Les Cahiers de la MOT n°8 : La société civile et la coopération transfrontalière

8/7/2019 Les Cahiers de la MOT n8 : La socit civile et la coopration transfrontalire

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8La socit civileet la cooprationtransfrontalire

La socit civileet la cooprationtransfrontalire


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3 ditorial

4 introduction

6 tmoignages

lasocitcivile, unpilierdudveloppementdurableduterritoiretransfrontalier

des ong quicooprentpourdvelopperlaconfiancemutuelleuneassociationquidfendlesintrtsdestravailleursfrontaliersdesrseauxuniversitairespouruneplusgrandemobilittransfrontaliredessolutionspourfinancerlesmicro-projetsdesfondspourdvelopperlacooprationtransfrontaliredesentreprises

12 gouvernanceetsocitcivile :unenjeuplacaucurduprojeturbact egtc

lasocitcivileintgreleuromtropole lille-KortrijK-tournaiunparlementciviltransfrontalierauseindeleurorgion ister-granum

francfortsurloderetslubiceen 2020 : ladhsiondescitoyenslacausetransfrontalireledialogueaveclescitoyens, uneprioritpourleurodistrictstrasbourg-ortenaulargion resunddonnelaparoleauxcitoyenslmergencedesmdiastransfrontaliers

17 lesoutilspourimpliqueretsoutenirlaparticipationdelasocitcivileoutilsjuridiques : possibilitsetlimitesduneimplicationdirectelesoutienfinancierauxinitiativestransfrontaliresdelasocitcivile

2

Directeur de publication : Dr. Hans-Gnther Clev, directeur gnral de la MOTCoordination et rdaction : Domitille Ayral, charge de mission,Ludivine Salambo, charge de mission, MOTConception-ralisation : Advitam

Janvier 2011

Sommaire


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1. Expertising Governance for Transfrontier Conurbations , cf.page 12.

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ditorialAutrefois lieux daffrontements ou, au contraire, murs isolant les espaces de vie de com-munauts prfrant rester trangres les unes aux autres, les frontires deviennent leprincipal creuset o les citoyens inventent eux-mmes lEurope de demain. Ralise-t-on que prs dun tiers de la population europenne rside dans des zones transfrontalires ?

Pour stimuler et accompagner ce dveloppement , lUnion europenne a mis enplace des financements et des cadres juridiques. Aprs plusieurs annes dexprience,le moment est venu de les mettre jour.

Financement. 7.75 milliards deuros ont t affects la coopration territoriale pour la priode2007-2013. Des instruments, tels que les programmes Interreg ou bien encore URBACT,avec le projet EGTC 1, permettent aux rgions voisines et partenaires europens de mieuxse connatre, se comparer, changer leurs expriences respectives, conduire des projets encommun. La Commission europenne vient den dresser un premier bilan.

Cadres juridiques. Pour encourager des partenariats entre acteurs publics et certains acteursprivs, un nouvel outil juridique, le Groupement europen de coopration territoriale (GECT),a offert une base juridique homogne sur toutes les frontires intracommunautaires.

Ainsi, les GECT, souples, polyvalents et oprationnels ont permis dintgrer les diffrentesdimensions de la vie des transfrontaliers comme les transports, les soins, lducation

L encore, le temps dun premier bilan est venu. Malgr les mrites de la formule, les GECTnont pas eu le succs escompt et tous les acteurs saccordent sur la ncessit de faciliter laparticipation dtats tiers, et le besoin dassistance technique.

Comme la soulign le Parlement europen dans sa rsolution du 7 octobre dernier sur la poli-tique de cohsion aprs 2013, il faut surtout simplifier la mise en uvre des politiques de lUE.

Ainsi, beaucoup despaces transfrontaliers manquent encore de vision stratgique et op-rationnelle. Mais partout, la base, la demande de la socit civile saccrot fortement.Aprs les premires initiatives lances en Europe de louest, cest lEurope centrale qui devraittre lpicentre des projets les plus novateurs l, lHistoire a laiss parfois des plaies encoredouloureuses, des ressentiments, des souvenirs de cauchemars qui ont du mal passer.En organisant la vie quotidienne ensemble, de part et dautre de ce qui nest plus une fron-tire mais un espace commun, on pourra achever de conjurer les fantmes. LEurope ne se

btit pas seulement, ni mme principalement, par la bonne entente des dirigeants, mais, la base, par la rconciliation entre les peuples.

Alain Lamassoure,

dput europen,

prsident de la commission des budgets du Parlement europen,

vice-prsident de la MOT


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La question du rle de la socit civile dans la coopration transfrontalire escruciale. Elle constitue un retour aux origines, une prise de conscience de la finalitmme de la coopration transfrontalire et, dans un sens plus large, de la constructioneuropenne.

Introduction

4

Cette publication englobe tant une socit civile actrice de lacoopration transfrontalire, que destinataire de projets publicsou consommatrice doffres culturelles et dinformations - unesocit civile souffrant encore au quotidien dobstacles administratifs

et lgislatifs et profitant, en mme temps, des opportunits quoffre

une situation frontalire en termes de diversit de loffre ou de

diffrentiels de prix.

Un combat de tous les jours

Comme dans toute publication de taille limite, des choix ont d

tre faits et on pourrait regretter de ne lire que relativement peu sur

la coopration dans le domaine culturel, sur les changes entre coles

et les rencontres de loisirs. Souvent prcurseurs, leur visibilit souffre

aujourdhui un peu dune normalit qui sest instaure, une sorte de

banalisation du passage des frontires. Grce au processus dintgration

europenne, ce qui tait spectaculaire dans le temps est devenu une

normalit aujourdhui. Mme si cela est, sans dire, un succs en soi,

il convient aussi dviter de perdre de llan et de persvrer rduire

les obstacles qui persistent : quils soient juridiques (un bus dcolier

non assur sil passe la frontire), dans les esprits (quest ce que celamapporte de cooprer ?) ou dans les priorits dans un monde globalis

(langlais prnant sur la langue du voisin du point de vue des parents).

