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AIDE AU PROGRAMME D’ACTIVITE DES STRUCTURES DE PRODUCTION
AUDIOVISUELLE ET CINEMATOGRAPHIQUE DE NOUVELLE-AQUITAINE
Dossier de demande d’aide
Objectifs
L’objectif de ce dispositif est de favoriser : le développement culturel et économique d’entreprises de production audiovi-
suelles et cinématographiques établies en Nouvelle-Aquitaine, l’attractivité du territoire pour la création et l’implantation d’entreprises.
Les moyens mis en œuvre concernent : la participation au financement d’un programme de développement de projets, l’accompagnement de l’entreprise dans sa stratégie de développement et de pro-
gression et le soutien aux actions de promotion et de valorisation de la structure
Conditions d’éligibilité
L’aide s’adresse aux sociétés du secteur de la production cinématographique et audiovisuelle répondant à la définition communautaire de la PME, disposant du code APE 5911A ou 5911C, dont le siège social et le bureau d’activité principal sont installés en région Nouvelle-Aquitaine.Cette aide est destinée à permettre aux producteurs d’évoluer vers une structuration et un modèle économique plus pérenne. Elle est également ouverte aux associations aquitaines du secteur de la production cinématographique et audiovisuelle, qui envisagent une évolution de statut juridique (SARL, SCOP, SCIC, …). A ce titre, l’aide ne pourra leur être attribuée qu’une seule fois.
Les structures doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Pour les structures nouvellement installées, elles devront justifier d’une implantation effective en Aquitaine.
La structure (société ou association) sollicitant une aide, doit au préalable être en mesure de projeter un programme d’activité selon les deux volets définis ci-après.Elle devra présenter un budget distinct pour chaque partie de son programme.
Sont inéligibles : les films publicitaires, les films de commande, les films institutionnels, ainsi que tout projet ne pouvant être défini comme « œuvre de création ».
Volet 1 - Programme éditorial
Il concerne les étapes préalables à la mise en production et les travaux nécessaires à la préparation et à la présentation des projets auprès des partenaires potentiels, qui sont des étapes décisives dans la conception de projets fragiles et/ou ambitieux et insuffisamment prises en compte dans les financements existants.
Sur cette base, le producteur propose un programme éditorial constitué de 2 à 5 projets audiovisuels et/ou cinématographiques (tous genres et formats) en phase d’amorçage.
La mise en production devra intervenir dans une durée maximale de 2 ans, à compter de la date d’attribution de l’aide.
L’aide est cumulable avec celles du Fonds régional d’aide à la création (écriture, développement) à la condition qu’elles ne portent pas sur les mêmes dépenses relatives à un même projet.
A ce titre l’aide porte prioritairement sur :- l’acquisition de droits d’auteur,- les travaux de recherche et de documentation,- l’écriture de scénarii,- la recherche de collaborateurs techniques et artistiques,- la recherche de coproducteurs, de partenaires industriels et financiers,
- les frais de structures dédiés à la mise en œuvre du programme dans les limites fixées par la réglementation européenne.
Une attention particulière sera apportée pour les projets mutualisés avec des labels de musiques indépendants et/ou des sociétés de production phonographique de la région pour la fabrication de la musique des films proposés pour le programme éditorial.
En cas d’abandon d’un ou de plusieurs projets du programme aidé, le producteur peut procéder à leur substitution par un autre projet dont l’économie de production est similaire et après consultation de l’auteur du projet remplacé. Dans ce cas précis, l’accord préalable du Conseil Régional est indispensable. Les services de la Région devront par conséquent en être informés avec antécédence. Toute substitution d’un projet par un autre ne figurant pas dans le programme aidé et qui n’aurait pas été notifiée et validée par la Région ne sera pas prise en considération au moment du versement du solde.
