Les Atlas des Zones Inondables en Provence Alpes Côte d’Azur

QU’EST CE QU’UN ATLAS DES ZONES INONDABLES (AZI) ?

« Les citoyens ont un droit à l’information sur lesrisques majeurs auxquels ils sont soumis. Ce droit s’applique aux risques technologiques et auxrisques naturels prévisibles. » (article L.125-2 du codede l’environnement).Dans ce cadre, le Ministère de l’Ecologie et duDéveloppement Durable (MEDD) élabore et publie dansun but informatif les Atlas des Zones Inondables (AZI).L’Atlas des Zones Inondables (AZI) est un documentde connaissance des phénomènes d’inondationssusceptibles de se produire par débordement decours d’eau.Les zones inondables sont délimitées par une méthodenaturaliste, la méthode « HydroGéoMorphologique »(HGM), qui décrit le fonctionnement naturel descours d’eau en analysant la structuration de la valléefaçonnée par leurs crues successives.Cette méthode, particulièrement bien adaptée auxcontextes méditerranéen et alpin, fait l’objet d’unguide pédagogique élaboré par la DIREN PACA.L’atlas est constitué d’un rapport de présentation etde planches cartographiques représentant les zonesinondables à l’échelle 1/25 000ème (4 cm = 1 km).Les espaces qui y sont identifiés sont potentiellementinondables, en l’état naturel du cours d’eau, avecdes intensités plus ou moins importantes suivant letype de zone décrite.Concernant le Rhône, dans l’attente de la réalisationde l’étude hydrogéomorphologique, ses principalescrues historiques, à savoir celles de 1856 et de 2003,sont les informations retenues dans l’AZI pour laconnaissance des zones inondables.

QUELLES DIFFERENCES Y A-T-IL ENTRE LES NOUVEAUXATLAS ET LES ANCIENS ATLAS ?

Entre 1994 et 1996, des atlas avaient été déjà réaliséspar le Ministère de l’Environnement et diffusés auxcommunes de PACA.

Des contraintes de réalisation avaient conduit à deschoix simplificateurs dans les méthodes mises enœuvre.Ainsi, des méthodes hétérogènes et pas toujourscomparables avaient été utilisées.Des incohérences avaient été relevées dans lesdocuments par les services de l’Etat et les collectivités.

C’est pourquoi il a été décidé de réviser la cartographieen utilisant une seule et même méthode : la méthodehydrogéomorphologique qui s’est elle-même affinéeet enrichie au cours des dernières années par denombreux retours d’expérience.

Le nouvel atlas a tendance à identifier une emprisedes zones inondables plus étendue que dans l’ancienatlas du fait d’une meilleure prise en compte desaffluents; a contrario, il a tendance à revoir à la baissel’emprise des zones impactées par des phénomènesde forte intensité.

Guide sur l’approche hydrogéomorphologique en milieux méditerranéens (DIREN PACA – 2007)

Schéma d'une plaine alluviale type © Masson Garry Ballais modifié par SIEE

QUELS SONT LES ATOUTS DE L’ATLAS ?

Les principaux intérêts de l’atlas résident :

- dans la pertinence et l’exhaustivité de la cartographiequi couvre l’emprise maximale des zones potentiellementinondables par les cours d’eau principaux et leursaffluents.

- dans le fait qu’il s’appuie sur des structurestopographiques visibles indiscutables, et prend encompte certains éléments particuliers (axes de crues,zones d’érosion) qui offrent une vision dynamique ducours d’eau.

- dans sa rapidité et son moindre coût d’élaboration parrapport à d’autres études qui nécessitent l’acquisitionde données topographiques.

QUELLES SONT LES LIMITES DE L’ATLAS ?

L’atlas donne uniquement des informations qualitativessur les phénomènes d’inondations. Ainsi :

- il ne fournit pas d’indication directe de hauteurs d’eau,de vitesses d’écoulement, de débits ou de période deretour permettant de quantifier l’aléa.

