17
Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

Les composantes institutionnelles des régimes

politiques démocratiques

Page 2: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

I) L’enjeu de la séparation des pouvoirs

A) Les motifs de la séparation des pouvoirs

Page 3: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
Page 4: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
Page 5: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

Capitole Washington : chambre des représentants et Sénat

Tribunal correctionnel en France

José Manuel Barroso : président de la commission européenne

Page 6: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

B) L’Etat de droit

• Dans un Etat de droit le pouvoir est soumis au respect des règles juridiques. Il repose sur une hiérarchie des normes juridiques.

• Constitution au sommet de la hiérarchie juridique

Page 7: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

Le conseil constitutionnel a censuré hier une partie de la loi Hadopi, estimant que la coupure de la connexion internet est une atteinte à la liberté d'expression et de communication qui ne peut être appliquée que sur décision de justice.

Page 8: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

II) Les deux formes extrêmes de séparation du pouvoir

Page 9: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

A) Le régime parlementaire

• Grande Bretagne• France sous les IIIème et IVème Républiques

Page 10: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
Page 11: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

• Régime parlementaire : régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Le chef du gouvernement n’y est pas élu directement par les citoyens. Il tient son pouvoir de la majorité parlementaire qui peut donc éventuellement le renverser.

Page 12: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

B) Le régime présidentiel

• USA

• Régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif. Le pouvoir exécutif est exercé par un chef d’Etat élu au suffrage universel, qui est aussi le chef du gouvernement, mais qui ne peut être contraint à la démission par le parlement.

Page 13: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
Page 14: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
Page 15: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

III) La séparation des pouvoirs en France sous la Vème République

• Mettre fin à l’instabilité de la IVè République

• Régime semi-présidentiel : régime hybride qui combine des éléments du régime présidentiel et des éléments du régime parlementaire. Les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif sont organisées, tandis que le chef de l’exécutif est élu au suffrage universel.

Page 16: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
Page 17: Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques