L’Économie Socialeet

Solidaire

Partie I

Qu’est-ce que l’Économie Sociale et Solidaire ?

Les composantes du secteur de l’Économie Sociale

MutuellesUne mutuelle est un groupement

volontaire de personnes ayant pour finalité de répartir collectivement les

coûts de la prévention et de la réparation des risques auxquels elles

sont soumises.

CoopérativesUne coopérative est une association

autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire des besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une

entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est géré

démocratiquement.Associations

Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou

d’activités sans chercher à réaliserdes bénéfices.

FondationsUne fondation est un acte

par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident

l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources, à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non

lucratif.

Illustration de l’Économie Sociale

L’Économie Sociale et Solidaire faitnotre quotidien

Définition

« L’économie sociale est cette partie de l’économiequi fournit des biens et des services vendus sur le marché

ou tarifés à l’acte,sans chercher l’enrichissement individuel.

Les unités de production ne sont

ni des établissements publics ou nationalisés, ni des entreprises à propriété privée

individuelle…

... sous quatre formes : coopératives, mutuelles, associations et fondations. »

Les périodes clés de l’émergence

1789-1791 : démembrement des organisations collectives

1791 – 1850 : la résistance et le mouvement

1852 – 1920 : nouvelles organisations, nouveau cadre juridique

1920 – 1970 : le mouvement en fédé verticales et départementales

1980… : nouveaux besoins, nouvelles territorialités et donc nouveaux mouvements

Les Principes et les Chartes

Formalisation des principes

1844

Les équitables pionniers de Rochdale

1975, 1980, 1995

La Charte de l’économie sociale

2001La Charte européenne de l’économie sociale

Les Principes et les Chartes

Énoncé des principes

1 Libre adhésion

2 Contrôle démocratique (1 personne = 1voix)

3 Patrimoine commun (réserves impartageables)

4 Non lucrativité ou rémunération limitée du capital

5 Solidarité interne et externe

6 Qualité des services et des produits

7 Épanouissement de l’individu par la formation et la culture

Les perspectives

Nationale : l’Économie Sociale et Solidaire

Européenne : les entrepreneurs sociaux

Mondiale : nouveaux courants, nouvelles thématiques Atosha La RSE Le développement Durable versus ONU et BIT

Partie II

Quel poids économique al’Économie Sociale et Solidaire?

* Il existe 3 Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS)

Quelques chiffres*

47 0002 110dont 341 établissements employeurs

Fondations

2 480 0001 026 110dont 224 341 établissements employeurs

Total

1 600 0001 000 000dont 200 000 établissements employeurs

Associations

133 0003 000Mutuelles

700 00021 000Coopératives

EffectifNb d’établissements

*Ces chiffres comprennent les éléments des filiales de l’économie socialeSource: « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet

La répartition*

84,52 %7,65 %8,78 %

53,26 %9,39 %1,47 %

83,88 %8,32 %1,42 %13,98 %26,47 %0,89 %

Associations Dont : Enseignement – formation Santé Social Culture, sport, loisir Insertion

100%100 %Total

2,04 %1,56 %Marges (Congrégations, fondations, comités d’entreprises…)

4,50 %1,72 %Mutuelles8,94 %12,84 %Coopératives

EffectifNombre d’établissements

*Ces pourcentages s’appuient sur les chiffres de la région Nord Pas de CalaisSource: INSEE – Répertoire Sirène au 01-01-2003

L’emploi se concentre à 80% dans le secteur associatif , 15% dans les coopératives et 5% dans les mutuelles

Quelques éléments statistiques

1,8 millions de salariés

170 000 associations qui emploient 8 % de la population active

Une croissance de 58% de l’effectif associatif entre 1990 et 1999

180 associations qui se créent chaque jour

L’Économie Sociale, c’est:

Source:  « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet

L’ approche sectorielle

Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire Secteur quaternaire

AgriculturePêche

ArtisanatProduction

TransformationIndustrie agroalimentaire

Construction d’habitations

BanquesAssurancesSanté, social

Distribution et ConsommationGestion et location de

logementsTransportsTourisme

Culture, communicationSport

Services à la personne

4 associations sur 5 fonctionnent exclusivement avec des bénévoles.

12millions de bénévoles = 1 000 000 E.T.P.

Au sein des fondations 28 000 bénévoles =1 300 E.T.P.

La fréquence d’intervention et l’implication des bénévoles étant variables, ces chiffres sont approximatifs

Le Bénévolat

Source:  « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet

Les secteurs nouveaux

De nouveaux besoins sociaux génèrent de nouveaux réseaux, par exemple…

Les secteurs Les réseaux

L’insertion par l’économique URIAE, COORACE….

L’environnement et le développement durable TEE…

L’aide à domicile et les services à la personnes. ASSAD, ADMR, ADAR…

L’épargne de proximité solidaire

Caisse solidaire, Cigales, autonomie et solidarité…

Secteur sanitaire et social : lois de 1975 et 2002

Partie III

L’émergence des Chambres Régionales de

l’Économie Sociale* (CRES)

* Il existe 3 Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS)

Historique

1970 : création du Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives [CNLAMCA]

Les années 80…: les GRC+GRM+GRA deviennent les Groupements Régionaux de la Coopération, de la Mutualité et des Associations

1993 : le GRCMA de Poitou Charente change d’appellation Chambre Régionale de l’Économie Sociale [CRES]

2007 : nous dénombrons 22 CRES

2001 : le CNLAMCA devient le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Économie Sociale [CEGES]

2002…intégration des syndicats d’employeurs au CEGES (USGERES, UNIFED et GEMA)

Missions

Représenter

Défendre

Promouvoir

Mettre en œuvre des programmes d’actions

Composition

Elles rassemblent les unions, fédérations, et grandes entreprises de l’économie sociale issues des familles coopératives, mutualistes et associatives

Sous l’influence de l’organisation européenne

2001 : Les fondations sont intégrées

Elles attirent les nouveaux réseaux des secteurs émergents

Les CRES : 1 programme d’actions

Mise en œuvre de politiques publiques: Régionales (PRDESS en NPdC)

Nationales (Observatoire économique)

Européennes (EQUAL)

Mise en œuvre de programmes d’actions à la demande des membres ou réseaux

Promotion/actions de communication