I

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Les Collectivités Locales en chiffres Édition 1994

Les Collectivités locales en chiffres a été élaboré au service des statistiques, des études et des techniques locales de la direction générale des collectivités locales

par Danièle Hugues et Claudine Kanengieser avec la collaboration de Zahida Bensalah, Grégoire Devaud, Philippe Monier et Jean-Eric Place.

Conception graphique et réalisation : GLC Créations/Paris Achevé d'imprimer en octobre 1994, sur les presses de Maulde et Renou/SAGI

Directeur de la publication : Michel Thénault

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Les Collectivités Locales en chiffres Édition 1994

1— Le dénombrement des collectivités locales 2 — Les administrations publiques

en comptabilité nationale 3 — Les finances des collectivités locales

en termes de comptabilité publique 4 — Les séries financières longues 5 — La fiscalité directe locale 6 — L'endettement des collectivités locales 7 — Les concours financiers de l'État

aux collectivités locales en 1994 8 — Les ressources humaines

dans les collectivités locales 9 — Le contexte européen

10 — Des éléments de référence macro-économique Bibliographie

Sommaire

Introduction

1— Le dénombrement des collectivités locales 1.1 - Nombre de collectivités locales françaises 1.2 — Population des régions et des départements en 1990 1.3 — Population des villes

de plus de 100 000 habitants en 1990 1.4 — Agglomérations françaises

de plus de 75 000 habitants en 1990 1.5 — Répartition des communes

par taille démographique en 1990 1.6 — Répartition des communes par région en 1990 1.7 — Groupements de collectivités locales

P. 5

P. 7 p. 9

p. 10

p.11

p. 12

p.14 p.15 p. 16

2 — Les administrations publiques en comptabilité nationale p.19

2.1 — Les administrations publiques locales dans les Comptes de la Nation 1993 p. 22

2.2 — Les prélèvements obligatoires p. 23 2.3 — Les comptes des administrations publiques p. 26

3 — Les finances des collectivités locales en termes de comptabilité publique p. 31

3.1 — Les finances de l'État et des collectivités locales en 1991 p. 33

3.2 — L'évolution des finances de l'ensemble des collectivités locales 1986-1991 p. 34

3.3 — Les finances des collectivités territoriales par catégorie en 1991 et 1992 p. 38

3.4 — Les interventions économiques des collectivités locales en 1992 p. 41

3.5 — Les finances des collectivités territoriales en 1993 : éléments d'évolution p. 42

3.6 — Les budgets primitifs des collectivités territoriales en 1994 p. 44

4 — Les séries financières longues p. 47

2

4.1 — Les communes 1983-1992 4.2 — Les groupements 1983-1990 4.3 — Les départements 1983-1992 4.4 — Les régions 1983-1992 4.5 — Le budget de l'État 1982-1992 4.6 — L'évolution des dépenses

transférées aux collectivités locales 1985-1994 4.7 — Données budgétaires en francs par habitant

p. 48 p. 50 p. 52 p. 54 p. 56 p. 58 p. 60

5= La fiscalité directe locale p. 61 5.1 — La structure de la fiscalité locale en 1992 p. 62 5.2 — L'évolution des quatre taxes directes locales 1985-1993 p. 63 5.3 — Les quatre taxes directes locales en 1993 p. 67 5.4 — Les contributions de l'État à la fiscalité directe locale p. 70 5.5 — Les ressources fiscales des collectivités locales perçues

au titre des 4 taxes (y compris les contributions de l'État) p. 71 5.6 — La fiscalité directe locale en 1994 p. 73

6 — L'endettement des collectivités locales p. 75 6.1 — Niveau et structure de l'endettement

des collectivités locales p. 77 6.2 — Ratios d'endettement

des collectivités locales p. 78

7 — Les concours financiers de l'État aux collectivités locales en 1994

p. 79

8 — Les ressources humaines dans les collectivités locales P. 85 8.1 — Les élus locaux p. 87 8.2 — Les effectifs de la fonction publique territoriale

au 1/1/1993 p. 88 8.3 — La place de la fonction publique territoriale

depuis 1969 p. 89 8.4 — L'évolution des effectifs de la fonction publique

territoriale de 1989 à 1993 p. 90 8.5 — Dispersion géographique des effectifs de

la fonction publique territoriale P. 91

9 — Le contexte européen p. 9 9.1 — La structure des collectivités territoriales en Europe p. 95 9.2 — Comparaison des données locales

et nationales dans les pays de l'Union Européenne p. 96 9.3 — Des indicateurs économiques

et socio-économiques p. 98

10 Des éléments de référence macro-économique P. 99

Bibliographie p. 102

3

4

Introduction "Les collectivités locales en chiffres" est un document de travail récapitulant les informations statistiques essentielles sur les col-

lectivités locales, disponibles à la direction générale des collecti-

vités locales, ou produites par d'autres administrations. Les don-

nées, provenant de sources différentes et afférentes à des séries

périodiques variées, sont actualisées à des moments de l'année

différents. Les éléments figurant dans cet ouvrage sont ceux qui

étaient connus en septembre 1994.

Ce document est mis à jour chaque année par le service des sta-

tistiques, des études et des techniques locales, à partir des princi-

pales sources disponibles sur les collectivités locales : comptes

nationaux, documents budgétaires, comptes administratifs,

comptes de gestion, budgets primitifs, enquêtes, notes de conjonc-

ture. C'est pourquoi l'analyse des finances locales fait l'objet

d'approches différentes : en comptabilité nationale et en compta-

bilité publique.

Cet ouvrage constitue la cinquième édition des "collectivités locales

en chiffres" . Il actualise et complète les données fournies dans l'édi-

tion précédente et intègre les données budgétaires et fiscales de

l'année en cours. On y trouvera des séries longues rétrospectives,

mais également des tendances récentes. Les informations sont essen-

tiellement de nature financière, classées par secteur, mais figurent

également des données sur les élus locaux, les effectifs des fonction-

naires territoriaux et le développement de l' intercommunalité.

Le services des statistiques, des études et des techniques locales de

la direction générale des collectivités locales reste à la disposition

des utilisateurs pour apporter toute précision complémentaire et

pour recueillir d' éventuelles remarques ou suggestions.

5

1

Le dénombrement des collectivités locales

1.1 — Nombre de collectivités locales françaises 1). 9

1.2 — Population des régions et des départements en 1990

p.10

1.3 — Population des villes de plus de 100 000 habitants en 1990

p.11

1.4 — Agglomérations françaises de plus de 75 000 habitants en 1990

p. 12

1.5 — Répartition des communes par taille démographique en 1990

p. 14

1.6 — Répartition des communes par région en 1990 p.15

1.7 — Groupements de collectivités locales p. 16

7

8

1.1 — Nombre des collectivités locales françaises

Les collectivités locales en 1990 (1) • Communes * 36 763

dont : métropole* 36 551 DOM 113 TOM 80 statut particulier 19 (* : 36 771 au 1/1/1994 au total

36 558 au 1/1/1994 en métropole) • Départements 100

dont : métropole 96 DOM 4

• Régions 26 dont : métropole 21

collectivité territoriale de Corse 1 DOM 4

• Territoires d'outre-mer 4 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises)

• Collectivités à statut particulier 2 (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon)

(1) Recensement général de la population de mars-avril 1990 pour la métropole, les 4 départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon, et du 9 octobre 1990 pour Wallis et Futuna.

Les regroupements des collectivités locales au 1/1/1994 • Syndicats 18 046

dont : syndicats à vocation unique 14 584 syndicats à vocation multiple 2 362 syndicats mixtes 1 100 syndicats d'agglomération nouvelle 9

• Districts à fiscalité propre 289 • Communautés urbaines 9 • Communautés de communes 554 • Communautés de villes 4

9

1.2 — Population des régions et des départements en 1990* ÎLE-DE-FRANCE 10 660 554 ALSACE 1 624 372 Paris 2 152 423 Bas-Rhin 953 053 Seine-et-Marne 1 078 166 Haut-Rhin 671 319 Yvelines 1 307 150

FRANCHE-COMTÉ 1 097 276 Essonne 1 084 824 Hauts-de-Seine 1 391 658 Doubs 484 770 Seine-Saint-Denis 1 381 197 Jura 248 759 Val-de-Marne 1 215 538 Haute-Saône 229 650 Val-d'Oise 1 049 598 Territoire de Belfort 134 097 CHAMPAGNE-ARDENNE 1 347 848 PAYS DE LA LOIRE 3 059 112 Ardennes 296 357 Loire-Atlantique 1 052 183 Aube 289 207 Maine-et-Loire 705 882 Marne 558 217 Mayenne 278 037 Haute-Marne 204 067 Sarthe 513 654

Vendée 509 356 PICARDIE 1 810 687

BRETAGNE 2 795 638 Aisne 537 259 Oise 725 603 Côte-d'Armor 538 395 Somme 547 825 Finistère 838 687

Ille-et-Vilaine 798 718 Morbihan 619 838

HAUTE-NORMANDIE 1 737 247 POITOU-CHARENTES 1 595 081 Eure 513 818

Seine-Maritime 1 223 429 Charente 341 993 Charente-Maritime 527 146

CENTRE 2 371 036 Deux-Sèvres 345 965 Cher 321 559 Vienne 379 977 Eure-et-Loir 396 073 Indre 237 510

AQUITAINE 2 795 830 Indre-et-Loire 529 345 Loir-et-Cher 305 937 Dordogne 386 365 Loiret 580 612 Gironde 1 213 499

Landes 311 461 BASSE-NORMANDIE 1 391 318 Lot-et-Garonne 305 989 Calvados 618 478 Pyrénées-Atlantiques 578 516 Manche 479 636

MIDI-PYRÉNÉES 2 430 663 Orne 293 204 Ariège 136 455

BOURGOGNE 1 609 653 Aveyron 270 141 Côte-d'Or 493 866 Haute-Garonne 925 962 Nièvre 233 278 Gers 174 587 Saône-et-Loire 559 413 Lot 155 816 Yonne 323 096 Hautes-Pyrénées 224 759

Tarn 342 723 NORD-PAS-DE-CALAIS 3 965 058 Tarn-et-Garonne 200 220 Nord 2 531 855

LIMOUSIN 722 850 Pas-de-Calais 1 433 203 Corrèze 237 908

LORRAINE 2 305 726 Creuse 131 349 Meurthe-et-Moselle 711 822 Haute-Vienne 353 593 Meuse 196 344 Moselle 1 011 302 Vosges 386 258 * population totale sans doubles comptes - Recensement général de la population de 1990 10

Hautes-Alpes 113 300 RHÔNE-ALPES 5 350 701 Alpes-Maritimes 971 829 Ain 471 019 Bouches-du-Rhône 1 759 371 Ardèche 277 581 Var 815 449 Drôme 414 072 Vaucluse 467 075 Isère 1 016 228 Loire 746 288 CORSE 249 737 Rhône 1 508 966 Corse-du-Sud 118 174 Savoie 348 261 Haute-Corse 131 563 Haute-Savoie 568 286

GUADELOUPE 386 987 AUVERGNE 1 321 214 Allier 357 710 MARTINIQUE 359 572 Cantal 158 723 Haute-Loire 206 568 GUYANE 114 678 Puy-de-Dôme 598 213

RÉUNION 597 823 LANGUEDOC-ROUSSILLON 2 114 985 Aude 298 712 Gard 585 049 TOTAL 58 073 553 Hérault 794 603 • MÉTROPOLE 56 614 493 Lozère 72 825 • DOM 1 459 060 Pyrénées-Orientales 363 796

PROVENCE-ALPES- Saint-Pierre-et-Miquelon 6 277 CÔTE D'AZUR 4 257 907 Wallis-et-Futuna 13 705 Alpes-de-Haute-Provence 130 883

1.3 — Population des villes de plus de 100 000 habitants en 1990* (rang) Villes

(n° du département) Population (rang) Villes Population

(n° du département)

1 Paris (75) 2 175 200 23 Amiens (80) 136 234 2 Marseille (13) 807 726 24 Nîmes (30) 133 607 3 Lyon (69) 422 444 25 Tours (37) 133 403 4 Toulouse (31) 365 933 26 Aix-en-Provence (13) 126 854 5 Nice (06) 345 674 27 Metz (57) 123 920 6 Strasbourg (67) 255 937 28 Saint-Denis 7 Nantes (44) 252 029 de la Réunion (974) 122 875 8 Bordeaux (33) 213 274 29 Villeurbanne (69) 119 848 9 Montpellier (34) 210 866 30 Besançon (25) 119 194

10 Rennes (35) 203 533 31 Caen (14) 115 624 11 Saint-Etienne (42) 201 569 32 Mulhouse (68) 109 905 12 Le Havre (76) 197 219 33 Perpignan (66) 108 049 13 Reims (51) 185 164 34 Orléans (45) 107 965 14 Lille (59) 178 301 35 Rouen (76) 105 470 15 Toulon (83) 170 167 36 Nancy (54) 102 410 16 Grenoble (38) 153 973 37 Boulogne-Billancourt (92) 101 971 17 Brest (29) 153 099 38 Fort-de-France (972) 101 540 18 Dijon (21) 151 636 19 Le Mans (72) 148 465 20 21 22

Angers (49) Clermont-Ferrand (63) Limoges (87)

146 140 136

163 167 407

* population totale (y compris doubles comptes) - Recensement général de la population de 1990.

