les accords de libre changeAccord d'Association Maroc UEL'accord de libre change avec l'Union europenne dans l'objectif d'intgrer la Zone europenne de libre change l'horizon 2012.

Etablissant une association entre les Communauts europennes et leurs Etats membres, d'unepart, et le Royaume du Maroc d'autre part

Nature de laccord Accord dassociation

Champ dapplication

Commerce des biens et des services ;la coopration financire, conomique, sociale et culturelle. Laccord sur la libration des biens et services et de ltablissement et laccord sur le rglement des diffrents sont en cours de ngociation.

Accord de libre change Maroc - Etats de l'Association Europeene de Libre EchangeDate de Signature de lAccord

19/06/1997

Entre en vigueur01/03/2000

Champ d'applicationCommerce des biens. Une clause volutive de lAccord prvoit la libralisation progressive des changes agricoles sur le plan bilatral avec chacun des Etats Membres de lAELE et lamlioration du Protocole sur les produits agro-industriels au niveau multilatral. Elle prvoit galement la libralisation du commerce des services et le droit dtablissement.

Contenu de lAccordPour les produits industriels : Contre un accs libre pour les produits industriels marocains, laccord prvoit un dmantlement progressif sur 12 ans limage du schma de lUnion Europenne ;

Pour les produits agricoles : Contrairement lUE, lAELE ne dispose pas dune Politique Agricole Commune, Aussi, des concessions ont t changes avec chacun des pays Membres.

Accord de libre change entre le Maroc et la Turquie Accord de libre change entre le Maroc et la turquie

Date de Signature de lAccord : 07/04/2004

Entre en vigueur : 01/01/2006

Champ d'application :

Commerce des biens. Une clause volutive de lAccord prvoit la libralisation progressive des changes agricoles ainsi que la libralisation du commerce des services et le droit dtablissement.

Contenu de lAccord :

Pour les produits industriels : Contre un accs libre pour les produits industriels marocains, le Maroc liminera tous les droits de douane et taxes deffet quivalent qui ne sont pas repris dans les listes annexes au Protocole I, ds lentre en vigueur. Pour le reste des produits, il est prvu ce qui suit :A- Une liste 1 : dmantlement annuel de 10% sur 10 ans partir de la date dentre en vigueur ;B- Une liste 2 : dmantlement annuel sur 10 ans raison de 3% sur 4 ans partir de la date dentre en vigueur de lAccord et de 15% sur 6 ans partir de la 5me anne dentre en vigueur de lAccord ;C- Une liste 3 : relative aux produits usags mais dont les dispositions seront rexamines lorsdu Comit Mixte.

a. Pour les produits agricoles : change de concessions dont les listes ont t annexes au Protocole II. Les deux parties ont galement exprim leur volont damliorer progressivement ces concessions.b. Les Rgles dOrigine : sont les meme que celle de laccord AELE

Accord de libre change Maroc USAAccord de libre Echange sign le 15 Juin 2004 et en vigueur depuis le 1er Janvier 2006.

Par rapport aux autres Accords signs par le Maroc, se distingue par sa porte globale qui touche tous les secteurs de lactivit conomique, allant du commerce des biens, au commerce desservices, aux ADPIC, aux questions sociales et environnementales

LAccord introduit la notion de produit nouveau et diffrent qui uni, la fois le principe dechangement de nom, de caractre et dusage. LAccord prvoit galement un allgement des procdures douanires. Il appartient limportateur dattester lorigine du produit.une valeur ajoute de 35% ad valorem pour les produits industriels hors textiles ; le Cumul bilatral.des rgles spcifiques pour les produits agricoles et pour les textiles ainsi que pour certainsproduits industriels (cbles lectriques et certains produits chimiques et mtallurgiques).

A noter cet gard, que le Maroc a pu bnficier dune drogation aux Rgles de tripletransformation1 appliques aux produits textiles: Un contingent de 30 millions de mtre carrs

1

de produits textiles qui peuvent tre faits partir de fils et tissus hors zone, durant les 4premires annes, avant de le rduire progressivement sur 6 ans (en tout 10 ans ).

Accord dagadirLa Dclaration dAgadir a t signe entre le Maroc, lEgypte, la Tunisie et la Jordanie le 8 mai 2001. Laccord dAgadir a t sign Rabat Le 25 fvrier 2004 et entr en vigueur le 27 mars 2007.

LAccord dAgadir , qui est une initiative de Sa Majest le Roi Mohammed VI, reprsente une contribution aux efforts dploys pour linstauration dun march arabe commun et permet aux pays signataires de se prparer aux chances 2010 relatives la cration de la zone de libre change euro-mditerranenne. Objectifs de laccord Instauration, ds lentre en vigueur de laccord, dune zone de libre change entre la

Tunisie, lEgypte, la Jordanie et le Maroc. Dynamisation des changes commerciaux, le dveloppement du tissu industriel, la

promotion de lactivit conomique et de lemploi, lamlioration de la productivit et du niveau de vie dans les pays membres.

Coordination des politiques conomiques globales et sectorielles des pays membres, en particulier dans les domaines du commerce extrieur, de lagriculture, de lindustrie, des finances, de la fiscalit, des services et des douanes.

Harmonisation des lgislations des pays membres en matire conomique.

Arrangements relatifs la libralisation du commerce A lentre en vigueur de laccord : exonration totale et immdiate pour tous les

produits originaires desdits pays lexception de ceux exclus pour des raisons de sant, descurit et denvironnement.

les rgles dorigine Ladoption des rgles dorigine en conformit avec le protocole pan euro

mditerranen afin de pouvoir bnficier du cumul diagonal.2 Lengagement pris par les pays membres de la zone pour llimination de toutes les

mesures non tarifaires contribuera fortement au dveloppement de leurs changesA signaler que la communaut europenne apporte un vif soutien linitiative dAgadir: programme de 8 millions deuros financ, sur deux tapes, en dehors du programme MEDA,pour fournir une assistance technique aux pays signataires de laccord (mise en place de lunit technique, ralisations dtudes, organisations de manifestations, sminaires, forums) Ladhsion

Tout pays arabe, membre de la ligue des Etats Arabes ayant un accord dassociation ou un accord de libre change avec lUnion Europenne peut adhrer cette zone, aprs accord de tous les pays membres.Nature de l'accord

Accord de libre change du 27/05/1998

Champ d'application

Cration d'une zone de libre change sur une priode de 12 ans.Traitement convenu

Exonration totale des droits d'importations pour les produits figurant sur la liste 1 gyptienneet la liste 2 marocaine.

Dmantlement progressif sur une priode de 5 ans conformment aux tableaux gyptien(3) et marocain(4) pour aboutir au bout de la 5me anne :

0% pour les produits dont les droits d'importations sont infrieurs 25%. 25% pour les produits dont les droits d'importations sont suprieurs 25%. Dmantlement sur 7ans compter de la 6me anne de l'entre en vigueur de

l'Accord pour les 25% des taux des droits d'importations restants. Les produits de la liste(5) gyptienne et (6) marocaine sont exclus du dmantlement. Le commerce des produits agricoles sera examin ultrieurement.Dure de l'accord

Illimite

Accord avec les pays arabes

Nature de laccord Accord de libre change du 16/03/1999Programme dapplication de cette convention (zone arabe du libre change)Champ dapplicationFranchise des droits dimportationsDmantlement tarifaire sur 10ans 10% lan