Les biens communs, comment

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    05-Jan-2017

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  • biens communsc o m m e n t ( c o ) g r e r

    c e q u i e s t t o u s ?

  • Les Biens communs: comment (co)grer ce qui est a tous ?

    ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012 BRUXELLES

  • TOPIA | OIKOS | GREEN EUROPEAN FOUNDATION | ACTES DU COLLOQUE DU 9 MARS 2012, BRUXELLES | 4

    AUTEURS:

    DAVID BOLLIER, ISABELLE CASSIERS, TOM DEDEURWAERDERE, TINE DE MOOR, MOHSSIN EL GHABRI, GHISLAIN ERREMBAULT, LOUISE KNOPS, BENOT LECHAT, AURLIE MARECHAL, VALRIE PEUGEOT, MAARTEN ROELS, PABLO SERVIGNE, ARNAUD ZACHARIE.

    COORDINATEUR:

    GHISLAIN ERREMBAULT

    ORGANISATEURS:

    ETOPIA, OIKOS, GREEN EUROPEAN FOUNDATION

    TABLEDESMATIRES

    INTRODUCTION - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 5

    ECLAIRCISSEMENT CONCEPTUEL - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -7

    LES COMMUNS, ADN DUN RENOUVEAU DE LA CULTURE POLITIQUE - - - - - 11

    LIBRES SAVOIRS: LES BIENS COMMUNS DE LA CONNAISSANCE - - - - - - - - - -17

    LA NATURE POUR TOUS, ET PAR TOUS: LES BIENS COMMUNS DINFRASTRUCTURE COLOGIQUE - - - - - - - - - - - - - 24

    CONSTRUIRE UN AUTRE SYSTME: LES BIENS COMMUNS PRODUITS COLLECTIVEMENT - - - - - - - - - - - - - - - - - 29

    SE RAPPROPRIER LA FINANCE ET LCONOMIE: LES BIENS COMMUNS CONOMIQUES - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -37

    PARTAGER SANS POSSDER: LE PATRIMOINE GNTIQUE COMME BIEN COMMUN - - - - - - - - - - - - - - - - 44

    CONCLUSION: LES BIENS COMMUNS POUR RINVENTER LA PROSPRIT ? - - - - - - - - - - - -51

    ANNEXE : PROGRAMME DU COLLOQUE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 54

  • 5 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?

    Introduction

    Nous ne le savons que trop bien, notre civilisation plantaire se trouve prise dans des crises multiples: environnementale, sociale, conomique mais aussi dmocratique et culturelle. Nous navons jamais t aussi riches et pourtant les ingalits augmentent tous les jours. Nous avons atteint un dveloppement scientifique et technologique lev, mais au prix dune dgradation environnementale sans prcdent. La crise conomique, principalement provoque par lirresponsabilit de certains acteurs privs financiers, rend les pays occidentaux endetts incapables dentrevoir le bout du tunnel ailleurs quau sein du crdo habituel de la croissance et de laustrit. Dans ce contexte, le repli sur soi, le recul des liens sociaux et de la dmocratie semblent faire leur chemin, mettant mal notre prosprit commune.

    Lapproche des biens communs (commons en anglais) nous offre des pistes de sortie face ces nombreux obstacles. Elle a t dveloppe depuis de nombreuses annes, et popularise notamment par les travaux dElinor Ostrom, prix Nobel dconomie. Ostrom a mis en lumire la faon dont des communauts dans le monde entier sorganisent pour grer en commun des ressources naturelles (rivire, fort, etc.). Pour en viter la surexploitation, les communauts se donnent des normes et des rgles, et, au rythme des exprimentations, parviennent non seulement protger durablement leurs ressources mais galement renforcer les liens sociaux qui les animent.

    Outre les ressources naturelles, lapproche des biens communs permet de repenser la production et la gestion de diffrents biens (culture, transport, logement, etc.) et leur rappropriation collective par les citoyens, au del de la dichotomie traditionnelle Etat/march. Au carrefour du social, de lenvironnemental et de lconomique, les biens communs sont un outil pour rinventer ensemble une prosprit partage.

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    Oikos, GEF et Etopia se sont unis pour nous introduire ce terme de biens communs et dbattre de ses multiples facettes, notamment grce lapport dexperts trangers. Aprs une introduction gnrale la notion de biens communs, chaque intervenant en explorera un champ dapplication particulier: la connaissance, les ressources naturelles, les infrastructures collectives, lconomie et le patrimoine gntique.

    Ce colloque se veut comme une entre en matire. Que considre-t-on comme un bien commun ? Quelle est la place du citoyen, du politique et de lentreprise prive ? Comment articuler les biens communs avec le modle conomique dominant ? Quel mode dorganisation adopter ? Quels enjeux politiques ? Autant de questions qui seront esquisses aujourdhui pour susciter la discussion autour de ce thme porteur despoir pour notre futur et celui de notre plante.

    CHRISTOPHE DERENNE, ETOPIA DIRK HOLEMANS, OIKOS

    LEONORE GEWESSLER, GEF

  • 7 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?