Comme pour la construction europenne, la coopration

transfrontalire, qui en est un lment majeur, ferait bien de garder

le souvenir de ses dbuts et de lenthousiasme dont ont fait preuve

tant les pres politiques de lEurope que des citoyens sur les frontires

dj peu aprs le fin de la Seconde guerre mondiale. Tels des premiers

coquelicots apparaissant sur une friche, les initiatives dacteurs d

la socit civile ont t les prcurseurs de la coopration : tudian

venant de toute lEurope prenant dassaut la frontire et rclama

lEurope (1950), artistes et crivains concevant une nouvelle capita

europenne ( bourg blanc ) sur la frontire franco-allemande (1952-54

pompiers bricolant des raccordements de leurs tuyaux pour pouvo

sentraide, etc. : une coopration spontane, rpondant un souhait un besoin, parfois la marge des lois de lpoque.

Un jeu dacteurs complexe

Aprs une phase o les tats ont tabli des cooprations entre eu

surmont une phase o la coopration tait perue comme tant

champ exclusif de la politique des affaires trangres, pour en arriv

une possibilit de coopration aux collectivits locales (Conventio

de Madrid et ses suites), on a, aussi sous limpulsion des programm

PACTE puis INTERREG, dvelopp une coopration surtout porte par l

pouvoirs publics.

Malgr les succs incontestables qui ont pu tre atteints, des lacunont subsist. Des lacunes lies au fait que la vie nest pas uniqueme

le fait des pouvoirs publics, une tendance renforce par les politique

europennes douverture des marchs, de mise en concurrence et d

privatisation des services. Comment alors inclure les champs de la v

non organiss par la sphre publique, les entreprises, les universit

les acteurs de la culture, le monde sportif, associatif et autres ONGTant lUnion Europenne que les acteurs institutionnels ont compr

lenjeu de montrer au citoyen la plus value concrte de ces politique

pour leur vie quotidienne et, si possible, non seulement de les insr

dans ces processus, mais den faire des acteurs actifs - cette fois ave

lobjectif dune participation large et avec un souci de dmocratisatio

et de valorisation de la crativit que peuvent apporter les acteurs dla socit civile. Quant aux tats, leur rle a vocation tre laven

davantage celui de facilitateurs que de contrleurs.

Peut-tre faudrait-il parler dactivits transfrontalires et non d

coopration transfrontalire quand il sagit des acteurs de la soci

civile, puisquil ne sagit en gnral pas dactes formels ou symbolique

mais de choses de la vie quotidienne : visiter un concert du festiv

Euroclassique ou faire ses achats au march paysan transfrontalier

Par le Dr. Hans-Gnther Clev,

directeur gnral de la MOT

Bruno

Levy


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Une ralit multiples facettesLa rgion mtropolitaine du Rhin suprieur a non seulement

pris conscience de la ncessit dimpliquer la socit civile dans la

coopration transfrontalire, mais elle a aussi fait le choix de formaliser

cette implication et de donner un soutien actif ces acteurs (par

exemple dans le domaine du sport). LInstitut EuroSchola (cf. page 7 du

Cahier) montre une approche intressante visant crer des liens entre

les acteurs de la socit civile, des ONG, agissant encore trop souvent

de manire miette, chacun dans son domaine dintrt.

Cette ncessit dauto-organisation a trouv dans le groupement

transfrontalier europen qui agit sur la frontire franco-suisse une forme

des plus dveloppes et professionnalises en Europe ; un exemplequi montre le poids politique et limpact conomique que les citoyens

peuvent atteindre sils sorganisent pour surmonter les difficults lis

aux frontires (cf. page 8).

Dvelopper des complmentarits, des synergies et une offre

attractive tant pour les tudiants que pour les entreprises dans les

zones frontalires est lobjectif dans le domaine de la coopration

universitaire ainsi que dans celui de la recherche : offrir une perspective

pour les jeunes et de la main duvre hautement qualifie et prpare

linternational pour les entreprises sont des lments cls pour le

dveloppement conomique des zones frontalires (cf. page

9).

Nanmoins, beaucoup dacteurs de la socit

civile ont du mal financer leurs ides et projets

transfrontaliers, les mcanismes dInterreg

tant souvent trop complexes et trop lourds

pour eux, des outils de financements

simples sont alors ncessaires. Les

choses seraient plus faciles sil

existait sur toutes les frontires

des fondations finanant des petits

projets tel que la FEFA (Fondation

Entente Franco-Allemande) le fait demanire trs peu bureaucratique (cf.

page 10).

Lexemple de la frontire entre le

Nord du Portugal et la Galice donne

une ide du potentiel conomique

bloqu par les frontires et quil

convient de librer : mme avec

un soutien financier limit, un fort

dveloppement des changes profitant aux entreprises et lemploi dpart et dautre de la frontire est possible (cf. page 11).

Les moyens dimpliquer la socit civile dans les processu

dcisionnels sont varis, de conseils informels aux parlements civils

ou aux outils de dialogue. Il ne sagit pas seulement de dialogue ave

les autorits publiques, mais aussi et surtout entre les citoyens eummes : les blogs (comme Oresunddirekt) rencontrent un vif succ

(cf. page 15). Aussi, le rle de la presse et des mdias (cf. page 1

nest pas sous-estimer si lobjectif dimpliquer la socit civile e

poursuivi srieusement. Cela vaut tant pour la presse traditionnelle

que pour des offres spcialises - des initiatives souvent la marg

entre une offre commerciale et une initiative de bnvoles, avec tout

les difficults de financement que cela implique.

Ce dont les acteurs ont besoin, aujourdhui, cest notamment du

soutien financier avec des contraintes limites pour quils puisse

exprimenter et faire vivre leurs ides de projets. Cela permettra

de faire de la socit civile un partenaire actif de la constructio

europenne.


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La rgion mtropolitaine trinationale du Rhin suprieur cherche ses bases

La socit civile, un pilier du dveloppement

durable du territoire transfrontalier

Avec une superficie de 21 000 km2, 6 millions dhabitants, un poidsconomique annuel de 202 milliards deuros, 90 000 travailleursfrontaliers et 370 projets transfrontaliers russis, la rgion duRhin suprieur se prte particulirement lexprimentation de nouveauxmodles de coopration. Lenjeu est de positionner la rgion au premier

rang dans la comptition europenne et internationale.

