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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Midi-Pyrénéeset Comité départemental handisport du Tarn-et-Garonne

LesCahiers de la

DRJSCS

L’accessibilité à la pratique sportivedes personnes en situation de handicap

dans les salles multiportsdu Tarn-et-Garonne

N°8 Novembre 2013

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L’accessibilité à la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans les salles multiports du Tarn-et-Garonne

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Les Cahiers de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Midi-Pyrénées 3

Le développement des activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap est une priorité du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative. Sollicité par le Comité Départemental Handisport de Tarn-et-Garonne, la Direction Régionale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale Midi-Pyrénées a décidé d’accompa-gner le mouvement sportif dans la réalisation d’un état des lieux de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap des salles multisports du Tarn-et-Garonne.

Si cette étude doit permettre au mouvement sportif et aux services de l’Etat (DRJSCS et DDCSPP de Tarn-et-Garonne) d’informer et de sensibiliser les collectivités territoriales à la thématique de l’accessibilité aux équipements sportifs, elle s’inscrit dans une démarche plus large d’améliora-tion de l’accès des établissements publics à tout citoyen. Elle répond également à une obliga-tion réglementaire spécifiée par la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les résultats de cette étude permettront au Comité Départemental Handisport de Tarn-et-Garonne de mettre en place des actions de développement adaptées aux besoins des clubs accueillant des personnes en situation de handicap : assurer un meilleur accompagnement, développer des activités de conseil et d’ingénierie de projet en matière d’équipement sportif, et faire des préconisations pour améliorer l’accès et la pratique du sport pour les personnes en situation de handicap.

Cette étude est l’occasion de s’adresser à tous les acteurs du sport, mouvement sportif, collec-tivités territoriales, services de l’Etat, habitants de Midi-Pyrénées afin de souligner l’importance de l’aménagement des équipements sportifs pour les rendre accessibles à tous et ainsi améliorer la cohésion sociale en permettant à tout citoyen de Midi-Pyrénées, handicapé ou valide, de pratiquer le sport de son choix.

Frédéric RaméDirecteur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Midi-Pyrénées

Jean Dominique BeucherPrésident du Comité départemental handisport du Tarn-et-Garonne

L’accessibilité à la pratique sportive des personnes en situation de handicap

dans les salles multiports du Tarn-et-GaronneA l’initiative de la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées, une définition commune à 14 ministères concernés a été donnée à l’accessibilité qui a fait ensuite l’objet de déclinaisons : « L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant les discordances entre leurs capacités, leurs besoins et leurs souhaits, d’une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement, d’autre part. L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres ».

La loi n°2005-102 du 11 février 2005, relative à l’égalité des droits et des chances, la participa-tion et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit « que les dispositions architecturales des établissements recevant du public doivent être telles que ces locaux soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique ».

Les équipements sportifs en tant qu’établissement recevant du public (ERP) sont donc concernés par ces obligations législatives.

En ce qui concerne les équipements sportifs existants, cette loi prévoit deux échéances :

Au 1er janvier 2011, les propriétaires des établissements recevant du public, classés en 3ème •et 4ème catégorie (représentant une majorité des installations sportives en Tarn et Garonne) déjà existants devaient avoir réalisé un diagnostic, analysant leurs conditions actuelles d’ac-cessibilité et évaluant les travaux à réaliser, selon les obligations réglementaires.

Au 1er janvier 2015, tous les travaux nécessaires au regard des obligations définies par la •loi devront être réalisés.

L’accessibilité des équipements sportifs

L’objectif de l’accessibilité (art. R111-19-1 du code de la construction et de l’habitation) est de permettre l’accès à l’équipement sportif à toute personne en prenant en compte la dimension handicap, en offrant un accueil spécifique et en mettant à disposition les moyens techniques néces-saires pour qu’ils bénéficient comme les autres des ressources de cet équipement. Au regard de cette définition, est réputé comme accessible aux personnes handicapées, toute installation offrant à ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité (avec ou sans aménagements) d’entrer dans l’enceinte dans lequel se trouve l’équipement ; d’y circuler ; d’en sortir ; de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles cette installation a été conçue ; et ce dans des conditions normales d’usage et de façon autonome. Concrètement, l’accessibilité des équipements sportifs concerne :

