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1 Haute École Galilée Institut des Hautes Études des Communications Sociales Les aides aux voisins de l’UE : véritable outil de stabilité ou poudre aux yeux ? Le cas des bidonvilles marocains Par Benoît Theunissen Travail présenté dans le cadre du mémoire de fin d’études pour l’obtention du titre de Master en Presse et Information spécialisées Promoteur : Jean Lemaître Bruxelles – Juillet 2013

Les aides aux voisins de l’UE : véritable outil de stabilité ou poudre aux yeux ? - Le cas des bidonvilles marocains

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ictimes d’exclusion sociale, les habitants des bidonvilles marocains n’ont pas accès aux infrastructures élémentaires qui leur permettraient de s’intégrer à la société. En plus d’être des zones de non droit, le chômage et l’analphabétisme y sont élevés. Face à ce risque d’instabilité pour le futur, le Maroc combat activement depuis dix ans la prolifération des bidonvilles. Cela ne peut se faire sans aides internationales, telle celle de l’UE. Financer le développement humain afin d’éviter l’émergence de zones de fracture au-delà de ses frontières est l’objectif de la Politique Européenne de Voisinage (PEV). Les aides aux voisins de l’UE constituent-elles un véritable outil de stabilité ou n’est-ce que de la poudre aux yeux ?

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    Haute cole Galile Institut des Hautes tudes des Communications Sociales

    Les aides aux voisins de lUE : vritable outil de stabilit ou poudre aux yeux ?

    Le cas des bidonvilles marocains

    Par Benot Theunissen

    Travail prsent dans le cadre du mmoire de fin dtudes pour lobtention du titre de Master en Presse et Information spcialises

    Promoteur : Jean Lematre Bruxelles Juillet 2013

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    Merci tous ceux qui ont, de prs ou de loin, contribu laboutissement de ce mmoire.

    Merci Jean Lematre, mon promoteur, pour sa prsence, ses conseils et son soutien. Merci mes parents.

    Merci au personnel du Ministre marocain de lHabitat et de lUrbanisme, tout spcialement

    Houda Benrhanem, chef de la Division Habitat Rural et Fatna Chihab, directrice de lHabitat Social et des Affaires Foncires, qui mont aid dans mes recherches.

    Au mme titre, je tiens remercier Mostafa Yahyaoui, professeur de gographie sociale et chercheur lUniversit Hassan II Mohammedia.

    Merci la Dlgation de lUnion europenne au Maroc pour ses nombreux claircissements

    sur le fonctionnement de la Politique Europenne de Voisinage (PEV).

    Merci Younes Boutara pour son rle de facilitateur sur le territoire marocain.

    Un bidonville du Grand Casablanca, lune des rgions du Maroc encore actuellement les plus touches par le phnomne des bidonvilles. Photographie : Benot Theunissen

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    Introduction LUnion europenne est sur la scne internationale le premier pourvoyeur daide au dveloppement. 160 pays bnficient de cette aide, pour un montant qui slevait prs de 54 milliards deuros en 2010. En plus dtre un partenaire avanc de lUnion europenne, le Maroc constitue, avec un montant daide moyen de 175,8 millions deuros pour la priode 2007-2011, le premier pays bnficier des aides europennes. A la vue de ce montant, lexemple du Maroc sest rvl adquat pour tudier les aides de lUE ses voisins. Au Maroc, une partie de cette aide au dveloppement a t alloue la rsorption des bidonvilles, grce une enveloppe financire de 90 millions deuros entre 2005 et 2010. En nous penchant sur ce cas concret, il nous a t permis de voir prcisment les tenants et aboutissants dune politique daide europenne. Au travers de ce programme de financement, il a t possible dobserver la mise en place, la philosophie gnrale et les objectifs de la Politique Europenne de Voisinage (PEV). Les aides aux voisins de lUE : vritable outil de stabilit ou poudre aux yeux ? Le cas des bidonvilles marocains. Nous avons ralis ce travail dune part du ct marocain et dautre part, du ct europen. Nous ne nous sommes pas contents dune recherche documentaire sur le sujet. Sagissant dune tude de cas, nous nous sommes rendus au Maroc en mars 2013 pour rencontrer des acteurs du plan daction de rsorption des bidonvilles ministres, associations et Dlgation europenne au Maroc et nous approcher au plus prs des bidonvilles. Ce voyage na pas t sans obstacle. Il a fallu nous rendre sur place pour prendre conscience que le sujet trait relve de jeux de pouvoir et dinfluence entre les diffrents acteurs. Sintresser de prs la problmatique des bidonvilles a suscit la mfiance des personnes rencontres. De nombreuses sources humaines ont refus de sexprimer, certains officiels ont manifest dabord le souhait de sexprimer et se sont finalement rtracts en reportant les diffrentes prises de contact. Dautres encore ont accept daborder le sujet, mais la seule condition de protger leur anonymat. En nous rendant sur le lieu de notre tude de cas, il nous a t possible de prendre conscience de la ralit dun bidonville, dobserver de nos propres yeux tout ce que nous avions pu lire ce sujet au pralable. Lapproche des bidonvilles na pas toujours t facile. Le clivage entre les habitants des zones insalubres et le reste de la population est tel quun rempart de

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    mfiance rciproque entoure ces zones, dcourageant chacun de saventurer dans le monde de lautre. Dans un premier temps, nous prsenterons la Politique Europenne de Voisinage, ses spcificits et objectifs. LUnion pour la Mditerrane a t cre avec des ambitions initiales ambitieuses quil sagit de relativiser aujourdhui. Le second chapitre abordera la problmatique de lhabitat insalubre au Maroc, les facteurs dapparition des bidonvilles, crant ainsi des zones dhabitations qui chappent au contrle de lEtat. Les attentats islamistes qui ont eu lieu en 2003 Casablanca ont marqu une prise de conscience ainsi quun tournant majeur dans la politique marocaine. Les terroristes taient issus du bidonville Thomas, en bordure de la capitale conomique du Royaume. Une initiative nationale sest par la suite rapidement mise en place pour lutter contre la prolifration des bidonvilles. Il sagit du programme Villes Sans Bidonvilles, dbut en 2004 avec laide de la Banque Mondiale et dONU-Habitat. En raison de linstabilit qui planait juste derrire lune de ses frontires, lUnion europenne a soutenu le Maroc dans son plan national de rsorption des bidonvilles. Cest le sujet du troisime chapitre qui se penchera sur le Programme dAppui la rsorption de lHabitat Insalubre de la Commission europenne. Ce programme a dbut en 2004 et sest achev en 2010. Les avantages du recours un appui budgtaire seront tudis. Pour clore ce chapitre, nous aborderons plus prcisment la stratgie adopte par la Commission europenne dans le cadre du Programme dAppui la rsorption de lHabitat Insalubre. Le dernier chapitre portera dabord sur les rsultats du programme national Villes Sans Bidonvilles. Les autorits du pays ne sont pas encore au bout de leur peine en matire de rsorption de lhabitat insalubre. Sera ensuite dresse une valuation du Programme dAppui la rsorption de lHabitat Insalubre. En 2010, la Dlgation de lUnion europenne au Maroc a mandat une quipe dexperts pour rdiger un rapport dvaluation du programme. Nous prendrons le temps dtudier leurs recommandations.

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    Finalement, un prochain programme daide europen qui viendrait nouveau soutenir le combat du Maroc contre lhabitat insalubre est en cours de prparation. Jusqu aujourdhui, aucune information na filtr, aussi bien du ct europen que marocain. Nous avons tent dapprocher la situation en rencontrant diverses personnes proches du dossier. Lune delles a accept de sexprimer, mais a choisi de garder lanonymat1. Nous avons recoup les informations de cette source avec un document rdig en 2011 par deux experts de la Commission europenne, loccasion dune tude de pr-identification des axes et des actions possibles dun prochain programme. Grce ce recoupement, nous pourrons esquisser les grandes lignes dun prochain programme europen daide la lutte contre lhabitat insalubre au Maroc.

    1 Afin de lever toute ambigut, nous tiendrons la disposition du jury de mmoire le nom et les coordonnes de cette source.

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    1. La Politique Europenne de Voisinage (PEV) et les pays du Sud de la Mditerrane

    1.1 Prsentation de la Politique Europenne de Voisinage (PEV) Le site officiel de la Commission europenne dfinit la Politique Europenne de Voisinage (PEV), la dfinition donne en dit demble long sur ses objectifs: dveloppe en 2004, avec lobjectif dviter lmergence de nouvelles lignes de fractures entre lUnion europenne largie et ses voisins et de renforcer la prosprit, la stabilit et la scurit de tous. (COMMISSION EUROPEENNE, 2013, trad. libre) La Commission prcise aussi que la Politique Europenne de Voisinage est base sur les valeurs de la dmocratie, de la primaut du droit et du respect des droits de lhomme. La PEV consiste en une srie de politiques bilatrales menes en partenariat entre lUnion europenne et chacun de ses seize voisins2 les plus proches. Outre ces accords bilatraux, la PEV se dcline en initiatives de coopration rgionale et multilatrale. Ces initiatives sont au nombre de trois (COMMISSION EUROPEENNE, 2013) : - le Partenariat oriental : Lanc Prague en mai 2009, ce partenariat est apparu suite aux diffrents rapprochements des pays de lEst avec llargissement des frontires de lUnion europenne. Ce partenariat sinscrit dans les dfis dapprovisionnement nergtique de lUnion et de rsolution des conflits tels celui qui a clat en Gorgie en 2008. De nombreux pays partenaires connaissent des rformes conomiques et politiques ; - la Synergie de la mer Noire : Lanc en 2008 Kiev, ce programme de dveloppement Sud-Est permet lUE dtendre son influence dans la rgion de la mer Noire. Il offre une plateforme aux tats limitrophes de la mer Noire pour attaquer ensemble des problmes communs et lancer des rformes politiques et conomiques. Des partenariats sectoriels spcifiques de ce programme se concentrent sur lapprovisionnement nergtique, les transports, la sant publique et lchange dinformation dans la lutte contre le crime organis.

    2 Algrie, Armnie, Azerbaidjan, Bliorussie, Egypte, Gorgie, Isral, Jordanie, Liban, Libye, Moldavie, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie, Ukraine.