La rgion du Rhin suprieur vit des diffrences entre ses territoires qui

forment ensemble un bassin de vie attractif. Jour aprs jour, des milliers

de citoyens profitent des multiples possibilits offertes par le pays voisinet considrent ce hopping culturel 1 comme lexpression dune certaine

qualit de vie.

Le 9 dcembre 2010, en prsence de hauts reprsentants des ministres

des affaires trangres de France, de Suisse et dAllemagne, et de la

DG Regio, la rgion mtropolitaine trinationale du Rhin suprieur a t

officiellement porte sur les fonds baptismaux. Celle-ci va regrouper, en

synergie , tous les acteurs et projets transfrontaliers existants dans les

domaines politiques, conomiques, scientifiques et universitaires.

Cependant, ce projet ne pourra prendre vie sans la participation active

et lengagement des citoyens. Les contrats, les accords, les cooprations

entre experts ne suffiront pas donner ce territoire un visage au-del

des frontires, ni crer un sentiment dappartenance commun.

Cest pourquoi trois forums citoyens 2 sont organiss actuellement

sous la forme d ateliers du futur 3, Strasbourg, Karlsruhe et Ble,

autour des questions suivantes adresses aux citoyens : quelles doivent

tre les caractristiques de la rgion mtropolitaine du Rhin suprieur ?

Quest-ce qui la fait vivre ? Comment puis-je midentifier elle ?

Quels sont les opportunits, les risques, les manques ? Qui y participe

et comment puis-je le faire personnellement ? Comment crer avec mes

voisins un espace sans frontire ? Quelles sont mes attentes en mati

politique ?

Les forums citoyens visent mobiliser la socit civile pour

positionner comme le quatrime pilier de la rgion mtropolitain

au mme niveau que les reprsentants politiques, conomiques

scientifiques. Ils doivent permettre dintgrer ces interlocuteurs

rflexion et au partage des responsabilits.

Dautres sujets, tels que les associations, le bnvolat ou le volontarisont tout aussi importants. Dans la rgion, on dnombre environ 8 00

associations sportives, reprsentant deux millions de membres, soit u

tiers de la population. Il y a quelques annes encore, il nexistait pas d

mise en rseau de ces associations. Dans ce contexte, les responsabl

sportifs des rgions partenaires ont constitu le groupe de trava

Regio-Sport au sein de la Confrence du Rhin suprieur, entre

France, lAllemagne et la Suisse. Son objectif est de faciliter les rencontr

sportives transfrontalires et de mettre en rseau les associations, le

groupes sportifs et les administrations. Il sera ouvert tous les citoyen

de la rgion. Sur la carte interactive du site Internet4 sont par exempproposes les offres de 250 associations. Chaque anne, les meilleu

projets seront rcompenss par le Prix du sport du Rhin suprieur .

1. Va-et-vient culturel . 2. www.metropolregion-oberrhein.org

3. Sous lgide dun institut indpendant. 4. www.regio-sport.eu

Par Jrgen Oser, dlgu,

Rgion mtropolitaine trinationale

du Rhin suprieur, Regierungsprsidium

Freiburg, Baden-Wrttemberg

(Allemagne)

Le premier forum citoyen trinational dans lespace du Rhin suprieur

sest tenu le 16 octobre 2010 Strasbourg.

AnikaHering


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LInstitut EuroSchola a pour objectif dapprofondir la cooprationtransfrontalire existante dans lEurorgion Tesin Silesia/SlaskCieszynski, situe dans la partie orientale de la frontire entre laPologne et la Rpublique tchque. La coopration transfrontalire dans

cette rgion a t trs intense depuis la chute du Rideau de Fer en 1989.

Elle sest institutionnalise en 1998 lorsque lEurorgion a t cre.

LEurorgion est compose des municipalits des deux cts de la

frontire. Le niveau relativement lev dautonomie des municipalits

dans les deux pays permet de parler dintgration bottom-up (du

bas vers le haut). Malgr cela, la dimension civique et la participation

massive des organisations non-gouvernementales (ONG) manquaient

lappel dans la coopration transfrontalire.

Cest pourquoi les deux principales ONG de la rgion - Stowarzyszenie

Byc Razem du ct polonais et lInstitut EuroSchola du ct tchque -

ont propos dautres ONG intervenant dans lEurorgion dlaborer

ensemble une stratgie commune de coopration transfrontalire des

organisations non-gouvernementales.

Le projet a ainsi impliqu 27 ONG. Leur premier objectif tait de

convenir des principes de base et des lignes directrices de leur

coopration. Au-del de ces lignes directrices gnrales, des propositions

de projets plus concrets ont t identifies et le travail a t organis

avec la cration de trois groupes de travail sur les thmes suivants :

enseignement/culture , loisirs/culture et services sociaux .

Chacun de ces groupes sest runi cinq fois au printemps 2009 afin de

travailler sur le cur mme du projet : la stratgie.

Les rsultats sont d'ores et dj positifs : pour la premire fois depuis

1989 la coopration transfrontalire entre ONG a t mene de manire

7

La stratgie transfrontalire des ONG la frontire polono-tchque

Des ONG qui cooprent pour

dvelopper la confiance mutuellecohrente dans le cadre dune stratgie commune pour la rgion de

Silsie Tesin.

Ceci a abouti lmergence de projets de coopration, prpars par l

ONG, significativement plus transfrontaliers. De nouveaux partenariat

qui auraient t difficilement envisageables sans ce projet, ont galeme

t initis. A titre dexemple : le projet Enfants des deux rives du Fleuv

Olza vise faciliter laccs aux activits de loisirs offertes dun c

de la frontire pour les enfants vivant de part et dautre. Le projet efinanc par le programme Interreg IVA Tchquie-Pologne. Le proj

Voyages de lautre ct permet quant lui lorganisation de voyag

communs dans les lieux dintrt de lEurorgion. Ce projet est financ

exclusivement sur les fonds propres des ONG.

