L’engagement des ANÉ au sein du CIR au Burkina Faso

Conclusions du Rapport-Pays et perspectives

Par Julien Grollier, CUTS International

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Sommaire

1. Introduction

A propos du projet CIR sPokes

Participation des ANÉ dans le CIR

Objectifs et résultats attendus

Méthodologie

2. Présentation des thèmes abordés

Pratiques de communication

Les mécanismes de dialogue public-privé

Capacités nécessaires à un engagement efficace

Impact des ANÉ sur les politiques commerciales

Equilibre des intérêts

Coordination au sein des ANÉ

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Le Cadre Intégré Renforcé (CIR)

• Un programme pour intégrer davantage les PMA dans le système commercial mondial

• Le “Plan d’Action Stratégique d’ici à 2013” du CIR a identifié parmi ses priorités le besoin d’organiser des consultations régulières de grande envergure entre les ANE pour définir les priorités commerciales nationales. Le développement de ce module se destine donc à :

• Consolider l’engagement et l’appropriation des parties prenantes au CIR

• Assurer les retombées positives durables du CIR et autres DPP de commerce

• Partager des exemples de bonnes pratiques

• Assurer que les contributions des ANE soient effectivement prises en compte et intégrées dans la définition des priorités nationales relatives au commerce

• Soutenir le CDN afin qu’il guide et pilote efficacement les activités du CIR

Introduction – À propos du projet CIR sPokes

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Introduction – Participation des ANÉ au CIR

• La durabilité des stratégies nationales de développement dépend du respect de deux aspects fondamentaux, impliquant la participation des ANÉ :

• Spécificité : Chaque stratégie de développement doit rendre compte des problématiques propres à chaque pays et donc proposer des solutions qui leur sont propres.

• Légitimité : Si les stratégies de développement sont faites sur la base d’un large consensus des ANÉ et que ces derniers croient au bienfondé des actions préconisés, ils seront alors disposés à mener à bien ces stratégies de développement

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Introduction – Objectifs et résultats attendus

Les objectifs spécifiques du projet CIR sPokes sont les suivants:

• Les Unités Nationales de Mise en Œuvre (UNMO)

• Seront équipés pour assurer la participation inclusive des parties prenantes

• Adopteront un plan d’action pour renforcer la participation des ANÉ dans le DPP

• Renforceront leurs liens avec les ANÉ pour faciliter la mise en œuvre du CIR

• Les Acteurs Non-Etatiques (ANÉ)

• Participeront plus activement et efficacement aux DPP de commerce (ex: CIR)

• Auront en main des outils nécessaires une participation efficace aux processus du CIR

• Auront un impact sur les activités du CIR et autres initiatives similaires

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Introduction – Méthodologie

1.Manuel sur l’engagement des ANÉ dans le CIR

• Conseils pratiques de mise en œuvre effective des processus d’engagement (Exemples et cas concrets, bonnes pratiques à suivre)

• Plateforme en ligne avec des outils permettant un meilleur engagement: site Internet, document de formation sur l’Intégration du commerce dans les stratégies de développement, enquête d’évaluation (IPEPP), liste de diffusion, forum de discussion.

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Introduction – Méthodologie

2. L’Indice de Performance d’Engagement des Parties Prenantes (IPEPP)

• L'IPEPP est un outil d'auto-évaluation simple basé sur une gamme d'indicateurs utilisés pour analyser le degré de

participation des ANÉ dans le CIR et autres processus de DPP.

• Le résultat doit alors servir de base et de point de référence pour améliorer la participation et l’engagement des

ANÉ dans ces processus.

• L'objectif de l'IPEPP est d'évaluer la performance d'engagement des ANÉ sur les points clés suivants:

Pratiques de communication

Les mécanismes de dialogue public-privé

Capacités nécessaires a un engagement efficace

Impact des ANÉ sur les politiques commerciales

L’Equilibre des intérêts

Coordination au sein des ANÉ

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Introduction – Méthodologie

3. Entretiens en Personne (Mai 2014)

• Qui: membres du gouvernement, du CDN, associations de producteurs, instituts de recherche,

ONG, et entreprises.

• Critères de sélection: Membres du CDN, ANÉ qui ont participé au CIR ou autres activités de

DPP sur le commerce, ANÉ qui n'ont pas encore, mais qui devraient participer au CIR ou autre

DPP, et l'UNMO.

• But: recueillir le point de vue des ANÉ sur leur engagement au sein des DPP de commerce (ex:

CIR), les défis rencontrés, exemples d'engagement réussis et leçons tirées, idées de solutions et

recommandations.

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Introduction – Méthodologie

4. Atelier

• Présenter un document de remise à niveau sur l’importance et les processus de l’intégration commerciale

• Identifier les défis à l’engagement des ANÉ au CIR et autres initiatives similaires

• Identifier les solutions possibles

• Adopter une feuille de route vers la mise en œuvre des solutions convenues autour des 6 points-clé

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Pratiques de Communication

Pourquoi est-ce important?