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    - lUnion pour la Mditerrane (Euromed) : Euromed runit lheure actuelle les 28 Etats de lUE et seize pays3 mditerranens, dAfrique du Nord et du Moyen-Orient. Prcdemment connu sous la dnomination de Processus de Barcelone4, ce programme de coopration a t relanc en 2008 Paris et sintitule dornavant officiellement Union pour la Mditerrane. Il sagit aujourdhui dun projet dintgration conomique et dmocratique travers seize pays dAfrique du Nord et du Moyen-Orient. Sur sa page Web officielle, le Service Europen dAction Extrieure (SEAE) affirme que la relance dEuromed tait une opportunit de rendre les relations encore plus concrtes et plus visibles avec linitiation de nouveaux projets rgionaux et sous rgionaux pertinents pour leurs populations. (SEAE, 2013) Ahmed Driss, docteur et directeur du Centre des Etudes Mditerranennes et Internationales, Tunis et Antje Ntzold, professeur au TU Chemnitz en Allemagne, ont particip la rdaction dun article, intitul Mediterranean Fatigue ? The State of Multilateral Framework in the Middle East , paru en 2010 dans le magazine Eag Policy Paper. Ils ont crit :

    Entre le Processus de Barcelone et lUnion pour la Mditerrane, il semble quil ny ait eu quun changement de nomenclature. Bien que des mcanismes aient t certainement reformuls, cela a engendr des consquences, tout spcialement au niveau institutionnel. (DRISS & NTZOLD, 2010, p. 2, trad. libre)

    Pierre Verluise, directeur de recherche lIRIS et directeur du site Diploweb.com, recontextualise le regain de popularit de lUnion pour la Mditerrane lors de la prsidence du prcdent chef de lEtat franais, Nicolas Sarkozy. Depuis 1989, la chute du rideau de fer a conduit lEurope communautaire se proccuper prioritairement de lEurope balte, centrale et orientale , note-t-il. Et il continue :

    lintrt de lUnion europenne pour le Sud a diminu durant plus dune dcennie. Le 13 juillet 2008, une rupture semble survenir avec le lancement officiel de lUnion pour

    3 Albanie, Algrie, Bosnie-Herzgovine, Croatie, Egypte, Isral, Jordanie, Liban, Mauritanie, Monaco, Montenegro, Maroc, les Territoires Occups de Palestine, Syrie, Tunisie, Turquie. 4 Le Processus de Barcelone a t initi en novembre 1995 par les ministres des Affaires Etrangres. Bas sur la Dclaration de Barcelone, ce programme de partenariat a runi quinze Etats membres de lUE et quatorze partenaires mditerranens. Les terrains de coopration taient le dialogue politique et de scurit; le partenariat conomique et financier; le partenariat social, culturel et humain.

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    la Mditerrane, au dbut de la prsidence franaise de lUnion europenne . (VERLUISE, 2013, p. 134)

    1.2 Euromed en panne ? Les espoirs mis dans lUnion pour la Mditerrane lors du Sommet de Paris5 taient denvergure. Prs de 40 dlgations de pays europens et de voisins du Sud et de lEst staient rassembls Paris le 13 juillet 2008. Nicolas Sarkozy avait tent de russir l o le Processus de Barcelone avait essuy un chec 6 . Six points majeurs se trouvaient au programme du Sommet (SEAE, 2013) : - Lenvironnement et la dpollution de la Mditerrane ; - Les autoroutes maritimes et terrestres visant augmenter les changes et rendre plus

    facile la libert de mouvement des personnes et des biens ; - Le dveloppement de la protection civile en Mditerrane pour rpondre aux catastrophes naturelles ; - Le dveloppement des nergies alternatives ; - Luniversit euro-mditerranenne ; - Le soutien aux PME pour le dveloppement conomique.

    La Dclaration commune du Sommet de Paris pour la Mditerrane inscrit :

    () les chefs dEtat ou de gouvernement () affirment leur ambition de btir un avenir commun fond sur le plein respect des principes dmocratiques, des droits de lhomme et des liberts fondamentales, consacrs par les instruments internationaux relatifs aux droits de lhomme, comme la promotion des droits conomiques, sociaux, culturels, civils et politiques, le renforcement du rle des femmes dans la socit, le respect des minorit. (PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, 2008 p. 10)

    Quen est-il aujourdhui ? 5 Le 13 juillet 2008 pour le lancement de lUnion pour la Mditerrane. 6 En 1995, la signature du Processus de Barcelone avait runi les quinze pays membres de lUE de lpoque ainsi que douze pays mditerranens. Dix ans plus tard, le Processus narrive pas tenir ses objectifs. A loccasion de la crmonie des dix ans de la signature, seulement la moiti des chefs dtat des pays du Sud se dplace pour y assister.

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    Dans un briefing doctobre 2012 de la Bibliothque du Parlement europen, intitul La politique mditerranenne de lUE. Les limites de lapproche rgionale, la rdactrice Carmen-Cristina Crlig dmontre les limites de lapproche rgionale de lUnion pour la Mditerrane. Elle met tout dabord en lumire les faiblesses du multilatralisme de lUnion pour la Mditerrane. Les experts ont soulign lchec relatif des cadres multilatraux promouvoir la coopration en Mditerrane et rsoudre les conflits , affirme-t-elle. (CRLIG, 2012, p. 4) Cette ide nest pas neuve. Elle tait dj apparue en 2010 dans larticle du magazine Eag Policy Paper, cit supra. Eleni Fotiou, chercheuse associe au Centre International pour les Etudes de la Mer Noire (ICBSS), Athnes, conclut cet article : Ce qui a fait que lUnion pour la Mditerrane connaisse un tat de fatigue est le manque de progrs dans les questions de scurit . (FOTIOU, 2010,p. 6, trad. Libre) Elle pointe particulirement lincapacit de lUnion europenne rsoudre les conflits prolongs et la perptuation des conflits haut potentiel descalade. Elle continue son dveloppement en affirmant que lUE a essay de rorienter sa politique envers la rgion mditerranenne par un Processus de Barcelone revitalis. Elle note galement que lUE ne prsente pas un cadre de relation cohrent avec les pays de la rgion. (FOTIOU, 2010, p. 6, trad. Libre)

    Afin dexpliquer les limites rgionales dEuromed, Carmen-Cristina Crlig met aussi en avant des contradictions de la politique europenne en Mditerrane qui ont influ sur lUnion pour la Mditerrane : - La centralit de lapproche scuritaire : Pour protger ses intrts scuritaires7 en Mditerrane (), lUE sest appuye sur les gouvernements en place, en ignorant leurs atteintes la dmocratie et aux droits de lhomme. La rdactrice du briefing suppose que ces valeurs semblent avoir t relgues au second rang dans les priorits de lUE qui a prfr le statu quo, minimisant sa crdibilit (CRLIG, 2012, p. 4) ; - Le dilemme de lislamisme : Selon Carmen-Cristina Crlig, les mouvements politiques islamistes sont considrs comme des promoteurs de changement conomique et social dans la rgion. Pourtant, des doutes sur les intentions relles de ces mouvements, sur leur adhsion aux principes dmocratiques et

    7 Lutte contre limmigration illgale, le terrorisme et la prolifration des armes, selon Carmen-Cristina Crlig.

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    surtout les craintes dun islamisme radical ont gn cette coopration , note-t-elle (CRLIG, 2012, p. 4) ; - Les limites du partenariat conomique : La rdactrice regrette que les rsultats du partenariat conomique ne soient pas atteints. La Zone de Libre-Echange8 (ZLE) Euromed est encore au stade de projet , remarque-t-elle (CRLIG, 2012, p. 4) ; - Les conflits rgionaux : Lchec du processus de paix dans le conflit isralo-arabe a rendu caduque toute possibilit dune zone de paix en Mditerrane . Carmen-Cristina Crlig prcise que des pays arabes refusent de normaliser les relations avec Isral et de sengager dans un dialogue politique rgional. Le conflit isralo-arabe nest pas la seule entrave de la sorte la coopration, les tensions entre lAlgrie et le Maroc au sujet du Sahara Occidental ou entre la Turquie et Chypre. (CRLIG, 2012, p. 4) - Le pragmatisme de lUnion pour la Mditerrane : Des doutes persistent quant la capacit de lUnion pour la Mditerrane de crer un vritable rgionalisme. Les Etats arabes concerns ont craint une normalisation des relations avec Isral et une nouvelle forme de paternalisme europen. (CRLIG, 2012, p. 5)

    1.3 Les instruments dEuromed - Les Accords euro-mditerranens dassociation : Bass sur les principes de rciprocit, de solidarit et de co-dveloppement, des accords bilatraux ont t signs entre tous les acteurs du partenariat. Il sagit des accords dassociation, venant remplacer les accords de coopration de premire gnration qui avaient t adopts au cours de la dcennie 1970-1980. Bien que les accords dassociation suivent tous un schma similaire, ils possdent tous des spcificits propres chaque tat partenaire. Au-del de ces diffrences, ils ont pour objectif la promotion dun dialogue rgulier en matire politique et de scurit , de la coopration conomique, commerciale et financire , de la coopration sociale, culturelle et en matire dducation . (EUROPA, 8 La ZLE devrait aboutir peu peu llimination des obstacles douaniers aux changes commerciaux de produits manufacturs. La mise en place de la ZLE se ralise selon les rgles de lOMC.

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    2011) Les accords dassociation constituent des instruments qui devraient permettre peu peu linstauration dune zone de libre change en Mditerrane. Une priode de transition de douze ans est ncessaire aprs lentre en vigueur des accords, pour permettre aux pays signataires deffectuer les restructurations ncessaires dans les pays du Sud. Dans le cas du Maroc, linstauration dune zone de libre-change ne changerait pas beaucoup la donne dune conomie qui est dj interdpendante de lUnion europenne. Aujourdhui, lvolution du Maroc reste fortement lie celle de lUnion europenne : 64% de ses exportations, 54% de ses importations se font avec lUnion europenne, prs de 70% des investissements trangers directs en proviennent , explique Noura Eddiouri, experte dans les domaines de tactiques, de conceptions conomiques et stratgiques sur les plans locaux, rgionaux et internationaux, dans son livre La dimension financire dans le cadre du partenariat Maroc-Union europenne. (EDDIOURI, 2009, p. 69)

    La mise en place dune zone de libre-change devrait favoriser relations conomiques plus restreintes et tournes vers un avenir commun. Cependant, lauteure prcise quune zone de libre-change nest ni une union douanire qui requiert une politique commerciale commune lgard des pays tiers, ni, a fortiori, un march commun, qui suppose un degr avanc dintgration conomique. (EDDIOURI, 2009, p. 69) - Les instruments financiers et techniques : LInstrument europen de voisinage et de partenariat (IEVP)9 nest autre que la continuit des anciens programmes de coopration TACIS10 et MEDA11. Il constitue le principal instrument financier de la Politique Europenne de Voisinage (PEV). Selon EuropeAid, lIEVP poursuit les objectifs stratgiques suivants : appuyer la transition dmocratique et promouvoir les droits de lhomme, favoriser la transition vers lconomie de march, promouvoir le dveloppement durable et les politique dintrt commun12. En plus dtre un instrument de remplacement des programmes TACIS et MEDA, lIEVP amne des innovations, telles la coopration transfrontalire, la facilit de mise en uvre des rformes en

    9 Les pays bnficiaires de lIEPV sont les pays partenaires de la PEV et la Russie. 10 Pour les pays de lEurope de lEst. 11 Pour les pays mditerranens. 12 Antiterrorisme, non-prolifration des armes de destruction massive, rglement des conflits, principes de droit international.