Lors de la premire phase du projet, lun des principaux obstacles

lorganisation dun dbat transfrontalier au sein de la socit civile a t

lhsitation de la partie tchque soutenir le projet par crainte dun

perte du monopole de la coopration transfrontalire dans la rgion

Les ONG continuent sur la voie de la coopration, avec et sans le

fonds Interreg. Le nombre de leurs activits planifies montre claireme

le potentiel quil y a rapprocher la socit civile des deux rives d

fleuve Olza.

Par Dorota Madziov

et Hynek Bhm,

coordinateurs

de projet,

Institut EuroSchola

(Rpublique tchque)


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Une association qui dfend les intrts

des travailleurs frontaliers

Selon vous, pourquoi limplication de la socit civile reprsente

un enjeu majeur du dveloppement des territoires transfrontaliers ?

Lenjeu est de permettre une osmose entre les populations

transfrontalires habitant sur un mme territoire et travaillant des

deux cts de la frontire. Lobjectif est de favoriser tous les lments

qui permettent de vivre ensemble dans un bassin de vie et dans un

espace o lemploi est transfrontalier. Limplication de la socit civile

permet dapporter des solutions concrtes toutes les problmatiques

rencontres par les populations transfrontalires que ce soit en matires

de droit social, fiscal, demploi, de logement, de transports, de soins

Quels progrs et difficults avez-vous pu constater dans ce domaine ?

Des progrs notables ont t accomplis en matire de cooprationtransfrontalire durant ces cinq dernires annes mais la difficult

demeure la mme au fil du temps : amener la sphre politique des

deux cts de la frontire partager des objectifs de dveloppement

communs en oubliant la dfense individuelle du pr carr national et

la tentation protectionniste de chaque territoire.

Quelles sont les attentes des citoyens ? Comment y rpondez-vous ?

Les attentes des citoyens sont vastes et multiples et cest bien pour

cette raison que nous avons dvelopp au sein du GTE les Maisons

transfrontalires et le Service emploi. Les Maisons transfrontalires

europennes sont des guichets uniques dinformations transfrontalires.

Elles regroupent des partenaires franais et suisses, tous spcialistesdune question transfrontalire. Ces partenaires assurent des

permanences et des confrences sur des thmes aussi divers que

lemploi, la cration dentreprise, la consommation, le logement, la

formation, les transports, etc.

Le Service emploi permet quant lui aux adhrents de lassociation

dobtenir des informations sur le march de lemploi et les conditions de

travail en Suisse et dtre mis en relation avec des employeurs suisses

la recherche de personnel. Les adhrents du Groupement transfrontalier

peuvent ainsi postuler des offres demploi dentreprises suisses, dpos

leur CV en ligne et assister des confrences et ateliers.

Aujourdhui la population suisse comme europenne qui habite c

territoire tente de gommer cette frontire et compte sur des associatio

actives comme le Groupement pour rpondre ce besoin.

Lobjectif du GTE est de mettre en synergie les administrations suisse

et franaises et de leur permettre de se rencontrer notamment lors d

rendez-vous annuel du salon des transfrontaliers ou encore lors du foru

de lemploi transfrontalier o entreprises suisses et franaises peuve

changer et venir la rencontre dun seul et mme public.

Comment articuler la socit civile et la sphre publique ?

La socit civile doit tre intgre dans tous les projets ddveloppement du territoire et cest ce qui se passe aujourd'hui, lt

embryonnaire, dans le cadre du Conseil local de dveloppement d

Genevois et du Bassin bellegardien.

Le Groupement transfrontalier europen (GTE)Le GTE est une association but non lucratif, cr en 1963 etimplant sur la frontire franco-suisse. Son objectif est dassurerune meilleure intgration des travailleurs frontaliers de part etdautre de la frontire et de reprsenter et dfendre leurs intrts. En2010, le GTE compte 31 000 adhrents, une centaine de bnvolesmilitants et 26 salaris. Le GTE est adhrent la MOT depuis 2008.

www.frontalier.org

Questions Michel Charrat,prsidentdu Groupementtransfrontaliereuropen

Le stand du GTE au forum de lemploi transfrontali

Annemasse, les 14 et 15 octobre 201

GTE/LucienFortunati

GTE/LucienFortunati


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Eucor, moteur de la coopration universitaire rhnane

Des rseaux universitaires pour

une plus grande mobilit transfrontalire

Eucor, la Confdration europenne des universits du Rhinsuprieur, fonde en 1989, regroupe les cinq universits de la rgiondu Rhin suprieur : Ble, Fribourg-en-Brisgau, Strasbourg, Karlsruhe(KIT), HauteAlsace. La Confdration est un mta-rseau franco-germano-

helvtique inscrit dans un territoire situ entre les Vosges et la Fort Noire.

Au sein de ce bassin de 21 500 km2 que partagent prs de 6 millions

dhabitants, les universits Eucor avec leurs 103 000 tudiants et plus de

11 000 enseignants-chercheurs reprsentent la part prpondrante de son

potentiel de recherche et denseignement suprieur.En tablissant une carte dtudiant commune, la convention fondatrice

dEucor concrtisait demble lide dun campus trinational sans frontire.

Elle octroie tout tudiant les mmes droits dans chacune des universits

avec la possibilit pour eux dy suivre des cours et, pour les enseignants-

chercheurs, dy enseigner et dy faire de la recherche.

Un Euro-campus mditerrane Reprsentant 180 000 tudiants et 12 500 enseignants-chercheurs,

le PRES1 euro-mditerrane runit six universits2 franaises etitaliennes depuis sa cration en 2008. Son objectif est de fdrer les

acteurs de lenseignement suprieur et de la recherche au sein dun

campus transfrontalier. Son champ daction est vaste : formation et

recherche, insertion professionnelle, transferts technologiques vers les

PME, et se concentre sur un grand projet scientifique pluridisciplinaire

sur le thme de la mer. Il sarticule sur deux axes majeurs : la mobilit des

tudiants et des enseignantschercheurs et la mise en place dun camp

numrique. En juin 2010, les partenaires on annonc leur volont de crun GECT dnomm Euro-campus mditerrane . Lengagement financier

des six partenaires est de 2 millions deuros, la phase de constructio

devant arriver son terme en 2011.

