Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques - Laurent Beaussoubre, Région Aquitaine

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Les dispositifs régionaux d’appui

aux entreprises touristiques

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« Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques »

Le dispositif de soutien au développement économique des entreprises est basé sur 4 mesures :

volet 1 : aide au conseil - démarches qualité

volet 2 : aide à l’investissement pour les opérations de modernisation-création d’hébergements touristiques : hôtellerie indépendante, hôtellerie de plein air réalisée dans une démarche environnementale, gîtes/chambres d’hôtes thématisés

volet 3 : une politique axée sur la reprise-transmission des hôtels et des campings

volet 4 : les équipements touristiques dans le cadre d’une convention territoriale (non traitée)

Le Règlement d’Intervention Tourisme

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Volet 1 : Aide au conseil

Favoriser les appuis conseil indépendants et compétents

Vérification de la faisabilité et du positionnement de projet touristique

Aide aux acteurs locaux dans leur démarche de qualité (plans d’actions commerciales,

audits d’organisation, juridiques et commerciaux, …)

Pérennisation d’équipements touristiques (études transmission…)

Démarches collectives : certification de services (hôtelcert), environnementale (éco-

label européen), développement marques de Pays label « Bienvenue aux Pays ».

Aides régionales

Diagnostic court (< 5 jours/mission) : 80% d’aides sur un plafond de 4 750 € ht

Etude (> 5 jours-mission) : 50% d’aides sur un plafond de 38 000 €

Maxi 3 interventions par entreprise sur 3 ans (plafond cumulé de subventions de 30 500 €)

Bénéficiaires : PME/PMI de moins de 250 personnes et chiffres d’affaires < 50 M€.


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Exemple d’accompagnement d’un projet hôtelier : le Natur’hotel à Menesplet (24)

Le projet : création d’un hôtel 2 étoiles de 20 chambres sur la vallée de l’Isle.

Le déroulement du projet et des différentes instructions

Rencontre du porteur de projet en février 2008 avec CG24, DDAF, CRA, CDT.

Prise de contact en suivant par le M.O avec son maître d’oeuvre sur les attendus de

« Tourisme et Handicap » et d’Hotelcert,

Avril-mai 2008 : engagement d’une étude de viabilité économique du projet. Aide

Région sur l’aide au conseil (80% de 4 745 €).

Mai 2008 : engagement M.O dans l’appel à projets 2008/09 de l’Ecolabel Européen

(partenariat UMIHRA, ADEME, cabinet IDE). Aide financière ADEME/Région.

Octobre 2008 : engagement de la Région sur l’investissement : 60 000 €.

Mars 2009 : engagement du FEADER (50 000€), engagement du CG24 (60 000€)

Sur 750 000€ d’investissements 22% d’aides publiques.


Volet 1 : Aide au conseil

Favoriser les appuis conseil indépendants et compétents

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LES GITES/CHAMBRES D’HOTES

Participation régionale au regard des thématiques prioritaires : oenotourisme, vélo.

Domaines d’intervention :

- gîtes/chambres d’hôtes dans le cadre du programme Destination Vignoble ou filière vélo ;

- gîtes de groupes (> 10 personnes), gîtes pèlerins, gîtes d’étapes en zone de montagne ;

- refuges.

Conditions principales et taux d’intervention

- Bâti de caractère, minimum 3*, services spécifiques délivrés à la clientèle en lien avec la

thématique

- Cahier des charges spécifique pour les gîtes pèlerins, inscription dans un avenant de qualité pour

les territoires Destination vignoble (Bacchus, séjour en vignoble ou Tastevin).

- Participation maxi de la Région : 15% plafonné à 150 000 € HT, soit 22 500 €.

Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques

Favoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de

répondre aux attentes de la clientèle

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L’HOTELLERIE

Les principes

Intervention sur le projet global sous réserve de la création-extension-

modernisation de chambres hôtelières (exclusion sollicitations uniquement centrées sur remises aux normes, restauration, aménagements annexes, adaptation réglementation…).

