Syndicat des Ingénieurs Cadres Techniciens Agents de Maîtrise et Employés

TOTAL

LES CAHIERS DU SICTAME

SEPTEMBRE 2003

L'Editorial Page 2

Pense-Bête Page 4

La vie des sections

Retraités et Préretraités Page 4

Paris Page 5

Pau Page 8

Lacq Page 10

CCE Extraordinaire UES Amont du 02 Septembre 2003 Page 10

CIE : Séminaire de Banyuls du 08 au 12 Septembre 2003 Page 12

Bureau Central du SICTAME le 17 Septembre 2003 Page 13

CIE : Réunion Secrétaires de CE et Direction du 23 Septembre 2003 Page 15

Négociation Complémentaire Santé

Réunions des 5 - 26 et 29 septembre 2003 Page 15

Grand Oral des 22 et 23 septembre 2003 Page 20

Tribune Libre Page 22

Courriers envoyés en septembre Page 25

Tracts diffusés en septembre Page 27

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L’ÉDITORIAL Par Jean-Claude BRÉGAIL

Souvenirs de vacances

Hisse et ho ! Chez nous, chez Total (Elf, Fina ou Total pour les anciens et SNPA, CFP, … pour les très anciens, mais ont-ils résisté à la canicule ?), le must, avant la trêve sociale estivale, c’est de participer au grand rassemblement populaire et démocratique qu’est la régate annuelle (encore que, vu le peu de pub autour de l’événement, on se demande s’il ne s’agit pas en fait d’une réunion intimiste d’initiés).

Hisse et ho ! Ca roule, ça tangue super ! J’ignore si c’est un fameux trois-mâts fin comme un oiseau qu’on nommerait Santiano, et ce n’est pas non plus le radeau de la méduse, qu’on se le dise. Mais c’est un super bateau, de je ne sais combien de tonneaux, sur lequel le commun y côtoie, en toute simplicité, voire camaraderie, tout le gratin de la pyramide Hay avec qui il largue les ris, carde les voiles, tire des bords (à défaut de bordées), surveille les œils-de-perdrix, noue, dénoue et renoue les multiples nœuds des cordages, affale les voiles et écope par gros temps en prenant une saine suée sous le ciré !

Hisse et ho ! Et quand l’ennui arrive, le service formation local vous apprend à réaliser les nœuds marins, utiles aussi si la faim vous tenaille car vous pouvez la tromper en confectionnant un nœud de vache, de gueule de raie, de cul de porc, de tête d’alouette ou d’anguille, que vous dégusterez virtuellement, le cul calé sur un nœud de chaise. Remarquez qu’en ce qui concerne les nœuds, pas forcément marins, tous les partenaires sociaux (Direction et Organisations Syndicales) devraient être invités, parce qu’en matière de nœuds, il y a de vrais spécialistes ! A moins que vous ne soyez plus doués pour ralinguer les voiles ?

Hisse et ho ! Fi du quotidien, c’est le pied, … marin, bien sûr !

Hisse et ho ! Le bateau SICTAME n’a pas régaté, occupé qu’il était à solder l’adition qui marque pour lui une ère nouvelle. Il a extrait le meilleur de l’olla-podrida pour l’additionner, génial, à l’équipage initial afin que le capitaine et ses mat’lots ne soient pas des enfants de salauds, mais des amis franco de port, des copains d’abord et, ainsi gréé, l’esquif est devenu une vraie machine de compétition.

Et le bateau va belle erre, il navigue en père peinard mais pas encore sur la grand’mare des canards.

Hisse et ho ! A notre grande surprise, cette allure de croisière perturbe apparemment tous les accipîtres accroupetonnés qui errent sur leurs aires et qui, l’air de rien, voudraient faire chavirer notre bateau. Car le vent porte toujours la même litanie, « Et si une bourrasque maligne pouvait oblitérer le SICTAME, l’abâtardir ou l’amuïre ? »

Hisse et ho ! A notre grand désespoir, dussions-nous y passer quelques quarts, notre volonté de convaincre ces oiseaux n’est pas captée ! Et pourtant, las des carabistouilles, le SICTAME ne rêve qu’accoisement, bien qu’il soit toujours contraint de tenir avec force et conviction le cap afin que le personnel, un peu perdu dans la tourmente ne finisse par douter d’une fusion amicale. Heureusement pour le barreur, au moindre coup de Trafalgar, c’est l’amitié qui prend l’quart et il peut alors chalouper avec professionnalisme et conviction dans le creux des vagues, les courants contraires et entre les pointes des hauts fonds, sans revenir à ses premières erres et sans aller sur les erres des autres.

Hisse et ho ! Quant à nous les gabiers du SICTAME, nous nous entraînons comme de vrais compétiteurs, et d’ailleurs, pour rester à la fois vigilants et performants dans les grains et ne pas succomber aux tirs croisés des bigorts de bâbord et de tribord, enfin de tous bords, notre nolisement a fourbi la cambuse au minimum syndical. Point de bombance, point de garbure, mais une triste pitance, du porridge, du couscoussou, des fayots, de la viande boucanée en guise de cuisseaux et de cuissots, des dattes au lieu de cuisses-madame et des barriques débordant d’aiguade au lieu de malvoisie et de rhum. C’est pas bésef pour la bectance, et le tout, payé d’avance, rubis sur l’ongle, comme dans toute bonne cantine du groupe !

Hisse et ho ! Dur, dur, moussaillon, mais heureusement que notre alacrité naturelle nous force à ne pas nous acagnarder, que notre honnêteté nous interdit de nous acoquiner et que notre force de caractère nous permet de ne pas ouïr les objurgateurs.

Tiens, en parlant d’ouïr, des fois que le barreur s’appellerait Ulysse, on pourrait l’attacher au mât et il se coltinerait tous les tours de veille, équipé par la sécurité du bord d’un casque anti-bruit, … because le chant des sirènes ! (NB : les dugongs sont des siréniens ! cf. les Cahiers de Juillet - Août).

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Hisse et ho ! Et, donc, le bateau SICTAME tient bon le cap et tient bon le flot et il vient d’ailleurs de recevoir une nouvelle couche de brai pour parfaire son calfatage et améliorer sa flottabilité. Alors, il ne sera pas, ni mis en abattée, ni affourché ; mais, au contraire son allure ira accelerando, dût-il, depuis l’Amont, foncer trente deux aires pour rejoindre, via l’Aval, l’armada des régatiers qui l’attend, sur la grand’mare, pour en découdre ! Il y sera sans doute le bateau pilote ! Et s’il gagne, alors nous sortirons les nabuchodonosors et le rahat-loukoum !

Hisse et ho ! Allez bon vent SICTAME. Je suis fier d’y être matelot..

« Hé : garçon, prends la barre, Vire au vent et largue les ris, Le vent te raconte l’histoire De ces marins couverts de gloire, Il t’appelle et tu le suis Vers les rives lointaines Que tu rêves tant d’explorer Et qui sont déjà ton domaine Va tout droit sans fuir la peine Et sois fier de naviguer. Sur la mer et sur terre, Au Pays comme à l’étranger, Marin, sois fidèle à tes frères, Car tu as promis naguère De servir et de protéger … »

(Chant de l’Ecole des Mousses de Dourdy et de l’Ecole des Apprentis mécaniciens de la Flotte de Saint Mandrier)

Petit lexique pour les béotiens que sont les lecteurs normaux des Cahiers du SICTAME :

abattée : mouvement d’un navire sans vitesse qui tourne autour de son ancre accipître : nom collectif des oiseaux de proie accoisement : apaisement des flots accroupetonner : s’accroupir adition : (avec un seul ‘d’) acceptation d’une succession affourcher : mettre à l’ancre aiguade : provision d’eau pour un navire alacrité : enjouement, gaîté d’humeur aller à belle erre : aller à belle allure aller sur les erres de quelqu’un : imiter sa conduite, prendre ses opinions amuïre : rendre muet bigorts : artilleurs de la Flotte casser l’erre : arrêter le navire nolisement : affrètement objurgation : vive réprimande, reproche violent œils-de-perdrix : trou dans une voile pour laisser passer un cordage olla-podrida : mélange composé de choses diverses revenir à ses premières erres : revenir à son ancienne manière d’agir

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1 PENSE-BETE Par Catherine PETER

Suite de notre nouvelle rubrique. N’oubliez pas que nous comptons sur vous pour l’alimenter si vous « tombez » sur des informations administratives intéressantes.

• Nous renouvelons l’information sur les bourses d’études pour les salariés de statut TOTAL car l’information est toujours aussi difficile d’accès : vous devez remplir l’imprimé de demande de bourses d’études pour vos enfants, pour l’année scolaire 2003 - 2004, avant le 31 Décembre 2003. En DP, à Pau, nous avons demandé que l’information soit accessible très clairement et ce jusqu’à la date limite. A ce jour, l’imprimé peut être trouvé sur le site de l’EP par le chemin suivant :

Pratique RH en Direct Administration Contrats France Règles Total Avantages divers

• Bourses d’études pour les salariés de statut Elf-EP : mauvais choix ! Vous n’avez toujours pas droit à l’info dans les Règles Elf-EP sur le même site ; la dernière note trouvée sur le sujet remonte au … 14 Septembre 2000 ! Mais, enfin en cette fin septembre, la fiche familiale parvient aux intéressés. Si vous ne l'avez pas reçue, réclamez-la auprès de votre cellule de gestion.

• Gaz propane : information de dernière heure trouvée sur l'Intranet

Conditions tarifaires pour le personnel du Groupe TOTAL : TOTALGAZ a décidé de faire bénéficier l’ensemble du personnel du Groupe TOTAL et celui de ses filiales majoritaires des conditions préférentielles accordées au personnel TOTALGAZ sur les livraisons de gaz propane en vrac, à savoir :

Mise à disposition gratuite de la citerne Remise de 200 € TTC/Tonne sur les tarifs ECO Remise de 250 € TTC/Tonne sur le tarif PRIVILEGE

Pour tout renseignement téléphoner au Centre TOTALGAZ Contact : 0 820 07 57 57 (0,118 € ttc/mn). Ces conditions qui concernent le personnel actif, préretraité ou retraité seront applicables à compter du 1er septembre 2003.

2 LA VIE DES SECTIONS

2.1 RETRAITÉS ET PRÉRETRAITÉS Par Jean-Claude BRÉGAIL

Nous avons appris la disparition de deux adhérents retraités : M. René BROCQ décédé en juillet et de M. Richard MICHAUD décédé en septembre. Le SICTAME salue la mémoire de René et Richard que beaucoup d'entre nous connaissaient et appréciaient. Nous nous associons à la peine des familles et leurs présentons nos très sincères condoléances.

A - La SSM

Vous en êtes parfaitement instruits par les Cahiers du SICTAME, il y a des suites à l’enquête faite par l’administration dans tous les rouages de la SSM. Voici ce que le Président de la SSM F49 de Saint-Gaudens a rapporté au cours du Conseil d’Administration du 5 septembre 2003.

« Monsieur le Président fait savoir que lors du dernier CA de l’URSSM de Toulouse, il a été traité de l’avenir du Régime Minier. A l’examen des chiffres de l’évolution des affiliés et du personnel de l’Union Régionale (UR), Monsieur César Alvarez, Président du CA de l’URSSM a souhaité que soit engagée une discussion entre les trois organismes (Union Régionale de Toulouse, SSM Aveyron-Tarn et SSM de Saint-Gaudens) visant à examiner les points et réflexions sur lesquels il y aurait lieu de s’engager dans l’intérêt de nos organismes respectifs et de leurs ressortissants »

C’est ainsi que s’est tenue le 16 juillet 03 une réunion informelle en présence des 3 présidents et des deux directeurs des SSM pour réfléchir à la création d’un comité de pilotage.

Le Bureau de la SSM de Saint-Gaudens, à l’unanimité de ses membres, s’est déclaré d’accord pour adhérer à ce Comité de réflexion et a souhaité savoir si le CA le suivait dans cette démarche. Le CA a répondu être favorable à cette démarche et a décidé d’envoyer tous les membres de son bureau dans ce Comité.

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En ce qui nous concerne, voici ce qu’a déclaré votre syndicat à ce CA : « Il ne faut pas être grand clerc pour deviner ce qui n’est pas dit, il y a là derrière des idées d’OPA ! Comme nous sommes au pied du mur, comme nous sommes en cause, il nous faut participer à ces réunions de réflexions pour défendre notre spécificité SSM F49 ! Et pour pouvoir bien travailler, je pense qu’à défaut d’objectif clairement dévoilé, un ordre du jour cadrerait bien la réflexion. Administrateur, représentant le SICTAME, je rappelle que je désire faire partie du groupe de réflexion ».

Ce Comité, ne s’est pas encore réuni à ce jour ; donc, affaire à suivre !

B - Information

Je pourrai vous en dire plus dans les mois à venir, mais j’ai le mandat du Bureau Central du SICTAME pour rencontrer les responsables régionaux de la CNR (Confédération Nationale des Retraités) et de la CFR (Confédération Française des Retraités) afin de mieux vous renseigner, à l’avenir, sur les problèmes qui débordent du cadre de l’entreprise.

2.2 PARIS Par Christian CASSIER

A - Délégués du Personnel UES AMONT Paris - 25 septembre 2003

Les délégués du personnel du SICTAME ont posé un certain nombre de questions dont les principales figurent ci-dessous :

• Epargne salariale

Question : Lorsqu’un retrait (ou vente) est effectuée sur de l’épargne salariale disponible, il est retenu sur le produit de la vente, des prélèvements sociaux. Est – il possible de préciser en quoi consistent ces prélèvements sociaux et ce sur quoi ils s’appliquent (autrement dit, quelle est leur assiette) ?

Réponse : Les prélèvements sociaux s'appliquent à la plus-value constatée lors du remboursement, la plus-value étant la différence entre le remboursement brut et le versement (versement volontaire y compris intéressement net, participation nette, abondement net).

Le taux de prélèvements sociaux actuel est de 10 % se décomposant comme suit : - 0,5 % de CRDS - 7,5 % de CSG - 2,0 % de prélèvement au profit de la CNAF et de la CNAVTS.

Ces prélèvements ont été mis en place à des dates différentes, et les lois n'étant pas rétroactives, les plus-values enregistrées avant la mise en place de chacun des prélèvements, ne sont pas taxées, d'où l'existence de 3 PMPA (Prix Moyen Pondéré d'Acquisition) qui figurent sur la page 2 des relevés de compte.

♦ La CRDS a été mise en place le 1er février 1996. Pour calculer le PMPA1 on retient : - pour les parts acquises après le 1er février 1996, le prix réel de souscription, - pour celle acquises avant cette date, la Valeur Liquidative du 31 Janvier 1996.

♦ La CSG 1er taux (3,4 %) a été mise en place le 1er janvier 1997. Pour calculer le PMPA2, on retient : - pour les parts acquises après le 1er janvier 1997, le prix réel de souscription, - pour celles acquises avant cette date, la Valeur Liquidative du 31 décembre 1996

♦ La CSG 2ème taux (4,1 %) et le prélèvement social au profit de la CNAF (1%) et de la CNAVTS (1%) ont été mis en place le 1er janvier 1998. Pour calculer le PMPA3, on retient :

- pour les parts acquises après le 1er janvier 1998, le prix réel de souscription, - pour celles acquises avant cette date, la Valeur Liquidative du 31 décembre 1997.

Si on appelle VLR, la Valeur Liquidative lors du Remboursement, les prélèvements sociaux pour une part sont :

(VLR - PMPA1) x 0,5 % + (VLR - PMPA2) x 3,4 % + (VLR - PMPA3) x 6,1 %.