Volet 2 - Stratégie de développement et promotion de l’entreprise
Ce volet vise à favoriser le rayonnement national et international de la structure de production et de favoriser la progression de la structure, en particulier par la diversification des genres produits (fiction, animation, séries, etc.). A ce titre l’aide porte prioritairement sur :
- le développement de la présence sur un ou plusieurs marchés ou festivals nationaux et internationaux
- la mise en œuvre d’outils de promotion et de valorisation du catalogue. - la mise en place d’actions de diffusion et de circulation des œuvres du catalogue.- la mise en œuvre d’actions susceptibles d’améliorer les ventes et les préventes en
France et à l’international.- la formation des collaborateurs,- le recours aux études et services de conseils extérieurs (juridique, marketing,
financier…), - les coûts liés à l’expérimentation et à la recherche de nouveaux modes de
financements.
Une attention particulière sera apportée aux projets mutualisés entre sociétés de produc-tion permettant de pérenniser de l’emploi, et de recruter des apprentis ou des stagiaires dans un objectif de transmission d’expérience et de compétences professionnelle.
Modalités de mise en œuvre
Les structures candidates doivent déposer, une fois par an et avant la date limite de dépôt annoncée chaque année sur le site de la Région, un dossier présentant des prévisions affi-nées de leur activité générale. La demande d’aide doit concerner les deux volets prévus au titre du programme d’activité.
Les dossiers éligibles font l’objet d’une instruction des services de la Région Nouvelle-Aquitaine. Ils sont soumis à l’avis d’un comité mixte composé de représentants des ser-vices de la Région et/ou de ses agences et de professionnels.
Les propositions d’aides sont ensuite soumises au vote des élus de la Commission Perma-nente du Conseil Régional.
Montant et modalités de versement de la subvention
Cette aide sélective attribuée par le Conseil Régional d’Aquitaine est placée sous le régime de la règle de minimis (Règlement CE n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis – JOUE-L352/1-24-12-2013).Son montant est plafonné à 50% du budget prévisionnel HT du programme d’activité.Il est au minimum égal à 15 000 € et au maximum égal à 35 000 €.
La subvention est versée en deux fois : • un premier versement de 70% à la signature de la convention ; • un second versement de 30% une fois l’ensemble du programme accompli (*) et sur la base d’un bilan moral et financier de l’ensemble des actions menées au titre des différents axes retenus.A ce titre, les services de la région pourront demander tout justificatif de dépenses qu’ils estiment nécessaires à la bonne instruction du dossier.
Lorsque le budget définitif remis pour versement du solde sera inférieur au budget prévisionnel, une réduction de la subvention au prorata pourra être appliquée, conformément aux règles financières en application au Conseil régional.
(*) Ce qui n’implique pas automatiquement que le film soit terminé.
AIDE AU PROGRAMME D’ACTIVITEDES STRUCTURES DE PRODUCTION
AUDIOVISUELLE ET CINEMATOGRAPHIQUE DE NOUVELLE-AQUITAINE
Le formulaire de demande d’aide, l’intégralité des pièces demandées (accompagné d’une lettre de saisine signée et adressée à Monsieur le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine) sont à adresser en un seul fichier PDF aux adresses suivantes :
ludovic.gé[email protected]
PIECES A JOINDRE
(merci de bien vouloir respecter l’ordre de présentation des pièces demandées ci-dessous)
Une lettre de demande de subvention argumentée et signée, adressée au Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
Une note prévisionnelle d’intention détaillée précisant le développement financier, organisationnel et artistique de la structure, ainsi que leur mise en œuvre, comme indiquée dans le formulaire.
Le présent formulaire complété, daté et signé, dont la fiche d’engagement et la déclaration « de minimis ».
Une présentation de la structure de production soit avec le catalogue des précédentes productions, soit (pour une nouvelle société) par le parcours du producteur.
Le budget prévisionnel global de la société pour l’année en cours ainsi que le plan de financement correspondant.
Le budget prévisionnel du programme d’activité, pour lequel la demande est formulée, en distinguant chacun des 2 volets ainsi que les plans de financements correspondants, selon le modèle joint.
