L’énergie au service du climat Conférence de presse Le 20 mars 2007

L’énergie au service du climat

Conférence de presse

Le 20 mars 2007

Une stratégie pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

1. Un nouveau contexte réglementaire : le décret sur la performance énergétique des bâtiments

2. Des moyens nouveaux pour améliorer la PEB et accompagner la mise en œuvre du décret PEB (GW thématique « réchauffement climatique » ):

• 25 millions € pour la mesure « UREBA » pour :– La PEB des bâtiments communaux – La PEB des écoles

• PEB des logements publics• PEB des logements privés

Principes de la Directive (adoptée le 16/12/2002) :

Promouvoir l’amélioration de la Performance Energétique des Bâtiments dans l’UE

1. Méthode de calcul de la PEB (en énergie primaire)2. Exigences minimales de performance pour :

Les bâtiments neufs Pour les bâtiments de +1000 m² rénovés lourdement

3. Certification de la PEB de tous les bâtiments (à partir de 2009)4. Inspection régulière des chaudières et des systèmes de

climatisation (à partir de 2009)

1. Un nouveau contexte réglementaire : le décret sur la performance énergétique des

bâtiments

• Le décret wallon est volontariste :– Niveau d’exigence : pour la composante « enveloppe

du bâtiment », la référence sera un niveau d’isolation thermique globale inférieur à K45 (K 55 actuellement)

– Niveau d’exigence différencié en fonction du nombre de façades (et plus exigeant pour les maisons 4 façades)

– Dispositions incitatives en ce qui concerne le placement de panneaux solaires thermiques pour l’eau chaude sanitaire ou tout système permettant la même économie d’énergie

1. Un nouveau contexte réglementaire : le décret sur la performance énergétique

des bâtiments

2.1. De nouveaux moyens pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

• 25 millions d’euros consacrés à UREBA

• Par comparaison, UREBA depuis 2003 =– 10,952 millions € de subsides– Pour 35,398 millions d’investissements URE

– 18 millions kilos CO2 épargnés par an


communaux

• Des moyens exceptionnels (UREBA – volet communes) :

– 12,5 millions d’euros– Pour des investissements ciblés (vitrage, isolation,

chauffage, régulation, éclairage)– 75% de l’investissement (près de 17 millions d’inv)– Sur base d’un appel à projets, et sélection par le

Gouvernement, après avis comité technique UREBA le décret CRAC a été adapté, l’AGW UREBA

a été adopté définitivement le 15 mars. Lancement prévu au printemps 2007 (circulaire)


communaux

• Des moyens exceptionnels pour les travaux subsidiés chez le Ministre COURARD :

– taux de subside de 60% pour les constructions – bonus de 15% pour certains investissements

économiseurs d’énergie

2.1. Les communes doivent « montrer l’exemple »

• Dans le cadre du décret sur la PEB, l’imposition de panneaux solaires thermiques (eau chaude sanitaire) s’appliquera d’abord aux bâtiments communaux, en cas de construction, à condition bien sûr qu’il y ait un usage suffisant d’eau chaude sanitaire (rentabilité de l’investissement)


communaux• Des conseillers en énergie pour les communes:

– Minimum 40 communes (40 APE = 1 APE pour 1 ou plusieurs communes)

– Action conjointe avec le Ministre Marcourt– Financement à hauteur de 8 points ( 21.544 €/an) + budget de

frais de fonctionnement (2.500 €/an)– Pendant 24 mois– Encadrement technique (Energie)– Rapport de mission *Lancement au printemps 2007, sélection en

septembre-octobre 2007 *signature d’une charte d’engagement par les

communes


communaux

• Des conseillers en aménagement du territoire formés à l’énergie:

– 262 communes– 24.000 € par conseiller en aménagement du territoire– Formation continuée obligatoire : dès 2007, volet

spécifique à l’énergie et à la PEB– Rapport annuel d’activités devra intégrer ce volet

obligatoirement


communaux• 1 audit énergétique presque gratuit pour chaque

commune:

– Action conjointe avec le Ministre Courard– 90% : 50% budget énergie (UREBA) et 40% budget

pouvoirs locaux– Audits réalisés par des auditeurs agréés– Plafond de 5.000 € (budget : 1.310.000 €)– 1 bâtiment administratif par commune– Càd 262 bâtiments audités

lancement au printemps 2007 via circulaire conjointe


scolaires

• Des moyens exceptionnels (UREBA – volet écoles) :

– 12,5 millions d’euros – Pour des investissements ciblés (vitrage, isolation,

chauffage, régulation, éclairage)– Écoles (ens. obligatoire, ens. supérieur non

universitaire, internats)– 75% de l’investissement (près de 17 millions d’inv)– Sur base d’un appel à projets, et sélection par le

Gouvernement, après avis comité technique UREBA le décret CRAC est adapté via décret PEB,

l’AGW UREBA a été adopté définitivement le 15 mars. Lancement prévu au printemps 2007

2.2. Une stratégie pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

scolaires

• Des audits énergétiques financés par la Région:

