LES CITOYENSDANS LES CONSEILS DE

DEVELOPPEMENT

Logiques d'acteurs et outils méthodologiques

au service de la participation des habitants à l'échelle du pays.

L'exemple de l'expérimentation « Développement Responsable et

Solidaire. »

Les raisons du choix

Un poste d’observation privilégié

Problématique : Clarifier ce qui

relève réellement de la participation

Etre en capacité d’accompagner la

participation des citoyens Information

Consultation

Concertation

Participation

Contexte

1999 Loi Voynet

2000 Poitou -Charentes,

contractualisation sur

l’expérimentation DRS

Identifier les facteurs limitants et les conditions

de la participation

Sommes nous dans une authentique démarche participative ?

Poser la question des moyens alloués à la démocratie participative

Objectifs

La composition des conseils de développement sur les pays étudiés.

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Moyens de la mobilisation

Profils des participants

Intérêts et motivations

Organisation du conseil de développement

Les influences locales

•Besoin d’affirmer le légitimité des élus•Besoin d’affirmer la légitimité du pays

APPAISEMENT

AFFRONTEMENT

•Besoin de reconnaissance vis-à-vis des élus•Recherche de légitimité et de crédit

STRUCTURATIONRECONNAISSANCE

•Besoin de reconnaissance professionnelle et individuelle

COOPTATIONCONNIVENCE

Influence PolitiqueInfluence réseaux

associatifs militants

Influence réseaux Professionnels

Logiques Dominantes

Besoin sous

jacent

Logiques à

l’Oeuvre

Les influences locales (2)

Besoin de légitimer et de rendre productive la démarche participative

Méthodologie

Pédagogie

ouverture

Pas d’influence dominante

Les outils et la méthode l’emportent sur les influences…

Participation à la décision ou consultation ? L’avant charte

1. Réflexions générales Consultation

2. Réalisation du diagnostic 3. Réalisation du projet de

territoire, traduction en objectifs stratégiques à 10 ou 20 ans.

4. Formalisation et rédaction de la charte.

L’après charte

1. Information

2. Consultation

3. Gardien des axes de la charte ?

Des conditions à réunir(nécessaires mais pas suffisantes … )

Territoire réelApproprié par les habitants, les élus

réseaux associatifs dynamiques, ouverts, autonomes

Des élus qui accordent du crédit aux démarches participatives

Conditions d’une

participation « idéale »

Scénarios Scénario « redouté » : extinction de la

participation des habitants au travers des conseils de développement.

Scénario « tendanciel » : l’institutionnalisation des conseils de développement.

Scénario « espéré » : la participation des habitants inscrite dans les logiques de développement local grâce au conseil de développement

Extinction de la participation ?le pays des Six Vallées

•Participation déclinante•Pas de renouvellement des membres•Profil des membres présents très homogène•Travaux très centré sur un domaine•Pas d’attentes mutuelles élus et CD•Faible identité et sentiment d’appartenance pour le pays

•Essoufflement des participants•Difficulté pour le CD à se faire reconnaître•Pas de commande des élus au CD•Positionnement du territoire difficile écartelé entre l’attraction vers la CA P pour une part et vers une des communautés de communes « moteur » d’un autre coté

Extinction du débat public local.

Le conseil de développement prend peu à peu la forme d’un cercle de réflexion sans capacité à intervenir dans les politiques publiques locales

Leviers

•Mobilisation

•Diversification des champs de compétences

•Eclaircissement des attentes mutuelles

Institutionnel et Instrumentalisé ?Le pays Mellois

•Forte présence des socio professionnels

•Partenariat entre socio professionnels locaux et pays ancien et multiples

•Logique de renforcement du pays

•Proximité sociale, culturelle, « idéologique » entre CD et élus.

•Liens renforcés entre acteurs socioéconomiques et syndicat mixte

•Beaucoup de sollicitations que le conseil de développement n’aurait pas la disponibilité de traiter

•Perte de distance critique entre élus et CD

Un conseil de développement qui produit une expertise technique au détriment d’une expertise citoyenne.

Des avis consensuels sont rendus

L’évolution vers un CES local

Leviers

•Peu…les acteurs sont légitimes dans leur rôle…

•Une nouvelle donne dans les participants : l’entrée dans le jeu d’acteurs mobilisés sur des projets du pays mais non liés au SM : l’exemple de l’incinérateur.

La participation inscrite dans les procédures locales ? Le pays Sud Charente.

•Composition du CD hétérogène (Age, genre, CSP, …)

•Domaine de travail variés

•Engagements élus/CD : formalisé et respecté

•Posture des élus : favorable au débat contradictoire avec le CD

•Formalisme dans les procédures participatives

•Contraintes démographiques et économiques locales

•Mise place d’une démocratie participative procédurale mais de plus en plus crédible et efficace

•Capacité d’élaboration d’un point de vue citoyen sur les projets

•Des projets exemplaires « moteurs » pour sortir de l’image négative du pays.

Un conseil de développement actif avec de réelles modalités démocratiques.

Reconnu par les élus mais sans conflit ni connivence.

Risques

•Parodie du modèle représentatif par trop grand souci de formalisme

•Relations entre les acteurs reposant largement sur la volonté des élus actuels du pays

Conclusion… Les conseils de développement

n’évitent pas :

« Sélection » des participants

Logique trop centrée sur le local

Institutionnalisation jusqu’à instrumentalisation…

Mais ils sont en capacité :

De faire évoluer les représentations des acteurs, celles des élus, celles des techniciens

De donner plus de légitimité au mandat de l’élu, d’enrichir la posture du technicien

De mettre en œuvre un modèle négocié de la construction du projet de territoire.

Limites de l’étude Critères de choix des pays au

départ fondés sur une analyse strictement en miroir avec un pays DRS. Au final : analyse comparative globale et non 2 à 2.

Degré de connaissance et de maîtrise entre pays DRS et autres pays, inégal.

Chargée de mission au service de l’expérimentation, rôle d’accompagnement de proximité : lecture fine des situations mais plus de difficultés à prendre de la distance ?

Prolongements:

Notion d’empowerment, quelle

relation entre apprentissage collectif

et individuel de la participation?

(capacitation citoyenne)

Articulation démocratie locale –

démocratie participative.