11

1,4 - Agglomérations françaises de plus de 75 000 habitants en 1990 n° du

département Agglomération Population *

au RP 1990 Nombre de communes

Poids de la Ville Centre

75 Paris 9 318 821 379 23,1 % 69 Lyon 1 262 223 84 32,9 % 13 Marseille-Aix-en-Provence 1 230 936 31 65,0 % 59 Lille (1) 959 234 60 37,9 % 33 Bordeaux 696 364 44 30,2 % 31 Toulouse 650 336 58 55,2 % 06 Nice 516 740 24 66,3 % 44 Nantes 496 078 20 49,4 % 83 Toulon 437 553 18 38,3 % 38 Grenoble 404 733 33 37,2 % 67 Strasbourg ** 388 483 16 65,0 % 76 Rouen 380 161 29 27,0 % 59 Valenciennes ** (2) 338 392 58 17,1 % 06 Grasse-Cannes-Antibes (3) 335 647 23 66,1 % 54 Nancy 329 447 37 30,2 % 62 Lens (4) 323 174 36 35,1 % 42 Saint-Etienne 313 338 15 63,6 % 37 Tours 282 152 22 45,9 % 59 Béthune (5) 261 535 61 18,9 % 63 Clermont-Ferrand 254 416 17 53,5 % 76 Le Havre 253 627 13 77,2 % 34 Montpellier 248 303 9 83,8 % 35 Rennes 245 065 8 80,6 % 45 Orléans 243 153 19 43,2 % 21 Dijon 230 451 15 63,7 % 68 Mulhouse 223 856 17 48,4 % 49 Angers 208 282 11 67,9 % 51 Reims 206 437 6 87,5 % 29 Brest 201 480 7 73,4 % 59 Douai 199 562 31 21,1 % 57 Metz 193 117 18 61,9 % 14 Caen 191 490 18 58,9 % 52 Dunkerque 190 879 11 36,8 % 72 Le Mans 189 107 10 76,9 % 84 Avignon 181 136 13 48,0 % 87 Limoges 170 065 7 78,4 % 64 Bayonne 164 378 17 62,0 % 66 Perpignan 157 873 11 67,1 % 80 Amiens 156 120 10 84,5 %

* population sans doubles comptes au recensement général de la population de 1990. *" agglomération internationale (1) : centre : Lille, Roubaix, Tourcoing (2) : centre : Denain, Valenciennes (3) : centre : Antibes, Cannes, Le Cannet, Grasse (4) : centre : Avion, Henin-Beaumont, Lens, Liévin (5) : centre : Béthune, Bruay-la-Bussière

Source : Composition communale des unités urbaines-population et délimitation 1990-INSEE

12

n° du département

Agglomération Population * au RP 1990

Nombre de communes

Poids de la Ville Centre

64 Pau 144 674 24 56,8 % 30 Nîmes 138 527 4 92,7 %

972 Fort-de-France 133 941 3 74,7 % 57 Thionville 132 413 12 30,0 % 44 Saint-Nazaire 131 511 10 49,3 % 74 Annecy 126 729 15 39,2 %

971 Pointe-à-Pitre-les Abymes (6) 124 358 4 50,3 % 10 Troyes 122 763 14 48,3 % 25 Besançon 122 623 7 92,8 %

974 Saint-Denis de la Réunion 121 999 1 100,0 % 25 Montbéliard (7) 117 510 21 38,6 % 56 Lorient 115 488 5 51,3 % 57 Hagondange-Briey (8) 112 061 23 58,3 % 26 Valence 107 965 6 58,8 % 77 Melun (9) 107 705 10 71,9 % 86 Poitiers 107 625 8 73,3 % 73 Chambéry 103 283 16 52,4 % 16 Angoulême 102 908 16 41,7 % 59 Maubeuge "* 102 772 15 34,0 % 62 Calais 101 768 7 74,0 % 17 La Rochelle 100 264 7 70,9 % 74 Annemasse-Genève ** 98 758 21 28,0 % 57 Forbach ** (10) 98 758 15 56,7 % 60 Creil (11) 97 119 17 53,0 % 18 Bourges 94 731 5 79,8 % 50 Cherbourg (12) 92 045 6 88,0 % 62 Boulogne-sur-mer 91 249 8 47,9 % 28 Chartres 85 933 9 46,1 % 22 Saint-Brieuc 83 861 6 53,4 % 68 Colmar 83 816 6 75,8 % 42 Saint-Chamond 81 795 10 47,5 % 62 Arras 79 607 12 49,0 % 90 Belfort 77 844 17 64,4 % 65 Tarbes 77 787 12 61,1 % 71 Chalon-sur-Saône 77 764 11 70,2 % 42 Roanne 77 160 9 54,1 % 30 Alès 76 856 14 53,4 % 34 Béziers 76 304 3 93,0 %

* population sans doubles comptes au recensement général de la population de 1990. ** agglomération internationale (6) : centre : Pointe-à-Pitre, les Abymes (7) : centre : Montbéliard, Audincourt (8) : centre : Hagondange, Rombas,Mayoeuvre-Grande, Amnéville, Maizières-les-Metz, Talange, Mondelange, Marange-Silvange (9): centre : Melun, Dammarie-les-lys, le Mée-sur-Seine (10): centre : Forbach, Freyming-Merlebach, Stiring-Wendel (11: centre : Creil, Nogent-sur-Oise (12): centre : Cherbourg, Equeurdreville-Hainneville, Octeville, Tourlaville.

13

1.5 — Répartition des communes par taille démographique en 1990

Strates nombre de nombre démographiques communes d'habitants*

Strates démographiques

nombre de communes

nombre d'habitants*

0 à 49 1 087 37 263 50 à 99 2 995 224 847

100 à 199 6 681 985 016 200 à 299 4 886 1 200 786 0 à 699 25 249 6 897 540 300 à 399 3 522 1 218 757 400 à 499 2 403 1 070 581 500 à 699 3 675 2 160 290 700 à 999 2 934 2 439 647

1 000 à 1 499 2 628 3 181 744 700 à 1 999 6 908 7 933 928 1 500 à 1 999 1 346 2 312 537 2 000 à 2 499 905 2 011 241 2 500 à 2 999 593 1 626 590 3 000 à 3 499 421 1 358 055 2 000 à 4 999 2 655 8 062 265 3 500 à 3 999 290 1 084 220 4 000 à 4 999 446 1 982 159 5 000 à 5 999 316 1 727 517 6 000 à 8 999 488 3 544 585 5 000 à 9 999 898 6 168 826 9 000 à 9 999 94 896 724

10 000 à 19 999 445 6 231 927 10 000 à 19 999 445 6 231 927 20 000 à 29 999 161 3 957 742 30 000 à 49 999 132 5 130 019 20 000 à 49 999 293 9 087 761

50 000 à 79 999 54 3 289 189 80 000 à 99 999 13 1 153 888 50 000 à 99 999 67 4 443 077

100 000 à 199 999 25 3 405 215 200 000 à 299 999 6 1 337 208 100 000 à 299 999 31 4 742 423

plus de 300 000 5 4 116 977 plus de 300 000 5 4 116 977

Total 36 551 57 684 724 Total 36 551 57 684 724

* populations des communes : populations moins de 10 000 35 710 29 062 559 totales des communes, avec doubles comptes. plus de 10 000 841 28 622 165

Population totale au RP 1990 Départements d'outre-mer

sans doubles comptes : 58 073 553 Strates nombre de nombre métropole 56 614 493 démographiques communes d'habitants*

DOM 1 459 060 0 à 699 6 1 926

avec doubles comptes : 59 154 853 700 à 1 999 15 21 638 métropole 57 684 724 2 000 à 4 999 22 77 367

DOM 1 470 129 5 000 à 10 000 à 9 999

19 999 27 25

186 499 366 263

20 000 à 49 999 13 397 615 50 000 à 99 999 3 194 406

plus de 100 000 2 224 415 Source : Recensement général de la population de 1990

Total 113 1 470 129

14

1.6 — Répartition des communes par région Ensemble des communes Moins de

10 000 hab. 10 000

à 20 000 20 000

à 50 000 50 000

à 100 000 Plus de Total 100 000

France entière 35 780 470 306 70 38 36 664 Alsace 876 17 3 1 2 899 Aquitaine 2 253 14 19 3 1 2 220 Auvergne 1 297 7 5 1 1 310 Bourgogne 2 026 9 7 1 1 2 044 Bretagne 1 237 23 5 2 2 1 269 Centre 1 810 22 5 3 2 1 842 Champagne-Ardenne 1 922 6 4 3 1 1 936 Corse 358 - 1 1 - 360 Franche-Comté 1 775 6 3 1 1 1 786 Ile-de-France 1 043 94 118 24 2 1 281 Languedoc-Roussillon 1 523 14 4 1 3 1 545 Limousin 741 4 - 1 1 747 Lorraine 2 303 21 9 2 2 335 Midi-Pyrénées 2 989 20 7 2 1 3 019 Nord-Pas-de-Calais 1 467 51 25 5 1 1 549 Basse-Normandie 1 799 9 5 1 1 814 Haute-Normandie 1 396 14 8 1 2 1 421 Pays de la Loire 1 471 21 6 3 3 1 504 Picardie 2 272 12 6 2 1 2 293 Poitou-Charentes 1 452 6 4 3 - 1 465 Provence-Alpes-Côte d'Azur 893 36 24 6 4 963 Rhône-Alpes 2 807 39 25 4 4 2 879 Départements d'outre-mer 70 25 13 3 2 113

Communes de moins Moins de 700 2 000 5 000 Total de 10 000 habitants 700 hab. à 2 000 à 5 000 à 10 000

France entière 25 255 6 923 2 677 925 35 780 Alsace 499 265 92 20 876 Aquitaine 1 613 451 139 50 2 253 Auvergne 955 244 75 23 1 297 Bourgogne 1 668 268 58 32 2 026 Bretagne 428 501 255 53 1 237 Centre 1 208 430 136 36 1 810 Champagne-Ardenne 1 665 185 51 21 1 922 Corse 305 33 18 2 358 Franche-Comté 1 535 173 52 15 1 775 Ile-de-France 512 277 163 91 1 043 Languedoc-Roussillon 1 071 269 141 42 1 523 Limousin 544 153 32 12 741 Lorraine 1 799 315 132 57 2 303 Midi-Pyrénées 2 469 358 130 32 2 989 Nord-Pas-de-Calais 822 355 188 102 1 467 Basse-Normandie 1 446 269 67 17 1 799 Haute-Normandie 1 044 261 64 27 1 396 Pays de la Loire 666 524 225 56 1 471 Picardie 1 825 325 103 19 2 272 Poitou-Charentes 972 348 111 21 1 452 Provence-Alpes-Côte d'Azur 515 171 141 66 893 Rhône-Alpes 1 688 733 282 104 2 807 Départements d'outre-mer 6 15 22 27 70

Source : Recensement général de la population de 1990

15

1.7 — Groupements de collectivités territoriales La coopération intercommunale distingue deux types de groupements, à la fois sur le plan fman-cier et sur l'activité. La forme associative, la plus répandue, comprend les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), à vocation multiple (SIVOM)' et les syndicats mixtes qui fonctionnent aux moyens des contributions budgétaires et/ou fiscalisées des communes membres pour exercer des compétences diverses, choisies sans contrainte par celles-ci. On relève des domaines de compétences plus fréquemment exercées par ces syndicats :

Pour les SIVU : eau, ramassage scolaire, électrification, hydraulique ; Pour les SIVOM : voirie, déchets, assainissement, ramassage scolaire, tourisme, ges-

tion des équipements publics ; Pour les syndicats mixtes : eau, tourisme, gestion des équipements publics, hydrau-

lique, électrification. La forme fédérative qui regroupe en nombre près de 10 % des groupements et 40 % de la popu-lation comprend les districts, les communautés urbaines (CU), les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN), et depuis le 6 février 1992, les communautés de communes (CC) et commu-nautés de villes (CV). Ces groupements à fiscalité propre se financent à partir de la fiscalité direc-te locale et ont l'obligation d'exercer des compétences dans certains domaines :

Pour les districts : logement, lutte contre incendie et de façon volontaire, ordures ménagères et déchets, assainissement, urbanisme, réalisation et ges-tion des équipements publics, voirie et transports ;

Pour les CU : urbanisme, développement, cimetières, abattoirs, eau, assainissement, ordures ménagères et déchets ;

Pour les SAN : urbanisme, transports, développement économique, gestion des équi-pements publics, déchets, assainissement.

Pour les CC et CDV : développement économique, aménagement du territoire, et une compétence parmi environnement, transports et voirie et activités socio-culturelles.

Evolution du nombre de groupements depuis 1972 :

1972 1980 1985 1988 1991 1992 1993

SIVU 9 289 11 664 11 967 12 907 14 596 nd 14 584 SIVOM 1 243 1 980 2 076 2 287 2 478 nd 2 362 Districts 95 147 153 165 214 252* 289* Communautés urbaines (CU) 9 9 9 9 9 9 9 Syndicats d'agglo- mération nouvelle (SAN) 9 9 9 9 9 Communautés de communes (CC) 193 554 Communautés de villes (CDV) 3 4

et 1 100 syndicats mixtes * à fiscalité propre

16

Régions SIVU SIVOM Districts CU SAN CC CDV

Alsace 295 62 Aquitaine 1 047 157 Auvergne 465 113 Bourgogne 623 118 Bretagne 784 117 Centre 1 133 116 Champagne-Ardenne 628 96 Corse 72 49 Franche-Comté 621 71 Ile-de-France 854 70 Languedoc-Roussillon 578 133 Limousin 205 32 Lorraine 732 122 Midi-Pyrénées 965 237 Nord-Pas-de-Calais 389 106 Basse-Normandie 799 80 Haute-Normandie 689 54 Pays de la Loire 633 111 Picardie 893 97 Poitou-Charentes 563 81 Provence-Alpes Côte d'Azur 430 92 Rhône-Alpes 1 180 239 Régions d'outre-mer 6 9

Total 14 584 2 362

Population regroupée en millions d'habitants - sans doubles

comptes (1) 51 25 - avec doubles

comptes (2) 205 29

Nombre de communes regroupées - sans doubles

comptes (1) 35 500 22 000 - avec doubles

comptes (2) 142 000 26 000

Nombre moyen de membres par groupement 9,73 11,01

Nombre moyen de groupements par membre

4 1,2

17 16

2 7 8 6

27 2 8

1 1

1 1

-

-

23 19 13 26 60 13 20

3 12

18 7 5 6 - 22 2 7

18 - 10 17 - 29 14 2 - 51 1 15 1 - 43 1 5 10 -

31 1 - 41 - 14 - 21 -

7 53 1 10 1 24 1 39 1 1 49

- _ -

289 9 9 554 4

8,89 4,04 0,63 7,38 0,26

8,89 4,04 0,63 7,38 0,26

3 070 251 51 5 547 49

3 070 251 51 5 547 49

10,62 27,89 5,67 10,01 12,25

1 1 1 1 1

Dénombrement au 31/12/1993

Nombre moyen de groupements par membre, tous groupements confondus : 5,4.

(1) une commune appartenant à plusieurs groupements est comptée une seule fois. (2) une commune est comptée autant de fois qu'elle appartient à un groupement

Source Enquête sur les groupements de collectivités territoriales, DGCL

17

D entre 0 et 5 entre 5 et 10 Syndicats

■ entre 10 et 20 d'agglomération A 1 II plus de 20 nouvelle

Si A 7

Répartition par région des groupements à fiscalité propre au 31/12/1993

Communautés de communes

❑ entre 0 et 10 entre 10 et 20

IN entre 20 et 30 ■ plus de 30

Communautés Districts de villes

Communautés urbaines

• 2 • 1

Répartition par région des groupements sans fiscalité propre au 31/12/1993

SIVU

SIVOM

D entre 0 et 100

D entre 0 et 50 entre 100 et 500 entre 50 et 100

■ entre 500 et 750

Il entre 100 et 150 ■ plus de 750

■ plus de 150

18

2

Les administrations publiques en comptabilité nationaîe

2.1 — Les administrations publiques locales dans les Comptes de la Nation 1993

2.2 — Les prélèvements obligatoires 2.3 — Les comptes

des administrations publiques

p. 22 p. 23

p. 26

Les données figurant dans ce chapitre sont établies en termes de comptabilité nationale;

Source : "Comptes de la Nation 1993"

19

20

Remarques méthodologiques

Dans ce chapitre, les opérations financières des collectivités locales sont retracées dans les concepts de la comptabilité nationale, diffé- rents de ceux de la comptabilité publique.

APUL et collectivités locales : définitions différentes ... En comptabilité nationale, les collectivités locales font partie du sous-secteur "Administrations publiques locales" (APUL). Les comptes des APUL présentent des résultats différents de ceux qui sont obtenus en termes de comptabilité publique (comptes de ges-tion ou comptes administratifs). Les écarts les plus significatifs résultent des considérations suivantes :

Le champ des APUL est plus large que celui des collectivités locales... Le champ des APUL est plus large que celui des collectivités locales : hormis les collectivités territoriales (régions, départements, communes), leurs groupements (communautés urbaines, districts, syndicats) et leurs services annexes (services à comptabilité distinc-te, caisses des écoles, établissements publics...), figurent également les organes divers d'administration locale (chambres d'agriculture, de commerce, des métiers, organismes consulaires, SAPER...); à l'inverse, ne sont pas retracées les opérations des départements d'outre-mer;

Dans le compte des APUL : élimination des doubles comptes ... L'établissement du compte des APUL s'effectue par consolidation des mouvements entre collectivités : par exemple, les subventions que versent les régions aux communes sont neutralisées, alors qu'en comptabilité publique, les flux financiers sont maintenus en dépenses des régions et en recettes des communes;

Dans le compte des APUL : non prise en compte des mouvements financiers ... En comptabilité nationale, les mouvements de dettes (emprunts nouveaux et remboursements de dette ancienne) ne sont pas pris en compte, alors qu'ils représentent une part élevée des budgets locaux (environ 10 % des recettes totales).

D'une édition à l'autre des Comptes de la Nation, les données concernant les 3 dernières années sont révisées en fonction des nou-velles informations disponibles. En pratique, les comptes du rapport 1993 présentent des chiffres "définitifs" jusqu'en 1990, "servi-défi-nitifs 2" pour 1991, "semi-définitifs 1" pour 1992 et "provisoires" pour 1993.

21

2,1 - Les administrations publiques locales dans les Comptes de la Nation 1993

Dépenses totales des APUL : • en milliards de F

1992 : 707,7 (+ 5,6 %) 1993: 736,7 (+ 4,1%)

• en pourcentage des dépenses de l'État 1992 : 47,7 % 1993: 47,2 %

Valeur ajoutée brute des APUL : • en milliards de F

1992 : 310,3 (+ 7,0 %) 1993 : 325,6 (+ 4,9 %)

• en pourcentage du PIB 1992 : 4,4 % 1993 : 4,6 %

Production marchande des APUL (eau, assainissement, transports, hors services concédés) : 91,6 milliards de F en 1993 (État : 61,8 milliards de F)

FBCF* des APUL : 178,9 milliards de F en 1993 (Etat : 31,3 milliards de F) soit : 13,3 % de la FBCF de la Nation et 71,0 % de la FBCF des

administrations publiques

(FBCF de la Nation : 1 340,9 en 1993)

Dépenses de redistribution des APUL (prestations sociales, subventions ...) : en milliards de F : 1992: 107,9 (+ 5,0 %) 1993: 116,2 (+ 7,7 %) soit 15,8 % des dépenses totales en 1993

Salaires et cotisations sociales en milliards de F : 1992: 211,5 (+ 6,6 %) 1993: 220,3 (+ 4,1 %) (État : 397,7 milliards de F en 1993)

1988 1989 1990 1991 1992 1993

Produit intérieur brut en milliards de francs 5 735,1 6 159,7

6 509,5 6 763,9 6 998,9

7 088,6

croissance : en francs courants + 7,5 % + 7,4 % + 5,7 % + 3,9 % + 3,5 % + 1,3 % en prix + 3,0 % + 3,3 % + 3,2 % + 3,3 % + 2,3 % + 2,3 % en volume + 4,3 % + 3,9 % + 2,4 % + 0,6 % +1,1 % - 1,0 %

FBCF* de la Nation en milliards de francs 1 188,3 1 314,6

1 391,4

1 424,1 1 399,1

1 340,9

croissance : en francs courants +12,7 % + 10,6 % + 5,8 % + 2,4 % - 1,8 % - 4,2 % en prix + 2,8 % +2,8 % + 2,8 % + 3,1 % + 1,1 % + 0,2 % en volume + 9,6 % +7,6 % + 2,9 % - 0,7 % - 2,8 % - 4,3 %

* FBCF: Formation brute de capital fixe.

22

2.2 — Les prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires comprennent les impôts et taxes (essentiellement liés à la production et à l'exportation), et les cotisa-tions sociales. Ils sont calculés après prélèvements sur recettes de l'État à destination des APUL, de la Sécurité Sociale et de la CEE.

Les prélèvements obligatoires revenant aux APUL comportent donc:

- les transferts de recettes fiscales en provenance l'État, corres- pondant à : "la DGF, la dotation instituteurs, les don, gons aux fonds de compensation et de péréquation de taxe professionnelle, les dégrè-vements sur impôts locaux pris en charge par l'État, nets des pré-comptes pour frais de dégrèvements et non valeurs, le solde du comp-te d'avance sur le produit des impositions, l'écrêtement de la taxe dif-férentielle sur les véhicules à moteur";

- les impôts perçus directement par les APUL, à savoir l'ensemble des impôts traditionnels, directs et indirects, ainsi que les recettes fiscales transférées de l'État aux collectivités locales lors de la décentralisa-tion : cartes grises aux régions en 1983, vignette et droits de mutation aux départements en 1984 et 1985.

1988 1989 1990 1991 1992 1993

Taux national de prélèvements obligatoires en % du PIB 43,8% 43,7% 43,7% 44,0% 43,6% 44,0%

• dont impôts 24,9% 24,5% 24,4% 24,7% 24,2% 24,4%

• dont cotisations sociales 19,0% 19,2% 19,3% 19,3% 19,5% 19,6%

Prélèvements obligatoires revenant aux APUL en % du PIB 5,92% 5,95% 6,10% 6,33% 6,41% 6,78%

• dont prélèvements sur recettes fiscales de l'État 1,97% 2,05% 2,05% 2,21% 2,28% 2,38%

• dont fiscalité locale 3,95% 3,90% 4,05% 4,12% 4,13% 4,40%

(Source : Comptes de la Nation 1993).

23

Évolution des prélèvements obligatoires (en millions de francs)

1988 1989 1990 1991

1 427 446 1 510 525 1 591 554 1 671 764

971 744 1 032 901 1 078 970 1 090 315 958 923 1 019 924 1 062 644 1 072 550

339 772 366 499 397 145 428 376

115 930 111 125 115 439 153 073

1 086 937 1 179 692 1 253 800 1 304 210

2 514 383 2 690 217 2 845 354 2 975 974

1 427 446 1 510 525 1 591 554 1 671 764

1 155 315 1 229 949 1 291 335 1 345 862 1 142 494 1 216 972 1 275 009 1 328 097

226 280 240 102 263 705 278 453

45 851 40 474 36 514 47 449

1992 1993

1 692 028 1 726 960

1 087 970 1 062 926 1 067 210 1 041 660

448 435 480 548

155 623 183 486

1 362 039 1 391 255

3 054 067 3 118 215

1 692 028 1 726 960

1 357 061 1 357 875 1 336 301 1 336 609

288 798 312 092

46 169 56 993

(1) Impôts après transfert de l'État aux APUL, à la SS, à la CEE, perçus par:

• Administrations publiques centrales

dont État

• Administrations publiques locales

• Autres (SS, CEE)

(2) Cotisations sociales

(1) + (2) = Prélèvements obligatoires

Impôts

• Administrations publiques centrales

dont État

• Administrations publiques locales

• Autres (SS, CEE)

Impôts encaissés avant transfert de l'État aux APUL, à la SS et à la CEE

(source : Comptes de la Nation 1993)

Évolution des prélèvements obligatoires de l'État

en % du PIB 20

19 19,9 19.8 19;6 19,6

19.1 18,9 Avant

transfert 18

de recettes fiscales

17 16,7 16 6 16.3 aux APUL, à la CEE, à la SS

16 le 9 ---- — . Après

transfert 15 14,7

14 À À À À A 88 89 90 91 92 93

24

Évolution des prélèvements obligatoires (en % du PIB)

1988 1989 ' 1990 1991 1992 1993 (1) Impôts après transfert de recettes fiscales, 24,9 24,5 24,4 24,7 24,2 24,4 perçus par: • Administrations

publiques centrales 16,9 16,8 16,6 16,1 15,5 15,0 dont État 16,7 16,6 16,3 15,9 15,2 14,7

