Les accords de libre-échange conclus par le Maroc

INTRODUCTION

Le Maroc s'est engagé, depuis le début les années 80 et sous l'égide du fonds monétaire international (FMI), dans un vaste programme d'ajustement structurel et de libéralisation de son économie.

Actuellement le degré d'intégration du Maroc dans le commerce international se situe à un niveau passablement élevé par rapport à la moyenne de tout les pays en développement.

En effet, le pays a choisi le libre-échange avec quelques pays comme un choix incontournable de son développement économique et social. Après l'effondrement du régime socialiste, les projets de création des zones de libre-échange s'inscrivent dans le cadre d'une dynamique nouvelle qui caractérise le système économique dans sa globalité ou au sein des grands ensembles régionaux.

Il s'agit aujourd'hui moins de trouver les justificatifs économiques à un accord instituant libre-échange que d'explorer les frontières de possibilités de croissance

qu'il offre en vue de tirer le meilleur parti pour l'économie nationale .

En autres termes, les interrogations sur l'opportunité même de l'accord se posent moins que celles relatives à l'optimisation des gains qu'il est susceptible de générer face aux coûts que l'économie devra supporter.

Le projet de création d'une zone de libre-échange du Maroc avec l'union européenne, les Etats-Unis d'Amérique, la Turquie et avec certains pays arabes continue à susciter de multiples interrogations à la veille des premières mesures qui marquent son entrée en vigueur.

Les questions qui reviennent le plus souvent à ce propos ont trait en particulier à ses retombées sur l'économie marocaine aussi bien sur le plan macroéconomique que

sectoriel; d’où la problématique qui fera l'objet de cet exposé :

En termes d'accords de libre-échange, les véritables opportunités pour l'industrie marocaine considérée dans son ensemble existent bien. Mais, le Maroc est il suffisamment armé pour en profiter?

Qu'on va traiter en 2 parties:

Ainsi, la première partie on va la consacrer à la présentation et l'apport des différents accords conclus par le Maroc comme on va s'interroger sur l'impact de ses accords sur l'économie nationale.

Quant à la deuxième partie, portera sur les défaillances de l'économie marocaine qui font du pays incapable de tirer profit de la stratégie adoptée et également les mesures qu'on peut qualifier de compensatoires.

I-Les accords de libre-échange conclus par le Maroc: présentation et impact sur l'économie national

1-présentation des différents accords de libre-échange conclus par le Maroc

Association Européenne de Libre Echange

Date de Signature de l’Accord : 19/06/1997

Entrée en vigueur : 01/03/2000

Champ d'application : les produits industriels, les produits agricoles, les produits de la pêche, les produits agro-industriels, ainsi que les services.

Pays Arabes

Date de Signature de l’Accord:


Champ d'application : Tous les produits originaires des pays arabe

Agadir

Date de Signature de l’Accord:


Champ d'application : Les produits industriels, agricoles et agro-industriels, originaires et en provenance des pays contractants, à

l’exception :

-des produits prohibés pour des raisons sanitaires, de moralité, de sécurité publique et de sauvegarde de l’environnement,

-des produits agricoles concernés par la clause de préférence

Union Européenne



Champ d'application: Commerce des biens et des services ; la Coopération financière, économique, sociale et culturelle. L’Accord sur la libéralisation du commerce des services et de l’établissement et l’Accord sur le règlement des différends sont en cours de négociation

Tunisie


Champ d'application: Produits marocains exportés à destination de la Tunisie Produits tunisiens importés au Maroc

Egypte



Champ d'application: Création d'une zone de libre échange sur une période de 12 ans.

Jordanie



Champ d'application: Création d'une zone de libre échange sur une période de 12 ans.

EAU


Entrée en vigueur : 09 juillet 2003

Champ d'application: Création d'une zone de libre échange

Turquie



Champ d'application: Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles ainsi que la libéralisation du commerce des services.