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    vue de la bonne gouvernance, linstrument de jumelage13 et le TAIEX14. (EUROPEAID, 2013)

    1.4 Le statut avanc du Maroc En 2008, les relations entre lUnion europenne et le Maroc franchissent une nouvelle tape. Depuis, le Maroc jouit dun statut avanc auprs de lUnion europenne, prsent comme suit sur le site web de la Dlgation de lUE au Maroc : A loccasion du Conseil dassociation UE-Maroc du 23 juillet 2007, le Maroc et lUnion europenne ont dcid de lancer un processus de rflexion conjoint visant renforcer les relations bilatrales. Ce statut avanc est entr en vigueur le 13 octobre 2008 loccasion du septime conseil dassociation Luxembourg. (DELEGATION DE LUNION EUROPEENNE AU MAROC, 2012) Le statut avanc ambitionne de renforcer le dialogue de la coopration sociale et conomique, parlementaire, scuritaire et judiciaire et dautres matires, tels les transports, lagriculture, lnergie et lenvironnement. Lintgration tape par tape du Maroc dans le march intrieur commun constitue aussi lun des objectifs du statut avanc. Un rapport conjoint a t rdig et sert de feuille de route. La Dlgation de lUnion europenne au Maroc ajoute que dans le cadre du statut avanc, les jumelages15 et instruments dassistance technique et dchanges dinformation (TAIEX) resteront des instruments privilgis de la coopration bilatrale. (DELEGATION DE LUNION EUROPEENNE AU MAROC, 2012) Le rapport conjoint de la Commission dtaille un cas dans lequel des TAIEX et jumelages pourraient tre labors. Il sagit du rapprochement de la lgislation marocaine lacquis communautaire. Dans ce cadre, le groupe de travail europen autour du statut avanc du Maroc suggre davoir recours aux TAIEX et jumelages afin de dinstaurer un mcanisme conjoint pour rpertorier lensemble des dispositifs lgislatifs et rglementaires marocains et europens. (SEAE, 2008, p. 4) 13 Instrument qui unit les comptences du secteur public des Etats membres de lUE et des pays bnficiaires dans le but de renforcer la coopration. 14 Assistance Technique et Echange dInformations, un instrument qui vise essentiellement renforcer la coopration dans les domaines de lharmonisation et de la mise en oeuvre du droit communautaire. 15 Linstrument de jumelage a t labor par la Commission europenne afin daider les candidats lUE acqurir les comptences et lexprience adquate en vue dadopter le droit communautaire.

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    Le Maroc, depuis la signature de son statut avanc, a amorc une forme de jumelage institutionnel qui sinscrit dans une dynamique dharmonisation mais non dacquisition , selon les termes de Paul Verluise, professeur de gopolitique la Sorbonne et lEcole de Guerre16, dans son livre Gopolitique des frontires europennes. Elargir, jusquo ? Il fait galement remarquer quun cas dacquisition impliquerait un processus dadhsion du Maroc lUnion europenne. Ce qui nest nullement le cas jusqu aujourdhui. Paul Verluise juge que la dmarche de lUnion europenne est de pousser les marocains mesurer lcart UE-Maroc afin de les inciter sinterroger sur les diffrences et leurs causes. (VERLUISE, 2013, p.180)

    16 Institution militaire acadmique franaise qui prpare les officiers aux responsabilits dtat-major.

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    2. La problmatique des bidonvilles marocains Nous avons pu voir dans le chapitre prcdent que lUnion europenne entretient un rapport privilgi avec le Maroc et quelle dveloppe activement ses relations bilatrales avec les pays du Sud de la Mditerrane depuis 2004. Etant donn que le cas dtude qui nous concerne consiste analyser laide europenne apporte au Maroc dans la rsorption des bidonvilles, penchons-nous maintenant sur la problmatique des bidonvilles marocains. Ce chapitre a pour but dapporter au lecteur une assise pour comprendre les raisons et le cadre de lintervention de lUnion europenne dans le secteur de lhabitat insalubre marocain.

    2.1 Habitat insalubre : des bidonvilles, mais pas seulement Malgr certaines ides prconues, les bidonvilles nont pas le monopole de lhabitat insalubre17 au Maroc. La notion dhabitat insalubre sy dcline en plusieurs formes dhabitat qui varient chacune selon leur tissu urbain, leurs habitants, leur formation et leur mode dextension. Outre les bidonvilles, le territoire marocain compte de nombreuses zones urbaines dHabitat Non Rgulier parfois appel habitat clandestin , apparues lors de la dcennie 1970-1980, qui se caractrisent par des constructions sans autorisation sur des terrains privs non viabiliss et morcels par des habitations en dur. Les zones dHabitat Menaant Ruine doivent aussi tre prises en considration dans la rflexion sur linsalubrit. Ces dernires font rfrence aux constructions rgulires dgrades qui menacent de seffondrer. (COUTE & FOLLEA, 2011, p. 1)

    (Schma construit selon les informations de COUTE & FOLLEA, 2011, p. 1) A vue dil, les bidonvilles reprsentent la partie la plus visible

    17 La notion dinsalubrit varie avec le temps sur le plan administratif marocain. Dans le pass, il sagissait dun souci de dsinfection tandis quaujourdhui les autorits font davantage rfrence un souci dassainissement. La lutte contre linsalubrit touche aussi bien labsence dassainissement que lintgration socio-conomique et la scurit.

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    de lhabitat insalubre. Ils sont reconnaissables aux diffrents matriaux de fortune utiliss par leurs habitants pour les armatures de leurs habitations : cartons, bidons, tles. Ces zones dhabitations se caractrisent entre autres par labsence dinfrastructures basiques telles que la gestion de leau, lapprovisionnement en lectricit et les quipements dassainissement. Tous les bidonvilles se trouvent en zones urbaines. Mme si les premiers bidonvilles sont apparus en priphrie des villes, ils se sont dvelopps davantage vers le noyau des villes jusquau point dtre une composante de lespace urbain part entire. Les habitants des bidonvilles squattrisent gnralement des terrains dont le statut foncier est public.

    2.2 Lapparition des bidonvilles La dcennie 1960-1970 a marqu le dbut dun exode rural important pour le Royaume du Maroc, similaire celui de nombreux autres pays en transition conomique avance. En 1960, la population urbaine reprsentait 29% du pays. En 1980, elle est passe 41% et svaluait 57% en 2002. (AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, 2011) En 1992, les courbes de lvolution de la population urbaine et rurale se sont rencontres pour la premire fois dans lhistoire moderne du Maroc. Depuis lors, la population urbaine na cess de crotre. La croissance rapide de la population urbaine sest montre trop forte pour tre parfaitement contrle. La migration dune population rurale vers les villes sest rvle propice lapparition des bidonvilles. La progression de loffre en logements et terrains quips na pas suivi celle de la croissance urbaine.

    (Graphique construit selon les informations du Haut Commissariat au Plan du Maroc.)

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    Lexode rural qua connu le Maroc ds le dbut de la seconde partie du XXme sicle trouve sa source dans les offres demplois mieux rmunrs dans les villes que dans les campagnes. Il en rsulte une explosion continue des demandes de logements dans les villes. La priode entre les annes 1982 et 1990 savre significative : la demande en logements atteignait 70 000 80 000 units par an alors que la construction de logements autoriss plafonnait 50 000 units lan18. (ANIS, 2010, pp. 117-118)

    Lvolution de la croissance du taux durbanisation au Maroc est tout fait exceptionnelle au regard de la moyenne mondiale. Le pays a connu une augmentation annuelle de 4% de sa population urbaine au cours de la dernire moiti du XXme sicle, alors que la moyenne mondiale du dernier quart de sicle na t que de 2,5%. Sur la priode de la seconde moiti du XXme sicle, le taux de croissance de la population urbaine a toujours atteint des pourcentages allant jusquau double du taux de croissance de la population totale marocaine. (HAUT COMMISSARIAT AU PLAN DU MAROC)

    (Graphique construit selon les informations du Haut Commissariat au Plan du Maroc)

    Les arrivants issus des campagnes sont confronts aux conditions du march locatif en ville :

    les prix des logements offerts (deux ou trois pices) slvent en moyenne une fois et demie le SMIG mensuel. Deux solutions soffrent ceux qui nont pas les moyens financiers suffisants : soit ils intgrent des cohabitations avec dautres mnages dans le tissu ancien de la 18 Lhabitat insalubre au Maroc la fin du XXme sicle, Mohamed Anis, Universit de Craiova.