Lorsque les versements dans un fonds ont commencé après le 1er janvier 1998, les 3 PMPA sont identiques. Le taux de prélèvements sociaux est identique qu'il s'agisse de déblocage d'épargne disponible ou de déblocage anticipé.

NDLR : Simple comme bonjour…Comme quoi il est délicat de laisser les choses sérieuses aux mains des énarques. Comme disait Coluche "Laissons-les gérer le Sahara et, dans cinq ans, il faudra importer du sable!".

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• Communication par voie électronique du PV de réunion des D P : respect des usages

Question : La réponse apportée par la Direction à la question n°30 de la dernière réunion des Délégués du Personnel Siège de l’UES Amont TOTAL n’est pas satisfaisante car non motivée. De plus elle souligne le caractère arbitraire et autoritaire dont fait preuve la Direction en certaines occasions. En effet, l’article L 424-2 du Code du Travail ne prévoit que la possibilité pour les DP de faire afficher les réponses faites par l’employeur sur les panneaux prévus à cet effet, l’usage établi de longue date à Paris dans l’Amont de la Société ELF EP, usage qui perdure à Pau et a été étendu sur Paris à l’Aval de la Société TOTAL, n’est, depuis la mise en place de l’UES Amont sur Paris, plus appliqué. La diffusion auprès des DP du compte-rendu de réunion sous forme électronique correspondait à la diffusion de notes de service rendant compte des débats. Cet usage existant, l’employeur ne saurait, par une décision présentant un caractère unilatéral et autoritaire, refuser de se conformer à des usages régissant l’activité des délégués du personnel et comportant des dispositions plus favorables que celles des textes législatifs (Cass. Crim. 1er janvier 1982).

Les Délégués du Personnel demandent donc à la Direction de mettre un terme à des enfantillages, peut être habituels dans une PME mais indignes d’un grand groupe industriel, en rétablissant l’usage qui existait au sein de l’Amont pétrolier de notre Groupe.

Réponse : Aucun usage ne peut être revendiqué dans le cadre nouveau de représentation du personnel qu’est l’UES Amont / Holding. Celle-ci ne saurait être tenue par les engagements pris dans un autre cadre ou dans une autre UES. Nous renvoyons à la réponse à la question n°6.

NDLR : Une fois oui, une fois non… S'il n'y a pas d'usage à respecter, c'est donc qu'il n'y a pas continuité et par conséquent, je me pose la question du bien-fondé de la dévolution des biens du CE ELF EP vers l'UES Siège Amont TOTAL, l'argument de la Direction se basant justement sur la continuité. Contradiction quand tu nous tiens !…

• Réclamation concernant la mise en place de panneaux d’affichage à Michelet - Galilée

Question : La question 27 de la précédente réunion des Délégués du Personnel ne donne aucun calendrier quant à l’installation de panneaux d’affichage pour le syndicat SICTAME dans les locaux de Michelet – Galilée. En attendant la mise en place à demeure des panneaux spécifiques réservés à notre syndicat, les Délégués du Personnel du SICTAME réclament la mise en place d’un panneau provisoire mobile faisant face aux panneaux syndicaux déjà en place afin de permettre à ce syndicat d’afficher ses communications syndicales, conformément à l’article L 412 – 8 du Code du Travail relatif au droit syndical. Réponse : Les panneaux d'affichage SICTAME et UES AMONT seront mis en place à Michelet dans les meilleurs délais.

• Panneaux Direction à Michelet

Question : Dans ces panneaux consultés le 11 septembre, ne figurent pas les informations suivantes : La liste des élus des Délégués du Personnel Siège de l’UES Amont (seule figure la liste du 31/01/03 sur les candidatures du 2ème tour en vue du scrutin du 13/03/03) Les Délégués du Personnel demandent à la Direction de remédier immédiatement à ce manquement. Réponse : La Direction réparera cet oubli dans les meilleurs délais.

• Panneau Délégués du Personnel à Michelet

Question : Egalement consulté le 11 septembre, ce panneau est commun à l’Amont et à l’Aval ; en revanche, les salariés ne peuvent prendre connaissance des questions et réponses émises lors de la dernière réunion des Délégués du Personnel, seule la première page étant lisible, les autres pages étant agrafées derrière cette première page et ne pouvant donc être lues. Les Délégués du Personnel du Siège de l’UES Amont ne pouvant pour le moment disposer, au même titre que leurs collègues du Siège de l’UES Aval d’une version sous forme électronique, demandent donc, sans délai, un affichage complet et sans restriction de l’ensemble du procès verbal de la réunion.

Réponse : Conformément au Code du Travail, les réponses aux questions DP sont affichées sur le panneau destiné aux DP. Ces panneaux vitrés restent constamment ouverts. Les réponses peuvent donc être consultées par tout intéressé. Par ailleurs, il est rappelé qu'à ce jour aucune version électronique n'est diffusée aux salariés du siège de l'UES Aval.

NDLR : Il ne manquerait plus qu'ensuite les salariés se mettent à réfléchir…Circulez, il n'y a rien à voir !

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• Compensation temps de voyage des OETAM

Question : Suite à la réunion de négociation du 11/07/03 visant à prendre en compte, à travers une compensation, les heures de voyage passées en dehors du temps de travail par le personnel OETAM ELF EP la Direction a annoncé que la durée compensatoire pour les horaires individualisés sera au total de 1h24mn par voyage ayant lieu avant 8h et après 17h (2h pour ceux ayant opté pour un régime de base de 7h) ; une note administrative ELF EP déclinant toutes les modalités de mise en application existe-t-elle ? Dans l’affirmative, comment peut-on en prendre connaissance ?

Réponse : la note d'administration Elf EP devrait être diffusée dans les prochains jours.

NDLR : Et les cadres dans tout cela ? Seraient-il devenus les O.S. (Ouvriers Spécialisés) du 21ème siècle ? Il est vrai que les cadences de travail se sont accrues et que "Les temps modernes" ont trouvé leur nouveau "Charlot".

• Entretien annuel d’un salarié détaché dans un Groupe Projet

Question : Un certain nombre de salariés se trouvent détachés dans des Groupes Projets pour des périodes s’étalant parfois sur plusieurs années. Ces personnes sont sous la responsabilité d’une hiérarchie nommée pour conduire une étude donnée. Dans le cadre des entretiens annuels, une grande confusion règne dans l’esprit de chaque salarié pour savoir qui est en droit de faire leur entretien individuel. En effet, parfois ces entretiens sont faits par la hiérarchie du Groupe Projet (qui est plus à même d’apprécier le travail fourni par le salarié détaché), et dans d’autres cas par celle de leur Service. Pouvez-vous nous rappeler la règle en la matière ou préciser avec quelle hiérarchie le collaborateur détaché dans un Groupe Projet doit faire son entretien individuel ? Ne pourrait-on pas , dans le cas des détachés et pour éviter les frictions qui peuvent surgir en pareille occasion, procéder à un entretien individuel tripartite comprenant le collaborateur, sa hiérarchie au niveau du Service ainsi que sa hiérarchie au niveau du Groupe Projet ?

Réponse : Compte tenu du développement des travaux réalisés en groupe de projet, il paraît effectivement utile de préciser qui entre la hiérarchie habituelle d’un salarié impliqué dans un groupe de projet et le responsable du groupe de projet doit mener l’E.I.A.

Les précisions suivantes pourraient servir de guide :

- appréciation des performances de l’année écoulée : dans l’hypothèse où le salarié a été totalement ou majoritairement impliqué dans un groupe projet pendant l’exercice considéré, le responsable du groupe projet (ou la personne qu’il aura désignée) pourrait mener l’entretien et se substituerait à la hiérarchie N +1. En cas d’implication partielle, la hiérarchie habituelle mènerait l’entretien en ayant pris soin de réunir auprès du responsable du groupe projet les informations et commentaires utiles à son appréciation globale de l’année écoulée

- détermination des objectifs pour la période à venir : les objectifs à venir seraient fixés soit par la hiérarchie habituelle, soit par le responsable du groupe projet, soit conjointement par les 2, selon les proportions du temps de travail à passer dans les deux entités.

B - Comité d'Établissement UES AMONT Paris - 23 Septembre 2003

Entre autres nombreux points, nous avons noté :

• Organisation FEI/GS/CFC/Fournisseurs

Regroupement de toute la charge de travail sur Pau avec simplement création d'un poste supplémentaire sur Pau. Inquiétudes sur les risques de surcharge. Nous demandons que soit vérifié s'il y a déjà dans cette équipe des difficultés à prendre les jours RTT ou des écrêtements pour les personnels en horaire variable.

• Activités du CE pour les inactifs

La question de l'accès, pour les retraités, aux activités du CE dans la tour est reposée. Le système mis en place interdit cet accès aux retraités qui ne peuvent plus ainsi bénéficier de la bibliothèque, discothèque ou des activités sportives et culturelles dans la tour (yoga par exemple). Les élus proposent une solution simple mais la Direction ne veut rien entendre. Pas très respectueuse ni solidaire de ses anciens, cette société !

Dans un souci de solidarité intergénérationnelle, le SICTAME propose d'adopter le principe d'une subvention du CE aux activités des retraités (par exemple 100 € maxi par an) selon des modalités à définir. Visiblement nos collègues ne sont pas encore mûrs sur ce point qu'ils ont rejeté ; seuls les élus SICTAME ont voté pour, les élus CFDT et CFE-CGC s'y opposent en refusant de participer au vote. On se demande où est passé "le parti pris de la solidarité". Le SICTAME est décidé à revenir sur ce point.

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• CIE

Les conclusions du séminaire de Banyuls sont examinées et il est fait état du communiqué du Bureau Central du SICTAME (voir chapitre 4 des présents cahiers).

Les élus du CE se prononcent en faveur de : - Accord de principe pour la reconduction du CIE (unanimité) - Centralisation des activités jeunesse au niveau du CIE (vote à bulletin secret : 9 pour, 4 abstentions) - Représentation des CE au CIE à raison de 6 Paris, 4 Pau , 2 Lacq (11 pour, 2 abstentions) - Mutualisation des dotations entre Paris, Pau et Lacq (vote à bulletin secret : 8 pour, 1 abstention, 4 contre)

C - Réunion du Grand Collège : désignation d'un membre du CHSCT siège UES Amont Total

Le Grand Collège s'est réuni à l'Auditorium de la Tour Coupole le vendredi 5 septembre à 9h00 pour procéder à la désignation d'un membre du CHSCT appartenant au 2ème collège en remplacement d'Eric Vaubourdolle (SICTAME) parti en expatriation. Suite à l'affichage de l'appel à candidatures, une seule candidature a été recueillie pour ce mandat. Les 17 membres présents ont tous voté, soit au titre du CE, soit au titre des DP ; un consensus s'est donc établi sur la candidature de Pierre Thiam (SICTAME) qui devient le nouveau membre désigné du CHSCT (16 voix pour, 1 abstention).

2.3 PAU Par Robert BAUCOU

Comité d’Établissement UES AMONT Pau - 25 Septembre 2003

• Informations organisationnelles : - Complément d’information sur l’administration UNIX/LINUX. - Complément d’information sur l’évolution de l’organisation FEI/GS/Comptabilité : suppression d’une

entité comptabilité fournisseurs à Paris (6 personnes), toute la comptabilité fournisseurs sera effectuée à Pau (l’effectif passe de 12 à 13 personnes). Les 5 salariés de Paris sont reclassés dans FEI.

- Le SICTAME signale que, d’après les organigrammes disponibles sur l’Intranet, une modification de l’organisation de la Division Projets Système d’Information a été faite début septembre. Le SICTAME fait la déclaration suivante : « Pour le SICTAME, s’il s’avère qu’une réorganisation interne de la Division Projets Systèmes d’Information au sein de la Direction FEI a été mise en place sans information – consultation préalable du C.E., cela constituerait une entrave au fonctionnement du C.E. » La CGT s’associe à cette déclaration.

• Information sur la politique d’emploi en faveur des personnes handicapées Les principaux aspects développés dans l’accord Groupe portent sur :

Le recrutement La formation (ouverte à des handicapés qui ne sont pas salariés du groupe) Le maintien dans l’emploi pour les salariés qui deviennent handicapés La sous-traitance à des entreprises qui emploient des salariés handicapés.

Le SICTAME fait remarquer qu’à sa connaissance, cet accord n’a fait l’objet d’aucune information - consultation du CE de Pau, ni du CCE de l’UES Amont, avant sa mise en application. Commentaire goguenard du chef d’établissement : « J’adorerais que vous me colliez un délit d’entrave sur ce thème ».

• Sujets devant faire l’objet de présentations devant le CE : Documentation et archivage

Projet STEP (prochain CE) Innovation sociale et développement durable Contrats-achats

• Bilan des emplois d’été : Année Nombre de candidats Candidats retenus Etablissement 2002 369 197 Pau 2003 386 210 Pau 2003 157 58 Paris

• Activités déléguées par le CE de Pau au CIE : liste adoptée à l’unanimité (y compris la gestion des Centres de colonies de vacances, en provenance du CCE ex-TOTAL).

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• Mise en place du RAF à la place du RID : adopté à l’unanimité.

• Caisse de Secours exceptionnels : élargissement à l’ensemble du personnel adopté à l’unanimité. A ce jour, la Direction refuse le prélèvement automatique sur salaire pour alimenter cette Caisse de Secours

(cf. le compte-rendu de la réunion du 23 Septembre). Si la Direction maintenait cette position, la Caisse de Secours serait condamnée à disparaître.

• Point sur les dotations des ASC du CE : demande de prise en charge du Stade Blanchard adoptée à l’unanimité.

• Mutualisation des dotations patronales des CE de l’UES Amont et du CE de Lacq Le SICTAME propose que cette résolution soit dissociée en deux : l'une portant sur le principe de la mutualisation, l’autre sur le périmètre de cette mutualisation. Déclaration liminaire de la CGC :

"La CFE-CGC n’est pas opposée par principe à une mutualisation des dotations. Ce dispositif devra cependant être assis par une étude juridique. Compte tenu du poids budgétaire du CIE dans les budgets des CE, la CFE-CGC met un préalable à la mise en place de cette mutualisation : la CFE-CGC considère que l’organe décisionnel du CIE doit être affiné vers une meilleure représentativité des CE adhérents en respectant les critères suivants :

- Une représentativité proportionnelle aux effectifs - Aucun Comité d’Etablissement ne peut être majoritaire à lui tout seul - Le Comité d’Etablissement majoritaire en effectifs ne peut se voir imposer des solutions par un

regroupement de Comités d’Etablissement minoritaires en effectif." Proposition par la CGC de la résolution suivante, non discutée en bureau élargi :

"La CFE-CGC demandent aux élus du CE de Pau comme cela a été fait avec les élus du CE de Paris, de se positionner par un vote sur la répartition suivante entre les établissements au sein de l’instance décisionnelle du CIE :

- CE de Pau : 4 postes - CE de Lacq : 2 postes - CE de Paris : 6 postes"

Et la CGC précise : " Le refus de se positionner sera considéré comme un refus de cette représentation". Résultat du vote à bulletins secrets : 0 Pour, 4 Contre,7 abstentions

Résolution sur le principe de la mutualisation des dotations : "Les élus du CE de l’UES Amont Pau acceptent le principe de la mutualisation des dotations au prorata des effectifs."