La copie du bilan moral et financier (ainsi que du procès-verbal), approuvé lors de la dernière Assemblée générale.
Une copie certifiée des comptes des exercices N-1 et N-2, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats d’activités.
Pour les nouvelles entreprises : le contrat liant l’entreprise à un expert-comptable.
un avis de situation au répertoire SIRENE (à télécharger sur le site de l’INSEE). Pièces justificatives relatives au statut juridique de la structure :
Pour les sociétés :- un extrait K.BIS de moins de 3 mois,- copie des statuts mis à jour.Pour les associations :- l’insertion au Journal Officiel, ou le récépissé de déclaration de modification,- copie des statuts mis à jour,- la liste récente des membres du Conseil d’Administration et du Bureau.
La déclaration sur support papier relative aux autres aides de minimis reçues au cours des deux précédents exercices fiscaux et de l’exercice fiscal en cours.
un R.I.B. ou R.I.P. original de moins de 3 mois (le nom du bénéficiaire et/ou de l’organisme et l’adresse indiqués sur ce RIB doivent être rigoureusement les mêmes que ceux du demandeur qui a statut légal pour déposer le dossier).
ATTENTION
Dans un souci de bonne gestion financière, tout plan de financement prévisionnel se doit d’être sincère et véritable au risque d’une proratisation de la subvention régionale au vu du budget réalisé.
FORMULAIRE DE DEMANDE
MONTANT PREVISIONNEL DU PROGRAMME D’ACTIVITE (tous volets confondus): _______________€
MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDEE_______________€
Pour rappel : le montant la subvention est plafonné à 50% du budget prévisionnel HT du programme d’activité
I – Présentation de la structure(En quelques lignes) :
Identification de votre structure
RAISON SOCIALE ou DENOMINATION :
Date de création ou d’installation en Nouvelle-Aquitaine :
Siège social :Adresse :
Code postal :
Commune :
Tél. :
Mél :
Site Internet :
Adresse de correspondance (si différente) :Adresse :
Code postal :
Commune :
Tél. :
Identification du représentant légal et du contact pour le suivi du dossier
Le représentant légal :Prénom :
Nom :
Qualité :
Tél. :
Mél :
Le contact pour le suivi du dossier :Prénom :
Nom :
Qualité :
Tél. :
Mél :
Renseignements d’ordre administratif et juridique
Nature juridique de votre structure :
Association SCOP, SCIC SARL autre (précisez) :
CODE SIRET : identifiant numérique de 14 chiffres attribué par l’INSEE
CODE APE ou NAF : attribué par l’INSEE selon l’activité principale : 4 chiffres + 1 lettre attention changement de nomenclature depuis 2008 : vérifier sur : www.insee.fr (avis de situation / Sirene)
CODE JURIDIQUE : composé de 4 chiffres (ex : 9220 : association)
Disposez-vous d’un expert-comptable ?
Non Oui, indiquez son nom et ses coordonnées :
Disposez-vous d’un commissaire aux comptes ?
Non Oui, indiquez son nom et ses coordonnées :
Votre structure est-elle assujettie à la TVA ? Non Oui
Si oui, taux de TVA & nature des activités taxées :
Pour les sociétés :
Montant du capital : …………………………………….Composition du capital :
Chiffres d’affaires estimé année en cours : ………………………….dont CA exportations : ………………………….
Chiffres d’affaires N-2 :……………………. dont CA exportations : ………………………….
Chiffres d’affaires N-1 :……………………. dont CA exportations : ………………………….
Montant global des aides du Fonds de soutien audiovisuel (FSA) du CNC obtenu en année N-2 si tel est le cas :Automatique :…………………………….. Sélectif : ………………………………
Cinéma :Nombre d’œuvres produites par catégorie (documentaire, fiction, animation, CM)
Audiovisuel :Nombre d’heures de programmes produits par catégorie (documentaire, fiction, animation, CM) : ………………………………
Sélection aux festivals (N-1/ N-2)Prix festivals
Autres financements publics obtenus en année N-2 (précisez) :Audiovisuel :…………. Cinéma :…………
FSA obtenu en année N-1 si tel est le cas :Automatique :…………………………….. Sélectif :……………………………..
