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Les contrats aidés à destination des jeunes

Les contrats aidés à destination des jeunes. Le contrat dapprentissage Le contrat de professionnalisation LEmploi dAvenir Le Contrat de Génération

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Les contrats aidés à destination des jeunes

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• Le contrat d’apprentissage• Le contrat de professionnalisation• L’Emploi d’Avenir• Le Contrat de Génération

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Le Contrat d’apprentissageENTREPRISES CONCERNEES : ENTREPRISES CONCERNEES :

Toutes entreprises + auto entrepreneurs + associations + établissements publics

DUREE DU CONTRAT : DUREE DU CONTRAT : CDD 12 à 24 mois (Nouveauté 2014 : CDI Possible)

DUREE DE TRAVAIL : DUREE DE TRAVAIL : Temps complet

PUBLICS: PUBLICS: Général : Jeunes de 16 à 25 ans, Jusqu’à 30 ans : Porteur de projet de création ou reprise d’entreprisesTout âge : Personnes reconnues « travailleur handicapé »

OBJECTIF VISE : OBJECTIF VISE : Diplôme ou titre professionnels reconnus par l’Education Nationale

ALTERNANCEALTERNANCENiveau V 1 semaine / moisNiveau IV et + 2 semaines / mois

CONDITIONSCONDITIONS Nommer un Maître d’Apprentissage

NOMBRE D’APPRENTIS: NOMBRE D’APPRENTIS: 2 par Maître d’Apprentissage

EXPERIENCE EXPERIENCE 2 ans avec diplôme OU 3 ans sans diplôme

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AIDES EMPLOYEURS : AIDES EMPLOYEURS :

REMUNERATION:REMUNERATION: € 16/17 ANS 18/20 ANS 21 ANS ET +

1ère année 25%357,56 €

41%586,40 €

53%758,03 €

2ème année 37%529,19 €

49%700,82 €

61%872,45 €

3ème année 53%758,03 €

61%872,45 €

78%1 115,59 €

Moins de 11 salariés Plus de 10 salariés

Aide au soutien à l’effort de formation

1 000 € par année de formation

Charges patronales et salariales

Exonération 100 % des charges patronales et salariales (Sauf AT

et MP)

Exonération 100 %des charges patronales de sécurités sociales(Sauf AT et MP)

et salariales

Crédit impôt Jusqu’à 1600 € par année

Le Contrat d’apprentissage

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Le Contrat de professionnalisationENTREPRISES CONCERNEES : ENTREPRISES CONCERNEES :

DUREE DU CONTRAT : DUREE DU CONTRAT :

DUREE DE TRAVAIL : DUREE DE TRAVAIL :

PUBLICS: PUBLICS:

OBJECTIF VISE : OBJECTIF VISE :

ALTERNANCEALTERNANCE

CONDITIONSCONDITIONS

Entreprises secteur marchand + association + autoentrepreneur

CDD de 6 à 12 mois (24 mois possible) ou CDI

Temps complet ou temps partiel (17h30 min)

Tout public à partir de 16 ans

Diplômes ou titres professionnels reconnus par l’Education NationaleTitres professionnels de branche ou Certificats de qualification Professionnelle

Variable en jours /semaine ou semaine/mois et centre de formation

Possibilité de nommer un tuteur

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AIDES EMPLOYEURS : AIDES EMPLOYEURS :

REMUNERATION:REMUNERATION: € Titulaire d’un diplôme de base (Bac général maxi)

Titulaire d’un Bac professionnel ou diplôme professionnel de même niveau ou supérieur

16 / 20 ans 55 %smic786,62 €

65 % smic586,40 €

21 ans et + 70 %1 001, 15 €

80%1 144,17 €

26 ans et + 100 % du smic (1 430,22 €)Ou 85 % su salaire minimum conventionnel si plus favorable

Salariés de 16 à 44 ans Salariés de 45 ans et +

OPCA • Possibilité de prise en charge de la formation• Possibilité d’aide à la fonction tutorale (1380 €)• Possibilité d’aide à la formation tuteur (40 heures maxi)

Charges patronales et salariales

Allègement des charges patronales de sécurité sociales (allègement Fillion)

Exonération des charges patronales de sécurité sociale

Pôle Emploi Possibilité d’aide forfaitaire de 2000 €

Le Contrat de professionnalisation

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Emplois d’avenirLes jeunes de 16 à 25 ans. Jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.Les jeunes sortis sans diplôme (jusqu’à niveau IV)Les jeunes peu qualifiés: niveau V avec diplôme et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers moisPour les jeunes résidant en ZUS: jusqu’à BAC +3 si recherche d’emploi depuis plus d’1an dans les 18 derniers mois.(à titre dérogatoire).

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Emplois d’avenir• CDI ou CDD de 1 à 3 ans• À temps plein sauf exception( minimum mi-

temps sur justification)

• L’aide de l’Etat est de 35% du SMIC brut sur toute la durée du contrat.

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Emplois d’avenir1. Désignation d’un tuteur volontaire chargé

d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider le jeune dans l’exercice de son emploi. Accompagner sa professionnalisation.

2. Mobilisation de la formation - construction d’un parcours de formation

prévisionnel - mobiliser les financements de la formation: prise

en charge OPCA, CNFPT, Région

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Le Contrat de Génération Le contrat de génération poursuit 3 objectifs :

Permettre l’intégration durable des jeunes en emploi Favoriser le maintien et le retour en emploi des seniors

Faciliter la transmission des compétences, dans un contexte de fort renouvellement de la population active

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Le Contrat de Génération

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Le Contrat de Génération

• Une aide de 12 000 euros sur 3 ans par binôme

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