USA

Date de Signature de l’Accord: 15/06/04


Champ d'application: Cet Accord, à vocation économique et commerciale, englobe entre autres le commerce des marchandises (produits agricoles et de la pêche, produits industriels dont les textiles et vêtements) et des services (dont les services financiers et de télécommunications) ainsi que les marchés publics. Il porte également sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, à l’environnement et au travail.

2-Impact des accords de libre-échange sur l'économie marocaine

Il s’agit d’analyser l’impact des accords de libre-échange conclus par le Maroc en recourant aux modèles calculables d’équilibre général susceptible de simuler les effets de démantèlement sur les différents agrégats de l’économie marocaine.

Production locale : les branches productives sensibles à l’ouverture .Le commerce extérieur : les importations et les exportations et la balance

commerciale .Le budget de l’Etat .

Le revenu et la consommation des ménages .L’investissement et l’épargne

(Le modèle IMPALE construit par le Ministère du Commerce Extérieur qu'est un Modèle Calculable d’Equilibre Général réel, sans actifs financiers et statique. Il s’inscrit dans la ligne structuraliste néoclassique de Dervis, de Melo et Robinson et incorpore les avancées apportées par le modèle

développé par International Food Policy Research Institute).

Quelques résultats de l’étude

La suppression des droits de douane sur les importations en provenance des partenaires commerciaux du Maroc affecte en premier lieu les recettes douanières qui subiraient une baisse de 40%,cette baisse s’explique par l’importance des échanges du Maroc avec les principaux partenaires avec lesquels un libre-échange de marchandises est prévu notamment l’UE( déjà en 2008 les droits de douanes ont marqué une baisse de 17,8% soit 1,2 milliard de dh par rapport à leur niveau à fin juin 2008 cela est attribuable à la fois à la diminution enregistrée au niveau importations des produits taxables et l'accélération du rythme de démantèlement tarifaire( .

Le deuxième effet direct de l’application des accords de libre-échange est la baisse des prix à l’importation des biens en provenance des pays concernés

Cette baisse des prix favorise forcément la hausse des importations en provenance des pays concernés par le libre-échange. Globalement et après le démantèlement prévu, les importations des biens et services augmenteraient de 5,3%..

.Les importations, quant à elles, se sont accrues de 23,2% ou +60.643,3MDH : 321.930,8MDHcontre 261.287,5MDH en 2007 et le taux de pénétration des importations, mesuré par lerapport entre les importations et la demande interne (PIB+ importations - exportations), ilreprésente 38,4% contre 34,8% une année auparavant.Enfin, le taux de couverture des importations par les exportations est demeuré stable en 2008 Par ailleurs, les exportations de biens et services ne seraient pas à même de profiter de l’avantage tarifaire offert par les différents partenaires et qui s’avère minime par rapport à l’avantage offert par le Maroc. Leur montant augmenterait de seulement 0,6% Les exportations ont enregistré une progression de 23,1% ou +28.976,1MDH : 154.493MDHcontre 125.516,9MDH en 2007. Ainsi l’effort d’exportation, mesuré par le rapport entre lesexportations et le PIB, a été de 23% en 2008 contre 20,4 % en 2007 . D’où, la nécessité de développer une offre à l’export plus percutante en phase avec la demande mondiale en biens et services. 5

Compte tenu de ces évolutions, le déficit commercial s’est aggravé de 23% ou 31.667,2MDH

Soit 167.437,8MDH en 2008 contre -135.770,6MDH en 2007. Il représente ainsi l’équivalent de25% du Produit Intérieur Brut (PIB) contre 22,1% en 2007.

En sus de l’évolution des importations et des exportations, la balance commerciale des biens et services ferait ressortir un déficit en hausse de 49% par rapport à 2003. Le taux de couverture, quant à lui, perdrait 4 points ; passant de 90,5% à 86,5%. Quant à la balance commerciale des biens, le libre-échange y contribuerait aussi à une augmentation du déficit. Ce dernier évoluerait de 10,8%. De ce fait, le taux de couverture des importations de biens par les exportations de biens ne perdrait que 2,3 points. Par ailleurs, l’impact du libre-échange sur le PIB au prix des facteurs, serait relativement important. La valeur ajoutée augmenterait de 2,6%. La réallocation de l’usage du facteur travail entraînerait en plus une augmentation des salaires distribués dans l’économie. A cet effet, le revenu des ménages s’apprécierait de 1,9%.