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    ville, soit ils sorientent vers les bidonvilles et autres quartiers clandestins en priphrie des villes. Selon Mohamed Anis, chercheur lUniversit de Cadi Ayyad Marrakech, les constructions insalubres agissent comme rgulateur du march du logement. (ANIS, 2010, p. 118)

    Mohamed Anis relativise nanmoins leffet de lexode rural sur la cration des bidonvilles et autres habitats insalubres : les populations dorigine rurale suivent un itinraire urbain avec des statuts doccupation des logements et des niveaux dorganisation diffrents en fonction de leur statut matrimonial, de leur insertion professionnelle et de leur intgration urbaine. (ANIS, 2010, p. 118)

    2.3 Dfis scuritaires et enjeux sociaux : le cas du bidonville Thomas

    Le 16 mai 2013, le Royaume du Maroc commmorait lanniversaire des cinq attentats-suicides qui ont frapp la ville de Casablanca cette mme date de lanne 2003. Quatorze kamikazes islamistes issus du bidonville Thomas Sidi-Moumen19 se faisaient exploser dans diffrents lieux de la mtropole, provoquant la mort de 45 personnes et en blessant une centaine dautres. Cest au lendemain de cet vnement que le roi Mohammed VI a lanc un gigantesque programme qui vise rendre la capitale conomique du royaume et sa priphrie davantage scuritaire, moderne et attractive. Dans le livre Quand le Maroc sera islamiste quils ont co-crit, les deux journalistes franais Nicolas Beau et Catherine Graciet, dcrivent le bidonville Thomas : un peu de tle en guise de toit, des gouts inexistants, ni eau, ni lectricit, des fontaines sches, des dcharges ciel ouvert et des eaux stagnantes. Des semblants dhabitations que dans les quartiers rsidentiels, on ne dsigne que sous le nom de Tchtchnie. Ils diront mme quelques pages plus loin propos de cette situation que les conditions de vie qui rgnent dans les bidonvilles marocains ont fabriqu des monstres. (BEAU & GRACIET, 2007, pp. 21-22) Abdellah Tourabi, aujourdhui chercheur et journaliste marocain, a dcrit en 2003 dans son mmoire de DEA la raison pour laquelle les bidonvilles favorisent limplantation de groupes 19 Bidonville qui stend sur une dizaine de kilomtres carr autour de Casablanca.

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    terroristes et criminels. Lexplication () rside dans la nature de ces lieux et les rapports quentretiennent leurs habitants avec lEtat , note-t-il. Les autorits sont tout fait absentes des ruelles des bidonvilles. (TOURABI, 2003) Et il ajoute :

    Il suffit de visiter un ou deux de ces bidonvilles pour sapercevoir de la dmission de lEtat dans ces lieux. Linfrastructure lmentaire en matire dlectricit, deau potable, de voirie, de services sociaux est inexistante. Les habitants de ces bidonvilles doivent dployer une panoplie de ruses et de subterfuges pour subtiliser llectricit partir des cbles servant alimenter les rsidences et les immeubles avoisinants. (TOURABI, 2003)

    Finalement, il insiste sur : Labsence de lEtat en tant que police et garant de lordre et de la scurit qui peut expliquer la prolifration de ces groupes [ criminels] dans les bidonvilles et les choix de leurs dirigeants de sinstaller l-bas. (TOURABI, 2003)

    Les habitants des bidonvilles marocains subissent lexclusion sociale au quotidien. Le bidonville Thomas en est un parfait exemple. Un rapport de fvrier 2009 produit par lUSAID propos de ce bidonville sexprimait ainsi : la population de douar Thomas se caractrise par un faible niveau de vie qui se traduit () par son faible accs aux services et infrastructures de base. Le rapport dresse sept caractristiques qui montrent comment les habitants se retrouvent oublis du systme social (USAID, 2009, p.8) : - Un taux danalphabtisme proche des 65% ; - Un taux de couverture sanitaire de 40% ; - Un taux de couverture des mnages en lectricit de 95% ; - Un taux de couverture du rseau dassainissement liquide de 36,5% ; - 99% des habitations non rglementaires ; - Des infrastructures scolaires faibles ; - Une absence remarque dans les quipements et infrastructures socioculturels et de

    loisirs.

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    Dans le rapport Pauvret et facteurs dexclusion sociale publi loccasion des 50 ans de lindpendance du Maroc, les rapporteurs Amina Balafrej et Mohamed Ayad, dcrivent lexclusion sociale comme une rupture avec le lien social () tant dfinie comme le mode structurant propre chaque socit, celui qui en assure la cohsion et maintient les formes de solidarit . (BALAFREJ & AYAD, 2005, p. 9) Ils ajoutent que :

    le phnomne dexclusion, en tant que fait social total, se situe deux niveaux. Il ne met pas seulement en vidence lincapacit individuelle dintgration ; il montre galement, un niveau global, le dysfonctionnement dune socit qui se trouve dans lincapacit dintgrer certaines catgories dindividus. (BALAFREJ & AYAD, 2005, p. 9)

    Les auteurs de ce rapport dsignent lexclusion sociale en milieu urbain comme le rsultat dune dsgrgation du groupe social et une non recomposition. (BALAFREJ & AYAD, 2005, p. 43)

    Lexclusion sociale, de par sa dfinition, diffrencie deux groupes dans la socit : les tablis et les marginaux . Les premiers sont perus comme un groupe construit, les autres comme des marginaux hors norme. La morphologie physique et sociale des bidonvilles, de par la surpopulation, la grande promiscuit qui y rgne, le manque dinfrastructures de base (eau, assainissement, lectricit, voirie) et les diffrences culturelles conduit des phnomnes de sgrgation et de marginalisation.

    2.4 Une stratgie nationale de lutte contre lhabitat insalubre Le document Programme Villes sans bidonvilles 2004-2010 Orientations stratgiques et programmation (MHU, 2004) dcrit les diffrents critres autour desquels sarticule la politique marocaine de lutte contre lhabitat insalubre, labore par le pouvoir marocain : - un programme prioritaire de rsorption totale des bidonvilles dici 2010 ; - des actions de normalisation des quartiers non rglementaires ; - des actions de traitement des immeubles menaant ruine dans les quartiers anciens ; - une politique de logement social rnove ; - une production accrue de lots quips ;

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    - une claire responsabilisation des autorits dans le contrle et la rpression de la production des logements non rglementaires.

    La lutte contre lhabitat insalubre se dveloppe autour de deux volets principaux. Le premier se concentre sur la rpression des diverses formes de production dhabitat insalubre et le second, sur le dveloppement des petits centres urbains . (HENNION & PIDAULT & SCHUSTER, 2010, p.19) Le Ministre de lHabitat, de lUrbanisme et de lAmnagement de lEspace a vers 657,3 millions deuros la lutte contre lhabitat insalubre, sur la priode 2006-2010. Le programme Villes sans bidonvilles slve prs de 70% de cette somme. Sa dotation annuelle est de 131,5 millions deuros. Ce programme nest pas le seul bnficier du soutien des autorits publiques. Le programme de traitement des quartiers non rglementaires reprsente 16,6% du montant total, soit 109, 2 millions deuros. Leffort budgtaire pour lhabitat menaant ruine svalue quant lui 67,5 millions deuros. Finalement, une enveloppe de 16,3 millions deuros a t prpare pour faire face aux situations durgence. (HENNION & PIDAULT & SCHUSTER, 2010, p. 19)

    2.5 Le Programme Villes sans bidonvilles Le Maroc a acquis une exprience de prs dune cinquantaine dannes dans la lutte contre la prolifration des zones de bidonvilles. Les principaux effets positifs sont rellement apparus lors de la dernire dcennie20. Immdiatement aprs les attaques terroristes21 qui ont touch Casablanca en 2003, le roi Mohamed VI mis sur pied un vaste programme national de lutte contre les bidonvilles, du nom de Villes Sans bidonvilles. Il dmarra en 2004 dans le but dorganiser la problmatique du logement marocain au sein dune politique cohrente. Le cot de ce programme tait valu 2,3 milliards deuros. Il projetait de nettoyer 83 villes de tout bidonville et de reloger 298 000 mnages provenant de prs de 1000 bidonvilles. Le programme Villes Sans Bidonvilles entendait radiquer tous les bidonvilles des villes cibles pour 2010, mais les autorits du pays ont d postposer lobjectif pour lhorizon 2012. En 2013, toutes les villes concernes ne sont pas encore entirement traites. 20 A la suite du lancement du Programme Villes Sans Bidonvilles en 2004. 21 Le 16 mai 2003, cinq attentats suicides affectent Casablanca, causant la mort de 45 personnes et en blessant une centaine dautres. Les terroristes provenaient du bidonville Thomas Sidi Moumen, une zone pri-urbaine de la capitale conomique marocaine.

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    Ce programme comporte trois types doprations : - le recasement sur des terrains entirement ou partiellement () quips en rseaux

    urbains denviron 105 000 mnages ; - la restructuration du tissu de bidonvilles existants, concernant environ 60 000 mnages ; - le relogement dans des logements neufs adapts, pour environ 45 000 mnages.

    (HENNION & PIDAULT & SCHUSTER, 2010, p. 19) Le programme Villes sans bidonvilles tablit officiellement la responsabilit de chacun des intervenants. LEtat subventionne le programme raison de 3600 euros par mnage issu dun bidonville. Les communes urbaines quant elles sont en charge, avec les autorits locales, de favoriser la non-prolifration des bidonvilles. Des promoteurs22 sont matres duvre des projets. Lobjectif global tant lamlioration des conditions de vie de la population la plus pauvre.

    22 Le Holding (publique) Al Omrane dans la plupart des cas, la CDG (publique) pour trois oprations et des promoteurs privs.

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    3. La relation UE-Maroc dans le cadre de la lutte contre lhabitat insalubre

    Aprs une vue gnrale de la problmatique des bidonvilles au Maroc, il est maintenant temps daborder laide budgtaire apporte par lUnion europenne au secteur de lhabitat insalubre.

    3.1 Un premier programme embryonnaire En 1999, la Commission europenne a approuv un projet dhabitat social et de rsorption des bidonvilles de la ville de Tanger. Ce projet, aujourdhui achev, a t prcurseur dans les aides europennes apportes au Maroc pour lutter contre la prolifration des bidonvilles. Dans un communiqu de la Commission datant du 15 janvier 2001, il est affirm que le projet devait bnficier aux populations dfavorises des communes urbaines de bni Makada dans la province de Tanger qui vivent dans des conditions de grande insalubrit. (EUROPA, 2001) Une enveloppe financire de sept millions deuros a t dbourse pour mettre la disposition des populations cibles des parcelles de terrain viabilises en eau, assainissement et infrastructures de dessertes aptes recevoir les constructions individuelles et les quipements sociaux . Une partie des fonds a aussi t alloue la mise en place dune ligne de crdit permettant de mettre la disposition des populations une cooprative dachat de matriaux destine rduire les cots des logements. (EUROPA, 2001)

    3.2 Lappui budgtaire LUnion Europenne a apport un appui budgtaire de 90 millions deuros au Maroc, en vue de lassister dans lradication des bidonvilles de son territoire. Cet accord a t sign en 2005 par les deux parties. Il sagit du Programme dAppui la Rsorption de lHabitat Insalubre qui vient en aide au programme national Villes sans bidonvilles. Il constitue le premier23 appui budgtaire allou une politique sectorielle marocaine. Un appui budgtaire se dfinit comme une modalit de mise en uvre de laide au dveloppement qui consiste apporter des aides financires aux Trsors des pays bnficiaires , selon Louis Michel, commissaire europen 23 A lexception du secteur de leau.