A noter un autre PRES transfrontalier, baptis PRES Perpigna

Mditerrane , a t cr en mars 2010 au sein de lEspace catala

transfrontalier, entre cinq universits franaises et catalanes.

1. Quest-ce quun PRES ?: Plusieurs tablissement denseignement suprieur et de recherche, [] peuvent dcider de regrouper tout ou partie de leurs activits et de leurs moyens, notamment en matirede recherche, dans un Ple de Recherche et dEnseignement Suprieur [PRES] afin de conduire ensemble des projets dintrts communs. Loi Programmation pour la Recherche du 18 avril 2006 (France2. Les Universits de Corse, de Gnes, Nice Sophia Antipolis, Pierre et Marie Curie (Paris 6), du Sud Toulon Var et de Turin.

De nombreux rseaux et de

remarquables projets sont ns de

cette initiative tant en Sciences

(Neurosciences, Biotechnologie,

Environnement, Climatologie)

quen Sciences humaines

(Sciences de lAntiquit, tudes

Scandinaves). Recherche,parcours de formation,

universits dt, colloques,

manifestations sportives et

culturelles constituent loffre

transfrontalire de la Confdration.

Dote dinstances de gouvernance

assistes dun Secrtariat permanent, la

coopration fonctionne aujourdhui laune de la

coopration europenne, mais avec de nombreux obstacles

rsiduels (langues, calendriers universitaires) et sans exploiter enco

pleinement le potentiel de ses tablissements. La coopration d

proximit, faute dun dispositif rgional et dune politique linguistiquappropris subit la concurrence dhorizons plus exotiques auxquels

terme de mobilit est spontanment associ.

Le projet de rgion mtropolitaine du Rhin suprieur donne u

second souffle la politique rgionale. Eucor est certainement, a

sein de cette initiative politique, un lment structurant essentiel po

contribuer son succs et au rayonnement europen et mondial.

Par Jacques Sparfel,

secrtaire gnral dEucor

LUnivers

en Sci

lEnviron

Jean

Isenmann,ADEUS


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11/201111

Ala frontire entre lEspagne et le Portugal, le fonds de

capital-risque transfrontalier Galicia / Norte Portugal

constitue un outil dinvestissement visant promouvoir le

dveloppement entrepreneurial ainsi que les relations conomiques

entre le Norte Portugal et la Galice.

Sa cration a t impulse par la Communaut de travail

Galicia/Norte Portugal, forme par la Commission de coordination

et de dveloppement rgional du Nord du Portugal (Ministre de

lenvironnement et de lamnagement du territoire) et du Gouvernement

rgional de Galice, avec le soutien financier des programmes europens

entre lEspagne et le Portugal : Interreg IIA (1994-1999) et IIIA

(2000-2006).

Deux fonds participent cette initiative : Inovcapital et

Xesgalicia , toutes deux des socits capital-risque de rfrence

au Portugal et en Galice.

Les champs dinterventions

Ce fonds de capital-risque intervient dans la cration dunits

industrielles et dans des activits dexpansion commerciale,

travers le contrle de rseaux de distribution ou le lancement de

marques.

Les situations suivantes sont couvertes :

investissement en Galice, effectu par des entreprises ou

entrepreneurs du Nord du Portugal,

investissement dans le Nord du Portugal, effectu par des

entreprises ou entrepreneurs de Galice,

projets communs, entre entrepreneurs du Nord du Portugal et

de Galice, dvelopps dans cet espace gographique, voire sur

un autre territoire ds lors quils bnficient aux conomies

des deux rgions.

Un fonds de capital risque transfrontalier Galicia/Norte Portugal

Des fonds pour

dvelopper la cooprationtransfrontaliredes entreprises

Les entreprises-cibles

Il sagit des PME conomiquement et financirement viables,

quelles soient industrielles, commerciales ou de services. Ces PME

doivent avoir leur sige sur le territoire de lEurorgion Galicia/Norte

Portugal.

Les formes de participation

Les investissements de capital sont raliss sous forme conjointe

entre Inovcapital et Xesgalicia , en montants et conditions

identiques, ou titre individuel par ces fonds. La participation

seffectue jusqu 45 % du capital social de lentreprise, pour une

priode maximum de 10 ans. Des emprunts peuvent galement tre

attribus moyen ou long terme, titre de supplments.

En 2009, ce fonds a bnfici des projets dvelopps par cinq

entreprises, hauteur de 4 millions deuros, dans des secteurs

aussi divers que le textile, le traitement thermique, lacirie ou la

fabrication de savons.

Lexemple dEurefiEurefi est un fonds de capital risque constitu linitiative

conjointe de lUnion europenne et dun ensemble de partenaires

privs belges, franais et luxembourgeois. Ce fonds vise contribuer la cration de mini groupes transfrontaliers en

accompagnant des entreprises qui souhaitent prendre pied sur des

marchs limitrophes et qui envisagent de dvelopper une activit

hors frontires par le biais dune implantation, dun partenariat

ou dun rachat. Le capital actuel est de 22,265 millions deuros.

www.eurefi.eu


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13/2013

Francfort sur lOder et Subiceen 2020 : ladhsion des citoyens

la cause transfrontalire

Un parlement civiltransfrontalier au sein de

lEurorgion Ister-GranumL Eurorgion Ister-Granum associe les villes hongroises et slovaquesde son territoire dont les deux principales sont Esztergomen Hongrie et Sturovo en Slovaquie. En 2006, les partenairesinstitutionnels de lEurorgion ont souhait donner une place la

socit civile dans la coopration et ont instaur un parlement civil .

Prenant la forme dune association, cette entit est charge dassurer une

reprsentation du monde associatif et de permettre des reprsentants

dONG et dassociations duvrer au renforcement des liens. Il reprsente

les intrts du monde associatif au sein de lEurorgion et fdre ces

acteurs qui individuellement nauraient pas suffisamment de poids pourinfluer sur le processus dcisionnel. Le parlement civil anime galement

un rseau de service apportant aux organisations civiles une assistance

technique et juridique au montage de projets.

