché (environnement, éducation) Liquidités des marchés (bourses, diversité de presse) Établir les prix de certains « produits ».

Le prix d’un meurtre = condamnation à vie x probabilité de se faire prendre. Est-il plus efficace de contrer le crime par des sentences sévères ou par une force policière plus nombreuse ?

Établir certaines normes d’équité.

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Cadre légal Quelques exemples de nouvelles juridiques aillant un

impact sur l’économie : Arrêt Chaoulli : le privé en santé. L’état a le monopole des écoles : pas d’écoles religieuses. La certification de produits de marque : une hausse des

prix. Des stations-services régionales font collusion sur le prix

de l’essence (interdit par la loi). La Banque du Canada maintient son taux directeur. Un marché de l’éducation non protégé : des « moulins à

diplômes ». Vincent Lacroix et Norbourg : des transactions illégales. L’UQAM et son déficit immobilier : des transactions

illégales.

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La Banque du Canada Pour comprendre ce que fait la Banque, il faut

parler de monnaie. La monnaie est un intermédiaire pour acheter

des biens. Ce n’est pas nécessairement des dollars ou des sous. Dans les prisons, les cigarettes constituent la monnaie

la plus courante. La monnaie est également une unité de compte.

Par exemple, si 1000 produits sont vendus à l’épicerie, il faudrait 999 « prix » différents s’il n’y avait pas une valeur commune (le prix en dollars).

La monnaie est finalement une réserve de valeur. C’est une manière de « stocker » dans le temps la

valeur de son travail, finalement.

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La Banque du Canada Certains éléments sont toutefois de meilleures

réserves de valeurs que la « monnaie courante ». Maison, obligations bancaires, œuvres d’arts. Ces éléments protègent non seulement la valeur, mais

s’apprécient généralement avec le temps. Alors pourquoi les gens ont de la monnaie

courante ? Parce que c’est un actif très liquide. La plupart des gens

sont prêts à l’échanger contre des biens et services. Il est plus facile d’acheter une voiture avec de la

monnaie courante qu’avec une œuvre d’art ! La valeur de la monnaie repose donc en partie sur la

confiance qu’on lui porte. Un billet de 100$ ne vaut certainement pas vraiment

100$ !

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La Banque du Canada La monnaie est donc un concept « flou » qui

dépend de notre vision de la liquidité. La mesure de la masse monétaire est donc un

concept flou également. Les économistes emploient généralement

plusieurs définitions d’aggrégats monétaires. M1 : la monnaie la plus liquide

Les billets de banque en circulation (et les cents aussi);

Les comptes chèques des individus; Les comptes courants des individus.

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La Banque du Canada M2 : un peu moins liquide.

Tout ce qui est dans M1; Comptes d’épargnes et de dépôt; Notes de dépôts non personnelles dans les banques à

charte; M3 : toujours moins liquide.

Tout ce qui est dans M2; Dépôts à terme dans les banques à charte; Monnaie étrangère dans les banques à charte;

Il existe d’autres agrégats monétaires qui incluent d’autres types de banques (M1+, M1++, M2+, M2++, etc.) Desjardins, n’est pas une banque à charte. La majorité des

épargnants Québécois sont donc exclus des définitions monétaires précédentes… M1, M2 et M3 sous-estiment donc la valeur du Québec dans l’économie Canadienne.

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La Banque du Canada D’autres exemples courant de monnaie :

Les obligations d’épargne des gouvernements; Les acceptations bancaires; Les papiers commerciaux; L’or; Les produits dérivés; Les actions boursières; Etc.

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La Banque du CanadaIndices de masse monétaire 1968 à aujourd’hui (2000 =100)

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La Banque du CanadaM2 et la croissance économique

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La Banque du Canada Le problème fondamental de la monnaie est que son

offre pourrait ne pas être reliée à la production réelle de biens et services dans l’économie.

Imaginons une économie avec un seul bien : la pizza. Le prix d’équilibre de la pizza est de 3$ la pointe. À ce prix,

les gens achètent 10 pizzas au total (et les producteurs font 10 pizzas également).

La monnaie en circulation (imprimée) est de 30 billets de 1$. Imaginons maintenant, qu’on donne soudainement 30$

de plus aux consommateurs de pizza (pour un total de 60$) en imprimant de nouveaux billets de banques. C’est l’équivalent, à court terme, d’une expansion de leur

budget de dépense. Ils ont deux fois plus d’argent pour acheter de la pizza.

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La Banque du Canada Puisqu’ils ont plus d’argent, ils vont vouloir acheter

plus de pizza. Pour produire plus de pizza, l’entreprise doit soit

embaucher plus de travailleurs (et de capital) ou les faire travailler plus longtemps.

