LE ROLE ET LES ACTIVITES DES DEPARTEMENTS …€¦ · "L'oreille cassée", réalisé par un audlologlste du C.H.U.L. Comme ce documen s'adresset principalement aux chefs d'entreprise,

DÉPAtflfôîQfî BE IVfTî COMMUNAUTAIRE-

LE ROLE ET LES ACTIVITES DES DEPARTEMENTS DE SANTE COMMUNAUTAIRE

EN SANTE AU TRAVAIL

Servie* éê ta Sont* ou travail l iT iMi i l» '

mfiirtnï on aiiuim fooom

OtMbM, 1978.

mtmvmm k SANitWâÎQi^ CENïlïDE m m ^ Centre de documentation

MOM

TABLE VES MATIERES

1 - Mandat général de* V.S.C. /

2 - Mandat *péci{ique de* V.S.C. en Santé au travail 2

3 - Re**ource* de-& V.S.C. en Santé au travail 3

A) Elaboration e* évaluation de* p>togA.amme4 3

B) Exécution de* pA.og/Lamme4 3

4 - F i n a n c e m e n t de* examen* m^d>ccaax 4

5 - Pôg/iamme* actuel* de* V.S.C. en Santé au travail 5

A) Surveillance médicale de* travailleur* de* u*ine* bruyante* & B) Surveillance médicale de* travailleur*

de* fonderie* 6

C) Surveillance médicale de* travailleur* expo*é* aux toxique* 7

6 - Collaboration de* V.S.C. avec diver* organl*me* gouvernementaux 7

A) Collaboration V.S.C. - Service d'in*pectlon du travail 7

B) Collaboration V.S.C. - Service* de protection de V environnement &

C) Collaboration V.S.C. - Commi**lon de* accident* du travail &

7 - Formation de* V.S.C. en Santé au travail 9

LISTE VES ANNEXES

ANNEXE J:

Loi 4ur le* Service* de *ant€et le* Service* *ociaux, chap. 48.

ANNEXE 2:

Li*te de* chef* de P .S .C. en fonction et de* coordonnâteur* en S an-té: au

ANNEXE 3:

Loi du mini*tire du A Maint à *ociale*.

ANNEXE 4s

À r r î t é - e n - c o n a e i t nommant £ea de P .S .C . médecin* h y g i é n i s t e * .

ANNEXE 5:

Loi du Etabli**ement* indu*triel* et commerciaux, cfeap. 150.

AMA/EXE 6: Pocumen-t du Service Juridique du M.À.S. *ur pouvoirs d1 intervention de* médecine hygiéniste* , conformément à la législation actuelle.

ANNEXE 7: \

description de fonction* du co ordonnateur en Santé au travail.

ANNEXE g :

Circulaire du M.A.S. concernant It transfert de la respon-sabilité administrative du paiement de* médecin* 1977.

ANNEXE 9 :

Protocole pour le dépistage de ta surdité professionnelle.

ANNEXE IQt •

Questionnaire et examen audiologique.

ANNEXE 11:

Questionnaire standardisé en Santé au travail.

ANNEXE 12:

Questionnaire respiratoire.

ANNEXE 13: Protocole d'évaluation des travailleurs exposés au monoxyde de carbone dans tes fonderies. ANNEXE 14 :

Protocote de visite commune M.T.M.0. - V.S.C. dans les fonderies.

ANNEXE 15 :

Protocole d'intervention conjointe S.Î.T. - V.S.C. Opération fonderie (mars 1978 - octobre 1978).

ANNEXE 16:

Opération* technique* d'une fonderie de métaux ferreux*

ANNEXE 17:

Procédure* â'indemni*ation de* maladie* profe**ionnelle* ( C . A . T . ) .

ANNEXE 18:

Programme de formation de* V.S.C. en Santé au travail (797$)

ANNEXE 1 9 s

Se**ion de formation interuniver*itaire: la Santé au travail et le* V.S.C. [mar* 1978).

LE ROLE PES PEPARTEMEWTS PE SANTE

COMMUNAUTAIRE EN SANTE AU TRAVAIL

- Mandat général des P , S . C . :

Le département de santé communautaire constitue un département d'hôpital qui fonctionne comme tous les autres départements d1hôpitaux. Il est dirigé par un chef, nommé par le conseil d*administration et qui dojJi être un médecin avec droit d* exercice.

Pe par le règlement en vertu de la Loi sur les ser-vices de santé et les services sociaux [chapitre 46 des lois du Québec), le département de santé commu-nautaire assume la responsabilité de la santé publique â l'égard de la population de son territoire. On retrouve énumérées i l'annexe 1 les principales fonc-tions du chef du département de santé communautaire.

32 des 170 hôpitaux généraux du Québec sont ainsi dotés d'un V.S.C. et chacun d'eux est responsable d'une population se situant en moyenne autour de 200 000 habÀXantS. [Voir annexe 2).

Le V.S.C. est donc orienté vers la prévention et l'amélioration de la santé publique, en étant res-ponsable de t'élaboration, de V évaluation [et,dans certains cas de l9 exécution) des programmes de sur-veillance de la santé.

Concrètement, ses principales fonctions sont les suivantes:

enquête sur les épidémies et application de mesures préventives en la matière;

Surveillance et prévention des maladies infectieuses

n

santé s co la Vie, (en matière de nutrition et d'hy-giène dentaire notamment);

mise en application des programmes de pSAinatatité;

assistance-conseil aux municipalités en matiire de ftuoruration dés eaux dé consommation;

responsabilité de l'urgence et de ta clinique externe de l'hôpital oà il loge, dans certains cas;

prévention des maladies professionnelles et évaluation permanente de l'état de santé des travailleurs de son territoire: la santé au travail constituant une branche de la santé;publique, c'est en toute logique que le V.S.C. exerce cette fonction.

2 - Mandat spécifique des V.S.C. en Santé au travail:

Le ministre des Affaires sociales a la responsabilité de ta protection de la santé publique et de l'amélio-ration du niveau de santé de la population, de par ta toi du ministère des Affaires sociales. (Voir annexe 3 ) .

Pour remplir ses devoirs envers la population des travailleurs, le ministre a délégué des pouvoirs importants en Santé au travail, aux chefs de V.S.C., en les faisant nommer par arrêté-en-conseil, en 1975, médecins hygiénistes. [Voir annexe 4).

Le chapUtre 1 SO de ta Loi des établissements industriels et commerciaux définit clairement les modalités de nomination des médecins hygiénistes, de mime que les devoirs et tes pouvoirs, assez étendus, de ces officiers• [Voir annexe 5 ) c Ces pouvoirs d'intervention et d'ins-pection sont repris et expliqués dans un document pré-paré par le Service juridique du ministère des Affaires sociales. [Voir annexe 6).

It

CE QUI EST IMPORTANT VE RETENIR ICI, C'EST LE ROLE VE SURVEILLANCE ET LE POUVOIR VfINSPECTION VES MEVECINS HYGIENISTES. PAR COWSEfitiEWT, LES CHEFS VE V.S.C. ONT NON SEULEMENT LE POUVOIR, MAIS LE VEVOIR V INTERVENIR VANS LES PROBLEMES VE SANTE AU TRAVAIL QUI SE PRESENTENT SUR LEUR TERRITOIRE, PARTICULIEREMENT SUITE AUX PLAINTES QUI '-EUR SONT SIGNALEES.

Ressource* des V.S.C. en Santé au travail:

A) Elaboration et évaluation des programmes:

Pour assister les 32 chefs de V.S.C. dans leurs res-ponsabilités auprès des travailleurs de leur terri-toire, le ministère des Affalées sociales a accordé en 1977 16 postes de coordonnateurs en Santé au travail et 4 postes d'audlologlstes, répartis entre les différents départements de santé communautaire. (Voir annexe 7).

Les V.S.C. peuvent également engager des médecins àmnlpratlclens ou spécialistes â temps plein, â temps partiel ou â l'heure, pour les programmes de Santé au travail. La'rémunérationde ces médecins est prise'.en charge par la régie de VAssurance maladie du Québec. L'utilisation des ressources médicales par te V.S.C. dans ce secteur ne fait l'objet d'aucun plafond. C'est donc dire que les V.S.C. jouissent d'une grande latitude pour la réalisation des pro-grammes en Santé au travail. (Voir annexe fi).

B) Exécution des programmes :

Pour les programmes de surveillance médicale des travailleurs exposés aux toxiques [mercure, plomb, monoxyde de carbone), les V.S.C. ont accès â une ressource supplémentaire: le Centre régional de

/4

Toxicologie, du Centre hospitalier de l1 Université Laval, doté d1équipement et de personnel spécialisés en toxicologie industrielle. . Le centre dessert V ensemble du Québec.

Enfin, les V.S.C. de la région de Montréal bénéficient d'une ressource spécifique: l'Institut Bruchési. Cet institut autrefois voué à la prévention des maladies pulmonaires (tuberculose) vient d'ajouter à cette vocation celle de la Santé au travail. Il est maintenant équipé d'appareils de surveillance et de dépistage des maladies professionnelles, et son personnel a été spécialement formé à cet effet. Situé dans l'Est de Montréal, dans un secteur hautement industrialisé, il se prête parfaitement à. ce genre de programme. Ses services sont gratuits.

Financement des examens médicaux:

Spécifions au départ que le ministère des Affaires sociales ne rtmbourse en aucun cas les coûts d'examens médicaux. Cette responsabilité relève de la régie de l'Assurance maladie du Québec. Lorsqu'un examen de médecine du travail est requis par une loi ou un règlement du Québec, il est en principe assuré par la R.A.M.Q. En principe, car lorsque la nature de cet examen n'est pas explici-tement décrite dans les textes de loi, il revient au médecin hygiéniste, autorité de santé publique, de décider si tel ou tel examen correspond aux prescrip-tions législatives et réglementaires.

C'est le cas des examens audiométriques, par exemple. Comme le règlement ne parle que d'un examen médical de l'ou'ie sans préciser s'il s'agit d'audiométrie (Art. 14.2.1, règlement de la Loi des établissements industriels et commerciaux], il revient au chef du V9S.C., investi du pouvoir du médecin hygiéniste, de décider si l'examen s'inscrit dans un cadre de prévention conforme aux lois fondamentales de la santé publique et au protocole préétabli.

/5

Tous tes autre,* examen* sont, en ^'absence d'un tiers payeur, â la change du chef d9 entreprise, responsable de maintenir dans V entreprise des conditions de travail qui ne soient pas préjudiciables â la santé.

Comme nous l'avons dit plus haut, toutes les activités de nature médicale ou médlco-administrative réalisées par des médecins peuvent être remboursées par la R.A.M.Q., pour autant qu'elles s'Inscrivent dans les fonctions du V.S.C. en Santé au travail.

Programmes actuels des V.S.C. en Santé au travail:

Pour l'année 1978, deux secteurs prioritaires d'Inter-vention ont été retenus par le ministère des Affaires sociales, après consultation auprès des V.S.C. Ces activités visent:

1 - La surveillance médicale des travailleurs des usines bruyantes.

2 - La surveillance médicale des travailleurs des fonderies.

CE PLAN VACTION POUR 1 978 A ETE AVOPTE PRINCIPALEMENT VANS LE BUT VE PERMETTRE AUX V.S.C. VE REALISER VES OPERATIONS COMPLETES EN SANTE AU TRAVAIL, JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR VE LA NOUVELLE LOI SUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL.

Les V.S.C. de la région de Montréal ont d leur dispo-sition lés ressources techniques et humaines de l'Ins tltut Bruchésl pour mettre en application ces deux programmes (examen audiométrique, radiographie pul-monaire, splnométrle)•

lè

A) Surveil lance médicale des travailleurs des

us ines bruyante*:

Ce programme prévolt rejoindre 60 000 travailleurs. Les V.S.C. doivent voir â ce que les tests audio-métriques soient exécutés selon les normes prescrites dans te protocole se rapportant au bruit. IVolr annexes 9 - 1 0 ) •

Le ministère des Affaires sociales a mis â la dis-position de chaque V.S.C. un exemplaire du diaporama "L'oreille cassée", réalisé par un audlologlste du C.H.U.L. Comme ce document s'adresse principalement aux chefs d'entreprise, le ministère des Affaires sociales est en train de produire un film i l'In-tention des travailleurs eux-mêmes, leur permettant de mieux comprendre les effets nocifs du bruit et d'Identifier ta principale solution â ces problèmes, i savoir V élimination du bruit à la source obtenue par le moyen de changements technologiques i l'In-térieur de l'usine.

B) Surveillance médicale des travailleurs des fonderies:

Ce programme a été élaboré en fonction des trois principales .nuisances auxquelles tes travailleurs sont exposés dans les fonderies, soit les poussières de silice, le monoxyde de carbone et le bruit. Les V.S.C. doivent voir à ce que les travailleurs des fonderies sur leur territoire soient soumis i des tests médicaux de base tels la radiographie pulmo-nlare, des analyses sanguines (dosage de Ixl car-boxyhémogloblne], l'examen audiométrique, etc. {Voir annexes 11-12-13).

. . . n

n.

C) Surv&£tlance médicale des travailleurs exposés

aux toxiques:

En plus de ces programmes prioritaires pour 197&, les programmes de surveillance médicale des tra-vailleurs exposés aux toxiques sont en cours depuis deux ans. A la demande dés V.S.C., le Centre régional de Toxicologie du C . H . U . L . , qui dispose d'un labora-toire complet et expérimenté, effectue toutes les analysés nécessaires pour mesurer tes taux de mercure, de plomb ou de monoxyde de carbone dans te sang ou Vurine. Le Centre régional de Toxicologie a d'ail-leurs produit des monographies sur ces Viols toxiques*

Coltaboratio n des V.S.C. avec divers organismes

gouvernementaux:

Lors d'une séance de formation des chefs de V.S.C. et des c oordonnateurs en Santé au travail ç ui a eu lieu le. 13 janvier dernier, plusieurs protocotes d'inter-vention conjointe ont été mis au point.

A) Collaboration V*S.C. - Service d'inspection

du travail :

Ce protocole vise la mise sur pied d'un système permanent de transmission d'information S.J.T. -V.S.C. Par exemple, lors de la visite d'une usine, l'inspecteur du travail devra remplir une fiche identifiant les nuisances dans cette entreprise, fiche qui sera automatiquement communiquée au V.S.C. concerné. Pour ce qui est des fonderies, leur visite devra se faire conjointement, c'est-à-dire en présence du V.S.C. et du S.J.T. et éventuellement des S.P.E. [Voir annexes M-15)*

It

Collaboration V.S.C. StKvlc.es de protection

de l'environnement:

Le "Rapport d'étude sur la qualité du milieu de travail dans les fonderies du Québec", réalisé par la Vlvlslon de Vhygiène Industrielle (S .P .E . ) en 1977, a été déterminant pour mettre au point le plan d'action des V.S.C. en Santé au,travail.

Ve plus, tous les V.S.C. ont déjà reçu de, la part des S.P.E. les rapports d'Inspection effectués dans les fonderies depuis 1970. C'est donc dire que la collaboration S.P.E. - V.S.C. est déji enclenchée.

Vonnant suite à ces rapports d'Inspection, les S.P.E participeront éventuellement au programme d'Inter-vention dans les fonderies des V.S.C., conjointement avec le S . I . T . Le protocole d'Intervention commune doit ttre établi sous peu. (Voir annexe 16).

Collaboration V.S.C. - Commission des accidents

du travail:

Actuellement, le Service de Santé au travail du ministère des Affaires sociales reçoit régulièrement du Service des maladies professionnelles de la C.A.T toutes les demandes d'Indemnisation en provenance des travailleurs. Cette Information est ensuite acheminée d tous tes V.S.C.

La C.A.T. se dit prête d transmettre aux V.S.C. toutes Its Informations statistiques dont elle dispose pour l'application de leurs programmes en Santé au travail. (Voir annexe 1-7).

. r .19

/ 9

7 - Formation des V.S.C. en Santé au travailt

Comme le personnel des V.S.C. n'est pas forméspéci fiquement dans te domaine dé la Santé au travail, le Service de la Santé au travail du ministère des Affaires sociales a mis en route un programme de formation en cours d'emploi â l'intention du per-sonnet concerné. (Voir annexe jg).

Une session de formation a déjà eu lieu en mars dernier. [Voir annexe J9). 26 personnes se sont tendue* aux Etats-Unis suivre des cours spécialisés (M0Î.O.S.H. J.

Québec, te 1er mai 197i

ANNEXE 1

LOI SUR LES SERVICES VE SANTE ET

LES SERVICES SOCIAUX, CHAP. 48

10I SUR LES SERVICES VE SAUTE ET LES SERVICES SOCIAUX, CHAP.4S

f 2. Organisation des départements cliniques dans les centres hospitaliers

A. Département de santé communautaire

4.5.2.1 Santé communautaire: Le plan d'organisation d'un centre hospitalier dont le nom apparaît à l'annexe I du présent règlement doit prévoir la mise sur pied d'un département de santé communautaire.

Les services de médecine générale font partie du dé-partement de santé communautaire lorsque celui-ci existe.

4.5 .2.2 Chef: Ce département est dirigé par un chef de département, nommé par le conseil d'administration, qui doit être un médecin membre du conseil des méde-cins et dentistes.

Le chef du département de santé communautaire doit en outre être titulaire d'un diplôme spécialisé dans le domaine de la santé publique ou de la santé communau-taire ou posséder une formation ou expérience jugée équivalente à tel diplôme. Mod. A.C. 3276-73 du 12.09.73, (I973) ÎOSG.O. Il 5451. Date:26.09.73

I 2. Organization of clinical Departments » in Hospital Centres

A. Community Health Department

4.5.2.1 Community health: The organization plan of a hospital centre, whose name appears in Schedule I of this Regulation, shall provide for the setting up of a community health department.

Services of general medicine shall be part of the coah munity health department where the latter exists.

4.5.2.2 Head: The community health depart méat shall be directed by a department head appointed by the board of directors. He must bea physician and member of the council of physicians and dentists.

The head of the community health department m m , in addition, hold a diploma for specialized studies in the field of public health or community health or posse— the training or experience deemed equivalent to such diploma. Am. O.C. 3276-73 of 12.09.73, (1973) 105 O.G. II 5451. Date: 26.09.73

4.5.2.3 Fonctions: Le chef de ce département a pour fonctions principales de faire participer les profession-nels oeuvrant dans le département:

a) au fonctionnement et & ta coordination des servi-ces de santé courants dans le centre hospitalier; b) à l'élaboration, & la mise en oeuvre et au dévelop-pement de programmes de santé physique et mentale et de services préventifs en collaboration avec les centres locaux de services communautaires avec les-quels le centre hospitalier a un contrat de services; c) à des études sur les besoins de la population dans les domaines de la santé physique et de la santé men-tale; et d) à des enquêtes sur les épidémies et à la mise en application de mesures de contrôle appropriées.

4.5.2.3 Duties: The principal duties of the head of such department shall be to ensure that the profes-sionals practising therein participate in 1

(a) the functioning and coordination of regular health services in the hospital centre; (b) the setting up, implementation and development of programs of physical and mental health and of pre-ventive services in cooperation with the local coa> munity service centres with which the hospital has a service contract; (c) studies on the needs of the population in the field of physical and mental health; and

(d) enquiries into epidemics and the implementation of appropriate measures of control.

4 i A 4 Clinique ejtfrne et urgence: Le chef du dépar* temeai de aaalé eoMMMUttiM doét C m t c oa sorte que

des «édetiftt et dentistes famussent les soins d'ur-gence de première ligné et tês services externes géné-raux. Rp. A.C. 3276-73 du 12.09.73, 0*73) W5 O.O. Il 5451. Data: 2t.09.73

4.5.2.4 Outpatient and emergency cUnic: The head of the community health i k f n m o l aast eftaura d m

•HI iii tm physicians and dentists provide ftm-ftw w m y m y care and general outpatient services. Rp. O.C. 3276-73 of 12.09.73, (1973) 105 O.G. 11 5451. Date: 26.09.73

ANNEXE 2

HSTE VES CHEFS VE V.S.C. EN FONCTION

ET VES COORVONNATEURS EN SANTE AU TRAVAIL

L I S f E PES CHEFS VE V.S.C. EN FONCTION -

ET VES COORVONNATEURS EN SANTE AU TRAVAIL

CENTRE HOSPITALIER

Région 01

Hôpital St-Joseph (Rimouski)

NOM VU CHEF

Vr Robert Maguire

NOM VU COORVONNATEUR AVRESSE POSTALE

Hôpital St-Joseph 150, rue Rouleau Rimouski, P. G5L 5T1

TELEPHONE

724-6454

Hôtel-Vieu de Gaspé Vr Guy Rossignol Hôtel-Vieu de Gaspé Casier postal 120 Havre de Gaspé, P.Q, GOC 1S0

366-2443

Région 02

Hôpital de Chicoutimi Vr Paul Vesmeules M.. Poirier Hôpital de Chicoutimi 549-2195 Casier postal 1006 Chicoutimi, G7H 5H6

Hôtel-Vieu de Roberval Vr Léopold River in Hôtel-Vieu de Roberval 275-0110 140, ave Lizotte extension 347 Roberval, P.Q. GBZ 7 6 9

Région 03

C.H.U. L. Vr Jean Rochon Vr Paul Lachance Responsable en Santé au travail

C.H.UiLi 2705, bout. Laurier Ste-Foy, G1V 4G2

656-6006

n

It

CENTRE HOSPITALIER NOM VU CHEF NOM VU COORVONNATEUR AVRESSE POSTALE TELEPHONE

Hôpital du St-Sacrement Vr Carol Grondin Hôpital du . S t - S a c ^ e m e n t J 050, chemin Ste-Foy Québec, P.Q. GIS 4L6

6 66-367 0

Hôtel-Vieu de Montmagny Vr Arthur Richard Hôtel-Vieu de Montmagny Route rurale no Montmagny, P.Q. G51/ 3R6

246-0630

Hôtel-Vieu de Lévis Vr Roger T, Roberge

M. Jean-Pierre Vigneault Hôtel-Vieu de 16, St-Orner Lévis, P.Q. G6V 311

Lévis 631-9341

Hôpital Jésus

de t'Enfant- Vr Emilien Rochette Hôpital de l'Enfant- 694- 592 4 Jésus 1401, 16e rue Québec, P.Q. G1J 124

Hôpital St-Joseph IBeaucevillc)

Vr Marc Vionnc M. Jean-Noll Tremblay Hôpital St-Joseph 253, rue de t\Hôpital Beaucevilte ouest, P.Q. GOM 1A0

774-3304

Hôtel-Vieu de Riviire-du-Loup

Vr Richard Boudreau Hôtel-Vieu de Rivière-du-Loup 75, rue St-Henri Rivière-du-Loup, P. Q< G5R 2A4

162-6261 local 227

NOM PU CHEF NOM VU COORPONNATEUR APRESSE POSTALE TELEPHONE

Pr René Tremblay M. Robert Bourbonnais Hôpital régional de ta Maurlcle 170, 5Ême rue Shauîlnlgan, P.ft. G9N 6V4

537-9321

P r J u l i e n Lamoaêax

M. P i e r r e C W é H ô p i t a l S t e - C r o i x 570, rue Herrlot Vrummondvllle, P. ft. J 2 B I C I

4 7 S - J 3 S Ï e x t e n s i o n 291-293-29

Pr Gilles Lagacé Poste non comblé Hôpital Ste-Marie 373-2757 1991, b.oul. du Carmet T r o i s - R i v i è r e s , P . f t . G*Z 3R9

Dr R o b e r t o I g l e s i a s M. F r a s e r Adams C . H . U . S . 563-5555 Responsable en Santé Chemin de Stoke au travail Sherbrooke, P.ft.

J1H 5N4

P r G e o r g e t t e G « i n a s Lakeshore General 694-2055 H o s p i t a l Î 6 0 , chemin Stlllvleuî Pointe-Claire, P.ft. H9R 2Y2 .