II-L'economie marocaine face au défi de libre-échange

1-L'économie marocaine : obstacle envers des accords de libre-échange porteurs

Plusieurs fois, on a l’impression que le Maroc a signé des accords dans la précipitation et que la hâte à libéraliser devance la mise à niveau de l’économie nationale:

L’entreprise marocaine « peu prête »

Plusieurs fois, on a l’impression que le Maroc a signé des accords dans la précipitation et que la hâte à libéraliser devance la mise à niveau de l’économie nationale

Si le pari d’exporter sur le marché international, notamment américain, n’est même pas gagné par les entreprises ayant une santé d’acier, comment la PME opérant dans une industrie obsolète et vieillissante parviendra-t-elle à exporter vers le marché américain réputé pour ses exigences de qualité, de taille critique et de normalisation.. Il ne faut pas se leurrer sur nos intentions face à une économie d’échelle de grosse consommation composée de presque 265 millions d’habitants. Les Etats-Unis, c’est 50 Etats et chaque Etat se distingue par son mode de vie et son style comportemental. Seule une économie à forte flexibilité peut répondre aux exigences multiples de ces Etats en matière de consommation.

Combien de fois, il a été réitéré que seules les PME-PMI brassant toutes les activités disposant d’un comportement flexible et ayant forte capacité interstitielle pour dénicher des opportunités, peuvent entreprendre à merveille le vaste chantier de l’ouverture à l’international. Malheureusement, et eu égard aux potentialités que la PME-PMI peut receler, leur contribution à la création de richesse demeure trop maigre et leur orientation vers le marché international reste faible. Pour les observateurs, cet état de lieux provient des difficultés spécifiques à la PME, à savoir, la fragilité de ses structures et la faiblesse des moyens techniques, humains et financiers. Le malaise ne peut que s’installer, quand on entend dire que les efforts des pouvoirs publics envers la PME n’ont jamais donné leurs fruits et que tous les programmes qui ont été mis en œuvre, n’ont aboutit qu’à des résultas médiocres.

.

D'autres caractéristiques des entreprises marocaines c'est que sont généralement sous-capitalisées avec une prédominance du capital familial.

Les systèmes d’information sont peu développés et se limitent dans les grandes entreprises à l’automatisation des tâches quotidiennes de gestion.

Autre chose

Le taux d’encadrement du personnel est insuffisant. Cette situation se répercute sur la productivité apparente du travail en milieu urbain à noter que Durant les cinq dernières années, la productivité du travail a enregistré une tendance à la hausse et sa progression a été presque régulière autour de 2,7% l'an. En terme

réel, la productivité du travail est passée de 41.900 DH par an et par travailleur à 47.300 DH, soit un gain annuel moyen de productivité de près de 1.352 DH par travailleur.

Le niveau de développement technologique reste insuffisant ainsi qu’en témoigne la part limitée à la fois des dépenses de recherche dans le PIB (0,3%( et des biens d’équipement dans les importations globales du pays (22,3% en 2008). Il se distingue aussi par la baisse de la part des sciences de l’ingénieur dans l’effectif global des étudiants de l’enseignement supérieur

Le poids des entreprises publiques reste important malgré les privatisations déjàréalisées. Ce secteur, qui emploie 210.000 agents pour une masse salariale de 14 milliards de dirhams.

L’activité économique se heurte à l’insuffisance de certaines infrastructures physiques et particulièrement le réseau électrique et les télécommunications. La densité téléphonique est de 4,2% au Maroc contre 24% pour les pays du sud est asiatique et 30% au Portugal.

