Les coopératives de travail en France et leur expertise

dans la reprise-transmission de PME

Patrick Lenancker - PrésidentConfédération générale des sociétés coopératives et participatives (CG Scop)

Conférence Cooperative enterprises build a better world

28-29 septembre 2012 - Nicosie, Chypre

Les coopératives de travail en France> 2 046 Scop (dont 136 Scic)

> 42 200 salariés, 46 700 en comptant les filiales

> Chiffre d’affaires : 3,7 milliards d’€ > Valeur ajoutée : 1,7 milliard d’€ > Résultat net : 121 millions d’€

Depuis plus de 120 ans, les Scop dans le sens de l'histoire

29 1177

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1884 1888 1895 1900 1914 1930 1934 1937 1938 1944 1947 1956 1966 1978 1981 1985 1990 1995 2000 2005 2011

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Les Scop, Sociétés Coopératives & Participatives:

Principales caractéristiques:

>Les salariés associés détiennent la majorité du capital social sans qu’aucun ne puisse être majoritaire à lui seul

>Gouvernance démocratique: 1 personne =1 voix

>Réserves impartageables constituées d’au moins 16 % des excédents nets de gestion

La transmission des petites et moyennes entreprises (PME) en France - Panorama> 190 000 PME en France emploient de 10 à 250

salariés

• 3 à 4 % de ces entreprises sont transmises chaque année soit 6 000 entreprises de tous les secteurs d’activité

> Le marché de la transmission devrait se développer

• Les départs en retraite des « baby boomers » augmentent le marché potentiel de la transmission: le dirigeant a plus de 55 ans dans 50 000 PME

A cela, il faut ajouter les restructurations des groupes industriels

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La reprise d’entreprises en difficulté

> Historiquement, c’est un axe fort du développement du Mouvement Scop

Forte notoriété et crédibilité dans ce domaine: expertises financière, juridique et coopérative

Renforcement des relations avec les syndicats et les collectivités publiques

La reprise d’entreprises saines (in bonis)

>Notre objectif:Faire de la transmission de PME saines un axe

structurant du développement durable du modèle Scop

>Notre stratégie:• S’inspirer des différents modèles internationaux: Italie,

Espagne, Etats-Unis, Québec, Argentine,…• Démontrer les nombreux atouts de la reprise

d’entreprises par les salariés en France

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La transmission d’entreprises par les salariés sous forme de Scop

> Les atouts

• Pour les chefs d’entreprise

Trouver des repreneurs en adéquation avec les valeurs de l’entreprise (forte volonté des cédants)

• Pour les salariés

Stratégie de l’entreprise focalisée sur le maintien des emplois

Partage équitable de la richesse créée dans l’entreprise

Le management participatif du nouveau dirigeant www.les-

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La transmission d’entreprises par les salariés sous forme de Scop> Les atouts

• Pour l’entreprise

La constitution de réserves qui assurent la pérennité de la PME

Le réseau Scop qui accompagne et soutient la PME

La motivation des co-entrepreneurs, salariés-associés de leur entreprise

• Pour les territoires

Le maintien des emplois et des centres de décision en France

La pérennité et le développement des PME grâce à un modèle performant d’entreprisewww.les-

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La transmission d’entreprises par les salariés sous forme de Scop

> Les faiblesses

• La trop faible notoriété du modèle coopératif de travail-associé: chefs d’entreprises, salariés, syndicats, acteurs de la transmission d’entreprises,…

• Le financement des transmissions d’entreprises à forte valorisation: difficulté d’attirer des capitaux extérieurs avec un modèle coopératif!