Classement mini 2* après travaux, durée minimum d’exploitation 5 ans.

Coût minimum projet : 50 000 € HT, exclusion acquisition bien immobilier ou terrain.

Mise en œuvre des critères d’écoconditionnalité.

Pour les modernisations : adhésions ANCV et OT local, recommandations (démarche qualité, étude préalable, Tourisme et Handicaps).

Pour les créations : en plus ci-dessus, obligation inscription dans une démarche validée dans la marque Qualité Tourisme et label Tourisme et Handicaps (au moins 2 handicaps).

Les aides régionales (cumulables avec d’autres partenaires financiers, Département, Feader

mesure 313, dans la limite d’un taux global de 25%).

Pour les modernisations : 15% de 320 000 € HT (48 000 €)

Pour les créations : 15% de 400 000 € HT (60 000 €)


Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques

Favoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de


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L’HOTELLERIE ET LES CAMPINGS

Les bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés, situés en milieu rural et littoral, à l’exclusion des établissements appartenant à des chaînes intégrées.

SCI tolérées si au moins 80% des parts sociales sont détenues par le gestionnaire de l’équipement.

Communes exclues (communes de plus de 5 000 habitants appartenant à des communautés d’agglomération ou communauté urbaine)

24 : Trelissac, Coulouneix, Périgueux.

47 : Bon Encontre, Le Passage, Agen.

33 : la CUB sauf St Louis de Montferrand, Ambès, Bouliac, St Vincent de Paul.

40 : Dax, Saint Paul les Dax, Saint Pierre du Mont, Mont de Marsan.

64 : Bayonne, Gan, Jurançon, Lescar, Lons, Billère, Pau.

Volet 2 : Aide aux hébergements touristiquesFavoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de


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L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR : LES CAMPINGS

Les principes

Objectifs : réduire les impacts environnementaux suivant les critères HQE, en matièred’éco-construction (intégration paysagère, choix des procédés et des produits, recyclage), d’éco-gestion (énergie, eau, déchets, entretien), de confort ou de santé. Il s’agira de répondre au moins àtrois cibles pour lesquelles le maître d’ouvrage sera ambitieux (défini comme « très performant »dans les objectifs de la grille HQE).

Intervention sur le projet global sous réserve de l’intégration, au préalable, d’exigences environnementales issues :

- de l’expérimentation Ecocamps et de sa boîte à outils, en sollicitant la compétence d’un assistant à maîtrise d’ouvrage HQE

- de l’éco-label européen, en insérant dans les investissements, les préconisations de l’audit

Les aides régionales : 15% de 340 000 € HT (51 000 €), cumulables avec d’autres partenaires financiers (Département, Feader mesure 313).

Volet 2 : Aide aux hébergements touristiquesFavoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de


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Quel type d’opérations sont soumises à la démarche d’écoconception ?

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Des outils de sensibilisation et d’accompagnement…un film recueil d’expériences un site internet intégrant une boîte à outils


Volet 2 : Aide aux hébergements touristiquesFavoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable

de répondre aux attentes de la clientèle

L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR

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Les principes

Aide au conseil pour le cédant (marketing, économiques/financiers/juridiques,

d’évaluation de la valeur du bien cédé) : cf diapo volet 1 « Aide au conseil ».

Création, à l’échelle de l’Aquitaine, du Fonds Aquitaine Transmission Tourismepermettant l’octroi de prêt d’honneur jusqu’à 25 000 €, pour des reprises de fonds de commerce comprises entre 250 000 € et 400 000 €.

Création d’une avance remboursable pour les projets de transmission d’un besoin de financement pour la reprise d’un fonds de commerce supérieure à 400 000 €.

Calcul du prêt : 10% du coût d’acquisition du fonds de commerce dans la limite de 90 000 € d’avances.

Institution d’un parrainage UMIHRA – Périgord Initiative

Volet 3 : reprise/transmission des établissements hôteliers et des campingsFavoriser la transmission des établissements hôteliers et des campings

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Les critères et les bénéficiaires

Le cédant doit être propriétaire du fonds de commerce et âgé d’un minimum de 50 ans.

