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Le journal des artisans et des entrepreneurs 17 NOVEMBRE 2021 ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2022 POUR UN PRÉSIDENT BÂTISSEUR ! SOUS-TRAITANCE QUELLES ATTESTATIONS LÉGALES DEMANDER ? VOLS SUR CHANTIER COMMENT VOUS PROTÉGER ? numéro 19

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2022 POUR UN PRÉSIDENT BÂTISSEUR

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Page 1: ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2022 POUR UN PRÉSIDENT BÂTISSEUR

Le journal des artisans et des entrepreneurs

17 NOVEMBRE 2021

É L E C T I O N P R É S I D E N T I E L L E 2 0 2 2

POUR UN PRÉSIDENT BÂTISSEUR !

SOUS-TRAITANCE

QUELLES ATTESTATIONS LÉGALES DEMANDER ?

VOLS SUR CHANTIER

COMMENT VOUS PROTÉGER ?

num

éro

19

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Bâtiment actualité • Numéro 19 • 17 novembre 2021

D ans moins de six mois, la France sera face à un choix stratégique, dans une période qui l’est tout autant. La FFB a donc décidé de s’impliquer, dès maintenant,

dans la campagne présidentielle.

En réalité, voilà près d’un an que nous multiplions les contacts et élaborons des propositions avec le concours de notre réseau territorial. Elles sont aujourd’hui établies et figurent dans un document intitulé « France, terre de bâtisseurs ». Ces propositions ont vocation à nourrir les programmes des candidats à l’Élysée. Logement, transition énergétique, inno-vation, modèle social des dix prochaines années.

C’est maintenant qu’il faut imposer nos idées ! Demain, il sera trop tard. Nous devons rappeler que la France est d’abord et avant tout une nation de bâtisseurs. Au moment où certains prétendent que pour vivre mieux, il faut vivre sans projet, le bâtiment réaffirme une évidence : on ne construit pas l’avenir d’un pays en bridant les rêves de ses concitoyens et l’ambi-tion de ses entreprises.

Les Français entendent pouvoir se loger où ils veulent, comme ils veulent et réduire leur facture énergétique. Les Français espèrent un emploi stable, riche de sens et correctement payé. Les Français, enfin, espèrent pouvoir investir, en sécu-rité, et transmettre à leurs enfants.

Tout cela, le bâtiment peut le leur offrir. Ce n’est pas une pro-messe de campagne, c’est un constat largement partagé, largement éprouvé.

C’est pourquoi, aujourd’hui comme demain, nous le plaidons avec force : au printemps 2022, c’est d’un président bâtis-seur que le pays aura besoin !

Olivier SALLERONPrésident de la Fédération

Française du Bâtiment

LOBBYING ....................................................... p. 03-05› Élections aux chambres de métiers et de l’artisanat (CMA)« Fiers d’être artisans » est implanté dans tous les départements ! ........................... p. 03› 9e Sommet de la constructionFrance, terre de bâtisseurs ........................ p. 04-05

ÉCHOS ............................................................... p. 06-07

GESTION • CHANTIERS› Vols sur chantierComment vous protéger ? ................................ p. 08

SOCIAL› Lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyaleLa carte BTP, un outil efficace ......................... p. 09

SOCIAL • MARCHÉS› Sous-traitanceQuelles attestations légales demander ? ..... p. 10-11

PRÉVENTION› Bilan AT/MP 2020 • Crise sanitaireBaisse significative de la sinistralité ........... p. 12-13

MARCHÉS PUBLICS› Groupement momentané d’entreprisesMode d’emploi ............................................... p. 14-15

ASSURANCE› Assurance décennaleVos activités sont-elles bien garanties ? ......... p. 16

MANAGEMENT› Intégrer un nouvel arrivantTrois étapes clés pour réussir l’accueil d’un salarié ............................................ p. 17› LeadershipMisez sur l’empathie ! ................................... p. 18-19

AU SOMMAIRE

› ÉDITORIAL

POUR UN PRÉSIDENT BÂTISSEUR !

É L E CT I O N P R É S I D E N T I E LL E 2 0 2 2

Directeur de la publication : Olivier SalleronDirecteur de la rédaction : Séverin AbbatucciComité de rédaction : Fédération Française du Bâtiment, fédérations départementales et régionales, unions et syndicats de métiers.

33 avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16 Tél. : 01 40 69 51 82 / Fax : 01 40 69 57 88ISSN 0395-0913

www.ffbatiment.fr / @FFBatiment

Achevé de rédiger le 5 novembre 2021, 45e année. Reproduction autorisée sous réserve de la mention d’origine « © Bâtiment actualité, 17 novembre 2021 ».

Crédits photo : © Arthur MAIA - D.R. - Harald Gottschalk Adobe Stock : thawornnurak - Kara - ViDi Studio - Huebi

Imprimé sur papier certifié PEFC avec des encres végétales.

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Bâtiment actualité • Numéro 19 • 17 novembre 2021

LOBBYING 03

BESOIN D’ACTUALISER OU DE RÉVISER VOS PRIX ?TOUS LES INDICES ET INDEX SONT EN LIGNE

SUR LE SITE INTERNET DE VOTRE FÉDÉRATION DANS L’ESPACE ADHÉRENT

LA FFB DÉFEND AU QUOTIDIEN VOS INTÉRÊTS ET CEUX DE LA PROFESSIONLa FFB, porte-parole du bâtiment !

Avec 1 011 élus dans toute la France, soit 44 % des élus du réseau CMA, 34 départements et une majorité d’élus dans trois régions, « Fiers d’être

artisans » progresse fortement et devient une force de proposition incontournable dans toutes les chambres de métiers et de l’artisanat de région (CMAR).

› ÉLECTIONS AUX CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT (CMA)

« FIERS D’ÊTRE ARTISANS » EST IMPLANTÉ DANS TOUS LES DÉPARTEMENTS !

Nous pouvons être fiers de la mobilisation réalisée

et de la présence, inédite jusqu’ici, des listes « Fiers d’être artisans » dans tous les départements, et en particulier dans les grands centres urbains, là où résident de nombreux artisans. [...] Il faut aussi saluer les victoires incontestables obtenues en régions Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire et un grand chelem en Île-de-France.Bravo à eux !Rendez-vous dans cinq ans pour d’autres victoires.

Olivier SALLERON, président de la FFB, lors du conseil d’administration du 22 octobre.

INDICES

ICC (indice du coût de la construction)

FFB 3e trimestre 2021 1055,2

Insee 2e trimestre 2021 1 821

IRL (indice de référence des loyers)

3e trimestre 2021 131,67

Variation annuelle + 0,8 %

Index BT 01 (base 100 - 2010)

Juillet 2021 118,5

Variation annuelle + 5,6 %

Indice des prix à la consommation

Septembre 2021

Ensemble des ménagesy compris tabac(- 0,2 % ; + 2,2 %)

106,81

Ensemble des ménageshors tabac(- 0,2 % ; + 2,1 %)

105,97

Indice général des salaires BTP

Juillet 2021 563,8

Variation annuelle + 1,1 %

SMIC horaire

1er octobre 2021 10,48 €

Plafond mensuel sécurité sociale

1er janvier 2021 3 428 €

Taux d’intérêt légal (2e semestre 2021)

Créances des professionnels 0,76 %

Créances des particuliers 3,12 %

Eonia mensuel (ex-TMP)

Octobre 2021 – 0,49 %

Euribor mensuel (ex-Pibor)

Octobre 2021 – 0,56 %

Taux des opérationsde refinancement (BCE)

0,00 %

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04 LOBBYING

› 9e SOMMET DE LA CONSTRUCTION

LE PRÉSIDENT DE LA FFB RENCONTRE LES CANDIDATS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLEDANS LE CADRE DU 9e SOMMET DE LA CONSTRUCTION

Le 21 octobre, la FFB était la première organisation professionnelle à réunir la plupart des candidats à la présidentielle, lors d’une après-midi consacrée aux attentes du secteur de la construction. Convaincue que c’est dès à présent qu’il faut frapper fort pour imposer ses thèmes de préoccupation, la FFB a établi un ensemble de propositions qu’elle a soumis aux candidats déclarés. Logement, transition énergétique, innovation, normes, modèle social : c’est sur ces grandes lignes que les artisans et entrepreneurs de la FFB ont pu interroger huit candidats. Retour sur leurs principales prises de position à moins de six mois du scrutin.

Anne HIDALGOPremière à intervenir lors du grand oral de la FFB, la candidate du Parti socialiste a d’emblée indiqué qu’elle était une « maire bâtisseuse ». Anne Hidalgo prône une politique du logement adaptée aux réalités territoriales et considère que la région constituerait le bon échelon pour repenser la maîtrise du foncier. En matière de transition énergétique, elle appelle à une révision du plan de relance afin d’y consacrer une part plus importante à la rénovation des logements et des bâtiments publics. Enfin, pour répondre aux tensions en matière de recrutement dans le bâtiment, elle prône une généralisation des formations en alternance « pour que tous les jeunes aient accès aux compétences professionnelles ».

SCANNEZ CE CODE QRpour accéder au replay du 9e Sommet de la construction.

ANNE HIDALGOMAIRE DE PARIS

ARNAUD MONTEBOURGANCIEN MINISTRE

FABIEN ROUSSELDÉPUTÉ

Arnaud MONTEBOURGInterrogé sur la crise actuelle des matériaux, l’ancien ministre du « redressement pro-ductif » a appelé à une nouvelle forme d’alliance public-privé en utilisant la commande publique et les aides d’État. Cette crise doit être l’occasion de « substituer à tous les maté-riaux indésirables des matériaux biosourcés », a-t-il précisé. Parallèlement, le candidat de la « remontada » propose la nomination d’un « vice-Premier ministre à la simplification » pour sortir de la spirale normative. En matière de logement, il cible le problème de la « rente foncière » et souhaite le blocage des prix du foncier. Il s’est également prononcé en faveur d’un « élargissement du droit d’expropriation, y compris dans le domaine public », tout en souhaitant la mise en place d’un « préfet constructeur » dans chaque département. Il imagine, enfin, la création d’une « agence d’État » acquérant des biens immobiliers à faible valeur pour les céder ensuite gratuitement à des primo-accédants modestes, qui auraient la charge de les rénover.

