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Les 3 branches du gouvernement
Les 3 branches du gouvernement
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
Les 3 branches du gouvernement
Pouvoir judiciaire
a le pouvoir de juger ceux qui brisent les lois
imposent des sanctions
Les 3 branches du gouvernement
Pouvoir exécutif
a le pouvoir d’adminstrer le gouvernement
applique les lois
Les 3 branches du gouvernement
Pouvoir législatif
a le pouvoir d’élaborer et changer des lois
Les 3 branches du gouvernement
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
crée et change des lois
organise le gouvernement
applique les lois
juge ceux qui brisent les lois
impose des punitions
La branche législativeCrée et change les lois
Les ensembles (groupes) législatifs créent et débattent les lois.
C’est aussi appelé le parlement
La branche législativeCrée et change les lois Le parlement est composé
• du Monarch (Premier Ministre)• la Chambre des communes (élue)• le Sénat (nommé)
Le Premier ministre , la Chambre des
communes et le Sénat collaborent pour
concevoir les lois.
La branche législativeCrée et change les lois
Les lois doivent avoir l’approbation de la
majorité des membres de la Chambre des
communes et du Sénat.
Le Gouverneur général doit approuver des
lois.
p. ex. La branche législative crée une loi qui
identifiera le temps de l’année où un individu
peut faire de la pèche.
La branche législativeCrée et change les lois p. ex. La branche législative crée une loi qui…
o identifiera le temps de l’année où un
individu peut faire de la pèche
o déterminera le montant d’argent qui sera
retenu pour les prestations d’assurance-
emploi sur le bordereau de paie
La branche législativeCrée et change les lois p. ex. La branche législative crée une loi qui…
o identifiera le montant d’impôts pour
l’éducation
La branche législativeCrée et change les lois p. ex. La branche législative crée une loi qui…
o déterminera la règlementation pour
l’élimination des déchets
La branche exécutiveOrganise le fonctionnement du gouvernement
Applique les lois
Elle comprend le cabinet et la bureaucratie du gouvernement qui s’occupent des affaires gouvernementales et les lois du Canada.
Ceci est le travail journalier du gouvernement.
La branche exécutiveOrganise le fonctionnement du gouvernement
Applique les lois
Le chef d’état est la reine d’Angleterre représentée par le gouverneur général du Canada. Le chef du gouvernement est le Premier Ministre.
La branche exécutiveOrganise le fonctionnement du gouvernement
Applique les lois
L’exécutif (Premier ministre et le Cabinet)
entreprennent des tâches fédérales.
Par tradition, le Monarch (gouverneur général)
n’a pas de pouvoir réel mais agit plutôt sous
les directives du Premier ministre.
p. ex. Cette branche créerait divers Ministères
et agences pour assurer que les gens ne
pècheraient qu’au moment de l’année où il
est permis de le faire.
La branche exécutiveOrganise le fonctionnement du gouvernement
Applique les lois
p. ex. La branche exécutive…
o prépare le budget national
La branche exécutiveOrganise le fonctionnement du gouvernement
Applique les lois
p. ex. La branche exécutive…
o établit les conditions pour l’obtention du
diplôme d’études secondaires
La branche exécutiveOrganise le fonctionnement du gouvernement
Applique les lois
p. ex. La branche exécutive…
o inspecte les entreprises et les restaurants
La branche judiciaireJuge ceux qui brisent les lois
Impose les punitions
Elle comprend les juges et les cours variées
du Canada.
Ce sont eux qui déterminent qui a enfreint
une loi et quelles conséquences en découlent.
La branche judiciaireJuge ceux qui brisent les lois
Impose les punitions
La Cour suprême du Canada est la cour de
dernier recours.
Cette cour a 9 juges dirigés par le Juge en
chef du Canada.
Chacun de ces juges est nommé par le
Gouverneur général.
La branche judiciaireJuge ceux qui brisent les lois
Impose les punitions
Ces juges entendent des cas en appel suite à
des décisions provenues des cours d’appel
provenant des différentes provinces et
territoires.
C’est la partie du gouvernement qui interprète
les lois.
La branche judiciaireJuge ceux qui brisent les lois
Impose les punitions
p. ex. La branche judiciare mettrait sur pied le
procès de quiconque aurait enfreint la loi en
pèchant à un moment autre que pendant la
saison de pèche déterminée.
Une conséquence adéquate serait aussi
déterminée par cette branche du
gouvernement.
La branche judiciaireJuge ceux qui brisent les lois
Impose les punitions
p. ex. La branche judiciaire…
o n’est pas directement contrôlée par les
gouvernements
o Les juges et tribunaux aux niveaux fédéral
et provincial ont le pouvoir dans cette
branche
Structure du pouvoir
judiciaire a le pouvoir de juger
ceux qui brisent les lois
imposent des sanctions
Le pouvoir judiciaire
Structure du pouvoir
exécutif a le pouvoir d’adminstrer
le gouvernement
applique les lois
Le pouvoir exécutif
Structure du pouvoir
législatif
a le pouvoir d’élaborer et changer des lois
Le pouvoir législatif
Opposition Opposition
président de la Chambre président de la Chambre
Sénat -
Chambre des communes Assemblée législative
gouverneur général lieutenant-gouverneur
fédéral provincial
Ministères
Ministères