Le prêt porte uniquement sur le fonds de commerce.

Exclusion des entreprises affiliées à une chaîne intégrée ou à un réseau de franchises et

exclusion des successions familiales.

Pour les prêts d’honneur, le bénéficiaire est la personne physique tandis que pour

l’avance remboursable, le bénéficiaire est une entreprise autonome.

Prêt sans garantie et sans caution personnelle variant de 5 ans à 7 ans.


Volet 3 : reprise/transmission des établissements hôteliers et des campingsFavoriser la transmission des établissements hôteliers et des campings

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Synthèse dispositif Transmission

Lancement possible d’une étude préalable dirigée vers le cédant.

Reprise de fonds de commerce < 250 000 € : jusqu’à 15 000 € de prêt d’honneur

(AQUITAINE TRANSMISSION).

Reprise de fonds de commerce entre 250 000 € et 400 000 € : jusqu’à 25 000 € de

prêts d’honneur (AQUITAINE TRANSMISSION TOURISME).

Reprise de fonds de commerce > 400 000 € : 10% du montant du fonds de

commerce en avance remboursable.

Parrainage du repreneur et formations préalables disponibles.

Volet 3 : reprise/transmission des établissements hôteliers et des campings

Favoriser la transmission des établissements hôteliers et des campings

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SYNTHESE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES

OUTILS REGIONAUX DE

FINANCEMENT

CYCLE DE VIE ENTREPRISE GESTIONNAIRES

Création Développement Transmission

SUBVENTIONS AIDE AU

CONSEILX X X Direction Tourisme

SUBVENTIONS

HEBERGEMENTS

TOURISTIQUES (gîtes

thématisés, hôtellerie, campings)

X X Direction Tourisme

PRETS A TAUX ZERO Xlimitée à 7 500 €

XAquitaine transmission

tourisme

PFIL

AVANCES REMBOURSABLES X Direction Tourisme

FONDS DE GARANTIES X X Direction du Développement

Économique et OSEO

GARANTIES IMMATERIELLES X Direction du Développement

Économique et SIAGI

PRETS PARTICIPATIFS DE

DEVELOPPEMENTX Direction du Développement

Économique et OSEO

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Éléments d’enjeux, cas de la

Dordogne

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Depuis 2007, 50 hôtels et campings ont communiqués avec la Région :

-21 sur le Périgord Noir,

-09 sur l’Isle en Périgord,

-10 sur le Bergeracois,

-10 sur le Périgord Vert.

-7 ont concernés des créations, et 21 des reprises d’établissements depuis

moins de 2 ans.

-¼ ont été encadré par la CCI. Pour les autres, contact direct avec la Région.

-Combien d’équipements sont passés au travers ?

-Comment construire une stratégie de développement touristique, sans outils

d’écoute sur l’évolution du tissu économique local ?

CONTACTS

• Direction du Tourisme du Conseil Régional d’Aquitaine : 05 57 57 83 05

• Chargée de mission Gironde : Nathalie CHAULET (05-56-56-38-03)

• Chargée de mission Lot et Garonne : Isabelle PREVOST (05-57-57-82-99)

• Chargée de mission Landes : Sandrine LAYRISSE 05-57-57-83-10)

• Chargé de mission Pyrénées Atlantiques : Christophe ESPONDA (05-57-57-82-97)

• Chargé de mission Dordogne : Laurent BEAUSSOUBRE (05-57-57-82-96)

• Direction du Tourisme du Conseil Général de chaque Département

• UMIHRA : 05 56 99 49 37

• Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt (pour le FEADER) : 05-56-00-42-00 (Sylvie LECOMTE)

• Plates Formes d’Initiative Locale (PFIL) :

– Périgord Initiative : 05 53 35 80 23

– Cf : plaquette jointe dans le dossier remis

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Documents

Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques - Laurent Beaussoubre, Région Aquitaine