Fabien ROUSSELRevenant sur les critiques récentes contre la maison individuelle, le candidat du parti communiste a rappelé qu’il fallait laisser à chaque Français la liberté de se loger comme il l’entend. Pour répondre à l’urgence sociale du droit au logement et à l’urgence climatique, Fabien Roussel prône un effort budgétaire de dix milliards d’euros au cours du quinquen-nat en faveur de la rénovation. D’accord avec la FFB, il appelle au retour à un prêt à taux zéro de 40 % pour tous les primo-accédants, sans stigmatisation territoriale. Il reconnaît également qu’il est indispensable de revenir sur le « zéro artificialisation nette des sols », appliqué de façon trop radicale dans les zones rurales. En matière sociale, l’ubérisation des secteurs via des régimes dévoyés l’inquiète. Il demande donc la limitation dans le temps du régime de la microentreprise. Il plaide, enfin, pour une commande publique orientée vers la préférence locale afin de privilégier les circuits courts et d’inciter à la relocalisation de la production des matériaux en France.

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04 LOBBYING LOBBYING 05

YANNICK JADOTDÉPUTÉ EUROPÉEN

XAVIER BERTRAND PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS -DE-FRANCE

MICHEL BARNIER ANCIEN MINISTRE

MARINE LE PENDÉPUTÉE

VALÉRIE PÉCRESSEPRÉSIDENTE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Yannick JADOTLe candidat investi par le parti écologiste le clame d’emblée : « Vous êtes un des secteurs au cœur de la grande transformation que nous devons gérer. » Pour accélérer ce proces-sus, il appelle à un investissement annuel de dix milliards d’euros sur la rénovation éner-gétique, en privilégiant la rénovation globale des logements. Interrogé sur le problème du reste à charge, l’eurodéputé évoque une prise en charge intégrale des frais de rénovation de logements pour 1,7 million de familles, les plus pauvres. Il a reconnu, par ailleurs, qu’il était souhaitable d’avoir « des logiques de densification de l’espace et de relocalisation d’activités économiques ». Dans cette optique, il envisage la construction de 150 000 loge-ments sociaux, chaque année, et le dézonage du prêt à taux zéro. Enfin, pour répondre à la crise des matériaux, Yannick Jadot prône la constitution d’une filière des biomatériaux.

Valérie PÉCRESSELa candidate au congrès des Républicains appelle à « construire plus, mieux et surtout plus vite ». Face aux recours abusifs contre les permis, elle suggère la mutualisation des systèmes assurantiels pour en réduire les coûts. Interrogée sur les propositions de la FFB, elle a reconnu qu’une politique du logement plus proche des réalités territoriales était indispensable et plaide également pour un dézonage du PTZ. Afin d’éradiquer les passoires thermiques, elle envisage une fusion des livrets A et des livrets « développement durable » : l’ensemble des ressources seraient ainsi fléchées vers des investissements « verts ». Sur les enjeux de la formation, la présidente de la région Île-de-France suggère de confier tout le champ de l’orientation professionnelle aux régions et de défiscaliser les cotisations patronales des TPE qui recrutent des apprentis. Concernant la réforme des retraites, Valérie Pécresse fixe l’âge de départ à 65 ans avec une prise en compte de la pénibilité. Elle propose, dans ce cadre, de créer un statut de « salarié formateur » : à partir de 55 ans, les salariés exposés à un effort physique important, pendant leur carrière, pourraient former les plus jeunes.

Xavier BERTRANDÉgalement candidat au congrès LR, Xavier Bertrand entend faire du logement « une grande cause nationale » en incitant les maires à construire sur tout le territoire et pas uniquement dans les zones tendues. Pour cela, il propose de revoir à la hausse la dota-tion globale de fonctionnement (DGF) et de revenir sur le « zéro artificialisation nette des sols ». Concernant la transition énergétique, s’il considère que MaPrimeRénov’ va dans le bon sens, il regrette un reste à charge trop important pour les ménages modestes. L’ex-ministre plaide donc pour une augmentation substantielle du budget consacré à cette politique. Interrogé sur la proposition FFB visant à limiter la sous-traitance en cascade à deux rangs pour limiter la fraude, Xavier Bertrand souscrit positivement à cette idée. Enfin, sur la question des retraites, il a reconnu lui aussi qu’un report de l’âge de départ serait nécessaire avec prise en compte de la pénibilité. Comme le souhaite la FFB, il a cependant appelé à un financement mutualisé de cette prise en charge à l’ensemble des branches professionnelles.

Michel BARNIERTroisième candidat au congrès LR, Michel Barnier a appelé à la mise en œuvre d’un plan conséquent en faveur de la rénovation énergétique des logements. Évoquant un « pacte national pour le logement », il entend instaurer une incitation aux donations entre parents pour faciliter l’accès des jeunes à un premier logement. Concernant les difficultés de recrutement dans les secteurs de main-d’œuvre, l’ex-commissaire européen se dit ouvert à l’idée que les allocations chômage soient réduites, voire suspendues, lorsque deux offres d’emploi raisonnables auront été préalablement refusées. Pour encourager l’ap-prentissage, il cautionne la proposition de la FFB visant à comptabiliser l’apprentissage au titre des clauses d’insertion dans les marchés publics.

Marine LE PENLa candidate du Rassemblement national a estimé que la meilleure façon de lutter contre la crise du logement résidait dans l’arrêt de l’immigration clandestine et la mise en place de la préférence nationale pour l’accès au logement social. Marine Le Pen s’est dite favo-rable à un PTZ « nataliste » privilégiant les familles nombreuses. En matière de rénovation énergétique, elle appelle à une simplification drastique des dispositifs existants et des normes. Pour contrer le dépérissement des centres-bourgs, elle envisage de proposer des logements « quasiment gratuitement » à des familles en échange d’une obligation de rénovation. Interrogée sur le modèle social, elle prône un renforcement des contrôles, avec l’embauche de nouveaux contrôleurs et l’arrêt définitif du travail détaché. La députée du Nord cautionne, par ailleurs, la proposition FFB visant à limiter la sous-traitance en cascade à deux rangs.

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06 ÉCHOS

Dans le contexte actuel de forte hausse et de pénurie des matériaux, la FFB, le

CNSTB et le Pôle Habitat FFB entendent sensibiliser toute la chaîne de construction.Objectif : trouver des solutions acceptables et équilibrées entre constructeurs de maisons, pro-moteurs immobiliers et entrepre-neurs, pour faire face à l’inflation du prix des matériaux, dans le cadre de l’exécution de leurs contrats de vente et marchés privés de sous-traitance.

C’est dans cet esprit que, le 22 octobre, a été formalisée la volonté commune d’Olivier

› CRISE DES MATÉRIAUX

Salleron, président de la FFB, Christophe Possémé, président de la commission marchés et du conseil national de la sous-trai-tance du bâtiment de la FFB, et Grégory Monod, président du Pôle Habitat FFB, de recomman-der aux constructeurs de mai-

sons et promoteurs immobiliers de systématiser le recours aux clauses de révision de prix dans leurs contrats et de les réper-cuter auprès des entreprises sous-traitantes.Par ailleurs, pour les contrats de construction de maisons indivi-

duelles ou de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) conclus avec des particuliers à prix fermes et définitifs (secteur protégé), la FFB et le Pôle Habitat FFB appellent, par ce même courrier, l’ensemble de la filière à la solida-rité et à un dialogue constructif, fondé sur les éléments objectifs permettant aux maîtres d’ou-vrage, entreprises de bâtiment, fournisseurs et industriels d’iden-tifier des marges de manœuvre dont ils disposent pour supporter ensemble ces hausses.

Cette initiative s’ajoute à la cosi-gnature, le 24 septembre, d’une lettre par les présidents de la FFB, du CNSTB et d’EGF.BTP recommandant aux entreprises générales et aux entreprises sous-traitantes de contractuali-ser les modalités de révision des prix, lorsque celles-ci ont été pré-vues par les maîtres d’ouvrage.

De gauche à droite : Christophe Possémé, Olivier Salleron et Grégory Monod.

Les dirigeants de TPE, PME et ETI affichent un moral plu-tôt positif en cet automne,

portés par les perspectives de la forte relance économique. C’est ce que nous révèle une récente enquête 1.55 % avouent être prêts à faire de la reprise de l’activité leur priorité, quitte à devoir composer avec plus de stress et de charge de travail.L’enquête souligne qu’à ce pro-pos, leurs principaux sujets d’in-quiétude sont les difficultés pour recruter des talents (42 %) et l’approvisionnement en matières premières (41 %).Elle montre aussi que la crise sanitaire a poussé nombre d’entre eux à trouver de nouveaux relais de croissance et à repenser leur activité. 7 sur 10 ont mis en

place de nouvelles actions pour maintenir leur activité : rationa-lisation de leurs coûts (38 %), transformation digitale (30 %) et diversification de leurs ser-vices (29 %). Des changements perçus positivement, puisque 87 % ont l ’ intention de les pérenniser.La pér iode dif f ic i le qu’ i ls viennent de traverser a égale-ment renforcé leur empathie et leur intelligence émotionnelle : 88 % des dirigeants se disent attentifs au vécu de leurs colla-borateurs et 69 % reconnaissent le rôle bénéfique sur leur moral de l’engagement des collabora-teurs et du soutien des clients.

› RELANCE

DES CHEFS D’ENTREPRISE MOTIVÉS ET DÉTERMINÉS

Depuis six ans, EY, la Fonda-tion Palladio et Business Immo réalisent le Pano-

rama de l’immobilier et de la ville.

Cette étude annuelle est la seule à couvrir l’ensemble de la filière de l’immobilier et de la construction de la ville en France, soit plus de 100 métiers réunis au sein de huit secteurs d’activité interconnectés.