CENTRE H O S P I T A L I E R NOM PU CHEF

Hôpital g€néral du Chrlst-Rol de Verdun

pr Roger Cadleux

Hôpital Malsonneuve-Rosemont

Vr Paul Landry

Hôpital Ste-Justine Vr Isabelle Laporte

Montreal General Hospital

Vr Alexander MacPherson

Hôpital du Sacré- Vr Marcel Cantln Coeur (Cartlervllle)

NOM VU COORPONNATEUR APRESSE POSTALE TELEPHONE

M. Jacques Normandeau Hôpital général du Chrlst-Rol de Verdun 4000, bout. Lasalle Verdun, Montréal 203

761-355/

M, Vves Mor lsse t Hôpital Malsonneuve- 2 54-% 3 41 Rosemoni 5415, boul. l'Assomption Montréal, P.ft. HIT 2M4

Vr Marcel Vumont Responsable en Santé au travail

Hôpital Ste-Justine 3175, chemin de la Côte-Ste-Catherine Montréal, P.ft. HIT ICS

731-493/

Montreal General Hospital 15 97 ouest, ave Montréal, P.ft. H3G /63

937-923/

des Pins

M. Jean-Claude Vlonne Hôpital du Sacré-Coeur 333-2367 5400, boul. Gouln ouest Montréal, P.ft. H4J 1C5

CENTRE HOSPITALIER NOM VU CHEF NOM VU COORVONNATEUR APRESSE POSTALE TELEPHONE

Cité de la Santé de Laval

Vr Raynaud Pine.au.lt Cité de la Santé 666-1010 de Laval 17 55, boul. René Laennec Vimont, Laval, P.Q. H7M 3L9

Hôpital St-Luc Vr Jean Robert Hôpital St-Luc 265-1525 1 05 6, rue St-Venis pcite 423 Montréal, P.Q. 424-425 H2X 3J4

Région 06-B

Hôpital St-Eusibe (Joliette)

Vr Bernard Pouliot M. Robe** Fernet Hôpital St-Eusibe 572, Notre-Vame Joliette, P.Q.

756-6041

Hôtel-Vieu de St-Jérôme

Vr Normand Permette

M. André Amesse Hôtel-Vieu de St-Jérôme 290, rue Montigny St-Jérôme Terrebonne, P.Q. J72 5T3

432-9711 local 341 343-345

Région 06-C

Hôpital Honoré-Mercier Vr Vves Tousignant M. Vves Charron ISt-Hyacinthe]

Hôpital Honoré-Mercier 773-5501 2750, rue Laframboise local 434 St-Hyacinthe, P.Q. J2S 4V6

CENTRE HOSPITALIER NOW VU CHEF NOM VU COORDONNATES APRESSE POSTALE TELEPHONE

Hôpital Chartes iemoyne

Vr Henry Labrie M. Gilles Lebeau Hôpital Charles iemoyne 2075, Victoria 2e étage, suite 103 St-Lambert, P.Q.

672-9260

Hôtel-Vieu de Valleyfield .

Vr Gaétan Gauthier M, Réal Vemers Hôtel-Vieu de Ifalleyfield 43, avenue du Parc Vatteylield Beauharnois, P.Q,. J6T 235

371-6313

Hôpital du Haut-Richelieu

Vr Yves Carrier Hôpital du Haut-Richelieu 920, boul. du Séminaire St-Jean, P.Q. J3A 1 87

346-61 01

Région 07

Hôpital du Sacré-Coeur Vr Françoise (Hull) . B-t-ii-ion

Région OS

Centre Hospitalier Rouyn-Koranda

Mme Francine Labelle Hôpital du Sacré-Coeur 776-1561-.. 230, boul. Gametin 9e étage Huit, P.Q. J6V W7

Centre Hospitalier Rouyn-Horanda 4, 9e rue Horahda Rouyn-Horanda, P.Q. J9X 583

764-513/ extension

6ENTRE HOSPITALIER NOM VU CHEF

Région 09

HÛtel-Vleu de H au ter.Lve

Vr André Goron

n

W0M VU COORVONNATEUR APRESSE POSTALE TELEPHONE

Hôtel-Vleu de 589-3701 Hauterlve 842, rue Bossé Hauterlve Saguenay, P.ft. G5C 1 PI

ANNEXE 3

LPI PU MINISTERE PES AFFAIRES SOCIALES I

i •

i

i

Loi du ministère des affaires sociales

Social Affairs Department Act

S A M A J E S T É , de l'avis et du consentement de l'Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit:

Minière des affaires sociale i. 1. Le ministre des affaires sociales, désigne dans la présente loi sous le nom de * ministre ». est chargé de la direction et de l'administration du ministère des afTaires sociales.

Responsabilité. Il est également chargé de l'application des lois et des règlements relatifs aux affaires sociales.

Fonc lions. 2. Le ministre a pour fonction d'élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relati-ves aux affaires sociales pour le Québec dans les domaines de la santé, des services sociaux ainsi que de l'aide, des allocations et des assurances sociales, de façon à assurer une qualité et un ni-veau de vie convenables à chaque individu et à chaque famille.

Idem.

Le ministre doit voir à la mise en oeuvre de ces politiques, en surveiller l'application et en coor-donner l'exécution.

Devoirs.

3. Le ministre doit plus particulièrement: a) assurer la protection sociale des individus, des familles et des autres groupes; b) prendre les mesures requises pour assurer la protection de la santé publique; c) voir à l'amélioration de l'état de santé des individus et du niveau de santé de la popula-tion: d) favoriser l'étude et les recherches scienti-fiques dans le domaine des afTaires sociales; e) participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des programmes d 'assainissement du milieu physique dans lequel vit la popula-tion à laquelle ces programmes sont destinés; j) promouvoir la participation des individus et des groupes à la détermination des moyens de satisfaire leurs besoins dans le domaine des AfTaires sociales; g) consulter les individus et les groupes sur l'établissement des politiques du ministère des afTaires sociales;

h) promouvoir le développement et la mise en oeuvre de programmes et de services en fonc-tion des besoins des individus, des familles et des autres groupes; 0 établir des normes applicables en matiere de services, d'équipement, de finance et de per-sonnel dans l'utilisation des subventions ac-cordées par le gouvernement dans le domaine des afTaires sociales, et en surveiller l'utilisa-tion; . .

j) assurer l'organisation et le maintien d éta-blissements dans le domaine des afTaires so-ciales. soit lui-même soit par autrui; k) obtenir des ministères du gouvernement et de tout organisme public ou privé les rensei-gnements disponibles aux fins de la mise en oeuvre de la politique du ministère.

H E R M A J E S T Y , with the advice and consent of the National Assembly of Québec, enacts as fol-lows:

Minister of Social Affairs. 1. The Minister of Social AfTairs. in this act call-ed "the Minister*, shall have charge of the direc-tion and administration of the Department of Social AfTairs.

Responsibility. He shall also have charge of the application of the acts and regulations respecting social affairs.

Functions. 2. The functions of the Minister shall be to pre-pare and propose to the government policies respecting social affairs for the province of Que-bec in the fields of health, social services, social aid. social allowances and social insurance so as to assure a quality of life and standard of living suitable to each individual and family.

Idem. The Minister must see to the implementation of such policies and supervise the application and co-ordinate the carrying out thereof.

Duties. 3 . The Minister shall in particular:

(a) assure the social protection of individuals, and families and other groups; (b) take the necessary steps to assure the pro-tection of public health; . (c) see to improving the state of health of indi-viduals. and the standard of health of the popu-lation; (d) promote study and research in the field or social affairs; , {e) participate in the preparation and imple-mentation of programs to clean up the physical environment of the population for whom such programs are intended; (f) promote the participation of individuals and groups in devising means to meet their needs in the field of social affairs; (g) consult individuals and groups on the esta-blishment of policy in the Department of Social Affairs;

S*pua*cr IW

(h) promote the development and implemen-tation of programs and services according to the needs or individuals, and families and other groups; (i) establish standards for services, equip-ment, finance and personnel in the use of gov-ernment grants in tne field of social affairs, and supervise the use of such grants;

(j) secure the setting up and maintenance of establishments in the field of social affairs, either by himself or by another; (k) obtain from the government departments and any public or pnvate body any available information for the purposes of implementing departmental policy.

ANNEXE 4

' ; ARRETE-EN-CONSEIL NOMMANT LES CHEFS i

VE V.S.C. MEDECINS HYGIENISTES i i

j

A U R K 1I-. U N C O N S I - I L c:i I A M I l ) U C ' .ON 'Mi l L i : x i : c ; u n i ;

/

1 O C T . 1 9 7 3

i

CONCERNANT certaines nominations in vertu de V article 21 de ta Loi des établis s went* industriels et commer-ciaux

NUMï.KO

PKfiSliNT: Le licuUr*mi-c"MVCfncui «nconscil

I l EST 0RPONNE, 4ua. ta recommandation du ministre des kiiaires sociales: ;

QU'en conformité de Varticle 21 de la Loi des établis-szments industriels et commerciaux i S . R . f i . 1964, chapi-tre 150) tt de l'article 17 de ta Loi du ministère des Affaires sociales ( Ï 9 7 0 , chapitre 42), tes médecins dont les• nom* Suivent soient »omm£4 pour surveiller, sous la direction du ministre dès Affaires soélales, tel conditions de salubrité et d'hygiène des établis-sements industriels et commerciaux ainsi qty V exécu-tion des règtiment^ sanitaires adoptés par Je l£eute~ nant-gouverneur en toyisiiO

- mo*sieur Alexandre,SEAUVET, m.d., domicilie au Î90 de la I4f, A venue, d Grand-Mère et chef du département"dc santé communautaire du centre hoA-pitclitr Hôpital régional de la Mauricie;

) r . • r- V n M ^ s i' • • • • • . • :

r monsieur Mckard BOUQREAU, m.d., domicilié i St-Andre, comté de Kamouraska et chef du département de sànté communautaire du centre hospitatierr UH8-jUlïVitu de Rivièri.-du-Loup; * ' 1

» . c ' i/ . . . - • - *

, ^monsieur Rbge*'CAPTEUX, m.d., dètnitilH'iia Atït, iboulevard tnmlleW Verdun "et ciïe&du département ,4e santé communautaire du Centre hospitalier de

Verdun;

- monsieur Marcel CANTIN, m.d.0 dpmicilie auiUJ, ^ rue Giroux à Laval-des-Rapides et chtf du depar-tment de santé commanau*<U*e du centre hospita-lier Hôpital du Sacre-Coeur,'Montréal^ .y

m o i c a n Raymond CARIGNAW, m.d . , domicilié au 35, de la Concorde à Repcntigny c l c'ic.j du département dt santé commiinaa/ûi/ie du Centre hospitalier S t -EuAfi.bc, de Jotiette;

«

monsieur Vves CARRIER, m.d., domicilié au 75*, rue Sabou iin d St-Jcan et chef du département de santé communautaire du centre hospitalier Hôpital du Haut-Richelieu;

monsieur Michel PALPf/E-CWARROM, m.d., domicilié t Orléans, province d'Ontario et c/ietf du département de santé communautaire du Centre hospitalier du Sacré-Coeur, de Huit;

monsieur Paul PESMEULES, m.d., domicilié au 1510, avenue des Engoutvents, d Chicoutimi et chef du département de santé communautaire du centre nos-pitalier Hôpital de Chicoutimi I n c . ;

» « *

monsieur Gaétan GAUTHIER, m.d., domicilié a>u 632, rue Ellice d Vallty£ield et chei du département de santé communautaire du Centre hospitalier de Valletjiield; '

monsieur Jean-Guy HEVEV, m.d., domicilié au 3145, rue Girouard d St-Hyacinthe et chef du département de santé communautaire du centre hospitalier Hôpi-tal Honoré Merdier Inc., de St-Hyacinthe;

5

monsieur Henry LA8RIE, m . d . , domici l ié au 3|3, avenue Clarfte, i Westmount et c/êi du département desahté communautaire du centré hospitalier Hô-pital ChartesLemoyne, de Montréal;

• • 1

madame Monique RIOUX-LACROIX, m . d . , domici l iée au J100,r avenue Murray, d.Québec et -chef du d€parte-ment de santé communautaire du centre hospitalier Hôpital du Stint-Sacrejnent, de Québec;

> f \ j

monsieur GiMes LAGAÇJE, m.d., domicilié au 3265, \ ,Côîe Ric/ieliçu d Trois-P^vilrts et chef du dépar-tement de santé communautaire du centre hospitalier

Jfôpijtal, Saintt-Maîe, de< T*ois-Riu<cér*s; '

mtftaieur'Ju&en 'L AMOUREUX, m.d., domicitié au 1119 rue Biron d Vrummondvitle et chei du département de santé communautaire du centre hospitalier HÔpi~ tal Ste-Croix, de Vrummondvitle; » . , f v

. I ^ .: •

monsieur Paul LANVRV, m.d., domicilié au 341, rue C/iamplaiu d SI-Jean et cfcetf du département de santé communautaire du centre hospitalier. Hôpital. Mail* neuvc-Rosemont, de Montréal;-

" A ' i l h â " i ^ u î a l i a i ^ d u C c n A t e h o ^ a U e * « » -v t n U t a i K i de Shc.n.b>L00ke.;

l tt« i i r rt C T E m d . domic.*. Ht-au 2 0 5 5 » madame J t c b e U e LAPORTE, m.a^, d<[p f l**e-

de HonAiéat;

f F r i F B C m . d . . d o w i c i t i é à

Sti-CtaMc dt " HoipUiliu «»-

S a i n t - L u c , de M o n t r é a l ;

i i -^k.f PFMETIER m . d . . d o m i c i l i é à Weu> mons-ccar Michel PELLtNtK, m. , département R i c h m o n d , c o m t é B e s p ï t a l i e r H m * d e s a n t é c o m m u n a u t a i r e a u c e n * i c

Pieu de Gaspé;

t jt+i,.,* i?7fl/ÀRP m.d . , d o m i c i l i é au J !2 ,

de santé communauta-tre au c e n w c Pieu de Montmagny;

i P T L ' F PTW m .d . , d o m i c i l i é au 3 5 , monsieur Léopold RIl tKi N, m , département de

LabAtcQuc d Ro terval et cneft au ^ r 7 1 1 ^ ,

Pieu de Roberval;

bpu£cva*d d S-t-Hen*/. di UviA c* the( dfipaAicment de c o m m u n a u t é du ccnMc hoA pitalici U6ic.l-Vie.il dt Uv*.à;

i

du c « * * e hotpUaUtK Hôpital de f'EnânX-JéAuA, de autfbcc;

4 / .

mon6ic.ul Jean ROCHON, m.d., domicilié au 11 éê, de la Vigerie d Stc-Foy et c'icrf du département de santé communautaire du Centre hospitalier de l'Uni-versité Laval, de Ste-Foy;

- monsieur No rmand P E R M E T T E , m.d., domicilié à Ste-Adtle et chcjJ du département de santé communautaire du centre hospitalier Hôtel-Vieu de rSt-Jérôme;

monsieur l'Uchcl VU11NA, m.d., domicilié au 606, des Ardennes d Rimouski et chef du département de santé communautaire du centre hospitalier Hôpital Saint-Joseph de Rimouski;

- monsieur Gilleà THER1AULT, m.d., domicilié au 1190, rue Colbert d Sainte-Fotj et chef du service de la médecine du travail au ministère des Affaires so-ciales;

- mademoiselle Georgette GEL1NAS, m.d., domiciliée au 165, a u c Frobisher à Pointe-Claire et chef du département de santé communautaire du centre hos-pitalier The Lakeshore General Hospital;

- monsieur Sandy MACPHERSON, m.d., anciennement domi-cilié au 994, rue Sulphur Spring, R . R . 3 Vudans, province d* Ontario et chef du département de santé communautaire du centre hospitalier The Montreal General Hospital;

QUE le présent arrété en conseil remplace les arrêtés en conseil numéros J77S -75 du 30 avril 7975, 1779-75 du 10 avril 1975 et 3423-75 du 23 juillet 1975.

le Greffier du Conseil exécutif

a u u i " n'-- i-:n < <>nm: i i . C I I A M U K I - : i ) u ( .0 :0.1:11. I : x i ' : U J T I I ;

7 j g / 7 . j. ** r j * ^ m W I I V I f ;,'llMl U<> /J 1 £ J _ / /

11 limn ;:.Hivffnrin encmstil

COUCElMAfiT une m o d i f i c a t i o n & 1 ' a r r C t é en c o n s e i l numéro M 5 3 - 7 5 du 1 e r o c t o b r e 1975

IL EST ORDONNE, sur la recommandation du Ministre des Affaires Sociales:

QU'en c o n f o r m i t é d e l ' a r t i c l e 2 1 d e l a L o i , d e s é t a b l i s s e m e n t s i n d u s t r i e l s e t commerciaux ( S . R . Q . , 1964 c h a p i t r e 150 ) , l e l i c u t c n a n t - S o u v e r n c u r en c o n s e i J , s u r l a recommandat ion du M i n i s t r e de s A f f a i r e s s o c i a l e s , a nommé, p a r l ' a r r S t é en c o n s e i l , numéro 4 4 5 3 - 7 5 du 1 e r o c t o b r e 1 9 7 5 , c e r -t a i n s médec ins p o u r s u r v e i l l e r , s o u s l a d i r e c t i o n d u d i t M i n i s t r e , l e s c o n d i t i o n s d e n a l u b r i l . 6 e t d ' h y e i f c n e d e s é t a b l i s s e m e n t s i n d u s t r i e l s e t coni.;ei c i a u x a i n s i que l ' e x é c u t i o n J e s r è g l e m e n t s s a n i t a i r e s _ a d o p t é s p a r

l e l i e u t e n a n t - g o u v e r n e u r en ; teonseil; à : . . » . . i ' f

C»|"il y a l i e u (le r e t r a n c h e r à ' l a l i s t e énumfrée a u d i t a r r ê t é en c o n s e i l l e nora d e s .médec ins s u i v a n t s :

- Monsieur A l e x a n d r e B c e u d e t , m . d . , c h e f du dépar tement d e s a n t é c o m -munautaire du c c n t r e h o s p i t a l i e r H ô p i t a l r é g i o n a l de l a M a u r i c i e ,

. d ç m i c i l i é - au 2 9 0 , ' l f c e A v e n u e , G r a n d - I & r e ; • •

- Monsieur Raynond C a r i g n a n , m . d . , c h e f du d é p a r t e m e n t d e s a n t é conrnu-n a u t a i r e du C e n t r e H o s p i t a l i e r St -Eusfcbe de J o l i e t t e , d o m i c i l i é au

- 3 5 » r u e d e * " C o n c o r d e , Repent iGny ; ; " . M . If.» \ •• -,

- Monsieur M i c h e l D i l p h e - C h a r r o n , « w d . , c h e f - d u dépar tement d e s a n t é conummautair-.i du C e n t r e H o s p i t a l i e r du S a c r é - C o e u r d e H u l l , d o n r . i c i -

«lié'A Orléans. proVince »d,Onrtarit>} • VV ' " . u

- Monsieur Jean« îuy i .Hevey t m . d . , c h e f du d é p a r t e m e n t de s a n t é commu-n a u t a i r e du c :entre h o s p i t a l i e r HOpi ta l H c r . o r c - I î e r c i c r I n c . d e S t - H y a -c i n t h c , d o m i c i l i e a u - 3 U 5 t m e G i r o u a r d , G t - H y a c i n t h c ; - • . r .

- Monsieur Léonard L a n s l o i s , m . d . , c h e f ,du c ' é p a r U m e n t d e sni>té c o r n u r n a u t o i r e du C e n t r e H o s p i t a l i e r U n i v e r s i t a i r e d e S h e r b r o o k e , d o m i c i l i e â Route r u r a l e 2 , fSagog;

* y • - Monsieur J e a n - r r . u l L e c l e r c , m . d . f c h e f du dépar tement d e s a n t e c o r ^ u - r

n a u t a i r e du « i - n t r c h o s p i t a l i e r î l û p i U l S t - J o s C p ! » v d c B e a u c e v i l W o u é s t y d o i r i i c i l i é îi . ' i l c - C l a i r c d e D o r c h c s t e r j

A R m V i ï i i : n c o n s k i l CHANHiRl i DU CONSUL ILXliCUTIF

41 tî 3

NUMfuo

lx licutuviiapuivciitcurtn conseil

A

- Monsieur Richard Marsan, m.d., chef du département de santé commu-nautaire du centre hospitalier HOpital St-Luc de Montréal, domi-

. cilié au 6315, rue Pie IX, Montréal; v ..

- Monsieur Michel Vézina, m.d., chef du département de .santé conraur-nautaire du centre hospitalier HOpital St-Joseph de Rimouski,. domicilié au 60S, rue des Ardennes, Rimouski;

- Monsieur Sandy MacPhcrson, m.d., chef ,du département de santé communautaire du centre hospitalier The Montreal General Hospital, anciennement domicilié au 994» rue Sulphur Spring, R.R. 3 IXidans,

- p r o v i n c e d ^ t a r i o ;

QU'il^y a lieu'd'ajouter à ladite l iste le nom des médecins suivants:

- Madame Françoise Brisson, m.d., chef du • département ds» santé, commu-nautaire 4u centre hospitalier HOpital dû Sacré-Coeur de Hull, domiciliée au 360, boulevard Riel, Hull;

i - . Monsieur Marc Dionner, m.d., chef du départtynent de s^nté coimiunau-

taire du ccintre hospitalier HOpital SWosrph, Beauceville, domi-c JJLé au,2Q3t rua.Bolduo, Beauceville oueét;

- Monsieur Marcel Diimont, m.d., affecté à la santé au travail, dépar-tement de santé communautaire du centre hospitalier HOpital de

-Ste-Juetîhê à Montrai, domicilié au 4120, rue.Parc Lâfontaine, Montréal;- • 1 ,rT '

* •.' . . . ' j i » .. C V - Monsieur Robert Iglesias, m.d., phef du département ê.sant^ cpwmu-. natftoird'cW Gentry Hospitalier /de. l'Université de Çher^rooke, ' do\nièlïié au .7785, rruô HâVicburt, ' ' Sherbrooke;

• .t.i " % >. i

- Monsieur Jean-Paul Fôrtin, m.d., affecté à la santé au travail, ... département de santé communautaire du centre hospitalier HOpital de lo fant -Jésus , domicilié au 300, ruq de l 'Eglise, .Stoneîjarn;

- Monsieur André Garon, m.d., chef du département de santé communau-taire du centre hospitalier HOtel-ELeu de Hauterivo, domicilié au ^ 2169» rue Villeneuve, Hauterive; , ^ . ' . y .

4 1 y

A R K l V n l l - N C O N S K I L C l 1AMLRLL D U C O N S U L L X l X U l I I

NIIMI.KO I»KI'M:NI; u In o u r v i n i j-.-Hivciiicur e n c o n s c i !

/3

Monsieur Paul Lachance, m.d., a f fecté à la ^ n t e au travaol dé parlement de santé communautaire du Centre H o s p i t a l * ^ * 1 versité Laval, domicilié au 2, Jardins Mérici, appartement 402, Québec;

Monsieur Alexander MacPherson, m.d., chef du département de santé c o m m u n a u t a i r e du centre hospitalier Montreal General Hospital, domicilié au 552, Main Road, Hudson HeiEht, Quebec;

Monsieur Robert Maguire, m.d., chef du département de santé communautaire du centre hospitalier HOpital St-Joscph, domici-l i é au 606, rue des Ardennes, Rimouski;

Monsieur Raynald Pir.cault, m.d., chef du département do santé

s s ï M J

c i l i é au 17, me Orleans, St-Chailes Borrornee, Joliette,

Monsieur Yves Tousignant, m.d., chef du département de santé conwunautaire de l'HOpital Honoré-Mercier, domicilie au 1025, rue Castelnaud, Douville, St-Hyacinthe;

Monsieur René Trcrrblay, m.d., chef du département de santé commu-n a u t a i r e du centre hospitalier HOpital régional de l a Maurxcio, d o m i c i l i é au 17,4, Terrasse Cascade, Shaviinigan sud;

Monsieur Michel Vczina, m.d., consultant auprfcs du cous-ministre dea Affaires sociales en santé au travail, domicilie au 1131, Coin Joli, Cap-Piouge;

le Greffier du Conseil exécutif

7

ANNEXE 5

LQJ VES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS

ET COMMERCIAUX, CHAP. 150

i i

SECTION VII DIVISION VII

Vl DE L ' INSPECTION DES ÉTABL ISSEMENTS

INDUSTRIELS ET C O M M E R C I A U X

1.—De ta nomination des inspecteurs et des médecins hygiénistes

Inspcc- 21. Pqyr.assurer l'exécution de la présente imrs. loi et des règlements établis sous son empire,

des inspecteurs, parmi lesquels un inspecteur en chef, sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Mhjistrc Les conditions de salubrité des établisse-<*e ï» ' , ments industriels et commerciaux sont sous le

r ^conyôle du ministre de la santé. iyi«eclr»\ Un ou plusieurs' médecins hygiénistes hy teniftci peuvent sur recommandation du piinistre.de

' Ta. santé être nommés par le lieiitenant-gou,vernçur en conseil, ayant pour attribut spécial de surveiller, sous la direction de ce ministre," les conditions de salubrité, des établissements industriels, et commerciaux, ainsi que Ce&écufîon des règlç/iiènî papifaires lajts par it ueuienani-gouverneur.en conseil. S.R: 1941, c..l75, a. 2l {partie).