L’ aire d’évolution (de jeu) : l’aire de pratique doit être accessible (ex : équipement construit de plain-pied, équipement avec pente ou rampe d’accès…)

Les tribunes : les tribunes doivent être accessibles et/ou adaptées (présence d’espaces réservés situés au pied des gradins ou directement intégrés dans les gradins…)

Les vestiaires : les vestiaires et les douches doivent être équipés spécifiquement (ex : rampe, chaise…)

Sanitaires publics : les sanitaires publics doivent être adaptés (largeur suffisante des portes, rampe, présence d’un sigle…)

Les sanitaires sportifs : les sanitaires réservés aux pratiquants doivent être adaptés (largeur suffisante des portes, rampe, présence d’un sigle…

Rappel de la loi et règlementation


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Le comité départemental handisport est un organe déconcentré de la Fédération Française de Handisport dont l’objectif principal est de rendre accessible la pratique sportive au plus grand nombre de personnes handica-pées. Différentes activités sportives se pratiquent dans des salles dites multisports ou de grands espaces poly-valents couverts : foot-fauteuil électrique, basket-fauteuil, rugby à XIII fauteuil, torball, tir à l’arc…

Les équipements sportifs utilisés, de manière fréquente ou occasionnelle, présentent chacun des degrés divers d’accessibilité. 5 salles multisports sont régulièrement fréquentées par des pratiquants licenciés auprès de la Fédération Française de Handisport, pour des entraînements et compétitions. Les difficultés rencontrées par les clubs et les licenciés handisports, à la fois au sein de leurs espaces de pratique habituels, mais également pour organiser des événement départementaux, régionaux voire nationaux, ont incité le Comité Départemental Handisport à mener une réflexion sur les conditions d’accès à la pratique sportive dans les salles multisports du département.

Au-delà des pratiquants réguliers des clubs et sections affiliés à la Fédération Française Handisport, la réflexion a porté sur l’ensemble des personnes handicapées pouvant fréquenter les installations sportives ciblées, à savoir :

Les sportifs en situation de handicap physique ou sensoriel pratiquant une activité au sein de clubs •sportifs « valides » non affiliés à la FFHLes accompagnateurs (famille, amis…) de pratiquants sportifs, lorsqu’ils sont eux-mêmes en situation de •handicap physique ou sensorielLes spectateurs en situation de handicap physique ou sensoriel lors de toute rencontre sportive•Les arbitres en situation de handicap physique ou sensoriel qui pourraient officier lors de rencontres •sportives

La DRJSCS Midi-Pyrénées a décidé de soutenir l’initiative et a attribué une aide financière au Comité Dépar-temental handisport de Tarn-et-Garonne. Cette aide a notamment permis de financer un poste de chargé de mission, lui-même sportif pratiquant le rugby fauteuil. La mission s’est déroulée du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 et a permis de procéder aux tâches suivantes :

Lecture et compréhension des obligations règlementaires fixées par la loi du 11 février 2005 et les •décrets/arrêtés s’y rapportantElaboration de la grille d’enquête •Sollicitation des mairies concernées par voie postale, puis par téléphone•Visite des installations sportives concernées•Elaboration et construction des outils de saisie et de recueil des données•Saisie des données•Rédaction et envoi des fiches synthétiques par équipement à toutes les mairies concernées•

Tous les équipements sportifs ont été visités in situ, et les informations collectées grâce à la réalisation d’un ques-tionnaire élaboré par le comité départemental. Il a permis de recueillir des informations quand à l’accessibilité des différentes parties du bâtiment à savoir desserte, stationnement, cheminement extérieur et intérieur, entrée, environnement extérieur, sanitaire, vestiaires, douches, aire de pratique et emplacement du public.