Projet collectif conduit avec la participation de plus de 30 organisations et fédérations professionnelles représenta-tives de la filière, dont la FFB, le Panorama mobilise chaque année plus de 1 000 dirigeants qui partagent leurs analyses, dressent des perspectives et rappellent les enjeux et respon-sabilités de leurs métiers.Cette étude est une source d’information pour les étu-diants (futurs) professionnels, pouvoirs publics et médias, et

contribue à une meilleure com-préhension de la fabrique de nos villes, de nos territoires et de nos lieux de vie, grand enjeu d’intérêt général du xxie siècle.Cette année, le Panorama est l’occasion de faire le point après 18 mois de crise sanitaire, au milieu de transformations éco-nomiques, technologiques et environnementales profondes, et à la veille des échéances élec-torales de 2022.

Répondre aux 20 questions, dont les réponses sont totalement confidentielles, vous demandera moins de 10 minutes.

› ENQUÊTE

PANORAMA DE L’IMMOBILIER ET DE LA VILLE

SCANNEZ CE CODE QRpour participer à l’enquête en ligne.

SIGNATURE D’UN ENGAGEMENT COMMUN FFB, PÔLE HABITAT ET CNSTB

1. Baromètre de la Fondation MMA Entrepreneurs du futur, dévoilé en exclusivité pour Les Échos le 19 octobre.

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ÉCHOS 07

Le concours des rubans du Patrimoine récompense des initiatives exemplaires de

communes et intercommunali-tés de toutes tailles ayant conduit des opérations de restauration, réhabilitation et valorisation de leur patrimoine bâti de plus de 50 ans.Les réalisations concernent tout type d’édifice présentant un inté-rêt patrimonial, technique ou culturel particulier.

Comment concourir ?Pour l’édition 2022, les projets éligibles doivent avoir été termi-nés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, et les travaux réalisés par des entreprises de bâtiment.La date de clôture de remise des dossiers est fixée au 31 janvier 2022.

› LES RUBANS DU PATRIMOINE

L’ÉDITION 2022 DU CONCOURS EST LANCÉE

La plaquette de présentation du concours et le formulaire pour s’inscrire sont téléchargeables sur www.rubansdu patrimoine.ffbatiment.fr.

POUR ENSAVOIR +

www.rubansdupatrimoine.ffbatiment.frou contactez votre fédération

LE CONCOURS EN CHIFFRES

1 744 prix décernés depuis la création du concours.

175 prix nationaux.

186 prix régionaux.

1 383 prix départementaux.

112 dossiers de candidature reçus en moyenne chaque année.

LE PLAFOND À 38 € EST PROLONGÉ JUSQU’AU 28 FÉVRIER 2022

› TITRES-RESTAURANT

CERTAINES AGGLOMÉRATIONS SONT DÉJÀ CONCERNÉES

› ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉS (ZFE-M)

Le plafond de paiement des titres-restaurant 2021 reste à 38 € par jour (au lieu de 19 €),

y compris le week-end et les jours fériés, jusqu’au 28 février 2022.Cette décision devrait permettre aux salariés d’utiliser leur stock de titres-restaurant, qui serait, à ce jour, supérieur de plusieurs centaines de millions d’euros par rapport à la normale.

Ils sont utilisables dans les res-taurants, les hôtels-restaurants ou les débits de boissons assi-milés à ceux-ci.

À noter : les autres établisse-ments acceptant les titres-res-taurant, comme les commerces de fruits et légumes, ne sont pas concernés par ces assou-plissements.

› RAPPORT DE LA COMMISSION REBSAMEN : TOME II

UNE NOTE DE SATISFACTION ET DES INQUIÉTUDES

La FFB se réjouit de voir reprises trois de ses pré-conisations dans le tome II

du rapport remis par François Rebsamen à la ministre du Logement : création, auprès des préfets de département, de commissions de médiation pouvant être saisies en cas de refus ou retrait de permis pourtant conformes au PLU ; accélération du traitement des contentieux sur ces mêmes sujets et, enfin, expérimenta-tion du « permis déclaratif ».Elle déplore, en revanche, de voir adoubées et renforcées les char tes locales, sans études d’impact préalables ni mécanismes d’accompagne-ment. Annoncée comme seule contrepartie, l’hypothétique accélération de l’instruction des permis reste nettement insuff isante, alors que se multiplient sur le territoire des systèmes de préinstruction dilatoires. De même, l’élargis-sement préconisé de l’assiette de la taxe d’aménagement, sans référence au principe de proportionnalité (un arrivant finance un nouvel équipement à due concurrence de l’usage qu’il en fait), rendrait impos-sible l’équilibre économique de nombre de projets.

Ce tome II balance entre propositions

susceptibles de relancer la délivrance de permis et propositions de nature à pénaliser les nouveaux projets. Il y manque, par ailleurs, un appel à la nécessaire révision du zonage de 2014, d’autant que la pandémie de Covid-19 modifie profondément la donne. »

Olivier SALLERON, président de la FFB

1. Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021, J.O. du 21.

Incitez vos élus locaux à concourir et à valoriser vos chantiers et savoir-faire !

SCANNEZ CE CODE QRpour retrouver la carte

interactive de Bison futé. Elle indique les zones

à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

en vigueur et celles en projet.

Dans l’article « ZFE-m : pleins phares sur ce qui vous attend », publié

dans le numéro précédent, nous évoquions l’interdiction de circulation de certains véhicules dans les ZFE-m aux échéances suivantes : • 1er janvier 2023 : véhicules

diesel immatriculés avant 2001, véhicules essence immatriculés avant 1997 ; • 1er janvier 2024 : véhicules

diesel immatriculés avant 2006 ; • 1er janvier 2025 : véhicules

diesel immatriculés avant 2011, véhicules essence immatriculés avant 2006.Ainsi, en 2025, seuls les véhi-cules porteurs d’une vignette Crit’Air 1, 2 ou verte pourront être autorisés à rouler dans les ZFE-m.Cependant, ces échéances peuvent être anticipées dès à présent par les collectivités de plus de 150 000 habitants (hors outre-mer).C’est la raison pour laquelle certains d’entre vous sont déjà confrontés à l’impossibi-lité de circuler dans certaines agglomérations, parce que leur véhicule est considéré comme trop polluant (c’est notamment le cas de Paris).

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Bâtiment actualité • Numéro 19 • 17 novembre 2021

Tableaux et câbles élec-triques, carburant, tuyau-terie , câbles de grues,

engins… tout se vole aujourd’hui sans limites, dans un contexte de pénurie et de fortes hausses des prix.

Les entreprises de second œuvre sont souvent les plus exposées aux risques de vol, car elles stockent et installent des pro-duits facilement démontables et revendables. Les matériaux tels que les câbles électriques ou la tuyauterie sont ciblés en priorité, leur attrait étant proportionnel au cours en Bourse des métaux. Les équipements techniques, comme les tableaux électriques, les bai-gnoires ou les W.-C., figurent éga-lement au palmarès des objets les plus volés.Mais les corps d’état secondaires ne sont pas les seuls exposés, car le vol d’outillage électropor-tatif, d’engins de chantier et de carburant touche toutes les pro-fessions.

Outre les conséquences finan-cières directes qui peuvent facilement atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, les conséquences indirectes sont également très dommageables : nouvelle commande en urgence du matériel volé, travaux de remise en état, retard de chan-tier, etc.

Les artisans et entrepreneurs se retrouvent ainsi bien souvent démunis face aux vols qu’ils sup-portent avec fatalisme, « espé-rant que cela ne leur tombera pas dessus ».Lorsqu’ils en sont victimes, bien souvent ils ne portent pas plainte. Un véritable verrou psy-chologique s’installe et ils se persuadent que la sécurisation du chantier coûte cher et est inefficace, que les forces de

l’ordre sont impuissantes, ou que les assurances ne vont pas les couvrir.La réalité est plus nuancée. S’il est illusoire d’imaginer suppri-mer totalement les vols sur chan-tier, ceux-ci ne sont pourtant pas une fatalité.

Le dispositif FFB « Ras le vol ! » présent dans chaque départementLa FFB renforce pour cela la démarche « Ras le vol ! », enga-gée en 2008 en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et dont la mesure phare est la création des référents sûreté (policiers ou gendarmes), spécifiquement for-més à l’analyse des sites expo-sés à la délinquance et aux actes de malveillance.

Assistés par des correspondants sûreté, ces experts de terrain peuvent être contactés par les entrepreneurs pour réaliser une

Alors que les prix des matériaux, du matériel, du gazole… flambent, les voleurs ont repris plus que jamais du service. Tous les corps d’état sont exposés. Voici 10 conseils pour sécuriser vos chantiers.

étude de sûreté gratuite de leur chantier.Ainsi, au cours d’une visite, le réfé-rent sûreté va analyser le site du chantier, en déterminer les points faibles et conseiller aux artisans et entrepreneurs les moyens à mettre en œuvre pour se préser-ver au mieux des vols et autres actes de délinquance.Ses préconisations sont précises et concrètes. Elles peuvent être d’ordre organisationnel (localisa-tion des lieux de stockage, mise en place d’un inventaire détaillé de tous les matériels…), physique (type de clôture, gestion de l’éclai-rage du chantier…), ou technique et humain (télésurveillance, gar-diennage…).Cette étude peut être réalisée à tout moment, mais les meilleurs résultats sont obtenus lorsqu’elle a lieu en phase de préparation du chantier.Ensuite, le référent ou le corres-pondant sûreté sera l’interlocu-

› VOLS SUR CHANTIER

COMMENT VOUS PROTÉGER ?

teur privilégié de l’entrepreneur et pourra répondre à toutes ses sollicitations.

Que faire en cas de vol constaté sur le chantier ?Contactez votre référent ou votre correspondant sûreté pour porter plainte. Une simple main-courante ne permet pas de déclencher une enquête.Pour gagner du temps, vous pou-vez remplir une préplainte sur www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr et prendre un rendez-vous.

10 CONSEILS POUR PROTÉGER VOS CHANTIERS

1. Analyser les risques liés à l’environnement spécifique de son chantier.

2. Définir son budget et le mode de financement consacré à la sécurité : offre locative, achat, location en financement direct ou par compte prorata (dépenses communes du chantier).