INSPECTION OF INDUSTR IAL A N D C O M M E R -C IAL ' 11 - , v

ESTABL ISHMENTS

I.—Appointment of inspectors and Sanitary Physicians

21. For the purpose of carrying out this acjt intpec-and the regulations made under its authority, torn* the Lieutenant-Governor in Council fchall appoint inspectors, onebf whom shall be chief inspector/

' The sanitary condition of industrial and Minuter commercial establishments shall be under the fcf health.

f<contr6\ of the Minister of Health. One or more sanitar^ physicians may, on .Sani^fy

the recommendation of the Minister of M r " Health, be appointed by the Lieutenant- aâBt* Governor in Council, with special authority .to supervise, under the direction of the sdBd ^Minister, the sanitary conditions of industrial

t^nd commercial establishments, as wçll as the êxecution of the sanitary regulations taaiU by *ijic Ueutenant«*iovcrnor in Council. R<jS. 1^41. c. 175. s.^) {pah). '

"Soue- ^22,. Le lieutenant-gouvçrneur en conseil j*™11 fjxe.ê. traitement des inspecteurs, et des

médecins hygiénistes suivant, les dispositions df la Loi du, seryjce,civil (chap..13},et lçur prescrit les pouvoiçs,et devoirs i ui ne leur sont pas fprmellement prescrits par la présente loi.. S.R. 1941. c. 175. a. 22; Geo. VI. c.9 a. 3.

i $

Rapports , 23. Ces-, officiers jont sous le contrôle .V''. 'général et ja djrcctÏQnjdu ministre; ils/doivent miimtre. juj faire «Jcs rappprts annueljkment.'et aussi

p9pgyent qu'ils en sont requis, relativement à la •pr <i, J1?'5^ 4 exécution'des prescriptions de la loi.

ft apport Les'médecinst hygiénistes font aussi des . jfu<" rapports de la même nature et de la même

^ manière au minière de la santé. S.R. 1941'. c.

i » 2.—Des Revoir s de ces officiers

SerWieni .^24. En entrani en office, lesdits.officiers 'd'oflkJ. doivent prêter le. serment suivant, devant le

t]ministre ou devant le sous-ministre: ' « ,

. Je,, jjure que je remplirai fidèlement et .çonsçiencieusement les devoirs de ma charge. 4e - . t., (suivant, le cas) .et que je qe dévoilerai, en ^trçuaeïfnanière. les sepr^ts de fabrication et

gîjéralles,procédés d'exploitation dont je ' powrai.prendre connaissance^ dans l'exejyice 'qèjpfe fonctions. Ainsi Dieu qrie soit en aide!

A.B., , inspecteur.

tt ^S4çrmenté devant moi a

v c e jour de .1,9 .

22. The Lieutenant-Governor in Council Remunera-shall determine the salaries of the inspectors ,f*a

and of the sanitary physicians.'in accordance .with the provisions o f the CWil.Service Act ,(Chap.. 13) and clefine their powers and duties which are hot formally defined by this act. R.S. 1941, c. 175; s. 22; 7 Geo. VI, c. 9, s. 3. i s

23.\ Such officers shall be under the general Rcpom control and direction or the Minister!'they w sball report to hïmjevery year and vyhenevér !®r

cqllfd* upon so to do,with respèçt to 0ic "observance of the law.

The sanitary physicians shall also make Repom to reports of a similaç nature and in the same 0 ^^! c r

manner to the Minister of Health! R.S.*I94I, ? Hea, lh

c."l75. s! 23. • i

2.—Duties of such Officers

24. J3n entering into office, the said officers Oath of shall ,iake the following oath before me orncc. Minister or Deputy-Ministerr

• • f * I swear that I will faithfully and conscien-

tiously fulfil (he duties'bf my office ot{asthe case may be), ana that I will hôt in âny manner reveal the secrets of manufactare* nor general-ly the processes followed in manufactures which may come to my knowledge in the performance of my duties. So help me Gàd.

A.B., Inspector.

Sworn before me. at this day of

,19

r ^ D . I( ministre du travail,

(ou sous-min. dii. travail.) * « . it n i> •.] , a»

Minister of I^boifr, (or Deputy-Minister çfLabour)

S.R, 1941, c. 475. a, 24. .R.S. J94I. C. 175. s. 24.

ï.-ûn pouvoirs dm ojjkkn

viiiie. 25. I. Les inspecteurs, de même que les médecins hygiénistes, ont entrée A toute heure raisonnable de jour ou de nuit, dans les établissements industriels ou commerciaux visés par l'article 3.

Examen 2. ils ont droit de se faire exhiber les des rvfi»- registres, certificats, avis et documents, que la lfCt présente loi et les règlements prescrivent, les

examiner, en prendre des copies ou extraits, faire toutes les suggestions et poser toutes les questions qu'ils croient pertinentes; à des fins d'analyse, ils peuvent, sans avoir à payer, prélever des échantillons de matériaux et prendre des objets utilisés par les travailleurs et ils doivent alors informer le chef d'établisse-ment de leur geste.

Consta- 3. Ils ont droit, pour les fins des para-bit» graphes 1 et 2 du présent article, de se faire

accompagner d*un constable lorsqu'ils ont raison de craindre d'être molestés dans l'exécution de leurs devoirs.

Pouvoirs 4. Ils ont, avec les autorités chargées de toncur- faire exécuter la loi et les règlements relatifs à Knts la sécurité et à l'hygiène dans les établisse-

ments industriels et commerciaux, tant dans les mines qu'ailleurs, des pouvoirs concur-rents.

Enquê- 5. Les inspecteurs peuvent faire des en-tes. quêtes chaque fois qu'ils le croient opportun,

et, A cette fin, interroger toute personne ; employée dans l'établissement, assigner les

témoins, faire prêter serment et exercer en un mot tous les pouvoirs qui peuvent être nécessaires pour donner suite aux disposi-tions de la présente loi et des règlements.

Aucune personne interrogée par l'inspec-teur n'est tenue de donner, cependant, aux questions qui lui sont posées, une réponse qui pourrait l'incriminer.

Les frais d'enquête sont à la charge des chefs d'établissement, chaque fois qu'il est prouvé qu'ils sont en défaut, et son recouvra-bles par action intentée par l'inspecteur, devant tout tribunal de juridiction compéten-te.

Assis- 6. Ils peuvent assister aux enquêtes faites unce «u* p a r coroners et les commissaires des •nquête*- incendies de Québec et de Montréal, chaque

3 . - f t w m of OfJlcwTM

25. (1) The inspectors and sanitary physi- Enter** cians may enter at all reasonable times, by day of pnai-or night, the industrial and commercial establishments mentioned in section 3.

(2) Theymaycallfortheproductionofany Prate, register, certificate, notice or document iwarf prescribed by this act or the regulations, doe*" examine the same and take copies thereof or extracts therefrom, and make any suggestions and put any questions which they may consider pertinent; they may, without charge, take samples of materials or articles used by the workers, for analysis, but must then inform the head of the establishment of their action.

(3) For the purposes of subsections 1 and 2 Com-of this section, they may get a constable to staUn. -accompany them when they have reason to fear that they will be molested in the execution of their duty.

(4) They shall have concurrent powers with Ceaow-the authorities charged with the execution of the law and of the regulations respecting safety and health in industrial and commer-cial establishments, including'mines.

(5) The inspectors may hold inquiries NyMa. whenever they deem proper, and for such purpose examine any person employed in the establishment, summon witnesses, administer the oath to them, and exercise all the powers which may be necessary to carry out the provisions of this act and of the regulations.

No person examined by the inspector shall, however, be required to answer any questions or give any evidence tending to incriminate himself.

The costs of the inquiry shall be paid by the employers, whenever it is established that they are in défaut, and shall be recoverable by action brought by the inspector before any court of competent jurisdiction.

(6) They may be present at inquests held by Pmom the coroners and at investigations held by the at

fire commissioners of Quebec and Montreal,

I t

fall qall rtgh <Phteendie survenu dans on établissement industriel ou commercial et questionner les témoins, dans le but de connaître la cause de tel incendie ou de tel accident.

Segget- 7. Us ont droit de faire, aux autorités qu'il tions. appartient, les suggestions qu'ils croient

convenables dans l'intérêt de la sécurité et de l'hygiène dans les établissements industriels et commerciaux.

Suspcn- 8. L'inspecteur peut ordonner la suspen-sion des sion des travaux dans un établissement dans travaux cas 0ù il juge qu'il y a danger immédiat

d'accident; il doit, en même temps, indiquer au chef de l'établissement les mesures à prendre pour éliminer le risque d'accident.

Les travaux ne peuvent reprendre avant que l'inspecteur n'en ait autorisé la reprise. . La contestation devant les tribunaux de la décision de l'investigateur de suspendre les travaux ne suspend pas l'exécution de Tordre. S.R. 1941, c. 175, a. 25; 1975, projet de loi 27, a. 12.

Eat raves 26. Toute personne qui, délibérément, à Tinspcc- retarde l'un de ces officiers dans l'exercice des fe*- pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 25,

ou qui manque de se conformer & une sommation ou à un ordre reçu, ou qui cache ou tente de cacher un membre du personnel dans le but de l'empêcher de comparaître et d'être interrogé, est censée opposer des obstacles à l'exécution des devoirs de cet officier, et est punissable par l'amende ou l'emprisonnement décrété à l'article 32. S.R. I941v c. 173, a. 26; 1973 projet de loi 27, a. 13.

in cases of fire or acodcat la aa Mustrial or commercial establishment, and examine the witnesses with a view of ascertaining the cause of such fire or accident.

(7) They may make any suggestions they Susan-think advisable to the proper authorities in tons, the interest of health and safety in industrial .w v and commercial establishments. •

: (8) The inspector may order work su- Work spended in an establishment where he wspad* considers there is an immediate danger of accident; he must at the same time indicate to the head of the establishment the measures to be taken to eliminate the risk of accident.

Work may be resumed only after the inspector has authorized it.

The contestation before the courts of the decision of the investigator to suspend the work shall not suspend the execution of the order. R.S. 1941, c. 175, s. 25; 1975, bill 27, s. 12.

26. Any person who wilfully delays one of Obstroc-such officers in the exeroise of the powers |'n8 conferred on them by sectjon 25, or who fails ,nsP«t®r-to comply with an oitier or summons received, or who conceals or attempts to conceal member of the personnel to prevent any one of them from appearing and being examined, shall be deemed to obstruct the officer in the performance of his duty, and be liable to the fine or imprisonment enacted by section 31 R.S. 1941, c. 175, s. 26; 1975, bill 27, a. 13.

ANNEXE 6

DOCUMENT DU SERVICE JURIDIQUE PU M.A.S. SUR LES

POUVOIRS D'INTERVENTION VES MEDECINS HYGIENISTES,

CONFORMEMENT A LA LEGISLATION ACTUELLE.

JOURNEE D'ETUDE RELATIVE AU ROLE DES DIRECTEURS DES DEPARTEMENTS DE

SANTE COMMUNAUTAIRE EN MEDECINE DU TRAVAIL. - 13 JANVIER 1978.

EXPOSE DE Me JOHN BOUDREAU, AVOCAT, MEMBRE DU SERVICE JURIDIQUE EU MENISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, PORTANT SUR LES POUVOIRS D1 INTER-VENTION ET D'INSPECTION QUE DETIENNENT LES MEDECINS EN MEDECINE EU TRAVAIL CONFORMEMENT A IA LEGISIATION ACTUELLE.

L'intervention que Je suis invité à faire cet après-midi porte parti-

culièrement sur les pouvoirs d'intervention et d'inspection dans

le domaine de la médecine du travail que détiennent, en vertu de la

législation actuelle, les médecins qui en l'occurrence assument par

ailleurs les responsabilités de directeurs de département de santé

communautaire•

I l convient de souligner tout d'abord qu'il incombe au Ministre des

Affaires sociales, en vertu particulièrement de la Loi du ministère

des Affaires sociales (1970, chapitre 42), de la Loi sur les services

de santé et les services sociaux (1971, chapitre 48) et de la Loi de -

la protection de la santé publique de voir notamment:

- à ce que les mesures requises soient prises pour assurer la

protection de la santé publique (Loi du ministère des Affaires

sociales, paragraphe b de l 'article 3);

à favoriser l'étude et les recherches scientifiques dans le

domaine de la santé et à participer à l'élaboration et a la

mise en oeuvre des programmes d'assainissement du milieu phy-

sique dans lequel vit la population à laquelle ces programmes

sont destinés (Loi du ministère des Affaires sociales, para-

graphes d et e de l 'article 3);

à mieux adapter les services de santé aux besoins de la popu-

lation (Loi sur les services de santé et les services sociaux,

paragraphe d de l 'article 3)?

à coordonner des mesures de protection de la santé publique

ainsi que la distribution et la surveillance des services re-

latifs à cette protection (Loi de la protection de la santé

publique, paragraphe a de l 'article 2);

à participer à l'élaboration de programmes d'éducation popu-

laire, de foraiation et de recherche dans les domaines de la

prévention (Loi de la protection de la santé publique, para-

graphe b de l 'article 2);

à assurer les services dé prévention et d'immunisation contre

certaines maladies (Loi de la protection de la santé publique,

paragraphe f de l 'article 2).

Plus spécifiquement, la Loi de la protection de la santé publique

donne le pouvoir de réglementer:

- aux fins d*indiquer les services de santé et d'information

médicale que les employeurs doivent rendre accessibles, à

leurs frais , dans les milieux de travail, notamment quant

aux examens d'embauche, au dépistage et aux premiers soins;

- aux fins également d'indiquer les mesures que doivent appli-

quer les employeurs pour prévenir et enrayer les problèmes

de santé reliés aux personnes dans leur milieu de travail

compte tenu du genre d'activités des entreprises.

Le cadre juridique de l'intervention du ministère des Affaires so-

ciales en médecine du travail est conséquemment défini par ces légis-

lations.

Relativement aux pouvoirs d'intervention et d'inspection du médecin

hygiéniste, i l s proviennent essentiellement de la Loi des établissements

industriels et commerciaux (19&4, chapitre 150), de la Loi de la pro-

tection de la santé publique (1972, chapitre 42), du Chapitre XI des

Règlements provinciaux d'hygiène concernant les établissements indus-

tr ie ls qui relèvent actuellement des Services de protection de

l'environnement, et du Règlement adopté en vertu de la Loi sur les

détient en vertu de la Loi des établissements industriels et com-

merciaux les pouvoirs nécessaires dont notamment:

- celui d'entrer à toute heure raisonnable de Jour et de nuit

dans les établissements visés par cette loi (articles3 et 25);

- celui également de se faire exhiber les registres, certificats,

avis et documents que cette loi et les règlements prescrivent,

les examiner, en prendre des copies ou extraits, faire toutes

suggestions et poser toutes les questions qu'il croit perti-

nentes;

- et à des fins d'analyse, de prélever des échantillons de maté-

riaux et prendre des objets utilisés par les travailleurs.

Toutefois, dans ce cas, le chef de l'établissement doit en .

être informé.

Cette loi prévoit même que le médecin a droit, pour les fins de l'exer-

cice des pouvoirs précités, de se faire accompagner d'un constable

lorsqu'il a raison de craindre d'être molesté dans l'exécution de ses

devoirs (articles 3 et 25)•

L'application des dispositions de cette loi implique une coordination

des activités desdits médecins et des inspecteurs nommés également

en vertu de l 'article 21 cité antérieurement. Eh effet, aux fins

d'assurer la surveillance des conditions de salubrité des établis-

sements industriels et commerciaux et l'exécution des règlements

sanitaires adoptés par le gouvernement, i l est nécessaire que les

activités des médecins et des inspecteurs soient concertées et menées

dans un esprit de collaboration.

L'on peut aisément concevoir par exemple que dans une situation don-

née, les constatations receuillies par un inspecteur lors d'une visite

dans un établissement puissent être utilisées par le médecin. Réci-

proquement, des observations de ce dernier peuvent être susceptibles

de compléter une enquête menée par un inspecteur.

I l est sans doute opportun que dans certains cas ces médecins effec-

tuent des visites d'établissement conjointement avec les inspecteurs

et qu'ils rédigent conjointement leur rapport ou, en d ' autres circons-

tances, qu'ils s'échangent leurs constatations et rapports de manière

à coordonner leurs efforts et atteindre ainsi leurs objectifs. C'est

ce qui se dégage des dispositions de la Loi et les règlements con-

cernant les établissements industriels et commerciaux.

Par ailleurs, le médecin hygiéniste peut se demander quel r8le i l pour-

rait être appelé a Jouer lorsqu'il s'agit d'intenter des poursuites

contre quiconque tient un établissement industriel où commercial con-

trairement aux dispositions de la Loi et des règlements concernant les

établissements industriels et commerciaux. 6

Cette législation énonce à ce sujet, à l 'article k0, que toutes les

poursuites en vertu de cette loi sont intentées suivant la Loi des

poursuites sommaires (l9&t.v chapitre 35) par l'inspecteur ou par une

personne désignée à cette fin par le Ministre*

I l importe d'autre part, de souligner qu'il ressort des dispositions,

de la Loi et des règlements de la protection de la santé publique,

outre la Juridiction spécifique en matière de médecine du travail

citée antérieurement, une juridiction précise en matière de maladies

à déclaration obligatoire pouvant justifier,, le cas échéant, l ' i n -

tervention du médecin hygiéniste (articles 4 et 5 de cette loi)*

Ekifin, le médecin hygiéniste paît intervenir en vertu du Chapitre XI

des Règlements provinciaux d'hygiène concernant les établissements

industriels*

Ce règlement, bien que sous la juridiction des Services de l'envi-

ronnement, comprend deux champs de compétence découlant d'une entente

intervenue entre le ministère des Affaires sociales et les Services

de protection de l'environnement à l ' e f fe t de confier au ministère

des Affaires sociales la responsabilité de contrôler et de surveiller

tout ce qui concerne l'aspect santé et aux Services de protection de

l'environnement la responsabilité de contrôler et de surveiller le

milieu où les personnes vivent ou travaillent.

Or plusieurs articles de ce règlement dont notamment le paragraphe a

de l 'article 1, les articles 27, 28 , 29, 31, 32, 33 , 34, 35, 52, 53,

54, 55. 58, 59 , 60 , 65 , 67, 68 , 69 , 70 et 71 et l'appendice relèvent

de la compétence du ministère des Affaires sociales*

Ces articles portent spécifiquement sur les pouvoirs d'intervention

du médecin hygiéniste, les contrôles des maladies professionnelles .

et les mesures spéciales relatives à la prévention de telles maladies*

Quant aux poursuites judiciaires pouvant Stre Intentées afin d'assurer

le respect des dispositions de ce règlement, le Procureur général de

la province de Québec est habilité, en vertu de l 'article 116 de la

Loi de la qualité de l'environnement (1972, chapitre 49), d'autoriser

une personne dont un officier juridique du ministère des Affaires so-,

ciales, & porter les plaintes pénales:requises* I l y a lieu de noter

que les infractions au Chapitre XI des règlements provinciaux d'hygiène

peuvent entraîner une amende de $500 par jour d'infraction*

Ete sonne, i l ressort de l'ensemble des législations qui ont fait l 'ob-

jet de ce court exposé, que bien qu'il n'existe pas de législation.qui

soit spécifiquement et uniquement élaborée en matière de médecine du

travail, l'intervention en ce domaine du médecin hygiéniste est tout

de m&ne suffisamment définie au plan légal aux fins de lui permettre

d'atteindre les objectifs qu'il poursuit présentement.

(Annexe) 8

[

ANNEXE 7

PESCRIPTION VE FONCTIONS VU

COORVONNATEUR EN SANTE AU TRAVAIL

f i

cooiyy>:'nAvruK ou ™ TRAVAT

i t f j g c R i P T I Q H P S r w K r n r : : ^

La fonct ion p r i n c i p a l e de"ce coorrtonna*:our sera d'animer, de p l a n i f i e r e t d 'organiser l e s interventions ru département de santé communautaire en médecine.du t r a v a i l , e t p lus s p é c i f i -quement:

1 - I d e n t i f i e r et l o c a l i s e r sur l e t e r r i t c i r = du département de santé communautaire l e s risques de r e a d i e s p r o f e s -s i o n n e l l e s .

2 - C o n s e i l l e r l e s entreprises et l e s s y n d i c a t s dans l ' é l a b o -ration do procjiûiidaes de prévention des r=JLadies profes -s i o n n e l l e s .

3 - Servir d 'agent de l i a i s o n entre l e déparzement de santé communautaire et-, l e s d i f f é r e n t s m i n i s t è r e s ou organismes impliquée en sunté au t r a v a i l .

4 - D i f f u s e r l ' i n f o r m a t i o n concernant l e s a c t i v i t é s de pré-• verition du département de santé cor-T-unauâire, l e s res -

sources p r o f e s s i o n n e l l e s et techniques d isponibles en médecine du t r a v a i l , l e s l o i s et l e s réglementations régissant ce secteur , e t c .

5 - Coordonner l ' e x é c u t i o n sur une base rég ionale des program-mes en médecine du t r a v a i l ( surdi té i n d u s t r i e l l e , pneumo-^ conioscs , i n t o x i c a t i o n s ) .

6 - P a r t i c i p e r , en co l laborat ion avec l e personnel médical à l ' é v a l u a t i o n des programmes et des a c t i v i t é s du départe-ment de santé communautaire en santé au r r a v a i l et à l a production.des rapports -bi lans de ces a c t i v i t é s .

7 - E f f e c t u e r toutes autres tâches connexes demandées par l e chef du département de santé communautaire.

Lo candidat devra, de préférence, avoir une formation en sciences humaines ( s o c i o l o g i e , re la t ions i n d u s t r i e l l e s , démographie, éco-nomie) ou en scioncec de la santé ( s o i n s i n f i r m i e r s , epidemiolo-gic* e t c . ) e t un i n t é r ê t marqué pour ce secteur .

ANNEXE t

CIRCULAIRE VU M.A.S. CONCERNANT LE TRANSFERT'

VE LA RESPONSABILITE ADMIN ISTRATIVE VU PAIEMENT

VES MEVECJNS 1977.

Ministère des Affaires sociales

INF-145-1977 «Montu» CABINET DU SOUS-MINISTRE mskmi*.»! DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRESi HOSPITALIERS .. . „ i g 7 7 POSSEDANT UN DEPARTEMENT DE SANTE COMMUNAL-, 1 19 décembre 1977 TAIRE ET AUX CHEFS I>F F.S DEPARTEMENTS

Transfert de la responsabilité administrative du paiement des médecins

Le ministère des Affaires sociales a récemment réexaminé les modes d'application des dispositions des ententes conclues avec les fédérations de médecins (la Fédération des médecins spécia-listes du Québec et la Fédération des médecins omnipratieiena du Québec), lesquelles ententes avaient fait l'objet d une direc-tive numéro INF-47-1977, émise le 13 avril dernier.

En procédant a cet examen, nous avons constaté l'opportunité de revoir les règles et procédures par lesquelles 1 engagement ou la nomination de médecins a honoraires fixes et * vacation était ren-du possible dans les établissements du reseau des Affaires sociales. Les changements que nous avons décidé d'apporter l ces règle» tien-nent essentiellement a la volonté du Ministère de ne pas approuver a la pièce l'engagement ou la nomination de ces médecins mais de fournir aux établissements du réseau des Affaires sociales des gui-des et des normes à partir desquels ils pourront eux-««es décider de retenir des médecins, soit a vacation, soit a honoraires fixes.

La présente lettre circulaire a pour but d'expliquer nos orientations en ce qui concerne l'engagement ou la nomination de médecins par les départements de santé communautaire. Montants maxima pour 1'encasement ou la nomination de médecins i honoraires fixes ou a vacation dans les départements de santé com-munautaire: Au cours de l'annéee 1977/78, un montant maximum pourra Stre consacré pour l'engagement ou la nomination de médecins a honoraires fixes et a vacation par chacun des centres hospitaliers possédant un départe-ment de santé communautaire et ce, pour l'ensemble de ses programmes en santé communautaire, 3 l'exception des programmes de aanté au tra-vail, comme il est mentionné subséquemment.

Chaque centre hospitalier possédant un département de santé «wmnau-taire recevra donc sous peu une confirmation du montant maximum qu il peut consacrer aux programmes de santé communautaire a ce titre, ce montant a été fixé en tenant compte de la population desservie par

..2/

MINISTÈRE ' . ! ^ J U i I D DES AFFAIRES SOCIALES -.u - . - . J J b - u u w

âtit - INF-145-1977

chacun des départements de santé connnunautaire, ainsi que de la nécessité d'accorder un montant minimum à chaque établisse-ment. Tout dépassement devra être préalablement justifié par l'établissement auprès du ministère des Affaires sociales.