• Administrations publiques locales 5,92 5,95 6,10 6,33 6,41 6,78

• Autres (SS, CEE) 2,0 1,8 1,7 2,3 2,2 2,6 (2) Cotisations sociales 18,9 19,2 19,3 19,3 19,5 19,6 (1) + (2) = Prélèvements obligatoires 43,8 43,7 43,7 44,0 43,6 44,0

Impôts encaissés avant transfert de l'État aux APUL, à la SS et à la CEE Impôts 24,9 24,5 24,4 24,7 24,2 24,4 • Administrations

publiques centrales 20,1 20,0 19,8 19,9 19,4 19,2 dont État 19,9 19,8 19,6 19,6 19,1 18,9

• Administrations publiques locales 3,95 3,90 4,05 4,12 4,13 4,40

• Autres (SS, CEE) 0,8 0,7 0,6 0,7 0,7 0,8

Évolution des prélèvements obligatoires des APUL 7 en % du PIB

6,5

6 5 92 5,95

5,5

5

4,5

4 3 95 3,90

A À

R 1

4,05

6;78 6 33

Après transfert

de recettes fiscales de l'État

Avant transfert

4 12 4,13 4;40 A

88 89 90 91 92 93 25

2,3 - Les comptes des administrations publiques Compte simplifié de l'État

Millions de francs 1988 1993

Structure (en %) 1988 1993

Emplois Fonctionnement et développement des services 514 530 621 669 42,0 39,9 • Consommation intermédiaire (P20) 169 408 181 969 13,8 11,7 • Salaires bruts (R11) 269 284 347 593 22,0 22,3 • Cotisations sociales effectives (R12) 45 289 50 114 3,7 3,2 • FBCF (P41) 23 906 31 314 2,0 2,0 • Variations de stocks (P42)

et acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels (P70) 4 588 7 799 0,4 0,5

• Autres (1) 2 055 2 880 0,2 0,2

Intérêts versés (R41) 97 654 180 196 8,0 11,6

Transferts (2) 612 989 757 826 50,0 48,6 • Subventions d'exploitation (R30) (2) 76 630 84 331 6,3 5,4 • Aides à l'investissement (R71) (2) 12 741 23 263 1,0 1,5 • Prestations sociales (R64) 168 507 209 910 13,8 13,5 • Transferts aux autres administrations

publiques (3) 268 460 340 401 21,9 21,8 • Transferts au reste du monde (4) 31 677 41 793 2,6 2,7 • Autres transferts (5) 54 974 58 128 4,5 3,7

Total 1 225 173 1 559 691 100,0 100,0 Ressources Impôts et transferts de recettes fiscales 958 923 1 041 660 86,5 85,0 • Impôts liés à la production et à

l'importation (R20) 675 474 761 820 60,9 62,2 • Impôts courants sur le revenu

et le patrimoine (R61) 410 911 515 274 37,1 42,0 • Impôts en capital (R72) 21 515 34 437 1,9 2,8 • Transferts de recettes fiscales (6) - 148 977 - 269 871 13,4 - 22,0

Cotisations sociales effectives (R62) 16 542 20 072 1,5 1,6

Autres ressources 133 511 163 923 12,0 13,4 • Production des branches marchandes 36 565 42 074 3,3 3,4 • Ventes résiduelles 15 833 19 682 1,4 1,6 • Divers (7) 81 113 102 167 7,3 8,3

Total 1 108 976 1 225 655 100,0 100,0 Capacité de financement -116 197 -334 036

(1) Impôts versés (R20 et R61), primes nettes d'assurance-dommage (R51), revenus de la terre et des actifs incorporels (R43). (2) Versés aux secteurs institutionnels autres que les administrations publiques. (3) Transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques (R651), mouvements courants internes entre sous-secteurs des administrations publiques (R652), subventions d'exploitation (R30), aides à l'investissement (R71) et transferts en capital internes aux sous-secteurs de l'État (R794). (4) Coopération intercommunale courante (R67) nette des ressources de la CEE hors TVA et droits de douane (R671).

26

Variation annuelle (en %) 1989 1990 1991 1992 1993

Emplois Fonctionnement et développement des services 3,6 3,9 3,8 4,6 3,4 • Consommation intermédiaire (P20) - 1,8 2,1 4,9 5,3 - 3,1 • Salaires bruts (R11) 5,4 5,7 4,9 5,4 4,8 • Cotisations sociales effectives (R12) 2,3 - 0,3 1,1 4,8 2,4 • FBCF (P41) 9,8 5,1 1,9 4,1 7,0 • Variations de stocks (P42)

et acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels (P70) 76,4 - 4,0 - 38,1 -76,7 595,1

• Autres (1) 21,4 1,6 3,5 8,1 1,6 Intérêts versés (R41) 14,5 18,9 9,2 15,0 7,9 Transferts (2) 2,5 4,8 - 0,4 8,8 6,1 • Subventions d'exploitation (R30) (2) 1,8 - 5,6 0,4 12,7 1,2 • Aides à l'investissement (R71) (2) - 5,2 42,0 4,7 14,4 13,1 • Prestations sociales (R64) 5,1 3,7 3,2 2,4 8,2 • Transferts aux autres administrations

publiques (3) 1,6 1,5 1,8 11,7 8,1 • Transferts au reste du monde (4) 9,1 9,0 8,1 2,1 0,4 • Autres transferts (5) - 1,6 29,6 - 25,6 14,3 - 2,4 Total 4,0 5,7 2,3 7,7 5,2 Ressources Impôts et transferts de recettes fiscales 6,4 4,2 0,9 - 0,5 - 2,5 • Impôts liés à la production (R20)

et à l'importation 4,9 3,7 - 0,7 2,1 2,2 • Impôts courants sur le revenu

et le patrimoine (R61) 8,4 5,4 9,4 - 2,2 2,6 • Impôts en capital (R72) 7,3 15,4 62,0 13,9 - 29,9 • Transferts de recettes fiscales (6) - - - Cotisations sociales effectives (R62) 17,8 7,8 - 9,1 - 0,3 5,5 Autres ressources - 4,9 8,6 17,8 - 0,1 1,0 • Production des branches marchandes 1,1 0,6 10,1 - 5,0 8,2 • Ventes résiduelles - 1,5 11,7 - 1,3 2,8 11,4 • Divers (7) - 8,3 12,0 25,3 1,4 - 3,4 Total 5,2 4,7 2,7 - 0,4 - 1,8

(5) Transferts courants aux administrations privées (R66), transferts courants divers (R69) et autres trans-ferts en capital (R79) nets des transferts en capital internes aux sous-secteurs de l'État (R794) (6) Transferts de recettes fiscales (R653) nettes des ressources propres de la CEE hors TVA et droits de doua-ne (R671). (7) Paiements partiels, subventions d'exploitation (R30), revenus de la propriété et de l'entreprise (R40), opérations d'assurance-dommage (R50), transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques (R651), mouvements courants intemes entre sous-secteurs des administrations publiques (R652), coopération internationale (R67), transferts courants divers (R69) aides à l'investissement (R71) et autres transferts en capital (P79). Source Rapport sur les comptes de la Nation 1993, tableau 10.09

27

Compte simplifié des administrations publiques locales

Millions de francs 1988' 1993

Structure (en %) 1988 1993

Emplois Fonctionnement et développement des services 425 274 559 241 77,5 75,9 • Consommation intermédiaire (P20) 114 374 150 187 20,8 20,4 • Salaires bruts (R11) 127 614 166 709 23,2 22,6 • Cotisations sociales effectives (R12) 41 307 53 547 7,5 7,2 • FBCF (P41) 137 282 178 859 25,0 24,3 • Variations de stocks (P42)

et acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels (P70) 570 4 369 0,1 0,6

• Autres (1) 4 127 5 570 0,8 0,8

Intérêts versés (R41) 47 779 61 260 8,7 8,3

Transferts 75 908 116 189 13,8 15,8 • Subventions d'exploitation (R30) (2) 5 349 7 098 1,0 1,0 • Aides à l'investissement (R71) (2) 6 310 12 993 1,1 1,7 • Prestations sociales (R64) 26 260 33 157 4,8 4,5 • Transferts aux autres administrations

publiques (3) 12 835 19 004 2,3 2,6 • Autres transferts (4) 25 154 43 937 4,6 6,0

Total 548 961 736 690 100,0 100,0

Ressources Impôts et transferts de recettes fiscales 339 772 480 548 63,1 65,5 • Impôts liés à la production (R22) 127 313 179 724 23,6 24,5 • Impôts courants sur le revenu

et le patrimoine (R61) 98 967 132 368 18,4 18,0 • Transferts de recettes fiscales (R653) 113 492 168 456 21,1 23,0

Autres ressources 198 840 253 063 36,9 34,5 • Production des branches marchandes 24 956 31 486 4,6 4,3 • Ventes résiduelles 49 307 60 065 9,2 8,2 • Paiements partiels 33 189 38 352 6,2 5,2 • Transferts des autres administrations

publiques (5) 64 782 83 745 12,0 11,4 • Autres ressources (6) 26 606 39 415 4,9 5,4

Total 538 612 733 611 100,0 100,0

Capacité de financement - 10 349 - 3 079

(1) Impôts versés (R20, R61 et R72), primes nettes d'assurance-dommage (R51), revenus de la terre et des actifs incorporels (R43) (2) Versées aux secteurs institutionnels autres que les administrations publiques (3) Transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques (R651), aides à l'investissement (R71) versées à d'autres administrations publiques et subventions d'exploitation (R30).

28

Variation annuelle (en %) 1989 1990 1991 1992 1993

Emplois Fonctionnement et développement des services 6,1 5,0 8,1 5,7 3,3 • Consommation intermédiaire (P20) 4,4 7,3 5,9 6,6 3,9 • Salaires bruts (R11) 3,8 5,8 6,8 6,6 4,5 • Cotisations sociales effectives (R12) 5,8 4,1 7,1 6,8 2,9 • FBCF (P41) 9,2 2,1 10,1 4,3 1,7 • Variations de stocks (P42)

et acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels (P70) 175,4 37,2 49,8 28,1 5,6

• Autres (1) 2,8 12,8 29,9 - 13,4 3,5

Intérêts versés (R41) 4,2 3,7 6,6 6,0 5,0 Transferts 9,6 15,1 7,3 5,0 7,7 • Subventions d'exploitation (R30) (2) 4,1 12,1 8,1 0,7 4,4 • Aides à l'investissement (R71) (2) 43,6 18,0 10,8 0,4 9,2 • Prestations sociales (R64) - 1,7 6,9 6,4 7,0 5,6 • Transferts aux autres administrations

publiques (3) 4,7 17,3 5,7 5,5 8,1 • Autres transferts (4) 16,5 20,9 7,6 5,4 9,2

Total 6,4 6,3 7,8 5,7 4,1

Ressources Impôts et transferts de recettes fiscales 7,9 8,4 7,9 4,7 7,2 • Impôts liés à la production (R22) 7,7 14,4 4,9 3,5 5,4 • Impôts courants sur le revenu

et le patrimoine (R61) 4,0 3,7 6,6 4,0 11,9 • Transferts de recettes fiscales (R653) 11,4 5,6 12,3 6,5 5,5 Autres ressources 5,1 5,1 4,1 6,7 3,8 • Production des branches marchandes 6,6 2,9 5,0 5,9 3,5 • Ventes résiduelles 0,3 6,0 2,6 7,3 4,2 • Paiements partiels 5,2 -5,4 7,6 5,9 1,9 • Transferts des autres administrations

publiques (5) 7,8 7,4 1,9 5,8 3,5 • Autres ressources (6) 5,5 12,7 7,4 9,5 5,9

Total 6,8 7,2 6,5 5,4 6,0

(4) Transferts courants aux administrations privées (R66), transferts courants divers (R69) et autres transferts en capital (R79) (5) Transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques (R651), subventions d'exploitation (R30), aides à l'investissement (R71) (6) Revenus de la propriété et de l'entreprise (R40), indemnités d'assurance-dommage (R52), transferts cou-rants divers (R69) et autres transferts en capital (R79).

Source : Rapport sur les comptes de la Nation 1993, tableau 10.11.