Toutefois, ce parlement doit encore trouver sa place dans leprocessus dcisionnel du nouveau GECT de lEurorgion cr en 2008,

mme sil renforce dj son bureau des experts . Les acteurs du

monde conomique sont galement reprsents au sein dun Conseil

de dveloppement rgional, une structure consultative qui implique

18 acteurs conomiques de part et dautre de la frontire.

www.istergranum.hu

En juin 2009, les villes frontalires de Francfort sur lOder eAllemagne et de Subice en Pologne ont organis la Confrencdu Futur 2020 pour lagglomration transfrontalir200 citoyens venant de part et dautre de la frontire et issus de tou

les secteurs de la socit y ont particip, dsireux de construire un

vision davenir commune. Les habitants allemands et polonais on

dbattu au sein de groupes mixtes et ont identifi des stratgies et de

projets concrets pour amliorer leur vie transfrontalire.

La majeure partie des ides a t intgre dans le Plan daction d

Francfort sur lOder-Subice 2010-2020, adopt par les deux Conseimunicipaux en avril 2010. En voici quelques exemples :

afin qu la sortie de lcole primaire tous les jeunes puissen

communiquer avec leurs voisins dans leur propre langue, il e

propos dinstaurer, partir de 2013, une heure de polonais e

dallemand dans toutes les premires classes des coles situedans les deux villes ;

afin de mener des dbats publics sur la cause transfrontali

et dinformer la population sur la vie transfrontalire, il est prv

dorganiser une runion annuelle avec les citoyens et de lancer u

office commun de coopration et de coordination (projet q

va tre mis en uvre).

Dans le domaine culturel et artistique, la coopration entre ledeux villes nest pas encore trs dveloppe. Nanmoins, de

acteurs de la socit civile, promoteurs dinitiative

dans ce domaine, sont soutenus financiremen

par les deux villes. Elles ont permis par exemp

l'organisation d'un festival de musiqu

dnomm Transvocale ou de concer

germano-polonais des tudiants d

lUniversit de Viadrina.

www.slubice.pl

13

La participation des citoyens

lors de la Confrence du Futur

Subice, en juin 2009.


14/20

14

Le dialogue avec les citoyens,une priorit pour lEurodistrict

Strasbourg-OrtenauDs sa cration en 2005, lEurodistrict Strasbourg-Ortenau souhait inscrire le citoyen au cur de son projet et de soaction. La mobilisation de la socit civile sest dabord effectuautour de manifestations ddies au grand public, telles que le Pique

Nique europen, la Fte du Vlo, ou la Journe de la randonne, ainsi qu

le Kilomtre Solidarit mobilisant des scolaires de part et dautre du Rhin

Linauguration en 2004 du Jardin des Deux Rives, parc paysage

transfrontalier entre Strasbourg et Kehl, a largement permis dancr

ces manifestations parmi les grands rendez-vous festifs et populaire

de ce territoire qui rassemblent chaque anne plusieurs milliers dparticipants.

Cette adhsion populaire spontane a eu un rle important dans

volont du maire de Strasbourg et des responsables de lEurodistric

de concevoir une dmarche participative qui fonde une gouvernanc

transfrontalire nouvelle. La cration du GECT Eurodistrict Strasbourg

Ortenau le 4 fvrier 2010 a facilit lengagement dune rflexion su

limplication du citoyen, afin de lui donner la parole sur ses attente

ses interrogations et ses propositions lgard de lEurodistrict dont contribuera alimenter le projet et accrotre la notorit.

Une plateforme interactive de discussion en ligne (www.mon-eurodistrict.eua t mise en place en octobre 2010, en partenariat avec une agenc

spcialise. Elle constitue le lieu dcoute et dchange ddi lEurodistrict. Prvue en plusieurs rubriques, cette plateforme permett

aussi de dfinir des projets concrets qui seront prsents au Conse

de lEurodistrict par leurs initiateurs. Cette dmarche globale prfigur

lexercice dune citoyennet transfrontalire en cohrence ave

lambition dune intercommunalit transfrontalire pour lEurodistrict.

www.eurodistrict.eu

Avec la Passerelle Mimram,

le Jardin des Deux Rives

entre Strasbourg et Kehl

constitue le point de rencontre

de lEurodistrict.

La plateforme

interactive


15/20

La rgion resunddonne la parole

aux citoyens

15

Questions Lars Whitt,chef de bureau,resunddirekt

Considrez-vous le forum Internet resunddirekt comme un succs ?

En travaillant sur le site Internet transfrontalier www.oresunddirekt.com,

nous avons dcouvert que certaines informations personnalises

pouvaient tre de grande importance pour les citoyens. Nous offrons

une information comptabilisant environ 1000 articles et couvrant des

thmes trs varis tels que la fiscalit, la scurit sociale, le march du

travail, etc.

Mais ceci ne constitue

quune partie de la vie dela rgion transfrontalire.

Nous voulons aussi fournir

aux citoyens un outil leurpermettant de communiquer

entre eux au travers des

frontires : nous constatons

que les citoyens sentraident

sur des questions de la vie

quotidienne, comme sur la manire de trouver une garde denfant, o de

garer sa voiture, etc. Depuis le lancement du site Internet, des milliers

de citoyens ont utilis notre forum pour rpondre de telles questions,

mineures et importantes la fois.

De votre exprience, quelle perception les citoyens ont-ils de la

coopration transfrontalire ?

Avant louverture du pont sur l'resund en 2000, il y avait un haut

degr de mfiance du public vis--vis du projet. Mais depuis, lattitude

du public a chang et le concept de rgion resund est devenu banal.

De nos jours, la plupart des citoyens a une image positive du pont et

de la rgion transfrontalire. Ainsi quils lont dcouvert, celle-ci a du

potentiel pour amliorer leur vie quotidienne et leur a, dores et dj,

offert de nouvelles opportunits.

Quelles leons pouvez-vous tirer de cette exprience ?

La leon la plus importante est la suivante : il faut toujours prendr

le groupe cible - les citoyens de la rgion - au srieux. Si vous ne leu

fournissez pas les informations et les outils dont ils ont besoin pou

vivre dans une rgion transfrontalire, les avantages de la vie dans ce

espace ne seront accessibles qu une petite partie de la population.

Pourriez-vous mettre en vidence quelques projets transfrontalier

cls mens par la socit civile dans la rgion resund ?

resundsborger (Citoyens dans la rgion resund) es

une organisation politiquement neutre qui aspire amliorer le

conditions des habitants transfrontaliers. Son principal objectif est

dveloppement dune structure dmocratique pour les citoyens de

rgion dresund.

Andra sidan Sundet (De lautre ct du dtroit) est un sit

Internet pour les sudois qui vivent au Danemark. Ses articles son

caractriss par une approche humoristique sur les diffrences nationale

et visent aider les sudois mieux comprendre les danois.

La rgion resundet la cration dresunddirektLa rgion resund est compose, en Sude, du Comt de Scanie,

et au Danemark, des Comts de Copenhague, de Frederiksborg, deRoskilde, de Sealand Occidentale, de Storstrm et de la Commune

rgionale de Bornholm. Afin de prparer larrive du pont-tunnel

entre Copenhague et Malm en 2000, le Comit resund a t

instaur. Il sagit dun forum politique runissant les institutions

nationales, rgionales et locales.

Pour faciliter la vie des habitants des deux cts de la frontire,

resunddirekt a t cr en 2005 pour fournir une plateforme

Internet dchanges et un service dinformations aux citoyens

dans des domaines trs divers : culture, services publics, emploi

www.oresundskomiteen.dk


16/2016

Lmergence des mdiastransfrontaliers

Les mdias peuvent jouer un rle important dans la constructio

dune identit transfrontalire et dans lmergence dun sentimen

dappartenance au territoire. Certes, ils permettent de fai

connatre les projets et les politiques transfrontalires locales, ma

ils intressent tout particulirement le citoyen lorsquils voquent d

initiatives qui ont un impact direct sur leur vie de tous les jours.

Dailleurs, les expriences menes montrent que lintrt de

population pour les questions transfrontalires est une ralit et quel

est renforce lorsque les supports proposent une expression libre et de

changes directs entre les citoyens de lespace transfrontalier.

Malgr cela, les initiatives dans ce domaine restent isoles e

disparates. Cela pose la question dune mission de service publ

audiovisuel en territoire transfrontalier qui permettrait de dvelopp

et de financer des projets de mdias transfrontaliers prennes.

Voici quelques exemples dinitiatives menes sur les frontire

franaises.

Lactualit transfrontalire des mdiasde lEurodistrict catalan

Dans lEspace catalan transfrontalier,la question transfrontalire suscite unintrt croissant des mdias. Ainsi, lemdia numrique bilingue franais-

catalan dinformations gnrales, La Clau , cr en 2005,traite autant dinformations locales (Dpartement des Pyrnes-Orientales et Province de Girona) que rgionales (de Barcelone Montpellier). Dautres mdias locaux ou nationaux ont pourleur part dsign des correspondants installs de lautre ct de

la frontire : la tlvision de la Catalogne, base Barcelone,dispose dun correspondant et dun bureau Perpignan, demme que la radio nationale catalane, Catalunya Rdio ; etinversement le quotidien perpignanais LIndpendant disposedune correspondante base Barcelone.

Lexemple du Journal 2Ufer/2Rives Ce quotidien franco-allemand en ligne, lanc en2009, sadresse lensemble de la population du

Rhin suprieur. Son objectif est de proposer unmdia en deux langues, favorisant une approchebilingue de la rgion et crant un lment didentit communeau Rhin suprieur. Ce mdia privilgie un regard crois , enfavorisant des sujets dont on parle peu sur lautre rive. Aujourdhuice sont environ 2 000 personnes par jour qui sintressent auxsujets transfrontaliers.

www.2-rives.com

No Tl et ses programmes transfrontaliers No Tl , la tlvision rgionale deWallonie picarde, en Belgique, dveloppedepuis une quinzaine dannes des projets

transfrontaliers avec ses homologues franais. Une collaboration a

notamment t noue avec la tlvision flamande pour monterun projet dmissions transfrontalires hebdomadaires : Transit sur lconomie, Transactua sur le politique et TransArt sur laculture. Ces programmes, cofinancs par Interreg IVA, sont diffusssur les trois chanes rgionales. Le programme TransArt faitpar exemple la promotion des activits culturelles et a un forteffet dentranement sur le dveloppement des activits culturellestransfrontalires dans les trois rgions.

www.notele.be

Une radio pour lEurodistrictStrasbourg-Ortenau

La premire web radio franco-allemande RadioEurodistrict (ReD) a t fonde Strasbourg en

2004 par une quipe de journalistes franais etallemands. ReD se dcrit comme une passerelle mdiatique entreles deux rives du Rhin travers la production dune informationbilingue et indpendante. Elle entend rapprocher les citoyens delEurodistrict Strasbourg-Ortenau.

www.radioeurodistrict.com


17/201717

Outils juridiques :possibilits et limites

dune implication directe

Les outils pour impliquer et soutenir

la participation de la socit civile

L importance donne limplication directe de la socit civile dansles dmarches transfrontalires est acquise et prend aujourdhuide lampleur sur de nombreux territoires. Comme lont montr lesexemples mis en exergue dans ce Cahier, ces initiatives sont diverses et

rpondent des besoins diffrents.

Les enjeux dune meilleure gouvernance, dun fonctionnement

plus optimal de la coopration se posent et conduisent les acteurs

formaliser leur partenariat. Le renforcement de ces partenariats doit

sappuyer sur une bonne articulation entre la socit civile, dote de laconnaissance du terrain et reprsentative des besoins de la socit, et

les acteurs institutionnels, dots des moyens pour agir et de la lgitimit

dmocratique.

LUnion europenne dispose aujourdhui dune bote outils juridiques

de la coopration transfrontalire entre collectivits territoriales1.

Quen est-il de la possibilit dassocier la socit civile aux dmarches

transfrontalires ?