Programmes de santé au travail:

Toutefois» les programmes portant sur la promotion de la santé des travailleurs ne sont pas visés par cette contrainte et 1 u-tlllsatlon des ressources médicales dans ce domaine ne fait l'objet d'aucun plafond, pourvu que l'activité des médecins re-tenus s'inscrive dans des programmes du département de santé communautaire• Utilisation des ressources médicales:

Ces ressources médicales pourront être utilisées pour des fonc-tions de planification, de coordination et d'évaluation des pro-grammes de santé communautaire. Elles pourront également etre utilisées pour des interventions auprès de groupes ou d indivi-dus dans le cadre de l'exécution des programmes de santé commu-nautaire du département de santé communautaire.

Programmes de santé communautaire exécutés par les établissements:

Selon l'article 12.01 de la convention collective signée avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et tel que stipu-lé dans la directive numéro INF-47-1977 du 13 avril dernier, en page 9, paragraphe b, les vacations exécutées en santé communau-taire par des médecins dans des établissements autres que celui possédant le département de santé communautaire doivent être approu-vées par le département de santé communautaire du territoire concer-né. Les établissements concernés, suivant leur catégorie, recevront prochainement du ministère des Affaires sociales les circulaires leur précisant les guides et les normes à partir desquels, le cas échéant, des vacations pourront être exécutées.

Le montant maximum imparti à chaque département de santé communau-taire pour l'application des dispositions des conventions exclut ces vacations qui seront comptabilisées séparément selon les dispositions de la directive numéro IHF-47-1977 du 13 avril dernier.

V S ! ? DES AFFAIRES SOCIALES i M I N I S T E R E

• : INF-145-1977

KenseiKnements à transmettre au Ministère:

Chaque établissement fera parvenir trimestriellement, soit les 1er Juillet, 1er octobre, 1er janvier et 1er avril à la Direc- . tlon de la santé communautaire un rapport faisant état de la nomination ou de l'engagement et des renseignements statistiques généraux sur l'ensemble des services rendus par les médecins en santé communautaire. Pour ce faire, les établissements utilise-ront comme guide la codification des programmes en santé commu-nautaire que la Direction de la santé communautaire faisait par-venir le 20 mal dernier aux chefs de département de santé comnu-nautaire et dont copie est jointe à la présente circulaire.

A partir de ce document, il est possible d'identifier pour quelles populations-cibles, dans le cadre de quel type d'activités et où seront utilisées les vacations médicales. Le rapport devra égale-ment faire mention des principaux champs d'activité dans lesquels sont engagés les médecins oeuvrant â honoraires fixes.

Autres dispositions

Les changements annoncés dans la présente directive ne modifient aucunement le fait que les établissements demeurent responsables d'assumer, â même leur budget annuel autorisé, les dépenses indirec tes résultant de l'engagement ou la nomination de médecins.

Cette lettre circulaire n'affecte pas non plus les dispositions de la précédente directive relative aux formulaires de demandes de paiements, aux renseignements requis par la Régie pour la consti-tution du dossier de paiement des médecins, aux contrats-types de services professionnels et à l'approbation de ces derniers par la Direction générale des relations de travail du Ministère.

Le sous-ninistre

JACQUES BRUNET

)

1 •• / ^

ANNEXE 9 )

PROTOCOLE POUR LE DEPISTAGE VE

LA SURDITE PROFESSIONNELLE

D E P I S T A G E DE L A SURDVTK^

1. Object i f s premiers du dépistage

On ignore â l 'heure a c t u e l l e combien de travai l leurs qué-bécois sont a t t e i n t s d'une s u r d i t é profess ionnel le ou combien sont en voie de l ' ê t r e .

Des s t a t i s t i q u e s britanniques e t américaines suggèrent, par extrapolation, qu'environ 15 pour cent de la population dos t r a v a i l l e u r s i n d u s t r i e l s souf frent d'une surdité professionnel le indemnisables d 'après l e s c r i t è r e s a c t u e l s .

De toute évidence, le problème revêt une grande ampleur»

e t t r o i s actions s ' imposent:

a) d'une part , i d e n t i f i e r à l ' a i d e d'enquêtes sonométriques les groupes de t r a v a i l l e u r s exposés à des niveaux sonores e x c e s s i f s ;

b) d 'autre part , i d e n t i f i e r â l ' a i d e d'examens les travai l leurs dont l ' a u d i t i o n e s t déjà a f f e c t é e de façon s i g n i f i c a t i v e par l ' e x p o s i t i o n au bruit?

c) e n f i n , é t a b l i r un programme de survei l lance de l ' é t a t de l ' a u -d i t ion des t r a v a i l l e u r s dont l ' a u d i t i o n e s t en danger.

L ' e s p r i t dans lequel on m'a demandé de proposer le présent protocole s ' i n s c r i t dans le deuxième des o b j e c t i f s mentionnés plus hauts: s o i t d ' é t a b l i r une image globale de l ' inc idence de la sur-d i t é profess ionnel le au Québec e t , d'indemniser et de protéger en p r i o r i t é les t r a v a i l l e u r s déjà a t t e i n t s d'une surdité .

2.

2. principes d'un dépistage de masse

Dans l e contexte d'un dépistage de masse' dè la surdité pro-f e s s i o n n e l l e , on peut s'appuyer sur l e s principes suivants:

- la population c i b l e devrait ê tre constituée de tous travai l leurs exposée & 90 dB(A) e t p lus , durant 8 heures par jour? par a i l -l eurs , une attention t r è s p a r t i c u l i è r e devrait être portée 8 ceux qui , & cause d 'horaires de t r a v a i l , sont exposés 3 des bruits intenses durant près de 12 heures par jour.

- 1 1 examen de dépistage devra â la f o i s , être suffisamment s e n s i -b l e pour détecter une baisse s i g n i f i c a t i v e de l ' a u d i t i o n (en référence à l ' a u d i t i o n d'une population non-exposée au bruit , mais de même groupe d'âge) e t atteindre un degré de v a l i d i t é t e l que l e nombre de " f a u x - p o s i t i f s " s o i t minime. En d 'autres termes, i l faut s ' a s s u r e r d'une certaine e f f i c a c i t é de la pro-cédure d'examen pour é v i t e r de ré férer entre 30 e t 50 pour cent des cas en c l in ique spécia l i sée(où l ' o n f e r a i t a lors un second dépistage comme cela s'impose quand l'examen n ' e s t pas v a l i d e . )

Or, en c l inique audiologique, la v a l i d i t é de là mesure de l ' a c u i t é auditive e s t assurée par l e recoupement des résultats ob-tenus & d i f f é r e n t s t e s t s . Cette pror' ire étant de toute évidence inapplicable & un dépistage, i l faut oir recours à d 'autres moyens:

- s o i t & la c o l l e c t e d ' informations permettant de corroborer les résu l tats de l'examen audiométrique;

- e t : d ' a u t r e part , & la rigueur des conditions mêmes de l'examen

audiométrique.

3. Procédure d'examen

Les informations susceptibles de corroborer l e s résul tats de l'examen audiométrique peuvent être regroupées de la façon s u i -

3.

vante:

a) l ' â g e , l ' h i s t o i r e professionnel le du candidat, de même que les a c t i v i t é s de l o i s i r s pouvant être cause de surdité . Cette der-nière information e s t particulièrement importante pour les cas où une exposit ion profess ionnel le à un bruit excessif s e r a i t doublée d 'expos i t ions extra -profess ionnel les elles-mêmes exces-s i v e s .

b) la l i s t e de signes e t de symptômes de perturbation de l ' a u d i -t i o n . Ces informations permettent non seulement de corroborer l'audiogramme mais également d ' i d e n t i f i e r certaines perturba-t ions qui ne seraient pas évidentes I l'audiogramme.

c) une l i s t e de contrôles permettant d 'estimer la rigueur de l ' e x a -men, c ' e s t - à - d i r e des informations concernant l ' é t a t du candi-dat au moment de l'examen (consommation de médicaments, fatigue audi t ive , obstruction du conduit audit i f externe, s inusite ou rhinopharyngite, e t c . )

Par a i l l e u r s , l'examen audiométrique doit être e f f e c t u é dans des conditions précises pour recevoir une certaine crédib i -l i t é ; l e s conditions l e s plus importantes sont les suivantes:

- prévenir toute fat igue auditive S u r d i t é temporaire due au bruit) avant l 'examen; un repos de 16 ; es hors du bruit (90 dB A ou plus) assure généralement cet te condition; (note: c e t t e proposition e s t en désaccord avec l e s recommanda-t i o n s qui vous sont f a i t e s en annexe du protocole . En e f f e t , i l e s t clairement é t a b l i q u ' i l faut environ 16 heures de repos pour récupérer d'une surdité temporaire due au bruit quelle qu'en s o i t l 'ampleur dans certaines l i m i t e s ) .

- l e brui t de fond dans le local d'examen doit être inférieur aux valeurs standards permettant la mesure de s e u i l s normaux d 'au-di t ions (voir appendice);

- 1'audiomètre doi t ê t r e étalonné régulièrement en conformité avec

les standards en vigueur (voir appendice);

- l 'examinateur doi t ê t r e formé adéquatement et doi t u t i l i s e r une

procédure reconnue.

On a avantage à avoir recours à l 'audiométrie automatique pour informiser la procédure d'examen, mais son usage ne doit pas être f a i t en l 'absence d'un examinateur adéquatement formé.

La formation e t la supervision de l 'examinateur doit être

assumée par un a u d i o l o g i s t e , lequel e s t l e s p é c i a l i s t e de la me-

sure de l ' a u d i t i o n .

(note: l e protocole d'examen d o i t être signé par l 'examinateur a f i n d'en i d e n t i f i e r la provenance)

4. u t i l i s a t i o n des r é s u l t a t s d'examens

Lorsqu'une population de travai l leurs exposés au bruit a subi un examen de dépistage , la première démarche qui s'impose e s t d ' é t a b l i r s i certains d 'entre eux souffrent de pertes a u d i t i -ves s i g n i f i c a t i v e s .

On entend par perte s i g n i f i c a t i v e , une perte dont l 'am-pleur e s t nettement supérieure â c e l l e qui sera i t imputable au v i e i l l i s s e m e n t (presbyacousie) . Plus précisément, une perte peut être considérée comme s i g n i f i c a t i v e s i le s e u i l d 'audit ion â 500, 1000, 2000 ou 3000 Hz e s t supérieur de 15 dB au seui l médian de s u j e t s non-exposés au b r u i t , mais de même groupe d'fige. Ce c r i -tère e s t de 20 dB aux fréquences de 4000 et 6000 Hz. (Les valeurs médianes de pertes dues aux v i e i l l i s s e m e n t sont reproduites S l ' a n nexe I I du p r o t o c o l e ) .

Si l e s t r a v a i l l e u r s ont déjà f a i t 1 ' o b j e t d'examens audio-métriques v a l a b l e s , on peut é t a b l i r une comparaison avec l e nouvel

audiogramme. Les c r i t è r e s de pertes s i g n i f i c a t i v e s sont dans ce cas pour 500 à 3000 Hz, de 10 dB ou plus e t pour 4000 et 6000 Hz, de 15 dB ou plus par rapport â 1'audiogramme i n i t i a l . A i n s i , pourront être r é f é r é en c l in ique audiologique et éventuellement otolaryngologique tous l e s cas ayant montré une perte auditive s i g n i f i c a t i v e .

L ' a u d i o l o g i s t e devrait é t a b l i r un diagnostic audiologique, confirmant ou infirmant la perte mesurée au dépistage e t p r é c i -sant l e s i t e de l a perturbation ( o r e i l l e moyenne, o r e i l l e interne, système nerveux c e n t r a l ) . Le médecin ORL devrait é t a b l i r un d i a -gnostic médical l o r s q u ' i l s ' impose et préparer une demande d ' i n -demnité pour l e s âs compensables. Par a i l l e u r s , tous les cas dont on confirmera«les manifestations d'une perte auditive s i g n i -f i c a t i v e devront f a i r e l ' o b j e t d'une protection part icul ière & l ' é g a r d du brui t i n d u s t r i e l .

5 . Conclusion

Le modèle d 1 intervention d é c r i t plus haut représente un guide d ' a c t i o n à court terme s 'adressant essentiellement aux t r a -v a i l l e u r s déjft a f f e c t é s d'une certaine surdité profess ionnel le .

A long terme, l ' i n t e r v e n t i o n assure une protection pour la t o t a l i t é de la population exposée, via un mécanisme de surveil lance de l ' é t a t de l ' a u d i t i o n des t r a v a i l l e u r s . Un t e l modèle a été élaboré en d é t a i l dans l e rapport i n t i t u l é "Protocole de s u r v e i l -lance audiométrique en usines bruyantes" que j ' a i préparé en c o l -laboration avec l e Dr. Picard.

Raymond Hétu, Ph.D. Professeur adjoint Ecole de Réadaptation Université de Montréal

RH/dl

Le 9 janvier 1978

APPENDICE

Tableau B-l

Niveaux de pression acoustique liminaires (re: 20 Pa) équivalents au zéro

audiomutrique (NPAIS) et niveaux de bruit de fond (re: 20 Pa) maxima admis-

sibles, par bande d'octave pour la mesure des seuils de zéro dB audiométrique

(NBFMA).

Frequence audioxétrique ou

fréquence centrale d'une bande d'octave

(Hz)

125 . 250 500

1000

2000

3000 kooo 6000 8000

NPALE pour écouteurs TDH-39 avec coussins HX-43/AR

(dB)

^5.0 25.5 11.5 7-0: 9.0

10.0 9-5 15-5 13.0

NPALE pour écouteurs TDH-^9 avec coussins MX-J+l/AR

(dB)

^7.5 26.5 13.5 7.5.

11.0 9.5. 10.5 13.5 13.0

NBFMA par bande d'octave

(dB)

25.0 20.0 25.0 35 «0

35.0

30.0

Les valeurs de NPALE pour le'TDH-39 correspondent c. celles spécifiées par les

normes CSA (Z 10? A - 1975) et ANSI (S 3.6 - 1969); les valeurs correspondan-

tes pour le TDH-*f9 proviennent des standards proposés par Delanay et Whittle

(1967). Les valeurs de NBFMA sont conformes aux retiorjriandations de l'appen-

dice B de la norme CSA (Z 107^ - 1975).

ANNEXE 10 i i

QUESTIONNAIRE ET EXAMEN AUVIOLOGIQUE

\

I QUESTIONNAIRE ET EXAMEN AUDïOLOGÎQUE

J- QUESTIONNAIRE:

A) ANTECEDENTS FAMILIAUX

Vos frères ou soeurs ont-Us souffert d'une surdité? SI oui, âge d'apparition de cette surdité? _ _

8) ANTECEDENTS PERSONNELS

Avez-voua déjà passé un audiogramme?^ Si oui, où et quand la dernière fois?

Avez-vous déjà eu des écoulements aux oreilles? Droite Gauche.... Non,

Ressentez-vous régulièrement des douleurs aux oreilles ou Vimpression d'avoir Voreille bouchée?

Droite..... Gauche Non..... Avez-vous déjà consulté un médecin pour vos problèmes auditifs?

oui non Avez-vous déjà été durement frappé à la tète?

oui non

Depuis combien d1 années? Avez-vous l'impression d'entendre moins bien de l'oreille

Droite Gauche ? L'atteinte a-t-elle été soudaine çu progressive? Depuis quand votre audition a-t-elle changée? Ressentez-vous des vertiges?

Quelques secondes? Quelques minutes? Plusieurs heures?

Souffrez-vous alors de Nausées? Vomissements?

Entendez-vous des sifflements ou des bourdonnements? Droite Gauche... Continuellement? Par intermittence?

Avez-vous déjà été atteint des maladies suivantes? - Infection rénale - Typhoïde - Infection cardiaque - Diabète - Tuberculose - Scarlatine - EncéphalUe - Rougeole - Méningite - Oreillons

LOISIRS:

\fous adonnez-vous régulièrement (plus de deux heures par semaine) aux loisirs suivants: (N.B. soulignez les réponses positives):

- Chasse ou tir à la carabine ou au fusil - Plongée sous-marine, pilotage d'avions, parachutisme - Course automobile ou motocyclette, moteur hors-bord, motoneige - Appartenance d un orchestre, fréquentation de discothèque - Usage extra-professionnel d'outils mécanisés: scie mécanique, scie

ronde, planeur, tour d bois, tracteurs, autres....

EXAMENS AUVIOLOGÏQUES

Consommation d'alcool ou de médicaments dépresseurs avant l'examen? Identification: Oui Quantité: Non

Temps écoulé depuis la dernière exposition au poste de travail bruyant? Port de protecteurs auriculaires : oui non heures Etat du conduit auditif externe: . Rien d signaler Quantité importante de cérumen Présence d'un corps étranger Anomalie du tympan Affaissement du conduit Mat de gorge ou écoulement nasal: oui..... non

Résultats de t'audiograime:

500 1000 2000 3000 4000 6000Hz

OV _ _

OG

ANNEXE I

DEFINITION Dr(iN AUDIOGRAMME ANORMAL

Est considérée corme une dégradation significative de V audition l'une ou l'autre deA conditions suivantes ou les deux à la fois.*

a) seuils audiométriques supérieurs de 10 dB ou plus par rap-port & V audiogramme initial ou de 15 dB ou plus par rap-port d la presbyacousie spécifique aux fréquences 500, 1000, 1000 et 3000 Hertz.

b) seuils audiométriques supérieurs de 15 dB ou plus par rap-port à l'audiogramme initial ou de 20 dB ou plus par rap-port d la presbyacousie spécifique, à l'une ou l'autre des fréquences de 4000 et 6000 Hertz.

N.B.: Chez tes personnes ayant un audiogramme anormal, on doit: 1) Eliminer Surdité Professionnelle. 2) Obtenir un certificat d'aptitude au travail dans une

ambiance sonore potentiellement nocive pour l'audition.

ANNEXE 11

PERTES V'MWITJON ATTR1BUABLES

A LA PRESByACOUSIE

X ^ A G E 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64 65-69 70-74 75-79

I

S0-S4

500 0 0 1 2 3 . i

5 7 9 12 15 IS 22

1000 0 0 1 2 3 5 7 9 12 IS 19 23

2000 0 . 1 3 5 7 10 13 17 22 27 33 40

3000 1 3 5 8 11 15 20 25 31 M 44 52

4000 1 4 7 11 16 21 26 31 37 44 51 59

6000 2 5 9 14 19 24 30 37 i i

44 51 59 67

• R£f.: SPOOR, 7itfeftfia£, Audto£. 6: 4i-57, 1967 Noaima ISO 6 4

ANNEXE I I I

ENTREPRISES 8RU/ANTES

DESCRIPTION COTE*

1° Industrie* textiles. Plus particulièrement le tissage sur métiers à navette battante et certains autres métiers à tisser, retordoirs et machines â filets. 5-181 à 189

2° Industries de bois. а) Scieries, ateliers de rabotage et usines de bardeaux 8-151 б) Industries des portes, .châssis et autres bois ouvrés 8-254 c) Fabriques de placages, de contre-plaqués et de bottes en

bois. 8-252 8-256

3° Industrie du meuble et des articles d'ameublement Industrie des meubles de maison et de bureau 9-261

9-264

4° Industrie du papier et activités diverses Fabricants de boites et de sacs en papier 10-273

5° Usines de transformation des métaux :

a) Usines de fonte et affinage 12-295 bJ Usines de laminage, moulage et extrusion du cuivre

et de ses alliages. 12-291

6° Fabrication de produits en métal. a) Industrie des chaudières et des plaques 13-301 b) Industrie de l'emboutissage, matricage et du revêtement

des métaux. 13-304 c) Fabricants de quincaillerie, d'outillage et de coutellerie 13-306 d) Ateliers d'usinage 13-308

» COTE VU DIRECTOIRE DES ETABLISSEMENTS MANUFACTURIERS VU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE.

TEMPS DE REPOS/ HORS DU BRUIT, NECESSAIRE AVANT l/EXAMEN

Le travailleur qui se présente pour un examen audiométrique ne devrait pas avoir été exposé à un bruit continu de plus de 90 dBA:

- depuis au moins 16 heures s i le bruit auquel i l est exposé dépasse 100 dBA

- depuis au moins 14 heures s i le bruit auquel i l est exposé est entre 95 et 99.9 dBA

- depuis au moins 12 heures s i le bruit auquel i l est exposé est entre 70 et 94.9 dBA

L'employé pourrait aussi porter le protecteur [bouchons ou casque) durant les huit (8) heures d'exposition précédant l'examen audiométrique.

Une te l le méthode n'altère pas la valeur des résultats en autant que le protecteur est de qualité reconnue et ajusté par une personne fonnée à cet e f f e t et qu ' i l est bien porté le temps requis.

N.B. - Quand cette période de repos est impossible» i l faudrait indi-quer sur l'audiogramme le niveau sonore et le temps d'exposition auxquels l'employé a été exposé avant son examen audiométrique.

oOo

ANNEXE 11

QUESTIONNAIRE STANDARDISE EN SANTE AU TRAVAIL

i

QUESTIONNAIRE STANDARDISE SANTE AU TRAVAIL

Nom:

Adresse:

Date de naissance

No. dossier:

Sexe M J~J

No. Ass. Sociale:_

No. Ass. Maladie:

19

•

Employeur actuel;

Adresse:

Poste de travail:

Date d'affectation à ce poste

Etat civil: Marié célibataire Q Autres Q

Date Taille | | cm ou Poids j j kg ou

HISTOIRE PROFESSIONNELLE

ans Age I 1 | '] pouces | | livres

. Dans le tableau ci-bas, veuillez inscrire les diverses occupations ou métiers que vous avez exercés?

; Commencer par votre premier travail régulier d la fin de vos études, en donnant les renseignements demandés. Puis, s'il y a lieu, passer au deuxième, troisième, etc.... en changeant de case à chaque fois.

Age où vous avez commencé•

Genre d'industrie ex: garage, ferme, mine, usine etc...

Métier que vous ex-erciez ou genre de travail

Pendant combien d'années?

ANNEXE \t

QUESTIONNAIRE RESPIRATOIRE

i

QUESTIONNAIRE RESPIRATOIRE

I- ANTECEDANTS PERSONNELS

EST-CE QU'UN MEDECIN VOUS A DEJA DIT QUE VOUS AVEZ OU AVIEZ EU L'UNE OU L'AUTRE DES MALADIES SUIVANTES?

Répondre: 1. oui 2. non 3. je ne sais pas

1. Angine de poitrine?

2. Un Infarctus (crise de coeur)?

3. De l'hypertension artérielle (haute pression)?

4. Une pneumonie ou broncho-pneumonie? ... r*

5. Pleurésie?

6. Asthme?

7. Bronchite chronique? ••••• • ••

8. Emphysème pulmonaire?

9. Tuberculose pulmonaire? ;

10. Fracture de cote ou traumatisme du thorax?

11. Pneumothorax (air dans l'enveloppe du poumon)?

12. Chirurgie thoraclque?

13. Embolie pulmonaire?. ..

14. Sinusite chronique?

15. Actuellement» prenez-vous régulièrement des médicaments prescrits par un médecin? .1. oui

2. non

Si "OUI", nommez-les: . . ' '- - •

16. Avez-vous déjà passé une radiographie pulmonaire?

17. Si oui, quand et où, pour la dernière fols?

/ 2

II- ANTECEDENTS FAMILIAUX

Parmi vos parents» grands-parents, frères et soeurs quelqu'un a-t-11 présenté ou présente t-il:

Répondre: 1. oui 2. non 3* Je ne sais pas

18. De l'eczéma?

19. Du rhume des foins (rhinite allergique)?

20. De l'asthme ayant commencé avant 20 ans?

21. De l'asthme ayant commencé d 20 ans ou après?

22. De l'urticaire?

23. De la tuberculose?

III- PROBLEMES ACTUELS DE SANTE

TOUX:

24. Toussez-vous habituellement (au moins 3 jours par semaine) en vous levant en hiver? (tenir compte de la toux provoquée par la première cigarette ou la première sortie)

1. oui 2. non

25. Toussez-vous habituellement pendant la journée ou la nuit en hiver (ignorez une toux occasionnelle)

1. oui 2. non

Si "NON" aux questions 24 et 25, passer â 28.

26. Toussez-vous comme cela presque tous les Jours au moins 3 mois par année?

1. oui 2. non

27. Depuis combien d'années environ?

• •

• •

• m

ans

EXPECTORATIONS:

28: Ramenez-vous habituellement des crachats qui viennent de la poitrine en voua levant en hiver ? (tenir compte des crachats avalést négligez ceux qui viennent du nez) .... 1. oui

2. non

29. Ramenez-vous des crachats de la poitrine pendant le jour ou la nuit? (deux fols ou plus).... ...1. oui

2. non

Si "NON", aux questions 28 et 29, passez à 32

Si "OUI", à l'une ou l'autre des questions 75 ou 76, posez 77.

30. Ramenez-vous dea crachats presque tous les jours au moins 3 mois par année? 1. oui

2. non

31. Depuis; combien d'années environ?

32. Avez-vous déjà craché du sang? ..

SI "NON", répondre à la question 34.

33. Si oui, est-ce que c'était au cours de l'année dernière? 1. oui 2. non

ESSOUFFLEMENT:

34. Avez-vous un problème autre que respiratoire qui vous empêche de marcher normalement? (angine, rhumatisme, crampes, infir-mité)......... 1. oui

2. non

Si "OUI", passez à la question 40.

35. Etes-vous essouflé en marchant vite sur un terrain plat ou en montant une pente légère ou un escalier? 1. oui

2. non

Si "NON", passez à 40

/ 4

36. Etes-vous essouflé quand vous marchez d pas normal avec des gens de votre fige sur un terrain plat? 1. oui

2. non

SI "NON", passez à 39

37. Quand vous marchez à votre allure, lentement, devez-vous arrêter pour reprendre votre souffle â tous les i de mille ou moins? 1. oui

2. non

Si "NON", paasez à 39.

38. Etes-vous essouflé en vous lavant ou en vous habillant? 1. oui 2. non

39. Depuis combien d'années environ avez-vous remarqué que votre souffle n'était pas normal?

•

• • m

ans

SIFFLEMENTS

40. Vous arrlve-t-11 parfois d'entendre des sifflements ou "slllements" dans la poitrine en respirant? 1. oui

2. non

SI "NON", passez & la question 42.

41. Ce là arrlve-t-11 presque tous les jours ou presque toutes les nuits? 1. oui

2. non

• •

CRISE D 'ETOUFFEMENTï

42. Avez-vous déjà eu des crises d'étouffement (crise d'asthme) avec des sifflements dans la poitrine? .... 1. oui

2. non • SI "NON", passez â la question 44.

43. Entre les crises, exlste-t-il des périodes où votre respira-tion est normale? 1. oui

2. non •

Vos problèmes respiratoires (toux, crachats ou essouflement) sont-ils aggravés par lea conditions de travail suivantes?

Répondre; 1. oui 2. non

44. La chaleur?

45 . Les poussières?

46. La fumée ou les gaz?

Vos problèmes respiratoires (toux, crachats ou essouflement) sont-ils aggravés par les conditions atmosphériques suivantes?

Répondre : 1. oui 2. non

47. Le brouillard?

48. Le temps humide?

49. Les grands froids?

50. La chaleur?

ECOULEMENT HASAL

Répondre: 1. oui 2. non

51. Habituellement, en hiver, avez-vous le nez qui bouche, qui coule ou qui sécrète dans votre arrière-gorge?

52. En été? (Rhume des foins)

53. Avez-vous ces problèmes presque tous les Jours au moins trois mois par année?

54. Quel est l'aspect habituel de ce que vous mouchez? (choisir une case)

- clair et liquide - blanc épais - Jaune ou vert

/ 6

ENFLURE

55. Avez-vous déjà remarqué que vos deux chevilles enflaient?

56. Depuis combien d'années environ? Inscrire

QUELQUES QUESTIONS SUR LE TABAC

Répondre: 1. oui 2 • non

57. Avez-vous déjà fumé régulièrement?

Si non le questionnaire est terminé.

58. Si vous avez cesse de fumer la cigarette, à quel âge?

59. Remplir le tableau ci-dessous concernant votre consommation de cigarettes?

Nombre de cigarettes fumées/jour Age auquel vous avez commencé à fumer ce nombre

60. Si vous fumez/fumiez régulièrement la pipe, combien de pipées par jour en moyenne?

- 4 ou moins - 5-10 - plus que 10 - pendant combien d'années

61. SI vous fumez/fumiez régulièrement le cigare, combien de cigares par Jour en moyenne?

- 4 ou moins - 5-10 - plus que 10 - pendant combien d'années

62. Habituellement, est-ce que vous respirez (inhalez) la fumée? Répondre: 1. oui

2. non

m •

ans

• m ans

ans

ans

•

RADIOGRAPHIE PULMONAIRE

1 -Technique radiologique:

a) Format 14" X 17" pris en posterp-antérieur et en latéral. b) Haut voltage de préférence» de l'ordre de 125 à 150KV avec

un appareil pouvant fournir 1000mA. Si de telles condi-tions ne peuvent §tre obtenues, on peut utiliser, à la ri-gueur, un appareil pouvant fournie 110KV, avec un ampérage de 100 à 200mA.

c) Employer une grille, destinée à arrêter la radiation sec.on daire.

d) Employer une filtration pour couper la radiation molle. e) Calibration périodique à l'aide de caches étallonées et

de mesures densitométriques.

2 - Lecture de films:

La classification internationale BIT U/C 1971 doit être utili-sée. La radiographie sera considérée comme anormale lorsqu'il y aura présence de petites opacités de densité égale ou supé-sieure à la catégorie 1.

TESTS DE FONCTION RESPIRATOIRE

Choix de paramètre: La capacité vitale forcée (FVC) Le volume expiratoire maximum seconde.

Standardisation, calibration, valeurs normales: Il faudrait effectuer au moins 5 mesures des volumes chez un sujet et que 3 de ces courbes ne varient pas déplus de 10% par rapport à la plus grande. On devra de plus rapporter la va-leur maximale obtenue. Les résultats obtenus seront considérés comme anormaux, s'ils sont inférieurs à 75% de la valeur norma-le attendue.

B.: Valeurs normales: Celles publiées par Morris et al. en 1971 et celles publiées par Thériault et al en 1974, FVC - - 4,073 - 30 (âge en années) • 55 ( taille en cm - 9 (années

cigarett

Appareillage: Il faudrait utiliser un pneumotachographe avec intégration élec-tronique du débit de type Vertek.

PROTOCOLE D'EVALUATION DES TRAVAILLEURS

EXPOSES AU MONOXYDE DE CARBONE

DANS LES FONDERIES

Centre Régional de Toxicologie

Centre Hospitalier de 1'Université Laval

CRITÈRES D'EXAMENS COMPLEMENTAIRES EN PRESENCE

D'EXPOSITION AU MONOXYDE DE

CARBONE

A notre avis, les travailleurs suivants devraient

subir un complément d 'examen : ; -

Le travailleur qui a déjà subi un Infarctus aigu dû myocarde.

Le travailleur qui:souffre d'angine de poitrine•

Le travailleur qui présente une hyper-tention artérielle.

Le travailleur diabétique.

Le travailleur qui ;présente une dysllpldémle.

Le travailleur qui ne fumé pas,' mais qui présente un taux de carboxyhémogloblne de plus de 5% et qui est exposé depuis plus de cinq (5) ans.

Le travailleur qui, tout en étant un fu-meur, présente un taux de carboxyhémogloblne -de plus de 8% et est exposé depuis plus de cinq (5) ans•

Le travailleur qui présente un taux de carboxyhémogloblne de plus de 15%.

Parmi les examens complémentaires, nous suggérons: .

1. S'il y a une histoire antérieure d'infarctus aigu

du myocarde:

Electrocardiogramme de contrôle. S'il est positif, il s'agit, à notre avis, d'un travailleur qui ne devrait pas être exposé au monoxyde de carbone. S'il est négatif, on devra documenter plus à fond l'histoire d'Infarctus du myocarde.

2• Travailleur angineux :

a) Electrocardlogramme:

1 } S'il présente des signés évidents d'ischémie» on se comporte comme si le travailleur avait déjà fait u n i n f a r c t u s d ù myocarde.

2 } S'il est douteux, épreuve d'effort par une personne qualifiée»

3 } Hypertension artérielle ;

i) Contrôle de là T.A. couché et debout.

11) Electrocardlogramme.

Une hypertension artérielle mal contrôlée avec hyper

trophle ventriculalre gauche devrait être éloigné, à notre

avis, d'un milieu contaminé par le monoxyde de carbone.

3. Diabète :

a) Glycémie à Jeun. Si anormale ou douteuse, b). Hyperglycémie provoquée si elle n'a jamais

été faite et que le diabète est mal docu-menté.

c) Electrocardlogramme.

4. Dyslipldémie:

a) Bilan lipidique. b) Electrocardlogramme;

Les travailleurs qui présentent de l'hypertension

artérielle contrôlée, du diabète ou une dyslipldémie, de-

vraient faire l'objet d'une surveillance étroite s'ils sont

exposés au monoxyde de carbone.

Questionnaire 1.

USAGE DU TABAC

Le fait de fumer peut avoir une très grande

importance sur les résultats des analyses du taux de monoxyde

de carbone (carboxyhémogloblne) dans votre sang.

SI vous voulez nous aider à évaluer l'effet

du tabac» autant que de votre milieu de travail, sur votre

état de santé, 11 est essentiel que vous répondiez avec pré-t : . - •

cision aux questions suivantes.

La qualité de votre santé et, par conséquent,

de votre vie mérite bien quelques Instants d'attention.

* * : *

S.V.P. écrire en lettres moulées:

NOM:

Numéro d'assurance sociale: / /

Nom de la compagnie: -

Habitude de funer.

Fumez-vous? oui non Si la réponse est non, passez à la série de questions II

Fumez-vous:

oui non a) La cigarette b) La pipe c) Le cigare

oui non oui non

Si vous fumez la cigarette, combien en fumez-vous par jour

Moins de 10 • De 20 à 30 • De 10 â 20 • De 30 à 40 • De 20 à 30 U Plus de 40 • Combien?

Si vous fumez la pipe, combien de pipées par Jour?

SI vous fumez le cigare, combien en fumez-vous par jour?

a) cigarillos (petits cigares) : b) cigares :

Est-ce que vous fumez : a) toute la journée ? Q b) à partir du midi ? • c) à partir du souper? G

Est-ce que vous Inhalez (respirez) la fumée: a) de cigarette ? oui non b) de cigare ? oui non — — _ c) de pipe ? oui non

Depuis combien de temps fumez-vous? a) Quelques semaines • c) Moins de 5 ans G b) Quelques mois • d) Entre 5 et 10 ans U

e) Plus de 10 ans •

Questionnaire II.

MALADIES DU COEUR ET DES

VAISSEAUX SANGUINS

* * *

5.V.P. écrire en lettres moulées:

NÛM: • .

Numéro d'assurance sociale: /

Nom de la compagnie : . .

II Maladies du coeur et des vaisseaux sanguins. 1 • i 1. Quelqu'un dans votre famille souffre-t-il ou a-t-il souffert:

Père Mère Frère ou Soeur i

a) d'une maladie du coeur? b) de haute pression artérielle? c) de diabète? 4) de cholestérol élevé? (gras du sang)

2 Avez-vous déjà fait une crise cardiaque? oui • non •

3. S1 oui, était-ce la première? oui • non •

4. Est-ce que vous souffrez d'angine de poitrine? (douleur dans la poitrine au moment d'un effort) oui O non D

5* Si oui, est-ce que le diagnostic a été fait par un médecin? o u i O non •

6:. Prenez-vous des médicaments pour le coeur? o u l O non.O

7. Pouvez-vous les nommer?

8. Souffrez-vous de haute pression? oui O non O (hypertension artérielle)

9. Si oui» prenez-vous des médicaments? o u i O non •

10• Pouvez-vous les nommer? .

(tourner la page e . v . p . ;

11. Souffrez-vous de diabète? oui • non • 12. SI oui, ê'tes-yous traité? oui • non •

•f M » avec une diète? oui i-J non • » avec de 1 ' insuline ? oui 3 non • » des pilules? oui • non •

13. Est-ce que votre médecin vous a dit que votre cholestérol ou d'autres gras sanguins étaient anormalement élevés? oui • non

«

«-i Si oui » êtes-vous traité? oui • non • »» n

• avec une diète? oui n non • il n • avec des méd icament s ? oui • non •

DOSAGE DE LA CARBOXYHEMOGLOBINE

PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES TRAVAIL-LEURS EXPOSES AU MONOXYDE DE CARBONE.

Fonderies: Evaluation initiale.

Le taux de la carboxyhémogloblne est un excellent

indice d'exposition au monoxyde de carbone. Toutefois, la

demi-vie très courte de cette substance toxique dans le sang,

les contaminations extérieures au travail, telles la cigarette

et les activités diverses dans les fonderies exigent un pro-

tocole d'échantillonnage très rigoureux.

Dans ce programme d 1 évaluation Initiale dans les

fonderies du Québec, 11 Importe que chacune des données per-

tinentes soient recueillies et que le protocole de prélève-

ment soit respecté.

1 - FICHE D'ENTREE AU PROGRAMME ET DESCRIPTION DES "ZONES DE TRAVAIL"

Le dosage de la carboxyhémogloblne chez tous les

travailleurs d'une industrie risque d'avoir très peu de sig-

nification sinon de nous dire que quelques-uns ou plusieurs

de ceux-ci présentent des taux trop élevés. La relation de

ces taux élevés, par rapport à des activités particulières

ou à c ertalnes zones définies, sera, par contre, beaucoup

plus significative.

. . . / 2

2 .

Dans chaque industrie inscrite au programme (voir

fiche d'entrée au programme)» une définition des différentes

zones de travail (voir description de zones de travail) de-

vrait précéder là mise sur pied d ' u n programme d'évaluation

des taux de carboxyhémogloblne.

Cette description de zones ne diffère pas de celle

demandée par les programmes de surveillance des travailleurs

exposés aux autres substances toxiques.

2 - ACTIVITES DE LA JOURNEE

Dans chaque zone de travail, nous pouvons retrou-

ver des activités qui entraînent un risque d'exposition plus

ou moins grand et qui peuvent se répéter à des fréquences

irrégulières. Il faut tenir compte de ces particularités

dans l'évaluation de l'exposition.

Le monoxyde de carbone, contrairement aux pous-

sières de plomb, par exemple, ne s'accumule pas et 11 s'agit,

par conséquent, d'un phénomène passager• De plus, les taux

de carboxyhémogloblne baissent rapidement après l'arrêt de

l'exposition.

Il devient alors très important de définir non

seulement la zonë de travail, mais également les activités

principales qui ont précédé le prélèvement. Les taux de

carboxyhémogloblne faits siir des prélèvements qui suivent

. . . / 3

3 .

immédiatement la période de travail et la description des

activités permettent d'évaluer le risque particulier d cha-

cune de ces activités à l'intérieur des fonderies.

3 - FUMEURS

La cigarette est une source non négligeable de

monoxyde d e carbone. Si les taux de carboxyhémogloblne doivent

servir de paramètre d'évaluation de l'exposition d cette sub-

stance toxique, il Importe donc de connaître .1'importance de

ce facteur. Le nombre de cigarettes, de cigares et de pipées,

normalement fumés, doit être indiqué lors du prélèvement.

La demi-vie courte de la carboxyhémogloblne dans

le sang exige aussi de connaître le temps écoulé entre.la der-

nière cigarette (cigare ou pipée) .et le prélèvement sanguin.

A - PRELEVEMENTS

Les prélèvements sanguins doivent être effectués

à la fin de la période de travail. Tout délai entraîne une

baisse des taux de carboxyhémogloblne qui rendra toute corré-

lation difficile à établir.

Un échantillon de sang veineux est prélevé dans

un tube sous vide (vacutalner) contenant un anticoagulant.

Un volume de 7 ml est suffisant. Nous recommandons l'emploi

des tubes sous vide suivants :

• • . / 4

- tubes sous vide contenant EDTA

(No Cat.: Canlab B300A-2A ou

équivalent)

5 - ENVOI DES ECHANTILLONS

Les échantillons doivent immédiatement être

envoyés à:

LABORATOIRE DE TOXICOLOGIE Chambre S-318 Centre Hospitalier de l'Université Laval 2705, boulevard Laurier Salnte-Foy, Québec G1V AG2

avec la mention: ECHANTILLON BIOLOGIQUE URGENT

Puisqu'il s'agit d'un programme à court terme,

nous demandons d'utiliser un mode d'envol rapide: Purolator,

autobus, etc.

POSACE PB LA CARBOXYBBHOCLOBIRE

Pregranae dUvaloatloo d«i t raval l leor i exposés so mooesyde.de carbone

Industrie:

Data da orallveaenti lourr u

Hem

Ruafiro d'assu-rance

sociale

Au cours de Xs journée, coablen eves—vous fan! de:

Vous avat fumé votre dernière cigarette, pipée ou cigare, i l y e i

Zone de

travail

Activité(s) principale(s) au cours des

4 dernières heures précédent le prélfcvensnt

Data da orallveaenti lourr u

Hem - . Cigarettes Cigares Plpéea 15 min. à h lh 2ta

Zone de

travail

Activité(s) principale(s) au cours des

4 dernières heures précédent le prélfcvensnt

•

i ; •

. \

ANNEXE 1.4

• i

PROTOCOLE VE I/JSITE COMMUNE . f

M.T.M.O. - V.S.C. VANS LES TONVER1ES

PROTOCOLE VE VISITE COMMUNE

M.T.M.O. - V.S.C. VANS LES FONDERIES

1 - Le service d'Inspection du travail du M.T.M.O. envole aux V.S.C. la liste des fonderies qui seront visitées.

2 - Les chefs des V.S.C. déterminent un ordre de priorité et un calendrier pour la visite des fonderies et en font par-venir une copie au responsable de t'opération au M.T.M.O. (M. Jean Rivard).

Les chefs de groupe du S.J.T. tiendront compte dans la mesure du possible de cet échéancier.

3 - Lors du "briefing" pour l'opération fonderie au S.J.T., un représentant du M.A.S. ou des V.S.C. Informeront tes Inspecteurs des problèmes de maladie Industrielle auxquels sont exposés tes travailleurs des fonderies.

Instruction sera donnée aux Inspecteurs de coordonner avec les chefs de V.S.C. leurs visites dans tes fonderies.

> 4 - Une ou 2 semaines. avant la visite, l'Inspecteur communique

avec le chef de V.S.C. pour fixer un rendez-vous.

5 - La visite i t'industrie sera effectuée en compagnie d'un représentant patronat et d'un représentant des. travailleurs.

6 - Le rapport d'inspection recommandera au chef d'entreprise de faire subir aux travailleurs des examens médicaux» selon les exigences du chef du V.S.C., tel que prévu d l'article 14.2.1• du règlement concernant les établissements industriels et commerciaux.

Copie mt éa correspondance du j.S.C. i l'industrie sera envoyée au S.I.T.

7 - Copie des résultats dépersonnàlisés des examens médicaux sera transmis au responsable de t'opération fonderie.

PROTOCOLE VE TRANSMISSION V'INFORMATION - SANTE

M.T.M.O. - V.S.C.

1 - Une fiche contenant Informations sur présence de facteurs de risque sera préparée et soumise à l'approbation du S.I.T. du M.T.M.0.

2 - Cette fiche portera l'Identification du V.S.C.

3 - Lors des "briefings" précédant les opérations du S.I.T., le M.A.S. informera les inspecteurs des principaux ris-ques i la santé des travailleurs.

4 - Aprts une visite d'industrie, quand l'inspecteur soupçonne la présence d'un probltme, il fera parvenir au V.S.C. con-cerné une photocopie du rapport d'inspection accompagnée de la fiche complétée. *

.5 - Le V.S.C. informera te S.I.T. des interventions effectuées afin qu'une note soit inscrite au dossier de la compagnie. Sur demande du S . I . T . , copie des résultats dépersonnalisés des examens médicaux pourra être fourni par te V.S.C.

6 - Sur demande du V.S.C. ou du M.A.S., te S.I.T. fournira toutes tes informations contenues au dossier d'une compagnie.

ANNEXE ? S

PROTOCOLE V ' INTERVENTION CONJOINTE

S.I.T. - V.S.C.

OPERATION FONPERIE (MARS 197 8 - OCTOBRE 1978).

OPERATION FONDERIE (MARS 1978 - OCTOBRE 1978)

PROTOCOLE D'INTERVENTION CONJOINTE SIT - DSC

Dans 1q but de coordonner les interventions du service d'Inspection du travail du ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre et des départements de santé communautaire dans les fonderies, un protocole d'intervention a été établi comme suit. Il est déterminé au préala-ble qu'il n'y a pas d'échéancier strict pour l'opération fonderie par le SIT.

1) La liste des établissements désignés lors de la stratégie du SIT, est envoyée aux chefs des DSC.

2) Les chefs des DSC déterminent leurs préférences d'inter-vention s'il y a lieu et font parvenir la liste annotée au responsable de l'opération au SITj celui-ci la transmet aux chefs de groupe qui la consultent pour établir leur planification.

3) Lors du briefing, les inspecteurs du SIT sont avisés qu'ils doivent communiquer avec les chefs de DSC pour fixer un rendez-vous pour la visite de l'entreprise.

4) Lors du briefing, il est recommandé qu'une personne du mi-nistère des Affaires sociales et une personne d'un DSC soient présentes pour transmettre des informations médicales pertinentes.

5) L'inspecteur dù SIT communique avec le chef du DSC, 1 à 2 semaines à l'avance pour fixer un rendez-vous.

6) Si le chef de DSC ne peut être présent lors de la première rencontre avec la compagnie, l'inspecteur avise les repré-sentants de la compagnie et des travailleurs qu'il s'agit d'une opération conjointe et que le chef du DSC sera présent au moment propice.

7) La rencontre et la visite s'effectuent en compagnie d'un représentant de la compagnie et d'un représentant des tra-vailleurs.

8) S'il est jugé à propos, la première recommandation de l'ins-pecteur sera une demande d'examen médical, en référence à. l'article 14.2.1 du règlement concernant les établissements-industriels et commerciaux (A.C. 3787-72). Le contenu de l'examen médical relève du chef du DSC. Une copie de l'avis de défectuosités ou d'un rapport d'inspection sera envoyée au chef du DSC.

9) Le chef du DSC transmettra une copie de son rapport au res-ponsable de l'opération fonderie.

Note: Il y a possibilité d'élaborer un rapport conjoint.

Préparé par:

Donald Arcand

Jean Rivard

Hélène Tardif

DA/fd

78-01-10

ANNEXE H

OPERATIONS TECHNIQUES V'UNE

FONDERIE VE METAUX FERREUX

OPERATIONS TECHNIQUES D'UNE FONDERIE

DE METAUX FERREUX

D é f i n i t i o n d 'une f o n d e r i e

Usine qui se s p é c i a l i s e dans l a c o u l é e , dans des moules de s a b l e ou dans des moules permanents ( a c i e r ou f o n t e ) , de d i f f é r e n t e s p i è c e s d 'équipement dont l a nature e t l a dimension sont t r è s v a r i a b l e s . On c l a s s i f i e l e s o p é r a t i o n s dans l ' o r d r e su ivant :

1) Préparat i on du sab le

Ce sab le à t r è s f o r t contenu de s i l i c e e s t d ' abord mélangé à c e r t a i n s i n g r é d i e n t s d e s t i n é s à a g i r de l i a n t s , c ' e s t - à -d i r e des a d d i t i f s permettant au sab le de s 'agg lomérer e t p o u v o i r a i n s i se mouleT e t épouser l a forme voulue .

Cette o p é r a t i o n se f a i t généralement dans un mélangeur appelé "Mul ler M i x e r " . Ce sab le e s t e n s u i t e emmagasiné dans des bennes ou genres de gros r é s e r v o i r s avant d ' ê t r e d i s t r i b u é , t r è s souvent par des c o n v o y e u r s a u x d i s t r i b u t e u r s des machi-nes à mouler semi-automatiques ( p o l l u a n t s générés : p o u s s i è r e & b r u i t ) .

2) F a b r i c a t i o n des moules

Généralement, l e s gros moules se préparent manuellement e t l a compaction du sab le se f a i t à l ' a i d e de marteaux pneumati-ques . Les p e t i t s moules e t l e s moules in termédia i res se f o n t sur des machines semi-automatiques oû des matr ices ou " d i e s " donneront l a forme v o u l u e . Ces machines se prê tent p a r t i c u -l i è rement aux p r o d u c t i o n s de moules en s é r i e .

