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Réunion du 19 février 2009 à Freyming-Merlebach. Les différentes étapes du SAGE du Bassin Houiller. Emilie LEBOEUF, animatrice du SAGE Bassin Houiller, CG57. Trois temps pour un SAGE. Phase d’émergence. Phase d’élaboration. Phase de mise en œuvre. Octobre 2008 Installation de la CLE. - PowerPoint PPT Presentation
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Les différentes étapes du SAGE
du Bassin Houiller
Réunion du 19 février 2009 à Freyming-Merlebach
Emilie LEBOEUF, animatrice du SAGE Bassin Houiller, CG57
Trois temps pour un SAGE
Phase d’émergence
Phase d’élaboration
Phase de mise en œuvre
Octobre 2008Installation de la CLE
Adoption par la CLEApprobation par arrêté préfectoral
Les étapes d’élaboration d’un SAGE
Etat initial
Diagnostic
Tendances et scénarios
Choix de la stratégie
Produits du SAGE
Consultation / approbation
* PAGD : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable
Choix d’un scénario
Règlement et PAGD*
Enquête publique
Etat des lieux(Evaluation environnementale)
Produits du SAGE
• Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) = document de planification à long terme
→ définit les priorités et objectifs du territoire
→ précise les dispositions pour les atteindre
Les documents d’urbanisme devront être compatibles au PAGD
• Le règlement : élément novateur introduit par la LEMA*
→ définit des règles pour assurer la réalisation des objectifs du PAGD
Les règles et mesures qui seront définies sont opposables aux tiers (toutes décisions qui seront prises dans le domaine de l’eau devront être conformes au règlement)
* Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques
Elaboration du SAGE du Bassin Houiller
Etat des lieuxEtat initial
Diagnostic
Tendances et scénarii
Choix de la stratégie
Produits du SAGE
Consultation / approbation
Bureaux d’études
Groupement de Bureaux d’Etudes
Bureaux d’études chargés de réaliser l’état des lieux du SAGE du Bassin Houiller :
– ANTEA, mandataire– SOGREAH– Atelier des Territoires– ACTéon
Merci pour votre attention