– 80% du coût de l’audit pris en charge par le budget énergie régional

– Audits réalisés par des auditeurs agréés

– Pas de plafond

– Tous les bâtiments appartenant à l’école

2.2. Une stratégie pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

scolaires

• L’action « Réussir avec l’énergie »

– Actuellement 10 écoles pilotes (sélectionnées)– Projet école citoyenne– Encadrement du facilitateur éducation à l’énergie

(ULg-CIFFUL et UCL – Architecture et Climat)– Volet technique (amélioration de la

consommation et des comportements) et pédagogique

Lancement d’un appel généralisé en septembre 2007

2.3. Une stratégie pour améliorer la performance énergétique des logements

publics• Systématiser l’intégration de la performance

énergétique des logements dans les cahiers des charges relatifs à la construction et à la rénovation de logements publics

– Groupe de travail avec la SWL, l’administration du logement, le FLW, l’administration de l’énergie, la DGRNE, avec l’appui d’experts extérieurs

Atteindre un niveau de performance en phase avec les exigences de la PEB d’une part, et suffisamment exigeant en cas de rénovation non soumise aux exigences du décret PEB, d’autre part.

2.3. De nouveaux moyens pour améliorer la performance énergétique des logements

publics

• Augmentation du montant du prix de revient maximum autorisé pour le logement social (montant moyen porté de 85.000 à 110.000 €) et pour le logement moyen (montant moyen porté de 110.000 à 130.000 €) ;

• Affectation de l’enveloppe financière supplémentaire dégagée par la réduction du taux de TVA pour le logement social (de 12% à 6%) obtenue du fédéral = + 6.000 € d’investissement/logement

• 1,7 million € en 2007 réservés dans le programme du Fonds Energie pour les investissements URE


publics

• Adapter les programmes de rénovation du parc des logements publics:

– Dédicacer 1 « facilitateur efficacité énergétique » au sein de la SWL.

– Mission : dans le PEI, identifier les améliorations en matière d’efficacité énergétique


publics• Accélérer le remplacement des chauffages

électriques (plus de 5.500 logements gérés par les sociétés de logement de service public):

– 2,5 millions d’euros réservés dans le Fonds Energie 2007

– Dans le contrat de gestion à conclure entre la Région et la SWL, une clause prévoira le remplacement, dans les trois ans, de tous les chauffages électriques dans les logements gérés par les SLSP. Les « contrats d’objectifs » (qui déclinent,

notamment le contrat de gestion) à passer entre la SWL et les SLSP concernées reprendront cet objectif.


privés

• 15 primes pour améliorer la performance énergétique des logements privés

• En 2007:– Un budget de 30 millions d’euros– L’audit énergétique devient gratuit (60% de prime

+ 40% de déduction fiscale)– Une nouvelle prime pour les maisons passives

(jusqu’à 8.100 € ; 10.600 € avec déduction fiscale)


privés

• Plan SOLWATT :

– Dès l’automne, majoration du soutien à la production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques (minimum 450 € par MWh produit + compensation, soit 620 € par MWh produit)

– Temps de retour de 10 ans au lieu de 20 ans et +.

ECS - panneaux solaires :

min 1.600€

Isolation toiture : 2 ou 5€/m² (600€)

Isolation des murs : 10€/m² (1.000€)

Remplacement simple vitrage: 25€/m² (1.000€)

Ventilation avec récupérateur de chaleur: 75% invest. (1.500€)

Isolation du sol : 10€/m² (850€)

Chauffage :

*Chaudières gaz 300€ ou 600€;

*PAC : 1.500€ (logement neuf);

*Chaudière biomasse : 1.750€;

*Régulation thermique : 30 % invest (300€);

*Poêles et chaudières : entre 250 et 1.500€;

*Microcogen : 75%; 2.500 €

*Chauffe-bain : 75 € ou 125 €

Logement neuf K<45 et syst. ventilation conforme: 1.500€

Audit : 60% facture (360€) New!

Thermographie : 50% facture (200€)

Primes maisons passives: New!!

8.100 €

Production d’électricité solaire photovoltaïque

(450 €/MWh)

3. CONCLUSIONS (1)

• En 2005, la RW a enregistré une diminution de sa consommation d’énergie pr 2004 (2,8%)

• La production d’énergie (électricité et chaleur) est en progression (+32% pour l’électricité)

3. CONCLUSIONS

• Mais il faut amplifier les efforts eu égard aux enjeux climatiques et à l’épuisement des énergies fossiles (+ objectifs récemment fixés par l’Europe – 3 ×20)

• La Région s’engage (5 priorités):

– Normer (décret PEB; décret électricité verte)– Primer : plus de 60 millions € de moyens consacrés à l’URE

des bâtiments– Sensibiliser (grande campagne d’information sur la PEB)– Conseiller (nouveaux facilitateurs, conseillers énergie

communes)– Innover (sur la législature, près de 20 millions d’euros auront

été consacrés; cfr Minergibat; FuturEnergy)

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L’énergie au service du climat Conférence de presse Le 20 mars 2007