OptionBioL’actualité du praticien biologiste

ISSN : 0992-5945

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n° 512 | Mercredi 23 juillet 2014 | 11 €

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actualitésProfessionnelles, IDIV, Santé publique, biomed… 4

formationmise au point

Actualités des streptocoques- Taxonomie et identification des streptocoques 13- Épidémiologie des infections à streptocoques

et virulence 15- Streptocoques et antibiotiques 18

synthèse

Présence d’un nouvel animal de compagnie (NAC) : gare aux salmonelloses ! 20

pratiqueLes marqueurs sériques des cancers thyroïdiens 22

gestionDroit 25

partenairesProduits 26

guidePetites annonces 27

Les biologistes attaquent le retour des ristournes « déguisées en redevance »

Est-ce le grand retour des ristournes destinées à mettre les LBM en concurrence pour remporter un marché, non pas sur critère de qualité des soins au service du patient, mais sur celui du mieux disant dans la réduc-tion des tarifs remisés à la structure sous-traitant sa biologie au bénéfice de l’actionnariat ? Telle est, en substance, la conviction des syndicats de biologistes médicaux devant l’appel d’offres national lancé en mars par le groupe capitalistique ORPEA, gérant 40 000 lits d’EHPAD et de SSR en Europe dont 29 477 en France. Particularité ? Au prétexte d’un ensemble de services mis à disposition, ORPEA demande au répondant de participer, sous forme d’un pourcentage, aux frais de sa structure initiant l’appel d’offres. Et il semble sélection-ner ceux qui font les meilleures redevances. Après une mise en demeure infructueuse, trois syndicats (SDB, SLBC, SBLE) se sont associés, « pour faire cesser ces pratiques illicites », par une procédure de référé le 1er juillet devant le tribunal de Nanterre qui devait rendre des conclusions le 10 juillet. Indépendamment de leur

assignation en urgence, les syndicats envisagent de porter le contentieux sur le fond pour faire établir qu’ici la redevance s’apparenterait à une quête de profit sous couvert de rétribution de service rendu par l’établisse-ment. Les conséquences sont lourdes pour les LBM fait observer un des plaignants : sur 327 contrats avec des LBM, le groupe de maisons de retraite en a reconduit 83. Ce qui laisse 244 laboratoires indépendants sur le carreau. « Ces pratiques, dit-on au SDB, créent une spi-rale économiquement périlleuse de diminution de coûts qui cumulées peuvent avoir un effet pervers et néfaste sur la prise en charge des patients ».Pour juguler le risque de distorsion de concurrence, le SNMB va pour sa part certes attaquer l’appel d’offres sur le fond mais aussi demander aux pou-voirs publics de définir dans la loi un pourcentage maximum de redevance « Et ainsi rétablir une concurrence saine qui reposera uniquement sur la qualité des soins et non sur l’argent ». | SERGE BENADERETTE

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Résultant du pacte de responsabilité et de solidarité de 50 milliards d’euros de redressement des comptes publics sur 3 ans, une première salve de mesures vient d’être tirée dans le projet de loi rectificatif de financement de la sécu (PLRFSS) de l’année en cours. L’exécutif s’attelle maintenant à préparer le PLFSS pour 2015 où il ambitionne 3,5 milliards d’euros d’économies sur l’Assurance-maladie dont la biologie n’est que l’un des gisements parmi d’autres.

Maîtrise des dépenses : la biologie est de la partie pour 2015

à la une

focus... suite page 3

À quel niveau la biologie médicale va-t-elle être appelée l’année prochaine à participer aux efforts de redressement des finances

publiques et à la réduction des déficits, notamment de 9,6 milliards d’euros à la sécu, dont 6,1 milliards pour la seule branche Assurance-maladie ?La biologie médicale aborde ce cap en étant dotée du protocole d’accord prix/volume pluriannuel (2014, 2015, 2016) qui, signé le 10 octobre 2013 entre les syndicats de biologistes et l’Union nationale des caisses d’Assurance-maladie (UNCAM) dont la CNAMTS, est censé la mettre à l’abri des décisions arbitraires comp-tables dont elle a souffert pendant sept ans. Avalisé par les ministres de la Santé et de l’Économie, il pro-cure une visibilité à la profession sur une enveloppe stabilisée à 3,4 milliards d’euros tout en préservant une croissance soutenable du poste biologie pour les dépenses d’Assurance-maladie, plaident ses promo-teurs. Une garantie d’évolution maîtrisée des dépenses

de 0,25 % par an, puisque les écarts, à la hausse ou à la baisse, font l’objet de correctifs tarifaires.Pour que la France retrouve de la compétitivité, l’heure est à la riposte. L’exécutif s’est engagé à cet effet dans la mise en œuvre d’un plan trisannuel de 50 milliards d’euros d’économie (2015, 2016, 2017) dans les dépenses publiques, dont 21 milliards d’euros atten-dus de la sécu à raison de 10 milliards provenant de la branche Assurance-maladie (dont 3,5 milliards dès l’an prochain), 11 milliards dans d’autres dépenses sociales. Toujours sur 3 ans, 18 milliards doivent venir de l’État et de ses opérateurs (dont 8 milliards dès 2015), 11 milliards des collectivités locales. Des efforts qui doivent se traduire in fine par 40 milliards d’euros d’allégement de charge pour toutes les entreprises,

dont, dans une moindre mesure, celles du secteur santé notamment les laboratoires de biologie médicale (LBM). Nécessitant des mesures fiscales et sociales, le pacte de responsabilité et de solidarité avait été annoncé par François Hollande, président de la République, le 31 décembre 2013, puis confirmé le 14 janvier avant qu’en avril la mise en musique ait été confiée à Manuel Valls, Premier ministre.Le gouvernement a engagé les grandes manœuvres avec le projet de loi rectificatif de financement de la sécu (PLRFSS) pour 2014. Les premières salves

| Manuel Valls et François Hollande à l’arbitrage.