29

Formation brute de capital fixe des administrations publiques

Répartition de la formation brute de capital fixe par catégorie d'administrations publiques de 1989 à 1993 (et croissances annuelles)

(en millions de francs) 1989 1990 1991 1992 1993

Administrations publiques 37 504 39 867 39 792 41 703 46 562 centrales + 7,1 % +6,3 % - 0,2 % + 4,8 % +11,6% • État 26 243 27 592 28 129 29 276 31 314

+ 9,8 % +5,1 % + 1,9 % +4,1 % +7,0 % • Organes divers d'admi- 11 261 12 275 11 663 12 427 15 248

nistration centrale + 1,4 % + 9,0 % - 5,0 % + 6,6 % +22,7 % Administrations publiques 149 853 153 054 168 525 175 826 178 859 locales + 9,2 % +2,1 % + 10,1 % + 4,3 % +1,7% Administrations de sécurité 17 720 19 112 22 778 24 829 26 630 sociale +9,0 % + 7,9 % + 19,2 % + 9,0 % +7,3 % Total des administrations 205 077 212 033 231 095 242 358 252 051 publiques + 8,8 % + 3,4 % + 9,0 % + 4,9 % +4,0 %

Source : Comptes de la Nation 1993.

Ventilation fonctionnelle de la formation brute de capital fixe des administrations publiques de 1989 à 1992 (et structures en pourcentages)

(en millions de francs) 1989 1990 1991 1992

Enseignement formation 26 896 30 183 36 256 38 965 13,1 % 14,2 % 15,7 % 16,1 %

Culture et vie sociale 18 616 19 592 21 299 22 005 9,1 % 9,2 % 9,2 % 9,1 %

Développement urbain 52 711 49 193 53 918 55 539 25,7 % 23,2 % 23,3 % 22,9 %

Transports, postes et télécommunications 24 851 26 386 28 254 29 651 12,1 % 12,5 % 12,2 % 12,2 %

Administration générale 25 633 25 346 28 402 29 107 12,5 % 12,0 % 12,3 % 12,0 %

Autres 56 370 61 333 62 966 67 091 27,5 % 28,9 % 27,3 % 27,7 %

Total des administrations publiques 205 077 212 033 231 095 242 358 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

Source : Comptes de la Nation 1993. 30

3

Les finances oles collectivités locales er termes cle comptabilité publique 3.1 — Les finances de l'État

et des collectivités locales en 1991 p. 33 3.2 — L'évolution des finances de l'ensemble

des collectivités locales 1986-1991

p. 34 3.3 — Les finances des collectivités territoriales

par catégorie en 1991 et 1992 p. 38 3.4 — Les interventions économiques des

collectivités locales en 1992 p. 41 3.5 — Les finances des collectivités territoriales

en 1993 : éléments d'évolution p. 42 3.6 — Les budgets primitifs

des collectivités territoriales en 1994

p. 44

Les données de ce chapitre proviennent des comptabilités publiques : lois de règlements pour l'État et comptes de gestion ou comptes administratifs pour les collectivités locales. Références : — Direction de la comptabilité publique :

"Les finances du secteur public local" "Synthèses comptables des collectivités locales :

—Les comptes des départements — Les comptes des régions

—Direction générale des collectivités locales : "Guide des ratios des communes de plus de 10 000 habitants" "Guide des ratios des communes de moins de 10 000 habitants" "Guides des ratios des régions" "Les finances des départements" "Les budgets primitifs des communes, des départements et des régions — 1993 et 1994"

31

32

3.1 — Les finances de l'État et des collectivités locales en 1991

Les résultats présentés dans ce chapitre proviennent des comptes de gestion et des comptes administratifs établis suivant les règles de la comptabilité publique pour les différentes catégories de collectivités locales et ne peuvent être comparés sans précaution à ceux de la comptabilité nationale retracés dans le chapitre précédent.

• Le champ d'application n'est pas identique à celui de la compta-bilité nationale. On entend par collectivités locales : les communes, les départements, les régions, les groupements (syndicats, districts, communautés urbaines) et les "autres" (régies et autres établisse-ments publics locaux).

• L'établissement des résultats en comptabilité publique résulte de la synthèse des comptes et non d'une consolidation par élimination des flux entre collectivités. Il en résulte un gonflement des dépenses et recettes des collectivités locales.

• Les rubriques étudiées correspondent aux différents comptes de fonctionnement et d'investissement de la nomenclature de la comp-tabilité publique et diffèrent dans certains cas des concepts utilisés en comptabilité nationale.

État - Loi de règlement 1991 (en milliards de francs) Dépenses 1 335,6 Ressources 1 223,1 (1)

dont dépenses ordinaires 1 144,7 recettes fiscales nettes

dépenses en capital 190,9 (hors remboursements et dégrèvements fiscaux)

1 228,3

Solde du budget général : - 112,5 Déficit total : - 131,7 (hors FMI et hors fonds de stabilisation des changes)

Collectivités locales (en milliards de francs) Dépenses 760,8 Ressources 753,2 dont fonctionnement 452,1 dont recettes fiscales 301,3

investissement 308,7 transferts reçus 252,4 emprunts 79,0

(1) Ce montant s'entend après déduction des prélèvements au profit des collectivités locales, de la sécurité sociale, de l'Union Européenne. Sources : - État : lois de règlement.

- Collectivités locales : Estimations. 33

3,2 - L'évolution des finances de l'ensemble des collectivités locales 1986-1991 Dépenses en milliards de francs et évolution en francs courants

1986 1987 1988 1989* 1990* 1991*

Dépenses totales 533,6 579,7 627,2 665,8 702,5 760,8

+ 7,8 % + 8,7 % +8,2% + 6,2 % + 5,5 % + 8,3 %

Fonctionnement 347,7 359,1 377,3 399,8 423,9 452,1

+ 6,5 % + 3,3 % + 5,1 % + 6,0 % + 6,0 % + 6,6 %

dont Personnel 107,9 111,0 116,8 126,3 130,4 139,4

+ 5,1 % + 2,9 % + 5,2 % + 8,2 % + 3,2 % + 6,9 %

Intérêts 44,7 46,8 47,8 49,2 51,6 55,3 + 9,2 % + 4,6 % + 2,2 % + 3,0 % + 4,8 % + 7,2 %

Transferts versés 118,3 124,0 130,6 137,6 148,2 157,4

+ 7,8 % + 4,8 % + 5,3 % + 5,3 % + 7,7 % + 6,2 %

Investissement 185,9 220,6 249,9 266,0 278,6 308,7

+ 10,1 % + 18,7 % +13,3% + 6,4 % + 4,7 % + 10,8 %

dont Remboursement 33,2 54,1 54,2 54,1 52,2 51,4 de dette + 32,0 % + 62,9 % + 0,1% - 0,2 % - 3,5 % - 1,4 %

Equipement brut

114,4 124,0 147,7 158,2 164,7 183,6

+ 5,9 % + 8,4 % +19,1 % +7,1 % +4,1 % + 11,5 %

Evolution en francs constants (1)

Dépenses totales + 2,3 % + 5,5 % + 5,0 % + 2,8 % + 2,2 % + 4,8 %

Fonctionnement + 1,2 % + 0,3 % + 2,0 % + 2,6 % + 2,7 % + 3,2 %

dont Personnel - 0,2 % - 0,1 % + 2,1 % + 4,7 % + 0,0 % + 3,5 %

Intérêts + 3,7 % + 1,6 % - 0,8 % - 0,3 % + 1,5 % + 3,7 %

Transferts versés + 2,4 % + 1,8 % + 2,3 % + 2,0 % + 4,4 % + 2,8 %

Investissement + 4,6 % + 15,2 % + 10,0 % + 3,0 % + 1,5 % + 7,3 %

dont Remboursement + 25,3 % + 58,1 % - 2,8 % - 3,4 % - 6,5 % - 4,6 % de dette

Equipement brut + 0,6 % + 5,2 % + 15,7 % + 3,7 % + 0,9 % + 7,9 %

(1) taux déflatés par l'indice des prix du PIB (comptes de la Nation 1993)

* estimations Source : Direction de la comptabilité publique 1986-1988 et direction générale des collectivités locales (estimations 1989-1991).

34

Recettes en milliards de francs et évolution en francs courants

1986 1987 1988 1989* 1990* 1991*

Ressources totales

Ressources fiscales

dont Contributions directes

538,9 + 7,0 %

203,3 + 9,7 %

149,7 + 8,4 %

586,1 + 8,8 %

219,7 + 8,1 %

150,8 + 0,8 %

620,8 + 5,9 %

237,4 + 8,0 %

159,5 + 5,8 %

662,3 + 6,7 %

253,1 + 6,6 %

170,3 + 6,7 %

703,7 + 6,3 %

281,4 + 11,2 %

186,8 + 9,7 %

753,2 + 7,0 %

301,3 + 7,0 %

204,5 + 9,5 %

Transferts reçus 189,9 197,2 210,2 255,6 236,5 252,4 +6,7% +3,9% + 6,6 % + 7,5 % + 4,8 % + 6,7 %

dont DGF* 69,5 72,5 77,4 84,8 83,5 88,8 + 4,1 % + 4,4 % + 6,7 % + 9,6 % - 1,5 % + 6,4 %

Emprunts 61,1 80,2 76,6 79,4 71,6 79,0 + 6,7 % + 31,2 % -4,5% + 3,7 % - 9,8 % + 10,3 %

Divers 84,7 89,0 96,6 104,1 114,1 120,6 + 2,2 % + 5,1 % + 8,6 % + 7,3 % + 9,6 % + 5,7 %

* La diminution de la DGF en 1990 s'explique de deux façons : diminution technique de la dotation spéciale instituteurs (comprise dans le total DGF) et régularisation DGF encaissée en 1990 moindre qu'en 1989.

Evolution en francs constants (1)

Ressources totales + 1,6 % + 5,6 % + 2,8 % + 3,3 % + 3,0 % + 3,6 %

Ressources fiscales

dont Contributions directes

+ 4,2

+ 2,9

%

%

+ 4,9 %

- 2,2 %

+ 4,9

+ 2,7

%

%

+ 3,2

+ 3,3

%

%

+ 7,7

+ 6,3

%

%

+ 3,6 %

+ 6,0 %

Transferts reçus + 1,3 % + 0,8 % + 3,4 % + 4,1 % + 1,6 % + 3,3 %

dont DGF - 1,0 % +1,3% + 3,6 % + 6,1 % - 4,6 % + 3,0 %

Emprunts + 1,3 % + 27,4 % - 7,3 % + 0,4 % - 12,6 % + 6,8 %

(1) taux déflatés par l'indice des prix du PO (comptes de la Nation 1993)

* estimations Source : Direction de la comptabilité publique 1986-1988 et direction générale des collectivités locales (estimations 1989-1991).

35

De 1986 à 1991, les budgets de l'ensemble des collectivités locales sont passés de 534 à 761 milliards de francs, ce qui représente une croissance annuelle moyenne de 7,3 % en valeur et 4,1 % en volume.

Cette période, qui coïncide avec l'achèvement des principaux trans-ferts de compétence se caractérise par plusieurs phénomènes : ten-dance à la maîtrise des dépenses de gestion, accroissement de la fis-calité locale, poursuite de l'effort d'équipement et apparition de la "gestion active de la dette".

La forte réduction de l'inflation, qui a fait passer l'augmentation des prix de 9,6 % en 1983 à 3 % en 1987 s'est traduite par un alourdis-sement de la charge de la dette des collectivités locales, puisque le taux d'intérêt réel des emprunts contractés est devenu positif. Une opération de restructuration de la dette a été entreprise avec la plu-part des grands établissements fmanciers et a eu pour conséquence de gonfler sensiblement et artificiellement les budgets locaux (rem-boursements anticipés de dette assortis d'emprunts de refinancement consentis à de meilleures conditions). Avec la mise en place de nou-veaux produits financiers, les collectivités locales sont entrées dans une période de renégociation permanente de leur encours de dette, qui peut perturber l'analyse de l'évolution des budgets locaux.

Le ralentissement de la progression des intérêts de la dette a ainsi contribué à la maîtrise des dépenses de fonctionnement. De même, les frais de personnel sont entrés dans une phase de progression moins rapide qu'au début des aimées quatre-vingt ; les accords sala-riaux de la fonction publique territoriale et le développement des contrats emploi-solidarité expliquent la reprise observée en fin de période.

Les investissements directs ont augmenté à un rythme soutenu jusqu'en 1991. La moitié de ces dépenses étant assurée par les com-munes, l'évolution chaotique de l'effort d'équipement résulte du cycle électoral observé habituellement : baisse en volume au cours de l'année de renouvellement des conseils municipaux et de l'année suivante, suivie d'une reprise et d'une forte augmentation pendant l'année préélectorale. De leur côté, les départements et les régions, très investis dans leurs nouvelles compétences en matière d'équipe-ment des collèges et des lycées, ont fortement développé les inves-tissements scolaires à partir du transfert de compétence intervenu au 1" janvier 1986.