/ 2

/ 2 i

Les noyaux qui sont i n s é r é s dans l e s moules sont eux auss i f a i t s de sab le e t de l i a n t s synthét iques ou r é s i n e s du type phenol formaldéhyde ou urée formaldéhyde. Ces noyaux d o i -vent ê t r e d u r c i s de façon à pouvo i r s u p p o r t e r , sans se d é s a g r é g e r , l a masse de métal en f u s i o n qui y sera éven-tuel lement c o u l é e . I l e x i s t e toute une gamme de procédés de durcissement de ces noyaux, dépendant du type de mélange s a b l e - r é s i n e u t i l i s é . Exemple: Cuisson des noyaux à l ' h u i -l e , durcissement des noyaux par l e gaz carbon ique , d u r c i s s e -ment des noyaux par un j e u complexe de catalysme des r é s i n e s u t i l i s é e s , e t c .

Coulée du métal

Les moules sont e n s u i t e acheminés au p lancher de cou lée proprement d i t . Le f o u r contenant l e métal en f u s i o n déverse a l o r s sa charge dans une poche de cou lée e t l a température du métal en f u s i o n se maint ient dans l e s 3500 F. La poche de cou lée e s t la p lupart du temps suspendue à un pont rou lant ou à un " p a l a n t " et e l l e e s t t ranspor tée à p r o x i m i t é des moules pour l e remplissage des moules.

Pour une p i è c e de métal c o u l é e de 25 l i v r e s par exemple, on peut u t i l i s e r des moules de sab le pesant j u s q u ' à 200 l i v r e s . A l o r s , on d i t que l e rapport sab le -méta l e s t de 8 à 1 .

Types de f o u r s de f u s i o n

A) Pour l a p roduc t i on de l a f o n t e , 1$ f o u r encore l e p lus fréquemment u t i l i s é e s t l e c u p o l a . Ces f o u r s a t t e i gnent j u s q u ' à 60 pouces de diamètre i n t é r i e u r e t l eur hauteur peut a t t e i n d r e l e s 30 p i eds é B â M M R S ' . Ces f o u r s ^pnt a l imentés par l e haut e t c e t t e a l imenta t i on se f a i t sous forme de couches superposées : couche de coke avec f l u i -d i s a n t , puis couche de f e r r a i l l e , pu i s encore une couche de coke f l u i d i s a n t s u i v i d 'une autre couche de f e r r a i l l e Le coke e s t un charbon à t r è s haut pouvo i r c a l o r i f i a u e . Dès que l e coke e s t rendu à incandescence , de l ' a i r ' i n s u f f l é par l e s tuyères v i ent a l o r s â c t i y e r l a combustion e t graduel lement a t t e i n d r e l a température de f u s i o n de l a f o n t e .

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B) Le f o u r à i n d u c t i o n e s t appe lé à remplacer dans un t r è s proche aven i r l e cupo la c o n v e n t i o n n e l en r a i s o n de l a d i s p o n i b i l i t é de l ' é n e r g i e é l e c t r i q u e dans n o t r e p r o v i n c e . Cette f o u r n a i s e a l a forme d 'un b a r i l (drum-shape) e t c o n v e r t i t l ' é n e r g i e é l e c t r i q u e en c h a l e u r en u t i l i s a n t l e p r i n c i p e de t r a n s f o r m a t e u r par l e q u e l un champ magnétique e s t c r é é l o r s q u e l a bob ine p r i m a i r e du t r a n s f o r m a t e u r e s t c h a r g é e . Ce haut f l u x magnét i -que p r o d u i t à son t o u r des courants é l e c t r i q u e s qu i s ont c o n v e r t i s en c h a l e u r par l a r é s i s t a n c e de l a charge m é t a l l i q u e e l l e -même . La c h a l e u r se déve loppe d abord sur l e s p a r o i s i n t é r i e u r e s du f o u r e t e l l e ~ a « î e î n t u l e " n t r e d u f ° u r par c o n d u c t i o n n a t u r e l l e du metal c h a r g é . •

C) Pour l a p r o d u c t i o n de l ' a c i e r , c ' e s t l e f o u r é l e c t r i q u e a a r c qui e s t l e p l u s en vogue . Ce type de f o u r peut c o n t e n i r j u s q u ' à 75 tonnes d ' a c i e r , dépendant de ses • c a r a c t é r i s t i q u e s de f u s i o n . Cet te f u s i o n e s t assurée par l e passage d 'un courant é l e c t r i q u e au moyen d ' é l e c -t r o d e s de carbone qui sont p l o n g é e s dans l e m é t a l . Généralement , c e s f o u r s sont équ ipés d 'un bon système r f n f • ? n p o l l u a n t s l o r s q u ' i l s sont en o p é r a t i o n , Cependant, l o r s q u e l a f o u r n a i s e déverse son contenu !

oans une poche de c o u l é e , l e système de c o l l e c t i o n de p o l l u a n t s e s t débranché dû au f a i t que l a f o u r n a i s e b a s c u l e C t i l t i n g ) e t que l e système de v e n t i l a t i o n e s t

S) Démoulage

î 3 ï e ? , a ï a Î 5 " S ï u S î r S 1 î 1 î ! à r a i r p ? n d a n t u n e p é r l o d e p ° u v a n t minutes à 2 h e u r e s , e t l o r s q u e l e métal s ' e * t

Î 2 . i f " ' n 0 n p r o c f d e a u démoulage proprement d i t des p i è c e s c o u l é e s Cet te o p é r a t i o n c o n s i s t e à e n l e v e r l e s a b l e Sui î î h ï ï i ? . 1 ! ! p l è c S - C ° U l é e - ° n u t i l i s e à c e t t e f i n " " e P2nne d i ï ï ï ï X ? » ™ « c o c h e u r . L ' a c t i o n de v i b r a t i o n v i e n t a l o r s à î S î î ï . 5 . p i î c e C 0 U l ? e e t s a b l e e s t ^ c u p é r é e t s e r v i r a à r e f a i r e d ' a u t r e s moules après q u ' i l aura é t é r e c o n d i t ^ o n n é .

Nettoyage

Après l ' o p é r a t i o n de démoulage, i l r e s t e encore des graips de sab le e t des bavures sur l a p i è c e c o u l é e : on procède a l o r s au net toyage des p i è c e s c o u l é e s à l ' a i d e de meules f i x e s ou p o r t a t i v e s , de meules v o l a n t e s (swing g r i n d e r s ) . Lorsque ce sont de p e t i t e s p i è c e s , on se s e r t d 'une machine r o t a t i v e ( r o t o b l a s t ) qui u t i l i s e un j e t a b r a s i f pour don* ner un m e i l l e u r f i n i à ces p i è c e s .

Soudure e t coupage

Q u e l q u e f o i s , l e s p i è c e s c o u l é e s ont des craques e t avec l a soudure é l e c t r i q u e à a r c , on emplit ces craques pour p a l i e r à ces l a c u n e s . Ces o p é r a t i o n s sont t r è s f réquentes dans l e s f o n d e r i e s e t e l l e s génèrent passablement de fumées d ' oxydes m é t a l l i q u e s e t de gaz t e l s que l ' o z o n e , l e f l u o r e t du monoxyde de carbone .

Le coupage à l ' a r c - a i r s ' e f f e c t u e pour e n l e v e r tous l e s chemins de c o u l é e d ' a p r è s l a p i è c e . Les émiss ions d 'oxydes m é t a l l i q u e s sont t r è s é l e v é e s e t l e b r u i t a t t e i n t t r è s sou -vent l e s 105-110 dBA.

/ 5

EMISSIONS DE POLLUANTS PRODUITS PAR

LES DIFFERENTES OPERATIONS DES FONDERIES

1) Préparat ion du sab le

P o u s s i è r e s à haute teneur de s i l i c e p r o d u i t e s aux p o i n t s de t r a n s f e r t des d i f f é r e n t s convoyeurs a s a b l e e t des bennes ou s i l o s d'emmagazinage.

2) F a b r i c a t i o n des moules e t noyaux i

À)w Moules

- Pouss iè res de s i l i c e générées l o r s de l a manipulation du sab le dans l e s chutes des machines à mouler semi-automatiques.

i

- Pouss i è res de s i l i c e sou levées par des j e t s d ' a i r comprimé servant à n e t t o y e r l e s matr i ces de ces machi-nes ou par des équipements comme l e s marteaux pneipna-t i q u e s pour compacter l e sab le dans l e s moules .

- Bru i t p r o d u i t par c e s a p p a r e i l s à a i r comprimé.

B) Noyaux

Les émiss ions générées dépendant du type de m a t é r i e l u t i l i s é pour f a b r i q u e r ces noyaux; ce peut ê t r e :

1 - Gaz e t vapeurs provenant du durcissement à l ' a i r où on a u t i l i s é des l i a n t s s y n t h é t i q u e s .

2 - Odeurs i r r i t a n t e s e t hydrocarbures dans l a cu i sson des noyaux à l ' h u i l e ( o i l sand c o r e s ) pour polvmé-

x r i s e r l e s l i a n t s . •

. . . / 6

/ 6

3) Fortes odeurs i r r i t a n t e s générées par l ' o p é r a t i o n de c u i s s o n des noyaux à l ' a i d e de feux au gaz p r o -pane r é s u l t a n t de l a décompos i t ion de c e r t a i n s hydrocarbures contenus dans l e s r é s i n e s .

Ex: Vapeurs de formaldéhyde + ac ide urique Vapeurs de phenol formaldéhyde

3) Opérat ion des f o u r s de f u s i o n

1) Monoxyde de carbone» anhydride s u l f u r e u x

2) Oxydes m é t a l l i q u e s

3) P o u s s i è r e s l o r s du chargement des f o u r s

4) Coulée du métal dans l e s moules

1) Oxydes m é t a l l i q u e s ( fumées)

2) Vapeurs d ' e a u

3) Décomposit ion des r é s i n e s des noyaux (monoxyde de c a r -bone e t hydrocarbures , CO?, é t h y l b e n z è n e , ch lorure de méthy l , c h l o r e , c h l o r u r e d ' h y d r o g è n e , p o l y s t y r è n e , e t c . . .

4) Chaleur

5) Démoulage

- P o u s s i è r e s de s i l i c e - Vapeurs d ' e a u e t oxydes m é t a l l i q u e s ( fumées)

- Chaleur

- P r o d u i t s de décompos i t i on des noyaux ( p o l y s t y r è n e 9 é t h y l -benzène , CO, C02, e t c . . .

n

6) Nettoyage aux meules

1) Emissions de p o u s s i è r e s f i n e s i base de s i l i c e

2) Oxydes m é t a l l i q u e s

3) P a r t i c u l e s d ' oxydes d 'aluminium ou de carbure de s i l i -cium provenant des meules qui se désagrègent .

7) Opérat ions de soudure e t a r c - a i r

1) Emissions d ' oxydes m é t a l l i q u e s

2) Gaz t e l s que ozone , CO, f l u o r , e t c . . . 3 ^ B r u i t

ANNEXE M

PROCEDURES V'INDEMNISATION VES

MALAVI ES PROFESSIONNELLES ( C . A . T , )

PROCEDURES D'INDEMNISATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES

QUATRE ETAPES

PREMIERE ETAPE : ouverture, d'un dossier

Veux documents indispensables :

A. Rapport de V employeur : RE 1

8. Rapport du médecin : RM 1

DEUXIEME ETAPE : étape de formation du dossier

A. Réception du courrier à la C . A . T . et vérification des données :

Nom, adresse et numéro de téléphone de l'acci-denté

- Numéro d'assurance sociale

Description sommaire du problème médical

- Horaire de l'accident et s'il y a lieu, date de retour au travail

Nom, adresse et numéro de t'employeur

B. Attribution d'un numéro de dossier après vérifi-cation sur les écrans de t'existence d'un dossier antérieur pour ce requérant.

C. Constitution du dossier et orientation vers te bureau médical qui est te pivot de tout le pro-cessus.

TROISIEME ETAPE : étape médicale

Le médecin du bureau médical est le centre de t9infor-mation. Il a une vision globale du problème et fait appel aux ressources extérieures. Autour de lui se fait la progression du dossier.

A. Inscription d'un diagnostic et d'un code selon la catégorie de pathologie pour fins de statistique.

v e A fi a B. Le bureau médical véjeôficra s'il y a endémie et

- communiquera avec le médecin de ta compagnie ou : médecin traitant. Il aura le râle de déceler précocement t'existence d'une maladie profession-nelle et en rechercher la cause.

... 2

Evaluation des documents :

1. S'agit-il bien d'une maladie professionnelle [maladie caractéristique de l'emploi) ?

- Si absence de maladie profes s tonnelle, le dossier est dirigé d l'agent d'indemnisa-tion qui en avise te requérant et qui lui indique la façon de contester la décision s'il n'est pas satisfait.

- Si présence de maladie professionnelle :

Ou bien elle est évidente d'emblée pour le médecin du bureau médical et le dossier est dirigé d l'agent d'indemnisation qui en avise te requérant et l1 employeur (7.T.T. ou U.C.)

Ou bien dès renseignements additionnels sont exigés de la part de t'employeur, du requé-rant ou du médecin traitant de même que des enquêtes et des expertises du Service de Pro-tection de l'Environnement ou du Ministère des Richesses naturelles pour aider le médecin â porter un diagnostic éclairé.

Ou bien le dossier est dirigé après convocation à un médecin expert pour opinion afin,d'éctalr-cir te cas et d'émettre une opinion sur les in-capacités temporaires (I.T.T.) et permanentes (7.P.P.) Certains de ces experts sont des sa-lariés de ta C . A . T . alors que la majorité sont divers spécialistes en pratique privée, soit à titre d'expert ou non, mais choisis en raison de leur compétence particulière et de leur inté-grité.

2. Lorsque l'expertise est reçue d la section des Maladies professionnelles, le médecin du bureau médical fait ses recommandations finales d la lumière de l'expertise et de l'appréciation glo-bale du dossier et ce dossier est dirigé d l'agent d'indemnisation qui traitera le dossier du point de vue légat.

Le médecin pourra faire ses recommandations sur l'opportunité de faire voir le requérante ta réadaptation sociale. Il émettra son opinion quant d ta revision ou non dû cas et au* le par-tage des codts de la réclamation entre tes. divers employeurs antérieurs s'il s'agit de surdité, der-

, mite, allergie, etc... ou entre l'employeur et la classe, s'il s'agit par exempte d'aggravation d'une condition préexistante. a 4 p a , / r t COsOé* è<* Y fi 7' S V âw / f i ^ c / /v 7" ft a t r * .

9.(/ATRÏEtiE ETAPE : étape légale

A. l'agent d'Indemnisation :

t. 7n{0ime tequ&tan* de décision rendue et de la possibilité d'en appeler de la décision rendue.

se prendre en main le travailleur Indemnise soit au niveau de la réadaptation sociale qui pourra octroyer une allocation de réinsertion au travail en plus de voir au placement du requérant. .

8 . L'agent de calcul établit le montant d'Indemnisation auquel le requérant a droit et te bureau des rentes émet les chiques. Le bureau de comptabilité compile les données du point de vue administratif.

C. Puis le dossier est dirigé au bureau des statistiques qui s'occupe de compiler tes données mais aussi de faire parvenir au Ministère des Affaires sociales un document contenant le diagnostic, te nom et l'adresse de V employeur. Le Ministère des Affaires sociales, par la suite, envoie copie au VSC correspondant.

Le S e? " ' " " d n L Un P n A i O L m* n t O A A J rt H IftelleS |

Louis-Gilles Cloutier, m.d. C.S.P.Q. Méd. Phys. C.R.C.P. ( c ) F . R . C . P . ( c ) LGC/hm

ANNEXE 1 g

PROGRAMME VE FORMATION VES

V.S.C. EN SANTE AU TRA1/AIL ( I 9 7 g ) ,

PROGRAMME VE FORMATION

EN SANTE Ali TRAVAIL

Se-tv-cce de la Santé au travail Vlrectlon de la Santé communautaire, Ministère des Affaires sociales Québec

12 janvier 1978.

ETAT PE LA SITUATION

AI ANAL/SE VE LA SITUATION ACTUELLE EN . JHEOECIMË VU TRAVAIL Au fliEflÈC

1) Ampleur du problème

Plusieurs fadeurs de risques affectent la santé des travailleurs québécois, soit en étant ta cause dlKecte d'accidents ou de maladies, soit en étant à l'origine de perturbations telles que stress, insomnie, abus de drogues et d'alcool, ulcères gastriques, etc.

On peut même estimer que 60 d 801 des travailleurs industriels québécois risquent de voir leur santé perturbée i cause de leurs activités professionnelles. (Paul Landry, Colloque de l'Association des socio-logues, 1976).

Les facteurs directs d'agression de ta santé des travailleurs peuvent être répartis en quatre grandes catégories: tes toxiques, les poussières, le bruit et les rayons ionisants•

La population d risque d'intoxication est estimée i environ 400,000 travailleurs au Québec; on manipule en effet des substances dangereuses d une étape ou tout au long du processus de production, dans au moins 8,000 industries québécoises, selon le Service d'hy-giène industrielle du ministère des Affaires municipales. On estime d un demi-million les produits chimiques dangereux couramment utilisés dans les différents processus industriels, et â au moins 200, tes nou-veaux agents toxiques qui sont introduits dans le4 processus de production chaque année.

On a rapporté en 19 75f 1,615 cas de travailleurs Qué-bécois affectés par des substances toxiques et 11 décès causés par des intoxications. Sua tes 1,300 travailleurs surveillés par te Centre régional de Toxicologie en 1975, 130 d'entre eux présentaient des taux de mercure ou de plomb supérieurs d la norme prescrite•

n

It

Quant i la population de travailleurs exposés aux voussiin.es. elle est estimée de façon conservatrice à 70.000. ' Entre 1971 et 1 9 75, 732 travailleurs ont été hospitalisés pour pneumoconioses. En 1976 , la Commission des Accidents du travail en a reconnu 380 cas, dont 252 cas d'amiantose, 119 cas de si-licose et 9 cas de bysslnose.

En c e qui a trait aux travailleurs exposés au /7Q.ooo personnes souffriraient de pertes auditives plus ou moins graves sur un total de 300.000 tra-vailleurs exposés, selon un document du ministère des Affaires sociales. Une étude de prévalence réalisée en 19 75 a révélé 4 3,218 cas de surdité professionnelle, e-t pourtant la Commission des Ac-cidents du travail n'a indemnisé que 62 8 travailleurs pour surdité professionnelle en 1975. Pour une seule entreprise de l'est, de Montréal, 219 travailleurs sur tes 550 que compte l'usine, ont obtenu des compensa-tions pour surdité professionnelle, entre 1973 ft* 1976.

Eniln pour ce qui touche les rauons ionisants» 12.000 travailleurs y sont régulièrement exposés au Québec, dans des conditions de sécurité souvent douteuses. On les retrouve un peu partout dans les secteurs de la santé [rayons. X ) . et de l'industrie {substances radio-actives)•

Les chiffres avancés dans cet exposé ont été recueil-lis pour la préparation du Livre Blanc en médecine du travail. Quand on songe que les seules maladUS professionnelles déclarées sont celles pour lesquel-les une compensation a été demandée et accordée pa* la Commission des Accidents du travail, alors on se dit que les statistiques disponibles dans ce domaine sont loin d'être fiables et sous-estiment grandement la réalité concrète de l'état de santé des travail-leurs québécois.

/ 3

Ressources gouvcr uementates

Face à l'énorme problème que pose ta santé au travail au Québec, plusieurs organ ismes gouverne-mentaux se partagent tes responsabilités de la façon suivante••

- Le Service d'Inspection du travail du ministère du Travail et de la Main-d9Oeuvre, avec ses 150 inspecteurs, doit surveiller ta sécurité et ta salubrité dans les industries. En fait, ces inspecteurs ne possèdent pas tes moyens techni-ques pour évaluer tous les problèmes d9hygiène au travail.

- La Direction d'Hygiène industrielle des SeAv-tce* de Protection de l'Environnement, avec ses 20 inspecteurs et techniciens,voit également i ta sécurité et d l'hygiène en milieu de travail, par le contrôle de la mise en application des normes techniques d'hygiène et de sécurité.

- Le ministère des Richesses naturelles exerce ces mêmes fonctions en milieu minier.

- La Commission des Accidents du travail assure l'in-demnisation des maladies professionnelles reconnues et la réadaptation, lorsque c'est possible.

- Quant au ministère des Affaires sociales, son rôle est d'assurer la prévention des maladies profession nettes, la surveillance médicale et le contrôle de la Santé des travailleurs, par l'intermédiaire des départements de santé communautaire dont les chefs ont tes pouvoirs de médecins hygiénistes•

Vans les faits, ta capacité de prévention et de surveillance des départements de santé communautai-re dans le domaine de la santé au travail est encor faible, cette situation étant due en partie à une carence au niveau de ta .formation du personnel;

/4

'Obi constate donc que te.s> moyen5 «s^n-t encore bien déficients et tes ressources peu nombreuses pour résoudre te problème de la santé au travail, quand on songe qu'il y a plus de 600,000 travail-leurs industriels au Québec.

Ainsi donc, tes 150 Inspecteurs du Service d'Ins-pection du travail du ministère du Travail repré-sentent te plus gros effectif dans ce domaine; ils ne sont pas encore de taille à rivaliser avec nos 400 gardes-chasse...

des institutions d9 enseignement dans la for-mation des intervenants en médecine du travail

On peut résumer t'implication des milieux d'ensei-gnement dans ta formation de personnel en médecine du travail en affirmant qu'ils ont fait jusqu'à tout récemment des efforts sporadiques et dispersés dans c e secteur. Il en résulte que le Québec est particulièrement démuni en terme d'expertise en médecine du trayait, si on te compare â d'autres pays industrialisés.

Cette pénurie de spécialistes dans ce secteur s'ex-plique en partie par l'absence au Québec de tradition d'enseignement et de programmes de formation en mé-decine du travail.

Cette absence a elle-même des causes multiples qui tiennent à plusieurs facteurs, entre autrest te manque évident de volonté politique d'intervenir i ce niveau, le fait que la médecine du travail ne soit pas reconnue comme une spécialité médicale au même titre que ta cardiologie ou l'endocrinologie, le peu de débouchés intéressants - avant la création des V.S.C. - pour de tels spécialistes, les carences législatives permettant â des médecins non spéciali-sés de faire de la médecine industrielle avec comme conséquence que ceux-ci ne se spécialisent pas parce qu'ils peuvent pratiquer en industrie sans être formés

Cette carence au niveau de t9 enseignement médical n'a pas été comblée par un enseignement de type tech nique ou scientifique. La plupart des inspecteurs en hygiène industrielle au Québec ont dû comme les médecins, aller chercher et Vextérieur de la pro-vince leur formation professionnelle.

Depuis quelques années, en grande partie grâce i la montée des pressions syndicales 9 on assiste à un éveil des institutions d'enseignement. Les promesses de législation gouvernementale, l'in-térêt de certains universitaires ont fait que les départements de médecine sociale et préventi-ve des Facultés de médecine de certaines universités ont mis sur pied des programmes de spécialisation en santé communautaire avec concentration en méde-cine du travail et que d'autres institutions par-ticipent actuellement à ces efforts de formation,

4) Ressources disponibles en enseignement

Ce qui suit ne constitue pas une liste exhaustive de tous les cours offerts dans le secteur dé la santé ou de l'hygiène du travail, mais décrit les principales sources d'enseignement disponibles s

UNIVERSITE LAVAL*

DEPARTEMENT DE MEDECINE SOCIALE ET PREVENTIVE:

1er cycle:

Médecine du travail: aspect communautaire*

1 crédit (5 jours). Cours obligatoire pour les externes en médecine. Contenu: lois et réglementations, structures et

organismes gouvernementaux, maladies industrielles, visite d'industrie et mise sur pied d'un programme de sur-veillance.

Responsable: Gilles Thériault Invités de l9extérieur acceptés.

...16

' té

Médecine et ht/glint du trayait*

3 crédits. 1 semestre. Cours interfaculté. Contenu: vue générale des problèmes de santé au

travail et des structures gouvernementa-les par des exposés de spécialistes dans ce secteur.

Responsable: Gilles Thériault Invités de V extérieur acceptés.

Médecine du travail: aspect clinique:

3 crédits. 1 semestre. Cours optionnel pour les étudiants de médecine. Contenu: pneumologie, toxicologie, cancérologie, etc.

Responsable: Gilles Thériault Se donnera à partir de septembre 1971.

îltme cycle:

Possibilité de l'obtention d'une mattrise en sclen c e s (M.Se) a v e c champ d'application en médecine du travail•

Silmt cycle:

Possibilité de l'obtention d9un doctorat en sciences a v e c champ d'application en'médecine du travail.

Spécialisation en Santé communautaire :

Cours de 4 ans offerts aux médecins, lire année: clinique îiime année: théorique 3lime année: maZtrlse en administration9 épldémlo-

logle ou Santé communautaire. 4ltme année: pratique ou recherche dans te secteu*

choisi.

• 0 .n

n

DEPARTEMENT DE RELATIONS INDUSTRIELLES:

Hygiène du travail:

3 c r é d i t s . 1 semestre (automne). Contenu: principaux facteurs de risqué, adapta.l'Con

d e i ' feomme i la machine et réciproquement, cadences de travail, stress, etc.

• , Responsable: Mme Pierrette Sartin

SCIENCES INFIRMIERES:

en nursing [santé familiale et communau-taireT:

10 crédits: 1 an. Pour ceux ayant an diplôme d'études collégiales en techniques infirmières ou un diplôme d'infirmière d'une école d'infirmières. Contenu: identification des problèmes de santé des

: Québécois, participation à l'élaboration de programmes de santé, connaissance dç4 structures du régime de santé.

UNIVERSITE VE MONTREAL

DEPARTEMENT DE MEDECINE DU TRAVAIL ET V'HVGIENE PO MILIEU :

Semaine de formation en médecine du travail pour les externes en médecine: "

Contenu: organisation du travail des services df. santé, hygiène industrielle, réglementa-tion, visite d'industrie et programme surveillance des travailleurs.

Responsable: Jules Brodeur

n

Certificat de spécialiste, en santé publique, ou en santé communautaire :

Cours de 4 ans offerts aux médecins. 1ère année: formation clinique (internat) 2iè me année: fondation "de base en santé • commu-

nautaire 3ième année et 4iîme année: deux années de stage

en santé communautaire avec concentration en santé oçcupationnetle.

MaZtrise en santé communautaire.:

Avec possibilité d'une concentration en santé au travail.

AUV10L0G1E:

FACULTE VE MEVECÎNE. VÈPARTEMENT VE REAVAPTÎÛN:

UaZtrise d'orthophonie et d'audiotogie:

Possibilité de quelques cours en audiotogie in-dustrielle.

Responsable: Raymond Hétu.

En collaboration avec la faculté d'éducation per-manente de l'Université de Montréal, l'ordre des Infirmiers [ères) et la Corporation des ôrthopho-nistes et des audiologis tes.

Initiation aux techniques de mesures de l'audition en industrie bruyante» ! "

12-13-14 .octobre 19 77. 15-16-17 février 197t.

Responsable: Raymond Hétu.

/ 9

PEPARTEMEWT DE RELATIONS INDUSTRIELLES:

H tj g line du travail:

î varties: 1 -Sécurité et conditions d'hygiène. Vonnée par Florian Ouellet de l'Institut de Recherche appliquée au travail ( I R A T ) . .

1 - Médecine du travail. Vonnée par Jules Brodeur, de V Uni-versité de Montréal.

UNIVERSITE MCGIU

FACULTE VE MEVECINE

DEPARTEMENT V'EPIVEMIOLOGIE ET SANTE:

Occupational Health:

1 semestre. Etudiants gradués ISciences infirmières, Sciences

humaines, Sciences pures). Cours d'introduction.

Occupational Hygiene:

1 semestre. Offerts aux techniciens. Contenu: technique de mesure des concentrations

de poussières, toxiques, etc.

Occupational Diseases:

Offerts aux médecins.' 1 semestre. Contenu: identification des maladies profession-

nelles et traitement.

. no

FACULTE VE MEVEC7NE

"SCHOOL OF HUMAN COMMUNICATION VJSORVERS:

Audiologie Industrielle:

Cours de 15 heures offerts aux étudiants de lilme année de maîtrise.

Responsables Raymond Hétu.

Aspects of Toxlcologlcal Research:

Séminaire: étudiants gradués. Exposés de divers experts.

Responsable: J . Ecobichon Janvier î 9 7 S.

Les départements de l'Education médicale continue de ces universités offrent périodiquement des ses-S ions de formation en Santé au travail.

Mis d part l'enseignement donné.par les universités, il existe un certain nombre de cours axés sur la santé et la sécurité au travail, qui sont. offerts par différents organismes :

1 - Le CEGEP de Jonquière offre un programme en tech-niques de prévention.

Quelques titres de cours: -Fondements de préven-tion.

- S a n - t é e * prévention. - T e c h n ^ q u e J cf ' - t n ^ p e c t f o n

e * d ' e n q u & t e . -P-tÉven-t-con dan* l ' e n t o u -

rage industriel, I e t I I

Responsable: Stanley MeLelland.

. . . / I l

m

2 - Le C e n . f i e d'oAganltatlon tzlzntlilquz dzt zntAZ-pAltzt (COSE) oilKl quzlquzt cou>U tuA la p>it-vzntlon dzt accldzntt du tAavall.

3 - La F . T . a . , en collaboAatlon avec l'I.R.A.T., OUAZ dti cou** de. ion.ma.tlon dz 3 jouAt zn tan-tt zt itc.aA.ltt au tAavall aux mzmbAzt dz l zxt-c u t i l dz* tyndlcatt, plut tptclalimtnt ceux qui zxzAcznt dzt fonction* dant lzt ComU.ll dz tante zt dz ttcuAltt.

4 -Lzt UttalluAglttzi Unit d'AmtAlquz lUttallot) ' ont mit tuA plzd un couAt tuA la tuAditt *.n-

duttAlzllz dant Izt iondzAlzt.

5 - Le SZAVICZ dz g é n i e InduttAlzl dz la C . S . W . dz même quz Iz Contzll CzntAal dz UontAtaloUnznt dzt couAt à. pzu pAèt tzmblablzt d ceux de la F . T . a .

En conclutlon, Il n'zxlttz pat zncoAi au Q.utbzc de pAOQAammz complzt, ttAuctuAi, d'zmz4.gnzmznt en tantt au tAavall. Izt InttAztttt do*.vznt ptgzA dant dlUlAzntt pAogAammzt dû couAt Izt tltmzntt dz toAmatlon qu'Ut dtilAznt obtzn.LA.

HOLE VES V.S.C. EN MEDECINE VU TRAVAIL

|) ObjzctU flgnfrtfl* in tantt au tAavall

Lzt dipaAUmzntt dz tantt communautalAZ lablztdz la tantt publlquz tt ^tnt comme j j i j j j j j «sifflai la "VAtvzntlon" en mat i lAZ dz tantt phytiquz ft mzntalz zt"lc pAomotlon" dz la tantt au tZ4.n dz La collzctlliti cz qui Inclut la tantt au tAavall. VA iontldiAint c e tzctzuA d> Intwzritlon au ylmz \uazquzlzt auâzt actlvlttt zn tantt pubUqvz.

...m

l\l

•Comme ils le font déji pour l9ensemble des services qu'ils offrent à la population, Ils remplissent un triple rô'le de programmation, de contrôle et d'éva-luation. Ainsi en santé au travail:

- ils proposent des programmes de surveillance ryt-cale pour les travailleurs exposés i des risqués particuliers pour leur santé;

- ils coordonnent et surveillent les activités et les services visant le maintien de ta santé et la prévention des maladies en milieu de travail;

- et identifient les causes et font des recommanda-tions en vue d'améliorer la situation.

Objectif principal en santé au travail

Au point de départ il semble louable de vouloir se donner comme objectif la promotion de ta santé en milieu de travail. Par ailleurs, un tel objectif est tellement général qu'il est difficile i définir. Ve plus, au lieu de nous servir de guide il peut au contraire semer la confusion. Par exemple, nous pourrions nous retrouver dans des situations aussi farfelues que celle oi des travailleurs surexposés au bruit seraient invités â participer â un program-me de conditionnement physique afin d'améliorer leur état de santé. Le contexte nous oblige à- beaucoup plus d'économie et de prévision dans ta définition de notre objectif. A notre avis nous devons avoir comme but principal ta protection de la *&nté des travailleurs en visant l'absence de"matadies du au travail. Or dans cet esprit les départements de santé communautaire veulent s'attaquer au plus urgent c'est-â-dire aux problèmes des maladies in-dustrielles et à ceux reliés i la salubrité des lieux de travail. Il est nettement préférable de procéder tout d'abord i l'élimination des maladies profession-nelles avant de penser i la promotion de la santé au travail. La situation décrite précédemment jus-tifie amplement ce choix.

— / f 3

• 7 M

j.#&ppAdchfe-"*a«iCg publique...' .Ce' mouzn * pt'U/'Clgg'te*

À f â de p o u v o * * abo-tcfe* p4ob££mc4 de santé en ' nU££eu -de -tfcava-cd de façon plus efficace et plus cohérente, les départements de santé communautaire désirent incorporer â la pratique de la médecine . du travail au Québec la dimension santé publique. Par cette approche, nous nous adressons à. 'des col-lectivités plutôt qu'à des individus• Ces inter-ventions ainsi que ces analyses tiennent compte des relations entre la pathologie et le milieu de travail'. '

a * • -

Comme l'indiquait le rapport du Comité d'étude sur la prévention sanitaire, présidé par le docteur Car-bett McVonald, Vépidémiologie est la discipline diagnostique df. ta santé publique. Donc il est normal que tes départements de santé communautaire introduisent une telle approche en médecine du tra-vait et s'occupent de la collecte d'informations, développent une intelligence médicale dans le sec-teur, évaluent les programmes et identifient tes causes aux différents problèmes. Ve façon plus concrète^- tes 'départements de santé communautaire doivent s 'assurer que leur personnel puisse mener dès enquêtes sur les lieux de.travail et des études statistiques. Ve plus dans leurs interventions, ils doivent avoir l'appui d'experts médicaux rat-tachés à des universités ou encore à des centres spécialisés en médecine du* travail, tel que te. Centré régiondt de Toxicologie. Par ailleurs, cette fonction épidémiologique que les départements de santé communautaire sont appelés i remplir ne doit pas réduire leur rôle â celui d'un consultant.

Obj ectifs Spécifiquesen santé aa travail

k) A£in de réaliser leur objectif principal en santé au travail, tes.départements de santé communautai-re, se donnent comme tâche de surveiller sur leur* territoire les conditions de salubrité des établis-sements industriels et commerciaux et ce en cotla-

J14

boration avec te service d.9inspection du travail et les services de Protection de l'Environnement. Les chefs de départements de santé communautaire sont nommés par arrêté en conseil, médecins hygié-nistes au sens de la Loi des établissements indus-triels et commerciaux. A v e c l'aide de son person-nel te chef du département de santé communautaire voit i ce que les règlements sanitaires soient appliqués sur les lieux de travail. A titre d'exempte, il, peut exiger des établissement*-..in-dustriels des examens médicaux d'embauchage et périodiques pour tes travailleurs exposés â dps risques particuliers pour leur santé [arrêté fin conseil 37*7, art. 14.2.1).

A cause de la situation déplorable qui existe en médecine du travail au Québec, les principales tdches du département de santé communautaire £ ce niveau consistent à organiser des services r

socio-sanitaires adéquats en milieu de travail. Ces activités n'en font pas un exécutant mais un coordonnateur des ressources et des pratiques en médecine du travail. Par exemple à titre fie coordonnateur, le département de santé communau-taire voit à. la mise sur pied de protocoles dp surveillance médicale pour les travailleurs exposés â des risques.

b] Enfin les départements de santé communautaire visent â une plus orande sensibjfJAatian des di-vers agents économioues aux nsoues de.a maladies industrielles. Ils se donnent comme tâche de transformer les mentalités par le biais de l'édu-cation sanitaire* Plus'spécifiquement ils encou-ragent ta prise en charge par les premiers inté-ressés, â savoir les travailleurs, de leur condition de santé au travail, en les informant des résultats des analyses et en leur exposant les risques in-hérents à telle situation. Ainsi le personnel du département de santé communautaire doit avoir une bonne formation en animation et en relations de travail.

. . . / I 5

PS

c ) En dernier le département dz santé communautai• re conscient de ses responsabilités au niveau régional en tant çu 9 organisme communautaire, et suite à ses Interventions dans le milieu et i ses Inventaires se danne comme objectif la définition de priorités locales en sanZeau travail. ' ""

CONCLUSION

En résumé, les objectifs visés en médecine du tra-vail nous permettent de mieux Identifier les tâches de programmation,, de surveillance, 'de coordination et d'animation que le personnel des département4 de santé communautaire est appelé à remplir. Ve plus, nous avons pu constater qu'il y avait peu' de ressources disponibles pour la formation de nos Intervenants en médecine du travail• Pour remédier â cette lacune nous croyons qu'il est temps d* élaborer un plan général de formation, afin de nous alder :dans l'accomplissement de nos tâches. A long terme ce plan devrait prendre I<f forme d'un programme de formation continuePot+r l'immédiat nous prévoyons nous servir le plus possible des ressources disponibles• Par exemple i court terme nous voulons faire bénéficier au per-sonnel du réseau de stages de. formation â* l'étran-ger [Europe et Etats-Unis] et organiser au Québec par le biais du Comité inter-universitaire lLaval, Sherbrooke, McGill, Montréal] une session intensive de formation en santé au travail. '

ANNEXE I

POSSIBILITES DE STAGE A L'ETRANGER POUR LE PERSONNEL DES DSC AFFECTE A LA SANTE

AU TRAVAIL

Des démarches ont été entreprises auprès de certains organismes étran-gers, reconnus pour leur compétence dans le secteur de la santé au tra-vail. Ces projets ne. constituent que des exemples, choisis pour leur pertinence parmi l'éventail possible des stages. Il s'agit de déteripiner dans quelle mesure ces cours ou ces stages paraissent répondre 2 vos be-soins de formation et quelles sont, si vous en connaissez, les alternat! ves possibles.

Les organismes visés sont les suivants:

1° The National Institute of Occupational Safety and Health (NIOSHj

Vous trouverez à l'annexe II la liste des cours qui se donnent dans le secteur de la santé au travail.

2° L'inspection du travail en France

Possibilité de stages de 3 semaines auprès d'un inspëcteur du tfa-vail. Vous trouverez à l'annexe III la description des fonctions de cet inspecteur.

$

3° National Physical Laboratory et United Kingdom Health and Safety Commission, en Angleterre

Le premier organisme est responsable de l'établissement des norpes et des codes de pratique, le second de l'application des programmes de conservation de l'ouïe. Possibilité de stage d'une semaine eji audiométrie dans ces deux organismes. Vous trouverez à l'annexe' JV la liste de leurs publications.

ANNEXE I I

NATIONAL INSTITUTE OP OCCUPATIONAL SAFETY AND HEALTH

Introduction to Occupational Safety and Health (509)

Prerequisites:

Objectives:

Course Topics Include:

Who Should Attend:

The content of this course has been chosen to raise the trainee's level of awareness concerning the sources of potential hazards in the occupa-tional environment, the effects of excessive ex-posure on the worker, and basic types of hazard control such as adequate ventilation, substitution of processes and/or appropriate protective de-vices.

None

Each participant will be able to:

• Identify hazardous conditions in certain occu-pational situations.

• Name the disease related to excessive expo-sure to a given hazard and describe one or more symptoms.

, • Prescribe a type of control measure given a hazardous occupational situation.

• Name several methods which may be used by the industrial hygienist to determine if condi-tions are harmful for the worker.

• Discuss major portions of The Occupational Safety & Health Act of 1970 and legal aspects involved. r

Occupational Safety and Health Act of 1970 Contact and Entry of Harmful Agents Chemical Hazards Physical Hazards Medical Monitoring Environmental Monitoring Occupational Diseases Engineering Control Ventilation ProcessiControl Human Factors Control Protective Devices Safety Programs Walk-Thru Surveys

Managers, new personnel and all those desiring an overview of the basic aspects of the industrial hygienist s and safety specialist's concerns.

25

Recognition of Occupational Health Hazards (510) The technical content of this course consists of industrial hygiene fundamentals and survey techniques and procedures. The four major sur-vey techniques are covered. The preliminary or "walk-through" survey is emphasized. Basic fun-damentals in hazard recognition includes type of hazard — biological, chemical, environmental or physical — and their cause, effect and control. Practice is provided in surveying industrial proc-esses exhibiting chemical agents, physical agents and welding agents.

Prerequisites: None

Objectives: The trainee will be able to:

• Recognize and identify at least one existing potential hazard of the following types (bio-logical, chemical, environmental or physical), given descriptions or characteristics in cqn-text.

• Apply proper concepts and terminology to the evaluation of results from at least one "walk-through" survey for each of the following in-dustrial processes (chemical, metal, welding, mechanical/physical), given descriptions or simulated observations of real-life situations.

Course Topics Include: Biomodes of entry Toxicity of Chemical Agents Pathology of Occupational Diseases. Industrial Hygiene Surveys Epidemiologic Factors Standards Development and Application Pneumoconiosis Occupational Dermatosis Occupational Carcinogenesis Ergonomics Monitoring and Instrumentation Vibration Illumination Noise Radiation Heat Stress Principles of Prevention ,

27

Recognition, Evaluation, and Control of Occupational Hazards (549)

This course is designed to familiarize an individ-ual with the fundamental principles of occupa-tional health and the recognition, evaluation, and control of occupational hazards.

Prerequisites:-

Objectives:

Course Topics include;

Who Should Attend:

Course Duration:

Continuing Education Credit:

Tuition and Fees:

None

At the Conclusion of this course, the trainee will be ableuo:

• Identify several hazards resulting from tye physical and chemical agents in an occupa-tional environment.

• Apply the procedures for evaluation of these ' hazards

Iritroductioh to Occupational Safety and Health Threshold Llimit Values Sampling fdr Solids, Liquid, and Gaseous

Contaminants Ventilation Noiseêaslirements HearTngConservation Heat Stress Illumination Safety (Various Topics) Disease of the Lungs, Skin, Etc.

N

Personnel who are new to the field and have di-rect responsibility for making determinations of potential or existing hazards. Engineers, chem-ists and industrial hygienists with little practical experience are encouraged to attend.

Five (5) Days

4C.E.U/S

$350.00

31

ANNEXE I I I

L'INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE

A. — L' INSPECTION D U T R A V A I L

Bien qu'un projet de réforme semble bien indiquer une volonté de modifier profondément certaines données de cette hiérarchie, et surtout les possibilités d'un développement normal de carrière, nous donnerons ci-dessous une image de l'organisation actuelle et nous nous bornerons, en raison de ce qui précède, à une description au moins pour les niveaux au-dessus de l'Inspecteur du travail.

La création d'un service spécialisé fut réalisée en 1874, en vue de veiller au respect de la loi du 19 mai sur le travail des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels. Mais ce premier service manquait d'homogé-néité, dépendant des préfets.

Ce n'est que par la loi du 2 novembre 1892 que fut créé un corps unique et hiérarchisé. Nous trouvons :

A r échelon national ; L'Inspection Générale, rattachée directement à la Direction Générale du Travail et de l'emploi, elle est la charnière entre l'administration centrale et les services extérieurs et représente le contrôle supérieur de services extérieurs du travail et de la main d'oeuvre.

A rMeton régional: Directeurs Régionaux et leurs services dont le rôle consiste à contrôler et coordonner l'activité et le fonctionnement des Directions Départementales de leur cir-conscription territoriale...

Dans chaque département : Les services exté-rieurs de Travail et de la Main-d'Œuvre sont placés sous l'autorité d'un Directeur Dépar-temental du Travail et de la Main-d'Œuvre qui a sous son autorité directe les Inspecteurs du Travail et de la Main-d'Œuvre ainsi que les services spécialisés À caractère départemental.

Les Inspecteurs du Travail, à la tête d'unités appelées sections d'Inspection du Travail, com* prenant du personnel administratif et un ou plusieurs contrôleurs couvrent, dans chaque département, une territorialité locale.

La section d'inspection est une unité opéra-tionnelle que l'on pourrait appeler le fer de lance des services extérieurs du Travail et de la Main-d'Œuvre.

Les contrôleurs assistant l'inspecteur dans son travail ont les mêmes attributions que lui, à savoir :

Rôle de contrôle : il s'agit de veiller à l'appli-cation de la réglementation du travail qu'il s'agisse des relations professionnelles, des condi-tions de travail, de l'hygiène et de la sécurité, etc...

De nouveaux textes étendent sans cesse la compétence de ces fonctionnaires qui sont en nombre insuffisant pour pouvoir assumer leurs tâches avec une efficacité suffisante, et ce d'autant plus que les moyens mis à leur disposition paraissent nettement trop restreints (personnel, locaux, etc...).

Pouvoirs et sanctions. — Les inspecteurs, les contrôleurs ont naturellement le a droit d'entrée » dans les entreprises, ont & jouer aussi bien un rôle préventif que répressif. Procès verbal constatant une infraction, ce qui entraîne une peine.

11 faut noter qu'ils sont seuls juges des suites à donner à leurs visites et de l'opportunité de ta répression qui se concrétise par une verba-lisation (les peines ont été relevées en 1972 et de façon notoire) mais qui peut aussi, en matière de sécurité des travailleurs, aboutir à une demand* auprès des tribunaux en vue de faire stopper une machine jusqu'à ce qu'elle soit correctement protégée.

Certaines infractions ne peuveqt, en vertu des textes, être relevées par procès verbal qu'après une prodédure de mise en demeure qui consiste & donner au contrevenant un délai en vue de réaliser les travaux nécessaires pour que soient respectées les prescription^ réglemen-taires.

L'unité de base de l'inspection du travail est donc une unité mobile d'intervention sur le tas, en contact permanent avec les milieux du travail, qui permet aux agents de jouer les deux autres rôles que l'on attend d'eux, avant d'en venir & ces attributions qui ne résultent pas toujours de textes.

Rôle d'Information. — Les inspecteurs du travail ont également une fonction adminis-trative leur permettant, en théorie, de colla-borer & la tâche d'élaboration de la législation du travail. Ils peuvent, par leurs cqnstatations, fournir & l'administration la documentation lui permettant d'orienter son action. Pour cela, des rapports leur sont demandés.

En outre, à l'occasion de visites ou d'enquêtes, ils peuvent attirer l'attention de l'administra-tion sur les lacunes de certains textes en fonc-tion de l'évolution des techniques ou de l'évo-lution des moeurs; ils le peuvent également à l'occasion d'accidents ou d'incidepts révélant un risque ou un danger qui n'avait pas été prévu.

Il faudrait, pour que ce rôle n? reste pas essentiellement théorique, que la sectipn d'inspcc-pection du travail aie les moyens <{e travailler dans des conditions normales.

Enfin, les faits ont amené les Inspecteurs du travail à déborder de leurs pttributions légales et réglementaires en les ameqant à jouer un rôle de conciliateur non négligeable.

L'inspection médical'm du travail et d# la main-d'œuvre.

Ses attributions sont ainsi définies p^r rarticle D-6/2-1 du Code du Travail:

a) Veiller en contact immédiat et permanent avec les services de l'inspection du travail et en liaison avec les Comités Techniques des Caisses de Sécurité Sociale, & l'application de la législation relative à l'hygiène du travail et à la protection de la santé des travailleurs;

b) Exercer une action permanente eq vue de la protection des travailleurs au lieu de lejir travail. Cette action porte en outre sur le contrôle du fonctionnement des services médicaux du travail

L'Inspection médicale du Travail communique ' « i Comités Techniques des Caisses de Sécurité Sociale les renseignements qu'elle possède Concernant les risques de maladies profes-*onnelles des accidents du travail inhérents aux

différentes entreprise»; - r) Assurer en coordination étroite avec lés cervices psychotechniques l'examen médical des travailleurs en vue de leur orientation professionnelle, de leur reclassement et de renvoi dans les centres de rééducation de ceux qui sont provisoirement inaptes ou handicapés

^|/lnspect>on médicale du travail et de la main d*<ruvre, dont les règles générales d'action «ont fixécs P®r l c Conseil Supérieur de la Médecine du Travail, est placée sous l'autorité administrative du Directeur Général du Travail et de l'Emploi.

Le Médecin inspecteur a, lui aussi, le « droit d'entrée », mais ne dispose d'aucun pouvoir de sanction (mise en demeure ou procès ver-bal)* H existe en principe un médecin inspecteur régional par région de programme. En ce qui concerne l'application des textes relatifs aux «ervicc* médicaux du travail, ses tâches sont

- précisées par l'article D-241-1 et suivants du - Code du Travail.

