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Les dépréciations. Sommaire. Définition et principes Modes opératoires Aspects fiscaux Informations à fournir en annexe. Définition et principes. Définition et principes. Valeur vénale - PowerPoint PPT Presentation
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Les dépréciationsLes dépréciations
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Comprendre le plan comptable français et son évolution
Grandes réformes
Contratsà long terme
Changements comptables
Passifs
Dépréciations
Amortissements
Fusions
Actifs
SommaireSommaire
• Définition et principes
• Modes opératoires
• Aspects fiscaux
• Informations à fournir en annexe
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Définition et principesDéfinition et principes
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Comprendre le plan comptable français et son évolution
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Changements comptables
Passifs
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Amortissements
Fusions
Actifs
Définition et principesDéfinition et principes
• Valeur vénale
– Montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie
– Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d’un actif, à l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le résultat
PCG – Article 322-1-10
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Dépréciations
Amortissements
Fusions
Actifs
Définition et principesDéfinition et principes
• Valeur d’usage
– La valeur d'usage d'un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie.
– Elle est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus.
– Dans la généralité des cas, elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus. Si ces derniers ne sont pas pertinents pour l'entité, d'autres critères devront être retenus pour évaluer les avantages futurs attendus.
PCG – Article 322-1-11
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Fusions
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Définition et principesDéfinition et principes
• La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre :
– la valeur vénale = prix de cession net des coûts de sortie (frais d’acte, coût d’enlèvement, coût liés à la transaction, etc ...) ;
– et la valeur d’usage = calculée en fonction des flux nets de trésorerie attendus de l’utilisation du bien.
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Modes opératoiresModes opératoires
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Fusions
Actifs
Mode opératoire des Mode opératoire des dépréciationsdépréciations
• Méthodologie de détermination de la valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice en 2 étapes :
– recherche d’indices de perte de valeur• indices externes et/ou internes
– mise en œuvre du test de dépréciation qui consiste à comparer la valeur nette comptable avec la valeur actuelle.
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Amortissements
Fusions
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Constatation des dépréciations Constatation des dépréciations
Existe-t-il un indice de perte
de valeur ?
Aucune dépréciation de la VNC
non
Valeur vénale < VNC ?
Valeur d’usage < VNC ?
non
non
oui
oui
oui
Dépréciation de la VNC
Valeur vénale > Valeur d’usage ?
Dépréciation de la VNC à hauteur de la valeur
vénale
oui
Dépréciation de la VNC à hauteur de la valeur
d’usage
non
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Changements comptables
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Amortissements
Fusions
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Impact des dépréciationsImpact des dépréciationssur l’amortissementsur l’amortissement
• Le plan d’amortissement devra être modifié dans les deux situations suivantes :
– modification significative de l’utilisation d’origine (durée ou rythme de consommation des avantages économiques)
– modification de la base amortissable suite au test de dépréciation réalisé à la clôture (lorsque la valeur actuelle est inférieure à sa valeur nette comptable).
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Amortissements
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Actifs
Impact des dépréciationsImpact des dépréciationssur l’amortissementsur l’amortissement
• La constitution d’une dépréciation – modifient de manière prospective la base
d’amortissement de l’actif – entraînent en conséquence la révision du
plan d’amortissement
• À chaque clôture, il conviendra pour chaque bien composant l’actif :
– d’apprécier s’il y a lieu de corriger sa valeur (dépréciation ou ré-estimation) à l’aide d’indicateurs pertinents
– de recalculer le plan d’amortissement, le cas échéant
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Impact des dépréciationsImpact des dépréciationssur l’amortissementsur l’amortissement
Reprise de la dépréciation lorsque l’indice de perte de valeur disparaît
– Mais ne peut aboutir à une valeur nette comptable de l’actif supérieure à ce qu’elle aurait été en l’absence de dépréciation, dans le plan d’amortissement d’origine
– Modification prospective du plan d’amortissement
– Conséquence pratique : • conservation dans les systèmes
d’information du plan d’amortissement d’origine
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Aspects fiscauxAspects fiscaux
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Actifs
Aspects fiscauxAspects fiscaux
• Fiscalement :– Déductibilité des dépréciations calculées sur
la base • d’une valeur de marché • ou d’une valeur d’expertise indépendante
– Non déductibilité des dépréciations fondées sur la valeur d’usage
• Cela équivaut à une provision pour manque à gagner
Instruction administrative du 30 décembre 2005
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Informations à fournir Informations à fournir en annexeen annexe
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Changements comptables
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Amortissements
Fusions
Actifs
Information à fournir en annexeInformation à fournir en annexe
• le montant de la dépréciation comptabilisée ou reprise ;
• la valeur actuelle retenue : – valeur vénale ou valeur d’usage ;
• si la valeur vénale est retenue, la base utilisée pour déterminer ce prix
• si la valeur d’usage est retenue, les modalités de détermination de celle-ci,
– le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dépréciation ;
• les événements et circonstances qui ont conduit à comptabiliser ou à reprendre la dépréciation.