En matière de ressources, on relève une baisse relative des transferts reçus, dont la part dans le total des recettes passe de 35 % en 1986 à 33 % en 1991. Ces transferts comportent notamment la DGF, dont l'évolution reste inférieure à celle de la plupart des autres postes sauf en 1989 où la forte croissance résulte de la bonne évolution des

36

III/ 1111

I I, il : li : :

11111 11 1 I 111/

Année électorale I H I I I. 1 1 1 1 1 L il 1111111111 11111111111

11111I111/__I / /111111111 11111111111

1971

37

e;lettire'

recettes de TVA. En revanche, la diminution observée en 1990 s'explique essentiellement par une régularisation de DGF encaissée en 1990 moindre qu'en 1989.

La croissance soutenue de la fiscalité locale a été obtenue par la haus-se de la pression fiscale et surtout par une évolution favorable des bases d'imposition, tant en matière d'impôts directs que d'impôts indirects. C'est à partir de 1991 que les recettes fiscales des départe-ments et des régions (vignette, cartes grises, droits de mutation) com-mencent à enregistrer les effets du ralentissement économique.

Dépenses et recettes des collectivités locales en 1991

Dépenses Recettes

600

autres équipement

In remboursement dette III fonctionnement

autres emprunts transferts reçus

III fiscalité

Evolution des dépenses d'équipement des communes en francs constants (1968 = base 100)

250

.........

200

150

100

3,3 - Les finances des collectivités territoriales par catégorie en 1991 et 1.992 Dépenses en milliards de francs et évolution 1992/1991 en francs courants

Communes

1991 1992

Départements

1991 1992

Régions

1991 1992

Collectivités territoriales (1)

1991 1992

Dépenses totales 370,2 388,0 186,7 199,1 55,4 58,5 612,3 645,6 - + 4,8 % - + 6,7 % - + 5,7 % - + 5,5 %

Fonctionnement

238,2 252,8

_ + 6,1 % 116,7 124,0

+ 6,3 % 18,2 20,0

- + 10,0 % +

373,1 396,8

- 6,4 %

dont personnel 101,5 108,8 15,7 17,1 1,1 1,2 118,2 127,1 _ + 7,2 % + - 8,6 % - + 14,8 % + - 7,5 %

intérêts 28,5 29,4 8,0 8,7 38,7 40,9 _ + 3,0 % + - 9,0 %

2,3_ + 25,2

2%,8

_ + 5,5 %

transferts versés 52,4 54,4 78,4 83,3 12,9 14,0 143,7 151,7 _ + 3,8 % + 6,3 % + - 8,4 % + - 5,6 %

Investissement 132,0 135,2 70,0 75,1 37,2 38,5 239,1 _ + 2,5 % _ + 7,2 % + 3,6 % - + 4

2,408%,8

dont remboursement de dette

25,8 26,7

- + 3,8 % 10,3 11,9

+ 14,8 % 2,3

- 2 % + 22,3 + 7,8 %,8 38,4 41,4

-

équipement brut 93,8 95,8 34,1 36,4 11,6 11,4 139,6 143,7 - + 2,2 % - + 6,8 % - - 1,8 % - + 3,0 %

(1) Collectivités territoriales stricto sensu : communes, départements et régions. Les données financières sur les groupements de communes et les autres établissements publics locaux ne sont pas encore disponibles.

Evolution 1992./1991 en francs constants (2)

Dépenses totales - 2,4 % - + 4,4+ % + 3,4 % + 3,1 %

Fonctionnement + 3,7 % - + 3,9 % - + 7,5 % - + 4,0 %

dont personnel - + 4,8 % + 6,1 % - + 12,2 % - + 5,1 %

intérêts + 0,7 % - + 6,5 % - + 22,4 % - + 3,1 %

transferts versés - + 1,5 % - + 3,9 % - + 5,9 % - + 3,2 %

Investissement - + 0,2 % - + 4,8 % - + 1,3 % -

+ 1,7 %

dont remboursement de dette

équipement brut

+ 1,4

- + 0,1

%

%

- + 12,2

- + 4,4

%

%

- + 19,5

- - 4,0

%

%

- + 5,4 %

- + 0,6 %

(2) taux déflatés par l'indice des prix du PIB (Comptes de la Nation 1993) Source : Direction de la comptabilité publique pour départements (1991 et 1992) et régions (1991 et 1992). Direction générale des collectivités locales pour communes (1991 et 1992).

38

Recettes en milliards de francs et évolution 1992/1991 en francs courants

Communes

1991 1992

Départements

1991 1992

Régions

1991 1992

Collectivités territoriales (1)

1991 1992

Ressources totales 369,2 388,2 182,7 195,9 53,6 58,9 605,5 643,0 +5,1 % - + 7,2 % -+10,1 % - + 6,2 %

Ressources fiscales 156,5 165,0 98,6 101,3 27,4 29,1 ).82,5 295,4 _ + 5,4 % + 2,8 % + 6,0 % + 4,6 %

dont - contributions 122,4 128,2 57,6 62,5 13,5 14,4 193,6 205,1 directes - + 4,7 % - + 8,6 % + % 0 ,6 - + 5,9 %

Transferts reçus 123,8 128,0 61,9 63,4 15,1 15,8 200,8 207,3 _ + 3,4 % _ + 2,5 % + 4,9 % _ + 3,2 %

dont DGF 70,8 72,2 14,3 14,3 1,2 1,2 86,3 87,7 - + 2,1 % - -0,3% - - 0,8 % - + 1,6 %

Emprunts 37,0 39,9 14,4 22,1 8,8 11,9 60,2 73,9 - + 7,9 % - +53,7% - + 35,4 % - + 22,9 %

Divers 51,8 55,2 7,9 9,0 2,3 2,2 61,966%,4 - , +65% _ + 14,9 % - - 3,8 % -

+ 7,2

(1) Collectivités territoriales stricto sensu : communes, départements et régions. Les données financières sur les groupements de communes et les autres établissements publics locaux ne sont pas encore disponibles.

Evolution 1992/1991 en francs constants (2)

Ressources totales + 2,8 % - + 4,8 % + 7,6 % - + 3,8 %

Ressources fiscales - + 3,0 % - + 0,5 % + 3,6 % - + 2,2 %

dont - contributions directes - + 2,3 % - + 6,2 % - + 3,6 % - + 3,6 %

Transferts reçus - + 1,1 % - + 0,2 % + 2,5 % - + 0,9 %

dont : DGF - - 0,2 % - - 2,5 % - - 3,1 % - - 0,6 %

Emprunts - +5,5 % - + 50,2 % - + 32,3 % - + 20,1 %

(2) taux déflatés par l'indice des prix du PO (Comptes de la Nation 1993) Source : Direction de la comptabilité publique pour départements (1991 et 1992) et régions (1991 et 1992). Direction générale des collectivités locales pour communes (1991 et 1992)

39

10,4 14,1 18,2

10,3 8,6

Départements

100%

80% 14,6

54,6

Régions

100%

80% 14,2

4,6

11,3

Communes Départements

40

Autres Emprunts • Transferts reçus • Recettes fiscales 0

60%

40%

32,4

51,7 49,3

Régions

3,7

26,7

"se-PfeterMiele:'1":

Répartition des dépenses des collectivités locales par catégorie en 1991

Groupements 12%

Autres 7 %

Régions 7 %

Départements 25 %

Communes 49 %

Dépenses par type de collectivité en 1992

Autres dépenses Transferts versés en fonctionnement et fonds de concours en investissement

III Équipement al Charge de la dette (intérêts et remboursement)

al Frais de personnel

Recettes par type de collectivité en 1992

3,4 - Les interventions économiques des collectivités locales en 1992 Total général des interventions économiques en 1992 (en millions de francs)

Total Communes Départements Régions

Aides directes dont 10 105,9 3 117,6 3 457,1 3 531,2 • subventions 6 819,3 1 528,7 2 476,6 2 814,0 • prêts et avances

de l'année 1 965,0 871,9 560,1 533,0 • achats de bâtiments

et terrains 627,4 476,8 126,1 24,5

Aides indirectes 3 188,5 1 733,7 639,9 814,9

Total des aides hors garanties d'emprunt 13 294,4 4 851,3 4 097,0 4 346,1

Garanties d'emprunt (encours) 272 448,9 127 686,5 143 676,9 1 085,5

Répartition des aides directes des collectivités locales en 1992

Total Communes Départements Régions

Développement économique 98,8 % 100,0 % 96,9 % 99,4 % Entreprises en difficulté 1,2 % 0,0 % 3,1 % 0,6 % Total des aides directes 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

Evolution des aides des collectivités locales en matière économique de 1991 à 1992

Total Communes Départements Régions

Aides directes dont - 2,3 % - 20,3 % + 15,4 % + 2,7 % • subventions • prêts et avances

de l'année

+ 1,1

- 7,4

%

%

- 10,5

- 34,5

%

%

+ 13,5

+ 40,5

%

%

- 1,4

+ 36,1

%

%

Aides indirectes (hors garanties) Total des aides (hors garanties)

- 5,5

-3,1

%

%

- 6,1

- 15,7

%

%

- 15,3

+ 9,2

%

%

+ 5,4

+ 3,2

%

%

Répartition des aides totales (hors garanties) par secteur d'activité en 1992 en %

Total Communes Départements Régions

Industrie-Commerce-Artisanat 47,5 52,0 44,4 45,3 Agriculture 12,0 0,3 14,5 22,7 Tourisme 7,6 9,0 9,0 4,8 Bâtiments-travaux publics 4,0 7,5 1,2 2,7 Logement 15,0 15,7 14,2 15,1 Divers 13,9 15,5 16,7 9,4 Total 100,0 100,0 100,0 100,0

Source : Direction de la Comptabilité publique - "Les notes bleues de Bercy" du 16 au 31/08/94

41

3,5 - Les finances des collectivités territoriales en 1993 : éléments d'évolution Dépenses et recettes des collectivités territoriales* en 1993 en milliards de francs et ( ) : croissance des budgets primitifs 1993/1992. Dépenses totales 669,2 (+3,6 %) Recettes totales 666,4 (+ 3,6 %) • Fonctionnement 421,5 (+6,2 %) • Recettes fiscales 315,7 (+ 6,8 %)

- personnel 135,6 (+6,7 %) - fiscalité directe 257,9 (+ 8,5 %) - intérêts 43,8 (+7,2 %) • Transferts reçus 214,5 (+3,5 %) - transferts versés 160,6 (+5,8 %) • Emprunts 72,5 (-1,9 %)

• Investissement 247,7 (-0,4 %) • Autres 63,7 (-4,0 %) - remboursement de dette 44,5 (+7,6 %) - équipement brut 137,2 (-3,3 %)

Source : DGCL * collectivités territoriales stricto sensu : communes, départements, régions.

Concours financiers de l'État aux collectivités locales en 1993 (loi de finances) en milliards de francs Total des concours financiers :

hors fiscalité transférée : • Dotations et subventions de fonctionnement :

dont DGF : 96,2 (+4,3 %) FNPTP : 1,4 (+ 72,5 %) dotation instituteurs : 3,3 (- 1,9 %)

• Dotations et subventions d'équipement : dont FCTVA : 21,1 (+ 0,0 %) DGE : 5,9 (+ 4,9 %)

• Compensation financière des transferts de compétence :

252,7 (+ 5,8 %) 214,9 (+ 5,9 %) 105,2 (+ 4,9 %)

33,0 (+ 1,8 %) 21,1 (+ 3,8 %) (hors fiscalité transférée)

dont DGD : 12,9 (- 4,5 %) DRES et DDEC : 4,2 (+ 4,9 %) Formation professionnelle : 2,9 (+ 4,3 %)

• Compensation d'exonérations et dégrèvements législatifs : 55,7 dont taxe professionnelle : 22,8

. (pour mémoire, fiscalité transférée : 37,7).

Fiscalité directe locale en 1993 (métropole) Evolution Communes Départements Régions Collectivités

locales(1) • des produits taxe d'habitation foncier bâti foncier non bâti (2) taxe professionnelle • des taux (en %) taxe d'habitation foncier bâti foncier non bâti taxe professionnelle

+ 6,4 )̀/0 - 7,5 % + 8,0 % - 0,1 % + 5,6 %

+ 2,0 % + 2,3 % + 0,4 % + 1,2 %

+ 10,8 °h + 9,6 %

+ 11,2 % + 2,6 %

+ 11,8 %

+ 4,9 % + 5,5 % + 3,0 % + 4,0 %

+ 19,8 % + 24,3 % + 24,2 % - 89,1 % + 24,5 %

+ 18,4 % + 17,5 % + 15,7 %

(1) ensemble des collectivités locales : collectivités territoriales + groupements. (2) modifications législatives introduites en loi de finances 1993 sur le foncier non bâti. Source : DGCL, cf. chapitre 5, la fiscalité locale.