Résultat du vote à bulletins secrets : 11 oui (unanimité)

Résolution sur le périmètre de la mutualisation des dotations : "Le principe de la mutualisation étant acquis, les élus du CE de l’UES Amont Pau se déterminent sur le périmètre de la mutualisation des dotations à savoir : - les deux CE de l’UES Amont et le CE de TEPF au prorata des effectifs, - ou les deux CE de l’UES Amont au prorata des effectifs"

Résultat du vote à bulletins secrets : 9 voix pour "3 CE", 2 voix pour "2 CE", 0 abstention Commentaires du chef d’établissement qui doute de la légalité d’une mutualisation à 3 CE.

• Enquête sur les souhaits des salariés : le Secrétaire du CE demande l’aide de la Direction pour la diffusion du questionnaire à tous les intéressés ; OK de la Direction.

• Rapport des commissions : - « Achats groupés » s’appelle désormais « Achats et Services ». P Maquignon - CFDT - est élu président

de la commission par 10 voix sur 11 (P. Maquignon s’étant abstenu). - Sports et Loisirs : le règlement intérieur est en cours de révision pour prendre en compte les activités

sportives effectuées en dehors des sections (exemple : pratique de l’escrime) - Sociale : la CFDT souhaite que cette commission traite des aides aux frais de garde des jeunes enfants,

ce qui n’est pas le cas actuellement. - CFE : ne s’est toujours pas réunie car la Direction conditionne sa présence à la limitation à 6 des

membres de la commission au lieu des 10 actuels. - Culturelle : 2 récentes sorties culturelles ont eu beaucoup de succès : 2 jours à Saragosse sur le thème de

la Saragosse Romaine et Carmen au stade de France. - Voyages : sont prévus le dernier trimestre 2003 :

Week end à Toulouse avec visite Airbus et cité de l’espace Pont de la Ste Barbe : voyage au Portugal

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2.4 LACQ Par Jean-Claude BRÉGAIL

A – Comité d’Établissement TEPF – 25 septembre 2003

Dans le prolongement du séminaire de Banyuls et conformément à son relevé de conclusions, le SICTAME aurait dû ce matin voter la nouvelle grille RAF=Revenu Annuel Familial* (qui remplace le RID=Revenu Individuel Disponible). Eh bien, ému par le discours des membres de la Direction, le SICTAME s’est abstenu. Cette nouvelle grille comporte entre autres une nouvelle tranche, la tranche ‘I’ qui intéresse les salariés qui ont un quotient familial supérieur à 24 000 € et pour qui la répartition des participations CE/Salariés passe de 20 %-80 % à 17 %-83 %, soit une baisse de 3 points de la prise en charge. En cours de CE, la délégation de la Direction TE&PF unanime a déclaré « Qu’il n’y avait aucun cadre supérieur qui fréquentait les œuvres sociales, … » et ceci nous a touché car nous nous devons de faire participer tous les salariés de la Société aux activités du CE de l’entreprise, alors pour regagner cette population, qui a aussi ses misères, le SICTAME a demandé au CE de ne pas trop la pénaliser. En tout cas, en ce qui nous concerne, nous nous sommes abstenus ; fasse que notre geste incite ces braves gens à fréquenter un peu plus les locaux du CE.

(Par contre le RAF est passé et la nouvelle tranche aussi !)

*Mode de calcul : RAF= [revenu fiscal de référence – impôts(net à recouvrer)] / Nombre de parts (avis d’imposition)

B - L’Usine

C’est plutôt une bonne nouvelle, l’unité d’éthylène fonctionne aujourd’hui plein pot ! A 200 t, alors que sa production de croisière est de 180 tonnes/jour. C’est ATO qui est demandeur et pour satisfaire la demande, TEPF tire un maximum d’éthane du gaz qui circule dans le Lacal. C’est peut être bon pour l’avenir.

3 CCE EXTRAORDINAIRE UES AMONT – 2 septembre 2003 Par Catherine PETER

Ce CCE Extraordinaire a été convoqué à la demande des élus, par voie de lettre recommandée avec accusé de réception, essentiellement pour élire des remplaçants sur les mandats tenus auparavant par Bertrand de Reviers, et suivant un ordre du jour que la Direction a essayé de remettre en cause.

Pour la Direction : Mme Rapin, MM. Viaud et Le Cloarec Le SICTAME précise que Marie-Claire Vivier remplacera Bertrand de Reviers lors des votes.

1. Election du Secrétaire du CCE en remplacement de Bertrand de Reviers : Déclaration du SICTAME et lecture de la lettre de Bertrand de Reviers à Thierry Desmarest et Bruno Weymuller (cf. en annexe les Courriers du SICTAME). Election à l’unanimité de Hugues Delahaye. Déclaration de FO en soutien à Bertrand de Reviers et au SICTAME : "L'acharnement de la Direction à le neutraliser n'a d'égal que son engagement dans sa fonction de Secrétaire du CCE d'Elf EP puis du CCE d'UES Amont. Son dévouement pour la défense des salariés durant ces années a été entier. C'est un véritable sacerdoce que cet homme a réalisé à la tête de ces instances, au détriment de sa santé et de sa famille. A Force Ouvrière, nous condamnons le licenciement de Bertrand de Reviers, dont la conséquence est d'affaiblir la représentation du personnel dans l'instance la plus importante de l'UES Amont. Alors que le MEDEF, relayé par le gouvernement, a obtenu l'allongement de la durée de cotisation aux régimes de retraites, faisant supporter aux seuls salariés les conséquences d'un déséquilibre démographique, la Direction du Groupe empêche un salarié de continuer son activité en le licenciant. Un comble ! Il ne fait aucun doute que l'activité de Bertrand de Reviers, totalement dévoué à la défense des droits des salariés au sens le plus large, a été l'élément essentiel de cette décision. Force Ouvrière exhorte la Direction à revoir sa politique sociale et à la mettre au niveau de l'entreprise, c'est-à-dire au plus haut niveau en France." Déclaration de la CGT dans le même sens, en insistant sur l’impact sur le manque de confiance envers la Direction. Le SICTAME remercie FO et CGT de leur soutien.

2. Election du Représentant au Conseil d’Administration Elf-EP : élection à l’unanimité de Philippe Cousson

3. Election du Représentant à l'Assemblée générale Elf-EP : élection à l’unanimité de Catherine Peter

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4. Information aux membres élus du CCE de la représentante du CCE à l’Assemblée Générale de TOTAL SA : France Claire Boutet exprime ses regrets de la non-intervention du Président Desmarest qui n’a pas daigné imposer le calme à l’Assemblée du mois de Mai lors de la lecture du message du CCE à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le SICTAME propose qu’une protestation officielle du CCE soit transmise au Président Desmarest pour la prochaine Assemblée Générale et lui demande de faire respecter les représentants du CCE en assurant son rôle de police des débats.. La Direction : pas de paranoïa ! les actionnaires ont aussi droit à la « libre expression » ! CFDT : le représentant du CCE doit pouvoir s’exprimer dans le calme Les OS demandent aux représentants du CCE au Conseil d’Administration TOTAL-SA de présenter, en leur nom, une protestation officielle.

5. Information au CCE du représentant du CCE à l’Assemblée Générale de Elf-EP : RAS, il n’y a plus qu’un seul actionnaire, l’AG se déroule comme un "long fleuve tranquille".

6. Information au CCE des représentants du CCE au Conseil d’Administration : refus de la Direction que cette information se fasse sans qu’elle ait plus d’information sur les modalités liées à la confidentialité. Demande des élus de réinscrire ce point à l’ordre du jour du prochain CCE. Ils rappellent par ailleurs que les membres du CCE sont eux aussi soumis à une obligation de réserve sur les sujets définis comme confidentiels. La Direction souhaite organiser une réunion technique sur ce sujet avec les OS.

7. Points à traiter dans les prochains CCE, avant la fin de l’année

Point demandé par la Direction (et la CFDT !) :

• Organisation de comités de re-lecture des PV du CCE : les PV des trois premiers CCE ne sont toujours pas sortis, il est temps de faire quelque chose …. Intervention du SICTAME : retard dû aux « soucis » subis par l’ancien secrétaire du CCE. OK pour organiser la relecture mais dans le cadre des réunions préparatoires comme faits dans l’ancien CCE Elf-EP. Ricanements de la Direction … OK de l’ensemble des OS et de la Direction.

Points demandés par les élus pour examen lors d'une prochaine réunion du CCE :

• Fonctionnement du CCE : le trésorier (CFDT) ne sait plus « où il en est », il estime n’être jamais informé et souhaite des réunions de bureau régulièrement. OK de tous ; S.Rapin essaye de remettre sur la table son « règlement intérieur » ! A suivre.

• Politique de sous-traitance

• Présentation de la politique financière du Groupe et en particulier il est demandé une explication sur les énormes rachats et / ou destructions d’actions effectués.

• CFE : demande du Président de la CFE du CCE (P. Cousson) sur la constitution et la réunion de cette Commission. Le nombre des participants posant toujours problème (en l'absence de protocole signé, la Direction entend limiter le nombre à 6, alors que la loi ne fixe pas une telle limite), le Président du CCE propose que les OS désignent un représentant par OS en attendant et promet une réponse plus souple dans un futur proche (« il faut être intelligent et flexible » !). La CGT parle de punition après la non-signature, la CGC augure d’un avenir difficile !

• Autres Commissions (en particulier Expatriés, Economique, Sécurité et Environnement) : demande de date de tenue et composition de ces Commissions. Réponse de la Direction sur la Commission Sécurité et Environnement (réunion prévue en Septembre), pas de réponse pour les autres.

• Stratégie GAZELEC : OK de la Direction pour une présentation.

• Demande de plusieurs élus pour qu’une prochaine réunion CCE se tienne à Pau comme prévu en début de mandat (1 sur 2 ou 3).

• Demande d’un CCE supplémentaire avant celui prévu par la Direction, le 12 Décembre, pour écluser les nombreux sujets à traiter.

La Direction réserve sa réponse sur ces deux dernières demandes.

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8. Information de la Direction sur le calendrier technique des révisions de salaires (augmentations individuelles, parts variables, bonus, promotions, avancements, primes de performance individuelle). La Direction propose de revoir ce calendrier de la façon suivante :

• Révisions salariales et information individuelle des salariés : 1er Avril

• Rétroactivité de l’effet des augmentations au 1er Janvier

Les raisons invoquées : la cohérence avec la procédure EIA et la connaissance des mesures collectives avant la décision des mesures individuelles.

Quelques réactions en vrac :

• la Direction « gagne » trois mois, elle doit reverser un intérêt aux salariés sur les sommes acquises à la date du 1er Janvier

• Le calendrier est aménagé pour permettre aux hiérarchies qui ne font pas leur travail (les EIA) en temps et en heure de gagner du temps !

• Y a-t-il une corrélation entre les résultats du Groupe et ces révisions salariales ?

• Quelle corrélation fait la Direction entre les mesures individuelles et les mesures collectives ?

• La Direction fait une information concernant la rétribution des salariés, il y aurait lieu de faire une consultation.

Réaction de la Direction : en gros, vous voyez le mal et les mauvaises intentions là où il n’y a rien ! Et le CCE se termine « normalement » ; je crois que c’est la première fois depuis la création du CCE UES Amont !

4 CIE : SEMINAIRE DE BANYULS – 8 au 12 septembre 2003

Relevé de conclusions intersyndical :

« Les participants se sont entendus pour établir un relevé de conclusions en fin de séance. Il se dégage un consensus pour la poursuite d’un Comité InterEntreprises (CIE) dont le cadre juridique, du fait de la mise en place de nouveaux CE héritiers du patrimoine des CE Elf EP (UES Amont Pau et UES Amont Paris), devra être étudié. Pour ce faire, et dans un souci de respecter les règles légales, les élus renouvellent solennellement à la Direction, leur demande de mise à disposition de l’assistance juridique et fiscale du Cabinet Lefebvre, et ce, dans les plus brefs délais.

- Activité colonies de vacances : les élus décident de prendre la gestion des centres de vacances Notre-Dame-de-Mont, la Coche, Trévoal et le Barioz, appartenant à la société Total-SA et gérés actuellement par le CCE de l’UES Aval, dès le 1er janvier 2004, et dans les mêmes conditions que celles pratiquées aujourd’hui, telles que précisées dans la convention existant entre la direction Total-SA et le CCE de l’UES Aval.

Ils souhaitent procéder aux ouvertures réciproques des structures de vacances pour les enfants de l’Amont et de l’Aval, au moyen d’une convention signée entre le CIE et le CCE UES Aval.

- Maisons Familiales : les élus, considérant une augmentation importante du nombre de salariés potentiellement intéressés, se déclarent favorables à une période d’observation avant toute prise de décision. Un groupe de travail doit être créé pour cette période d’observation de deux années, et devra être une force d’analyse et de proposition.

Ces deux années seront mises à profit pour analyser leur fonctionnement et décider de l’adaptation des moyens aux besoins pour l’exercice 2006.

- Activités Jeunesse : il apparaît de manière unanime que ces activités sont prioritaires pour les élus. - Le CE TEPF donne son accord de principe pour conserver l’ensemble de ces activités au sein d’une

structure centralisée. - Les élus des CE Pau et Paris se réuniront respectivement les 18 et 19 septembre prochain afin de se

déterminer sur chaque activité. - Subventions aux salariés au sein du CIE : la formule de calcul du Quotient Familial proposée est celle

appliquée aujourd’hui pour le RID, assortie de conditions particulières. CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO adoptent sans restriction cette proposition.

La CFE-CGC souhaite l’adaptation de certaines dispositions particulières et le SICTAME fera connaître sa position sur ces conditions particulières après le 17 septembre 2003.

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La grille de répartition, tranches et taux, proposée est celle présentée sous le libellé RAF (Revenu Annuel Familial). Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

- Caisse de Secours Exceptionnels : il apparaît évident que cette Caisse doit être accessible au personnel de statut CCNIP. A cette fin, les élus attendent une réponse de la Direction relative à la mise en place du prélèvement sur salaire des cotisations des dits salariés. Ils souhaitent que la Direction fournisse les moyens nécessaires à l’instruction et au suivi des dossiers.

- Education ouvrière : les élus ont décidé de son maintien. - Prévoyance : le principe de la participation du CIE à la Prévoyance « lourde », est retenu pour tous les

salariés de l’UES Amont et TEPF. Se pose la question de l’impact budgétaire en l’absence d’informations précises de la part de la direction. L’année 2004 sera une période d’observation.

Le SICTAME se prononcera à la suite de son bureau central du 17 septembre 2003. La CFDT a proposé une enveloppe pour 2004. - Prêts : les prêts Construction, Amélioration à l’Habitat et Etudes Onéreuses seront accessibles à tous les

salariés des CE UES Amont Pau et Paris et CE TEPF. L’augmentation probable du montant de cette prestation conduira les élus à demander une avance de trésorerie à la Direction, remboursable selon des modalités à définir. Un souhait d’évolution de la réglementation d’attribution des prêts CIE est émis.

- Aide scolaire : elle est étendue à tous les actifs. Dans le souci d’une solidarité intergénérationnelle, le principe du maintien de l’aide scolaire aux retraités, veuves et veufs, orphelins est adopté, et étendu à tous les inactifs.

La CFDT et la CFE-CGC, dans un souci de réduction des dépenses, demandent que l’aide scolaire aux inactifs soit modulée suivant le RAF, et proposent la base de l’allocation CCNIP.

Les syndicats CFTC et CGT désirent conserver son caractère forfaitaire. Le syndicat CGT-FO, à défaut de pouvoir budgétairement s’aligner sur les meilleures dispositions, demande

la création d’un barème intermédiaire entre les existants (Statut du Mineur et CCNIP), modulé en fonction des revenus.

