SESSION FOUR

MAJOR THEMES I

WORKSHOP THREE

WOMEN’S RIGHTS AND HUMAN RIGHTS

Chairperson: Laura S. Strumingher (Hunter College, NY, U.S.A.)

535

0191.6599/92 $5.00+0.00 Pcrgamon Press Ltd

LES CONSTITUANTS DE 1789AVAIENT-ILS LA VOLONTk DkLIBkRfiE D’fiVINCER LES FEMMES DE LA VIE

POLITIQUE?

CHRISTINE FAUR~*

Pendant la Rkvolution FranGaise, les femmes n’obtiennent des diverses Assembltes ni le droit de vote, ni l’tligibilitt. En toute logique, les tenants de l’histoire des idtes politiques sont rest& silencieux, puisque les femmes ne furent pas actrices dans le champ des Institutions.’

L’histoire politique des femmes fut paradoxalement une spkcialitt de l’histoire sociale: dans la ligne de kale de Soboul, avec le travail de Marie CCrat? sur les rtpublicaines rtvolutionnaires, ou encore l’ouvrage trks r&cent de Dominique Godineau3 sur les citoyennes tricoteuses. Toutes deux s’inscrivent dans le projet marxiste de combler le d&it de reprtsentation politique des femmes par la constitution d’un sujet historique tmancipateur, la femme du peuple de Paris, riche d’une exptrience transmissible, acquise dans la mouvance du quotidien, des relations de travail et des responsabilitts familiales.

Une autre orientation de l’histoire sociale, peutZtre moins canonique dans sa volontk explicite d’instaurer un sujet d’histoire, s’alimentant de man&e implicite g une reprtsentation libertaire du politique conque comme un pouvoir-puissance des individus et des groupes, s’attache g d&-ire les lieux de m&moire oti s’exerce l’activitt sociale des femmes. Du lavoir-symbole, B l’identification de la mknagkre rebelle au coeur de l’espace urbain, Michelle Perrot met en place les termes d’une dttinition d’un pouvoir des femmes, au carrefour des tquilibres fluctuants entre espace publique et espace privC. Cette empreinte de l’existence sociale des femmes du XIXkme sur les cadres de la vie mattrielle et intellectuelle de leur sitcle, fournissait une assise concrkte et collective B une entreprise de ltgitimitk,5 court-circuitant les cattgories politiques traditionnelles. Les travaux d’Arlette Farge6 sur le dix huitibme sitcle, ignorant dtlibtrkment la pkriode rkvolutionnaire, met au centre de l’investigation historique les pratiques d’une soci&tC identifites g l’espace urbain qui la contient: Population, sujet de troubles et d’tmeutes, B la fois anonyme et trop personnaliske; l’inconstance des rapports sociaux que cette foule instaure est surdttermike par les diffkrentes unitis architecturales, comme si il y avait une symttrie structurale, entre les deux dimensions, moeurs et ville-cette micro-histoire propose une reprksentation tclatie du politique, ennemie des thtorisations globalisantes qui laisse flotter le sens de l’analyse: foule meurtrie et foule bourreau, foule manipulte et groupe sujet.

La dktermination de l’action politique des femmes a suscitt, nous le voyons g travers ces quelques exemples, des thtmatiques et des mtthodes diffkrentes qui ont en commun la volontk de contourner le silence du lkgislateur dans les sdnes

*Chercheur au CNRS, Centre de Sociologic de l’Ethique, EHESS, 54 Bd Raspail, 75006 Paris, France.

537

538 Christine Faurk

dites ~onstitutives de la democratic et de trouver dans les singularit~s ordinaires, l’atypisme et Ie caractere piriphtrique des activites fiminines, matiere B une histoire.

On peut se poser la question, pourquoi tant de detours qui laissent intacts les p&rip&ties sacrees de notre histoire nationale ? le legislateur a-t-i1 Cti aussi silencieux qu’on le pretend. En now situant de plein pied dans les processus de la decision qui signifie en politique une suite d’accord et de d&accords, nous prenons en compte un corpus linguistique fini-proclamation-projets-debat.

