Feuille de route |> Question SSP1.II. Comment s'organise la compétition politique en démocratie ? |1

SSP | Chapitre 1

Le système politique démocratique

I. Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques

démocratiques ?

II. Comment s'organise la compétition politique en démocratie ? Introduction/sensibilisation

A. Quels sont les enjeux des différents modes de scrutin ? A1. Les différents modes de scrutin… A2. … et leurs conséquences sur la représentation

B. La parité en politique : vers une amélioration de la démocratie représentative ? B1. Quelle évolution de la parité hommes-femmes en politique ? B2. Comment expliquer cette inégale représentation politique selon le genre ?

C. Vers de nouvelles formes de démocratie C1. Quelle place pour la démocratie participative ? C2. Quelle place pour la démocratie délibérative ?

III. Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?

Notions à maîtriser : Pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative Notions complémentaires : Scrutin majoritaire, scrutin (ou représentation) proportionnel, scrutin direct/indirect, scrutin uninominal ou de liste Acquis de première : Démocratie représentative, démocratie participative

Que dit le programme ? « Centré sur le gouvernement représentatif, ce point permettra d'étudier les enjeux socio-politiques de la compétition électorale contemporaine. Une attention particulière sera accordée à la place des organisations partisanes et aux effets des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel notamment) sur la sélection des gouvernants. On identifiera les biais liés au genre et la difficulté particulière rencontrée pour assurer une représentation équitable des deux sexes en politique. On s'interrogera sur les évolutions de la vie démocratique contemporaine en Europe et notamment les places respectives de la démocratie représentative et d'autres figures de la démocratie (participative, délibérative). »

Vers le bac… A l’aide du document 1, identifier les objectifs de savoirs de cette question du programme, c’est-à-dire les connaissances qui doivent être maîtrisée à l’issu du cours : - Comment l’expression et la représentation du peuple est-elle garantie en démocratie ? - Comment renforcer la représentativité des élus ?

Mes principales difficultés dans cette partie du cours (points à retravailler, confusions à éclaircir…)

Chapitre SSP1. Le système politique démocratique Question I. Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? |2

Année scolaire 2019-2020

Chapitre SSP1 Le système politique démocratique

Dossier documentaire :

II. Comment s'organise la compétition politique en démocratie ?

Sensibilisation/Introduction

Document 1. Démocratie représentative : suffrage, Ô désespoir ! #DATAGUEULE 57 (https://huit.re/Datagueule57)

a) Quel est le type de démocratie en vigueur en France ? b) Que cela implique-t-il dans le fonctionnement de la vie politique française ? c) Quelles sont les limites de ce système ?

A. Quels sont les enjeux des différents modes de scrutin ?

A1. Les différents modes de scrutin… Document 2. « Les modes de scrutin »

SCRUTIN MAJORITAIRE

Accorde la victoire au candidat obtenant le plus grand nombre de voix. SCRUTIN

PROPORTIONNEL Assure une

représentation en sièges au prorata

du nombre de voix obtenues.

SCRUTIN MIXTE Combine le mode majoritaire et le

mode proportionnel.

Uninominal Les électeurs choisissent entre des individus.

A un tour Est élu le candidat qui a obtenu le

plus grand nombre de voix.

A deux tours Est élu, généralement au second tour, le

candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

Source : D’après Guy Hermet, Bertand Badie, Pierre Birnbaum, Philippe Braud, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Armand Colin, 2010

a) Quelle est la différence entre le mode de scrutin direct et le mode de scrutin indirect ?

Chapitre SSP1. Le système politique démocratique Question I. Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? |3

b) Vote-t-on pour une personne ou pour une liste ? c) Quelle est la différence entre les modes de scrutin majoritaire et proportionnels ?

Document 3. Les élections en France selon le mode de scrutin Elections (représentants élus) Périodicité Mode de scrutin Européennes (députés européens) 5 ans Proportionnel Présidentielles (président de la République) 5 ans Majoritaire uninominal à 2 tours

Législatives (députés) 5 ans Majoritaire uninominal à 2 tours

Sénatoriales (sénateurs) 3 ans (par moitié)

• Proportionnel, dans les 39 départements qui désignent 4 sénateurs ou plus • Majoritaire dans les 70 départements qui désignent moins de 4 sénateurs

Régionales (conseillers régionaux) 6 ans Proportionnel avec prime majoritaire de 25 % des sièges pour la liste arrivée en tête Départementales (conseillers départementaux) 6 ans Majoritaire binominal mixte

Municipales (conseillers municipaux) 6 ans

• Villes de moins de 1 000 habitants : majoritaire de liste avec panachage • Villes de plus de 1 000 habitants : proportionnel avec prime majoritaire de 50 %

des sièges pour la liste arrivée en tête

A2. … et leurs conséquences sur la représentation

Document 4. Avantages et inconvénients des différents modes de scrutin » + Questions 21 à 23