Sur l’ensemble du Tarn-et-Garonne, 53 salles multisports ont été recensées. Trois n’ont pas été visitées pour différentes raisons :

Caylus : travaux envisagés prochainement au sein du gymnase•Montbeton : travaux envisagés prochainement au sein de la salle polyvalente•Collège St-Théodard : refus non motivé. •

Au total, 50 équipements sportifs ont été visités, soit 36 gymnases ou salles multisports et 14 salles polyva-lentes, dans laquelle au moins une activité sportive est pratiquée. Une seule salle multisports n’a pas pu être visitée en raison de l’impossibilité pour l’enquêteur d’y accéder pour des raisons d’accessibilité. Pour les autres, les difficultés d’accès ont pu être compensées par l’enquêteur lui-même, parfois grâce à l’aide des personnes présentes. Ils sont répartis sur les 30 communes suivantes :

Albias (1 équipement sportif)Beaumont-de-Lomagne (3)Bressols (1)Castelsarrasin (3)Caussade (3)Donzac (1)Durfort-Lacapelette (2)Golfech (2)Grisolles (1)Labastide du Temple (1)

Labastide St-Pierre (1)Lafrançaise (1)Lamagistère (1)Lauzerte (1)Lavit (1)Malause (1)Moissac (3)Montauban (10)Montech (1)Montpezat de Quercy (1)

Nègrepelisse (1)St-Antonin Noble Val (1)St-Etienne de Tulmont (1)St-Nauphary (1)St-Nicolas de la Grave (1)St-Porquier (1)Septfonds (1)Valence d’Agen (2)Vazerac (1)Verdun sur Garonne (1)

Personnes en situation de handicap : selon la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

Personnes à mobilité réduite : Les personnes à mobilité réduite sont définies par le décret du 9 février 2006 qui reprend la directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil européen du 20 novembre 2001. Cette définition inclut l’ensemble des personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente. Il s’agit alors de « toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette) ».

Personnes handicapées « sensorielles » Ce sont les personnes souffrant de troubles auditifs et visuels. Sont considérés comme accessibles à ces personnes les équipements sportifs ayant fait l’objet d’amé-nagements spécifiques (ex : bandes d’éveil à la vigilance, éclairage adapté, signalisations spécifiques, détecteurs de présence pour l’éclairage)

Différents de types de handicap pris en compte dans cette étude

Le rôle du Comité Départemental Handisport du Tarn-et-Garonne

Contexte de l’étude et déroulement de l’enquête


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Le Recensement des Équipements Sportifs (RES) : un outil d’observation mobilisable pour la réalisation d’études et de diagnostics territoriaux

Des salles multisports relativement anciennes

Seulement 1/3 des salles multisports desservies par les transports en commun

Graphe 1 Graphe 3Répartition des salles multisports selon la date de mise en service Caractéristiques des 18 aires de stationnement adaptées

La liste des salles multisports, à savoir gymnases et salles des fêtes, a été élaboré grâce au recensement des équipements sportifs du Ministère des sports (ww.res-sports.gouv.fr). Le RES permet de connaitre l’ensemble des caractéristiques des installations et des équipements sportifs d’un territoire, tels que définis par le bureau des équipements sportifs du Ministère chargé des sports.

Équipement sportif : « l’équipement (sportif) » est une surface permettant à elle seule, la pratique d’une ou plusieurs activités physiques et/ou spor-tives. Il comporte un minimum de matériels spéci-fiques permettant le respect des principes et des règles liés à la pratique de ces dernières (Ex : un tracé lisible sur le sol et des cages pour un terrain de handball,…). L’équipement sportif ici recensé est l’espace élémentaire de pratique (aire de jeu de la salle multisports) ».

En Tarn-et-Garonne, les salles multisports sont rela-tivement anciennes: 60% ont été construites avant 1984. Toutes les salles sont la propriété d’une collec-tivité territoriale, à l’exception d’une salle multisports appartenant à un établissement scolaire privé. Sur

«Installation sportive » : l’installation sportive est un lieu caractérisé par une adresse où sont implanté(s) un (ou plusieurs) équipement(s) sportif(s), avec ou sans enceinte limitative.

l’ensemble des équipements sportifs visités, 5 seule-ment d’entre eux sont régulièrement fréquentés par des pratiquants licenciés auprès de la Fédération Française de Handisport, pour des entraînements et des compétitions.