- il ne délimite pas la crue « centennale » qui sertcommunément de référence en matière de gestiondes inondations : elle est cependant contenue dans lazone inondable décrite nonobstant les aménagementsanthropiques.

- il ne permet pas de quantifier l’impact des actionsde l’homme sur la zone inondable.La construction d’une digue, d’un remblai routier, laprésence d’un pont, le recalibrage du lit dans unetraversée urbaine, l’urbanisation, l’imperméabilisationdes sols, etc… sont autant de paramètres anthropiquesqui peuvent minorer ou aggraver les zonespotentiellement inondables décrites dans l’AZI.

Si l’on souhaite déterminer précisément ces éléments,il s’avère nécessaire de réaliser une étude hydrauliqueplus fine.

ATTENTION :L’absence de cartographie des zones inondables dans l’AZI sur un secteur donné ne signifie pas qu’il n’est paspotentiellement inondable. En effet, il peut s’agir :- d’un secteur où le cours d’eau n’a pas encore été traité dans l’AZI ;- d’un secteur à proximité d’un cours d’eau secondaire (ruisseau, vallat,…) qui n’est pas abordé dans l’AZI ;- d’un secteur potentiellement inondable par un autre type d’inondation que par débordement de cours d’eau(remontée de nappe, submersion marine, ruissellement pluvial, stagnation des eaux,…)

Digue détournant et limitant le cours naturel

Crête de talus

L’Ouvèze (84)

La Béoux (05)

Pied de talus

COMMENT S’ARTICULE L’AZI AVEC LES PLANS DE PREVENTIONDES RISQUES D’INONDATION (PPRI) ?

L’Etat élabore les Plans de Prévention des Risquesd’Inondation (PPRI) dont l’un des objectifs est laréglementation du droit du sol.Ces documents se basent communément sur unecrue de référence définie comme la plus forte cruehistorique connue ou une crue d’occurrence centans si elle est supérieure.

L’atlas des zones inondables apporte la connaissancede l’emprise maximale de la zone potentiellementinondable dans laquelle les crues exceptionnellessupérieures à la crue de référence peuvent seproduire.Dans les PPRI, la connaissance des zones inondablesest affinée par rapport à celle de l’AZI par des étudescomplémentaires (recherche historique, étudehydraulique,…), notamment sur les secteurs à enjeux.

Les éléments supplémentaires qu’apporteraient l’AZIsont à prendre à titre d’information et à intégrercomme tel.Seule l’information du PPRI fait foi d’un point de vueréglementaire.

L’atlas est donc avant tout un document informatifofficiel, n’ayant pas de valeur réglementaire directeen tant que tel contrairement à un PPRI.Là où il n’existe pas d’autres informations que l’AZI,celui-ci peut être pris en compte dans les réflexionsimpliquant des décisions d’urbanisme, et égalementdans l’information de la population et dans lapréparation de la gestion de crise.

Lorsqu’une collectivité élabore ou révise son documentd’urbanisme local (SCOT (Schéma de CohérenceTerritoriale) ou PLU (Plan Local d’Urbanisme)), il luiappartient d’intégrer la prévention des risques naturelsprévisibles conformément à l’article L.121-1 du codede l’urbanisme. L’atlas est un élément de connaissance sur le risqued’inondation.

Pour cela, le préfet réalise un porter à connaissance del’AZI aux collectivités locales compétentes en matièred’urbanisme.

CONSULTEZ LA CARTOGRAPHIE DES ATLAS DES ZONES INONDABLES SUR :www.paca.ecologie.gouv.fr (rubrique « Risques »)

QUELLES SONT LES ACTIONS COMPLEMENTAIRES A MENER ?

Près de 4 000 kilomètres de linéaire de cours d’eausont couverts par un AZI par la méthode hydrogéo-morphologique en PACA en 2006.