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    au dveloppement et laide humanitaire entre 2004 et 2009, dans Lappui budgtaire Et si on essayait le respect et la confiance ? . Il ajoute que ces aides permettent daugmenter les ressources de lEtat bnficiaire pour excuter son propre budget selon ses procdures. (MICHEL, 2008, p.19) En effet, lappui sectoriel budgtaire allou par la Commission europenne au Maroc pour la rsorption des bidonvilles est intgralement vers au Ministre des Finances. Ce dernier est responsable de rpartir les enveloppes entre les diffrents acteurs. Lappui budgtaire europen de 90 millions deuros a consolid les efforts des pouvoirs publics marocains dans la lutte contre lhabitat insalubre. Les experts, nomms en 2010 par la Commission europenne, en charge dvaluer le Programme dappui sectoriel la rsorption de lhabitat insalubre au Maroc, ont inscrit dans leur rapport final (HENNION & PIDAULT & SCHUSTER, 2010, p. 15) que lappui a soutenu le programme Villes sans bidonvilles, sans introduire de modes daction nouveaux, selon quatre axes lis entre eux. Ces quatre axes sont les suivants : - Le dveloppement de la stratgie de prvention en direction des groupes de mnages

    les plus dmunis, candidats aux diverses formes dhabitat insalubre, lchelle de la croissance urbaine ; - La prsence dun minimum dquipements sociaux collectifs de premire ncessit et de proximit dans toutes les oprations de rsorption de lhabitat insalubre ; - Le renforcement de la prise en compte de la dimension sociale dans les oprations de bidonvilles et, plus largement, dans la lutte contre lhabitat insalubre. Le but tant ici dimpliquer au maximum les collectivits locales dans la prvention de lhabitat insalubre, dans la gestion des infrastructures des quartiers de rsorption et de prvention, dans lintgration socio-conomique des mnages et de contribuer leur faire acqurir une capacit de matrise douvrage sociale ; - La mobilisation du foncier indispensable la russite de la politique de prvention de lhabitat .

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    3.3 Avantages dun appui budgtaire

    Lappui budgtaire ne vise pas le financement dun investissement spcifique mais vise permettre aux gouvernements de mettre en uvre leur politique, soit en portant sur lensemble de laction gouvernementale sil sagit dappui budgtaire gnral, soit en se limitant un secteur sil sagit dappui budgtaire sectoriel. (MICHEL, 2008, p.19)

    Lappui budgtaire sectoriel se diffrencie donc de lappui budgtaire gnral de par le fait quil ne touche quun seul ou plusieurs secteurs. Louis Michel identifie trois avantages majeurs de lappui budgtaire pour le pays bnficiaire (MICHEL, 2008, p.19) : - En contribuant au budget de lEtat, lappui budgtaire contribue la

    responsabilisation des autorits. Il insiste sur le rle dmocratique et de transparence jou par le parlement du pays bnficiaire : les appuis budgtaires sont toujours inscrits dans les lois de finances et, par consquent, ils sont soumis aux mmes processus de dcision et de contrle parlementaire que les recettes internes et les dpenses du pays. ; - Lappui budgtaire apporte des ressources au budget de lEtat dans son intgralit, ce qui aide le pays rpondre ses besoins dinvestissement et de fonctionnement24. ; - Les transferts financiers effectus par lappui budgtaire sont grs par les pays bnficiaires en utilisant les procdures et les modalits budgtaires qui sont celles du gouvernement. Lappui budgtaire offre davantage de facilits de gestion que dautres types daides.

    Lex-commissaire europen au dveloppement et laide humanitaire affirme que les appuis budgtaires sectoriels prsentent aussi des avantages pour le donateur (MICHEL, 2008, p.21) : - Il lui permet de soutenir un agenda de bonne gouvernance, en appuyant les

    institutions de lEtat partenaire ; 24 Par exemple, les salaires des fonctionnaires, architectes.

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    - Lappui budgtaire rpond cette volution incontournable vers une aide plus efficace, base sur des systmes nationaux responsabiliss ; - Lappui budgtaire offre au donateur un droit de regard et de dialogue/dapprciation sur lentiret du budget national du pays partenaire.

    La Commission europenne a aussi dfini des conditions dligibilit lappui budgtaire. (COMMISSION EUROPEENNE, 2013) Elle a dcid de napporter ce type daide quaux pays qui ont mis en place : - une politique nationale de dveloppement ou une stratgie de rforme sectorielle

    bien dfinie ; - un cadre macro-conomique orient vers la stabilit ; - un programme pertinent et crdible damlioration de la gestion des finances publiques .

    Le montant de lappui budgtaire nest dbours que lorsque toutes ces conditions ont t reconnues. La Commission europenne insiste sur le respect rigoureux de ces conditions dligibilit afin de sassurer de la bonne utilisation des ressources et de la rduction des risques. Finalement, la Commission garde le droit de suspendre toute nouvelle enveloppe financire si elle estime que les progrs raliss par le pays bnficiaire sont insuffisants.

    3.4 Le financement du Programme dAppui la Rsorption de lHabitat Insalubre

    Lappui budgtaire sectoriel apport par la Commission europenne au programme marocain Villes sans bidonvilles sest inscrit dans le respect du programme MEDA, un programme de la Politique Europenne de Voisinage (PEV) qui a pour objectif la coopration visant aider les pays tiers mditerranens, en procdant des rformes de leurs structures conomiques et sociales. Bien que le programme Villes sans bidonvilles soit toujours en application, le financement par lUE du Programme dAppui la rsorption de lHabitat Insalubre sest termin en 2010. Le montant total du programme sest lev 90 millions

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    deuros, cinq millions destins fournir lassistance technique25 et 85 millions lappui budgtaire26.

    (Graphique construit sur base des informations du rapport Evaluation finale du Programme dappui sectoriel la rsorption de lhabitat insalubre au Maroc , par Max Hennion, Patrick Pidault et Andr Schuster en 2010.)

    3.5 La stratgie du Programme dAppui la Rsorption de lHabitat Insalubre

    Les experts de la Commission europenne dcrivent lintervention du programme dappui comme une amlioration des conditions de vie des populations urbaines dfavorises. Ils ajoutent : lobjectif spcifique du projet tait de contribuer la rsorption et la prvention de lhabitat insalubre et laccs aux quipements sociaux. (HENNION & PIDAULT & SCHUSTER, 2010, p. 21) Ils mettent en exergue les rsultats que le programme stait fix datteindre : 25 Deux types dassistance technique : une pour la gestion et la coordination du programme, une autre pour le suivi et le monitoring. 26 Payable en trois tranches.

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    En matire de prvention de lhabitat insalubre : - Eviter la cration de nouveaux bidonvilles ou dhabitations non rglementaires dans les villes concernes par le programme Villes sans bidonvilles ; - La mobilisation du foncier adquat pour servir la politique de prvention de lhabitat insalubre ;

    En matire de matrise douvrage social : - Le dveloppement et lofficialisation de la sphre sociale dans le combat contre lhabitat insalubre.

    En matire dquipements sociaux de premire ncessit : - La mise en excution dquipements sociaux collectifs de premire ncessit et de proximit dans les oprations de lutte contre lhabitat insalubre.

    En matire dimplication des collectivits locales : - Une meilleure implication des collectivit locales dans la coordination entre les diffrents partenaires ; - La prise en compte amliore des oprations de rsorption et de prvention dans la gestion communale.

    En termes dappui institutionnel : - La mise sur pied dun systme dobservation gnral, indpendant des oprateurs, du parc de logement et des conditions de vie des mnages urbains.

    Cette stratgie a t schmatise par les experts de la Commission. Un diagramme, qui prsente les effets du programme Villes sans bidonvilles li aux objectifs du programme europen dappui sectoriel, se trouve dans les annexes de ce document.

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    4. Rsultats et futur de la coopration UE/Maroc en matire de rsorption des bidonvilles

    Bien que le programme national Villes Sans Bidonvilles soit toujours en cours de ralisation, le programme dappui europen la rsorption des bidonvilles est aujourdhui achev. Le futur de laide europenne en la matire nest pas encore dfini entirement, mais une valuation des diffrents programmes passs simpose avant de planifier le futur.

    4.1 Rsultats du Programme Villes Sans Bidonvilles Le rapport dONU-Habitat Evaluation du programme national Villes Sans Bidonvilles. Propositions pour en accrotre les performances, indique que le taux dachvement du programme tait de lordre de 67% en 2011. Sur un total de 340 000 mnages, () le nombre de mnages concerns par des oprations acheves et en cours de ralisation est de 227 000 mnages , prcise le rapport qui fait toujours rfrence lanne 2011. Il dclare aussi que si les indicateurs de performance ne prenaient pas en compte le taux daccroissement des bidonvilles, soit de 26% entre 2004 et 2010, le taux dachvement du programme serait de 84% en 2011 et non de 67%. (ONU-HABITAT, 2011, p. 37)

    (Tableau tabli sur base des informations du rapport de 2011 dONU-Habitat Evaluation du programme national Villes Sans Bidonvilles. Propositions pour en accrotre les performances) Les rgions qui montrent du retard dans le programme Villes Sans Bidonvilles en 2011 sont : Gharb-Cherada, Tanger-Ttouan, Rabat-Sal-Zemmour-Zar, Grand Casablanca et Al Hocema-Taza-Taounate. Ces cinq rgions reprsentent prs des 30% des objectifs atteindre dans le cadre du programme Villes Sans Bidonvilles. Le Grand Casablanca, ple conomique

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    du Maroc, et la rgion de Rabat qui abrite les institutions politiques et daffaires du Royaume sinscrivent dans les retardataires du programme. Les rgions dsignes en retard sur les objectifs du programme hbergent des bidonvilles trs anciens et centraux, plus difficiles rsorber. Le programme a par contre t men avec succs dans nombre de villes secondaires (ONU-HABITAT, 2011, p. 38). Le rapport identifie trois contraintes majeures (ONU-HABITAT, 2011, pp. 34-38) :

    - Laugmentation du nombre de mnages : Cette contrainte est la plus rgulire dans la justification des retards pris par certaines villes qui ne sont pas encore dclares Villes Sans Bidonvilles. Les contrats signs avec les villes cibles par le programme nont pas tous t bass sur des statistiques actualises. De plus, de nombreux mnages dfavoriss ont t attirs dans les bidonvilles pour bnficier des avantages du programme ;

    - Les problmes fonciers : Des villes, celles du Grand Casablanca et la prfecture de Tmara, ont enregistr des retards importants par faute dune visibilit suffisante des espaces publics mobiliser. De plus, la lenteur des procdures administratives concernant lacquisition et loccupation des sites de relogement est mise en cause ;

    - Les problmes durbanisme : Les normes leves durbanisme ont engendr des surcots aux dpens des objectifs sociaux du programme. Vient galement sajouter la lenteur des procdures dautorisation de construction.