Or, il n’y a pas plus de ressources dans l’économie. Conséquemment, les travailleurs demanderont plus d’argent pour travailler plus (car les salaires étaient à l’équilibre).

Mais si les salaires augmentent, le prix de la pizza augmentera également. La demande de pizza diminuera donc.

À long terme, le prix de la pizza finira par atteindre 6$ avec les mêmes quantités produites/vendues originales. En bref, doubler la masse monétaire, toute chose étant

égale par ailleurs, fera doubler les prix.

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La Banque du Canada Dans cette économie, supposons que quelqu’un

avait travaillé deux heures, lui donnant un salaire de 6$ dans la situation initiale (avant d’imprimer de l’argent) et que cet argent était stockée dans son « bas de laine ».

Cette personne pouvait initialement acheter deux pointes de pizza.

Avec l’introduction de la nouvelle monnaie, la personne ne peut maintenant qu’acheter une seule pointe, même si elle a quand même travaillé deux heures !

Où est allée la valeur de « l’heure perdue » ?

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La Banque du Canada « L’heure perdue » est allé à celui qui a

imprimé les nouveaux billets. En effet, ce dernier a introduit les nouveaux

billets dans l’économie en achetant des choses (heures de travail, ou pizza, peu importe).

Quand le gouvernement fait une telle chose, c’est ce qu’on appelle du seigneuriage. C’est une taxe indirecte.

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La Banque du Canada. Revenons à la situation initiale. Il y a équilibre avec le

prix de la pizza à 3$ la pointe pour 10 quantités produites/vendues.

Cependant, il n’y a qu’un seul billet de banque de 1$ disponible.

Pour garder l’économie efficiente, il faudrait que la monnaie circule plus vite que dans la situation originale pour garder les prix à l’équilibre. La vitesse de la circulation de la monnaie dépend de la technologie du marché monétaire (guichets automatiques, etc.).

Si elle ne circule pas assez vite, le manque de monnaie rendra l’économie inefficiente (manque de liquidité). Les gens ne pourront pas acheter, faute de mécanisme de

transaction.

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La Banque du Canada Les exemples précédents illustrent :

que l’équilibre des marchés dépend des forces réelles de l’économie (offre et demande) et ont peu de lien avec la valeur nominale de la monnaie;

que le manque de moyen d’échange (de monnaie en circulation) peut avoir un impact sur l’économie réelle.

L’offre de monnaie doit donc être en adéquation avec le fonctionnement de l’économie : il faut le « bon » niveau.

Le premier exemple est ce qu’on appelle l’inflation : une hausse généralisée des prix sans lien avec les rapports d’offres et de demandes de biens et services.

Bref, ne pas s’occuper de la monnaie engendre des coûts pour l’économie (l’information véhiculée par le marché n’est pas entièrement correcte).

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La Banque du Canada Dans la situation précédente, un phénomène a

attiré énormément l’attention des économistes (et des politiciens) : à court terme, l’introduction de nouvelle monnaie augmente la demande de travail (les producteurs de pizza on besoin de main d’œuvre). En d’autres terme, l’introduction de monnaie

diminue (temporairement, du moins) le taux de chômage.

La relation caractérisant la croissance de la masse monétaire est la diminution du taux de chômage est ce qu’on appelle la courbe de Phillipps.

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La Banque du Canada Les coûts de l’inflation :

Les « coûts de menu » : changer constamment les prix en fonction de la valeur « réelle » de la monnaie.

Les coûts de transactions : les variations de la valeur de la monnaie font en sorte que les gens s’en préoccupent davantage vont plus souvent à la Banque; vont détenir moins de monnaie (car elle perd de sa valeur);

Les coûts d’anticipation : quelle sera la valeur de la monnaie dans 10 ans ?

Anecdote : l’inflation comme stratégie de guerre. Pendant la deuxième guerre mondiale, les britanniques

parachutaient des caisses de billets de banques allemands au dessus de l’Allemagne pour causer de l’hyperinflation, déstabilisant leur économie.

À l’inverse, les Allemands achetaient leurs armes avec de faux billets de banques anglais.

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La Banque du Canada

Si un item coûtait 1,00$ en 2002, il coûtait 6 cents en 1914 !

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La Banque du Canada

IPC (2002 = 100)

M1 (

20

00=

10

0)

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Le Banque du Canada Autrefois, les billets de banques n’ont pas

toujours été un monopole gouvernemental. Première monnaie coloniale en 1685 : la monnaie

de carte. Des « promesse de paiement » signés par le

gouverneur à l’endos de cartes (pour financer les soldats).

Monnaie gouvernementale en 1818 : la monnaie de l’armée. Toujours pour financer les soldats.