La formalisation des relations transfrontalires peut passer par la

conclusion dune simple convention ou par la cration dune structure

commune dote de la personnalit juridique, ayant la capacit dagir

pour lensemble de ses membres, de recruter du personnel, de grer son

propre budget et de lancer des appels doffres. Il est toujours possibledassocier une dmarche transfrontalire des acteurs de la socit civile

en tant que membres associs, dans des groupes de travail ou dans un

organe consultatif.

Les acteurs de la socit civile peuvent aujourdhui recourir un certain

nombre doutils de droit franais pour sorganiser en transfrontalier :

La convention (notamment les conventions de financemen

INTERREG) qui organise les relations contractuelles entre les parti

prenantes.

Lassociation, pour des missions dintrt gnral (cf. lexemple d

Groupement transfrontalier europen, page 8).

Pour des activits de nature conomique, loutil europen du GEI

(Groupement europen dintrt conomique) est loutil privilgie

Notons lexemple du GEIE Forespir sur la frontire franco-espagnoddi la gestion forestire : il runit des associations dentreprisede collectivits territoriales, de personnes physiques, etc.

En 2006, le rglement communautaire 1082/2006 a cr

Groupement europen de coopration territoriale (GECT)2, u

outil utilisable sur les frontires des 27 tats membres de lUnio

europenne. Le GECT permet de runir un partenariat trs larg

issu de part et dautre de la frontire : peuvent tre associs de

acteurs de la socit civile, comme les universits dans certain

tats membres. Il faut nanmoins que ces acteurs entrent dans

catgorie des pouvoirs adjudicateurs , cest dire des personn

morales soumises aux rgles des marchs publics et la conditio

que les missions du GECT correspondent leurs comptences. En 2009, le Conseil de lEurope a ouvert la signature de ses Etat

membres le Protocole n3 la Convention-cadre de Madrid, relat

aux Groupements eurorgionaux de coopration (GEC). Ce protocol

qui entrera en vigueur lissue de quatre ratifications, permett

de crer un outil de coopration analogue au GECT, ouvert to

tablissement dot de la personnalit morale cr pour satisfai

spcifiquement des besoins d'intrt gnral, dont certains acteu

de la socit civile.

Le choix dun outil juridique doit donc dpendre de lobjet du proje

et du partenariat concern.

1. Cf. Guide des projets transfrontaliers , MOT, Janvier 2010

2. Cf. Le Groupement europen de coopration territoriale , Les Cahiers de la MOT n7, MOT, Mai 2008.


18/20

18

Ce programme spcifique dnomm Pamina 21 , permet :

aux citoyens denvoyer leurs ides de projets, que lEurodistrict tudie da

loptique de pouvoir les raliser en identifiant les partenaires comptent

aux associations, tablissements scolaires et collectivits locales d

dposer une demande de cofinancement pour la ralisation de leu

projets de rencontres.

Lenveloppe globale annuelle de 200 000 euros de FEDER a permis en 201

de soutenir 12 projets et de faire participer directement 35 000 citoye

aux diffrentes activits. Cette dmarche se complte par lorganisatio

dentretiens territoriaux thmatiques qui permettent de crer le dialog

avec les citoyens et dapporter par la suite un lment prenne grce

cration de rseaux transfrontaliers ddis aux rencontres.

www.eurodistrict-regio-pamina.e

Depuis la cration de la coopration transfrontalire sur le territoire

dnomm Pamina en 1988, la frontire franco-allemande, les citoyens

ont toujours t associs aux diffrentes actions visant soutenir le

bilinguisme, la mobilit des jeunes, la mutualisation des infrastructures

ou encore les rencontres transfrontalires (sportives, culturelles,

touristiques, ducatives...). Dans le cadre du programme Interreg IV,

lEurodistrict a dvelopp une dmarche innovante permettant aux

associations de bnficier de fonds FEDER destins lorganisation de

rencontres : l'Eurodistrict avance aux associations les remboursements

du FEDER sur ses fonds propres (sur justification des dpenses), ce qui

permet aux associations de ne pas dpendre des dlais, parfois longs,

des remboursements des fonds europens.

LEurodistrict Regio Pamina associe les citoyens au dveloppement de son territoire

Le soutien financieraux initiatives

transfrontaliresde la socit civile

L a socit civile recouvre une diversit dacteurs (associations,entreprises, universits) aux capacits techniques etfinancires trs disparates. Le montage et le suivi de dmarchestransfrontalires requirent des comptences bien spcifiques et

des ressources financires complmentaires celles utilises pour

les activits traditionnelles de ces structures. Dans ce contexte, lesinstitutions ont rapidement pris conscience de la ncessit dappuyer

ces actions transfrontalires en crant des dispositifs financiers ddis.

Depuis sa cration dans les annes 1990, le volet transfrontalier

du programme Interreg a permis dappuyer des actions participant

au dveloppement du territoire. Le principe de cofinancement sur

lequel se fonde ce dispositif a eu un fort effet de levier sur les autres

financements. Nanmoins, les porteurs de projet restent confronts

la lourdeur des procdures administratives, lobligation davancer la

totalit des fonds et aux dlais, souvent longs, des remboursements

europens.

Des initiatives locales innovantes ont vu le jour sur plusieursfrontires afin de pallier ces contraintes et faciliter laccs aux

financements pour la socit civile : certaines collectivits territoriales

ont cr des programmes spcifiques bass sur leurs fonds propr

(cf. expriences de la Ville de Mulhouse et de lEspace catala

transfrontalier, page 10), dautres ont rflchi des dispositi

sappuyant sur les financements europens permettant dappliqu

des rgles plus souples aux acteurs de la socit civile (cf. encad

ci-dessous). Des initiatives prives ont galement merg (cf. exemp

de la Fondation Entente Franco-Allemande, page 10).

Le succs de ces initiatives tient linformation qui en e

faite auprs du public cible, lexistence pralable de partenariatransfrontaliers au service de la socit civile et leur capacit

formaliser leurs projets.


19/201919

Les adhrents la MOT en 2010Les adhrents la MOT en 2010

Pour plus dinformations sur la MOT : www.espaces-transfrontaliers.euTl. +33 (0)1 55 80 56 80 [email protected]

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Documents

Les Cahiers de la MOT n°8 : La société civile et la coopération transfrontalière