LES ~UMENTS m_~ DOSSIER

Dans la lettre du Roi pour la convocation des Etats Gentraux du 24 Janvier 1789, deux articles sont consacres aux femmes, Particle XI et Particle XX. Les femmes appartenant a des communautb ecclesiastiques, les femmes nobles et possedant un fief peuvent designer pour les representer aux Etats Generaux de 1789, un procureur dans leur ordre respectif. Cette convocation s’appuyait sur I’exemple des Etats GtnCraux de 1614, Zi ceci prts qu’en 1789 l’administration royale ttait dans l’ignorance du nombre, des limites et de la population des bailliages.’ L’assemblee des notables qui se tint du 6 novembre 1788 au 12 decembre 1788 en repondant aux 54 questions de Necker avait pris parti en faveur du suffrage inconditionnel de tous les chefs de famille, voulut permettre aux electeurs de rediger des cahiers.

Dans les villes, ou les corporations se reunirent en Assemblee G&n&ale et design&rent des deputes-sauf a Paris ou pour voter, des conditions de tens Ctaient exigtes-la representation des corps intermtdiaires semblait encore la regle dans les Etats Gtneraux de 1789, ce qui aurait pu permettre a des corporations feminines provinciales de se faire rep&enter. Ce ne fut pas le cas, peut&re par dtfaut d’organisation et de pouvoir financier. Mais les corpora- tions feminines parisiennes plus riches ne manquerent pas de manisfester rapidement leur deception.*

Les cahiers de Doltances qui nous sont parvenus, font &tat d’une defense de l’activitt: professionnelle dans le respect des privileges acquis: par exemple contre la fabrication du savon blanc pour les lavandieres marseillaises, contre la vente sauvage de fleurs d’oranger pour les boutiqu~res. En outre, ces revendications locales et ponctuelles, ttmoignage de la vie quotidienne, s’inscrivaient dans un affaibIissement general du lien des electeur aux tlus. Autant de conditions qui minoriserent l’influence des femmes et qui ne leur permirent pas de participer aux Etats GCneraux.

Quelques intellectuels avaient anticipe le debat que provoqua la reunion des Etats G&ntraux. Condorcet, dans son essai sur ‘La Constitution et les fonctions des Assembltes provinciales’,’ accordait le droit de vote par un mandataire, aux femmes proprietaires dune seigneurie. A la maniere des physiocrates, il ttait convaincu que seule la propriete ouvrait au droit de cite. En d&pit de son adhesion au principe de suffrage universel, sa position quant au suffrage feminin evolua peu, il proposa en juillet 1790’* d’accorder le droit de vote au femmes proprietaires, chef de maison puisque l’ind~pendan~e, c’est-i-dire, ‘pouvoir agir par sa volontt propre’ ttait la condition de la citoyennett ce qui excluait ies

Les Constituants de 1789 539

moines, les domestiques et les condamnirs. On constate sous la plume de Condorcet la coexistence de deux modtles: une

societi: civile formte de tous les associts sans restriction et une societt politique plus restreinte dont les modalitts de composition restaient a ttablir. Cette conception d’une citoyennett a deux vitesses se retrouve developpee sous la plume du Constituant Sieyes dans son premier projet de Declaration des droits de l’homme. Sieyks jouissait dans ce premier dtbat de 1’Assemblee Constituante d’un prestige de philosophe, du fait de sa capacitt d’enoncer des principes gtdraux, demarche qu’il sera contraint d’abandonner dans son second projet de Declaration pour faciliter l’acces au texte. C’est ainsi qu’il ecrivait en distinguant citoyennete passive et citoyennete active: ‘tous les citoyens d’un pays doivent jouir des droits de citoyen passif, tous ont droit a la protection de leur presence, de leur proprittt, de leur libertt . . . Mais tous n’ont pas droit a prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics; tous ne sont pas citoyens actifs, les femmes du moins dans l’ttat actuel, les enfants, les Ctrangers’. . .I*