    Eclaircissement conceptuel

    TINE DE MOOR, UNIVERSITEIT UTRECHT, PAYS -BAS

    QUESONTLESBIENSCOMMUNS?

    Les biens communs ou commons en anglais couvrent une multitude de biens ou de ressources allant du plus tangible - ex: leau - au plus virtuel - ex: le logiciel libre -, en passant par le rseau de vlos partags dune ville. Ils sont caractriss par une diversit de modes de production et de gestion relevant tantt dune communaut, tantt des pouvoirs publics mais aussi de rgimes hybrides. Limportant est que les biens communs mobilisent une action collective qui mane dune communaut ou de rseaux citoyens. Au travers des biens communs, les utilisateurs sont aussi codcideurs du mode de production et de gestion de ceux-ci. Lobjectif qui sous-tend les biens communs est la soutenabilit cologique, sociale et conomique.

    ILTAITUNEFOISLESBIENSCOMMUNS...

    JADIS, UNE PRATIQUE COURANTE POUR GRER ET UTILISER LES TERRES EN COMMUN

    Le berceau des biens communs se situe dans lEurope du XIIme-XIIIme

    sicle. Il tait alors question de grer les usages concurrents du sol entre culture, prairie et bois, principalement lorsque la pression dmographique poussait vers lintensification de lagriculture et du pturage. Le concept de bien commun permettait galement un arbitrage lors de diffrends entre seigneur et villageois. Des droits partags sur un mme lopin de terre taient mis en oeuvre.

    Les biens communs constituent une forme institutionnelle historique qui permet laction collective par laquelle les protagonistes dfinissent

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    eux-mmes le bien commun et la structure institutionnelle qui en assure la prennit ainsi que les rgles daccs et dutilisation bases sur un principe de confiance mutuelle et de sanction en cas de transgression des rgles communment admises.

    LA TOURBIRE, UN BIEN COMMUN

    Les tourbiresalimentaient jadis leshabitantsdes localitsencombustiblepourchaufferleurmaison.Laressourcetantrareetnesereconstituantquextrmementlentement,desrglesstrictestaientdictespourmainteniruncertainniveaudestocketunedistributionchaquehabitant.LunedellestaitNul na le droit ni de vendre ni de donner de la tourbe qui que ce soit vivant en dehors du village(Arendonk,Flandre,XVmesicle).

    UN CONCEPT LONGTEMPS OUBLI, REVENANT RCEMMENT SUR LE DEVANT DE LA SCNE

    Plusieurs volutions ont fait reculer le fait communautaire qui faisait la part belle limplication des citoyens et lancrage local. Dabord, les Lumires qui firent de lindividu mancip lunit de base de la socit. Ensuite, la constitution des Etats-Nations par laquelle la socit devint centralise. Ce fut dsormais LEtat quchut de dfinir le cadre conomique et les formes des institutions lgalement acceptables. Enfin, le modle de lconomie de march qui allait mener la surexploitation. Ces trois volutions conduisirent, dans le milieu du XIXme sicle, la dissolution des terres communales ou dtenues en commun travers toute lEurope de lOuest.

    En 1968, le biologiste amricain Hardin offrit au monde une puissante mtaphore en publiant dans le magazine Science un article intitul TheTragedyoftheCommons ( La tragdie des communs , voir encadr). Pour lui, le destin invitable dun pturage abandonn au commun est la surexploitation, qui pourra tre vite par la reconnaissance de la proprit prive ou par le recours la gestion publique.

  • 9 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?

    LA TRAGDIE DES COMMUNS

    LimageproposeparHardinestcelledunpturagesur lequel lesfermiersmnentleurstroupeaux.Chaquefermieraintrtlaisserbroutersonchepteldavantagequene le fait le fermiervoisin.Sichaquefermieragitdelasortepourmaximisersonprofit,lepturagesedgradepetitpetit,demanireimperceptibleaudbut,maisdemaniredfinitiveauboutducompte.Cest lasurexploitation.Telestledestininvitabledunpturageabandonnaucommun,selonHardin.

    Des annes aprs, Hardin fut amen revenir sur son article et prcisa alors quil sagissait dune analyse de la tragdie des communs nongrs . La mtaphore de Hardin se rvle en fait errone sur trois points: (1) il confondait biencommun et nomansland - ou openaccess -; (2) il partait du principe que les fermiers neparlaientpasentreeux or les personnes exploitant des ressources en commun changent beaucoup entre eux. Ils tablissent des rgles daccs et dutilisation des biens communs pour les sauvegarder; (3) il partait du principe que les hommes produisent dans lebutdedgagerunprofit or la logique des biens communs vise avant tout la satisfaction des besoins de subsistance des utilisateurs.