    4.2 La contribution de lappui budgtaire la rsorption de lhabitat insalubre

    Le rapport Evaluation finale du Programme dappui sectoriel la rsorption de lhabitat insalubre au Maroc a t command une quipe dexperts par la Commission europenne. Un rapport lui a t rendu en avril 2010. Les rsultats restent mitigs. Neuf constats ont t dresss (HENNION & PIDAULT & SCHUSTER, 2010, pp. 5-6) :

    - 100% de laide budgtaire ont t dbourss, ne ncessitant quune prolongation de six mois par rapport au timing initial alors que la matrice des mesures et les indicateurs fixaient des objectifs ambitieux. ;

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    - Lappui budgtaire rpondait au contexte conomique, institutionnel et politique du programme Villes Sans Bidonvilles. Le rapport dvaluation met laccent sur les enseignements tirs de lexprience aussi bien nationale quinternationale en matire de lutte contre les bidonvilles ;

    - Le dynamisme et le dialogue de dpart entre les bailleurs de fonds27 du programme Villes Sans Bidonvilles nont pas pu tre maintenus malgr limportance de la somme apporte par lappui budgtaire europen ;

    - Les missions dassistance technique ont dbut avec du retard et nont pu se drouler que sur un an. Cela na pas t sans consquence sur la prennit du projet ;

    - La Banque Mondiale ayant transfr son centre de gravit dintervention durant la dure de lappui budgtaire, lenveloppe financire europenne a servi en grande partie rduire les cots de transaction ;

    - Lassistance technique de la Commission europenne a permis damliorer la gestion budgtaire marocaine de la lutte contre lhabitat insalubre, aussi bien au niveau de la programmation que de lexcution du budget ;

    - La priode dapplication de lappui budgtaire na pas t tmoin dune meilleure formulation et mise en uvre de la politique de rsorption de lhabitat insalubre ;

    - Les conditions de vie, la scurit foncire des mnages cibls par le programme Villes Sans Bidonvilles se sont nettement amliores. Il en va de mme de leur accs aux services de premire ncessit ;

    - Les experts mandats concluent finalement que laide budgtaire europenne na pas suffisamment intgr les priorits transversales lies la gouvernance, au genre et lenvironnement.

    Sur le terrain, la situation a bien chang. A titre dexemple, bien que le quartier de Sidi Moumen, connu pour avoir abrit les terroristes des attentats de Casablanca en 2003, se soit mtamorphos en dix ans, lexclusion sociale dont sont victimes ses habitants reste manifeste. Lors dune interview par la journaliste Aurore Engelen, donne Euromed Audiovisuel en octobre 2012, du ralisateur franco-marocain Nabil Ayouch qui a ralis une fiction cinmatographique, Les chevaux de Dieu, qui remonte aux origines des attentats de Casablanca, celui-ci relate les reprages et le tournage Sidi Moumen. Ces quartiers ont

    27 La Banque Mondiale (BM), La Banque Europenne dInvestissement (BEI) et lAgence Franaise de Dveloppement (AFD).

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    beaucoup chang, ils ont connu une forte urbanisation , dit-il et il ajoute : Ce quil y manque aujourdhui, cest un lien culturel. Il ny a pas de thtre, pas de cinma. Nanmoins, il nuance son propos en dclarant que le tissu associatif y est trs fort, notamment via le sport, qui a permis aux gens de reprendre les choses en mains. Le cinaste va mme jusqu parler de vritable prise de conscience de la socit civile. Et quand la journaliste linterroge sur la raction des habitants du bidonville lorsque lquipe de cinma est arrive sur les lieux, Nabil Ayouch rpond : Si la majorit des habitants tait heureuse de notre prsence, il y avait bien une minorit, mene par des salafistes, qui ntait clairement pas satisfaite de notre prsence, et qui nous la fait sentir. (EUROMED AUDIOVISUEL, 2012)

    4.3 Un futur appui budgtaire ? Depuis que lappui budgtaire sectoriel de la Commission europenne au programme marocain Villes sans bidonvilles sest achev en 2010, aucun autre programme de coopration na t conclu dans ce domaine jusqu aujourdhui. Des ides de projets ont t mises par lUE, mais aucune na t retenue par le gouvernement marocain. Le prcdent appui budgtaire a aid le Maroc combattre la prolifration des bidonvilles et reloger les mnages concerns. Mme si le flou plane au-dessus des ngociations actuelles entre le Maroc et lUnion europenne, celui-ci ne reste que partiel. Une interview avec une personne28 proche du dossier a permis de lever une partie du voile. Aussi bien le Maroc que lUE prfrent favoriser une approche prventive dans le futur , dclare cette source. Plutt que dinvestir dans lradication en tant que telle comme dans le pass, il est fort probable que tout futur programme attaquera le problme de lhabitat insalubre en amont. En aot 2011, une quipe de deux dexperts mandats par la Dlgation europenne au Maroc sest rendue Rabat dans le cadre dune mission didentification des axes et des actions possibles. Ils ont rencontr des reprsentants officiels du Ministre de lHabitat et de lUrbanisme, du Ministre de lIntrieur et du Ministre des Finances. Les conclusions de cette mission ont t enregistres dans un document interne de la Dlgation europenne au 28 Interviewe Rabat le 26 mars 2013, prise de notes au vol.

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    Maroc, intitul Mission de pr identification dun programme Prvention de lhabitat insalubre Union europenne Maroc. Les experts appellent la prudence. Lide () dune stratgie de prvention de lhabitat insalubre est ambitieuse de par les implications de prvention ou de dveloppement quelle sous-tendrait en amont des processus migratoires ou rsidentiels des populations affectes , crivent-ils. Un tel programme ncessiterait daborder les questions de lexode rural et des diffrentes stratgies familiales, ce qui reste difficilement contrlable. (COUTE & FOLLEA, 2011, p. 1) Les experts suggrent aussi dtendre le cadre dun ventuel projet de prvention. Ils conseillent dviter de se concentrer uniquement sur la question de lhabitat, au profit dintrts plus larges en matire de dveloppement humain. Cette remarque devrait amener les dirigeants prendre en considration la lutte contre lanalphabtisme, lducation des femmes, les infrastructures dassainissement, lintgration sociale des populations et leur implication dans la socit. Les deux experts prsentent ainsi les domaines dintervention dun ventuel partenariat UE/Maroc de prvention de lhabitat insalubre (COUTE & FOLLEA, 2011, pp. 4-6) :

    - Le renforcement de la capacit des acteurs et accompagnement social de la prvention de lhabitat insalubre:

    Etant donn que la prvention de lhabitat insalubre est directement lie lvitement de lapparition de nouvelles zones dexclusion sociale, lUE pourrait renforcer les acteurs publics et privs dans leur gestion prospective de lhabitat et des espaces. Par le biais des associations, le programme pourrait soutenir lanimation sociale et les plateformes dchanges lintrieur mme des quartiers, le but tant de dvelopper un sentiment dappartenance au sein des habitants des bidonvilles. Ceci pourrait sillustrer par la culture de lentretien chez les habitants, la gestion participative des zones dhabitation, laccompagnement social, la capacit de ngociation des habitants pour la mise en place de services durables et dquipements publics ;

    - Le renforcement du cadre lgislatif, rglementaire et stratgique : La prvention de lhabitat insalubre pourrait se retrouver inscrite de faon durable dans la lgislation et dans la philosophie dintervention des institutions marocaines. De nombreux

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    textes de loi29 ont dj t remanis en ce sens loccasion de la publication de la nouvelle Constitution du Maroc entre en application le premier juillet 2011 ;

    - Laccompagnement des exprimentations innovantes : Les instruments et mesures doivent constamment tre adapts pour aboutir une prvention optimale de lhabitat insalubre. Les experts suggrent que la mise en uvre oprationnelle soit soutenue dans le futur programme. Ils proposent de dfinir des territoires pilotes en vue dexprimentations techniques, organisationnelles et financires. Les deux experts mandats par la Dlgation europenne au Maroc ont esquiss trois stratgies de prvention de lhabitat insalubre :

    - Limiter loffre par le contrle et la sanction de la vente/location clandestine de terrains ;

    - Limiter la demande par une offre en grande quantit de logements ; - Eviter linsalubrit des logements actuellement salubres.

    La source interviewe insiste sur le fait quun nouveau programme est encore tout fait hypothtique lheure actuelle. La Commission ne souhaite pas dbourser une enveloppe financire si le Maroc ntablit pas trs rapidement une stratgie nationale dans la lutte contre lhabitat insalubre , dclare-t-elle. Et elle continue : Le Maroc a t trs actif pour freiner la prolifration de bidonvilles, mais a encore des efforts raliser en termes de gestion et de prvention.

    29 Le Code de lUrbanisme, la Loi sur la coproprit, la Loi sur les locataires/propritaires, le Code de la Construction et les normes relatives lhabitabilit et la scurit des logements sociaux.