42

Tendances par catégorie de collectivités territoriales (évolution des budgets primitifs en 1993)

Communes : + 3,7 %

• Dépenses de fonctionnement + 6,0 % • Recettes de fonctionnement + 5,8 % - personnel + 6,3 % - dotations de l'Etat + 3,4 % - intérêts + 2,6 % - recettes fiscales + 6,5 % - transferts versés + 6,5 % - directes + 6,8 %

- indirectes + 1,8 %

• Dépenses d'investissement - 0,5 % • Emprunts - 4,8 % - remboursement de dettes + 1,9 % - équipement - 2,8 % • Subventions et participations + 1,2 %

• Dette totale au 1/1/93 + 3,2 % • Annuité de la dette + 2,3 %

Source : DGCL, enquête sur les budgets primitifs d'un échantillon de 4 750 communes.

Départements : + 3,0 %

• Dépenses de fonctionnement + 5,7 % • Recettes de fonctionnement + 2,9 % dont - personnel + 8,4 % - dotations de l'Etat + 0,9 %

- intérêts + 14,6 % - impôts indirects - 2,5 % - itransferts versés + 5,2 % dont - vignette

- droits de mutation - produit 4 taxes directes + 10,8 %

dont - aide sociale + 7,6 % - collèges + 4,8 % • Recettes d'investissement + 3,5 %

- subventions et participations + 3,3 % • Dépenses d'investissement - 1,7 % - emprunts + 7,6 % - remboursement de dettes + 14,3 % - équipement - 4,3 % - fonds de concours - 0,3 %

dont : - collèges + 13,2 % Source : DGCL, analyse des budgets primitifs.

le. Régions : + 5,3 %

• Dépenses de fonctionnement + 12,1 % • Recettes fiscales + 12,4% dont - personnel + 16,7 % - Impôts indirects + 4,2 %

- intérêts + 32,9 % - permis de conduire + 6,1 % - transferts versés + 7,0 % - droits de mutation + 13,5 %

dont - lycées + 3,7 % - cartes grises - 1,7 % - formation professionnelle + 2,7 %

- Produit 4 taxes directes + 19,8 %

• Dépenses d'investissement + 1,7 % • Transferts reçus + 7,3% dont - remboursement de dette + 33,0 %

- équipement - 4,8 % - subventions versées + 0,5 % • Emprunts - 9,7 %

• Autres - 31,3 % dont - lycées - 4,7 %

- formation professionnelle - 7,4 % Source DGCL, analyse des budgets primitifs.

43

3,6 - Les budgets primitifs des collectivités territoriales en 1994 Dépenses et recettes des collectivités territoriales* en 1994 en milliards de francs et ( ) : croissance des budgets primitifs 1994/1993

Dépenses totales 711,0 (+ 6,2 %) Recettes totales 708,1 (+ 6,2 %) • Fonctionnement 441,8 (+ 4,8 %) • Recettes fiscales 327,8 (+ 3,8 %)

- personnel 142,1 (+ 4,8 %) - fiscalité directe 271,3 (+ 5,2 %) - intérêts de la dette 44,0 (+ 0,5 %) - fiscalité indirecte 56,5 (- 2,2 %) - transferts versés 169,5 (+ 5,5 %) • Transferts reçus 219,4 (+ 2,3 %) • Investissement 269,2 (+ 8,7 %) • Emprunts 90,8 (+ 25,2 %)

- remboursement de dette 61,4 (+ 37,9 %) • Autres 70,0 (+ 9,7 %) - équipement brut 140,6 (+ 1,2 %)

Source : DGCL (budgets primitifs) * collectivités territoriales stricto sensu : communes, départements, régions.

Evolution par catégorie de collectivités (budgets primitifs 1994/1993)

Communes Départements Régions Collectivités territoriales*

Dépenses totales + 5,9 °A) + 5,1 % + 12,0 % + 6,2 % • Fonctionnement + 4,5 % + 5,1 % +7,1 % +4,8 %

personnel + 4,4 % + 6,7 % + 13,8 % + 4,8 % intérêts de la dette - 3,1 % + 5,6 % + 15,5 % + 0,5 % transferts versés + 6,4 % + 5,3 % + 3,5 % + 5,5 % • Investissement + 8,8 % + 5,1 % + 14,9 % + 8,7 %

remboursement de dette + 27,2 % + 49,1 % + 75,7 % + 37,9 % équipement brut + 3,0 % - 4,3 % + 3,8 % + 1,2 %

Recettes totales + 5,9 + 5,1 °A + 12,0 % + 6,2 % • Recettes fiscales + 3,8 % + 3,4 % + 6,7 % + 3,8 %

fiscalité directe +6,1 % + 8,3 % + 16,5 % + 7,6 % • Transferts reçus +2,1 % + 3,4 % + 5,1 % + 2,3 % • Emprunts + 26,0 % + 19,1 % + 36,1 % + 25,2 %

Source : DGCL (budgets primitifs)

Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales en 1994 : 215,6 milliards de francs (+ 0,3 %) hors fiscalité transférée (cf. chapitre 7).

Fiscalité directe locale en 1994 (métropole)

Communes Départements Régions Collectivités locales (1)

• Evolution des produits + 6,1 % + 8,3 % + 16,3 % + 8,4 % - taxe d'habitation + 5,6 % + 8,3 % + 14,1 % + 7,5 % - foncier bâti + 8,0 % + 9,7 % + 17,1 % + 9,7 % - foncier non bâti - 1,1 % - 28,1 % - 18,4 % - 7,6 % - taxe professionnelle + 5,7 % + 9,6 % + 17,2 % + 9,0 %

cf. chapitre 5. (1) ensemble des collectivités locales : collectivités territoriales + groupements.

44

Evolution des budgets des collectivités territoriales de 1992 à 1994

L'analyse des comptes 1992 et des budgets primitifs 1993 et 1994 des collectivités territoriales stricto sensu (communes, départe-ments, régions) fait apparaître les éléments suivants :

Les mauvaises conditions économiques que traverse la France depuis le début des années quatre-vingt-dix ont affecté les collec-tivités locales de multiples façons, participant à la fois au dévelop-pement de charges courantes, notamment en matière d'aide socia-le, et au moindre rendement de la fiscalité indirecte. Dans l'ensemble, les collectivités territoriales ont ralenti la progression de l'effort d'équipement et sont entrées dans un processus de ges-tion active de la dette pour limiter le développement de leurs charges financières. L'appel à la fiscalité directe est toutefois resté soutenu sur toute la période.

En matière de dépenses de fonctionnement, les frais de personnel ont augmenté rapidement jusqu'en 1993, du fait des accords salariaux de la fonction publique territoriale, mais font état d'un ralentisse-ment en 1994. Les transferts versés par les collectivités territoriales progressent à un rythme élevé, notamment en ce qui concerne les dépenses d'action sociale et de santé.

En revanche, les dépenses d'investissement direct des collectivités territoriales affichent une réduction en volume depuis 1991, ce phénomène touchant les trois catégories de collectivité. Pour les communes, la diminution de l'effort d'équipement est à analyser en liaison avec le développement de l'intercommunalité qui consti-tue un relais de l'investissement local. Mais les départements et les régions ont fortement ralenti leurs dépenses d'équipement, notam-ment en matière scolaire, ce qui marque une rupture avec la pério-de antérieure.

Grâce à la procédure de restructuration de la dette, les collectivités territoriales ont pu améliorer la progression de leurs charges fman-cières : en particulier, les intérêts de dette communale connaissent une stabilisation en volume, voire une diminution en 1994. Les départements et les régions, quant à eux, doivent à nouveau suppor-ter la charge du recours élevé à l'emprunt de l'année 1992. Toutes les catégories de collectivités envisagent des renégociations impor-tantes de leur dette en 1994.

En matière de recettes, les collectivités territoriales disposent pour un tiers environ, de recettes de transferts dont la progression reste modeste sur la période. Ces transferts proviennent pour l'essentiel de l'Etat : à ce titre les collectivités locales partagent, avec les autres agents économiques, les effets des restrictions budgétaires.

45

Les recettes fiscales constituent, avec près de 46 %, la ressource essentielle des collectivités territoriales. A hauteur de 20 % envi-ron, ils sont constitués par des impôts indirects qui, très liés aux conditions économiques, sont en baisse constante depuis 1991, ce qui affecte particulièrement les budgets des départements et des régions. Les impôts directs, en revanche, connaissent une vive pro-gression sur toute la période.

Les communes sont parvenues à contenir l'appel aux capitaux exté-rieurs depuis plusieurs exercices. A l'inverse, on note une forte augmentation du recours à l'emprunt pour les départements et les régions, en moyenne, depuis 1991.

46

4 Les séries financières longues

4.1 — Les communes 1983-1992 p. 48 4.2 — Les groupements 1983-1990 p. 50 4.3 — Les départements 1983-1992 p. 52 4.4 — Les régions 1983-1992 p. 54 4.5 — Le budget de l'État 1982-1992 p. 56 4.6 — L'évolution des dépenses transférées

aux collectivités locales 1985-1994 p. 58 4.7 — Données budgétaires en francs par habitant p. 60 Les données figurant dans ce chapitre sont issues : - pour les collectivités locales : des comptes administratifs

et des comptes de gestion ; - pour l'État : des lois de règlement. Références : - Direction de la comptabilité publique : "Les finances du secteur public local" Synthèses comptables des collectivités locales :

Les comptes des départements Les comptes des régions

- Direction générale des collectivités locales : Guide des ratios des communes de plus de 10 000 habitants Guide des ratios des communes de moins de 10 000 habitants Guide des ratios des régions Les finances des départements

"Les budgets primitifs des communes, des départements et des régions - 1993 et 1994" (cf bibliographie).

47

4

Les communes 1983= 992 Évolution des dépenses et des recettes

1983

1984

1985 1986

Dépenses totales 208 277 225 966 249 516 267 253

+ 8,5 % + 10,4 % + 7,1 % - + 1,1 % + 4,4 % + 1,7 %

• Fonctionnement 138 777 154 640 168 490 178 849

- + 11,4 % + 9,0 % +6,1%

- + 3,8 % + 3,0 % + 0,8 % dont - frais de personnel 59 608 65 664 71 241 75 480

- + 10,2 % + 8,5 % + 5,9 % - + 2,7 % + 2,5 % + 0,6 %

- intérêts 15 335 17 935 20 359 22 283 - + 16,9 % + 13,5 % + 9,4 %

+ 9,0 % + 7,3 % + 3,9 % - transferts versés 30 252 34 618 36 892 38 872

+ 14,4 % + 6,6 % + 5,4 %

+ 6,6 % + 0,7 % +0,1 % • Investissement 69 500 71 326 80 926 88 404

+ 2,6 % + 13,5 % + 9,2 % - 4,4 % + 7,2 % + 3,7 %

dont - remboursement de dette 10 543 11 866 13 637 16 908

+ 12,5 % + 14,9 % + 24,0 %

+ 4,9 % + 8,6 % + 17,7 % - équipement brut 52 639 52 547 59 449 63 580

- 0,2 % + 13,1 % + 6,9 % - 7,0 % + 6,9 % + 1,6 %

Ressources totales

• Ressources fiscales

dont - produit 4 taxes

• Transferts reçus

dont - DGF

• Emprunts

• Divers

209 021 232 783 252 767 270 305

+ 11,4 % + 8,6 % + 6,9 %

+ 3,8 % + 2,6 % + 1,6 %

79 677 92 394 103 385 112 745

+ 16,0 % + 11,9 % + 9,1 %

+8,1 % +5,8 % +3,6 %

65 579 77 821 87 228 94 511

+ 18,7 % +12,1 % + 8,4 %

+ 10,6 % + 5,9 % + 2,9 %

74 418 82 094 87 841 92 096

+ 10,3 % + 7,0 % + 4,8 %

+ 2,8 % +1,1 % - 0,4 %

47 000 50 474 53 899 56 109

+ 7,4 % + 6,8 % +4,1 %

+ 0,1 % + 0,9 % -1,1 %

28 013 30 166 29 459 31 964

+ 7,7 % - 2,3 % + 8,5 %

+ 0,4 % - 7,7 % + 3,0 %

26 913 28 129 32 082 33 500

+ 4,5 % +14,1 % + 4,4 %

en italique : taux de croissance en volume déflatés par l'indice des prix du PIB (comptes de la Nation 1993) Source : Direction de la comptabilité publique (1983-1989) et estimations 1990-1992 de la

Direction générale des collectivités locales

48

en millions de francs 1987 1988 1989 1990 1991 1992

294 847 317 967 335 027 346 932 370 196 387 955 + 10,3 % + 7,8 % + 5,4 % + 3,6 % + 6,7 % + 4,8 % + 7,1 % +4,7% + 2,0 % + 0,3 % +3,3 % + 2,4 % 187 644 198 177 212 524 223 014 238 244 252 753 + 4,9 % + 5,6 % + 7,2 % + 4,9 % + 6,8 % + 6,1 % + 1,9 % + 2,5 % +3,8 % + 1,7 % + 3,4 % + 3,7 % 79 946 85 658 92 739 95 354 101 464 108 810 + 5,9 % + 7,1 % + 8,3 % + 2,8 % + 6,4 % + 7,2 % +2,8 % + 4,0 % +4,8 % - 0,4 % + 3,0 % + 4,8 % 23 208 23 669 25 278 26 570 28 500 29 352 + 4,2 % +2,0 % + 6,8 % +5,1 % + 7,3 % + 3,0 % + 1,1 % - 1,0 % + 3,4 % + 1,9 % +3,8 % + 0,7 % 41 055 43 347 46 238 49 443 52 379 54 380