3. Installer des moyens de protection mécaniques résistants et durables – palissades, clôtures, glissières béton associées à des portails et portillons – pendant toute la durée du chantier.

4. Afficher aux abords du chantier des panneaux de dissuasion « Site sécurisé ».

5. Sécuriser les zones de valeur et les matériels sensibles avec des équipements électroniques adaptés (détecteurs de présence avec capture d’images, boîtiers de géolocalisation…).

6. Installer un système de vidéosurveillance permettant de réaliser des levées de doute vidéo

– à distance – en cas d’alarme pour faire appel directement aux forces de l’ordre. Pour les chantiers sensibles, prévoir également la mise en place d’un système d’interpellation vocale.

7. Contrôler l’accès des piétons et des véhicules avec, dans certains cas, des moyens de contrôle d’identité.

8. Ajuster les moyens de sécurité – dans l’espace et le temps – en fonction de l’évolution des risques.

9. Mettre en place des agents de sécurité (mobiles ou statiques) sur les sites complexes ou nécessitant une forte réactivité.

10. Faire appel à une entreprise de sécurité spécialisée et reconnue dans le domaine de la sécurisation de chantiers, avec un interlocuteur unique pour bénéficier d’une offre globale de sécurité.

08 GESTION • CHANTIERS

SCANNEZ CE CODE QRpour évaluer en 10 minutes les risques de vol sur vos chantiers et déterminer en fonction du résultat les mesures à prendre pour protéger vos chantiers.

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Bâtiment actualité • Numéro 19 • 17 novembre 2021

SOCIAL 09

Qui est concerné ?La carte d’identification profes-sionnelle du BTP est obligatoire pour tous les salariés de chan-tier accomplissant, organisant ou dirigeant des travaux de BTP (sauf architectes, diagnos-tiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs, notamment).

Qui demande la carte BTP ?En principe, la carte BTP est tou-jours demandée par l’employeur, que celui-ci soit établi en France ou à l’étranger.

Depuis le 30 juillet 2020, l’en-treprise de prestation de ser-vices établie hors de France qui détache des salariés sur le terri-toire national en vue de réaliser des travaux de BTP doit effectuer pour chaque salarié une déclara-tion afin d’obtenir la carte BTP 1. Auparavant, l’employeur était dis-pensé de cette déclaration, car la demande de carte était automa-tique quand il effectuait la décla-ration préalable de détachement.

Pour les intérimaires, c’est l’en-treprise de travail temporaire (ETT) qui demande la carte, à l’exception de celles qui sont établies à l’étranger (dans ce cas, elle est demandée par l’en-treprise utilisatrice française).

Avant de formuler la demande de carte, l’employeur informe les salariés de la transmission à l’Union des caisses de France (UCF) de leurs données person-nelles.

La FFB propose un modèle de clause à insérer dans les contrats de travail mentionnant cette information et rappelant l’obligation pour le salarié de

détenir cette carte sur lui en permanence afin de pouvoir la présenter, sans délai, en cas de contrôle. Le code QR de la carte permet à l’agent de contrôle de vérifier instantanément que le salarié a bien été déclaré auprès des pouvoirs publics.

En cas de recours à des intéri-maires détachés, l’entreprise utilisatrice délivre aux salariés un document précisant la régle-mentation française qui leur est applicable et les modalités selon lesquelles il peuvent faire valoir leurs droits (modèle disponible en français et en différentes lan-gues étrangères sur le site www.cartebtp.fr, qui renvoie vers le site du ministère du Travail 2).Pour les autres salariés déta-chés, c’est l’entreprise prestataire de services établie à l’étranger qui délivre cette information.

La demande de carte BTP s’effectue exclusivement sur www.cartebtp.fr.

Dans l’attente de la délivrance de la carte, une attestation pro-visoire sera adressée par voie

dématérialisée et doit être trans-mise au salarié.Pour renforcer le sentiment d’ap-partenance à l’entreprise, l’em-ployeur peut demander à l’UCF de faire apposer son logo sur la carte BTP.

Combien coûte la carte ?Le prix unitaire de la carte BTP est de 9,80 € 3.

Que faire en cas de départ du salarié ?À l’issue du contrat ou du déta-chement, la carte invalidée doit être renvoyée par l’employeur, ou par l’entreprise utilisatrice pour les intérimaires détachés, à l’UCF (et non pas à la caisse des congés payés) pour pouvoir être détruite. L’adresse est indiquée au verso de la carte : Union des caisses de France CIBTP, TSA 31655, 75901 PARIS CEDEX 15.

La durée de validité de la carte s’achève : • au terme du contrat pour les

CDI et les CDD (en cas de renou-vellement du CDD ou de conclu-sion d’un nouveau contrat à son issue, pensez à informer l’UCF dans les temps sur www.carte-

btp.fr, afin de prolonger la durée de validité de la carte) ; • au bout de cinq ans pour les

intérimaires embauchés par les ETT françaises ; • à la fin du détachement pour

les salariés détachés (par des ETT et les prestataires de ser-vices établis à l’étranger).

Qu’en est-il des contrôles ?Au cours du premier semestre, les inspecteurs du travail ont réalisé plus de 23 000 interven-tions sur les différentes formes de travail illégal (travail dissimulé, marchandage…) et 7 769 inter-ventions sur la fraude au travail détaché.Les Urssaf et les forces de l’ordre pratiquent également des contrôles.Tous sont, en principe, équipés des outils leur permettant de lire le code QR et d’accéder aux données relatives à l’emploi du salarié à partir des informations déclarées par l’entreprise.

Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?En cas de contrôle, l’absence de demande de carte par l’em-ployeur est sanctionnée d’une amende administrative de 4 000 € par salarié concerné, ou 8 000 € en cas de récidive dans un délai de deux ans à compter de la pre-mière amende 3.

Obligatoire depuis 2017, la carte BTP s’est imposée sur les chantiers, avec plus de trois millions de cartes commandées et validées depuis son déploiement. Pour agir efficacement contre le travail illégal et les fraudes en matière de détachement, cet outil nécessite la mobilisation de tous. Rappelons-en les règles d’utilisation.

LA CARTE BTP, UN OUTIL EFFICACE› LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL ET LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE

1. Article R. 8293-2 alinéa 1 du Code du travail modifié par le décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020.2. https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries-posting-of-employees.3. Le prix unitaire de la carte BTP est passé de 10,80 à 9,80 € au 1er novembre 2020, grâce à une bonne gestion du dispositif.4. Article L. 1264-3 du Code du travail.

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Bâtiment actualité • Num

éro 19 • 17 novembre 2021

Bâtim

ent actualité • Numéro 19 • 17 novem

bre 2021

10 SOCIAL • MARCHÉS

SOCIAL • MARCHÉS 11

› SOUS-TRAITANCE

QUELLES ATTESTATIONS LÉGALES DEMANDER ?Certains documents doivent obligatoirement être demandés au sous-traitant, certains peuvent l’être seulement si l’entreprise principale et son sous-traitant l’ont prévu dans le contrat. Explication sur ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas.

Dans le contrat qui lie une entreprise principale à son sous-traitant, il est possible de négocier que le sous-trai-

tant fournisse des attestations supplémen-taires, non obligatoirement requises par les textes (attestation d’assurance décennale, cotisations retraite, cotisations congés…).

Mais seuls les documents listés ci-dessous sont requis par la loi.

Toutefois, l’entrepreneur principal, une fois ces documents obtenus, doit veiller à ce que les mentions y figurant correspondent à ce qu’il peut (doit) voir sur le chantier.

ExemplesSi l’effectif salarié ainsi que le montant des rémunérations déclarées figurant dans l’at-testation délivrée par l’Urssaf (attestation de vigilance) ne permettent pas de réaliser le contrat, il convient d’interroger le sous-traitant sur cette incohérence.

Si la déclaration de détachement fait appa-raître des salariés inférieurs en nombre à ceux présents sur le chantier, il y a une irrégu-larité qu’il convient de faire cesser.

ATTESTATIONS LÉGALES À FOURNIR PAR LE SOUS-TRAITANT À LA SIGNATURE DU CONTRAT (D’UN MONTANT AU MOINS ÉGAL À 5 000 € HT), PUIS À RENOUVELER TOUS LES SIX MOIS

SOUS-TRAITANTS FRANÇAISSOUS-TRAITANTS ÉTRANGERS

Les différents documents ou attestations mentionnés ci-dessous (sauf le formulaire A1) sont rédigés en français ou accompagnés

d’une traduction en langue française.

Social

Le sous-traitant remet une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf (datant de moins de six mois) justifiant de la fourniture des déclarations sociales et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Il faudra s’assurer de l’authenticité de l’attestation auprès de l’Urssaf (code de sécurité sur www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/verificationattestation.html).

Pour les entreprises de l’UE 1Les certificats de détachement des salariés attestant de leur affiliation au régime de sécurité sociale du pays d’origine (formulaire A1).

Pour les entreprises étrangères hors UELes certificats de détachement des salariés attestant de leur affiliation au régime de sécurité sociale du pays d’origine (au regard d’une convention internationale de sécurité sociale).

Et, dans tous les cas, lorsque la législation du pays d’origine le prévoit : • un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le sous-traitant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes ;

OU

• un document équivalent ;

OU, À DÉFAUT DE CERTIFICATS DE DÉTACHEMENT (A1 ou autre hors UE) • une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf. Dans ce cas, il faudra s’assurer de l’authenticité de cette attestation auprès de l’Urssaf (voir ci-contre).

Fiscal —

Pour les entreprises de l’UE 1Un document mentionnant son numéro de TVA intracommunautaire.Il figure normalement sur les factures.

Pour les entreprises étrangères hors UEUn document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Immatriculation

En cas d’immatriculation obligatoire pour le sous-traitant au RCS ou au répertoire des métiers, ou en cas de profession réglementée, le sous-traitant devra fournir une des attestations suivantes : • un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

OU

• une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ;

OU

• un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, ou à une liste, ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente ;

OU

• un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription.

Lorsque l’immatriculation du sous-traitant à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation, l’un des documents suivants : • un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;

OU

• un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle,à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel ;

OU

• pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre.

