Leçon 4 : Votre municipalité

Municipalités en Ontario

• L’Ontario est divisée en 444 communautés, appelées municipalités.

• On donne des noms différents aux municipalités :– Ville– Village– Canton– Comté– Région

Pouvoirs et responsabilités• Les municipalités obtiennent leurs pouvoirs et leurs

responsabilités du gouvernement provincial. • Exemples : routes et trottoirs, transports publics/en

commun, logement social, enlèvement des déchets, centres communautaires, aqueducs et eaux usées.

Principales caractéristiques des municipalités

Les municipalités ont quelques points en commun : 1) Une zone géographique précise délimitée par des frontières

2) Le pouvoir de percevoir des impôts 3) Un conseil formé dans le cadre d’une élection (les citoyens

votent pour les conseillers).

Impôts• Les municipalités perçoivent des sommes auprès des citoyens

par le truchement d’un impôt reposant sur la propriété (impôt foncier).

• Si vous êtes propriétaire, vous devez payer un certain pourcentage de la valeur de votre propriété en impôt chaque année.

• Cet argent sert à payer les services qui bénéficient à la communauté, comme la police, et la construction et l’entretien des routes, des trottoirs et des parcs.

Palier unique ou deux paliers• Les municipalités en Ontario font partie d’un système à palier

unique ou à deux paliers.• Un système à palier unique repose sur une seule autorité

représentée par un conseil local qui agit de façon indépendante.

• Un système à deux paliers comprend deux niveaux d’autorité et deux conseils.

Niveau supérieur et niveau inférieur• Les systèmes à deux paliers comprennent des

municipalités de palier supérieur et de palier inférieur.

• La municipalité de palier inférieur est administrée par une autorité et un conseil municipaux.

• Une municipalité de palier supérieur est administrée par une autorité et un conseil régionaux, et regroupe deux ou plusieurs municipalités de palier inférieur.

• Les municipalités de palier supérieur sont responsables des services régionaux, comme la police.

Conseil local• Un conseil municipal local (palier unique ou palier

supérieur) est composé d’un chef du conseil, soit le maire ou le préfet, et de plusieurs membres du conseil, soit les conseillers ou les échevins.

• Les chefs du conseil sont élus par tous les électeurs de la municipalité. On parle alors d’un système s’appliquant à l’ensemble.

• Les membres du conseil peuvent être élus selon un système s’appliquant à l’ensemble ou selon un système par quartier (où la municipalité est divisée en plus petites sections ou zones).

Le rôle du conseil

• Les membres du conseil travaillent ensemble pour administrer la municipalité et ils assument la responsabilité de sa sécurité et de sa croissance.

• Les membres du conseil parlent d’enjeux qui préoccupent les habitants de leur municipalité.

• Ces enjeux sont ensuite abordés avec l’ensemble du conseil afin d’apporter les changements nécessaires (créer et modifier les règlements).

Le mot de la fin• Aimez-vous votre municipalité? Pourquoi?

• Que changeriez-vous ou amélioreriez-vous dans votre communauté?