• Sensibiliser et informer sont des éléments essentiels pour assurer la participation des ANÉ dans des initiatives

telles que le CIR.

Qu’est ce que cela implique?

• Communication régulière sur la nature et les progrès des activités du CIR dans le pays

• L'Unité Nationale de Mise en Œuvre (UNMO), qui assiste le Point Focal dans la mise en place de l'ensemble des

activités du CIR, a le rôle de sensibiliser et d'informer les parties prenantes sur les relations entre commerce,

développement économique et réduction de la pauvreté, mais aussi sur le CIR lui-même

Statut au Burkina Faso

• L’information sur les sujets commerciaux est très peu diffusée et l’existence même du CIR est peu connue.

• Les ANÉ manquent d’information régulière sur le CIR, sa nature et ses activités.

• Une stratégie de communication est en cours de finalisation

• Quelques organisations (CCI, Maison de l’Entreprise, APEFEL-B) diffusent de l’information à leurs membres

de façon régulière ou à la demande, par e-mails, par SMS ou encore sur leur site interne

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Pratiques de Communication

Solutions potentielles

• Distribuer une brochure d'information sur le CIR, son rôle, sa nature, ses avancées, comment y participer, etc.

• Utiliser un site Internet pour communiquer en ligne sur les informations pertinentes et autres mises à jour. Le site internet du CIR sPokes pour le Burkina Faso a été spécifiquement créé à cet effet.

• Utiliser les médias. Inviter les journalistes aux évènements, envoyer régulièrement des communiqués de presse etc.

• Mettre à jour une liste de diffusion de contacts des Acteurs Non-Etatiques (ANÉ). Outils du CIR sPokes: liste de diffusion et formulaire d'inscription.

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Mécanismes de Dialogue Public-Privé

Pourquoi est-ce important?

• Mécanismes par lesquels le gouvernement consulte les ANÉ de façon formelle pour la formulation de politiques et de programmes ce commerce. (ex: CDN du CIR, EDIC)

• Généralement, ce sont les organisations faîtières qui représentent les ANE dans de tels forums.

• Pour permettre une participation active et significative des ANÉ dans les Dialogues Public-Privé (DPP), les mécanismes institutionnels doivent fonctionner efficacement

• Qu’est ce que cela implique?

• Permettre une participation significative de tous les ANÉ, de manière individuelle et/ou collective

• Représentation effective des ANÉ

• Prendre plus largement en compte les points de vue des différents ANÉ

• Renforcer la légitimité des visions et préoccupations des ANÉ dans les réunions du CDN

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Mécanismes de Dialogue Public-Privé

• Statut au Burkina Faso

• Participation grandissante des ANÉ dans les DPP, ex: RSGP, Journée Nationale du Paysan etc.

• Certains mécanismes de dialogue public-privé ainsi que les liens entre gouvernement et ANÉ ne sont pas encore assez matures pour pouvoir déboucher sur des politiques communément consenties

• Manque flexibilité et d'inclusivité de ces mécanismes, et notamment des modalités de révision de l'ÉDIC

• Besoin d’une systématisation de la participation des ANÉ dans les dialogues public-privé

• Solutions potentielles

• Mettre en place des sous-comités techniques (ex: par thèmes, utiliser les points focaux des ministères etc.)

• Instaurer de la flexibilité dans la représentation au CDN (ex: représentants accompagnés par techniciens)

• Annoncer les réunions public-privée suffisamment en avance pour améliorer la participation des ANÉ

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Capacités nécessaires à un engagement efficace

• Pourquoi est-ce important?

• Les ANÉ viennent de contextes économiques et sociaux différents, et possèdent des connaissances et

compétences qui varient les uns des autres.

• S'assurer que les ANÉ ont les capacités nécessaires pour s’engager de manière efficace dans des

initiatives telles que le CIR ou d’autres programmes de DPP

• Qu’est ce que cela implique?

• Développer et renforcer les connaissances et compétences des ANÉ pour qu’ils s’engagent efficacement

dans les processus participatifs.

• Statut au Burkina Faso• Intégré au projet de catégorie 2 (sésame), besoin plus large pour DPP en amont• Manque d'intérêt de certains ANÉ pour les dialogues public-privé relatifs au commerce• Manque d'information et de compréhensions concernant l’intérêt et les bénéfices du commerce

international et le fonctionnement des mécanismes de DPP • Faiblesses organisationnelles des structures faîtières et de celles sous leur tutelle, nuisant à un

processus inclusif de consultation

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Capacités nécessaires à un engagement efficace

Solutions potentielles

• Favoriser l'appréciation de l'intégration commerciale comme un outil de développement.

Outil du projet CIR sPokes : Document de remise à niveau “L'intégration du commerce dans les stratégies de développement au Burkina Faso”.