Seulement 33 % des salles multisports visitées possè-dent une desserte de transport public permettant à une personne en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel de se rendre jusqu’aux installa-tions sportives. Les niveaux d’accessibilité sont très différents d’une salle multisports à l’autre: si toutes les dessertes sont éclairées, seules 9 sont accessi-bles aux personnes à mobilité réduite et 5 ont un cheminement adapté.

Lorsqu’un équipement sportif dispose d’un parc de stationnement, les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir bénéficier de places de stationne-ment adaptées à proximité de l’entrée de l’équipe-ment (emplacement spécifique de 3,30 m de large et 6.50m de long). L’évaluation a porté sur la locali-sation, la signalisation, les dimensions et les aména-gements des emplacements spécifiques.

On constate que 18% des installations sportives n’ont pas de parking spécifique et que seulement 36% des équipements disposent d’au moins une aire de stationnement adaptée aux personnes à mobilité réduite. Sur l’ensemble de parcs de stationnement, 11 disposent d’un nombre d’emplacements réservés suffisants (2% du nombre total de places prévues pour le public). Enfin, les difficultés rencontrées sur les emplacements spécifiques portent essentiellement sur une signalisation incomplète et inadaptée.

Graphe 2Caractéristiques des seize dessertes

de transports en commun

Source : ministère en charge des sports - RES (20/08/2013)

Desserte et transport en commun

Stationnement

0Avant 1945 1945-1964 1965-1974 1975-1984 1985-1994 1985-1994

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Dessertes accéssibles

Dessertes < 100 m

Dessertes signalées

Dessertes éclairées

Cheminementsadaptés

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Proximité avec l'entrée du bâtiment

Présence d'une signalétique horizontale

Signalétique horizontale conforme

Présence d'une signalétique verticale

Signalétique verticale conforme

Largeur emplacement conforme

Revêtement sol adapté

Devers adapté

Éclairage

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Des conditions d’accueil globalement satisfaisantes, mais un cheminement souvent gêné par des obstacles

Différents éléments conditionnent l’utilisation des entrées des salles multisports par une personne en situation de handicap physique, moteur ou senso-riel : signalement et repérage, obstacles à la roue, dimension et usage des portes, fonctionnalité des commandes existantes, compensation des niveaux existants (pentes, étages, escaliers), sorties de secours, signalétique, informations disponibles, éclairage et fonctionnalité des commandes dans le hall d’accueil.

Huit structures ont une entrée qui ne répond pas aux obligations minimales d’accessibilité pour les

personnes en fauteuil roulant, qui ont nécessai-rement besoin d’une aide humaine ou matérielle (plan incliné/rampe amovible) pour franchir la porte d’entrée. Les difficultés d’accès rencontrées concernent surtout les obstacles présentant une contrainte pour l’usager en situation de handicap (tapis, grilles, seuils, trous/fentes), une largeur et des conditions d’usage des portes d’entrée (dureté, forme des poignées) et les différences de niveaux. Enfin, concernant les espaces d’accueil situés après l’entrée, les défauts concernent principalement les éléments manquants ou inadaptés de repérage et de signalétique.

Un équipement sera considéré comme accessible si les personnes à mobilité réduite peuvent y accéder (cheminements extérieurs) et y circuler sans diffi-culté (cheminements intérieurs). Il doit présenter une largeur des cheminements de 1,40 m minimum et des portes d’au moins 0,90 m; les éventuelles déni-

vellations doivent être compensées par la présence de rampes ou d’ascenseurs; les revêtements de sol doivent être non meubles, et sans obstacle à la roue. Enfin, la présence de signalétique (informations, directions) doit permettre de se repérer et faciliter la circulation dans l’équipement.

Les portes situées dans la circulation intérieure sont de manière générale adaptées à l’usage par des personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel. 44 salles multisports ont une largeur suffisante pour permettre la circulation sécurisée des fauteuils roulants. En revanche, de nombreux obstacles recensés rendent contraignant le déplacement des fauteuils roulants et/ou des personnes déficientes visuelles (cf. Graphe 5).

Pour plus de la moitié des salles (53%) la signalé-tique est insuffisante, notamment en ce qui concerne le nombre de panneaux et leur implantation.