Toutes les OS sont convenues de créer un groupe de travail pour explorer les différentes pistes et clarifier la position juridique de cette aide scolaire.

- Séjours et voyages de retraités : les élus souhaitent le maintien de cette activité, assortie du système d’enveloppe tel que pratiqué aujourd’hui.

La CFE-CGC estime que s’il faut faire des économies, elles peuvent être réalisées sur cette prestation. - Financement : les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO se sont prononcées

pour la mutualisation des dotations patronales des trois CE, au prorata des effectifs. Le SICTAME se prononcera à l’issue de son bureau central du 17 septembre 2003. La CFTC et la CGT mentionnent qu’en l’absence de mutualisation, ils demanderont au CE TEPF de

calculer leur financement du CIE sur la base de 2,5% de la masse salariale. La CFE-CGC conditionne son accord sur la mutualisation, à la révision de la représentation de chaque CE

au sein du CIE, sans que pour autant un CE soit majoritaire à lui tout seul. »

5 BUREAU CENTRAL DU SICTAME – 17 septembre 2003

A l'ouverture de ce Bureau Central, il est procédé à une modification de l’ordre du jour pour traiter le sujet : « Compte-rendu du séminaire CIE de Banyuls et décisions SICTAME ».

Afin de répondre à tous les points figurant sur le relevé de conclusions signé par les Organisations Syndicales en fin de séminaire, un communiqué est rédigé pour être transmis aux autres Organisations Syndicales et présenté aux bureaux élargis des CE des 18 Septembre (à Pau) et 19 Septembre (à Paris).

" Le Bureau Central du SICTAME, réuni ce mercredi 17 septembre, a pris connaissance des travaux du séminaire de Banyuls consacré au CIE et du relevé de conclusions de ce séminaire.

Le SICTAME confirme sa volonté de poursuivre un Comité InterEntreprise (CIE) dont le cadre reste à préciser dans le respect des règles légales applicables. Pour ce faire, l’assistance juridique et fiscale du Cabinet Lefebvre est nécessaire et cette demande d’assistance doit être relayée par les élus des CE auprès de la Direction.

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Le SICTAME confirme sa volonté de prendre la gestion des centres de vacances appartenant à TOTAL SA dans les mêmes conditions que celles pratiquées aujourd’hui et se prononce pour le principe d’une tarification unique pour les participants quel que soit leur CE de rattachement.

Concernant les Maisons Familiales, le SICTAME considère important de les promouvoir et d’observer en ce domaine, les attentes, les taux de fréquentation et de satisfaction et les coûts et de décider dans les 2 ans à venir des adaptations et évolutions nécessaires. Pour ce faire, le groupe de travail, convenu à Banyuls, doit être créé le plus rapidement possible et le SICTAME propose qu’il soit constitué d’un représentant par CE et par OS et demande que ces désignations soient opérées lors des prochaines réunions de CE.

Le SICTAME réaffirme son attachement au maintien et au développement des activités jeunesse. Il est favorable à la délégation de ces activités au CIE chaque fois que la gestion centralisée des activités proposées présente pertinence et synergie pour les CE concernés.

Concernant les activités du CIE, il convient de préciser celles soumises à un taux de subvention uniforme et celles dont les taux de subvention sont fonction du revenu et donc soumises à RAF. Pour les activités soumises à RAF, le SICTAME est globalement d’accord avec la grille proposée. Toutefois, la baisse du taux minimum de subvention en dessous de 20 % présente un caractère dissuasif pour une partie de la population, de nature à affecter les taux de fréquentation. La question mériterait d’être revue.

Sur les dispositions particulières proposées, le SICTAME est globalement d’accord sur ces propositions mais s’interroge sur la pertinence de celle concernant les personnes seules et propose de s’en tenir aux dispositions du Code des Impôts.

Le SICTAME souhaite l’extension de l’accès de la Caisse de Secours au personnel de statut CCNIP ainsi que le maintien des dispositions relatives à l’éducation ouvrière.

Le SICTAME est favorable au maintien de la participation du CIE à la prévoyance "lourde" de tous les ayants droit (actifs et inactifs) des CE adhérents au CIE, participation dont le niveau sera éventuellement adapté une fois mieux connus la population des ayants droit et le montant des engagements correspondants.

Le SICTAME est favorable à l’extension des prêts Construction, Amélioration de l’Habitat et Etudes Onéreuses à l’ensemble des ayants droit des CE adhérents au CIE.

Concernant les aides scolaires, le SICTAME prône leur attribution à tous les ayants droit, actifs et inactifs, en charge d’enfants scolarisés selon un barème forfaitaire éventuellement modulé selon le niveau d’études. Il participera à l’éventuel groupe de travail chargé de proposer les modalités d’application.

Le SICTAME prône le développement des liens et des solidarités intergénérationnels. A ce titre, il est donc favorable à l’ouverture d’activités aux retraités et à leur subventionnement, que ce soit au niveau des CE ou du CIE.

Concernant les dotations des différents CE, le SICTAME n’est pas favorable dans l’immédiat à leur mutualisation, qui est, en effet, une question qui dépasse le strict cadre du CIE et a des implications légales et juridiques qu’il convient de mesurer. Il reste par ailleurs ouvert au développement de solidarités entre les établissements dans le respect des règles légales et conventionnelles.

Concernant le CIE, le SICTAME préconise l’application des dispositions légales en matière de représentation des CE adhérents au CIE et de leur contribution au financement des activités dont ils délèguent la gestion au CIE.

Le SICTAME rappelle la nécessité de relancer l’inventaire des dépenses sociales de l’entreprise afin que la Direction verse le niveau de dotation qu’elle est tenue de verser.

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6 CIE : REUNION DIRECTION + SECRÉTAIRES DES CE – 23 septembre 2003

Par Bernard SÉRAISSOL

Direction : M. Hadj-Boaza, P. Fabiani, F. Carcaud-Macaire, S. Rapin Représentants du personnel : Secrétaires des CE et du CIE, DSCs de TEPF et de l’UES Amont

Dotations aux Activités Sociales et Culturelles de l’UES AMONT

La Direction fournit et commente deux transparents synthétisant les dotations aux Activités Sociales et Culturelles de l’UES Amont et plus particulièrement celle concernant le CE de Pau. Les représentants du personnel insistent sur la nécessité d’avoir un taux correct, supérieur au taux imposé par la Direction de 2,5 %. Ils soulignent qu’il est envisageable que la Direction prenne en charge des frais de structure si elle ne veut pas dépasser ce taux. Les représentants du personnel insistent lourdement sur les chiffres de la dotation du CE de Pau qui montrent une diminution sur 2003 comprise entre 25 et 30 %. Ils demandent unanimement à ce que la Direction prenne au minimum à sa charge les frais de fonctionnement du stade Blanchard à Pau.

Le CIE

La Direction fait part de son étonnement sur le courrier « Relevé de conclusions des élus à Banyuls ». En fait, elle a interprété ce courrier non pas comme un relevé de conclusions pour les élus mais comme un relevé de décisions vis-à-vis d’elle ! Après un long débat, le quiproquo est peut-être (?) levé.

La Direction donne son accord pour participer à la prise en charge du cabinet Lefebvre (assistance juridique) afin d’examiner la structure la plus adéquate et les textes à mettre au point.

Une demande de prélèvement sur les paies a été faite par les OS afin de généraliser la Caisse de Secours et la participation à la Prévoyance Lourde au personnel de statut Total SA. La Direction fait part de son souhait de ne plus avoir de prélèvement sur la paie pour des rubriques liées aux Activités Sociales et Culturelles ! Les représentants du personnel, médusés par la position de la Direction, expliquent que cette position condamne la Caisse de Secours et la Prévoyance et met en difficulté les CE pour d’autres rubriques (prêts, …). Ils démontrent que le rapport de charge de travail entre un prélèvement manuel et un prélèvement par une rubrique automatique est de 1 à 1000. La Direction joue à l’étonnée…et propose de créer un groupe clos pour le personnel bénéficiant déjà de ces prestations. Les représentants du personnel rétorquent qu’ils ne peuvent pas, légalement, faire de discrimination entre les salariés de l’UES Amont et soulignent que la Direction sait mettre en place les prélèvements sur paie pour le paiement à crédit des actions Total. La Direction prend note des remarques…

Fonctionnement du CIE : la Direction pense que les vraies questions, concernant en particulier les Maisons Familiales, n’ont pas été posées (visibilité du marché, taux de remplissage….)

Les représentants du personnel précisent que ce sont les budgets qui piloteront les choix à faire. La température de l’atmosphère s’élève, les représentants du personnel demandent une suspension de séance. A la reprise, il est convenu que la Direction fournira par écrit toutes ses réponses et interrogations. Elle fournira les fichiers permettant de budgéter les activités déléguées au CIE.

La CNIL : la Direction est d’accord pour adresser une lettre type à l’ensemble des salariés. La Direction fournira une réponse écrite sur le rattachement des salariés Amont à TEPF et

réciproquement.

Prochaines échéances : reprise de la réunion le 3 octobre (NDLR : cette réunion a été ensuite annulée par la Direction) et réunion du CIE le 23 octobre.

7 NÉGOCIATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Par Martine LAUILLÉ et Benoît CLERGEAT

La Négociation Complémentaire Santé, commencée en février, s’est arrêtée par la réunion avortée du 10 juillet (voir les Cahiers du SICTAME de Juillet - Août). Suite à cette réunion, la Direction a convoqué, avant fin juillet et l’une après l’autre, les 5 autres Organisations Syndicales pour leur donner l’information prévue être donnée le 10 juillet et a consciemment écarté le SICTAME de cette information. Nous avons appris ensuite que, préalablement à la réunion du 5 septembre, la Direction avait encore convoqué les 5 autres OS, le 29 août, en omettant, une fois de plus, d’y convier le SICTAME (voir courrier du 10 septembre à la fin de ces Cahiers du SICTAME). La Direction avait convoqué les 6 syndicats pour une reprise des négociations le 5 septembre.

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7.1 Réunion du 5 septembre 2003

Lors de la réunion préparatoire, il apparaît que chacune des 5 autres OS a répondu à "l’invitation de la Direction” pour “aller prendre l’information sans négocier”. Pour la CFDT, la grille des prestations intersyndicale est une “position de départ”. Pour FO, cette “grille des prestations intersyndicale” est déjà dégradée par rapport à la grille de départ.

Plénière :

Avant de démarrer la réunion, le DRH Groupe conteste de nouveau la composition de la délégation SICTAME. Après une courte suspension de séance à son initiative, la Direction déclare qu’elle considère que la délégation du SICTAME "est à trois représentants même s'ils sont six" ! (cf. courrier du 10 septembre du SICTAME à M. Guilbaud). Le SICTAME dénonce la discrimination que la Direction continue de pratiquer à son égard.

La réunion commence par une tentative de rapprochement de la grille des prestations proposée par la Direction de celle défendue par l’intersyndicale. La Direction laisse entrevoir quelques ouvertures puis poursuit par l’étude de la structure de la cotisation et fait les propositions suivantes :

Pour les actifs :

• Régime obligatoire, • 2 types de cotisations “famille” ou “isolé”, dans un rapport du simple au double et au choix du salarié.

Adieu la solidarité familiale ! • Cotisation globale (employeur et salarié) forfaitaire • Participation de l’employeur en pourcentage de la cotisation globale :

- 45% de la cotisation globale pour la partie du salaire inférieure ou égale au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)

- 35% de la cotisation globale pour la partie du salaire supérieure à ce plafond.

Pour les inactifs :

Participation forfaitaire de l’employeur égale à 20 €, dégressive sur 10 ans jusqu'à 0 €. Ensuite la Direction avance une nouvelle proposition qui serait une participation de l’employeur supérieure à 20 € au départ et dégressive, en 10 ans, jusqu'à 50 % de cette participation initiale ! NB : Ces propositions Actifs/Inactifs s'entendent toujours en séparant les populations et donc sans "mutualisation des risques". Adieu la solidarité "inter-générationnelle" !

Le SICTAME rappelle qu'il est attaché aux trois solidarités : solidarité familiale, solidarité inter-générationnelle et solidarité inter-catégorielle (cotisation pour partie proportionnelle au salaire). Concernant les retraités, le système de participation de l'employeur proposé par la Direction exclut toute solidarité inter-catégorielle.

En fin de réunion, la Direction annonce que le deuxième tour de l'appel d'offres ne concernera que trois organismes : APRI, MEDERIC et MIP.

7.2 Réunion du 26 septembre 2003

En préparatoire :

• Toutes les OS s’accordent pour s’en tenir à la grille intersyndicale. Les 2 items sur lesquels les plus gros écarts persistent sont « l’optique » et le « dentaire ».

• Toutes les OS rappellent leur souhait de voir la Direction prendre en charge au moins 50 % du coût global de la mutuelle. Pour les actifs, la CFDT souhaite que la participation de l’employeur soit portée à 55 % de la cotisation globale pour la partie du salaire inférieure ou égale au PASS. La CGC qui prônait au départ, comme la Direction, une cotisation indépendante du salaire, ne souhaite plus trop de solidarité inter-catégorielle !

Plénière :

• Pour une fois la Direction ne fait plus de remarque sur la composition de la délégation du SICTAME mais aucun des membres de notre délégation n'a reçu de convocation ! Sur la feuille de présence qui circule, la Direction a fait porter, au niveau du SICTAME, la mention "délégation en cours de finalisation" sans aucune indication de noms, alors que la composition de notre délégation lui a été communiquée par courrier et fax dès le 18 septembre !

• Le DRH Groupe annonce immédiatement que cette réunion du vendredi 26 est la dernière de négociation, que tous les participants ont reçu un projet de protocole et que la prochaine réunion, programmée pour le lundi 29, sera consacrée à la relecture et à la signature du protocole d'accord !! Sourires dans la salle !!

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Ensuite le DRH Groupe parle du 2ème tour de l'appel d'offres et du "grand oral" qui s'est tenu les 22 et 23 septembre (cf. chapitre 7.4 ci-après), plutôt que de s'en tenir aux trois points prévus à l'ordre du jour : grille des prestations et détermination du coût, structure de la cotisation (tarification et assiette) et enfin répartition du coût.

• Grille des prestations : après des échanges qui s'apparentent plus à des discussions de "marchand de tapis" et une suspension de séance à l'initiative de la Direction, celle-ci revient en accordant quelques avancées sur les items :

• dentaire : implants et prothèses refusés par la SS, • consultations et actes de spécialité dans le secteur non conventionné, • optique : verres simples et verres progressifs, • la kératotomie, • les cures thermales.

Le DRH annonce que ces "avancées" sont conditionnées au choix de la MIP (Mutuelle des Industries du Pétrole) ! Tollé dans la salle ! La Direction nous "balade" depuis le début de ces négociations : elle a procédé à un appel d'offres dont elle a défini seule le cahier des charges, puis n'a appelé les OS que pour les informer des résultats du dépouillement effectué par la seule Direction et selon ses propres critères ! Devant cette mascarade de négociation, la délégation FO quitte la salle, laissant un seul représentant en observateur. Une suspension de séance est alors demandée par les OS et devant l'absence d'unanimité pour adopter une position commune (il est évident que ni la CFE-CGC, ni la CFDT, ni la CFTC ne sont prêtes à emboîter le pas de FO), la réunion reprend son cours en revenant à l'ordre du jour. La Direction rappelle qu’il n’y aura pas de “mutualisation” actifs / retraités mais que l’on peut sans doute “aller plus loin” dans les propositions et annonce qu’ils reviendront le lundi 29 avec de “meilleures propositions” !!??