Salariés étrangers

Dans tous les cas, il faudra demander la liste nominative des salariés étrangers travaillant sur le chantier soumis à autorisation de travail.

Cette liste doit être demandée même si l’entreprise sait que le sous-traitant n’emploie pas de salarié étranger. Le cas échéant, le sous-traitant ne fournira donc pas cette liste, puisqu’elle serait vide. Mais, dans ce cas, l’entreprise principale aura respecté son obligation.

Cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

En cas de recours à un sous-traitant étranger, documents à fournir par le sous-traitant avant le détachement (quel que soit le montant du contrat)

Détachement —

En cas de recours au détachement par le sous-traitant, l’entreprise principale devra obtenir, avant le début du détachement : • l’accusé de réception de la déclaration de détachement faite auprès de l’inspection du travail. Si le sous-traitant ne l’a pas faite, l’entreprise principale devra adresser, dans les 48 heures suivant le début du détachement, une déclaration à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation ;

• l’attestation sur l’honneur par l’entrepreneur qu’il s’est acquitté, le cas échéant, du paiement des amendes éventuelles prévues par le Code du travail. Cette attestation comporte les nom, prénom, raison sociale de l’entreprise et la signature de son représentant légal.

1. Pays membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

MISE À JOURArticle publié le 28 novembre 2018.

LES PRINCIPALES SANCTIONS ENCOURUES EN CAS DE NON-VÉRIFICATION DES ATTESTATIONS REQUISES PAR LES TEXTES

L’entreprise sera tenue solidairement responsable, en cas de non-respect des obligations sociales, fiscales et en matière d’immatriculation, précédemment mentionnées : • au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités et majorations dus par le sous-traitant au Trésor ou aux organismes de protection sociale ;

• au paiement des rémunérations, indemnités et charges dues par le sous-traitant en raison de l’emploi de salariés n’ayant pas fait l’objet de l’une des formalités prévues aux articles L. 1221-10 du Code du travail relatif à la déclaration préalable à l’embauche et L. 3243-2 du Code du travail, relatif à la délivrance du bulletin de paie ;

• le cas échéant, au remboursement des sommes correspondant au montant des aides publiques dont le sous-traitant a bénéficié.

En cas de non-respect des obligations relatives au détachement, l’entreprise peut se voir appliquer une amende pouvant atteindre 4 000 € par salarié (8 000 € en cas de récidive).

À défaut de demander la liste des salariés étrangers, si l’emploi d’étrangers sans titre par son sous-traitant est constaté, l’entreprise principale peut être condamnée solidairement au paiement : • du salaire et accessoires ; • des indemnités de rupture éventuelles ; • de la contribution spéciale à l’OFII (18 650 € depuis le 1er octobre 2021) et de la contribution forfaitaire pour frais de réacheminement (dont le montant dépend du pays d’origine du salarié étranger) 1.

1. Article 8254-2 du Code du travail.

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Bâtiment actualité • Numéro 19 • 17 novembre 2021

PRÉVENTION 1312 PRÉVENTION

BAISSE SIGNIFICATIVE DE LA SINISTRALITÉLa CNAM vient de consolider les statistiques accidents du travail et maladies professionnelles pour l’année 2020. La crise sanitaire a considérablement impacté ces résultats, l’année étant marquée par une baisse significative du nombre d’accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles enregistrés dans le secteur du bâtiment.

› BILAN AT/MP 2020 • CRISE SANITAIRE

L’année 2020 a été fortement marquée par la crise sani-taire et le recours à l’activité

partielle a été important. Les effectifs de salariés réellement en activité n’ont pas pu être déterminés précisément. L’indice de fréquence, qui représente le nombre d’accidents du travail en 1er règlement pour 1 000 salariés, n’a pas été calculé pour 2020. Les statistiques de la CNAM sont donc concentrées sur l’évo-lution du nombre de sinistres entre 2019 et 2020.

Accidents du travail (AT)Le contexte de l’année 2020 a contribué à une baisse globale du nombre d’accidents du tra-vail tous secteurs confondus, avec une diminution enregistrée à 12,8 % pour le BTP, l’interpro-fession enregistrant une baisse comprise entre 17 et 23 %. Cette baisse s’observe principalement sur les AT survenus de mars à juin, en lien avec le premier confi-nement.Les accidents du travail mortels, qui avaient connus une hausse considérable en 2019 1 (65 %), enregistrent une forte diminution en 2020 (35 %). Ainsi, 115 décès ont été enregistrés, contre 176 en 2019. La fourchette de 110 à 145 AT mortels annuellement enregistrés est donc retrouvée. La proportion de décès liés à des malaises reste très importante (43 %) en 2020.Enfin, malgré la nette baisse des accidents du travail en 2020, leurs causes se répartissent de la même manière qu’en 2019 (cf. graphique).La vigilance reste de mise, notamment en matière de travail

en hauteur, les chutes de hauteur représentant encore cette année la première cause d’accident grave et mortel dans la profes-sion (23 % des AT mortels).

Accidents de trajetLe nombre d’accidents de trajet diminue de 13,2 % entre 2019 et 2020, en lien direct avec la crise sanitaire.À noter que la tendance était à la hausse pour les accidents de trajet dans notre secteur sur les deux dernières années, alors que des baisses étaient constatées depuis au moins dix ans.Comme en 2019, c’est la perte de contrôle d’un moyen de transport qui, dans 7 accidents sur 10, a provoqué l’accident de trajet.

Maladies professionnelles (MP)Le nombre de maladies profes-sionnelles (MP) diminue forte-ment, de 20,1 % par rapport à 2019, passant d’environ 7 300 à 5 900 cas 2.Comme pour les statistiques en matière d’accidents du travail, la crise sanitaire accentue forte-ment les résultats et la baisse des MP déjà observée en 2019. Les incapacités permanentes (perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler) consécutives à une MP enre-gistrent une diminution compa-rable à la baisse des MP.Comme pour les années précé-dentes, l’essentiel des MP (86,8 %) sont des troubles musculo-sque-lettiques (TMS), en particulier du tableau 57, c’est-à dire des affec-tions périarticulaires provoquées par certains gestes et postures (près de 69,7 % des maladies reconnues, touchant majoritaire-

ment les membres supérieurs). Les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes ou les vibrations représentent, quant à elles, 10 %.Les maladies liées à l’amiante sont en légère baisse par rapport à 2019 (448 cas en 2020 contre 573 en 2019), mais représentent toujours une part significative des maladies reconnues (7,6 % des MP).

Les surdités sont au nombre de 80 en 2020 ; elles étaient bien plus nombreuses les années précédentes.

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Manutentionmanuelle

47 %

Risques routiers1,7 %

Chutes de hauteur18 %

Outillage à main15 %

Chutes de plain-pied

15 %

Autres3,10 %

PRINCIPALESCAUSES

MALADIES PROFESSIONNELLES

Amiante7,6 %

TMS86,8 %

Surdité1,4 %

MP horstableau

1,9 %

Silice0,7 %

Ciment0,2 %

PRINCIPAUXRISQUES

1. La CNAM a expliqué cette augmentation par la reconnaissance des décès survenus à la suite de malaises, davantage pris en charge du fait d’une application stricte des procédures de reconnaissance des AT au sein des CPAM (un malaise survenant sur le lieu et au temps de travail relève d’un accident du travail).2. Il n’y a pas de maladies professionnelles liées au Covid-19 enregistrées dans ces statistiques

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Bâtiment actualité • Numéro 19 • 17 novembre 2021

PRÉVENTION 13

AT ET INTÉRIMEn 2020, sur l’ensemble des accidents du travail graves 1 des salariés intérimaires, 39 % (226 cas) sont survenus dans des entreprises utilisatrices du secteur du BTP. Pour les décès, cette proportion est de 51 % (une vingtaine de décès). Ces chiffres sont comparables à ceux de 2019. Cette situation est préoccupante. Face au risque accru d’accident, il vous appartient de veiller à la santé et à la sécurité des intérimaires pendant leur mission. L’accueil sécurité et la formation au poste de travail des salariés intérimaires dans l’entreprise utilisatrice sont essentiels.

1. Ayant fait l’objet d’une notification d’incapacité permanente supérieure ou égale à 10 % en 2019.

ACCIDENTS DU TRAVAIL2018 2019 2020

Accidents de travail en 1er règlement

88 670 88 360 77 086

1,9 % −0,3 % −12,8 %

dont AT avec 4 jours d’arrêt ou plus sur l’année

80 921 80 711 70 916

2,1 % −0,3 % −12,1 %

Salariés 1 673 782 1 731 886 1 777 316

Non calculé 3,5 % Non calculé

Nouvelles incapacités permanentes (IP)

5 564 5 543 4 277

−3,4 % −0,4 % −22,8 %

Décès107 176 115

−10,8 % 64,5 % −34,7 %

Journées d’IT6 303 598 6 490 120 6 400 804

1,6 % 3,0 % −1,4 %

Indice de fréquence 153,0 51,0

Non calculéNon calculé −3,7 %

1. Pour l’année 2020, le recours important à l’activité partielle rend les données non comparables aux années précédentes et l’indice de fréquence n’est pas calculé.

ACCIDENTS DE TRAJET2018 2019 2020

Accidents de trajet en 1er règlement

4 984 5 178 4 493

5,3 % 3,9 % -13,2 %

dont AT avec 4 jours d’arrêt ou plus sur l’année

4 292 4 418 3 896

5,3 % 2,9 % -11,8 %

Nouvelles incapacités permanentes (IP)

316 374 268

−15,3 % 18,4 % -28,3 %

Décès23 39 25

−20,7 % 69,6 % -35,9 %

Journées d’IT399 642 410 284 416 750

2,9 % 2,7 % 1,6 %

Indice de fréquence 13,0 3,0

Non calculéNon calculé 0,4 %

1. Pour l’année 2020, le recours important à l’activité partielle rend les données non comparables aux années précédentes et l’indice de fréquence n’est pas calculé.