Sur le plan social le taux d’analphabétisme demeure élevé. Le taux d'analphabétisme a atteint 38,45 % pour la population âgée de 10 ans et plus, et 43 % pour celle âgée de 15 et plus,

Les campagnes accusent un retard considérable par rapport aux villes en matière de scolarisation et d’accès aux services et équipements de base.

La couverture sociale de la population reste insuffisante puisque Les dernières données publiées par le Bureau du Haut Commissariat au plan sur l'emploi et le chômage indiquent que sur 10,38 millions de personnes qui constituent la population active totale de travail en 2008, il y a seulement 1 million et 764 mille personnes inscrites dans un système sécurité sociale, c'est à dire que 8 millions et 616 mille marocains sur le marché du travail sont en dehors de tout système de couverture médicale, soit 82,9% de la population active, bien que l'Etat s'est engagé à généraliser le système de couverture médicale à tous le secteur privé.

2-le projet de libre-échange n'est soutenable sans mesures compensatoires

Face à cette situation le Maroc est amené à mettre en place un ensemble de mesures compensatoires. 4 variantes de stratégies sont analysées comme mesures de politique économiqueaccompagnant l’instauration de la zone de libre échange. Elles portent sur :

L’épargne publique L’épargne privée La mise à niveau des entreprises La politique de change

L’Epargne Publique )La Réforme Fiscale(

La réforme de la fiscalité s’avère être une nécessité impérieuse ; elle doit offrir unesolution financière aux contraintes budgétaires, viser l’équité et l’efficacité fiscales et réussir l’élargissement de l’assiette d’imposition.

Combler les pertes douanières est l’objectif premier. La dépense publique a descontraintes de gestion économique qui la rendent peu flexible à la baisse. Certes une rationalisation de certaines dépenses, mais surtout la lutte contre les gaspillages des deniers publics peut engendrer quelques économies.

Il faut chercher des solutions, essentiellement du côté des recettes.

La réforme doit porter sur tous les outils d’imposition et tester leur capacité decompensation en fonction des critères d’équité. C’est à travers l’équité qu’on peutatteindre l’efficacité en ce qui concerne la répartition de la charge fiscale etl’élargissement aux activités informelles et à l’agriculture.

La restructuration fiscale doit nécessairement veiller au maintien des équilibresbudgétaires sans détérioration des revenus. Elle doit montrer une certaine neutralité positive vis-à-vis de la production, encourager l’épargne et l’orienter vers l’investissement productif

L’Epargne Privée.L’augmentation de l’épargne privée semble financer l’élévation du déficit public audétriment de l’investissement. Par conséquent la maîtrise des dépenses publiquesdevient la stratégie prioritaire du gouvernement parce que, par rapport audémantèlement douanier, qui a un impact certain sur les recettes fiscales et donc, sur le déficit public, la stimulation de l’investissement productif est nécessaire pour assurer la croissance dans le cadre de la libéralisation des échanges.

La maîtrise du déficit constitue donc une politique fort opportune. L’améliorationsubstantielle de l’épargne nationale, basée sur l’appréciation de ses deux composantes publique et privée, apparaît comme une stratégie gagnante pour assimiler sans dégâts l’impact de l ’Accord d’Association.

La Mise à Niveau des Entreprises

La politique de mise à niveau a pour objectif l’amélioration de la compétitivité desentreprises marocaines. Dans ce sens, un programme a été conçu par les autoritésmarocaines en collaboration avec l’UE. Plusieurs outils ont été créés tels que le Fonds de garantie des crédits pour la mise à niveau (FOGAM), l ’Euro Maroc Entreprises ou le programme européen MEDA.

Le diagnostic qui peut être fait actuellement est relativement mitigé. Peud’entreprises ont cherché à se mettre à niveau. Les petites et moyennes entreprises ont été jusqu’à présent peu concernées.

L ’Euro Maroc Entreprises affiche un bilan peu réjouissant en termes de solutions offertes aux entreprises. Les fonds européens du programme MEDA sont, d’après les déclarations d’opérateurs et officiels marocains, d’une mise en oeuvre difficile. La Caisse centrale de garantie essaye d’intéresser les entreprises au FOGAM. Pour le moment, les entreprises marocaines restent à la traîne et affichent un comportement de frilosité hérité sans doute de leurs habitudes passées desuivisme et de protectionnisme administratif.