PC

(2012 : FdG) PS UDF (2012 : MoDem) RPR/UMP FN

1997

% de voix 10 27 15 17 15

% de sièges 6,5 47 19 25 0,1

Ecart (en points de %) -3,5 +20 +4 +8 -14,9

2002

% de voix 4,7 25,3 4,4 34,2 11,1

% de sièges 3,6 24,6 5,3 63,2 0

Ecart (en points de %) -1,1 -0,7 1,1 +29 -11,1

2007

% de voix 4,3 26 7,6 40 4,3

% de sièges 2,9 35,3 0,7 55 0 Ecart

(en points de %) -1,4 +9,3 -6,9 +15 -4,3

2012 % de voix 1,1 40,9 1,74 37,6 3,7 % de sièges 1,7 48,2 0,1 32,6 0,1

Chapitre SSP1. Le système politique démocratique Question I. Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? |4

Ecart (en points de %) -0,6 +7,3 -1,73 -5 -3,6

Sources : D’après Olivier Duhamel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, 2009 ; Ministère de l’Intérieur

a) Faire une phrase avec les valeurs encadrées. b) Quel est l’effet du mode de scrutin majoritaire sur la transformation des voix en sièges en 2007 ?

Document 5. Le mode de scrutin proportionnel : une représentation plus juste ?

Avec un scrutin proportionnel, quels partis auraient pu composer une majorité ?!

Chapitre SSP1. Le système politique démocratique Question I. Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? |5

Synthèse : Compléter le tableau ci-après sur les avantages et les inconvénients des modes de scrutin majoritaire et proportionnel.

Scrutin majoritaire Scrutin proportionnel

Avantages

Inconvénients

Conséquence sur l’offre politique

B. La parité en politique : vers une amélioration de la démocratie représentative ?

Document 6. « La parité, une revendication ancienne » + Questions 34 à 36

B1. Quelle évolution de la parité hommes-femmes en politique ?

Document 7

Chapitre SSP1. Le système politique démocratique Question I. Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? |6

a) Interpréter la valeur 26,9% en 2012. b) Comment situer la France par rapport aux autres pays ? c) Mesurer l’évolution de la part des femmes à l’Assemblée nationale entre 1958 et 1997, puis entre 1997 et 2012. Commenter. d) En liant ce document à ceux présentés dans le manuel, pages 32-33 (doc 15 et 16), peut-on dire que la loi sur la parité a eu un impact sur la représentation politique ?

B2. Comment expliquer cette inégale représentation politique selon le genre ?

Document 8. Extrait « Bienvenue dans la vraie vie des femmes »

Chapitre SSP1. Le système politique démocratique Question I. Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? |7

Document 9. Le sexisme ordinaire du monde politique Marre qu’on les appelle par leur prénom alors qu’on donne du « Monsieur le Député » aux hommes ; marre qu’on leur demande : « Comment vous faites avec les enfants ? » ; marre que, parce qu’une députée laisse voir la bretelle de son soutien-gorge sous un petit haut, un collègue, réputé parmi les plus machos de l’Assemblée, ose : « Faut pas s’étonner de se faire violer quand on s’habille comme ça. » « En politique, le corps des femmes est passé au crible. Le plus simple, c’est d’être en pantalon », souligne [la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse]. Pourtant confortée par sa position au gouvernement, [elle] n’a toujours pas digéré les assauts sexistes de ses adversaires lors des dernières régionales en Île-de-France : « Ils m’appelaient ‘la blonde’ ou ‘Alice au pays des merveilles’ ! On commente les habits d’une femme, son allure. Il ne me viendrait jamais à l’idée de parler d’un homme en mentionnant sa calvitie ! » Ce n’est pas un hasard si, en politique comme dans d’autres sphères de la société, la jupe, autrefois symbole de soumission, devient l’étendard d’une nouvelle résistance féministe.

Source : Cécile Amar, Anne-Laure Barret, « Sexisme ordinaire à l’Assemblée », Journal du Dimanche, 05/06/2011

Document 10. Distribution inégale des ressources politiques et biais liés au genre La sous-représentation des femmes parmi les candidats en position éligible s’explique d’abord par le fait que « les hommes sont objectivement mieux dotés que les femmes dans la course à l’investiture1 ». En effet, lorsqu’ils s’engagent dans cette compétition, les hommes sont, plus souvent que les femmes, des professionnels de la politique (sortants ou cumulant plusieurs mandats), ce qui leur donne objectivement plus de chances de gagner l’élection : ils sont déjà connus des électeurs et de la presse, ils disposent d’un réseau de soutiens politiques aux niveaux local et national et ont acquis préalablement les ficelles du métier politique, notamment l’art de faire campagne (animer des réunions électorales, tracter dans les marchés…). Les élites des partis tendent donc à les sélectionner au détriment des femmes, plus souvent novices en politique. On voit donc ici à quel point l’hégémonie masculine du champ politique s’auto-entretient : le fait de détenir déjà du pouvoir augmente les chances d’en accumuler davantage. Mais l’exclusion des femmes des candidatures n’est pas seulement le reflet du déficit « objectif » de ressources politiques des femmes. Si les procédures de sélection sont biaisées au profit des hommes, c’est aussi parce qu’elles sont imprégnées d’un certain nombre de stéréotypes sexués ; les instances qui recrutent les candidats tendent en effet à associer le métier politique à des qualités pensées comme viriles : charisme, disponibilité, combativité, maîtrise technique par exemple. Il est ainsi couramment postulé (plus ou moins consciemment) que les femmes seront moins capables de résister physiquement et mentalement au combat électoral, de parler en public, de s’extraire de leur vie privée ou de susciter le respect des électeurs. 1 Sylvie Pionchon, Grégory Derville, Les femmes et la politique, Presses universitaires de Grenoble, 2004.