Les premiers billets de banques au Canada ont été faits par la Banque de Montréal (1818).

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La Banque du Canada 15 août 1866 : sanction Royale de sa Majesté

autorisant les provinces à émettre des billets de Banque.

1867 : La gestion de la monnaie devient de compétence fédérale (les billets du « dominion »)

1934 : Fondation de la Banque du Canada 1935 : Premiers billets émis par la Banque du

Canada.

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La Banque du Canada La Banque du Canada a été créée (1934) dans un

but très précis : maintenir l’inflation à des niveaux acceptables. Organisme indépendant du gouvernement (apolitique et

surtout, neutre à la politique budgétaire). C’est l’organisme du gouvernement qui est

responsable de la gestion de la monnaie et de la politique monétaire.

La Banque est gouvernée par un conseil d’administration : 12 administrateurs (2 Québécois, 2 Ontariens, 1 autre par

province); le Gouverneur de la banque (gouverneur actuel : ???); le premier sous-gouverneur; le sous ministre des finances (sans droit de vote);

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La Banque du Canada La Banque est une société par action.

Propriétaire : 100 000 actions à 50$ appartenant au ministre des finances.

En d’autres termes, les profits de la Banque vont au gouvernement du Canada.

Profits : Gestion de la politique monétaire. Seigneuriage. Aux US, la banque centrale est détenue par des

particuliers.

Le siège social est à Ottawa. 8 « agences » un peu partout au Canada.

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La Banque du Canada

Revenus (M$)

Revenus de placement 1978,3

Dépenses (M$)

Politique monétaire 60,6

Monnaie (billets de banque) 113,7

sans la valeur nominale des billets

(55,4)

Système financier 34,1

Gestion financière 37,5Profits (M$) 1734,4

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La Banque du Canada 5 grandes fonctions :

L’élaboration et l’exécution de la politique monétaire;

Prêteur de dernier recours; Crise de liquidités, par exemple.

Émission de billets de banque; Agent financier du gouvernement fédéral

(trésorier); Gestion de la dette et du fonds des changes.

Rôle de consultation, de représentation et de surveillance. FMI, OCDE, G-7, SADC, ACP.

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La politique monétaire La politique monétaire est le moyen employé

par la Banque pour maintenir l’inflation à un niveau acceptable. Objectif : réduire les coûts de l’inflation

La stabilité des prix. La cible : une inflation comprise entre 1% et 3%.

Problème fondamental de la Banque : les billets en circulation (ce qu’elle imprime) ne constituent qu’une infime partie de la masse monétaire.

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La politique monétaire Quelques agrégats (en milliards de $, 2004) M1 163,2

Monnaie hors banque : 42,1 Comptes chèques : 35,2 Comptes courants : 86,1

M2 630,2 M3 885,2 M2++ 1276,4

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La politique monétaire La Banque ne contrôle pas non plus la vitesse de

circulation. Les Banques contribuent à la création monétaire

par les prêts qu’elles font. Par exemple :

Vous avez 10$ et le déposez dans votre compte. Total : 10$.

La Banque le prête à quelqu’un d’autre et ce dernier le dépose dans son compte. Total : 20$

La Banque le prête à quelqu’un d’autre et ainsi de suite…

La vitesse à laquelle un billet de banque crée de la monnaie s’apelle la vélocité.

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La politique monétaireVélocité et agrégats monétaires

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La politique monétaire Bref, la Banque ne contrôle pas :

L’offre de monnaie. La circulation de la monnaie.

Alors, comment peut-elle contrôler l’expansion monétaire ?

La monnaie est un produit comme un autre… …elle a un prix. Les gens ne prêtent pas et n’empruntent pas

gratuitement. Ils prêtent/empruntent a un certain taux

d’intérêt.

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La politique monétaire. Le taux d’intérêt, c’est le prix de l’emprunt. Or, si le prix augmente, les gens en

consomment moins. Taux d’intérêts élevés diminution de la

demande de monnaiediminution de la quantité offerte diminution de l’inflation.

Inversement, si le prix diminue, les gens en consomment plus. Taux d’intérêts faiblesaugmentation de la

demande de monnaieaugmentation de la quantité offerteaugmentation de l’inflation.

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La politique monétaire Comment la Banque influence-t-elle les taux

d’intérêts ? Elle a un rôle fondamental dans le système de

paiement de grandes valeurs des banques canadiennes. Système bancaire pour les « règlements de comptes ».

(S’assurer que les actifs des banques égalent aux passifs) À l’intérieur du système, il se fait des prêts et des

emprunts (montants énormes). La Banque du Canada intervient sur ce marché en

achetant ou en vendant de manière à ce que les taux de financement à un jour égalent le taux cible à l’intérieur d’une fourchette de 50 points de base.