• Renforcer les capacités des ANÉ (connaissances, organisation interne, intégration dans les processus de DPP …)

DOCUMENT DE REMISE À NIVEAUL'INTEGRATION COMMERCIALE POUR LE

DEVELOPPEMENT AU BURKINA FASO 

Ce document de remise à niveau restitue dans un langage simplifié les bases de l'intégration

commerciale au Burkina Faso. Il peut être utilisé par l'Unité Nationale de Mise en Œuvre (UNMO) et le

CDN pour sensibiliser et intéresser les ANÉ au CIR et autres DPP relatifs au commerce.

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Impact des ANÉ sur les politiques commerciales

• Pourquoi est-ce important?

• Les ANÉ sont au plus près de la réalité commerciale et sont les bénéficiaires des politiques et programmes

de commerce.

• Si pas d’impact visible = risque de découragement des ANÉ à participer

• Statut au Burkina Faso• Le secteur privé a parfois réussi à obtenir des avancées (ex: fiscales, création RSGP)

• Manque de changements concrets suivant les discussions public-privé est un facteur de désintéressement à la participation (problème de communication?)

• Le DPP reste un cadre d'échange, mais les véritables partenariats sont rares dans la conceptualisation de politiques/programmes. Projet sésame bon exemple de partenariat.

• Manque d’autonomie de la part de certains ANÉ, qui attendent beaucoup du gouvernement (besoin de modérer les attentes)

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Impact des ANE sur les politiques commerciales

Solutions potentielles

• Mettre en place un mécanisme institutionnalisé de suivi des décisions et accords pour responsabiliser les acteurs gouvernementaux et permettre une meilleure information des ANÉ.

s’inspirer du projet sésame pour une mise en place en amont (ex: CDN)

• Impliquer les ANÉ de façon fonctionnelle et pas seulement pour une question de principe

• Conseiller et encourager les ANÉ, en particulier le secteur privé à développer des solutions à leurs problèmes de façon autonome

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Equilibre des Intérêts

• Pourquoi est-ce important?

• L’inclusivité dans les forums de DPP est essentielle pour assurer une appropriation et une légitimité des

décisions et programmes politiques.

• Appropriation nationale des processus du CIR = durabilité, coopration

• Mais les ANÉ peuvent avoir des intérêts divergents et des priorités différentes, donc des conflits

d’intérêt peuvent souvent survenir

• Besoin de prendre en compte tous les intérêts pour réduire le risque de « sabotage »

• Statut au Burkina Faso• Les relations entre le gouvernement et le secteur privé sont parfois conflictuelles

• Manque de compréhension, de confiance et de bonne volonté entre gouvernement et ANÉ, ce qui empêche des prises de décision dans l'intérêt commun

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Equilibre des Intérêts

Solutions potentielles

• Développer une compréhension réciproque : le dialogue peut être un moyen efficace pour mieux appréhender les problématiques de l'autre et renforcer leurs liens

• Usage de données précises, de rapports d'experts pour faciliter les formes formelles de DPP sur la base d’argumentations fondées

• Instauration d'un comité participatif d'évaluation des décisions faites lors du DPP

• Inviter des membres de la société civile ou d’instituts de recherche comme tierce partie ou médiateur dans certaines discussions

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Coordination au sein des ANÉ

Pourquoi est-ce important?

• Les ANÉ ont un rôle primordial à jouer dans les DPP sur les questions commerciales: remonter les préoccupations et visions de leurs constituants ou des autres ANÉ pas directement consultés par le gouvernement.

Statut au Burkina Faso

• Au sein des organisations représentant les ANÉ au CDN, l'information ne circule pas toujours vers tous les membres et inversement toute l'information et les préoccupations ne remontent pas toujours vers les représentants.

• Manque d'information des PME, associations de petits producteurs qui ont le sentiment de devoir faire le premier pas pour accéder à l'information.

• Les représentants font face à une rotation importante du personnel qui complique le suivi des dossiers et la communication.

• Le personnel des sièges sociaux est très occupé et n'a pas forcément les moyens adaptés pour consulter tous les différents membres sur le terrain.

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Coordination au sein des ANÉ

Solutions potentielles

• Les organisations faîtières peuvent mettre en place quelques techniques pour mener des consultations parmi leurs membres, comme des formulaires de commentaires, organiser des sondages, des entretiens, des groupes de discussion etc.

• Renforcer le potentiel des membres intermédiaires, en leur donnant les capacités de communication nécessaire pour faire circuler l'information dans les deux sens (du représenté vers le représentant, et inversement).

• Mettre en place des unités spécialisées au sein des organisations faîtières qui seraient chargées de préparer des documents d'information relatifs aux consultations, de collecter les résultats des consultations menées par les membres intermédiaire, de guider et supporter le représentant officiel siégeant au DPP, encourager un suivi après la réunion, etc.

• Outil du CIR sPokes : un Forum en ligne qui offre à toutes les parties prenantes ayant accès à Internet l'opportunité de rester en contact et informer sur les évènements, ainsi que de donner ses commentaires, poser des questions, etc.

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MERCI !