7.3 Réunion du 29 septembre 2003

En préparatoire :

• Toutes les OS s’accordent à dire que nous ne sommes pas au bout de la négociation de la grille. Il existe encore des points de divergence importants avec la “grille intersyndicale”.

• Le SICTAME rappelle son attachement aux 3 solidarités qui ne vont pas l’une sans l’autre. Ces solidarités sont liées à notre approche “mutualiste” de la “complémentaire santé”, approche qui s’oppose au projet de la Direction basé sur une approche “assurantielle” qui cloisonne les risques ! D’autre part, la Direction se refuse à communiquer l’ensemble des coûts que représentaient les différentes mutuelles existantes au périmètre de la présente négociation et le coût que représenterait le projet qu’elle nous présente ! Donc, pour le SICTAME, cette négociation n’est pas terminée, elle ne répond pas à l’attente des salariés ; les autres OS doivent se prononcer sur les 3 solidarités. CFTC reconnaît qu’elle a “lâché” sur la solidarité “familiale” mais qu’elle reste attachée aux solidarités “intercatégorielle” et “intergénérationnelle”. CFDT annonce qu’elle ne se prononcera pas sur cette question ! FO s’accrochera aux 3 solidarités. La “CGT-Amont” se prononce clairement en faveur de ces 3 solidarités, ce qui n’est pas aussi clair pour la “CGT-Aval” ! Pour la CFE-CGC, la “plate-forme intersyndicale” initiale n’était pas “unanime” ! Comprenne qui pourra !

Plénière :

• Grille des prestations : nouvelle séance de “marchand de tapis” où la Direction annonce qu’elle ne reviendra plus sur la grille qu’elle considère de “haut niveau”. Chaque OS y va de son petit couplet pour dire que nous attendons mieux. Pour information, il faut savoir que les points qui font à ce moment-là encore divergence sont des points qui entraînent des dépenses souvent importantes quand ils surviennent mais qui se réalisent avec une fréquence très faible. Ils ont donc un impact faible sur le montant de la cotisation, mais sont pour nous indispensables. A cette réunion, le DRH n’accordera qu’une amélioration concernant les prothèses orthopédiques, refusant d’améliorer le remboursement des implants dentaires, des verres hyper-complexes ou de la kératotomie.

• Structure de la cotisation et répartition employeur / salarié du coût : chacun rappelle ses positions dans un beau “dialogue de sourds” ! Après sa traditionnelle suspension de séance, la Direction revient avec des propositions qu’elle affine :

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Pour les actifs, la Direction propose de passer sa participation à 50 % de la cotisation globale pour la part du salaire jusqu’au PASS et reste à 35 % au-delà de ce PASS.

Pour les inactifs, la Direction fait deux propositions :

1. Cotisation unique quelle que soit la composition familiale (on revient à la solidarité familiale pour les retraités) d’environ 105 €/mois avec une participation employeur qui, partant de 35 € ne baisserait plus que de 40 % en 10 ans pour finir à 21 €.

2. Cotisation "famille” : 123 €/mois avec une participation employeur qui décroît de 46 € à 27,6 € au bout de 10 ans et une cotisation "isolé” de 82,46 € avec une participation employeur qui décroît de 23 € à 13,8 € au bout de 10 ans. Dans cette 2ième proposition le rapport entre la cotisation "isolé” et la cotisation "famille” n’est plus que de 1 à 1,5 et non de 1 à 2 comme précédemment.

La prochaine (et dernière réunion) est fixée au vendredi 10 octobre, séance de relecture fixée au lundi 20.

NDLR : Concernant la partie de la négociation relative à la "grille des prestations", nous donnons ci-après un tableau synthétique qui indique, selon les actes, le remboursement de la Sécurité Sociale, le projet de l'Intersyndicale, le projet de la Direction à la date du 29 septembre, et les remboursements pratiqués par la MEAP.

19/32

TC tarif de convention de la Sécurité Sociale (base de rembt des actes conventionnés) TA tarif d'autorité de la Sécurité Sociale (base de rembt des actes non conventionnés - secteur III)TCR tarif de convention reconstitué pour le secteur III (égal au TC)FR : frais réelsRAC : reste à chargeLes remboursements sont limités au montant des frais réels déduction faite des remboursements de la SS

PROJET INTERSYNDICALE PROJET DIRECTION REFERENCE MEAPREMBT SS REGIME COMPLEMENTAIRE REGIME COMPLEMENTAIRE REGIME COMPLEMENTAIRE

70 % TC / 100 % TC 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS70 % TC / 100 % TC 170 % TC - Rbt SS 170 % TC - Rbt SS 135 % TC - Rbt SS70 % TC / 100 % TC 170 % TC - Rbt SS 170 % TC - Rbt SS 145 % TC - Rbt SS

70 % TA 150 % TCR 150 % TCR 30% TC

70 % TC / 100 % TC 170 % TC - Rbt SS 170 % TC - Rbt SS 95% FR - Rbt SS70 % TA 170 % TCR - Rbt SS 170 % TCR - Rbt SS id. conventionné ?65 % TC 100 % TCR - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS 100 % TCR - Rbt SS

70 % TC 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS70 % TC 170 % TC - Rbt SS 170 % TC - Rbt SS 145 % TC - Rbt SS

150 % TCR 150 % TCR Néant

60 % TC / 70 % TC 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SSNéant 100 % FR - Rbt SS équivalent 60 % frais réels

(plafond : 170 % TC - Rbt SS)id. conventionné ?

35 % / 65 % 65 % / 35 % 65 % / 35 % 65 % / 35 %

65 % TC / 100 % TC 600 % TC (limité à 1 appareil / 2 ans)

350 % TC par prothèse 90% RAC après SS Plafond 1220 € sur 4 ans

600 % TCR (limité à 1 appareil / 2 ans)

15 % PMSS 90% RAC après SS Plafond 1220 € sur 4 ans

65 % TC 100 % TC (AT)

90 % RAC après SS 350 % TC 90 % RAC après SS

65 % TC 100 € 100 € 122 € 65 % TC 100 € par verre simple 80 € / verre simple 15 x Rbt SS plancher 61 €65 % TC 150 € / par verre complexe

220 € / verre hypercomplexe125 € / verre complexe

180 € / verre hypercomplexe15 x Rbt SS plancher 61 €

65 % TC 122 € / an / personne (non cumulable avec lunettes)

120 € / an / personne 122 € / an / personne (non cumulable avec lunettes)

70 % TC 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS70 % TC 350 % TC - Rbt SS 350 % TC - Rbt SS 25% Rbt SS + 60% FR Plafond

25% PMSS/dent

Néant 350 % TCR 300 % TCR 60% FR Plafond 25% PMSS / dent

Néant 100 % FR limités à 200 € / an Forfait annuel 150 € 60% FR Plafond 907 € / anNéant 90 % FR limités à 600 € / implant

(jusqu'à 3 / an)350 € / implant

(plafonnés à 3 sur 3 ans)90 % FR

Plafond 907 € par implant70 % TC 370 % TC 60 € / Inlay (plafonné à 3 / an) 60% FR - 907 € / inlay Plafond 4 x

Rbt SS100 % TC 370 % TC - Rbt SS 305 % TC - Rbt SS 90% RAC

Néant 300 % TCR 205 % TCR 90% FR (plafond 1161 € / 3 ans)

80 % TC / 100 % TC 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS80 % TC / 100 % TC 100 % RAC après SS 200 % TC - Rbt SS 100 % RAC après SS

100 % TCR 100 % TC - Rbt SS équivalent 100 % TCR

80 % TC 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS100 % TCR - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS équivalent 100 % TCR - Rbt SS

0 100% 100% 100%0 KC < 80 : 60 € KC > 80 : 130 € 60 € / jour pour les actes < KC80

110 € / jour pour les actes > KC80107 € par jour

50 € / jour 50 € / jour Néant80 % TC 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS id. hospitalisation si conv.

+ 23 € / jour pendant 30 j. max + 20 € / jour pendant 30 j. max id. hospitalisation si conv.Forfait 606 € (303 € / pers. sup)

400 € / an / personne 200 € / an / personne65 % TC 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS65 % TC 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS70 % TC 100 % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt SS

Chambre particulière ou 1,25 % PASS / enfant

Chambre particulière : 110 € / j. max ou RAC dans la limite de 1,25 % PASS

Chambre particulière ou 1,25 % PASS / enfant

152 € / acte 150 € / acte 152 € / acte122 € / examen (2 maxi) Forfait annuel de 80 € 122 € / examen (2 maxi)

617 € / œil 350 € / œil 617 € / œil100 % FR 80% FR - Plafond 2% PMSS / an 100 % FR

Etablissement conventionné :

AUTRESAmniocentèse refusée (femmes de moins de 38 ans)

Frais d'accompagnement enfant / personne âgée

HébergementTransportFrais établissement thermal

Maison de repos / convalescence (honoraires et frais de séjour)

Vaccins non pris en charge

- sans dépassement

Etablissement non conventionnéHOSPITALISATIONHébergement conventionné - frais de séjour

Supplément si séjour consécutif à une hospitalisationCURE THERMALE ACCEPTEE PAR LA SS

- avec dépassement

Prothèses refusées par la SS :

Verres progressifs (1 paire / an / personne)

Lentilles, acceptées ou refusées, par an et par personne

Kératotomie

Hébergement non conventionné - frais de séjour

Supplément chambre particulièreForfait hospitalier

Ostéodensitométrie

Honoraires médicauxMATERNITE

Orthodontie acceptée par la SS

CHIRURGIE / HOSPITALISATIONFrais médicaux / chirurgicaux

- Autres travaux dentaires hors nomenclature - Implants

Inlays / Onlays

Orthodontie refusée par la SS

ANALYSES, LABORATOIRES, RADIOLOGIE, AUXILIAIRES MEDICAUXConventionnésNon conventionnés - hors nomenclature

PROJETS "COMPLEMENTAIRE SANTE" (au 29 septembre 2003)

ACTES DE SPECIALITE EN K OU KC (hors hospitalisation)

Secteur conventionné :

Professeurs de médecine :

OPTIQUEMontures (1 par an et par personne)

PHARMACIE REMBOURSEE PAR LA SSPROTHESES AUDITIVES

Verres simples (1 paire / an / personne)

GARANTIES

- sans dépassement

Secteur non conventionné

- avec dépassement - Généraliste - avec dépassement - Spécialiste

- secteur conventionné - secteur non conventionné

Sans accord de la SS

CONSULTATIONS - VISITES

Soins dentairesProthèses acceptées par la SS

- Prothèses

Transports médicaux

ConventionnésConventionnés avec dépassement autorisé

Avec accord de la SS

Non conventionnés

DENTAIRE

AUTRES PROTHESES : ORTHOPEDIE, …

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7.4 Grand Oral – 22 et 23 septembre 2003 Par Pierre THIAM

Avec les OS ayant pu libérer leur planning (FO, CGT, CGC, puis CFTC), et la présence fort utile et tout aussi agréable de notre actuaire, Mme Anne Marion du Cabinet Actuarielles, intermédiaire obligée pour toutes nos questions, le SICTAME que je représentais a participé les 22 et 23 septembre derniers aux séances des réponses à l’appel d’offres de la Complémentaire Santé.

Malgré ce cadre contraignant et l’invalidité d’un appel d’offres dont ni la procédure, ni la structure et encore moins la grille de remboursements, n’avaient été l’objet d’accords préalables, les OS avaient cependant estimé que l’intérêt des informations devant être fournies justifiait leur présence et l’avaient donc requise.

Nous n’avons pas été déçus : la qualité des représentants et de leurs interventions ont été à la hauteur de l’enjeu que ce contrat représente pour chacune des mutuelles sollicitées, et nous les en remercions.

L’enjeu n’est pas moins grand pour les cotisants futurs car le différentiel constaté sur les montants des propositions, pour des prestations pourtant « banalisées » à partir d’une même grille, ne laisse pas d’inquiéter sur l’équilibre futur du moins disant, s’il devait être contracté à ces niveaux.

APRI, MEDERIC et la MIP furent donc questionnés successivement par les représentants de la DRH et DARAG sur les aspects techniques suivants du contrat :

• Montage de l’offre, en précisant l’organisme porteur du risque, le gestionnaire (gestion directe / délégation) et les conditions éventuelles de réassurance / Coassurance.

• Tarifs techniques et construction : isolé/famille, actif/inactif. Garantie de ces tarifs et de leur évolution. Impact des modifications à venir des remboursements de la Sécurité sociale (nouvelle nomenclature, forfait hospitalier, etc..)

• Dispositions particulières relatives aux inactifs : résiliation des dispositifs actuels, structures d’accueil (conditions proposées aux retraités qui souhaiteraient adhérer à titre individuel).

• Gestion : structure des chargements (frais de gestion) et évolution, budgets annuels et évolution, outils de gestion et période transitoire pour la mise en place du contrat.

• Mise en place et conditions de résiliation éventuelle (délai de résiliation et transfert des provisions)

• Services offerts et impact sur le coût : tiers payant, analyse des devis, assistance téléphonique et autre, fonds sociaux, etc…

Lors de l’interruption intervenant pour chaque séance, les questions supplémentaires à poser au soumissionnaire étaient convenues entre les trois parties : Direction, OS et Cabinet Actuarielles, ce dernier se faisant ensuite l’interlocuteur des OS.

Les questions pour les organisations syndicales posées par Anne Marion avaient pour objectif général de s’assurer de la qualité et du caractère pérenne des prestations pour les cotisants. Elles visaient en particulier à obtenir toutes informations sur la tarification, méthodes et garanties nécessaires afin d’assurer l’équilibre du système.

Furent aussi abordés les conditions de modification ou de résiliation du contrat, l’effet d’une modification du périmètre d’entreprise pour le Groupe ainsi que le taux de couverture de la marge de solvabilité - garant de l’assise financière de l’organisme et de sa capacité à supporter une augmentation des prestations sans répercussion immédiate sur les cotisations -.

Un intérêt légitime fut porté aux modalités de suivi du régime par les représentants du personnel, à leur assistance aux négociations futures ainsi qu’à la transparence des comptes de résultat et, surtout, à l’information des salariés et des retraités.

Le potentiel d’innovation des soumissionnaires fut testé par leurs propositions de solutions permettant une certaine mutualisation du risque des retraités avec l’ensemble des actifs.

Le tiers payant étant un service important pour la plupart des assurés sociaux, il y avait donc lieu de poser les questions relatives au concentrateur et au taux de couverture du tiers payant (voire des accords en cours). Furent également détaillés les moyens mis en œuvre pour les réseaux de soins et plate-forme téléphonique afin de s’assurer de la qualité des services proposés.

Restait à s’assurer de la gestion des provisions et réserves du contrat : elles peuvent être cantonnées et, dans ce cas, suivre le contrat en cas de résiliation.

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MEDERIC

Le groupe MEDERIC a présenté son offre commune avec réassurance de la MEAP pour 20 % du risque et a proposé une coassurance avec le groupe MALAKOFF pour 40 % du risque.

La gestion du contrat est confiée à HOSTA. Au capital d’HOSTA sont présents : la mutuelle du BTP, l’UNAME, l’UNMI, la MEAP, etc. Ainsi, bien qu’il s’agisse d’un organisme à but lucratif, les actionnaires principaux restent des organismes à but non lucratif souhaitant profiter d’un effet d’échelle en gestion. HOSTA a également plusieurs types de plates-formes, ainsi que des développements en cours : décomptes de prestations sur le Web ainsi qu’un outil de hot line à disposition des correspondants d’entreprise.

En tout état de cause une ligne d’appel dédiée au Groupe TOTAL sera mise à disposition.

La solidarité, comme pour les autres soumissionnaires, n’est pas directe puisque le contrat des actifs et celui des retraités sont scindés (demande de TOTAL), néanmoins le service technique de MEDERIC pourrait constituer une PRC (Provision pour Risques Croissants) recalculée chaque année pour le contrat des retraités. Cette provision ne pourrait être constituée qu’à la demande du Groupe TOTAL. Elle fait partie des moyens permettant de niveler l'augmentation des cotisations dans le temps pour les retraités.

Le groupe MEDERIC s’engage au maintien de la cotisation proposée pendant 2 ans, hors indexation sur la base du taux MEDERIC et hors désengagement de la Sécurité sociale.

Les postes d’administrateurs sont renouvelés par élection, la prochaine aura lieu en 2006. Il existe un système de présentation mais en cas d’intégration du Groupe TOTAL à MEDERIC, il n’y aura pas d’augmentation du nombre d’administrateurs.

APRI

Le risque serait porté par plusieurs entités : le contrat des actifs par APRI Prévoyance et IPBF avec une coassurance et une apérition (partage risques et profits sans solidarité) ; celui des inactifs par la mutuelle. Le contrat serait donc assuré en propre sans faire appel à une réassurance extérieure.

Les taux de cotisation proposés lors de la réponse à l’appel d’offres sont garantis sous réserve de l’augmentation du CMT et des réformes de la Sécurité sociale. Une évolution des tarifs est à prévoir et dépendra des résultats du contrat. Ainsi les cotisations seront négociées à terme si le rapport P/C se trouve en dehors des bornes 90 à 110 %. La section Total serait complètement autonome au sein de l’APRI et déciderait en propre des augmentations de ses cotisations.

Les frais de gestion peuvent contractuellement être écrits en € dès lors que le régime aura atteint un rythme de croisière, ce qui permettra en proportion de faire baisser les coûts de gestion. Le Groupe APRI ne prélève pas de TVA sur les coûts de gestion car il est à la fois gestionnaire et organisme assureur.

Dans sa gamme de services, APRI dispose d’un fonds d’assistance et se propose de créer à la demande des partenaires sociaux un fonds social spécifique à TOTAL. APRI propose l’assistance de FIDELIA ainsi qu’un service téléphonique dédié aux grandes entreprises.

Le tiers payant concerne uniquement la biologie et la radiologie et est moins développé que pour les autres soumissionnaires.

Le service technique d’APRI se tient à la disposition des partenaires sociaux de TOTAL pour créer une provision pour risques croissants ou une provision de nivellement afin « d’amortir les chocs » pour une cotisation des retraités.

MIP

Le risque confié par TOTAL à la MIP serait porté en propre par la MIP, pour 15 % par MG UNION et pour 10 % par la CMEI. Le coût de la coassurance s’élève à 2 % des cotisations.

Les frais de gestion et autres charges sont calculés en pourcentages différents entre régimes obligatoires et facultatif, ce qui alourdit les frais de gestion des retraités (le double de ceux d’un actif). La MIP donne son accord pour renégocier ces taux.

Pour établir sa cotation, la MIP utilise des données statistiques très sensiblement différentes des deux autres mutuelles, en particulier sur optique et « autres » dont kératotomie (presque la moitié des autres soumissionnaires) et celles-ci furent questionnées à plusieurs reprises tant elles font craindre, à ces niveaux, un effet de « dumping ».

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La tarification prend en compte un rabais de 25 % pour les adhérents relevant du régime des Mines. MIP justifie ce rabais du fait de la prise en charge à 100 % par le régime spécial des Mines. Il devrait cependant être modulé par l’effet « âge moyen » de ce groupe. Les cotisations sont fixes pour 2004, avec revalorisation ultérieure selon indice interne basé sur l’indice ONDAM (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie), l’incidence de la variation démographique des salariés et le résultat des négociations entre souscripteurs et mutuelle.

Les difficultés ayant été subies par les usagers actuels de la MIP quant à la liquidation des prestations et à la qualité de la plate-forme téléphonique, ainsi que le mécontentement en résultant, ont été clairement signifiés à MIP. Tout en les reconnaissant, MIP affirme qu’il y a remédié et qu’il considère la situation actuelle stabilisée : à jour avec les liquidations et avec un bon indice en taux téléphonie (taux réponse 93% alors qu’il a été de 30% au plus bas). Pour « Noémie » les transferts sont quotidiens, le traitement manuel des dossiers demande un délai de 3 jours et l’envoi des décomptes est immédiat pour un montant supérieur à 100 Euros, sans descendre en dessous de un mois pour les montants inférieurs cumulés.

L’assisteur de la MIP est FRANCE SECOURS INTERNATIONAL pour un coût de 0,5 € pouvant être renégocié à la baisse. MG propose en inclusion les services de la plate forme LIGNE CLAIRE ainsi que le réseau de tiers payant de MG qui peut être inclus pour 1 € supplémentaire.

La MIP mettrait à disposition du Groupe TOTAL le fonds social dont la constitution représente 1 % des cotisations et permettant une organisation de la solidarité entre toutes les entreprises de la branche pétrole. La gestion de ce fonds social est globale et on ne peut envisager de cantonnement quant à son utilisation.

La MIP ne propose pas de provision pour risques croissants mais pourrait en créer une à la demande du Groupe TOTAL, la question de son financement restant ouverte, quel que soit d'ailleurs l'organisme retenu.

8 TRIBUNE LIBRE Par Jean-Claude BRÉGAIL

A - Synopsis : COM, COM, COM et la nouvelle pub TOTAL

Prise 1 :

1- … un gonze, l’oreille scotché à son portable entre, pas par hasard, dans une station service TOTAL ; de son portable, sort, en continu, un son et du gonze sort, aléatoirement, un grognement…

2- … sans doute torturé par un problème physiologique de la plus haute importance, le gus en question, avant de s’esbigner vers l’endroit ad hoc passe son cellulaire à un quidam froqué en TOTAL ; à son tour, ce collaborateur occasionnel zélé émet, lorsqu’il n’affiche pas un sourire idiot sur son faciès de bon employé satisfait de son sort, des borborygmes à l’endroit du téléphone portable ; ce qui semble entretenir le flux de sons déversé par ledit terminal…

3- … visiblement satisfait d’avoir pu mener sa mission à bien, le type du début (enfin le gonze ou le gus, quoi !), se recolle à son portable et disparaît en continuant ses grognements…

Prise 2 : on la refait, mais on change le casting.

1. A la place du gonze, imaginez le DRH ou l'un de ses représentants.

2. A la place du type estampillé TOTAL, imaginez quelque collaborateur zélé qui participe au jeu social (vous allez trouver, ne vous découragez pas !).

3. Et au bout du portable, imaginez les OS de chez TOTAL.

Et bien ce scénario dépeint à merveille les relations sociales entre les partenaires sociaux chez TOTAL et il illustre parfaitement le dialogue social dans la maison : une DRH sourde aux revendications sociales des syndicats et qui, de temps en temps, n’hésite pas à se faire relayer par des collaborateurs zélés pour fausser le jeu, c’est ‘pile poil’ ce qui se passe tous les jours chez nous ! A croire que le marchéage a été managé de bout en bout par la DRH !

Conclusion : Revoyez cette pub et écrivez-nous pour nous donner vos impressions. Merci. A bientôt et bonne TV…

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B – Attention : Attrape couillons de rentrée !

Le préfixe fréquentatif "re", indique qu'il s'agit de quelque chose de répétitif. Entrer, où que ce soit, a le mérite de la nouveauté, tandis que Rentrer suppose qu'on était parvenu à sortir et que l'on revient plus ou moins au point de départ. Ainsi la rentrée scolaire ou sociale est le moment fatal où l'on remet le doigt dans l'engrenage dont on sait déjà qu'il va nous happer le bras. De surcroît, cette rentrée s'annonce déplaisante, puisque, sous prétexte de solidarité intergénérationnelle, nous nous apprêtons à nous faire sucrer un de ces jours féries qui sont l'eldorado du travailleur salarié.

Et donc, en supprimer un, correspond à une perte de salaire.

Le quidam moyen travaille aujourd’hui N jours et est payé N+1 jours (Et oui, car ces jours sont certes fériés mais payés !). A l’avenir, il travaillera N+1, payé comme avant N+1. Mais au bilan global, il n’en reste pas moins vrai que le quidam travaillera 1 jour de plus et gratuitement.

Les gens qui sont payés à la journée, à la tâche, à la prestation, au cacheton, à la pige, au noir ou qui gagnent aux jeux de hasard ne sont pas concernés ; remarquez que eux, ils sont déjà presque tous à poil !

Soyons vigilants, mes chers collègues.

Remarque 1 : (Marc Agostino - Professeur d'histoire contemporaine à Bordeaux 3 -)

Il y avait sous l'Ancien Régime quantité de jours fériés d'origine religieuse que la Révolution a supprimés. Après le Concordat, l'Empire a reconnu les jours fériés que nous connaissons : Toussaint, Noël, Pâques, Ascension, Pentecôte et 15 août. Ce dernier, qui correspondait au vœu de Louis XIII, qui consacrait la France à la Vierge Marie, était d'ailleurs conforté par la Saint-Napoléon, jour férié sous le premier et le second Empire. A ces jours, la IIIème République a rajouté le Dimanche qui n'était pas férié, les lundis de Pâques et de Pentecôte ; en 1880, le 14 juillet, jour de prise de la Bastille et de la Fête de la Fédération, et, en 1922, le 11 novembre, jour de l'armistice de 1918. Enfin, la IVème République institue le 1er mai en 1947 et le 8 mai en 1951. Il y a donc aujourd'hui des fêtes d'origine religieuse, républicaine ou patriotique, et la Fête du Travail.

Remarque 2 : (Bernard Broustet / Sud-Ouest du 28 août 2003)

La journée du 8 mai a subi de nombreuses vicissitudes, depuis cette journée de 1945 qu'elle est censée célébrer. Elle ne correspond à aucun événement précis puisque la reddition des troupes allemandes avait eu lieu le 7 mai, tandis que l'armistice fut signé dans la nuit du 8 au 9 mai. Aussi la IVème république décida-t-elle de commémorer la défaite de l'Allemagne nazie le premier dimanche qui suit le 8 mai. Ce n'est qu'en 1951 qu'Henri Queille, alors ministre de l'intérieur, instaure une date fixe. Deux ans plus tard, le 8 mai devient férié. Mais le général de Gaulle revient une première fois sur cette mesure en 1961 : il remet cette commémoration le deuxième dimanche du mois (sauf en 1965, pour le 20ème anniversaire). En 1975, le président Giscard d'Estaing, décide de supprimer toute commémoration au nom de l'amitié franco-allemande. Puis en 1981, le président François Mitterand restaure et la commémoration et le caractère férié du 8 mai, qui n'a plus changé depuis.

Remarque 3 :

Les fêtes religieuses sont issues de très longues négociations avec l'église et n'ont jamais été remises en cause (d'ailleurs en Alsace, il y a une fête religieuse de plus que dans le reste de la métropole), même aux pires moments de l'anticléricalisme. Quant aux fêtes républicaines et patriotiques, le 11 novembre célèbre 1 400 000 morts et un effort national pathétique ; le 8 mai, c'est la mémoire des horreurs qui ont accompagné la seconde guerre mondiale ; il est impensable de toucher au 14 juillet et le 1er mai est une fête mondiale.

Alors que peut-on choisir ? Attention de ne pas ouvrir une boîte de Pandore.

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C - Lettre ouverte au DSC

Dis moi Butori si j’ai rien compris ? Voilà, tu m’as fait passer un tableau intitulé : « Evolution Dotation Patronale CE de Base et remontée CIE de 1999 à 2003 », et l'analyse qu'en fait Jean-René Marabelle, présent au séminaire de Banyuls, par rapport à la question de la mutualisation des dotations. Comme vous me l'indiquez, j’ai regardé les chiffres 2003, que je retranscris ici (en arrondissant) :

Cas 1 : je mutualise UES Amont (2 CE) et TE&PF (1 CE)

Dotation Effectifs Dotation par tête de pipe

Delta par rapport à la dotation moyenne

Paris 7 000 000 € 4 100 1 700 € - 40 € Pau 4 600 000 € 3 000 1 530 € + 130 € Lacq 2 000 000 € 1 100 1 820 € - 160 € Total 13 600 000 € 8 200 1 660 €

Cas 2 : je mutualise les 2 CE de l’UES Amont (2 CE)

Dotation Effectifs Dotation par tête de pipe

Delta par rapport à la dotation moyenne

Paris 7 000 000 € 4 100 1 700 € - 70 € Pau 4 600 000 € 3 000 1 530 € + 100 € Total 11 600 000 € 7 100 1 630

Si je comprends bien, la part de dotation qui revient à un salarié de Lacq est de 1 820 € et, si on mutualise Paris + Pau + Lacq, ce salarié va verser au pot commun ses 1 820 €, c’est à dire 160 € de plus que la moyenne. Si on exclut TEPF Lacq de la mutualisation, chaque salarié conserve ses 1 820 € de dotation. Conclusion : c’est moi, enfin Lacq, qui participe le plus au CIE et, finalement, c’est Lacq qui va engraisser les prolétaires hors Bassin. C’est bien cela , Bernard, qu’il fallait que je comprenne ? C’est fort de café !

Réponse du DSC :

Oui, Président, tu as bien compris. L'essentiel du problème vient, en fait, que sur Pau, la dotation est passée de 3,41 % à 2,5 % de la masse salariale, ce qui met le CE de Pau en grande difficulté . En l'état actuel des choses, la mutualisation est une fausse bonne idée car elle pénalisera essentiellement Lacq et surtout masquera, en partie, le problème créé par la Direction sur Pau. Une vraie bonne solution est de faire en sorte que la Direction verse le niveau de dotation qu'elle est tenue de verser, comme l'a rappelé le Bureau Central du SICTAME dans son communiqué du 17 septembre (voir page 13).

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9 COURRIERS ENVOYÉS PAR LE SICTAME EN SEPTEMBRE

Courrier adressé le 04/09/03 par J.C Brégail à D. Habib - Député, Maire de Mourenx et Président de la Communauté des Communes de la zone de Lacq au sujet de la ré-industrialisation du bassin de Lacq

Monsieur le Député,

Par deux articles parus les 30 août et 2 septembre 2003, le quotidien Sud-Ouest landes, rapporte qu'une usine chimique, fabricant du ferrate de potassium est sur le point de s'installer (février 2004), du côté de Peyrehorade (40) au grand dam des défenseurs de l'environnement du Pays d'Orthe.

Très motivé par la ré-industrialisation du bassin de Lacq, j'ai cherché à savoir auprès de TE&P France, si cette entreprise dont le projet industriel est porté par la SARL Stradia connaissait le site Induslacq.

La réponse est que les contacts ont bien eu lieu entre les représentants des instances qui gèrent la ré-industrialisation du Bassin, mais qu'à l'origine le projet concernait la mise en place d'un pôle d'études et pas d'une unité de fabrication industrielle.

Or, aujourd'hui, si l'on en croit Sud-Ouest, Monsieur Alain Kneip, porteur du projet parle de l'implantation d'une unité de fabrication chimique et ce, dans une zone qui n'est sans doute pas adaptée à recevoir une telle activité.

Cela me paraît un peu confus et dommageable surtout si Induslacq passe à côté de sa première implantation industrielle.

