Leçon 7 : L’essor du droit français Introduction historique au droit ?· 2018-07-13 · Le droit…

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    Introduction historique au droitLeon 7 : Lessor du droit franais

    Marie Bassano

    Table des matires

    1. La remise en cause des droits universels........................................................................................................... p. 21. 1. Le dclin du droit canonique.......................................................................................................................................................p. 2

    1. 2. La contestation du droit romain...................................................................................................................................................p. 3

    2. Du droit commun coutumier au droit franais.................................................................................................... p. 62. 1. Former un droit national.............................................................................................................................................................. p. 6

    2. 2. Enseigner le droit franais...........................................................................................................................................................p. 9

    3. Les lois du roi....................................................................................................................................................... p. 133. 1. La premire marque de la souverainet................................................................................................................................... p. 13

    3. 2. Ordonnances royales de rformation et de codification............................................................................................................p. 16

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    1. La remise en cause des droitsuniversels

    Au XVIe sicle, au moment mme o se construit en France la doctrine de labsolutisme, les droits universels droit canonique, droit romain sont remis en cause.

    1. 1. Le dclin du droit canonique

    Au XVIe sicle, le paysage europen est profondment transform par la Rforme protestante, qui met fin des sicles dunit religieuse et politique.Parti dAllemagne (en 1517, Luther affiche Wittemberg les 95 thses , affirmation publique dune volontde rforme du dogme), le mouvement se rpand dans toute lEurope, dont la carte politique se morcelleprogressivement en fonction de critres religieux. Se dgage ainsi le principe Cujus regio ejus religio, selonlequel les populations sont tenues de suivre la religion de leur prince.En France, une trs forte minorit protestante (en majorit calviniste) apparat et se dveloppe dans lEst etle Sud du royaume partir des annes 1530.

    La diffusion du protestantisme a de profondes consquences en matire juridique. En France, elle entraneun nouvel essor et un renouvellement des principes gallicans.

    En savoir plus : Le gallicanisme

    La doctrine gallicane, apparue au dbut du XIVe sicle lors de lopposition entre le roi de France Philippe IV etle pape Boniface VIII, affirme lindpendance temporelle de lEglise de France par rapport Rome, et lautoritdu roi de France sur les affaires temporelles de lEglise.En application de cette doctrine, en 1398 (en plein Schisme), un concile dvques franais prononce une soustraction dobdience vis--vis du pape, suspendant ainsi sur le territoire du royaume son pouvoirjudiciaire, fiscal, et de nomination aux offices ecclsiastiques.En juillet 1438, Charles VII, par une ordonnance connue sous le nom de Pragmatique sanction deBourges , proclame la supriorit du concile sur le pape, supprime les taxes imposes par le pape au clergfranais, limite les possibilits dappel juridictionnel au pape et restreint les droits du pape sur les bnficesecclsiastiques.En application de ce texte, sinstaure donc une Eglise gallicane , libre de lautorit temporelle du pape,mais place sous lautorit du roi de France, qui a ainsi affirm sa comptence en matire de disciplineecclsiastique et de gestion des affaires temporelles de lEglise.

    Les consquences de ce renouvellement de la doctrine gallicane vont tre multiples.

    En premier lieu, lautorit monarchique entend contrler les normes manant des autoritsecclsiastiques. Ainsi, les dispositions canoniques ne sont plus dapplication automatique dans le royaume,cest la monarchie qui leur donne force obligatoire. Le droit canonique labor en dehors du royaume de France(par le pape ou par un concile) ne sapplique que sil a fait lobjet dune rception, consistant le plus souventen un enregistrement par le Parlement.

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    ExempleLes dispositions du concile de Trente remise plat gnrale du dogme et de la discipline catholique enrponse aux avances protestantes entre 1545 et 1563 nont pas fait lobjet dune telle rception. Lesparlementaires franais lont refus, en particulier en raison du refus du concile de rendre obligatoire leconsentement des parents lors du mariage, disposition laquelle tenaient les parlementaires franais. Enrevanche, quelques dispositions particulires ont t reprises dans des ordonnances royales.

    En second lieu, apparat une nouvelle lgislation sculire concernant les matires ecclsiastiques : le roilgifre dsormais dans le domaine religieux, participant ainsi la cration dun droit ecclsiastique national,ne sappliquant que dans les limites du royaume de France.Des domaines entiers du droit, jusque l de la comptence de lEglise, passent dans la main du roi.

