-
ÉDITO :
Le Suricate 45DSDEN 45
N°2 - Juillet 2016
À la une - Les aides à la scolarité En établissement, nombreux
sont les personnels confrontés à des familles ou à des élèves en
difficulté sur le plan financier. Les aides à la scolarité ont pour
objectif de prendre en charge une partie des frais engendrés par la
scolarité. Il est donc impor-tant de rappeler la finalité et les
modalités d’octroi des principales d’entre elles : la bourse
d’enseignement secondaire et le fonds social.La bourse de collège
ou de lycée et le fonds social sont complémentaires à la fois dans
la logique et dans la finalité de l’attribution.
Denis TOUPRY, inspecteur d’académie
AIDES FINANCIÈRES
+ 10 %
DU NOUVEAU POUR LES BOURSES DE LYCÉE À PARTIR DE LA RENTRÉE
2016
Je fais plus facilement ma demande avec seulement deux critères
à fournir :
nombre d’enfants à charge
revenu fiscal
Je sais tout de suite si mon enfant a droit à une bourse
Je connais le montant de la bourse
education.gouv.fr/aides-financieres-lycee
- Je me procure le formulaire de demande de bourse nationale de
lycée auprès du principal du collège ou du proviseur du lycée de
mon enfant, ou bien sur le site internet du ministère :
education.gouv.fr/aides-financieres-lycee
- Je peux me faire aider par l’établissement pour remplir le
formulaire - Je le dépose au secrétariat de l’établissement avant
le 30 juin 2016
SIMULATEUR DE BOURSE
FORMULAIRE SIMPLIFIÉ
CONTINUITÉ COLLÈGE-LYCÉE
UNE NOUVELLE BOURSE
AUGMENTATION DE LA BOURSE
JUIN 2016
Mon enfant a une bourse de collège. À situation familiale égale,
il aura également une bourse de lycée car les barèmes sont
harmonisés
Mon enfant a entre 16 et 18 ans Il a abandonné sa formation
pendant au moins 5 mois et reprend des études à finalité
professionnelle
Il peut bénéficier d’une bourse annuelle d’au moins 1 000 € s’il
est boursier à sa reprise de scolarité
Je me renseigne auprès du proviseur de son lycée d’accueil
+ 10 % pour la bourse de mon enfant dès la rentrée 2016
30 Juin
La bourse d’enseignement secondaire (collège ou lycée)C’est une
aide d’Etat versée sous condi-tion de ressources et de charges
fami-liales. Elle a pour objectif d’atténuer les coûts de scolarité
pour les familles en situation financière précaire. C’est un
accompagnement à moyen terme (à l’année en collège) ou à long terme
(la scolarité en deux ou trois ans pour le lycée).
Le fonds social collégien ou lycéen:Il a pour objectif de
répondre à des besoins ponctuels d’aide émanant des familles
lorsque ces dernières doivent faire face à un imprévu ou à une
dépense liée à une activité non obligatoire (paie-ment de frais
d’hébergement pour un trimestre, participation à un voyage, prise
en charge de frais de transport, partant du principe qu’ "aucun
enfant ne doit être exclu d’une activité dans l’école parce que ses
parents ne sont pas en mesure d’en assurer le financement". La
bonne gestion des fonds sociaux va de pair avec une campagne de
bourse aidante envers les familles et une véritable politique de
recouvrement des frais scolaires.
Chaque établissement définit les critères d’attribution des
subventions reçues au travers de deux instances : le conseil
d’administration et la commission de fonds social.
Les événements récents qui ont touché le Loiret, fin mai-début
juin, ont montré combien étaient aujourd'hui essentiels les fonds
sociaux pour répondre, en proxi-mité, à des événements difficiles
pour les familles. Les inondations ont impacté des centaines de
familles loirétaines, et pas seulement sur la partie Est du
département ; ainsi, près de 2000 adultes et 900 enfants ont été
fortement touchés,obligeant certains, parfois pour de longs mois à
quitter le domicile fami-lial. Très rapidement (en moins de
vingt-quatre heures), le recto-rat a réussi à mobiliser près de 100
000 euros pour abonder les fonds sociaux. C'est dans ce contexte
que la "campagne des bourses" s'est déroulée, prenant donc un
relief tout particulier dans le Loiret, à un moment où les
modalités d'étude et d'attri-bution évoluaient suite au décret de
mars 2016.Bourses et fonds sociaux sont deux des trois sujets
évoqués dans ce numéro 2 du Suricate, le troisième revenant sur la
respon-sabilité, parfois mal connue, du régisseur.