Nombre d’heures de programmes produits : ………………………………
Autres financements publics obtenus en année N-1(précisez) :………….…………
Montant d’achat de droits d’auteurs versé en année N-1(précisez) : ………….
Montants d’achat de droits d’auteurs versé en année N-2 (précisez) :…………
Pour une association :
Déclaration en préfecture le :………………
Date de publication Journal Officiel : ………………
Composition du bureau et du Conseil d’Administration :………………………………………………………………
Financements obtenus en année N-2 pour des activités de production (précisez) : ………………
Nombre d’heures de programmes ou de films produits en année N-2 : ………………
Financements obtenus en année N-1 pour des activités de production (précisez) : ………………
Nombre d’heures de programmes ou de films produits en année N-1 : ………………
Autres informations sur la situation financière de l’association :
………….
Descriptif de l’activité de la structure….….
Note prévisionnelle d’intention détaillée précisant le développement financier, organisationnel et artistique de la structure, ainsi que leur mise en œuvre
Moyens humains
Nombre de salariés permanents de la société (CDI ou CCD) en région Nouvelle-Aquitaine et hors région Nouvelle-Aquitaine
Montant total des salaires et charges sociales année N-2 (CDD, CDI, intermittents, ...): ……………………..
Montant total des salaires et charges sociales année N-1 (CDD, CDI, intermittents, ...): ……………………
Année en cours :
SalariésFonctions
Type contrat * Temps travail annuel**
Fourchette brut annuel (k€)***
TOTAL
* CDI, CDD ; si contrat aidé, durée et % de l’aide ;** équivalent temps plein (ex. 0.5 = 1 temps plein sur 6 mois, ou 1 mi-temps
sur 12 mois) ;*** niveau de rémunération brute annuelle (fourchette, ex. 20-25k€)
Intermittents (préciser nombre, fonctions, et temps de travail estimé/recours à l’intermittence) avec répartition Nouvelle-Aquitaine et hors région
Stagiaires ou apprentis (précisez la fonction exercée) :
Bénévoles (nombre, fonctions, et équivalent temps plein annuel global estimé) :
II – PRESENTATION DE VOS PROJETS
Volet 1 - Programme éditorialDéveloppement de 2 à 5 projets audiovisuels ou cinématographiques (tous genres et formats) : écriture, documentation, acquisition de droits d’auteur, recherche de collaborateurs, développement, recherche de financements,…
Présentation de la stratégie de production :
Cette page est à reproduire pour chaque projet en développement, objet de la demande
TITRE DU PROJET :
Genre / Format :
Durée :
Auteur(s) :
Réalisateur(s) :
Collaborateurs éventuels :
_____________________________________________________________________________________________RESUME DU SUJET ET/OU DU PROJET (5 lignes maximum)
_____________________________________________________________________________________________Cochez ce que vous pensez mettre en œuvre pour le développement de ce projet :
Ecriture documentation développement droits d’auteurs recherche de collaborateurs autre (précisez) :
Liste des diffuseurs ou distributeurs susceptibles d’être intéressés par ce projet :
Pièces à joindre impérativement pour chaque projet : Note d’intention sur le développement du projet par le producteur, Le CV du ou des auteur(s) et réalisateur(s), Le(s) contrat(s) avec le(s) auteur(s) et réalisateur(s), Le contrat de cession des droits dans le cas d’une adaptation,
d’option le cas échéant Budget prévisionnel et plan de financement spécifique du projet
Volet 2 - Stratégie de développement et promotion de l’entreprise
Contenus et objectifs de la stratégie de développement de l’entreprise des actions de promotions :Si besoin, joindre pièces ou documents en annexe
Fiche d’engagement
A compléter impérativement sous peine de rejet de la demande
Je soussigné(e)
Agissant pour le compte de l’entreprise/association
En tant que représentant légal
Certifie sur l’honneur :
exacts les renseignements figurant dans :- le présent dossier, - la déclaration des aides publiques au titre de la règle « de
minimis »,- la ou les fiche(s) remplie(s)
que la structure est en règle de l’ensemble des déclarations fiscales et sociales ainsi que des cotisations et paiements y afférant,
que la structure n’est pas en redressement judiciaire
avoir pris connaissance de la réglementation communautaire « de minimis » suivante et des droits de l’entreprise conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978,
REGLEMENT DE MINIMISL’aide au programme d’activité des structures de production audiovisuelle et cinématographique régionales est au regard du droit communautaire de la concurrence, une aide publique répondant au Règlement « de minimis » (Règlement n° 1998/2006).