    ExempleEn matire de discipline ecclsiastique, le roi va ainsi accorder la libert de culte et un statut spcifiqueaux protestants par ldit de Nantes en 1598, puis le rvoquer par ldit de Fontainebleau en 1685. En1682, la Dclaration des Quatre articles affirme le droit du souverain intervenir en matire de disciplineecclsiastique. Dans la continuit de ce texte, le roi entreprend de rgler le fonctionnement de la vie desparoisses, ainsi que les rapports entre la monarchie et les vques par un dit de 1695. La monarchie aux

    XVIIe et XVIIIe sicles produit ainsi des textes touchant aux bnfices, aux monastres, la dme, la crationde nouveaux tablissements religieux, la conversion des protestants, etc.

    En matire de droit de la famille, le mariage est profondment transform par lintervention royale. Ainsi,ldit de 1556 impose le consentement des parents et la publicit du mariage sous peine dexhrdation.Lordonnance de Blois de 1579 fait glisser le dfaut de consentement des parents du civil au pnal, enassimilant un mariage conclu par des mineurs sans le consentement des parents un rapt, dont lauteurest passible de la peine de mort. Cette assimilation est encore renforce par la grande dclaration de Saint-Germain de novembre 1639, qui en fait une prsomption irrfragableEn outre, un dit de dcembre 1606, en imposant aux tribunaux dEglise dannuler les mariages contractsen violation des dispositions de lordonnance de Blois, fait deux les gardiens des textes royaux au dtrimentdes dispositions canoniques contraires.Le droit canonique matrimonial nest donc plus un droit autonome, mais il est soumis aux injonctionsmonarchiques. La grande dclaration de Saint Germain de novembre 1639 est trs claire sur les raisonsidologiques qui sous-tendent ce glissement de la sphre ecclsiastique la sphre monarchique : lemariage est le sminaire des tats, la source et lorigine de la socit civile, le fondement des familles quicomposent la rpublique .

    Paralllement, le roi intervient pour contrler, dfinir et limiter les comptences des juridictions dEglise.Etape ultime, par un dit davril 1695, lensemble des tribunaux de lEglise de France est soumis la tutellede la monarchie.

    1. 2. La contestation du droit romain

    A partir du XVIe sicle, le droit romain connat en France une volution complexe.

    Il est tout dabord profondment renouvel sous leffet conjoint de la pratique et de la doctrine.

    Entre le XVIe et le XVIIIe sicle, la rception du droit romain est relle, dans tout le Sud du royaume. Lajurisprudence des cours mridionales (parlements, prsidiaux) trouvent dans le droit romain des solutionsadaptes aux Temps modernes, permettant de combler le silence ou le passisme des coutumes, dans desrgions qui ont par ailleurs souvent nglig leur mise par crit lors des mouvements de rdaction et derformation.En en cartant lapplication au profit des dispositions romaines, les juges mridionaux participent ainsi la disparition de certaines pratiques coutumires. Le procd est particulirement visible en matire de droitdes contrats et de droit des obligations, mais se retrouve aussi dans le domaine par excellence du droit

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    coutumier quest le droit de la famille. Les juges mridionaux ractivent ainsi par exemple les mcanismesromains relatifs au rgime dotal ou la patriapotestas du pre de famille.

    La rception du droit romain est donc relle, en particulier dans le Sud du royaume. En ce sens, il est possiblede parler avec vracit du droit romain comme dune coutume gnrale (comme le fait un dit dHenri IV en1609, qui autorise les juges invoquer expressment le droit romain), ou daffirmer comme Etienne Pasquierque nous avons naturaliz en nostre France le droict civil des Romains , alors mme que linterprtationjurisprudentielle des dispositions romaines diverge selon les cours.

    Le droit romain se renouvelle surtout sous leffet de lhumanisme et du renouvellement de la pense juridique

    qui se diffuse dans toute lEurope partir de la fin du XVe sicle.

    En savoir plus : LhumanismeSous linfluence de la Renaissance italienne, de la Rforme protestante et du dveloppement de limprimerie,

    se dveloppe au XVIe sicle une vritable rvolution intellectuelle, qui prend le nom dhumanisme, ettransforme profondment tous les champs du savoir humain.Lhumanisme cherche concourir au dveloppement de lhomme, par la reconstruction et la diffusion dessavoirs.