> Les points à renforcer

• La formation des co-entrepreneurs (principe coopératif essentiel)

• L’expertise d’accompagnement: encore trop concentrée sur la création ex nihilo et la reprise d’entreprises en difficulté www.les-

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Expertises du réseau Scop

Une expertise combinée entre la CG Scop, les 13 Unions régionales et les 3 Fédérations de métier (Construction, Industrie et Communication)

>Une expertise d’accueil & d’accompagnement tant des salariés repreneurs que des cédants

>Une expertise juridique

La faisabilité du montage

Les implications fiscales

Les réalisations techniques

>Une expertise économique et financière

L’audit de l’entreprise (actionnariat, immobilier, social,…)

La valorisation de l’entreprise

Le montage du projetwww.les-scop.coop

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Montage financier dont outils du mouvement

Le réseau des Scop propose des outils financiers mutualisés entre les Scop pour les accompagner à la création et dans leur développement

> Les permanents accompagnent les porteurs de projet lors de la mise en place de leur montage financier

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Rapide étude du cas:« Entreprise B mécanique »

Situation avant transmission:

>Création en 1980

>Fabrication d’outillages

>En 2004 : 47 personnes, CA : 4,8 M€

>SA au capital de 600 K€

>7 associés dont une SAS actionnaire à 99,3 %

>Actif immobilisé net de 240 K€

>Résultat moyen annuel égal à 200 K€ (4%)

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Cas entreprise B. – chronologie de la reprise

> Dossier intermédié fin 2003 : dossier adressé par un Cabinet à l’Union régionale

> Délai de réalisation du dossier : 12 mois Janvier et février : présentation des statuts et rencontre des

salariés Mars à mai : valorisation, prévisionnel et négociation du prix Juin à novembre : montage financier et juridique, rédaction des

statuts Octobre : signature du protocole d’accord Décembre: transmission de l’entreprise aux salariés

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Cas entreprise B - montage juridique

Partant d’une structure juridique complexe de 6 entités, le montage juridique s’est opéré de la manière suivante:

>Création d’une Scop SA avec 32 salariés associés

>Confusion de patrimoine entre l’entreprise B et la holding SAS avec rachat des parts sociales de la holding SAS

>Création d’une nouvelle SCI qui rachète le bâtiment possédé par l’ancienne SCI (confusion de patrimoine entre ancienne SCI et l’entreprise B)

>Election de l’ancien actionnaire majoritaire au poste de président et désignation d’un nouveau directeur général

>Trois ans plus tard, départ du président et accession du directeur général au poste de PDG

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Cas entreprise B - montage financier> Prix de cession = 2,2 M€

> Plan de financement (fonds levés) = 2,4 M€

> Les salariés (32) : 260 K€ = 16 % du montage 75 K€ d’apport direct des salariés 185 K€ de prêts personnel (avec caution des outils financiers des

Scop)

> Le cédant : 655 K€ = 40,5 % du montage Crédit vendeur

> Les outils du Mouvement coopératif : 430 K€ = 27 % du montage Prêt participatif de 140 K€ sur 5 ans Titres participatifs (quasi fonds propres sans droit de vote) de

290 K€

> Les banques : 266 K€ = 16,5 % du montage + 800 K€ immobilier

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Cas entreprise B – bilan de la transmission

> Les difficultés rencontrées Prix affiché, renégociation sur le prix Taille Montage juridique complexe Outils financiers complexes , désistement d’une des

banques qui a entraîné un retard dans le bouclage de financement

> Les atouts Dirigeant à l’écoute du projet de reprise par les salariés Cédant accompagné Salariés repreneurs accompagnés avant et après la

transmission

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Cas entreprise B - aujourd’hui

> Un groupe coopératif de trois sociétés

> 90 salariés

> 10 M€ de chiffre d’affaires

> Trois métiers Les études La mécano soudure L’usinage petite et grande capacité

> Quatre secteurs d’activité L’aéronautique La défense L’énergie Le spatial

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La transmission d’entreprises par les salariés sous forme de Scop

> Les propositions de la CG Scop au gouvernement

• Projet de loi sur le droit de préférence aux salariés

• Créer un fonds d’investissement dédié à la reprise par les salariés et fonder une banque d’affaires pour accompagner les opérations importantes

• Instaurer une garantie partielle sur les apports en capital des « salariés risqueurs » ainsi que sur les prêts aux salariés par des banques publiques

• Créer un statut de transition de type « Scop d’amorçage » ou « Coopérative de salariés associés » pour faciliter la reprise d’ETI (entreprises de taille intermédiaire) par les salariés

• Etendre la loi sur les Scop à la création de groupes coopératifs

• Renforcer notre offre de formation et promouvoir le « mentorat » des nouveaux dirigeants par des dirigeants expérimentés

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Plus d’informations

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