Dans la quarantaine de projets retrouvb, tmanant de Constituants ou de personnalitts exterieures, le statut des femmes dans 1’Etat regtntre est rarement mentionnt comme si l’accord Ctait total sur ce point. J.P. Marat dans son projet du 17 aodt, adresst a I’Assemblte Constituante, eprouva le besoin de prtciser sa pen&e, s’adossant a l’organisation sociale de la monarchic fondee sur la famille: ‘tout citoyen ttant membre du Souverain, doit avoir droit de suffrage et la naissance settle doit donner ce droit: mais les femmes et les enfants ne doivent prendre aucune part aux affaires, parce qu’ils sont represent&s par les chefs de famille’.‘2

Le d&bat entourant la redaction finale de la Declaration des droits de I’homme et ceux de la Constitution, ne fit aucune allusion a la condition des femmes. Dans la discussion sur les qualitts qui doivent donner aux citoyens la facultb d’etre tlecteur, la nationalitt, l’age et l’impot-equivalent a trois jourrkes de travail-furent seuls retenus.

Cependant, le dtpouillement des Archives parlementaires du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791, indique quelques mentions de la presence feminine. Le 29 mars 1790, aprts le vote de la Constitution, une adresse de femmes bretonnes demande pour les meres, la qualiti de citoyenne:

Monsieur le President, on ne dit pas un seul mot des femmes dans la Constitution et j’avoue qu’elles ne sauraient se mCler des affaires publiques . . . cependant les meres de famille peuvent et doivent &tre citoyennes . . j’ose me flatter au contraire qu’elle voudra bien rendre une ordonnance qui permette aux meres de pr&ter ce serment solennel devant les officiers municipaux que nous estimerons dtsormais parce qu’ils seront choisis par le peuple. J’imagine que cette certmonie respectable rendrait la matemite recommandable et en inculquerait les devoirs civiques aux premieres institutrices des citoyens.”

Cette adresse sera suivie d’un court debat, deux deputes soutenant la motion: Goupil de Prefeln et Bouche, au nom d’un ttat de fait:

Rappelez-vous Messieurs de cette journte oh le roi vint au milieu de vous, rappelez- vous que vous pretates tous, aprts l’avoir entendu le serment civique; n’oubliezpas

540 Christine FaurP

ainsi que tomes les citoyennes qui se trouvaient alors dans la Salle furent admises B pr&ter le m5me serment.

La motion fut ajournte au nom de l’enquete de moralite constitutive du serment civique et irrtalisable pour les municipalitb.

A deux reprises, des offrandes de bijoux tmanant d’un groupe de femmes d’artistes interviennent dans le tours des dtbats: le 7 septembre 1789, par reference au patriotisme des romains, le 27 aoat 179 1, les marchandes de make et de morue donnent un sens politique contemporain a leur acte:

Nous formions autrefois une confrkrie dCdi&e g la Vierge patronne de la France. Pour lui dkcerner un culte, nous avions une caisse, des ornements, de l’argenterie dCposCs en l’tglise du Skpulcre. Aujourd’hui, nous n’avons d’autre corporation que les frangais, d’autre confrkie que les patriotes, d’autre culte que celui de la libertk.‘4

La rtponse du President a cette offrande patriotique tvacue toute reference a la difference des sexes, masculinisant par le recours a la fraterniti: le phenomtne de cohesion nationale: ‘Ce n’est pas un des moindres bienfaits de la Constitution d’avoir detruit l’esprit des corporations particulieres pour ne former de tous les francais qu’une famille de f&es ttroitement unis par le lien indissoluble et sack de l’amour de la patrie’.

Enfin le 10 janvier 1791, des femmes furent dtcortes par la commune de Paris pour leur htroisme patriotique. A ce maigre catalogue, ajoutons le rapport ambigue de Talleyrand-Perigord sur l’tducation des filles qui pritconise la creation d’une ecole pour l’un et l’autre sexe et conclut a la necessite de dispenser aux filles un enseignement, les preparant a leurs futures responsabilites domestiques et familiales (le 10 septembre 1791).

ESSAI D’INTERPRfiTATION

Dans le cadre restreint de cette communication, nous pouvons seulement indiquer des orientations de recherche dans lesquelles la prise en compte de la

dimension temporelle, de la lintaritt du discours, de la nature des enchainements et des ruptures, apparait comme dtterminante.

