27

novem

bre

20

08

1

Plan de formationde l’entreprise

(au moins 0,9 % de la masse salariale)

Professionnalisation(0,5 % de la masse salariale

Contrat prof et période prof…)

AssurancielFormations financées

par l’UNEDIC

Ass

ed

ic1

20

0 M

€

dans l’entreprise

Service public de l’emploi

SolidaritéFormations financées par l’Étatet les Collectivités territoriales

hors de l’entreprise

Congé individuelde formation

(0,2 % de la masse salariale)

Conse

ilsR

égio

naux

80

0 M

€

Conse

ilsgénéra

ux

Éta

t1

40

0 M

€

…

Fon

geci

fO

PC

A

L’écart se creuse dans l’accès à la formation entre les salariés et les demandeurs d’emploi

Dans les entreprises, tous les salariés ont potentiellement une solution pour se former

Les demandeurs d’emploi sont face à de nombreux interlocuteurs en fonction de leur statut

Le système actuel

3 000 M€

1 900 M€

+ 5 000 M€ hors OPCA

900 M€

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novem

bre

20

08

2

INDIVIDU

Plan de formationde l’entreprise

Professionnalisation

Actions de formation, bilans, VAE …

Assurance chômageRMI/RSA

Promotion sociale

FONGECIFAccompagnement Formation

ENTREPRISECompétitivité

Sécurisation des parcours

Une double clé d’entrée clarifiée sur les enjeux de l’entreprise d’une part et de l’individu d’autre part

L’état et les collectivités territoriales sont confortés dans leur rôle de solidarité

Pôle emploi est conforté dans son coeur de métier

Salariés et demandeurs d’emploi : un lieu unique d’information et de financement du projet individuel de formation professionnelle (FONGECIF en coordination avec Pôle emploi)

Les entreprises se concentrent sur les enjeux de compétitivité

Pôle emploiPlacement

OPCA

PropositionDispositif de professionnalisation et de sécurisation des parcours professionnels

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novem

bre

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08

3

Formation différée

ACCORD CADREEtat – CPNFP

Conseils régionaux

OPCA

FONGECIFAccompagnement formation

FUP

Appui auxmutations économiques

%

%

ContractualisationEtat - Conseil régional

ContractualisationEtat - Conseil régional

Pôle Emploi

Avis COPIRE

Avis CPNEou COPIRE

Proposition Dispositif de professionnalisation et de sécurisation des parcours professionnels Contractualisation et financements (article 15)