MALADIES PROFESSIONNELLES2018 2019 2020

MP en 1er règlement7 578 7 351 5 875

11,5 % −3,0 % -20,1 %

Nouvelles incapacités permanentes (IP)

3 928 4 108 3 208

10,6 % 4,6 % -21,9 %

Victimes avec nouvelle IP 1

3 543 3 645 2 858

11,5 % 2,9 % -21,6 %

Décès (survenus avant consolidation)

57 55 30

54,1 % −3,5 % -45,5 %

Journées d’IT1 769 465 1 873 795 1 804 222

9,9 % 5,9 % - 3,7%

1. À la différence du nombre de MP, le dénombrement des victimes ne comptabilise qu’une seule fois les personnes reconnues atteintes de deux maladies professionnelles ou plus, au titre du même tableau de MP, au cours de l’année.

LES CHUTES DE HAUTEUR REPRÉSENTENT ENCORE CETTE ANNÉE LA PREMIÈRE CAUSE D’ACCIDENTS GRAVES ET MORTELS DANS LA PROFESSION.

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Bâtiment actualité • Numéro 19 • 17 novembre 2021

14 MARCHÉS PUBLICS

En marchés publics, les règles relatives aux groupements momentanés d’entreprises

(GME) sont fixées par le Code de la commande publique et le CCAG-Travaux 2021.

Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entreprises ?Le groupement momentané permet aux entreprises de se regrouper pour exécuter un chan-tier donné. Ainsi, elles peuvent : • mettre en commun leurs

moyens (hommes, matériel , savoir-faire) ; • réaliser ensemble ce que cha-

cune ne peut faire séparément.

Le GME est-il une société ?NON. Le GME n’est pas une société et n’est pas une « per-sonne morale » : il est impossible de conclure des contrats en son nom. Chaque entreprise membre du groupement signe donc un marché avec le maître d’ouvrage, même si les entreprises exé-cutent le chantier en commun.

Peut-on candidater librement en groupement pour tous les marchés publics ?OUI. La candidature en groupe-ment est en principe toujours possible 1. Chaque membre du groupement devra joindre à l’offre groupée les documents exigés par le maître d’ouvrage (formulaires DC1, DC2…).

Pour une même opération, peut-on candidater en groupement à plusieurs lots ? À plusieurs groupements pour un même lot ?OUI, MAIS 2… En principe, si rien n’est indiqué dans le règlement de consultation, vous pouvez candi-dater à plusieurs lots ou candida-

ter à un même marché au sein de plusieurs groupements.Cependant, le maître d’ouvrage public peut limiter cette possi-bilité et ne vous autoriser à can-didater qu’une seule fois. Il faut donc bien regarder ce qui est mentionné dans le règlement de consultation.

À retenirIl n’est pas rare que le maître d’ouvrage limite la possibilité des candidatures multiples.Si vous ou l’un des membres du groupement ne respecte(z) pas l’interdiction formulée de candidater plusieurs fois, vos différentes offres seront jugées irrégulières. Elles pourront donc être rejetées.Une entreprise ne peut pas être mandataire de plus d’un groupe-ment pour un même marché 3.

Le groupement est-il libre d’être « conjoint », ou « conjoint mandataire solidaire », ou « solidaire » ?OUI, MAIS 4… En principe, le maître d’ouvrage public ne peut exiger que des candidats se pré-sentent en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Il ne peut pas rejeter une candidature sur ce seul motif.Cependant, il peut exiger que l’at-tributaire du marché (si c’est un groupement) soit, par exemple, un groupement solidaire (regar-dez ce qui est mentionné dans le règlement de consultation).

Dans ce cas, si vous avez can-didaté en groupement conjoint, vous devrez changer de forme de groupement après avoir rem-porté le marché.

Les entreprises membres du groupement doivent-elles signer une convention de groupement ?OUI. Dans l’intérêt de tous les membres du groupement, il est vivement recommandé de signer une convention de groupement prévoyant les différentes obliga-tions de chacun des membres. Le maître d’ouvrage n’a pas à voir ni à valider la convention et les entreprises membres ne peuvent pas la lui opposer.

La forme du groupement a-t-elle une incidence sur les relations avec le maître d’ouvrage ?Côté responsabilité • En groupement conjoint ,

chaque membre du groupement est responsable de ses propres travaux vis-à-vis du maître d’ou-vrage ; • en groupement conjoint avec

mandataire solidaire, chaque membre du groupement reste responsable de ses propres tra-vaux et le mandataire est respon-sable de ses propres prestations et de celles exécutées par les membres du groupement , jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement vis-à-vis du maître d’ouvrage si les docu-

ments particuliers du marché le prévoient 5 ; • en groupement solidaire, cha-

cun des membres du groupe-ment est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance des autres membres du groupe-ment, jusqu’à la fin de la garantie décennale vis-à-vis du maître d’ouvrage 6.

Côté paiementLe CCAG-Travaux 2021 a apporté des modifications concernant la rémunération des membres du groupement.Contrairement à ce qui était prévu par le CCAG 2009, le CCAG-Tra-vaux 2021 prévoit désormais que, quelle que soit la forme du grou-pement (conjoint ou solidaire), chacun des membres du grou-pement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécu-tion de ses propres prestations 7.

Le marché peut cependant pré-voir qu’en cas de groupement solidaire, le paiement sera effectué sur un compte unique

Le groupement momentané d’entreprises (GME) permet aux artisans et aux entrepreneurs d’accéder à des marchés plus importants que ceux auxquels ils pourraient accéder seuls. Comment candidater ? Quelles sont les modalités de paiement ? Quelles sont les responsabilités ? Quels sont les apports du CCAG-Travaux 2021 ?

MODE D’EMPLOI› GROUPEMENT MOMENTANÉ D’ENTREPRISES

AVEC LE GME, METTEZ EN COMMUN VOS MOYENS (HOMMES, MATÉRIEL, SAVOIR-FAIRE) ET RÉALISEZ ENSEMBLE CE QUE CHACUN NE PEUT FAIRE SEUL.

Page 14: ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2022 POUR UN PRÉSIDENT BÂTISSEUR

Bâtiment actualité • Numéro 19 • 17 novembre 2021

14 MARCHÉS PUBLICS MARCHÉS PUBLICS 15

ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire 8. Dans ce cas, le mandataire aura, ensuite, la charge de répartir les sommes en fonction des presta-tions réalisées par chacun.

Le CCAG-Travaux 2021 prévoit en outre que, dans tous les cas où les travaux exécutés ne font pas l’objet d’un paiement à un compte unique, le calcul du montant des avances prévues par la réglemen-tation est fait pour chaque part du marché faisant l’objet d’un paie-ment individualisé 9.De la même manière, lorsque le paiement est individualisé, les pénalités sont réparties entre les membres du groupement conformément aux indications données par le mandataire.

Dans l’attente de ces indications, les pénalités sont retenues en totalité sur les sommes dues au mandataire 10.

Quel rôle joue le mandataire du groupement ?Le mandataire représente le groupement vis-à-vis du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre pour l’exécution du marché 11. Il est donc obligatoire d’en nom-mer un 12.Tous les échanges entre le grou-pement et le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre se font par le biais du mandataire : • transmission de l’offre ; • notification et observations sur

les ordres de service 13 ; • demandes de paiement (pro-

jets de décompte mensuels et acceptation du décompte géné-ral) 14, mémoire en réclamation 15 ; • demande d’acceptation des

sous-traitants de chacun des membres.

D’autres missions peuvent lui être confiées dans le cadre de la convention de groupement signée entre tous les membres

du groupement (gestion du compte prorata…). Le mandataire n’est là, toutefois, que pour assu-rer un rôle de représentation. Il n’est pas là pour prendre des décisions en lieu et place de ses cotraitants. Il ne fait que trans-mettre ces décisions.

Le groupement peut-il sous-traiter ?Le groupement ne sous-traite pas, seules les entreprises membres du groupement sous-traitent. L’en-treprise qui sous-traite est donc responsable de ses sous-traitants et uniquement de ceux-ci.Elle doit par conséquent veiller à respecter toutes ses obligations en matière de déclaration du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement au maître d’ouvrage, par l’intermédiaire du mandataire.Toutefois, la responsabilité des entreprises membres d’un groupe-ment solidaire ou du mandataire solidaire d’un groupement conjoint pourra être recherchée par le maître d’ouvrage pour des travaux exécutés par un sous-traitant.

Que faire en cas de défaillance d’un membre du groupement ?Le CCAG-Travaux 2021 précise les règles applicables dans le cadre d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire 16.

En cas de défaillance d’un membre du groupement : si l’un des membres ne respecte pas le contrat ou ne se conforme pas aux ordres de service, après mise en demeure du maître d’ouvrage, le mandataire doit le remplacer dans le mois qui suit la fin du délai imparti dans la mise en demeure.Dans le cas contraire, le maître d’ouvrage peut prononcer l’exé-cution aux frais et risques de l’entreprise défaillante et/ou du mandataire, ou la résiliation du marché.

En cas de défaillance du man-dataire dans sa mission de coordination et de représen-tation des autres membres : si le mandataire ne respecte pas ses obligations de représentant et de coordonnateur des autres membres du groupement, après mise en demeure du maître d’ou-vrage, ce dernier doit demander

aux autres membres de désigner un autre mandataire parmi eux dans le délai de trente jours.Si aucun membre n’a été dési-gné dans ce délai, le membre du groupement dont le montant des prestations restant à exécuter est le plus important devient manda-taire.Un avenant doit être signé pour remplacer l’ancien mandataire.

En cas de défaillance du man-dataire dans l’exécution des travaux et dans son rôle de mandataire : si les autres membres du groupement l’ac-ceptent expressément, un des membres peut remplacer le mandataire dans l’exécution de ses prestations.En l’absence d’accord entre les membres du groupement, le maître d’ouvrage doit passer un nouveau marché pour la réalisa-tion de la part des travaux non réalisée par le mandataire.Les autres membres peuvent alors poursuivre leurs travaux dans le cadre d’un groupement réduit et un nouveau mandataire est désigné. S’ils refusent l’exé-cution des travaux en groupe-ment réduit, le maître d’ouvrage résilie la totalité du marché.