Ce règlement permet l’octroi d’aides sans obligation de notification, à condition qu’elles ne dépassent pas 200 000 € par structure pour une période de 3 ans.
La structure doit s’assurer du respect de cette règle de cumul, sous peine de sanction infligée par la Commission Européenne.
La structure s’assure de sa possibilité de prétendre à une aide encadrée par ce règlement.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTESLes informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi administratif et financier de votre dossier. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification
aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser au Correspondant Informatique et Libertés du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine – 14 rue François de Sourdis - 33077 BORDEAUX CEDEX
A , le ____/____/_______
Nom, prénom et qualité du signataire,
Signature,
DECLARATION DES AIDES PUBLIQUES
AU TITRE DE LA REGLE « DE MINIMIS »
Madame ou Monsieur …………………………………………………………………… , agissant en qualité de : ………………………………………………………………… , représentant l’entreprise : ……………………………………………………………………………………………………………….. , sollicitant une aide d’un montant de : ……………………………………………………… , pour la réalisation des programmes de l’année en cours, déclare sur l’honneur selon le détail ci-après :
1) avoir reçu lors des 2 années fiscales précédentes et l’année en cours à la date de signature de la présente déclaration des versements d’aides publiques au titre de la règle "de minimis".
2) avoir connaissance d’aides déjà décidées pouvant faire l’objet d’un versement dans l’avenir.
Objet de l’aide Date de décision
Montant de l’aide
Financeurs En rapport avec le présent projet
(oui/non)
Total
Certifié exact et exhaustif (à recopier manuscrit)
Date :
Signature et cachet de l’entreprise
BUDGET PREVISIONNEL DU PROGRAMME d’AC-TIVITE (DÉTAILLÉ PAR VOLET)
DOCUMENT A INTEGRER AU PDF
BUDGET PREVISIONNEL VOLET 1 - PROGRAMME EDITORIAL
projet 1 MontantDétail des dépenses
Total projet 1
projet 2 MontantDétail des dépenses
Total projet 2
projet 3 MontantDétail des dépenses
Total projet 3
ETC…
Total VOLET 1 (projet 1 + projet 2 + projet 3, ...)PLAN DE FINANCEMENT VOLET 1
EXEMPLES MontantRessources propres
Subventions publiques (précisez) :
EtatRégions
DépartementsVilles
Aides CNC (précisez)
Mécénat
Autres, précisez :
TOTAL PLAN DE FINANCEMENT VOLET 1
BUDGET PREVISIONNEL VOLET 2 - STRATÉGIE DE DEVELOP-PEMENT DE L'ENTREPRISE/PROMOTION DE LA STRUCTURE
Détail des dépenses Montant
TOTAL VOLET 2
PLAN DE FINANCEMENT VOLET 2EXEMPLES MontantRessources propres
Subventions publiques (précisez) :
Mécénat
Autres, précisez :
TOTAL PLAN DE FINANCEMENT VOLET 2