+ 5,6 % + 5,6 % + 6,7 % + 6,9 % + 5,9 % +3,8 % +2,5 % + 2,5 % + 3,3 % + 3,6 % +2,6 % + 1,5 % 107 203 119 790 122 503 123 918 131 952 135 202 + 21,3 % + 11,7 % + 2,3 % + 1,2 % + 6,5 % + 2,5 % + 17,7 % + 8,5 % - 1,0 % - 2,0 % +3,1 % + 0,2 %

29 840 26 644 27 192 26 248 25 772 26 741 + 76,5 % - 10,7 % + 2,1 % - 3,5 % - 1,8 % + 3,8 % + 71,3 % - 13,3 % - 1,2 % - 6,5 % - 4,9 % + 1,4 %

68 503 83 015 85 909 86 711 93 826 95 843 + 7,7 % + 21,2 % + 3,5 % + 0,9 % + 8,2 % + 2,1 % + 4,6 % + 17,6 % + 0,2 % - 2,2 % +4,8 % - 0,1 %

298 378 313 743 334 336 349 434 369 192 388 166 + 10,4 % + 5,1 % + 6,6 % + 4,5 % + 5,7 % +5,1 % + 7,2 % + 2,1 % + 3,5 % + 1,3 % + 2,3 % + 2,8 % 119 823 126 928 133 632 145 571 156 535 165 022 + 6,3 % + 5,9 % + 5,3 % + 8,9 % + 7,5 % + 5,4 % +3,2 % +2,8 % + 2,2 % +5,6 % + 4,1 % +3,1 % 94 315 98 568 104 035 112 801 122 446 128 189 - 0,2 % + 4,5 % + 5,5 % + 8,4 % + 8,5 % + 4,7 % -3,1 % + 1,5 % + 2,5 % +5,0 % +5,1 % +2,3 % 96 740 102 720 111 923 115 723 123 832 128 048

+ 5,0 % + 6,2 % + 9,0 % + 3,4 % + 7,0 % + 3,4 % + 2,0 % +3,1 % + 5,8 % + 0,2 % + 3,6 % +1,1 % 59 003 62 722 68 360 66 667 70 783 72 248

+ 5,2 % + 6,3 % + 9,0 % - 2,5 % + 6,2 % + 2,1 % +2,1 % +3,2 % + 5,8 % - 5,5 % + 2,8 % -0,2% 45 345 43 064 44 630 39 711 37 019 39 936

+ 41,9 % - 5,0 % + 3,6 % - 11,0 % - 6,8 % + 7,9 % +37,7% - 7,8 % + 0,6 % - 13,8 % - 9,8 % + 5,4 % 36 470 41 031 44 151 48 429 51 806 55 160

+ 8,9 % + 12,5 % + 7,6 % + 9,7 % + 7,0 % + 6,5 %

49

4,2 - Les groupements : syndicats, districts et communautés urbaines 1983-1990 Évolution des dépenses et des recettes

1983 1984 1985 1986

Dépenses totales 51 099 56 933 - + 11,4 % - + 3,8 %

• Fonctionnement 25 078 28 442 - + 13,4 %

- +5,7 %

62 051 66 290 + 9,0 % + 6,8 % + 3,0 % + 1,4 % 31 287 32 589

+ 10,0 % + 4,2 % + 4,0 % - 1,1 %

dont - frais de personnel 5 580 6 215 6 689 6 891 - + 11,4 % + 7,6 % + 3,0 %

+ 3,8 % + 1,7 % - 2,2 % - intérêts 7 339 8 345 9 756 10 319

- + 13,7 % + 16,9 % + 5,8 %

- + 6,0 % + 10,5 % + 0,5 % - transferts versés 5 468 6 303 6 613 6 680

- + 15,3 % + 4,9 % + 1,0 % - + 7,4 % - 0,8 % -4,1 %

• Investissement 26 021 28 491 30 764 33 701 - + 9,5 % + 8,0 % + 9,5 %

- + 2,0 % + 2,1 % + 4,0 %

dont - remboursement de dette 3 170

3 706

4 215

5 126

+ 16,9 % + 13,7 % + 21,6 %

+ 8,9 % + 7,5 % + /5,5 % - équipement brut

18 329 20 284 20 465 22 682 - + 10,7 % + 0,9 % + 10,8 %

+ 3,1 % - 4,6 % + 5,2 %

Ressources totales

• Ressources fiscales

dont - contributions directes

• Transferts reçus

• Emprunts

• Divers

52 307 59 101 64 013 66 480

+ 13,0 % + 8,3 % + 3,9 %

+ 5,3 % + 2,4 % - 1,4 %

9 393

11 032

11 943

12 465

+ 17,4 % + 8,3 % + 4,4 %

+ 9,5 % +2,3 % - 0,9 %

5 749 6 700 7 073 7 321

- + 16,5 % + 5,6 % + 3,5 % - + 8,6% - 0,2 % - 0,2 %

20 120 22 465 24 550 - + 11,7 % + 9,3 % - + 4,1 % + 3,3 %

10 328 10 816 11 226 - +4,7 % +3,8 %

- - 2,4 % - 1,9 %

12 466 14 788 16 294 17 187

- + 18,6 % + 10,2 % + 5,5 %

25 768 + 5,0 % - 0,3 % 11 060 - 1,5 % - 6,4 %

en italique : taux de croissance en volume déflatés par l'indice des prix du PIB (comptes de la Nation 1993) Source : Direction de la comptabilité publique (1983-1989) et estimations 1990 de la Direction générale

des collectivités locales

50

en millions de francs 1987 1988 1989 1990 1991 1992

71 421

75 245

79 711

82 710 + 7,7 % +5,3 % + 5,9 % + 3,8 % +4,6 % + 2,3 % +2,6 % + 0,5 % 33 184 35 366 37 649 39 720 + 1,8 % + 6,6 % + 6,5 % + 5,5 % - 1,1 % +3,5 % +3,1 % +2,2 % 7 105 7 642 8 192 8 423 +3,1 % + 7,6 % + 7,2 % +2,8 % + 0,1 % + 4,4 % +3,8 % - 0,4 %

10 906 11 068 11 428 12 012 + 5,7 % + 1,5 % + 3,2 % + 5,1 % + 2,6 % - 1,5 % - 0,0 % + 1,9 %

6 954 7 519 7 928 8 477 +4,1 % + 8,1 % + 5,4 % + 6,9 % + 1,1 % + 5,0 % + 2,1 % + 3,6 % 38 237 39 879 42 062 42 990 + 13,5 % + 4,3 % + 5,5 % +2,2 % + 10,1 % + 1,3 % + 2,1 % - 1,0 %

8 597 9 092 10 224 9 869 + 67,7 % + 5,8 % + 12,4 % - 3,5 % + 62,7 % +2,7% +8,9 % - 6,5 %

23 054 24 366 25 552 25 759 + 1,6 % + 5,7 % + 4,7 % + 0,9 % - 1,3 % + 2,6 % + 1,4 % - 2,2 %

72 567 75 553 79 280 83 612 + 9,2 % +4,1 % + 4,9 % + 5,5 % + 6,0 % + 1,1 % + 1,6 % +2,2 % 13 031 13 917 14 641 16 809 + 4,5 % + 6,8 % + 5,2 % + 14,8 %

+ 1,5 % +3,7% + 1,8 % + 11,2 % 7 379 7 896 8 370 9 592 + 0,8 % + 7,0 % + 6,0 % + 14,6 %

- 2,1 % +3,9 % +2,6 % + 11,0 % 26 599 28 223 30 040 31 856 + 3,2 % + 6,1 % + 6,4 % + 6,0 %

+ 0,2 % + 3,0 % + 3,0 % + 2,8 % 14 141 14 308 14 508 12 909 + 27,9 % + 1,2 % + 1,4 % - 11,0 %

+ 24,1 % - 1,8 % - 1,8 % - 13,8 %

18 796 19 105 20 091 22 038

+ 9,4 % + 1,6 % + 5,2 % + 9,7 %

Les données budgétaires des groupements de communes ne sont pas encore disponibles pour 1991 et 1992

51

4,3 - Les départements 1983-1992 Évolution des dépenses et des recettes

1983 1984 1985 1986

Dépenses totales

• Fonctionnement

dont - frais de personnel

- intérêts

- transferts versés

• Investissement

111 336

86 567

10 015

109 442 - 1,7 % - 8,4 % 82 152

- 5,1 % - 11,6 %

11 060 + 10,4 % + 2,9 %

55 364 - 11,3 % - 17,4 %

27 290 + 10,2 % + 2,7%

119 740 + 9,4 % + 3,4 % 88 099

+ 7,2 % + 1,4 % 11 982

+ 8,3 % + 2,4 %

58 450 + 5,6 % - 0,2 % 31 641

+ 15,9 % + 9,6 %

131 765 + 10,0 % +4,5 % 93 829

+ 6,5 % + /,/ % 12 727

+ 6,2 % + 0,9 %

62 022 + 6,1 % + 0,8 % 37 936

+ 19,9 % + 13,9 %

62 435

24 769

4 447 5 629 6 786 7 554 - + 26,6 % + 20,5 % + 11,3 % - + 18,0 % + 14,0 % + 5,7 %

dont - remboursement de dette 4 095

- équipement brut 12 815

4 783 + 16,8 % + 8,8 %

13 575 + 5,9 % - 1,3 %

5 390 + 12,7 % + 6,5 %

16 216 + 19,4 % + 12,9 %

8 610 + 59,7 % + 51,7 %

17 325 + 6,8 % + 1,5 %

Ressources totales 113 393 114 261 + 0,8 % - 6,1 %

• Ressources fiscales 34 470 50 734 + 47,2 % + 37,2 %

dont - produit 4 taxes 29 123 34 307 + 17,8 %

+ 9,8 % • Transferts reçus 64 899 48 679

- 25,0 % - 30,1 %

dont - DGF 8 930 9 499 + 6,4 % - 0,9 %

• Emprunts 10 291 11 415 + 10,9 % + 3,4 %

• Divers 3 733 3 433 - 8,0 %

122 386 133 569

+7,1 % + 9,1 % + 1,2 % + 3,6 %

58 951

65 489

+ 16,2 % +11,1 % + 9,8 % + 5,5 %

38 766

42 283

+ 13,0 % +9,1 % + 6,8 % + 3,6 %

49 153

52 337

+ 1,0 % + 6,5 % - 4,6 % + 1,1 %

9 965

10 456

+ 4,9 % + 4,9 % - 0,8 % - 0,4 %

10 197

11 236

- 10,7 % + 10,2 %

- 15,6 % + 4,6 %

4 085

4 507

+ 19,0 % + 10,3 %

en italique : taux de croissance en volume déflatés par l'indice des prix du PO (comptes de la Nation 1993) Source : Direction de la comptabilité publique.

52

en millions de francs

1987 1988 1989 1990 1991 1992

139 857 153 643 162 288 174 147 186 694 199 122 + 6,1 % + 9,9 % + 5,6 % + 7,3 % + 7,2 % + 6,7 % + 3,0 % + 6,7 % + 2,3 % + 3,9 % + 3,8 % + 4,3 % 94 597 99 621 103 312 110 883 116 690 124 049

+ 0,8 % + 5,3 % + 3,7 % + 7,3 % + 5,2 % + 6,3 % - 2,1 % + 2,2 % + 0,4 % +4,0 % + 1,9 % + 3,9 % 11 740 12 568 13 537 14 306 15 727 17 075 - 7,8 % 7,1 % + 7,7 % + 5,7 % + 9,9 % + 8,6 %

- 10,4 % 3,9 % +4,3 % +2,4 % + 6,4 % + 6,1 % 7 580 7 555 7 459 7 642 7 955 8 668

+ 0,3 % 0,3 % - 1,3 % + 2,5 % +4,1 % + 9,0 % - 2,6 % - 3,2 % - 4,4 % - 0,7 % + 0,8 % + 6,5 % 63 573 66 794 69 289 74 264 78 396 83 335

+ 2,5 % + 5,1 % + 3,7 % + 7,2 % + 5,6 % + 6,3 % - 0,5 % +2,0 % + 0,4 % +3,9 % +2,2 % +3,9 % 45 260 54 022 58 976 6