1. Art. R. 2142-19 du Code de la commande publique (CCP).2. Art. R. 2142-21 du CCP.3. Art. R. 2142-23 du CCP.4. Art. R. 2142-22 du CCP.5. Art. R. 2142-24 du CCP et art. 3.5.2 du CCAG-Travaux 2021.6. Article R. 2142-20 du Code de la commande publique et article 3.5.3 du CCAG-Travaux 2021.7. Art. 10.7.1 du CCAG-Travaux 2021.8. Art. 10.7.2 du CCAG-Travaux 2021.9. Art. 10.7.3 du CCAG-Travaux 2021.10. Art. 19.1.2 du CCAG-Travaux 2021.11. Art. 3.5.1 du CCAG-Travaux 2021.12. Art. R. 2142-24 du Code de la commande publique.13. Art. 3.8.5 du CCAG-Travaux 2021.14. Art. 12.5.2 du CCAG-Travaux 2021.15. Art. 55.4 du CCAG-Travaux 2021.16. Art. 52-7 du CCAG-Travaux 2021.

AVEC LE CCAG-TRAVAUX 2021, LE PAIEMENT EST INDIVIDUALISÉ, QUELLE QUE SOIT LA FORME DU GME.

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Bâtiment actualité • Numéro 19 • 17 novembre 2021

16 ASSURANCE

VOS ACTIVITÉS SONT-ELLES BIEN GARANTIES ?Votre entreprise évolue, votre activité aussi. Votre contrat d’assurance doit être adapté pour que vous bénéficiiez de vos garanties en cas de sinistre. Voici quelques conseils.

› ASSURANCE DÉCENNALE

Comment contrôler que votre entreprise est bien couverte ?Votre contrat d’assurance de res-ponsabilité professionnelle s’ap-plique uniquement aux activités déclarées à votre assureur et mentionnées dans votre contrat d’assurance.Vérifiez que l’ensemble des acti-vités que vous exercez y figure.Ne vous fiez pas uniquement à votre attestation d’assurance : elle peut être moins précise, car son objet est d’informer les tiers.Attention aux activités qui vous sembleraient naturellement découler de l’exercice de votre métier. Ce qui vous semble « aller de soi » peut ne pas figurer dans votre contrat d’assurance.

En cas de doute ou si une activité manque, rapprochez-vous au plus vite de votre assureur pour obtenir un avenant ou encore une confirmation écrite de l’application des garanties.

Mes activités évoluent, que faire ?Faites régulièrement le point.En cas d’évolution concernant vos activités principales ou accessoires, informez votre assureur pour adapter vos garan-ties.Parfois, pour répondre à un marché, il peut être nécessaire de solliciter une extension de garantie (votre lot comprend des prestations pour lesquelles vous n’êtes pas assuré, par exemple).

Dans ce cas, vous devez obte-nir un avenant pour ce chan-tier, y compris si la prestation est confiée à un sous-traitant dûment assuré.Dans tous les cas, faites cette démarche en amont, le surcoût éventuel de l’extension pourra ainsi être intégré à votre offre.

Quelle sanction en cas d’activité non assurée ?La jurisprudence est très claire : une activité non déclarée justifie un refus de garantie de la part de l’assureur.L’entreprise supportera donc seule les conséquences du sinistre.

ExemplesUne entreprise a réalisé des travaux de charpente lors de la construction d’une maison.

Après réception, des désordres relatifs à la présence d’insectes xylophages attaquant les bois non traités ont été constatés. L’assureur a refusé sa garantie, considérant que le contrat cou-vrait uniquement les activités de couverture et de zinguerie. Les juges ont validé sa position.

Un entrepreneur signe un contrat de construction de mai-son individuelle. Il est assuré pour presque tous les corps d’état, mais pas spécifiquement pour l’activité de constructeur au sens l’article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation. Les jugent considèrent que l’as-sureur peut refuser de garantir le sinistre, car l’activité de construc-tion de maison individuelle n’a pas été déclarée.

FAITES UN POINT RÉGULIER DE VOS ACTIVITÉS ET ADAPTEZ VOTRE CONTRAT SI NÉCESSAIRE.

EN CAS DE DOUTE, INTERROGEZ VOTRE ASSUREUR ET DEMANDEZ UNE RÉPONSE ÉCRITE.

SOYEZ VIGILANT QUANT AUX TRAVAUX SOUS-TRAITÉS.

QU’EN EST-IL DES ACTIVITÉS SOUS-TRAITÉES ?La majorité des contrats d’assurance couvrent les travaux donnés en sous-traitance, à condition qu’ils correspondent aux activités de l’entreprise principale.Une entreprise qui souhaite sous-traiter une activité pour laquelle elle n’est pas elle-même assurée doit donc se rapprocher de son assureur.L’extension de garantie a généralement un coût. Mais elle évite que l’entreprise s’expose à un refus de prise en charge en cas de sinistre.Conscientes de la réalité du terrain, les mutuelles du bâtiment ont adapté leurs contrats.Elles accordent leurs garanties aux travaux donnés en sous-traitance, même s’ils ne correspondent pas aux activités de l’entreprise principale 1.Bien entendu, cette dernière doit veiller à ce que ses sous-traitants disposent des qualifications professionnelles requises et soient correctement assurés pour les travaux qu’ils réalisent.

1. Si les travaux sous-traités excèdent un certain pourcentage du chiffre d’affaires, un contrat spécifique devra être souscrit (entreprise générale ou contractant général).

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Bâtiment actualité • Numéro 19 • 17 novembre 2021

MANAGEMENT 17

TROIS ÉTAPES CLÉS POUR RÉUSSIR L’ACCUEIL D’UN SALARIÉ

Intégrer un nouvel arrivant va plus loin que le simple accueil du premier jour. Une bonne

intégration s’anticipe et se pré-pare. Voici trois étapes clés : la préparation de l’accueil, l’accueil le jour J et le suivi de l’intégration pour lui donner envie de rester et de s’impliquer.

Première étape : préparer l’accueilMettez toutes les chances de votre côté en préparant cette journée essentielle. Elle détermi-nera l’opinion que se fera le nou-vel arrivant sur votre entreprise.

Présentez l’entrepriseÀ l’aide d’un livret d’accueil, présen tez l’entreprise : histoire, marché, organigramme, services, clients, fonctionnement, etc.

Recensez des référentsNommez et listez dans le livret d’accueil les contacts privilégiés : • vous, le chef d’entreprise ; • son supérieur hiérarchique ; • son tuteur ou son maître d’ap-

prentissage, pour un jeune.

Préparez son équipement et son poste de travailVêtements, casque, chaussures, outils, armoire, clés… Posez-vous les bonnes questions en amont pour ne pas vous retrouver en difficulté le jour J.

Présentez le postePréparez une fiche listant les mis sions, les relations avec les services et les autres salariés de l’entreprise, les horaires, les informations sur le transport, les repas, etc.

Présentez les activitésListez sur une fiche les premières activités qui lui seront confiées, en cohérence avec les objectifs d’inté-gration fixés (découverte de clients, de techniques, de matériel…).

Préparez-lui les documents relatifs aux règles de l’entrepriseHygiène et sécurité, règlement intérieur, règles de conduite avec les collaborateurs et les clients. Pour toutes les questions de sécu-rité, l’OPPBTP édite des guides qu’elle tient à votre disposition.

Annoncez son arrivéeInformez les autres salariés de l’arrivée d’un nouveau collabora-teur (date d’entrée, emploi confié, mission, âge, formation, expé-rience…). Il se sentira attendu.

Regroupez les documents à lui remettrePréparer les différents docu-ments à lui remettre le premier jour : documents d’embauche (contrat de travail, mutuelle…) et documents d’information : livret d’accueil, fiche de poste, docu-ment de sécurité, etc.

Prévoyez du temps dans votre agendaPour accueillir sereinement la nouvelle recrue et la présenter aux équipes, inscrivez ce ren-dez-vous dans votre agenda.

BIEN INTÉGRER UN NOUVEL ARRIVANT EST UNE AFFAIRE DE MÉTHODE, MAIS AUSSI, ET SURTOUT, DE COMPORTEMENT.

Deuxième étape : personnaliser l’accueil le jour J

La première journée est cruciale dans le processus d’intégration du nouvel arrivant. Vous avez donc tout intérêt à proposer un parcours d’intégration.

Accueillez-le de façon convivialeLes tout premiers instants doivent être agréables, positifs et chaleu-reux (choix du lieu, ponctualité…).

Commentez l’entreprise • Expliquez-lui le fonctionne-

ment de l’entreprise : historique, organisa tion, services, position-nement sur le marché, clients, implantations, effectifs, etc. • Organisez une visite du site, du

chantier, de l’agence. • C’est également un moment

privilégié pour transmettre vos valeurs et les comportements souhaités dans la structure.

Organisez un parcours d’intégration • Créez la première rencontre

et impliquez-vous dans cette action. • Décrivez les missions et acti-

vités attendues, son degré d’au-tonomie, ses relations avec les autres salariés, ses horaires, etc. • Facilitez le contact avec les dif-

férents salariés de l’entreprise et ses référents. • Soyez attentif à ses questions,

elles correspondent souvent è des choses pas ou mal com-prises. Rassurez-le.

Passez en revue les consignes et procédures de l’entreprise : règlement intérieur, conduite à

tenir avec les clients, hygiène et sécurité, etc.

Troisième étape : assurer un suiviUn accueil réussi est nécessaire, mais n’est pas suffisant. La période d’intégration prend plusieurs mois, il ne faut pas le perdre de vue.

Restez disponibleLe nouvel embauché a besoin de se sentir accompagné tout au long des premiers mois. • Privilégiez la diversité de ses

tâches, sa motivation en sera renforcée, etc. • Dégagez à l’avance plusieurs

créneaux pour échanger avec lui sur son ressenti et son inté-gration. • Discutez avec lui de ses pers-

pectives : projet professionnel. formation, etc. • Décrivez-lui les conditions

néces saires à ses souhaits d’évolution.