Le programme de mise à niveau peut avoir deux effets bénéfiques : amélioration de la productivité et de la concurrence.

Admettons, d’abord, que ce programme réussisse à générer un flux d’investissement qui relève le niveau de la productivité. On émet, en outre, l’hypothèse que la différenciation de la compétitivité entre secteurs de production, qui existait avant l’impact de la libéralisation, se maintient après l’instauration de la zone de libre-échange (les données fiables à ce sujet font défaut).

Actuellement, on a tendance à classer les entreprises marocaines en trois types : les entreprises menacées de disparition, celles qui peuvent s’ajuster au prix d’une mise à niveau, et celles qui sont déjà compétitives. Cette répartition situe les entreprises par rapport à leur potentiel compétitif, indépendamment de leur appartenance sectorielle.

Une bonne manière d’arriver à hausser ce potentiel, c’est d’améliorer la productivité des facteurs. Celle-ci progresse lentement au Maroc. Dans les années 7012, elle n’a augmenté que de 0.5 pour cent par an. Entre 1980 et 1985, elle a baissé, au point de devenir négative. Cela signifie que l’essentiel de la croissance industrielle (93%) est dû à l’accroissement de l’utilisation des facteurs de production. Seuls 7 % sont dus aux gains de productivité. L’augmentation de la productivité constitue ainsi clairement une niche de croissance.

La politique économique d’accompagnement doit impérativement avoirune vision sectorielle qui participe à la réussite de la mise à niveau. Les deuxcomposantes de cette mise à niveau (augmentation de la productivité et de laconcurrence), qui ont été évaluées ci-dessus, montrent le potentiel de croissance et d’intégration dans le commerce international.

Il faudrait préciser que l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationalepasse nécessairement par l’instauration d’une plus grande concurrence entre les

entreprises marocaines. Rappelons à ce sujet qu’au Maroc, l’imperfection de laconcurrence est souvent liée à l’existence passée ou présente d’entreprises publiques et aux procédures administratives alourdies, qui constituaient les vraies barrières à l’entrée des secteurs de production.

La Politique de Change

La politique de change, comme composante de la politique d’accompagnement, a un aspect global. Elle intervient à travers l’action du taux de change. Dans unenvironnement de libéralisation des échanges, on peut penser qu’une dépréciation de la monnaie nationale peut combattre, avec une certaine efficacité, la détérioration de la balance commerciale induite par le démantèlement.

Dans ce cadre, si nous supposons que les autorités monétaires décident de déprécier le dirham de 10 %, le nouveau taux de change affecte les résultats, mais pas suffisamment pour neutraliser l’effet du démantèlement (il pourrait y avoir une plus grande compensation si on consent à une plus forte dépréciation).On constate que le solde de la balance commerciale s’améliore comme attendu.

La montée des prix, malgré l’augmentation de la production, qui semble profiterprincipalement aux exportations, alourdit les dépenses publiques, aggrave le déficit et pénalise l’investissement par déviation des ressources de l’épargne privée.

L’investissement ne profite guère de la dépréciation, qui rend les prix d’importation décourageants.

La dépréciation semble n’avoir d’effet positif que sur la balance commerciale.L’inflation créée pénalise immédiatement la demande et, à terme, menace les fluxd’exportation. La politique de change s’avère donc moins séduisante et donc ne peut être préconisée qu’avec précaution et en dernier recours.

Conclusion

Entamant une ère nouvelle de son histoire économique, le Maroc est condamné à gagner le pari de l’ouverture. Ce pari nécessite une solidarité entre tous les acteurs, implique des sacrifices à faire supporter à l’ensemble de la collectivité, et requiert la mise au travail de la population active dans son ensemble.

Documents

Les accords de libre-échange conclus par le Maroc