Il est prévu d’étendre cette couverture cartographiquesur certains cours d’eau où figurent des enjeux pouratteindre au final près de 6 500 km de linéaire.

La connaissance des zones inondables apportée parl’AZI doit par ailleurs être enrichie par :

- la représentation des principales crues historiquesconnues des cours d’eau de PACA dont un recensementsera mené par la DIREN PACA ;

- la cartographie des études hydrauliques de référencequi ont déjà fait l’objet d’un recensement au niveaurégional et qui doivent être numérisées.

La DIREN PACA a d’autre part mené en 2006 uneétude méthodologique d’identification des zonesd’expansion de crues (ZEC) qui sera par la suiteappliquée de façon homogène dans les six départementsde la région.

En terme de connaissance des zones inondables,les maires doivent également implanter dans leszones exposées aux risques d’inondation desrepères de crues correspondant aux crues historiquesconformément à l’article L.563-3 du code del’environnement.

Dans les zones de montagne, une base de donnéesde l’ensemble des évènements historiques est parailleurs tenue par les services de Restauration desTerrains en Montagne (RTM) avec le soutien duMEDD et du Conseil Régional.

QUELLES SONT LES RECOMMANDATIONS D’INTEGRATION DE L’ATLASDANS LES DECISIONS D’URBANISME ?

Un cadre général de recommandations de prise encompte de l’atlas dans les documents d’urbanisme aété rédigé par la DIREN PACA en concertation avecles services en charge de la prévention du risqued’inondation (Préfectures, DDE, DDAF, RTM,…) afind’améliorer le porter à connaissance aux collectivitéslocales en l’accompagnant d’un « dire » de l’Etat leurpermettant une intégration plus autonome et la plusefficiente des informations contenues dans l’atlasdans la planification territoriale.

Ces recommandations sont graduées en fonction del’intensité des phénomènes d’inondation susceptiblesde se produire décrits dans l’atlas, depuis unerecommandation de non construction à un principede possibilité de construire en prenant des mesuresde réduction de la vulnérabilité adaptées.

La connaissance apportée par l’atlas pourra amenerdes collectivités locales à entreprendre des étudesplus précises pour améliorer la connaissance durisque, en particulier sur les secteurs à enjeux.

En l’absence de PPR approuvé et dans l’attented’études plus précises, les dispositions de l’articleR.111-2 du code de l’urbanisme pourront être appli-quées pour fonder des décisions de refus de permisde construire ou d’autorisations assorties de prescriptionsspécifiques dès lors que la sécurité publique est encause.

QUELS SONT LES AUTRESUSAGES DE L’ATLAS ?

Outre son rôle pour la prise en compte des risquesdans l’élaboration des documents d’urbanisme etdans l’application du droit des sols, l’atlas doitconstituer un outil de référence pour tout un ensembled’autres usages ; il doit en particulier :

- guider la programmation des actions de l’Etat enmatière d’établissement des PPRI ;

- guider l’Etat et les collectivités dans la programmationdes études et travaux de protection ;

- aider à l’application de la police de l’eau et desmilieux aquatiques (par exemple dans les missionsde classement des digues intéressant la sécuritépublique, pour la localisation des stations d’épurationspar rapport à la zone inondable, les autorisations deremblais en zone inondable, …) ;

- faciliter l’information préventive des populations(information acquéreurs-locataires, information dugrand public, des professionnels, des décideurs,…) ;

- aider à la mise au point des plans de secours et desplans communaux de sauvegarde ;

- faciliter l’identification des zones d’expansion decrue à conserver, ainsi que des zones de mobilité dulit mineur des cours d’eau.

Direction Régionale de l’Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur

Service de l’Eau, de la Mer et des RisquesUnité Risques Naturels

Le Tholonet - BP 120 - Allée Louis Philibert13603 Aix-en-Provence Cedex 1

Tél: 04 42 66 66 00 - Fax: 04 42 66 66 01www.paca.ecologie.gouv.fr

diren@paca.ecologie.gouv.fr

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