Le technologue et le nouveau régime forestier

Mai 2011

2

Plan de la présentation

Le nouveau régime forestier - le changement

Enjeux pour le MRNF

Perspectives ministérielles pour les technologues forestiers

3

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Sanctionnée le 1er avril 2010 Remplacera en 2013 la Loi sur les forêts Modifiera 27 autres lois dont

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

• Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

4

Un nouveau régime forestier attendu !

Parce que l’actuel régime ne répond plus aux besoins et aux aspirations des québécois;

Pour générer davantage de richesses à partir des forêts québécoises;

Pour permettre aux communautés de participer à la gestion des forêts publiques;

Pour être bien positionnés lorsque la crise sera résorbée.

6

Le changement

Approvisionnement

Garantie

C A A F

Enchères

Aménagement

MRNF (milieu régional)

Contrats

Ententes

7

Le changement

Approvisionnement

Garantie

C A A F

Enchères

Aménagement

MRNF (milieu régional)

Contrats

Ententes

8

Garantie d’approvisionnement

Remplacement des CAAF par des garanties d’approvisionnement

• droit d’acheter un volume de bois en provenance d’une ou de plusieurs régions au prix du marché

• ± 75% des volumes actuellement sous CAAF

• protection des premiers :

100 000 m3 pour SEPM

25 000 m3 pour autres essences

10

Le changement

Approvisionnement

Garantie

C A A F

Enchères

Aménagement

MRNF (milieu régional)

Contrats

Ententes

11

La mise aux enchères des bois

Objectifs• établir un véritable prix de marché pour les bois

issus des forêts publiques

• accroître l’accès aux bois des forêts publiques à un plus grand nombre d’entreprises

• se doter d’opportunités nouvelles dans le contentieux sur le bois d'œuvre

12

La mise aux enchères des bois

Mise à l’enchère annuelle de lots de bois ± 25 % du volume disponible

• par le Bureau de mise en marché des bois

• marché ouvert à tout acheteur

• obligation d’ouvrer au Québec

• les enchères servent également à fixer le prix d’achat des bois des garanties d’approvisionnement (± 75%) par des mécanismes de transposition

13

Le changement

Approvisionnement

Garantie

C A A F

Enchères

Aménagement

MRNF (milieu régional)

Contrats

Ententes

14

Aménagement

La préparation des plans d’aménagement forestier relève de la responsabilité du MRNF

• selon un aménagement écosystémique

• prise en compte des orientations régionales (conférences régionales des élus)…

• …et des orientations locales (tables de gestion intégrée par unité d’aménagement)

16

Le changement

Approvisionnement

Garantie

C A A F

Enchères

Aménagement

MRNF (milieu régional)

Contrats

Ententes

17

Aménagement

La réalisation des interventions est sous la responsabilité du MRNF

• contrats pluriannuels confiés à des entreprises d’aménagement certifiées

• ententes conclues avec bénéficiaires de garantie d’approvisionnement qui auront fait le choix de récolter les bois

18

Le changement

Approvisionnement

Garantie

C A A F

Enchères

Aménagement

MRNF (milieu régional)

Contrats

Ententes

22

Autres éléments

Forêts de proximité (gouvernance locale) Stratégie d’aménagement durable des forêts Règlement sur l’aménagement durable des forêts Implantation d’un système de gestion

environnementale et maintien de la certification

23

Prochaines étapes

Paix des Braves révisée

PAFIt

Certification

CPF

PAFIo

1ères ventes à l’enchère

1ers contrats de réalisation

SanctionLoi ADTF

BMMB

PRDIRT

TGIRT

SADF

Politique de forêt

de proximité

RADF

25

Enjeux pour le MRNF

Prise en charge de la planification Fonctionnement dans un environnement certifié Concertation - participation à la gestion Gestion intégrée des ressources Reddition de comptes public Recrutement - plan de main d’œuvre Formation

26

Perspective au MRNF (SOR)

Actuellement 405 techniciens forestiers permanents

31 % du personnel Environ 100 retraites prévues d’ici 2015

27

Perspective au MRNF (SOR)

Embauche de 130 postes au SOR en 2010-2011 spécifiques pour le NRF• Techniciens forestiers (41 %)

• Ingénieurs forestiers (41 %)

• Autres (18 %)

28

Perspective au MRNF (SOR)

Emplois variés et polyvalents Défis stimulants Possibilité de promotion Possibilité de mouvements horizontaux Plan de formation

29

Merci de votre attention

Bonne fin de journée!