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Le SEPA, maintenant, je sais.Le SEPA, maintenant, je sais.

Tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation

Valérie Voisin,Responsable groupes de travail, AFTE

Jean-Pierre Buthion,Responsable marketing

Groupement des Cartes Bancaires

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Le SEPA, c’est quoi ?

Un objectif politique : Créer un espace unifié au sein duquel chacun pourra émettre et recevoir des paiements en euro dans les mêmes conditions de sécurité, de rapidité et de coût, et avec les mêmes droits et obligations quel que soit l’endroit où il se trouve.

Des démarches européennes (Commission Européenne, Parlement, BCE, European Payment Council) et nationales (Comité National SEPA, structure d’accompagnement de la migration qui associe la communauté bancaire, la banque centrale nationale, les utilisateurs )

Pour en savoir plus : www.sepafrance.fr

Un sigle : Single Euro Payment Area qui concerne les 31 pays de l’EEE.

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Vous parler du SEPA : pourquoi ?

Le SEPA n’est devenu « visible » pour les entreprises et pour les acteurs non bancaires qu’à fin 2005

Un démarrage timide notamment de la part des entreprises :

Selon l’enquête AFTE de fin 2009 :

sur 110 entreprises qui ont répondu, seulement 13 émettent des SCT dont 11 pour moins de 25% de leur flux ;

65% pensent qu’elles ne commenceront à émettre des SCT qu’à partir de fin 2010.

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Quelles réalités concrètes ?

La mise à disposition d’instruments de paiement pan-européens

Un cadre juridique commun pour les services de paiement : La Directive sur les Services de Paiement

Adoptée le 13 novembre 2007 et transposée en droit national avant fin 2009 dans toute la zone SEPA.

Surcharging : interdit en France Délais d’exécution raccourcis Opérations non autorisées : le payeur bénéficie d’un délai de

contestation de 13 mois auprès de sa banque.

L’évolution des infrastructures de paiement nationales vers des infrastructures européennes

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Des avantages et aussi des limites

Facilitation des relations commerciales en Europe

Pas d’attente particulière du marché : les paiements transfrontaliers ne représentent que 2% à 3% des paiements totaux.

Pas de dates de fin connues.

Des instruments de paiement nationaux importants ne sont pas intégrés au périmètre SEPA actuel : TIP, télé-règlement.

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Avant SEPA, l’utilisation des moyensde paiement n’est pas homogène

• La carte est dominante :

• Le Direct Debit domine :

• Le cash est dominant :

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APRES SEPA : Le panorama des instruments de paiement paneuropéens

Objectifs du projet SEPA Période de migration/ stabilisation

Virement « ordinaire »

Remplacé : un nouvel instrument de paiement SEPA, paneuropéen avec ses règles, ses procédures et ses standards est créé.

Migration : 2008 à 201?

Prélèvement (ordinaire et

accéléré)

Remplacé : un nouvel instrument de paiement SEPA, paneuropéen avec ses règles, ses procédures et ses standards est créé.

Migration : 2010 à 201?

Carte interbancaire

Repositionné : les Systèmes Cartes interbancaires sont soumis à des exigences légales communes et doivent fonctionner de manière homogène partout en Europe

Stabilisation : Certains Systèmes sont déjà compatibles au SEPA (Cartes Bancaires « CB »).

D’autres Systèmes se créent ou disparaissent.

Stabilisation de la situation concurrentielle : 2015-2020.

Carte privative Non concerné

Télérèglement Maintenu (spécificité française) Etudes en cours.

TIP Maintenu (spécificité française)

Lettre de change/ Billet à ordre

Maintenu

Virement spécifique

Non concerné

Chèque Non concerné

Porte-monnaie électronique

Hors périmètre. Une directive sur la monnaie électronique a été publiée fin 2009

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Un préalable indispensable : l’harmonisation des coordonnées bancaires

Passer du RIB au BIC – IBAN pour effectuer des prélèvements et des virements SEPA :

Mettre à jour les informations commerciales sur les documentations de l’entreprise.

Obtenir les coordonnées BIC/IBAN de tous ses partenaires (pour les paiements SEPA)

A savoir : les sites de banque en ligne proposent souvent des convertisseurs.