: Le * Médecin Inspecteur donne son avis à l'Inspecteur du Travail : 'pour l'autorisation

*..dc"faire-appel à plusieurs médecins .du travail ^lorsque l'effectif correspond -à l'emploi d'un «médecin du travail pendant 173 heures ou moins «dc*J73 heures -par -mois ; pour -permettre aux êntreprises -de dix-salariés au plus, isolées géo-

. . «graphiquement et ne comportant pas de risques ~ >^»péciaux,*de . faire appel à un médecin corres-

-«pondant local du service interentreprises compé-r V W - i ^ " ^ tent «gréé TpariCe service (Art, D 241-5). Jr' " F f e ^ . ; v «reçoit i l e rapport -sur l'organisation, le

/ • ^fonctionnement et la gestion financière du ser--wîcemédical,-établi .-par l'employeur ou le

'•ri-. -'J'*:"'' président du «ervice interentreprise (Art D 241-9). i i É f e ^ » ;.>amsi*que le-rapport annuel du médecin du

^ ^ ^ « travail (Art. D 241-13). Î f ^ ^ î - V ^ . «'V.. ÀLors de la nomination ou du licenciement

; XËr' 5 ^ "^dedn du travail à défaut d'accord entre ; « employeurs et salariés, la décision est prise

•pï- ; • *' -Sv * par l'Inspecteur du Travail après avis du médecin • inspecteur -(Art. D 241-11).

i- ^ . - La fiche de visites établie lors de l'embauchage j.31 *V : et complétée à l'issue de chaque examen pério-o — * * • dique. doit être présentée à l'Inspecteur du Tra-

. . 4 - %ail et au médecin inspecteur. Par contre, les ' - dentiers médicaux ne peuvent être communiqués

« • i" •V "i

qu'aux médecins inspecteurs qui demeurent liés par le secret professionnel en ce qui concerne les indications qui ne sont pas relatives |i unç affection professionnelle à déclaration obli-

. galoire ' (Art. o 241-17). L -iv^ .; ' Le médecin inspecteur décide;1 en cas d e -

•désaccord entre le médecin du travel) et ; v l'employeur sur le point, de savoir si un ejjamen V..^ entre ou non dans les catégories définies aux paragraphes a et b de l'Article D 241-18, c'est-V—' à-dire à la charge de l'employeur. -

Le médecin du travail fait effectuer les prélè- * J vements, analyses et pnesures qu'il estime pièces-ij saires sauf recours de l'employeur à l'Inspecteur^ du travail qui décide, après avis du médecin inspecteur (Art. 241-21). J u f l ^ f c j t

Dans chaque entreprise de plus de cinquante S J f e T f : ^ salariés, le médecin du travail doit établir «t Jffi .

• tenir à jour une fiche sur laquelle il ooftsi^neTv les caractéristiques de l'entreprise'/les o b s e r - ' r vations qu'il est amené à faire, la suite qui y ést \ . ' réservée. Cette fiche conservée dans l'entreprise est à la disposition notamment de l'inspecteur /[ \ du travail et du médecin inspecteur (Art. 241- / ; 21). >

L'Article D 241-23 indique r qu'en - cas de difficulté ou de désaccord pour la prise en consi-

- dération par l'employeur/ des* avis qui lui sont présentés par le médecin du travail, la décision est prise par l'inspecteur du'travail.après avjs • du médecin - inspecteur. * Par «extension *cette ; procédure e est généralement «appliquée ven - cas

«de 'désaccord -entre - le «médecin Uraitant «et le . . 1 ^ médecin du m a vai l^ apropos wleJUptitude. du : , • salarié.

L'Artic1e£Di241-*25ipennet»d*adjoindreiune 1 . infirmière au service médical si le médecin et le comité d'entreprise en font la demande pour des

' entreprises n o n industrielles «de «moins de -cinq cents aalariésrOU.deTOoins-de'deux'Cents' , salariés pour les entreprises industriel les." En cas 1 J de désaccord la décision-est prise par l'Inspec- • teur du Travail après avis du médecin inspec- * teur. !

Enfin, l'Article D 241-28 permet à l'inspecteur \ du travail après avis du médecin inspecteur, ; d'accorder des dérogations aux dispositions relatives aux locaux et au matériel des services 1 médicaux du travail.

Le Médecin Inspecteur - du Travail ne se cantonne pas aux attributions réglementaires ci-dessus décrites. I l a un rôle d'animation, de conseil et de soutien important auprès des. Médecins du Travail. . •

I l renseigne aussi les partenaires sociaux sur 1 l'action de la Médecine du Travail dans l'amé-lioration des conditions de vie. et de travail.

I l participe souvent à l'enseignement de la Médecine du Travail. • ! '

v

ANNEXE IV

PUBLICATIONS DU NATIONAL PHYSICAL LABORATORY ACOUSTICS

UNIT

NATIONAL PHYSICAL LABORATORY . ACOUSTICS UNIT

Supplement No. 6 to

Index of NPL Acoustics Publications 19^0 - 1970

(NPL Aero Report Ac 47)

January 1971 to December 1977

(incorporating Supplements Nos 1 to 5)

December 1977

- 2 -

Reports Copies of Reports with the following serial numbers are available on

request:

85 86 90 97 98 99 102 104 105 108 1 1 0 1 1 1

m 115 118 122 123 124 127 129 130 131 132

140 141 144 146 147 48 149 151 154 155 158 160

Requests should be addressed to:

National Physical Laboratory Acoustics Unit •flBddington Middlesex TW11 OLW England

Other publications These should be obtained from lending libraries.

i

i

Note

• After a name indicates an author who has now left the Laboratory.

/ Indicates co-author from another organisation.

I

Propagation of finite-amplitude noise in tubes

NPL Aero Report Ac 48 (March 1971) D.F. Pernet and R.C. Payne

A new basis for aircraft noi3e rating

NPL Aero Report Ac 49 (March 1971) D.W. Robinson

A note on the sound field due to a point source inside an absorbent-lined enclosure

J. Sound Vib.f (19?U 151

M.E. Delany and E.N. Bazley

Ruido industrial .y perdida de audicion

Revista de Prevencio'n, (1970), (34)? 4 D.W. Robinson (in Spanish)

A note on the effect of ground absorption in the measurement of aircraft noise

J. Sound Vib., (1971), j£, 315 M.E. Delany and E.N. Bazley

An investigation of the loudness of noises with impulsive characteristics

NPL Acoustics Report Ac 50 (July 1971) M.S. Shipton, D.H. Evans» and D.W. Robinson

Physiological noise and the mis3ing 6 dB

Acustica, (1971), M i 2 6 1

C.M.B. Anderson* and L.S. Whittle

Non-linear propagation of signals in air

J. Sound Vib.t (1971), I L 383 D.P. Pemet and R.C. Payne

The application of personality and annoyance scales to auditory studies

British Acoustical Society paper 71-SB-B1 (1971) S.D.G. Stephens* (A full-length version of this

paper appears as item 103)

The a u d i b i l i t y of l ow-fluency sounds

British Acoustical Society paper 71-SB-B6 (1971) L.S. Whittle (A full-length version of this

paper appears as item 106)

Tha design an' performance ^ f™e-field rooms

Proceedings of VII International Congress on Acoustics, Vol .2 , 209. Akademiai Kiad<T197i» Budapest

M.E. Delany and E.N. Bazley

â review of eo"-" r™ p a gatio- atmosphere

British Acoustical Society paper 71/52 (1971)

M.E. Delany Tnrln»'— mechanical impedance of artificial I ? ™ " ? W the.r - ^ t nn a retenue hone-conauction threshold

HPL Acoustics Report Ac 51 (August 1971) L.S. Whittle and D.W. Robinson

•Ph. inpftflureme"* attitudes to noise and noises

HPL Acoustics Report Ac 52 (October 1971) C.M.B. Anderson*

TV,. „r f e et of rate on the annoyance of an intermittent noise

NPL Acoustics Report Ac 53 (October 1971) C.M.B. Anderson» and D.W. Robinson

of p e ^ ^ i t v tests in relation to diagnostic 'problems of sensorineural hearing loss

Sound, (1971), 73 S.D.G. Stephens*

«Vryierimental on the uncomfortable loudness level

J. Speech Hear. Res., (1971), H . 262 S.D.O. Stephens* and C.M.B. Anderson*

. o ^ - p t i o n of t r - ™ » i» t-VP^"1 "rhftn 9 i t u a t t o n B

HPL Acoustics Report Ac 54 (Octobcr 1971)

- 5 -

aerial Number

103 Hearing and personality: a review

J. Sound Vib.f (1972), 20, 287 S.D.G. Stephens*

104 Measurements of sonic bangs during Eacercise "Summer Sky1

NPL Acoustics Report Ac 55 (March 1972) M.E. Delany, D.R. Johnson*, D.?. Pernet and A.J. Rennie

105 Prediction of traffic noise levels

NPL Acoustics Report Ac 5$ (April 1972) M.S. Delany

106 The audibility of low-frequency sounds

J. Sound Vib., (1972), Q 431 L.S. Whittle, S.J. Collins and D.W. Robinson

j07 A new approach to the measurement of very low acoustic noise levels

J. Sound Vib., (1972), 2 ^ 63 L.S. Whittle and D.H. Evans*

108 A practical scheme for predicting noise levels (I^q) arising from road traffic

NPL Acoustics Report Ac 57 (July 1972) M.E. Delany.

109 Noise research at NPL with particular reference to road traffic

Proceedings of International Conference on Noise Control Engineering, Washington DC (Inter-Noise 72). Institute of Noise Control Engineering (1972), 195»

M.E. Delany

110 Scale model investigations of traffic noise propagation

NPL Acoustics Report Ac 58 (September 1972) M.E. Delany, A.J. Rennie and K.M. Collins

- 6 -

aerial Number

An essay in the comparison of environmental noise measures and p r o s p e c t s f o r a u n i f i e d s y s t e m

NPL Acoustics Report Ac 59 (October 1972^ D.H. Robinson

112 A comparison of self-recording and manual audiometry: some systematic effects shown by unpractised subjects

J. Sound Vib., (1973), 26, 41 D.W. Robinson and L.S. Whittle

113 Ambient noise limits for audiometry

NPL Acoustics Report Ac 60 (February 1973) B.F. Berry

114 Tables for the estimation of noise-induced hearing loss

NPL Acoustics Report Ac 61 (March 1973) D.W. Robinson and M.S. Shipton

115 On the statistics of speech audiometry data_

NPL Acoustics Report Ac 63 (July 1973) P.E. lyregaard*

116 Audiometry in industry

J. Soc. occup. Med.t (1973), 2^, 86 W. Burns^ and D.W. Robinson

11^ Technicalities and implications of hearing conservation

Proceedings of Symposium on Noise and the Wood-working Industry, Princes Risborough Laboratory, March 1972. Building Research Establishment, Princes Risborough (1973),-11.

D.W. Robinson

118 Bub.iective reactions to steady and varying noise environments

NPL Acoustics Report Ac 62 (August 1973) H.C. Fuller and D.W. Robinson

119 Auditory temporal integration as a function of intensity

J. Sound Vibt, (1973), Jfi, 109 S.D.G, Stephens»

- 7 -

Serial Number

i 2q Some personality factors influencing hearing

In "Disorders of Auditory Function" (Ed. W. Taylor) Academic Press, London and New York (1973), 173

S.D.G. Stephens*

l21. Some experiments on the detection of short duration stimuli

Brit. J. Audio 1., (1973), 2, 81 S.D.G. Stephens*

1 2 2 Audiometry in industrial hearing conservation - I

NPL Acoustics Report Ac 64 (December 1973) D.W, Robinson, M.S. Shipton and L.S. Whittle

1 23 Equivalent values of traffic, aircraft and industrial noise

NPL Acoustics Report Ac 65 (January 1974) B.F. Berry

12A Discotheques and POP music as a source of noise-induced ; hearing loss: a review and bibliography

NPL Acoustics Report Ao 66 (March 1974) L.S. Whittle and D.W. Robinson

1 2 5 Rating the total noise environment - ideal or pragmatlo approach?

Proceedings of International Congress on Noise as 4 / . Public Health Problem, Dubrovnik 1973. US Envir-

onmental Protection Agency EPA 550/9-73-008 P. 777

D.W. Robinson

1 2g Model evaluation of the noise shielding of aircraft ground-running pens

NPL Acoustics Report Ac 67 (April 1974)

M.E. Delany, A.J. Rennie and K.M. Collins

1 2 7 Intercomparison of aircraft noise measurements using tliree different tyres of microphone system

MPL Acouutica Rei«>rl Ac 68 (May 1974)

D.P. Pernet and R.C. Payne

- 8 -

t > \

aerial Number

1 2 8 Methodological f a c t o r s in f luenc ing loudness of abort duration sounds

J . Sound V i b . , (1974) , 2 L 235

S.D.G. Stephens*

129

130

131

133

Audiometry in industr ia l hearing conservat ion - I I

NPL Acoust i cs Report Ac 71 (January 1975) D.H. Robinson, M.S. Shipton and L.S. Whittle

Ambient nois* limits for «-m-trial audiometry

NPL Acoust i cs Report Ac 69 ( A p r i l 1975)

M . S . Shipton and D.H. Robinson

The amplitude d is tr ibutenne Q f - n o n - l i n e a r s igna la

NPL Acoust i c s Report Ac 70 (January 1975)

D.F. Pernet and R.C. Payne

1 3 2 Temporal v a r i a M " in the a s s u m e n t o f an experimental no ise environment

NPL Acoust i cs Report Ac 72 (February 1975)

H.C. Ful ler and D.H. Robinson

T r a f f i c nois* p red i c t i on techniques f o r use in environmental planning

Proceedings o f Conference on Models ^ Systems in Architecture and Bui lding (Ed. D. p .90 . The Construct ion Press , Lancaster, 197p.

M . E . Delany

Sound absorpt ion in a i r

In "Proceedings of 8th Internat iona l Congress on A c o u s t i c s "

Vo l . 2, page 504, London, 1974.

E.N. Bazley

- 9 -

aerial Number

135 Applications of a unified noise index

In "Proceedings of 8th International Congress on Acoustics" Vol. 1f page 126, London, 1974.

B.P. Berry and H.C. Puller

13$ Scale-model techniques and their use in predicting transportation noise

In "Proceedings of 8th International Congress on Acoustics" Vol. 1, page 87, London, 1974.

M.E. Delany and A.J. Rennie

137 Some fundamental aspects of speech audiometry


P.E. Lyregaard»

139 Nonlinear distortion and its role in aircraft noise . propagation


D.F. Pernet and R.C. Payne *

135 . Qn the reliability of baseline audiograms in industry


D.W. Robinson, M.S. Shipton and L.S. Whittle

140 A feasibility study of diagnostic speech audiometry

NPL Acoustics Report Ac73 (January 1976) P, E. Lyregaard*, D.W. Robinson and R. Hinchcliff

141 Sound absorption in air at frequencies up to 100 lcHe

NPL Acoustics Report Ac74 (February 1976) E. K. Dû.2 ley

- 10 -

ferial Number

142

143

144

145

148

The assessment of noiee. with particular reference to aircraft

Aeronaut. J., (1976), 80, 147 D.W. Robinson

Characteristics of occupational noise-induced hearing loss

In "Effects of Noise on Hearing" (Eds D. Henderson, R.p. Hamernik, D.S. Dosanjh and J.H. Mills), p. 383. Raven Press, New York, 1976

D.W. Robinson

Calibration procedures for sound level meters to be used for measurements of industrial noise

NPL Acoustics Report Ac 75 (July 1976) M.E. Delany. L.S. Whittle, K.M. Collins and K.S. Ftacey

The prediction of noise levels _L1Q due to road traffic

J. Sound Vib., (1976), 48, 305 M.E. Delany, D.G. Harland/, R.A. HoodP and W.E. ScholesP

*Afk ' mdex of current noise research in the United Kingdom . W 5 / K

NPL Acoustics Report Ao 76 (September 1976) E.N. Bazley

4-7 Of small variations in the height of a 1 4 7 microphone above pound surface on the measurement of,

aircraft noise,

NPL Acoustics Report Ac 77 (October 1976) D.F. Pernet and R.C. Payne

On the relation between recognition and familiarity of words

NPL Acoustics Report Ac 78 (December 1976) P.E. Lyregaard*

- 11 -

aerial Number

H e a r i n g h a z a r d f rom o c c u p a t i o n a l n o i s e : O b s e r v a t i o n s on a p o p u l a t i o n f rom heavy i n d u s t r y

NPL A c o u s t i c s Repor t Ac 80 (January 1977) W. Burns/. D.W. Robinson, M.S. Shipton and A. Sinclair/

I j O Towards a corr .-reftensive n o i s e i n d e x

Symposium on environmental evaluation, Canterbury 1975: Published for the Planning and Transport Advisory - Council by the Department of the Environment, 1976, 25-34

D.W. Robinson (Note: a revised version of this paper occurs as item 154)

On t h e measurement of r e a l - e a r a t t e n u a t i o n of h e a r i n g p r o t e c t o r s by s t a n d a r d i s e d t e s t metnods

NPL Acoustics Report Ac 79 (February 1977) L.S. Whittle and D.W. Robinson

The c o n c e p t of s i n g l e e v e n t n o i s e e x p o s u r e l e v e l , L ^ and and i t s use in t h e d e s c r i p t i o n of t h e o v e r a l l n o i s e e n v i r o n m e n t

Institute of Acoustics Spring Conference, Bath 1977. Conference papers, paper 5-2

B.F. Berry

The noise of engine thrust reversal around an airport: Use of L. for evaluating the contribution of the total noise

Institute of Acoustics Spring Conference, Bath 1977. Conference papers, paper 5-3

R.F. Higginson and A.J. Rennie

Practice and principle in environmental noise rating NPL Acoustics Report Ac 81 (April 1977) D.W. Robinson

- 1? -

Serial Number

« C A laser-pistonphone for absolute calibration of laboratory standard' microphones in the frequency range 0.1 Hz to 100 Hz

NPL Acoustics Report Ac 32 (April 1977) A.J. Rennie

jjg The basis for industrial hearing conservation in the United Kirigdom

Convegno sul tema: II romore negli ambienti di lavoro (Conference on noise at the workplace), Rome 1976. Published by Associazione Italiana di Acustica and Ente Nazionale per la Prevenzione degli Infortuni, Rome 1977, 139-145

157 Personal hearing protection

Convegno sul tema: II rumore negli ambienti di lavoro (Conference on noise at the workplace), Rome 1976. Published by Associazione Italiana di Acustica and Ente Nazionale per la Prevenzione degli Infortuni, Rome 1977, 255-260

^ g Tables for the estimation of noise-induced hearing loss

NPL Acoustics Report Ac 61 (Second edition, June 1977) D.H. Robinson and M.S. Shipton

^ 9 ^ Sound propagation in the atmosphere: A historical review

Acustica, (1977), 38, 4, 201-223 M.E. Delany

1 g 0 Noise from engine thrust reversal of landing aircraft

NPL Acoustics Report Ac 83 (August 1977) R.F. Higginson and A.J. Rennie .

The effective acoustical performance of hearing protectors

9th International Congress on Acoustics, Madrid 1977, Contributed papers, Vol 1, 283

L.S. Whittle and D.H. Robinson

Performance, use and ca l ibrat i on of prec is ion sound leve l meters

9th International Congress on Acoustics, Madrid 1977» Contributed papers, Vol 2, 819

M.E. Delany

Observations on Brit ish and International standards f o r r isk of hearing handicap due to occupational noise

9th International Congress on Acoustics, Madrid 1977, Contributed papers. Vol 1, 3Ô3

D.W. Robinson (Note 1: This contribution appears as paper H59.

A corrigendum was issued, renumbering it SS7ï it should have appeared in Vol 2 at page 883)

(Mote 2: A full length version of this summary appears as item 164)

Observations on Brit ish and International standards f o r r isk of hearing handicap due to occupational noi3e

Satellite symposium of 9th International Congress on Acoustics, Sevilla 1977, Sevilla Symposium on Hearing and Industrial Noise Environments, 83-49.

ANNEXE 19

SESSION VE FORMATION INTERUNI1/ERSITAIRE?

LA SANTE AU TRAt/AIL ET LES V.S.C. (MARS 197S).

SESSION VE FORMATION

VipasutemenU de Santé ConmwawtaUie

I A SANTE AU TRAMAI L ET LES V.S.C.

UontnJlaL, 6-7-8-9 wuu 1978

Samada Inn, Bue. Sherbrooke est, Montréal

LA SAWTC AU TRAVAIL ET LES V.S.C.

But

Le but de cette, teuton e&t de fournir aux Départements de Santé Coimunautalre quelques Informations supplémentaires pour leur permettre d'appliquer, à la santé des tra-vailleurs, la méthodologie de base de santé publique qu'ils appliquent pour d'autres popu-lations cibles de leur territoire.

Moyens

Les objectifs spécifiques de chacune des séances de la session sont orientés vers la description et la discussion de différents modèles d'activités que les V.S.C. peuvent met-tre de l'avant particulièrement dans le secteur des maladie* professionnelles.

Format

Chacun des objectifs spécifiques de la session fera d'abord l'objet d'une ou de plu sieurs présentationls) en plénière suiviels) d'une période de questions et/ou de discussions en ateliers regroupant environ 25 participants. Un résumé des conclusions pratiques des dis-cussions portant sur chacun des grands objectifs sera présenté en plénière.

Responsable: Michel Vézina

Animateurs: François Vorlot Gilles Lagact Paul Landry Yves Morissette Raymond Roberge

OBJECTIFS VE LA SESSION

Premier objectif: Vécrire sommairement les principales composante* de IOL problématique des maladies professionnelles.

Veuxlème objectif: VicHire quelques modèles d'Intervention pour reconnaître un problème de sant£ dans une population de travailleurs.

Troisième objectif: Vécrire quelques éléments â considérer dans l'organisation d'un programme de prévention des maladies professionnelles.

Quatrième objectif: Vécrlre certaines modalités possibles de coordination des ressources sani-taires d'un territoire pour l'établissement d'un service de santé inter-entreprises.

Cinquième objectif: Vécrire. certaines modalités d'interventions pour l'amélioration du poste de travail.

Sixième objectlfi Vécrire tes principes généraux d'évaluation d'un programme de santé et tes différentes xmiabtes d vonsiMrer, par tes V^X. ,ôursul^rM'éy^lutijon du problèmes de santé au trouait sur son territoire.

Lundi -•^di j IWAHAztU „ . Jeudi

09H00 09 fi 30

09M5

INSCRIPTION P'-iaenttttton de la &esàion

Michel VEZINA Peactiption du mitieu industriel

-Aspect général Uichel ARHIRII . KueA C/uwum

-Aspect nztoUottA industA.. ViattuA LARÛUCHE

09h00 P-xoto coles dz visites à l'usi»te Réjean HA RUE V

SuAveXUancz de. V env-Lxonnement Paul 8EIAVGER

(WiOO Information aux tA£.:i/M&uAS eX aux employeur

EmiU BCUOREAU F/iancùie LAIOVPE f Ionian CUELLET Roge* PCTHIER

Etudes épidéniclogiques MoAgaAeX BECKLAKE

09h00 PiépaAation eX documentation de l'intervention en toxicologie

Jean-Yves SAVOIE ExpOUences avec le plomb et le mMu** Paul LACHAUCE

Gilles LAGACE Paul LANVRV

VSC et 6y&timt polit, québécois feAiumd TURCOTTE

10h$0 Pause lOklS Pause lOhSO Pause 10H30 ' Pause

10h4S

11h4S

PacXewu de. Aisques du mitieu eX du maladie* pAoiesàionneXZes

Jules BVÛVCUR Période. de question*

10h30

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KtelieAS

PWùJtAS.

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AX.eJU.eAs

Pltnltw

10h4S

Mft45

AteZieAs

PlùiiiAz

IZhSO Véj euneA Ï2ft30 Véj euneA 12ii30 VéjtuneA Uh30 Véjeune*

J4h00 InvejiùuA*. des entAzpAises i niiques

Jean-Guy POIRIER Paul LACHAMCE AlbeM HANTE L UaAceZ PUMOVT

14h00 Elément* d'un ptàg>uume et cAi-tiAes de pMoiÀXés

Raynald P1UEAULT Conttàlz de l'envisœnnement

GtaJiam GIBBS .'.fcwc TRUPEAU

Ptfp-ti&ye e* luAveÀZlance. Jules BRODEUR

M/100 ExpOUences d'utilUation des xesàouAces: -CLSC AxC'tu". RICHARP -C.H. Pau* LAVPRV -P.S.C. LAGACE -Plivies Re>\é SASTARACHE

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15î\00

Principes généraux d'évaluation d'w ptogvumt Vaunatd PMEAUtf

Méthodes eX aUténes d'évaluation du : U c h a A m m

. PéfUcde de question*

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DÉPARTEMENT DE SANTÉ COMMUNAUTAIRE»

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Documents

LE ROLE ET LES ACTIVITES DES DEPARTEMENTS …€¦ · "L'oreille cassée", réalisé par un audlologlste du C.H.U.L. Comme ce documen s'adresset principalement aux chefs d'entreprise,