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LE STATUT DE L’ELU CONGRES UNCCAS 15 et 16 OCTOBRE 2014 NICE

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LA FONCTION D’ELUOn est élu parce qu’on l’a choisiC’est une mission passionnante et

dévoreuse de tempsElle n’est pas sans risque

Quels sont les droits et devoirs de l’élu?

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Etre élu et en activité professionnelle Le mythe «  les élus vivent de leurs

indemnités », la réalité…

o Autorisations d’absenceo Crédit d’heureso Suspendre son contrat de travailo La disponibilité: possibilité des élus

ayant le statut de fonctionnaire

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L’ obligations d’affiliation à la sécurité sociale pour tous les élus

Tous les élus sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale (Loi du 17 décembre 2012)

Des droits ouverts pour les cotisants Risque maladie et maternité

droits et régimes retraite des élus locaux

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Le droit des élus à la formation

Le CM a délibéré, dans les 3 mois, sur les orientations et le montant des crédits ouverts

Un droit de congés de formation de 18 jours sur la durée du mandat

L’organisme de formation doit être agréé

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Indemnités et prise en charge de certains frais En fonction de leur responsabilité, les

élus peuvent percevoir des indemnités, elles s’appellent: Indemnité de fonction

Les cas de prise en charge des dépenses avancées par les élus Mission spéciale, déplacement, frais

d’aide à la personne, avance d’aides ou de secours par un élu