Toute l'équipe du Suricate et moi-même vous souhaitons
d'excellents congés et vous donnons rendez-vous à la rentrée
prochaine pour de
nouveaux articles.
-
Juillet 2016
Responsable de publicationSéverine JÉGOUZO
Conception graphiqueJulien CÉRÉLIS
Francis VIGOUROUX
N’OUBLIEZ PAS...
Pièces justificatives des dépenses |Décret n° 2016-33 du 20
janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses
des collectivités territo-riales, des établissements publics locaux
et des établissements publics de santé
Marchés publics |Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics
Déontologie | Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la
déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Circulaire de rentrée 2016 N°15 du 14 Avril 2016 |
Pour aller plus loin :
-Code de l’Education, articles R531-1 à D531-42
-Décret 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses
nationales
-Circulaire 98-044 du 11 mars 1998 relative aux fonds
sociaux
-Site de la DSDEN, rubrique gestion des bourses
Les principaux changements à la rentrée 2016:Une réforme
importante des dispositifs d’aides à la scolarité entre en vigueur
en septembre 2016.
Simplification du dispositif des bourses de lycée: - Un
simulateur de bourse à la disposition des familles sur le site du
Ministère permet de savoir si le foyer peut bénéficier d'une bourse
scolaire à la rentrée.- Le barème, défini sous forme d’échelons de
bourse (au lieu des parts) est plus lisible pour les familles et
intègre les différentes primes dans le montant de la bourse (sauf
les prime d’équipement et prime d’internat qui demeurent
inchangées).- La continuité de la bourse du collège au lycée : à
situation égale, un élève ayant obtenu la bourse de collège pourra
obtenir la bourse de lycée s’il participe à la campagne nationale.-
La bourse au mérite variera en fonction de l’échelon de bourse et
sera à terme réser-vée aux élèves ayant eu la mention Bien ou Très
Bien au DNB.
Disparition des dispositifs annexes- Les bourses d’enseignement
d’adaptation, exonérations des frais de pension en EREA et remises
de principe sont supprimés.
Dématérialisation du dossier de bourse- La demande de bourse de
collège en ligne sera expérimentée dans certains collèges du Loiret
à la rentrée 2016 puis vraisemblablement généralisée en 2017 ; la
demande de bourse de lycée devrait être dématérialisée dès la
campagne 2017.
LE CHIFFRE :
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2012 2013 2014 2015
Reliquats de fonds sociaux dans les collèges du Loiret
[email protected]
Si vous souhaitez qu’un sujet soit abordé ou proposer un
article,
n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante:
En ce moment…La campagne nationale de bourses de second degré de
lycée est clôturée au 30 Juin 2016. Elle s'adresse principalement
aux élèves scolarisés en troisième et aux élèves non boursiers
scolarisés en lycée.
Attention : les modalités d'étude et d'attribution sont
modifiées par rapport aux années précédentes. Un vadémécum est à
disposition des établissements sur le site de la DSDEN et les
gestionnaires du service académique des bourses peuvent être
sollicitées pour tout renseignement complémentaire.
www.legifrance.gouv.fr
www.legifrance.gouv.fr
www.legifrance.gouv.fr
www.education.gouv.fr
-
Zoom sur...L’Instruction Codificatrice M9. 6 consacre dans ses
pages 32 et 33 un titre sur les régisseurs.Rappelons que le
régisseur, qui n’a pas qualité de comptable public, peut être
habilité à effectuer certaines opérations normalement dédiées à
l’agent comptable, avec un transfert de responsabilités.La mise en
jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur
n’est pas une vue de l’esprit. En cas de manquement ou de vol, elle
se maté-rialise par l’émission d’un ordre de versement émis à son
encontre. Dans un temps premier, et à compter de la notification de
l’ordre, un sursis à verse-ment peut être sollicité. Le régisseur
peut également demander une remise gracieuse dans les conditions
prévues par le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié. Le
comptable, qui n’a pas commis de faute, peut aussi voir sa
responsabilité engagée (cf. arrêt C.E. Thooris – 20.03.2002).Il est
préférable, toutefois, d’éviter de se trouver dans cette situation
incon-fortable. Lire à ce sujet la circulaire du 19 janvier 2006
qui fait l’objet de l’encart du BO N°5 du 2 février 2006
(http://www.education.-gouv.fr/bo/2006/5/).Rappelons que dans le
cadre de sa responsabilité personnelle et pécuniaire le Régisseur
doit, comme l’Agent Comptable, souscrire un cautionnement.
Conformément à l’arrêté du 27 décembre 2001 sont dispensés de
cautionne-ment les régisseurs dont le montant de l’avance n’excède
pas 1 220 €uros et le montant de recettes encaissées mensuellement
1220 €uros. Mais il ne faut pas confondre cautionnement et
assurance personnelle. La première est une garantie pour l’Etat,
alors que la seconde protège l’agent.Le cautionnement est un dépôt
de garantie dont le montant est fixé par arrêté en fonction du
volume financier manipulé par l’agent. C’est l’AFCM (Associa-tion
Française de Cautionnement Mutuel) qui est en charge de la gestion
des cautionnements, moyennant une contribution modeste des agents
comp-tables et des régisseurs.L’assurance intervient, quant à elle,
comme toutes les assurances. C'est-à-dire en cas de sinistre
couvert par le contrat : notamment pour les erreurs de caisse, les
vols, les faux billets dont l’agent est responsable. Elle est
facultative mais vivement recommandée.
Comment tout cela s’articule – t – il en cas de déficit constaté
?- Le régisseur informe l’agent comptable (rapport écrit souhaité)
après avoir déposé plainte.- Le Conseil d’Administration de
l’établissement est saisi.- La procédure administrative est ouverte
puis les écritures prises en charge par l’Agent Comptable (comptes
429).- L’AFCM est enfin saisie. Elle avance les fonds auprès de
l’établissement public lésé. L’AFCM se retourne vers l’agent pour
obtenir le remboursement de la somme.- Le régisseur saisit alors
son assureur qui interviendra pour l’indemnisation sur la somme
laissée à sa charge, après épuisement des procédures
adminis-tratives de recours.
Juillet 2016
Facteurs qui jouent positivement Le contexte : Ancrage fort dans
le territoire, propreté des locaux La structure : Polyvalence,
large gamme de forma- tions Le pilotage : Projet fédérateur,
instauration d'un climat de confiance, objectifs et valeurs
partagés de l'équipe de direc tion, ritualisation de l'année
scolaire, vie lycéenne encouragée Les choix pédagogiques :
Régularité du travail, personnel deman- dé, devoirs en temps limité
introduits dans l'emploi du temps Facteurs non corrélés Le contexte
: Originalité de l'architecture La structure : Taille de
l'établissement, montant de la DHG, existence de formations
post-bac Les personnels : Bonne entente entre les professeurs,
stabilité des équipes pédagogiquesFacteurs qui jouent négativement
Le contexte : Réputation entachée sur un territoire concurrentiel
Les personnels : Instabilité de l'équipe de direction Le pilotage :
Pilotage antérieur inadapté Les choix pédagogiques : Absence
d'harmonisation des pratiques professionnelles
C’EST À LIRE
c
- Direction des services départementaux de l’éducation
nationale-Loiret
Édition-Juillet 2016
Équipe de rédactionResponsable de publicationSéverine
JÉGOUZO
Conception graphiqueJulien CÉRÉLIS
Francis VIGOUROUX
Caroline DAGUIN,Sébastien FIX Myriam LE PORT, Véronique
LEBRUN-SANCHEZ
Corinne LORENZONI, Catherine MAILLOU Philippe MARION, Benjamin
ROYANNEZ,
Vianney Stalin
A propos de la responsabilité des régisseurs
Des facteurs de valeur ajoutée des lycées, (Rapport IGEN-IGAENR,
juillet 2015)Les Inspecteurs Généraux livrent les résultats d’une
analyse multifactorielle visant à dégager les déterminants de la
valeur ajoutée des lycées. Si la réponse est systémique, émergent
tout de même quelques lignes de force que nous pouvons résumer
ci-dessous :