On peut remarquer que dans les deux grands d&bats de la Constituante portant sur la Declaration des droits et de la Constitution, la condition des femmes n’est jamais abordte par les Constituants eux-memes, bien que mention&e dans quelques projets de Declaration-le projet de Sikyes ttait bien connu de l’ensemble des deputes, alors que le projet de Marat, probablement, totalement inconnu de la plupart d’entre eux. L’attribution de la citoyennett passive aux femmes ne sembla guere retenir l’attention des Clus. On peut penser que ce silence n’ttait pas le fait du hasard, qu’il Ctait prudence: en ces ptriodes de rarefaction des aliments, les foules feminines facilement tmeutieres etaient redoutees, rien ne devait Ctre dit qui puisse provoquer des troubles supplement- aires mais ce type d’explication n’est pas pour nous essentiel. L’important est de constater que les deputes furent contraints de se prononcer sur le sort fait aux femmes en politique par la demande de quelques unes. Leur empressement a

clore le d&bat, par exemple B propos du serment civique des meres, laisse paraitre Ia crainte dune inst~mentalisation de cette population instable et ma1 eduquee, par un groupe de I’Assemblte (les femmes et le Roi). Nous pourrions nous interroger sur la nature de l’alliance de Goupil de Prefeln depute d’Alenc;on et de Bouche depute d’Aix et la part de cette alliance dans l’ajournement de la demande.

A propos des deux offrandes de bijoux: l’une s’inscrit dans une reference aux lois somptuaires de la Rtpublique Romaine et n’appelle aucun commentaire, l’autre s’impose au milieu du dtbat sur la sanction royale, attribuant aux femmes, un role actif dans la liquidation des formes anciennes d’organisations sociales, les corporations-remarquons que cette activitt s’exerce sur un des themes consensuels de I’AssembICe. La dissolution des corporations que Turgot, parce qu’elles entravaient la liberte du commerce et de l’industrie, avait deja tenti: de supprimer db 1776. En fait, jamais dans le dtroulement des d&bats, les femmes n’apparaissaient comme un groupe different, dout d’un particularisme qu’il appartenait a 1’Etat de reconnaltre. Les seuls particularismes retenus Ctaient religieux, touchaient aux populations qui pratiquaient un autre culte que le culte dominant et la discussion autour de l’article X de la Declaration fut une des plus tumultueuses et passionnees, inspirant des discours magnifiques.i5 A l’inverse, les femmes existaient comme une population dtprtcite, cantonnte dans des activitb de survie, dont toute manifestation apparaissait inconvenante, man-quant a Ia pudeur de leur sexe, ce qui provoquait dans les groupes concern& une surenchtre de dignitt, la mise en place dune rethorique legitimante sur I’heroisme et la vaillance. Par exemple, le discours des citoyennes du 10 janvier 179 1 ne dit rien de precis sur les actes valeureux pour lesquels elles ont CtC decortes. Sa fonction est de celebrer ‘a vide’.

L’analyse de mattriaux similaires, contenus et contextes, devrait Otre btendue h d’autres Assembltes, plus riches en interventions feminines, que la Constituan- te. Du coti’ des Constituants, l’ignorance de la condition feminine Ctait totale, signe d’une volontt delibtree d’exclusion, mais la determination de leur intention se structurait dans un champ d’interaction dont il ne faut pas sous estimer la portie dans la resolution des conflits et dans la formation des accords. Cette dimension fut par exemple importante dans le d&bat sur la Declaration des droits, dtbat laborieux, turbulent, interrompu avant la fin, od les mecanismes d’accords doivent davantage a ~enchainement parfois impr~visible des interven- tions qu’a la conviction personnelle de l’un ou de l’autre. Dans le cas des femmes, nous assistons a la mise en place d’une dynamique de question-reponse qui for&rent les deputes a prendre position. Ce qu’ils firent a contre coeur, aussi brievement que possible. Cette dynamique se referait a une activiti: exterieure dont l’exterioritt ttait redoublee par le fait qu’il n’y avait pas de femmes deputes et que l’essentiel de leur role se jouait sur une autre scene, dans la rue, les clubs (le cercle social par exemple), les corporations. A cet tgard, il en ttait pour les femmes commes pour les juifs, les ntgres et autres populations discrimintes. Cependant faut-il jouer sur cette exteriorite pour pratiquer un amalgame latent dam les travaux contemporains consacres aux femmes, entre l’exercice d’un pouvoir politique resteint B des questions btneficiant dun large consensus,‘s mais hors champ de la sphere de decision, et entre Ia definition d’un sujet social d&enchant& revenu de la politique et de ses institutions representatives?