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    Conclusion Aprs avoir apport un appui budgtaire sectoriel la lutte contre lhabitat insalubre au Maroc, lUnion europenne a tir les conclusions de cette premire exprience en la matire, acheve en 2010. Cet appui budgtaire sectoriel a attaqu le problme des bidonvilles en lui-mme, sans se soucier des lments connexes, causes de lapparition des bidonvilles et consquences pour les populations affectes. Ce nest pas parce que le gouvernement marocain, avec le soutien financier dorganisations internationales telles lUE, la BM et lONU, a lanc un vaste programme de rsorption des bidonvilles que de nouvelles zones dinsalubrit ne menacent plus dapparatre. 30% du nombre initial de bidonvilles au dbut du lancement du programme Villes Sans Bidonvilles restent encore actuellement radiquer. Le dfi est de taille pour les instances marocaines en charge de ce combat. Ces bidonvilles se composent de noyaux durs, ancrs dans les tissus urbains les plus anciens. De plus, la plupart des zones de bidonvilles en attente de rsorption se situent en des points dimportance conomique, cest dire sur laxe stratgique Rabat Casablanca et Tanger. Malgr les efforts investis et les rsultats obtenus jusqu prsent, le Maroc nest pas encore arriv au bout de ses peines. La volont des autorits marocaines den finir avec les bidonvilles et les problmes socio-conomiques qui y sont lis est manifeste. Toutefois, les rsultats atteints nont pu ltre sans les financements et expertises dorganisations internationales. Les rapports de la Commission europenne, que nous avons consults, montrent quun nouveau programme daide au Maroc en matire de lutte contre lhabitat insalubre est en train dtre esquiss depuis prs de trois ans. La longueur des ngociations entre le Maroc et lUnion europenne tmoigne de la complexit du dossier et de la volont des deux parties signataires darriver satisfaire leurs exigences respectives. Aussi bien le gouvernement marocain que la Commission europenne a lintention dattaquer lavenir le problme de la prolifration des bidonvilles en amont, par le biais de la prvention. Intervenir sur les causes de lapparition des bidonvilles permettra de combler ce que le prcdent appui budgtaire de lUE na pas pu couvrir. La Commission souhaite aussi dornavant une totale efficacit au niveau de limplication des habitants des zones insalubres.

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    Le but serait de former des citoyens actifs, non seulement intgrs, mais aussi engags dans la socit. La population marocaine connat toujours une croissance galopante. Lexode rural que subissent les villes du Royaume nest pas encore achev et sest intensifi au tournant du nouveau millnaire. Les problmes urbains qui en dcoulent restent dactualit : lexclusion sociale, le dcrochage scolaire, lanalphabtisme, la condition de la femme, le chmage. Ce sont les plus jeunes gnrations des zones insalubres qui en sont les principales victimes. Si lEtat naccrot pas ses interventions, cela pourrait tre source dinstabilit dans le futur. Les attentats de 2003 Casablanca sont encore bien ancrs dans les esprits dix ans plus tard et montrent que ce risque est loin dtre purement hypothtique. Le pass a dj montr que sans laction de lEtat, ce sont les associations religieuses qui prennent le relais. LEtat a donc tout intrt investir dans lducation et dans lanimation permanente des bidonvilles. Dune part, les finances marocaines ne sont pas suffisantes pour agir sans le concours de lUnion europenne ou dautres organisations internationales. Dautre part, lUE ne peut pas se permettre de laisser planer une situation latente dinstabilit derrire lune de ses frontires directes. Soutenir le dveloppement humain au Maroc devrait tre vu comme un investissement sur lavenir du point de vue de la prosprit, de la stabilit et de la scurit. Ce sont dailleurs les objectifs avous de la Politique Europenne de Voisinage depuis 2004. En sadressant la presse le cinq juillet 2013, Michel Reyverand de Menthon, reprsentant de lUnion europenne pour le Sahel, confirme la cohrence du partenariat Union europenne-Maroc qui sarticule autour du dveloppement et de la scurit. Il insiste sur limportance dagir dans une logique de prvention . Il se dit convaincu que malgr les avances ralises, la situation reste dangereuse, qu'il s'agisse du terrorisme en particulier, ou de l'ensemble des trafics . Il estime que le principe de bon voisinage doit guider les relations UE-Maroc parce quil sagit aujourdhui dune priorit absolue et partage par lensemble des partenaires . (MAP, 2013) Financer le dveloppement humain avec lobjectif de rendre les habitants des bidonvilles acteurs de leur sort relve dune vision assez idaliste de la part de la Commission europenne. Bien que le Maroc dclare tre dans un processus de transition vers davantage de dmocratie, le pays ne prsente pas encore toutes les garanties pour le bon fonctionnement dune nouvelle enveloppe budgtaire europenne en soutien la lutte aux bidonvilles. Lors de

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    leurs missions sur le sol marocain pour la prparation dun ventuel prochain appui budgtaire, les experts mandats par la Commission europenne pointent des efforts raliser dans les structures de lEtat : lenteurs des procdures administratives et manque de transparence des dcisions aussi bien au niveau local que national. La nouvelle Constitution, promulgue le premier juillet 2011 la suite dun referendum national en faveur dune rvision de lancienne constitution, marque un changement dans la direction de la politique du Maroc. Cette nouvelle Constitution donne limage dun Etat davantage transparent et plus attentif aux citoyens et aux minorits. Malgr les nombreux efforts que le Maroc doit encore fournir pour amliorer les conditions de vie des habitants des bidonvilles ainsi que son cadre institutionnel, les rsultats obtenus jusqu prsent montrent que le soutien europen na pas t vain. Le gouvernement sest montr ouvert aux recommandations de la Commission europenne et les applique peu peu. Une nouvelle politique de la ville a t adopte le 27 juin 2013 loccasion des assises de la ville. Cette nouvelle politique suit une toute nouvelle stratgie. Il sagit dune politique globale qui va favoriser lintgration pour viter la vulnrabilit des populations, renforcer laccs aux services publics, renforcer le rle des villes en tant que ples de dveloppement et crer de nouveaux emplois. A cette occasion, le ministre de lHabitat, Mohamed Nabil Benabdallah, a dclar que cette nouvelle politique de la ville ne peut pas se drouler sans la participation active des populations locales. Il considre ce point comme crucial et un gage de russite. Cette nouvelle stratgie de la politique de la ville rencontre les critres europens dun ventuel nouveau programme de lutte contre les bidonvilles. (Le MATIN.MA, 2013) Laide budgtaire de lUE la lutte contre lhabitat insalubre a contribu ce que le Maroc acquire une expertise dans le domaine. Le pays se retrouve aujourdhui reconnu pour son expertise et ses programmes de dveloppement humain dans les villes. La ville de Rabat a dailleurs t slectionne pour accueillir le quatrime Congrs de Cits et de Gouvernements locaux unis (CGLU) qui aura lieu durant les quatre premiers jours doctobre 2013, sur le thme Imaginer la Socit, Construire la Dmocratie. Des lus locaux, reprsentants de rgions, membres dorganisations internationales, ONG et journalistes des quatre coins du monde sy runiront pour dbattre ensemble de lavenir des villes au XXIme sicle et notamment du devenir des Objectifs du Millnaire qui arriveront terme en 2015. Finalement, le Maroc se prsente dornavant comme chef de file de la coopration Sud-Sud

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    pour aider dautres pays qui rencontrent les mmes impratifs urbains et des problmes analogues dans leurs bidonvilles. (SALAHEDDINE, 2012) Enfin, en cette priode de restrictions budgtaires, lavenir socio-conomique des jeunes europens est plus incertain. En plus de favoriser la stabilit hors de ses frontires, lUnion europenne va tre amene investir davantage dans le futur de ses jeunes citoyens. LUE ne devrait pas oublier que le marasme conomique que connaissent diffrents Etats membres peut tre aussi source dinstabilit lintrieur de ses frontires.

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    Sources Commission europenne. (2013, 19 mars). What is the European Neighbourhood Policy ? Rcupr le 19 mai 2013 de http://ec.europa.eu/world/enp/policy_en.htm Driss, Fotiou, Ntzold et al. (2010, mai). Mediterranean Fatigue ? The State of Multilateral Framework in the Middle East. Eag Policy paper, pp. 1-8. Verluise, P. (2013) Gopolitique des frontires europennes. Elargir jusquo ? Paris : Argos. Europa.eu (2011, 10 mars). Accords euro-mditerranens dassociation. Rcupr le 3 juin 2013 de http://europa.eu/legislation_summaries/external_relations/relations_with_third_countries/mediterranean_partner_countries/r14104_fr.htm Eddiouri, N. (2009). La dimension financire dans le cadre du partenariat Maroc-Union europenne . Paris : Publibook. Prsidence de la Rpublique franaise (2008, 13 juillet). Dclaration commune du Sommet de Paris pour la Mditerrane. Rcupr le 29 avril 2013 de http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Declaration_commune_UPM_bis.pdf Cirlig, C-C. (2012, 19 octobre). La politique mditerranenne de lUE. Les limites de lapproche rgionale. Library briefing (Bibliothque du Parlement europen). EuropeAid (2013, 20 avril). Maroc. Rcupr le 12 juin 2013 de http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/country-cooperation/morocco/morocco_fr.htm Dlgation de lUnion europenne au Maroc (2012). Relations politiques et conomiques. Rcupr le 2 juin 2013 de http://eeas.europa.eu/delegations/morocco/eu_morocco/political_relations/index_fr.htm SEAE (2008). Document conjoint UE-Maroc sur le renforcement des relations bilatrales / Statut Avanc. Rcupr le 6 mai 2013 de http://eeas.europa.eu/morocco/docs/document-conjoint_fr.pdf SEAE (2013). Union pour la Mditerrane (Euromed). Relev le 23 mai 2013 de http://eeas.europa.eu/euromed/index_fr.htm Cout, P. & Folla, P. (2011, 16 aot). Misson de pr-identification dun programme Prvention de lhabitat insalubre Union europenne Maroc.