Aussi, Monsieur Le Député, vous qui êtes présent ou représenté dans toutes ces instances de "re-déploiement", pouvez-vous, si vous jugez que le jeu en vaut la chandelle, user de votre influence pour, d'abord y voir plus clair dans ce projet, puis si cela est possible, faire que l'industriel concerné n'oblitère pas, sans raison sérieuse, le site de Lacq.

En vous remerciant par avance de votre action, veuillez croire, Monsieur le Député, à ma respectueuse considération.

Courrier adressé le 10/09/03 par J.C. Brégail à J.J. Guilbaud au sujet de la complémentaire santé et de discrimination syndicale

Monsieur le Directeur,

Ce 5 septembre, en ouverture de la négociation "Complémentaire Santé", vous avez, à nouveau fait pression sur le SICTAME pour qu'il réduise sa délégation à 3 personnes contre 6 personnes pour les autres syndicats.

Devant le refus du SICTAME de se plier à vos exigences infondées et injustifiées comme déjà expliqué dans nos précédents courriers, vous avez demandé une suspension de séance.

Au terme de cette suspension de séance, vous avez rappelé quelles étaient, selon vous, les raisons de cette polémique purement formelle. Finalement vous avez accepté la poursuite de la négociation en cessant de vouloir la lier à la composition de notre délégation et en usant d'un artifice qui consiste pour vous à dire : le SICTAME peut venir à 6, mais nous considérons que vous êtes à 3.

Le bon sens a donc fini par l'emporter, puisque la négociation a pu reprendre normalement. Cependant, il ne l'emporte que partiellement puisque vous continuez à traiter le SICTAME différemment des autres syndicats et à considérer que nous n'avons droit qu'à des délégations limitées à 3 personnes. Vous continuez donc à discriminer le SICTAME d'une façon tout à fait inacceptable.

Tout aussi inacceptable est la façon dont vous avez procédé en prévision de cette réunion. Nous notons en particulier que, préalablement à cette réunion, vous avez convoqué les 5 autres syndicats à une réunion le 29 août au matin, en omettant d'y convier le SICTAME. Par ailleurs, suite à la réunion avortée du 10 juillet 2003, la Direction a convoqué, l'un après l'autre, les 5 autres syndicats pour leur donner l'information prévue être donnée le 10 juillet et a consciemment écarté le SICTAME de cette information. Enfin, la convocation adressée par la Direction aux autres délégations le 29 août mentionnait pour le SICTAME "En attente de désignation", ce qui est faux puisque la lettre de désignation de notre délégation est parvenue à la Direction le 27 août. C'est peut être pour cela que les membres de notre délégation n'ont reçu aucune convocation pour cette réunion du 5 septembre.

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Ces façons de faire sont inadmissibles. Rien ne justifie le traitement différencié que vous appliquez au SICTAME. Cette discrimination syndicale n'a que trop duré. Enfin, vous n'avez aucun droit à considérer que notre délégation devrait être réduite à 3 membres. D'ailleurs, vous n'avez, à ce jour, produit aucun texte légal ou conventionnel qui vous permettrait d'agir ainsi à l'égard du SICTAME. Ce n'est certainement pas le texte "droit syndical" du 29 mars 2002 que vous savez produire quand cela vous arrange et dont vous oubliez présentement les termes, qui vous y autoriserait. Nous sommes donc bien en plein arbitraire et confrontés à ce qu'il faut bien appeler le "fait du prince".

Pour un dialogue social de qualité, nous ne pouvons donc que vous inviter à considérer le SICTAME comme un syndicat à part entière et non comme un mal nécessaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de nos salutations distinguées.

Courriers adressés le 23/07/03 par B. de Reviers à Th. Desmarest et B. Weymuller au sujet de son remplacement au CCE de l'UES Amont (cf. chapitre 3 : CCE extraordinaire UES Amont du 02/09/03)

Messieurs les Présidents,

La décision prise à mon encontre par la Direction de Total de mettre un terme à toute collaboration, sans attendre l'issue des recours diligentés contre la décision ministérielle l'autorisant à le faire, a pour prise d'effet le 1er août 2003.

La Direction du Groupe Total m'interdit, de ce fait, d'exécuter le mandat qui m'a été confié au Comité Central d'Entreprise de l'UES Amont reconnue par voie de justice, entre les sociétés Total S.A et Elf EP.

Puisque ce Comité Central d'Entreprise est ainsi privé de Secrétaire, il appartient à la Direction d'organiser dans les plus brefs délais - ce qui eût dû être précédemment fait - une réunion aux fins d'élection d'un nouveau Bureau.

Le CCE doit pouvoir disposer de l'ensemble de ses organes, sans interruption. Tout retard serait donc une entrave à son bon fonctionnement.

Il appartiendra donc à la Direction Générale de la Société de convoquer le CCE très prochainement à cet effet ; tout retard sera révélateur de la volonté de nuire au bon fonctionnement des IRP.

Je vous prie d'agréer, Messieurs Les Présidents, l'assurance de ma considération distinguée

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TRACTS DIFFUSES EN SEPTEMBRE Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Employés TOTAL 1er septembre 2003

Le SICTAME vous informe Quand la Direction ne respecte même plus ses écrits !

Depuis plusieurs mois, des discussions ont lieu avec la Direction sur la Complémentaire Santé (ou Mutuelle). A ce jour, le seul point d’accord entre Syndicats et Direction est que le système doit être obligatoire, ce qui en permet la défiscalisation. En revanche, la Direction veut supprimer les solidarités auxquelles nous tenons, à savoir solidarité familiale (couverture familiale avec cotisation identique, quelle que soit la composition de la famille), solidarité intergénérationnelle (cotisation identique pour actifs et retraités), solidarité inter catégorielle (cotisation fonction en tout ou partie des salaires ou revenus). Les discussions ont pour l’instant porté sur la définition d’une grille des prestations à couvrir, et la Direction a engagé un appel d’offres avant même d’en avoir négocié les termes, essayant, comme à son habitude, le fait accompli ou le passage en force. Heureusement, jusqu’à présent aucun syndicat ne s’est prêté à ces manœuvres. Le SICTAME, la CGT et FO se sont retrouvés ensemble (comme souvent) à la pointe du combat. Ils vous ont informés en AG du personnel, ils ont appelé à des mouvements et pétitions, associant actifs et retraités. Vous avez été très nombreux à nous soutenir sur ces questions fondamentales des solidarités. Pour la réunion du 10 juillet, le mouvement s’est élargi à l’Aval et à d’autres syndicats. Il n’est pas certain, pour autant, que la Direction soit prête à des avancées. En effet, un courrier qu’elle a envoyé le 23 juillet ne laisse guère entrevoir d’ouverture sur la question fondamentale des 3 solidarités si ce n’est peut-être sur le caractère non forfaitaire de la cotisation. Le SICTAME est, semble-t-il, un syndicat qui gêne, surtout parce qu’il dit haut et fort ce que beaucoup pensent et qu’il n’est pas complaisant. En fait, il joue bien son rôle de syndicat, qui n’est pas tout à fait conforme à ce qu’en attend la Direction. Après avoir tenté d’éliminer le SICTAME de la scène syndicale (en décembre dernier et on sait avec quel succès), la Direction s’emploie, à présent, à traiter le SICTAME différemment des autres syndicats et à l’isoler, aidée parfois en cela par certains syndicats, au premier rang desquels la CFDT. C’est ainsi que, sur cette question de la Complémentaire Santé, en juin dernier, le DRH Groupe constatant que rien n’avance, consulte successivement chaque syndicat partie aux négociations, sauf le SICTAME, qu’il ignore d’ailleurs superbement depuis février 2002 (bel exemple de dialogue social). Pour la réunion du 10 juillet, la Direction avait annoncé sa volonté de restreindre la délégation du SICTAME à 3 membres contre 6 pour les autres syndicats, mais, en dépit de nos multiples interrogations, n’a fourni aucun des textes législatifs ou conventionnels qui l’autoriseraient à discriminer ainsi le SICTAME. En réunion, le 10 juillet, la Direction demande au SICTAME de réduire sa délégation et en appelle aux autres syndicats. La CFDT vole au secours de la Direction et lit une déclaration déjà préparée, qui sera reprise sous forme de tract dès le lendemain. Dans cette déclaration, la CFDT affirme : « Aujourd’hui, ce Syndicat autonome remet en cause l’article 6 de l’accord Droit Syndical UES Amont en voulant imposer une délégation identique, en nombre, aux délégations des Organisations Syndicales Représentatives au niveau national et du Groupe ». Voilà bien une perle de désinformation. C’est en fait la Direction et la CFDT qui remettent en cause ce texte ‘Droit syndical’ qu’ils ont tous deux signé (mais dont l’applicabilité est sujette à caution) et son article 6 qui dit explicitement : « Pour les négociations au sein de chaque UES, les délégations seront de quatre par organisation syndicale pour les réunions plénières et six pour les réunions préparatoires. Pour les négociations qui dépassent le cadre de l’UES, les délégations seront de six en réunion plénière et dix en réunion préparatoire ». Si pour un texte aussi simple, écrit en bon français, certains sont incapables d’en comprendre le sens, on peut s’inquiéter légitimement de la portée de leurs signatures sur des textes plus complexes, ou bien n’être qu’atterrés par l’ampleur de la mauvaise foi mise ainsi en évidence. Ce 10 juillet, devant le refus du SICTAME de se plier à ses exigences, la Direction a quitté la salle, mettant fin ainsi à la réunion et confirmant l’attitude discriminatoire qu’elle a envers le SICTAME. Le DRHC interprète les textes selon son bon vouloir pour écarter ou affaiblir la représentation d’un interlocuteur qui dérange : le SICTAME ! Que penser maintenant du soutien de certains syndicats à la position de la Direction ? Craindraient-ils, eux aussi, un syndicat un peu trop indépendant, qui les contraindrait, d’une certaine façon, à mieux jouer leur rôle de syndicalistes ou, à défaut, de perdre leur électorat ?

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A vous de juger. Mais heureusement, il y a encore des syndicalistes et des syndicats qui nous approuvent dans notre refus de tout diktat de la Direction et dans notre volonté d’être considérés et respectés pour ce que nous sommes : un syndicat à part entière. Espérons que la Direction ait mis à profit la période estivale pour réfléchir et revoir sa position, permettant ainsi la reprise des discussions dans un climat apaisé. Lettre adressée au DRHC Jean-Jacques Guilbaud, suite à la réunion du 10 juillet sur la Complémentaire Santé Paris La Défense, le 15 juillet 2003 N.Réf : 03-84 Objet –Négociation complémentaire santé Recommandée avec AR

Monsieur le Directeur, Ce jeudi 10 juillet, vous avez refusé de négocier la Complémentaire Santé, au prétexte que la délégation SICTAME comportait 5 personnes. Vous entendiez restreindre notre délégation à 3 personnes, contre 6 pour les autres syndicats, sans pour autant produire les textes législatifs et/ou conventionnels qui vous autoriseraient à pratiquer une telle discrimination de traitement à l’égard du SICTAME.

Bien au contraire, vous vous êtes employé à dresser les autres syndicats contre le SICTAME. Vous en avez rallié certains, l’un d’eux allant même jusqu’à lire une déclaration déjà préparée, ce qui nous amène à nous interroger sur le caractère concerté et préparé de ce front de la discrimination que vous avez tenté de lever.

Rappelons que, depuis des mois, vous ne cessez de nous opposer le texte ‘Droit syndical’ du 29 mars 2002, notamment pour le substituer au protocole ‘Droit syndical d’Elf EP’. Or, vous appliquez à tous, sauf au SICTAME, l’article 6 de ce texte ‘Droit syndical’ du 29 mars, qui dit clairement :

« Pour les négociations au sein de chaque UES, les délégations seront de quatre par organisation syndicale pour les réunions plénières et six pour les réunions préparatoires. Pour les négociations qui dépassent le cadre de l’UES, les délégations seront de six en réunion plénière et dix en réunion préparatoire. »

La négociation complémentaire santé couvre les sociétés UES Amont (Total SA et Elf EP), GSO, Total EP France, et UES Aval. Le SICTAME est reconnu représentatif chez l’UES Amont, GSO et Total EP France. Dans ces conditions, comment expliquer que vous vouliez restreindre notre délégation à 3, alors que, au niveau de l’UES Amont, elle est déjà de 4 et que, au delà de l’UES Amont, cas présent, elle doit être de 6.

Vous comprendrez que le SICTAME ne peut plus tolérer une quelconque discrimination à son encontre, comme cela vous a déjà été rappelé dans son courrier du 18 juin dernier (réf 3-75)

Vous avez fixé une prochaine réunion de négociation Complémentaire Santé au 5 septembre 2003. Nous espérons que, d’ici là, le bon sens l’aura emporté et qu’aura cessé toute discrimination à notre égard. Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de nos salutations distinguées.

Signé : Le Président du SICTAME, Jean-Claude Brégail _________________

N’oubliez pas que le personnel a les syndicats qu’il mérite ; la Direction aussi. Il ne dépend que de vous d’avoir de bons syndicats. Que vous soyez de l’Amont ou de l’Aval, rejoignez ceux d’entre eux qui vous semblent bien œuvrer et mériter d’être soutenus !

Aidez-nous à défendre dans l’entreprise un syndicalisme citoyen et responsable : Adhérez au SICTAME !

Pour en savoir plus, ou pour nous rejoindre ou nous soutenir, retournez le bulletin ci-dessous au SICTAME (au choix : Bureau 4E41 Tour Coupole à La Défense, Bureau F16 CSTJF à Pau, ou local SICTAME à Lacq)

Ou téléphonez au 05.59.83.57.89 à Pau, au 01.47.44.49.25 à Paris ou au 05.59.92.28.47 à Lacq NOM………………………………………………PRENOM………………………………………………………….. PRENOM………………………………………………………………………………………………………………… SOCIETE LIEU DE TRAVAIL : TEL : Souhaite rencontrer un responsable du SICTAME (ou/et) Souhaite adhérer au SICTAME Souhaite recevoir gracieusement les derniers « Cahiers du SICTAME » (publication que reçoivent les adhérents)

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Association Volontaire des Actionnaires Salariés et Anciens Salariés TOTAL Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Employés Septembre 2003

La liste AVAS - SICTAME vous informe

Un même combat et un même objectif : Une entreprise au service de l’homme

L’actionnaire ne doit pas être de second rang, quand il est salarié !

Si vous êtes salarié du groupe Total, vous détenez certainement des actions de votre entreprise dans l’un des FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) du PEG (Plan d’Epargne Groupe). Tout actionnaire a le droit de s’exprimer en Assemblée Générale des Actionnaires et de voter sur les résolutions qui lui sont présentées. C’est un droit essentiel et les actions qui en sont privées (cela existe) subissent une importante décote. Or l’actionnaire salarié de Total est privé du droit de vote qui est exercé collectivement par le Conseil de Surveillance du FCPE : c’était la règle chez l’ex-Total, tandis que chez Elf Aquitaine le droit de vote était exercé directement par l’actionnaire salarié. La Direction n’a eu de cesse d’étendre la règle ex-Total à l’ensemble du groupe, privant ainsi l’actionnaire salarié de son droit de vote, et le transformant en simple épargnant sans droit d’expression véritable.