542 Christine Fad

L’action de ces ‘exclues’ n’en restait pas moins politique. Dans cette perspective, un livre rtcent16 s’emploie a apprecier l’effcacite de leur participation dans les revolutions democratiques, et d&once notamment des lectures qui faisaient des femmes des &tres prives de toute strattgie, par exemple dans le mythe des Cmeutes de la subsistance. En ce sens, I’analyse des categories politiques, conque

comme un dialogue et une interaction poursuit un objectif semblable. Elle permet de resserrer encore le champ des investigations, en dtmontant les alliances entre groupes et individus, le jeu des interets et les mtcanismes instituants.

CNRS, Paris

Christine Faure

NOTES

1. F. Furet et M. Ozouf, ‘Dictionnaire critique de la Revolution Francaise’ Paris: Flammarion, 1988). J.J. Dupeyroux se scandalise de cette lacune dans un article recent: ‘On chercherait en vain le mot “femmes” dans le dictionnaire de la Revolution ou mention de I’exclusion des femmes au mot elections’. Droit social no. 1 (Janvier 1990).

2. M. Cerati, Le club des citoyennes republicaines revolutionnaires (Paris: Ed. Sociales, 1966).

3. D. Godineau, Citoyennes tricoteuses (Aix en Provence: AlinCa, 1988). 4. Une histoire des femmes est-elle possible? (Paris: Rivages 1984). Histoire de la vie

privee, sous la direction de M. Perrot (Paris: Seuil, 1987). 5. Sur ce point G. Fraisse, ‘la Constitution du sujet dans la pensee feministe, paradoxe et

anachronisme’ in Penser le sujet aujourdhui. sous la direction de D. Guibert- Sledziewski et de J.L. Vieillard-Baron (Paris: Meridiens-Klincksieck, 1988).

6. Arlette Farge, Vivre dans la rue a Paris au XVHI&ne siecle (Paris: Gallimard, 1979). La vie fragile (Paris: Hachette, 1986).

7. J. Cadart, Le regime electoraldesEtats Generaux de 1789 et ses origines (1302-1614) (Paris: recueil Sirey) 1952, p. 69.

8. Doltances des marchandes de mode, plumassieres, fleuristes de Paris du 28 mai 1789, in cahier de Doleances des femmes, Paule-Marie Duhet (Paris: ed. des femmes, 198 1).

9. Condorcet, Essai sur la constitution et lesfonctions des Assembleesprovinciales (Paris 1788).

10. Condorcet, ‘Essai sur l’admission des femmes au droit de cite’ in le journal de la sock% de 1789 no. 5 (3 juillet 1790).

11. Sieyes, ‘Reconnaissance et Exposition raisonnee’ in les Declarations des droits de l’homme de 1789, Christine Faurt (Paris: Payot, 1988), p. 101.

12. Marat, ‘Projet de Declaration des droits de I’homme et du citoyen’, ibid. op. cit., p. 280.

13. Archives parlementaires-Madival, Laurent et Clavel, lere serie, tome XII (Paris, 1881), p. 402.

14. Archives parlementaires, op. cit. ltre serie, tome XXIX, p. 754. 15. Dans un livre consacre a Marseille, l’historien Jacques Guilhaumou fait le

commentaire de deux textes qui soulignent I’action politique des femmes sur des questions largement consensuelles. in Marseille republicaine (1791-1793) 2 paraitre aux Presses de la fondation nationale des sciences politiques.

16. Harriet B. Applewhite and Darline G. Levy, Women and Politics in the age of the democratic Revolution (Ann Arbor: University of Michigan Press. 1990).