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    Agence Franaise de Dveloppement (2011, janvier). Villes sans bidonvilles au Maroc. Rcupr le 3 mars 2013 de http://www.afd.fr/home/projets_afd/villes/projets-cld/lutte-contre-exclusion/maroc-sans-bidonvilles Haut Commissariat au Plan du Maroc. Taux durbanisation (en%) par anne : 1960-2050. Rcupr le 4 mars de http://www.hcp.ma/Taux-d-urbanisation-en-par-annee-1960-2050_a682.html Haut Commissariat au Plan du Maroc. Taux daccroissement de la population du Maroc (en %) par priode et milieu de rsidence : 1960-2050. Rcupr le 3 mars 2013 de http://www.hcp.ma/Taux-d-accroissement-de-la-population-du-Maroc-en-par-periode-et-milieu-de-residence-1960-2050_a683.html Haut Commissariat au Plan du Maroc. Evolution de la taille moyenne des mnages par milieu de rsidence : 1960-2030. Rcupr le 3 mars 2013 de http://www.hcp.ma/Evolution-de-la-taille-moyenne-des-menages-par-milieu-de-residence-1960-2030_a708.html Haut Commissariat au Plan du Maroc. Conditions dhabitation des mnages. Rcupr le 4 mars 2013 de http://www.hcp.ma/Occupation-des-logements_a414.html Haut Commissariat au Plan. Branchement au rseau public. Rcupr le 4 mars 2013 de http://www.hcp.ma/Electricite_a415.html Anis, M. Lhabitat insalubre au Maroc la fin du XXme sicle. Rcupr le 5 avril 2013 de http://analegeo.ro/wp-content/uploads/2010/12/9.-ANIS-Mohamed.pdf Beau, N. & Graciet, C. (2007). Quand le Maroc sera islamiste. Paris :La Dcouverte / Poche. Tourabi, A. (2003). Les attentats du 16 mai 2003 au Maroc. Anatomie dun suicide collectif. Paris : Instituts dtudes politiques. USAID (2009). Diagnostic Rapide Participatif sur la situation des jeunes au niveau du bidonville Thomas (Sidi Moumen). Relev le 16 avril 2013 de http://pdf.usaid.gov/pdf_docs/PNADP895.pdf Balafrej, A. & Ayad, M. (2005). Pauvret et Facteurs dExclsuion Sociale. Relev le 16 mai 2013 de http://www.ondh.ma/Pdf_doc/Rap_PFES.pdf Ministre de lHabitat et de lUrbanisme (MHU). (2004, septembre). Programme Villes Sans Bidonvilles Orientations stratgiques et programmation.

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    Hennion, M. & Pidault, P. & Schuster, A. (2010, 10 avril). Evaluation finale du Programme dappui sectoriel la rsorption de lhabitat insalubre au Maroc. Rapport final Europa.eu (2001, 15 janvier) M. Prodi signe trois conventions de financement de projets au Maroc pour une valeur de 109 millions dEuros. Relev le 4 juin 2013 de http://europa.eu/rapid/press-release_IP-01-51_fr.htm Michel, L. (2008). Lappui budgtaire Et si on essayait le respect et la confiance ? . Relev le 12 juin 2013 de http://ec.europa.eu/development/icenter/repository/LM_budget_support_fr.pdf Commission europenne (2013, 30 mai). Comment la Commission met en uvre lappui budgtaire. Relev le 6 juin 2013 de http://ec.europa.eu/europeaid/how/delivering-aid/budget-support/index_fr.htm ONU-Habitat (2011, 13 juillet). Evaluation du programme national Villes Sans Bidonvilles. Propositions pour en accrotre les performances. Relev le 14 avril 2013 de http://www.unhabitat.org/downloads/docs/11592_4_594598.pdf Euromed Audiovisuel (2012, 9 octobre). Nabil Ayouch, ralisateur marocain (Interview par Aurore Engelen) . Relev le 24 juin 2013 de http://euromedaudiovisuel.net/p.aspx?t=interviews&mid=91&l=fr&did=968 Le Matin.ma (2013, 17 avril). Politique de la ville : Les assises nationales auront lieu le 27 juin. Le Matin. Relev le 29 juin 2013 de http://www.lematin.ma/journal/Politique-de-la-ville_Les-assises-nationales-auront-lieu-le-27-juin/180972.html Salaheddine, A. (2012, 22 novembre). Le Maroc appelle la coopration Sud-Sud pour sortir de lhabitat insalubre. Aujourdhui Le Maroc. Rcupr le 23 juin 2013 de http://www.aujourdhui.ma/maroc-actualite/economie/le-maroc-appelle-a-la-cooperation-sud-sud-pour-sortir-de-l-habitat-insalubre-99448.html MAP (2013, 5 juillet). Le Maroc, un partenaire incontournable pour la rgion sahlo-saharienne (Reyverand de Menthon). AtlasInfo.fr. Rcupr le 5 juillet 2013 de http://www.atlasinfo.fr/Le-Maroc-un-partenaire-incontournable-pour-la-region-sahelo-saharienne-responsable-UE_a43910.html

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    Annexes Annexe 1 : Taux durbanisation (en%) du Maroc par anne : 1960-2050 (Source : Haut Commissariat au Plan du Maroc) Les donnes suivantes relatives aux annes 1960 2004 sont estimes sur la base des effectifs de la population par ge des rsultats des recensements gnraux de la population et de l'habitat de 1960, 1971, 1982, 1994 et 2004; et partir de 2004, sur la base de l'actualisation des projections dmographiques ralise en tenant compte des rsultats du recensement de 2004 et de l'enqute nationale dmographique passages rpts de 2009-2010. Anne Taux d'urbanisation

    Anne Taux d'urbanisation

    Anne Taux d'urbanisation 1960 29,2

    2000 54,2

    2040 67,3

    1961 29,8

    2001 54,5

    2041 67,4 1962 30,4

    2002 54,8

    2042 67,6

    1963 31,0

    2003 55,0

    2043 67,7 1964 31,5

    2004 55,1

    2044 67,8

    1965 32,0

    2005 55,5

    2045 67,9 1966 32,5

    2006 56,0

    2046 68,0

    1967 33,0

    2007 56,5

    2047 68,2 1968 33,5

    2008 56,9

    2048 68,3

    1969 34,0

    2009 57,4

    2049 68,4 1970 34,6

    2010 57,8

    2050 68,5

    1971 35,1

    2011 58,3 1972 35,7

    2012 58,8

    1973 36,3

    2013 59,2 1974 37,0

    2014 59,6

    1975 37,6

    2015 60,0 1976 38,3

    2016 60,5

    1977 39,0

    2017 60,9 1978 39,7

    2018 61,2

    1979 40,4

    2019 61,6 1980 41,1

    2020 62,0

    1981 41,9

    2021 62,3 1982 42,6

    2022 62,7

    1983 43,4

    2023 63,0 1984 44,1

    2024 63,3

    1985 44,9

    2025 63,7 1986 45,7

    2026 64,0

    1987 46,4

    2027 64,3 1988 47,2

    2028 64,6

    1989 47,9

    2029 64,9 1990 48,6

    2030 65,1

    1991 49,4

    2031 65,4 1992 50,0

    2032 65,7

    1993 50,7

    2033 65,9 1994 51,3

    2034 66,2

    1995 51,9

    2035 66,4 1996 52,5

    2036 66,6

    1997 53,0

    2037 66,8 1998 53,5

    2038 66,9

    1999 53,9

    2039 67,1

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    Annexe 2 : Diagramme des effets du Programme Villes Sans Bidonvilles appuy par le programme dappui sectoriel de la Commission europenne (Source : Commission europenne)

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    Table des matires Introduction ............................................................................................................................... 3 1. La Politique Europenne de Voisinage (PEV) et les pays du Sud de la Mditerrane ... 6 1.1 Prsentation de la Politique Europenne de Voisinage (PEV) .......................................... 6 1.2 Euromed en panne ? ............................................................................................................ 8 1.3 Les instruments dEuromed .............................................................................................. 10 1.4 Le statut avanc du Maroc ................................................................................................ 12 2. La problmatique des bidonvilles marocains ................................................................... 14 2.1 Habitat insalubre : des bidonvilles, mais pas seulement ................................................... 14 2.2 Lapparition des bidonvilles ............................................................................................. 15 2.3 Dfis scuritaires et enjeux sociaux : le cas du bidonville Thomas .................................. 17 2.4 Une stratgie nationale de lutte contre lhabitat insalubre ................................................ 19 2.5 Le Programme Villes sans bidonvilles ............................................................................. 20 3. La relation UE-Maroc dans le cadre de la lutte contre lhabitat insalubre .................. 22 3.1 Un premier programme embryonnaire .............................................................................. 22 3.2 Lappui budgtaire ............................................................................................................ 22 3.3 Avantages dun appui budgtaire ..................................................................................... 24 3.4 Le financement du Programme dAppui la Rsorption de lHabitat Insalubre ............. 25 3.5 La stratgie du Programme dAppui la Rsorption de lHabitat Insalubre .................... 26 4. Rsultats et futur de la coopration UE/Maroc en matire de rsorption des bidonvilles .............................................................................................. 28 4.1 Rsultats du Programme Villes Sans Bidonvilles ............................................................. 28 4.2 La contribution de lappui budgtaire la rsorption de lhabitat insalubre .................... 29 4.3 Un futur appui budgtaire ? .............................................................................................. 31 Conclusion ................................................................................................................................ 34 Sources ...................................................................................................................................... 38 Annexes ..................................................................................................................................... 41 Annexe 1 : Taux durbanisation (en%) du Maroc par anne : 1960-2050 ................................. 41 Annexe 2 : Diagramme des effets du Programme Villes Sans Bidonvilles appuy par le programme dappui sectoriel de la Commission europenne .............................. 42 Table des matires ................................................................................................................... 43

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    Victimes dexclusion sociale, les habitants des bidonvilles marocains nont pas accs aux infrastructures lmentaires qui leur permettraient de sintgrer la socit. En plus dtre des zones de non droit, le chmage et lanalphabtisme y sont levs. Face ce risque dinstabilit pour le futur, le Maroc combat activement depuis dix ans la prolifration des bidonvilles. Cela ne peut se faire sans aides internationales, telle celle de lUE. Financer le dveloppement humain afin dviter lmergence de zones de fracture au-del de ses frontires est lobjectif de la Politique Europenne de Voisinage (PEV). Les aides aux voisins de lUE constituent-elles un vritable outil de stabilit ou nest-ce que de la poudre aux yeux ? Als slachtoffers van sociale uitsluiting hebben de Marokkaanse sloppenbewoners geen toegang tot basisinfrastructuur die hen zou toestaan om de maatschappij te integreren. Naast de wetteloze zones, zijn werkloosheid en analfabetisme hoog. Geconfronteerd met het risico van instabiliteit voor de toekomst strijdt Marokko de verspreiding van sloppenwijken. Dat is onmogelijk zonder internationale hulp, zoals die van de EU. Financiren menselijke ontwikkeling om breuk zones buiten zijn grenzen te voorkomen is het doel van het Europese nabuurschapsbeleid (ENB). Is het steun voor EU-buurlanden een instrument van stabiliteit of een illusie ? The Moroccan slum inhabitants suffer from social exclusion. They do not have access to basic infrastructure that could help them to integrate the society. In addition to lawless zones, unemployment and illiteracy are high. Morocco has actively fighted for ten years the slums proliferation because there is an instability risk for the country future. This can not be done without international aid, such as the EU help. Financing human development to avoid the emergence of fractur zones beyound its borders is the European Neighbourhood Policy (ENP) purpose. Are the European aids a tool of stability or an illusion ?