Solenniser la fin de la période d’essaiLe dernier jour d’une période d’essai est un évènement impor-tant pour un salarié. Alors, pourquoi ne pas organiser un moment convivial pour marquer le coup ?

› INTÉGRER UN NOUVEL ARRIVANT

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Bâtiment actualité • Numéro 19 • 17 novembre 2021

18 MANAGEMENT

L’empathie a toujours été une compétence essentielle pour les dirigeants, mais elle

prend une nouvelle dimension et devient prioritaire.Un bon leadership exige un mélange subtil de compétences pour créer les conditions de l’en-gagement, du bonheur et de la performance, et l’empathie est en tête de liste.

Qu’est-ce que l’empathie ?

C’est la capacité à ressentir, percevoir et identifier les senti-ments ou les émotions de l’autre, comme si vous étiez à sa place, pour tenter de le comprendre de l’intérieur en se comportant avec tolérance et humanité, mais tout en maintenant une distance affective.Les leaders ont une très grande capacité d’empathie, ce qui leur permet d’exercer une influence positive sur les autres afin de les mobiliser vers un objectif com-mun. Ils savent écouter et poser des questions avant de proposer leur vision des choses.

Les personnes empathiques ont une capacité instinctive à : • comprendre les raisons qui

amènent une personne à avoir de telles réactions ; • voir le monde comme les

autres le voient et partager leur vision des choses sans forcé-ment être d’accord avec eux ; • aider leur entourage à décrire

leurs sentiments.

On distingue l’empathie cognitive de celle affective.L’empathie cognitive désigne la capacité à comprendre les pen-sées et intentions d’autrui. Elle permet de déduire ce que les

autres pensent à travers l’obser-vation de leurs postures, de leurs mimiques et de leur regard.L’empathie affective est un système automatique et non conscient permettant de ressentir et de partager instinctivement les émotions d’autrui. On parle alors de « résonance émotionnelle ».

Qu’est-ce que cela signifie pour l’entreprise ?L’empathie peut donc être com-prise comme la capacité à entrer en résonance avec le ressenti d’un autre.De ce fait, les personnes empa-thiques attirent les autres, établissent des relations pro-fessionnelles positives, car elles créent plus de collaboration et de liens.

L’empathie est une pierre angu-laire de l’intelligence émotion-nelle, compétence primordiale des leaders.Meilleure communication, meil-leure cohésion, plus de créativité, intelligence collective accrue… les avantages sont nombreux. L’empathie est une des clés de la cohésion d’une entreprise.

En tant que manager, par exemple, l’empathie cognitive peut vous être utile pour com-prendre comment se sentent vos

collaborateurs et ainsi adapter votre style de leadership.Dans le cas des relations com-merciales, utiliser l’empathie cognitive sert à évaluer l’humeur des prospects et clients, et ainsi à adapter sa communication. L’empathie cognitive est une capacité essentiellement ration-nelle, intellectuelle et émotionnel-lement neutre.C’est ce qui permet de résoudre des conflits, d’obtenir des équipes plus productives ou encore d’améliorer ses relations avec ses clients, fournisseurs, sous-trai-tants, etc.

Bien sûr, il est difficile pour un manager d’écouter avec empa-thie chaque problème rencontré par ses collaborateurs. On pour-rait même considérer qu’une distance émotionnelle est pré-férable pour guider son équipe vers la réalisation des objectifs communs.Cependant, si l’on en croit le psychologue Daniel Goleman, le management empathique reste un élément fondamental des interactions sociales quoti-diennes au travail : • comprendre la perspective de

ses équipes implique de s’intéres-ser activement à leurs difficultés et d’y trouver des réponses ; • l ’empathie utilisée dans le

cadre du service est une arme redoutable pour anticiper les attentes et besoins des clients ; • de la même manière, anticiper

les besoins de ses collaborateurs permet de fluidifier la relation.

Votre propension à saisir les émotions que ressentent les membres de votre équipe vous permet non seulement de mieux communiquer et d’être

plus efficace dans le désamor-çage d’éventuels conflits, mais aussi de construire des liens de confiance pour permettre à chaque collaborateur de se sentir à l’aise dans ses responsabilités et son travail.

La prat ique de l ’empathie débouche ainsi sur des perfor-mances accrues, si votre équipe est mise dans les conditions du succès. À noter également qu’un dirigeant qui se met à l’écoute de ses collaborateurs sera plus res-pecté et apprécié.

L’empathie est aussi un levier efficace pour mieux appréhen-der la relation à vos clients et partenaires.En l ’exerçant, vous êtes en mesure de poser des questions pertinentes pour mieux com-prendre leurs besoins, aspira-tions, craintes et objectifs. Autant d’informations précieuses pour dessiner une stratégie commer-ciale et construire votre persona 1.

Comment adopter le management empathique au quotidien ?L’empathie se développe avant tout par une pratique constante.Quatre pratiques ont été iden-tifiées dont vous pouvez vous saisir, pour devenir un leader empathique.

Les idées reçues selon lesquelles un manager doit se montrer fort, inflexible et mettre ses émotions de côté pour être respecté sont en voie de disparition. Il est désormais largement admis qu’un bon manager doit être à l’écoute, disponible et faire preuve d’empathie, surtout aujourd’hui. Plusieurs études ont montré que cette dernière qualité favorise l’épanouissement et l’engagement des collaborateurs. Éclairage.

MISEZ SUR L’EMPATHIE !› LEADERSHIP

Pour vous conduire

vous-même, utilisez votre tête ; pour conduire les autres, utilisez votre cœur.

Napoléon Bonaparte

UN MANAGER EMPATHIQUE SERA PLUS SUSCEPTIBLE DE GAGNER LA CONFIANCE DE SON ÉQUIPE ET DE LA FÉDÉRER.

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Bâtiment actualité • Numéro 19 • 17 novembre 2021

18 MANAGEMENT MANAGEMENT 19

Carte d’empathie par Osterwalder & Pigneur.

Nouer un lien personnel avec votre équipePour travailler votre intelligence émotionnelle, la première étape est de créer un lien personnel avec chaque membre de votre équipe. Si votre entreprise est de taille plus importante, cette démarche doit être appliquée aux différents échelons de l’or-ganigramme.Cette approche peut s’avérer béné-fique sur plusieurs plans. Tout d’abord, un lien personnel donne un meilleur aperçu des différentes façons dont vos collaborateurs communiquent leurs émotions.Une relation personnelle et sin-cère avec vos collaborateurs prouve l’intérêt et le respect que vous leur portez. C’est ainsi le meilleur moyen de les valoriser en tant qu’individus, et pas uni-quement en fonction de leurs performances.Cette approche facilitera le déve-loppement d’une communication plus ouverte.

Voir les choses du point de vue de l’autreL’empathie est une qualité très intuitive et peut être difficile à activer « sur commande ».Alors, pour travailler cette com-pétence, cadrer votre réflexion en vous posant des questions du type : • Quelle serait votre réaction

dans une situation similaire à celle de vos collaborateurs ?

• Comment agiriez-vous, quelles solutions mettriez-vous en place instinctivement ? • Qu’attendriez-vous de votre

manager en matière de support et de leadership, dans une situa-tion bien précise ?

Renforcer votre capacité d’écouteChaque conversation tenue avec vos collaborateurs est une opportunité d’établir un lien, de forger une relation et d’encoura-ger la libre circulation des idées au sein de votre entreprise.Être à l’écoute ne signifie cepen-dant pas seulement prêter attention à ce que vos collabora-teurs verbalisent. Cette posture implique surtout de comprendre les émotions qui se cachent der-rière les mots. Les indices non verbaux, y compris le langage corporel, le ton et la gestuelle, révèlent l’état d’esprit de vos col-laborateurs. N’oubliez pas que la communication est à plus de 80 % non verbale !

Faire preuve de leadership…Faire preuve de leadership, ce n’est plus seulement porter une vision, c’est aussi écouter son intuition en parallèle des normes. C’est ouvrir grand les yeux et les oreilles sur ce qui vous entoure. Et pour ce faire, il ne faut pas hési-ter à ménager de vrais moments d’échange pour donner la parole à chacun, y compris (et surtout) sur des points ne concernant pas directement la productivité. Ces échanges sont fondamentaux, car ils facilitent la communication.

À l’écoute, le nouveau leader choi-sit les bons mots pour rassurer, rassembler, expliquer, impliquer. C’est fort de ces enseignements qu’il peut emmener son équipe vers une nouvelle dynamique commune. Il manage « avec son cœur et avec sa tête ».Il s’intéresse à ce qui rend chaque collaborateur ou collaboratrice unique, pour générer des inter-actions plus constructives, plus authentiques.Il n’hésite pas à œuvrer chaque jour dans une dynamique de co-construction avec ses équipes.En période de crise, plutôt que de tout porter seul et de tenter de redéfinir rapidement un cadre et des processus, il accepte de recevoir des propositions nou-velles. Il fait sien l’adage « Tout seul on plus on va plus vite, ensemble on va plus loin ».

Il n’a pas peur de devoir décon-struire demain ce qui a été construit aujourd’hui.Il insuffle un fonctionnement plus intuitif et plus authentique aux collaborateurs, pour générer de nouveaux réflexes.

En somme, le leadership empha-tique emprunte les qualités d’un jardinier, semant des graines, restant à l’écoute des cycles et changements, faisant preuve de patience en sachant que ce qui est planté avec soin aujourd’hui portera ses fruits demain, et que les imprévus font partie du jeu.

La carte d’empathie a rejoint les outils du manager. Reconnue par les universités Harvard et Stanford, elle apporte une nouvelle approche pour développer la compréhension des autres et de l’empathie pour eux.

LA CAPACITÉ À L’EMPATHIE EST L’UNE DES COMPÉTENCES LES PLUS PUISSANTES QUE VOUS PUISSIEZ MAÎTRISER EN TANT QUE LEADER.

Un bon manager doit toujours

prendre le pouls de son entreprise pour éviter la crise cardiaque.

Henri Ford

1. Lire le supplément Bâtiment actualité n° 11 du 16 juin 2021.

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