C’est donc le Conseil de Surveillance qui exerce collectivement le droit de vote. Pour légitimer cette façon de faire, la Direction a procédé à l’élection de ce Conseil. Le dépouillement est intervenu le 29 avril : la liste AVAS-SICTAME est arrivée en seconde position parmi les 8 listes présentées, et a obtenu 18,6% des voix exprimées et 3 élus titulaires sur les 14 sièges à pourvoir. Là où le jeu est biaisé, c’est que ce Conseil, ainsi élu, se voit adjoindre 7 autres membres, désignés par la Direction, qui participent à toutes les décisions, hormis celle de l’élection du Président du Conseil. En particulier, ils participent aux décisions concernant le vote sur les résolutions. Le résultat en est que toutes les résolutions sont adoptées dans le sens voulu par la Direction. Et ce, d’autant plus facilement que, parmi les 8 listes, l’une a été constituée à l’initiative de la Direction et a obtenu 2 élus. Ajoutez à cela, la complaisance de certains syndicats et vous comprendrez que la Direction joue sur du velours : c’est ce qui s’appelle « contrôler la situation ». De plus, une disposition, pour le moins curieuse, du protocole PEG prévoit l’octroi automatique d’un siège à tout syndicat représentatif au niveau national pour le cas où il ne l’obtiendrait pas par le résultat des urnes : c’est ce qui s’est passé pour la CFTC qui obtient ainsi un 15ème siège dans ce Conseil élu. Cette même disposition prévoit que, pour tout siège supplémentaire ainsi octroyé, la Direction désigne un membre supplémentaire ; son poids dans le Conseil s’en trouve donc accru. C’est ainsi que le Conseil de surveillance du FCPE Actionnariat France est finalement constitué de 15 membres ‘élus’ par les Actionnaires salariés et de 8 membres ‘désignés’ par la Direction. Cette façon de faire est une parodie de démocratie et une mise sous contrôle tout à fait inacceptable et irrespectueuse du personnel actionnaire. Le temps des protectorats et des expressions sous contrôle n’est pas révolu ; les luttes d’indépendance et de liberté qui émaillent les siècles et l’espace sont donc loin d’être terminées : il en est encore à mener dans les entreprises. L’actionnaire salarié ne doit pas être un actionnaire de second rang du fait qu’il est salarié : la situation de dépendance qui affecte le salarié, ne doit pas affecter celui-ci lorsqu’il devient actionnaire de son entreprise ! Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra faire avancer la citoyenneté d’entreprise et aller vers une bonne gouvernance d’entreprise.

Questions posées en AG des Actionnaires le 6 mai 2003 (par Bernard Butori, tête de liste AVAS-SICTAME)

Le rapport annuel, en page 145, liste les principaux actionnaires. Les salariés détiennent 3,2% du capital et 5,8% en droits de vote. En page 148, est donnée la répartition des 22 millions d’actions qu’ils détiennent dans les différents fonds actionnariaux. Le plus important de ces fonds, qui permettait l’exercice individuel du droit de vote, a été absorbé par un fonds plus petit, où c’est le Conseil de surveillance qui exerce collectivement les droits de vote. Les actionnaires salariés ont élu leurs représentants dans ce Conseil. Ces élus devraient donc, logiquement, décider de l’utilisation des droits de vote. Or, la Direction participe aux décisions, le Conseil comprenant 35% de membres désignés par elle. Ceci fait que 100% des actions détenues par le personnel votent à 100% dans le sens souhaité par la Direction. Membre élu de ce Conseil, je puis vous dire que, si la Direction ne participait pas aux décisions du conseil, au lieu du bel unanimisme affiché, vous auriez des votes inversés sur 3 des résolutions. Comment peut-on qualifier un système qui donne 100 % de participation et 100 % de résultats dans le sens souhaité ?

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Bien qu’ayant acquis plusieurs centaines d’actions, je ne peux, cette année, exercer les droits de vote liés à mes actions. Est-il normal que ces droits me soient retirés et s’exercent hors de mon contrôle ? Ce n’est pas parce que certains n’utilisent pas leurs droits de vote qu’il faut les retirer à tous. Imaginez que ce système soit appliqué à la présente Assemblée des actionnaires, sous prétexte qu’ils sont peu nombreux à exercer leur droit de vote ou qu’ils remettent leur pouvoir au Président. L’accepteriez-vous ? Toléreriez-vous que la Direction de cette société, dont vous êtes actionnaire, s’octroie 35% des droits de vote ? C’est pourtant ce qu’elle fait avec les actionnaires salariés. Un actionnaire a-t-il moins de droits, du fait qu’il est salarié ? L’an passé, plusieurs centaines de salariés actionnaires sont venus dire ici leur colère et leur inquiétude. La seule réponse apportée est le retrait du droit de vote individuel ! Cela va au rebours des discours prônant la responsabilité sociétale, le respect des partenaires et la mise en œuvre d’un développement durable. Aussi, Monsieur le Président, que comptez-vous faire pour que les pratiques se conforment aux intentions affichées en matière d’éthique, de bonne gouvernance d’entreprise et de développement durable ? Comment comptez-vous développer un authentique actionnariat salarié où les actionnaires aient la plénitude de leurs droits ? Donnerez-vous des instructions pour que soit revu le règlement des fonds actionnariaux et que les pouvoirs liés aux actions soient exercés par ceux qui les possèdent ou ceux qui les représentent légitimement ?

QUELQUES CHIFFRES POUR MIEUX COMPRENDRE L’EVOLUTION DU GROUPE Il n’est pas toujours facile de mesurer ni de comprendre l’apport des 3 sociétés qui ont contribué à former le Groupe TotalFinaElf puis ses évolutions jusqu’à ce jour. Pour vous y aider, nous produisons, dans le tableau synoptique ci-contre, quelques chiffres clés, tant financiers qu’opérationnels concernant Petrofina et Total en 1998 avant leur rapprochement, puis TotalFina et Elf Aquitaine en 1999 et enfin TotalFinaElf en 2000, 2001 et 2002. On peut tirer de nombreux enseignements de ce tableau. Nous soulignerons en particulier : - L’explosion du chiffre d’affaires et des résultats financiers après le rapprochement de TotalFina et d’Elf

Aquitaine (115 G€ de CA TotalFinaElf en 2000, contre 78 G€ cumulés pour TotalFina et Elf Aquitaine en 1999 ; et 15 G€ de RESOP1 contre 7 G€). Même s’il y a eu un tassement en 2001 et 2002, les résultats du premier semestre 2003 (publiés le 6 août dernier) sont revenus sur la lancée de ceux de l’an 2000. Au 30 juin 2003, étaient déjà engrangés pour l’année en cours : 52,7 G€ de chiffre d’affaires et 6,9 G€ de RESOP ; si le rythme se maintient sur le dernier semestre, l’année 2003 sera un excellent cru.

- La baisse de la capitalisation boursière, en dépit de ces excellents résultats financiers. Exprimée en euros, la capitalisation boursière était de 94 G€ à fin 2002, contre 117 G€ à fin 2000 et 96 G€ juste après l’OPE de TotalFina sur Elf. Exprimée en dollars, l’évolution de la capitalisation boursière est moins défavorable, compte tenu de la forte remontée de l’euro contre le dollar. Cette évolution défavorable de la capitalisation boursière est en partie liée à la détérioration générale des marchés boursiers mais s’explique aussi par l’important programme de rachat et destruction d’actions : en 3 ans, 10,5 G€ ont été dépensés dans le cadre de ce programme, auxquels s’ajoutent les 2,5 G€ dépensés ce 1er semestre 2003. Cet argent est sorti irrémédiablement des caisses de l’entreprise. Que ce programme ait, de plus, été partiellement financé par des ventes d’actions SANOFI aggrave la situation. En effet, on a liquidé des actifs mobiliers (les actions SANOFI) et donc appauvri le Groupe ; il est normal que la capitalisation boursière s’en ressente et tienne compte aussi de ces 13 G€ dépensés à racheter puis détruire ses propres actions.

- Le caractère pétrolier et européen du Groupe : plus de 80 % du chiffre d’affaires proviennent des activités pétrole et la part Europe représente 55 % du chiffre d’affaires.

- L’excellence des résultats opérationnels de l’Amont, marquée par une croissance continue des réserves et des productions, mais une baisse relative de la durée de vie des réserves du fait que la croissance des productions est plus forte que celle des réserves. Et si les 13 G€ dépensés en rachat d'actions avaient été utilisés pour acheter des réserves en terre, où en serions-nous ?

- L’Aval reste très européen, tant en termes de raffinage que de ventes de produits. L’une des raisons avancées pour revenir au nouveau nom de « TOTAL » est que la quasi totalité des stations-services du Groupe sont à la marque TOTAL. On ne peut que relativiser un tel argument quand on voit la répartition initiale des stations services et qu’on se souvient des assurances données au départ de conserver les marques partout où elles étaient fortes. Certains industriels multiplient les marques pour élargir leurs parts de marché. Cela n’est pas le choix retenu par le Groupe : espérons que cette concentration sur Total ne se traduira pas par une baisse (ou « consolidation » en vocable édulcoré) de nos parts de marché.

1 Il s’agit du Résultat Opérationnel, hors éléments non récurrents

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Le Groupe se porte bien, son personnel un peu moins bien : on lui en demande toujours plus pour le même prix ou parfois moins. Lors de l’AG des actionnaires du 6 mai, le Président a reconnu la contribution du personnel à l’excellence des résultats du Groupe. Encore faudrait-il que cette contribution ne s’alimente pas de la détérioration du contrat social de ces mêmes personnels. Il en va de la paix sociale dans ce Groupe et de son devenir économique.

Comparatif et évolution des Chiffres clés de PetroFina, Total, TotalFina, Elf Aquitaine et TotalFinaElf

PetroFina Total TotalFina Elf Aquit. TotalFinaElf 1998 1998 1999 1999 2000 2001 2002

Eléments Financiers Chiffre d'affaires annuel (G€) 18 24 42 36 115 105 103 - dont part pétrole (en %) 84 80 81 72 82 81 81 - dont part chimie (en %) 16 20 19 24 18 19 19 - dont part Europe (en %) 75 54 55 78 54 56 55

RESOP annuel (G€) 1 2 3 4 15 13 11

Nombre d'actions (millions) 23,5 246 350 277 740 706 687

Capitalisation (G€) 9 21 47 49 117 113 94

96 après OPE s/Elf Eléments Opérationnels

Amont Réserves d'hydrocarbures (Mtep)

120 700 860 575 1470 1500 1530

- dont part gaz (en %) 33 40 39 28 35 37 35

Production hydrocarbures (Mtep/an)

11 42 55 48 106 110 121

- dont production de brut (Mt/an)

7 28 36 37 73 73 79

Principale zone de production Mer du

Nord Moyen-Orient

Mer du Nord

Afrique Ouest

Mer du Nord

Mer du Nord

Mer du Nord

Aval

Capacité de raffinage (Mt/an) 41 45 80 46 128 129 135 - dont part Europe (en %) 66 92 80 96 88 89 87 Quantité raffinée (Mt/an) 35 43 78 31 121 123 117

Nombre de stations-service 6300 7800 14000 5300 17700 16900 16700

Vente de produits (Mt/an) 40 70 110 52 185 186 185 - dont part Europe (en %) 67 70 69 94 79 81 79

Autres éléments

Nombre de pays d'implantation 44 100 plus de 100

90 120 120 120

Effectifs 14700 57000 70000 57400 123300 122000 121500

(hors Santé)

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Des nouvelles du Conseil de surveillance du FCPE Actionnariat France Le 29 avril 2003, la liste AVAS-SICTAME est donc arrivée en seconde position, immédiatement après la liste CFE-CGC, et devant les 6 autres listes, ce qui confirme l’audience et la représentativité, tant de l'AVAS que du SICTAME, au niveau du Groupe. Merci à tous ceux qui ont accepté de figurer sur la liste, ainsi qu'à tous ceux qui ont aidé à ce brillant succès par leur vote ou leur soutien. La liste AVAS-SICTAME a ainsi obtenu trois membres titulaires dans le Conseil : Bernard Butori, Jean-Pierre Doucet et Nicole Grillet, et trois membres suppléants : Eugène Déjardin, Benoît Clergeat et Mario Gulla. Le mandat est de 3 ans. N’hésitez pas à les solliciter en tant que de besoin. Le Conseil s’est réuni pour la 1ère fois le lundi 5 mai. Les 15 membres ‘élus’ de ce Conseil ont élu le Président du Conseil : c’est la tête de liste CFE-CGC (Daniel Bœuf) qui a été élu à cette fonction, avec 9 voix contre 6 voix à la tête de liste AVAS-SICTAME (Bernard Butori). Un autre point important de cette réunion était de définir comment le Conseil allait exercer le vote des 17 millions d'actions du fonds par rapport aux 18 résolutions présentées à l'AG des actionnaires le lendemain matin, mardi 6 mai. Les 8 membres désignés par la Direction ont participé à cette prise de décision, en dépit de la demande d’abstention que nous leur avions adressée du fait qu’ils n’ont aucune légitimité au titre des porteurs de parts : le vote des 17 millions d’actions a donc été déterminé par le vote de 23 personnes (les 15 ‘élus’ + les 8 ‘désignés’ par la Direction). On voit bien qu’en participant aux délibérations du Conseil de Surveillance, la Direction en contrôle les décisions. Même si les délibérations ont eu lieu à bulletin secret, on peut raisonnablement considérer que les représentants de la Direction votent dans le sens souhaité par elle (on peut supposer qu’elle les a choisis à cet effet). En l’absence des votes de la Direction, on s’aperçoit que 3 des résolutions auraient eu un vote contraire à celui souhaité par la Direction (résolutions 6, 11 et 18). Vos élus (15 sièges) ne peuvent imposer leur décision aux ‘désignés’ par la Direction (8) que si 80 % d’entre eux (12 sur 15) sont d’accord entre eux, et comme la Direction est à l’origine d’une liste qui a obtenu 2 sièges, on voit que c’est pratiquement mission impossible. Tel que le système est construit, il faut, à vos élus, plus qu'une majorité pour le contrôler. En dépit de ces entraves, les élus AVAS-SICTAME sont déterminés à participer activement à ce Conseil, afin de mieux en comprendre le fonctionnement et d'en dénoncer les inconséquences, puis d’essayer de le faire évoluer vers une configuration plus équitable et plus respectueuse des actionnaires salariés qu’il est censé représenter. Il y a quand même un sacré bout de chemin à parcourir, et nous continuerons à vous informer.

Quelques autres informations : Il est prévu d’élire, lors de l’AG des actionnaires de 2004, un administrateur représentant l’actionnariat salarié. Les candidats à ce poste seront désignés en leur sein par les Conseils de Surveillance des fonds, une liste d’au moins 2 noms sera présentée à l’AG des actionnaires par le Conseil d’Administration qui indiquera son ordre de préférence. Sachant qu’il y a 3 Conseils de Surveillance de FCPE susceptibles de proposer des candidats : Actionnariat France, Actionnariat Etranger, Privatisation et que la Direction participe activement à ces conseils, comme nous l’avons expliqué ci-avant, on peut déjà parier, sans trop de risque, que l’administrateur représentant l’actionnariat salarié sera celui qui aura toute la confiance de la Direction mais pas forcément celle des actionnaires salariés.

A fin 2001, il y avait 3,5 millions d’actions TotalFinaElf dans le fonds issu de Total.

Le fonds issu de Elf comptait 10,5 millions d’actions TotalFinaElf, à fin 2002.

L’augmentation de capital réservée aux salariés français en 2002 a alimenté uniquement le fonds issu de Total, son nombre d’actions passant de 3,5 millions (fin 2001) à 7,1 millions (fin 2002). C’est ce fonds, pourtant plus petit, qui a absorbé les 10,5 millions d’actions du fonds issu de Elf en ce début de 2003.

Notons qu’il existe 2 autres fonds, le fonds Actionnariat International (3,3 millions d’actions détenues par les salariés étrangers) et le fonds Elf Privatisation n° 1 qui détient encore près de 800 000 actions Total.

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