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RDV e-Commerce 06 mars 2013, Technopark Casablanca
Les chantiers de Maroc Numeric 2013 et le commerce électronique
Noureddine LASFARChef de Service de Développement de la Confiance Numérique
Direction de l'Economie Numérique/ Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies
LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET
DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Vision et Objectifs
Positionner le Maroc parmi les pays émergents dynamiques dans les TI
2
20132008
PIB additionnel direct
PIB additionnel indirect
7 Mds MAD
20 Mds MAD
PIB
Services publics orientés usagers 89e-Gov 16
Emplois 58 000Emplois 32 000
Établissements scolaires publics équipésÉlèves ingénieurs et assimilés en sciences et TI équipés
Accès Internet
100 %
100 %
1 foyer sur 3
Usage des TIC
1 foyer sur 10
-
20 %
Ambitions
Faire des TI un vecteur du Développement Humain
Faire du secteur des TI un des piliers de l’économie
Faire des TI une source de productivité et de valeur ajoutée pour les autres secteurs économiques et pour l'Administration Publique
Positionner le Maroc comme un hub technologique régional
Maroc Numeric 2013 - Stratégie nationale pour le développement de la société de l’information et de l’économie numérique
LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET
DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Déclinaison de la Stratégie
Une stratégie s’articulant autour de …
3
Services publics orientés usagers
Informatisation des PME
Transformation sociale
Développement de l’industrie TI
Capital HumainConfiance Numériqu
eGouvernance Budget
4 Priorités Stratégiques2 Mesures
d’Accompagnement
2 Modalités d’Implémentation
Accès acteurs de
l’enseignement
Offres d’accès et Internet Haut Débit
Contenu numérique
local
Efficience administration
Services aux citoyens
Services aux entreprises
Solutions métiers PME fort potentiel
Sensibilisation et incitation
Cluster TI
Offshoring TI
Gouvernance
Plans de formation
Nouvelles offres de formation
Cadre législatif
Structures organisationne
lles
Promotion et sensibilisation
Structures de Pilotage et
suivi
Observatoire des TI
Ressources financières
Mobilisation des
prescripteurs
Offshoring TIOffshoring TI
Cluster TI Entreprenariat
et pôles d’excellence
18 Initiatives
53Mesure
s
Maroc Numeric 2013 - Stratégie nationale pour le développement de la société de l’information et de l’économie numérique
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
3 Initiatives et 12 Actions
Initiative 1 : Mettre à niveau et renforcer le cadre législatif
Action 42. Protéger les personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Action 43. Soutenir le développement du commerce électronique
Action 44. Favoriser la dématérialisation des transactions électroniques
Initiative 2 : Mettre en place les structures organisationnelles appropriées
Action. 45 Mettre en place le Comité de la Sécurité des Systèmes d’Information
Action 46. Mettre en place le ma-CERT
Action 47. Mettre en place un tiers de confiance
Action 48. Mettre en place la Commission Nationale de Protection des Données Personnelles
Action 49. Développer des sites de back-up
Confiance numérique
Ambition
— Instaurer les conditions pour susciter la confiance des citoyens et des entreprises en l’économie numérique
Objectifs à horizon 2013— Promulgations des lois liées à la sécurisation des
réseaux et SI, à la protection des consommateurs, la protection des données personnelles
— Déploiement des services du Ma-CERT— 60 000 certificats électroniques utilisateurs
délivrés— 12 Campagnes de sensibilisations et
d’information déployées
Initiative 3 : Promouvoir et sensibiliser les acteurs de la société à la sécurité des systèmes d’information
Action 50. Mettre en œuvre un programme de sensibilisation et de communication sur la SSI
Action 51. Mettre en place des formations sur la SSI à destination des élèves ingénieurs
Action 52. Mettre en place des formations à destination des professions juridiques
Action 53. Définir une charte des sites marchands
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Réalisations (1/3)
Confiance numérique
Initiative 2 : Mettre en place les structures organisationnelles appropriées
•Mise en place du Centre d'alerte et de gestion des incidents informatiques «maCERT»
•Création du Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information
•Création de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information
•Institution de la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP)
•Agrément de La Poste Maroc comme un tiers certificateur au Maroc
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Réalisations (2/3)
Confiance numérique
Initiative 3 : Promouvoir et sensibiliser les acteurs de la société à la sécurité des systèmes d’information
•Réalisation d’un plan de communication pour la mise en œuvre d’une campagne de communication sur la sécurité des systèmes d’information (Lancement de la campagne est en cours de préparation)
•Réalisation d’un portail national pour la sécurité des systèmes d’information
•Mise en place des formations relatives à la SSI au profit des écoles d’ingénieurs et leur assimilés
•Réalisation des sessions de formations relatives à la sécurité des systèmes d’information et la cybercriminalité au profit des magistrats
•Mise en place du Label e-thiq@ des sites web marchands en partenariat avec la CGEM. Les actions de communications sur les premiers sites à labéliser sont en cours de préparation.
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Réalisations (3/3)
Confiance numérique
Initiative 1 : Mettre à niveau et renforcer le cadre législatif
•Adoption de la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles
•Adoption des textes d’application de la loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, fixant les conditions de cryptographie et de la certification électronique
•Adoption de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, y compris le commerce électronique
•Elaboration du projet du Code Numérique encadrant les technologies de l’information et la confiance numérique au Maroc.
•Un séminaire de restitution pour présenter le projet aux différents acteurs concernés a eu lieu le 23 janvier 2013
•Des réunions B2B sont programmées durant les mois de mars et avril 2013 pour recueillir les remarques et suggestions des acteurs concernés.
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Projet du code numérique (1/2)
Confiance numérique
Les prestations de l’étude objet du projet du code numérique couvrent
les phases suivantes :
• Phase 1 : Identification et synthèse des standards et des bonnes
pratiques au niveau international ;
• Phase 2 : Etat des lieux au Maroc - analyse des textes législatifs et
réglementaires;
• Phase 3 : Proposition de textes, identification d’acteurs à impliquer et
de facteurs de succès;
• Phase 4 : Synthèse et recommandations.
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Projet du code numérique (1/2)
Confiance numérique
Ce projet qui répond de manière innovante aux objectifs de Maroc Numeric 2013,
est structuré en six titres distincts qui traitent des domaines suivants :
1. L’administration électronique ;
2. Les communications numériques ;
3. Les contrats conclus à distance (Commerce électronique);
4. La protection des mineurs ;
5. La publicité et le marketing électroniques ;
6. La sécurité des systèmes d’information.
Ce projet s’inscrit efficacement dans le paysage des technologies de l’information
et de la confiance numérique au Maroc, car il prend en compte les acquis en ce
domaine : il complète les dispositions existantes (en particulier la loi n°34-05
modifiant et complétant la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins,
la loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, la loi n°09-
08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel, et la loi n°31-08 édictant des mesures de
protection du consommateur, y inclus la protection du consommateur en ligne).