Source : Laure Bereni, Sébastien Chauvin, Alexandre Jaunait, Anne Révillard, Introduction aux gender studies. Manuel des études sur le genre, De Boeck Université, coll. Ouvertures politiques, 2008

a) Dans le document 10, que signifie la phrase en italique ? Pour comprendre la lenteur du renouvellement du personnel politique, on peut noter qu’il est difficile pr les partis de ne pas accorder leur investiture à un candidat sortant, d’autant que celui-ci bénéficie svt d’une « prime au sortant » qui facilite sa réélection.

b) A quels stéréotypes sexués les femmes sont-elles (encore) confrontées en politique ? Permanence des stéréotypes sexuées, représentation médiatique, postes « féminins » (famille, etc, mais c’est de moins en moins vrai). On demande plus aux femmes : justifier la loi sur la parité. Les femmes sont jugées sur leur physique, leur situation familiale, pas les hommes.

c) Quelles sont les autres explications à l’origine du maintien d’une inégale représentation politique selon le genre ? Pb d’orientation, les femmes choisissent moins les filières prestigieuses.

C. Vers de nouvelles formes de démocratie

C1. Quelle place pour la démocratie participative ? Document 11. La démocratie participative La démocratie participative repose sur une critique de la représentation comme délégation, voire comme aliénation de la souveraineté. La participation est ainsi prônée à tous les niveaux de la société, dans l'entreprise comme en politique. Si les town meetings américains1 (sortes de rencontres entre élus et administrés) ont inspiré certains auteurs […], depuis une vingtaine d'années la démocratie participative prend de nouvelles formes avec l'apparition d'institutions visant à inclure les citoyens dans la production des politiques publiques. [...] En France, la démocratie participative a [...] pris la forme d'une démocratie de proximité, formalisée par une loi adoptée en 2002 qui crée par exemple des conseils de quartier2 dans les grandes villes, visant à rapprocher élus et administrés [...]. 1 Les town meetings sont une forme de démocratie participative existant aux États-Unis depuis le XVIIème siècle. 2 La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, prévoit la création obligatoire de conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants. Ces conseils n'ont pas de pouvoirs de décision, mais servent de relais entre les services de la mairie et la population du quartier.

Source : Julien Talpin, « Démocratie participative, démocratie délibérative, Les rapports ordinaires à la politique », Nouveau manuel de Science politique, La Découverte, coll. « Grands repères manuels », 2009

a) Quels sont les défauts de la représentation traditionnelle ? b) Pourquoi la démocratie participative serait-elle plus efficace que la démocratie représentative ?

Document 13. Manuel p. 34 doc 19 « Les limites de la démocratie participative » + Questions 49 à 51

Chapitre SSP1. Le système politique démocratique Question I. Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? |8

C2. Quelle place pour la démocratie délibérative ? Document 14. La démocratie délibérative Parallèlement, une autre conceptualisation de la démocratie a émergé sous l'expression de « démocratie délibérative ». [...] La légitimité démocratique, ne [reposerait] plus uniquement sur l'assentiment de la majorité par le vote, mais aussi sur un processus libre et équitable de délibération publique. [...] Les partisans de la délibération défendent ainsi la nécessité d'un processus argumentatif dans l'espace public précédant le vote et permettant de prendre des décisions plus rationnelles et plus justes. [...] La délibération peut être mise en œuvre partout et tout le temps : au Parlement, au sein des partis politiques, des médias, des mouvements sociaux, comme au sein d'institutions créées spécifiquement pour la promouvoir. Sondages délibératifs, jurys citoyens, conférences de consensus, débats publics ont ainsi vu le jour au cours de la dernière décennie. Reposant la plupart du temps sur le tirage au sort de « citoyens ordinaires », ce type d'initiatives veut faire émerger un avis éclairé, censé guider la décision des représentants. Dans le cadre d'une société d'incertitude, où l'expertise scientifique est remise en cause et la défiance à l'égard des professionnels de la politique toujours plus grande [...], la délibération aurait pour vertu de faire émerger une opinion impartiale, détachée de tout intérêt privé.

Source : Julien Talpin, « Démocratie participative, démocratie délibérative, Les rapports ordinaires à la politique », Nouveau manuel de Science politique, La Découverte, coll. « Grands repères manuels », 2009

Quelles sont les modalités de décisions dans le cadre de la démocratie délibérative ? Quelles en sont les limites ?

Document 15. « Démocratie participative ou délibérative ? »

Chapitre SSP1. Le système politique démocratique Question I. Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? |9