    Elinor Ostrom propose une vision trs enthousiasmante des biens communs dans son ouvrage, paru en 1990, Governingthecommons.TheEvolutionof Institutions forCollectiveAction1. Ses annes de recherche ont t rcompenses par le prix Nobel dconomie en 2009. Elinor Ostrom a scrut de trs nombreux biens communs. Elle a retenu puis analys ceux qui taient en bon tat malgr leur utilisation intensive. Pour ceux-l, elle a identifi sept caractristiques communes qui peuvent servir de principes pour maintenir des biens communs en bon tat: (1) des frontires clairement dfinies qui soient reconnues; (2) des rgles daccs et dappropriation qui soient en adquation avec les conditions sociales et environnementales locales; (3) des rgles collectives permettant aux utilisateurs des biens communs de participer

    1 Cambridge University Press (traduit en franais en 2010, Gouvernancedesbienscommuns.Pourunenouvelleapprochedesressourcesnaturelles, De Boeck)

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    la prise de dcisions; (4) un monitoring de lusage et de ltat du bien commun ralis par des utilisateurs mandats par la communaut; (5) une chelle de sanctions graduelles lencontre de ceux qui outrepassent les rgles communautaires; (6) des mcanismes de rsolution de conflit qui soient simples et accessibles facilement; (7) lauto-dtermination de la communaut est reconnue et encourage par les niveaux suprieurs successifs dautorit.

    QUEPEUT-ONAPPRENDREDELARECHERCHESURLESBIENSCOMMUNS?

    Lauto-gouvernance peut fonctionner de manire efficiente. Elle vise laisser la gestion du bien commun ceux qui sont en prise directe avec lui. Finalement, en matire agricole, ce sont ceux qui travaillent la terre qui sont le plus mme de la connatre le mieux. Mais il y a certaines conditions pralables la bonne gestion des biens communs, notamment celle de la reconnaissance et du soutien des niveaux successifs dautorit de tutelle qui peuvent tre rassures quun tel mode de gestion peut faire face sereinement la pression du mode de march ou trouver avec lui des interactions intressantes.

    POUR ALLER PLUS LOIN:

    www.collective-action.info

    Voir aussi: Biens communs: La prosprit par la partage Rapport de la Fondation Heinrich Bll, introduction trs complte mais accessible au sujet www.boell.de/downloads/20101101_Report_Biens_Communs.pdf

  • 11 | LES BIENS COMMUNS : COMMENT (CO)GRER CE QUI EST TOUS ?

    Les communs, ADN dun renouveau de la culture politique

    DAVID BOLLIER, BLOGUEUR ET ACTIVISTE, ETATS -UNIS

    Il est de plus en plus clair que nous atteignons un point de bascule entre un vieux monde qui ne fonctionne plus et un nouveau qui peine clore. Et il nest pas dit que nous ayons trouv les nouveaux chemins vers le nouvel ordre des choses. Je souhaite vous suggrer pourquoi les communs sont une grande promesse pour nous aider imaginer et crer un monde plus humain, plus quitable et qui fonctionne mieux. Les communs sont en somme lADN ou la trame de fond utile pour rinventer notre conomie, notre politique et notre culture.

    Lessence des communs nest pas dalimenter nos identits sectaires et nos ressentiments sans pour autant nier nos profondes diffrences. Elle est plutt de nature collaborative en vue de refonder nos socits, tche urgente sil en est, tant les contradictions du capitalisme nolibral sont destructrices.

    Nous sommes enserrs par un ordre archaque de hirarchies centralises et par des marchs prdateurs, en particulier par le secteur financier. Lentreprise tentaculaire globalise, pratiquant la collusion avec lEtat, est larchtype de la gouvernance actuelle. Les nombreuses dficiences de ce systme de gouvernance deviennent douloureusement videntes sur les plans pratique, politique, intellectuel et spirituel. Et pourtant, la citadelle du capitalisme nolibrale rsiste aux assauts du changement politique.

    La subtilit qui fait la force des communs est double, savoir leur caractre tant gnraliste que particulier pour construire un nouvel ordre. Ils permettent de rpondre aux proccupations collectives les plus

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    larges et de penser les principes, de la participation dmocratique, de la transparence et de la justice sociale. Ils sadressent tant au villageois indien qui partage des semences pour viter les OGM de Monsanto, quau pirate informatique hollandais qui cre un nouvelle forme de monnaie digitale, quaux communauts qui se battent pour protger forts et pcheries des investisseurs globaux.

    Parce que les communs sont un mariage artistique entre le gnral et le particulier, la mtaphore de lADN nest pas usurpe. Les scientifiques vous diront que lADN est intentionnellement basique prcisment pour que le code de la vie puisse sadapter aux circonstances locales. LADN nest ni fix, ni normatif en soi. Il est mallable. Il tient compte de la gographie, des conditions mtorologiques, de la culture et des pratiques dune communaut donne.

    Cest la raison pour laquelle il nexiste pas un inventaire exhaustif des communs. Les communs sont aussi varis que la vie elle-mme. Un commun est cr aussitt quune communaut dcide quelle dsire grer une ressource collectivement, en mettant laccent sur son accs social, son quit et sa soutenabilit. En ce sens, les communs fonctionnent comme une sorte de nouveau modle pour une nouvelle culture politique et conomique. Cest lincompltude des communs qui nous autorise les faire ntres et les adapter aux circonstances particulires et aux ressources concernes. Nous pouvons co-produire et co-gouverner en fonction de nos propres besoins et intrts. En ce sens, les communs ne sont pas un programme rigide mais plutt un chafaudage flexible pour construire un nouveau...

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