Actualisation des référentiels dans les Systèmes d’Information notamment s’ils génèrent des fichiers de paiement.

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Du virement au virement SEPA : ce qu’il faut savoir

Le virement SEPA remplacera plusieurs virements actuels : Virement ordinaire non urgent Virement européen réglementaire (2560-2001)

Principales caractéristiques: En euro entre comptes bancaires (Directive : devises de l’UE) BIC IBAN obligatoires Délai d’exécution 3 jours ouvrés max à partir de la date d’acceptation (1

jour à partir de 2012) Pas de limite de montant Le paiement est exécuté sans déduction de frais ou commissions (option

“Share”) sur le montant nominal de l’opération Données commerciales de règlement (140c) peuvent être échangées avec

garantie de transport par les banques Le SCT est utilisable depuis le 28 janvier 2008

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La cinématique du virement SEPA

Payeur BénéficiaireBiens ou services ou appel de fonds

Ordrede

virement

RemiseJ

Banque de l’émetteur Banque du bénéficiaire

Compensation

Règlement interbancaire

J+1 à J+3

Débit du compte en J+1

Crédit du compte entre J+1 et J+3

Relevé de compte ou Avis de crédit

Entre J+2 et J+4

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Du prélèvement au prélèvement SEPA : ce qu’il faut savoir

Le prélèvement SEPA remplacera : Prélèvement en France Le Débit Direct National dans les pays de la zone Euro.

Principales caractéristiques :

Deux types de SDD sont définis : le récurrent et le one-off.

BIC/IBAN obligatoires

Données commerciales de règlement (140 caractères) avec garantie de

transport par les banques

La gestion des mandats de prélèvement :

Le bénéficiaire/créancier a désormais en charge la gestion du mandat

(archivage, production sur demande du payeur ou de sa banque,

dématérialisation).

La DSP pose le principe de continuité des mandats

Un mandat se caractérise par un ICS et une RUM

Contestation possible dans les 8 semaines, voire 13 mois

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La cinématique du prélèvement SEPA

Prélèvement Prélèvement SEPA

Créancier

Banque

Créancier

Banque Acheteur

Acheteurpapier

papier

Créancier

Banque Créancier

Banque Acheteur

Acheteur

Papier Électronique (avec e-signature)

Contrôle du mandat

Stockage du mandat

Données du mandat

Circuit du mandat

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Et pour la carte SEPA … c’est pas pour tout de suite !

Le SEPA pour la carte consiste avant tout à repositionner cet instrument de paiement dans un contexte concurrentiel nouveau :

Principales caractéristiques : Un cadre de référence (SCF) qui donne les principes directeurs des cartes

SEPA Des initiatives structurées pour élaborer des standards efficaces et partagés. Un Positionnement d’offres concurrentielles sur l’espace pan-européen

+/- ??

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Des nouveaux standards : pour quoi faire ?

Donner un cadre fonctionnel et sécuritaire partagé sur l’espace SEPA entre tous les acteurs d’un Système Carte : une opération de paiement Carte fait intervenir successivement un ensemble d’interfaces dont le contenu doit être cohérent (Carte-Terminal,

Maîtriser l’évolution des coûts fixes supportés par les industriels donc in fine par les utilisateurs finaux : ces standards (protocoles et spécifications) sont la propriété d’associations à but non lucratif.

Terminal-Acquéreur, Acquéreur, Emetteur)

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Les entreprises européennes sont vigilantes aux évolutions

Pourquoi ? :

Parce que chaque Système Carte national a aujourd’hui ses spécificités d’usage.

Comment ?

Les associations professionnelles

représentatives des grands secteurs

d’acceptations de la carte sont associées pour exprimer leurs besoins sur les grandes orientations fonctionnelles, ergonomiques et sécuritaires proposées :

Au niveau européen :

En France : « Conseil CB Accepteurs »

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SEPA - Synthèse

Un projet d’entreprise.

Une charge de travail importante.

Une prise en compte progressive des évolutions.

Un retour sur investissement loin d’être évident à court terme mais que disait-on de l’euro, il y a 15 ans ?

Une pierre à la construction européenne.