Sur la vingtaine d’escaliers recensés, aucun ne présente l’intégralité des exigences minimales (dimensions des marches inadaptées, absence de main-courante, absence d’éclairage renforcé). On constate de réelles difficultés sur les aménagements des salles ayant des escaliers (graph 6). D’autre part, neuf salles multisports ne permettent pas l’accès à un niveau supérieur ou inférieur aux personnes en fauteuil roulant, accès qui devrait être compensé par un aménagement motorisé (ascenseur/élévateur).

Pour les espaces d’accueil situés après l’entrée, les défauts concernent principalement les éléments manquants ou inadaptés de repérage et de signa-létique.

Graphe 4

Graphe 5

Graphe 6

Caractéristiques des mains courantes situées dans les esca-liers de la circulation intérieure

Type et nombre d’obstacles rencontrés dans la circulation intérieure

Difficultés rencontrées dans les dix-neuf salles multisports ayant un escalier

Entrée et hall d’accueil

Cheminement intérieur : de nombreux obstacles constatés sur le cheminement intérieur et moins d’une salle sur deux est équipée d’une signalétique

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Présence Dimensionsadaptées

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Signalétique régulière sur le cheminement intérieur

47 % OUI / 53 % NON

Salles multisports ayant au moins une entrée accessible aux personnes

en situation de handicap

Salles multisports offrant un espace d’accueil fonctionnel aux personnes

en situation de handicap

OUI 84 %

NON16 %

OUI 76 %

NON24 %

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Obstacles en hauteur

Obstacles en saillie latérale

Espaces sous-escaliers

sécurisés

Seuils, ressaut,fentes ou trous

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Signalementconforme

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L’accessibilité à la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans les salles multiports du Tarn-et-GaronneL’accessibilité à la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans les salles multiports du Tarn-et-Garonne


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Graphe 7Qualité des lave-mains situés

dans les sanitaires publics

Graphe 8Présence d’accessoires dans les sanitaires publics

Si de 80% des sanitaires publics sont accessibles aux personnes handicapés, leur utilisation par des personnes handicapées reste conditionnée par la qualité des équipements.

Des vestiaires et des douches accessibles, mais qui manquent d’accessoires spécifiques

Si 71% des vestiaires ont un accès aux douches facilité pour les personnes à mobilité réduite, il manque souvent des accessoires permettant de se maintenir ou de s’asseoir debout dans les douches

pour les personnes à mobilité réduite. L’installation de barres d’appui permettrait un meilleur usage du vestiaire.

Des sanitaires accessibles doivent permettre aux personnes à mobilité réduite de faire un demi-tour à l’intérieur en fauteuil roulant, et de disposer d’une barre d’appui latérale à côté de la cuvette et d’un lave-mains situés à l’intérieur des sanitaires. De nombreux critères sont à prendre en compte tels que le nombre de sanitaires destinés aux personnes en situation de handicap, la signalétique, l’entrée, la circulation et la fonctionnalité des commandes, l’usage de ou des lave(s) main(s), l’usage du ou des cabinet(s).

On note que 3 salles multisports n’ont aucun sani-taire public dans leur enceinte. Parmi, les salles multisports disposant de sanitaires, 78% ont au moins un cabinet d’aisance destiné aux personnes en situation de handicap. En revanche, les aména-gements concernant les lave-mains et l’intérieur des cabinets ont généralement des dimensions inappro-priées pour les personnes en situation de handicap, rendant leur usage inconfortable, voire impossible.

L’accessibilité des vestiaires (individuels ou collec-tifs) est évaluée par la largeur des portes permet-tant le passage d’un fauteuil roulant et la possibilité de passer du fauteuil à un banc ou une chaise au moyen d’une barre d’appui (transfert). Concernant les vestiaires, l’enquêteur a principalement observé les conditions d’accès, la signalétique, la circulation et leur usage, la fonctionnalité des commandes, l’accès aux douches et à leur usage, l’accès au(x) lave-mains(s) et cabinet(s).

Plus de 90 % des vestiaires ont une entrée acces-sible aux personnes en situation de handicap, mais seules 4 salles multisports ont un vestiaire adapté aux personnes en situation de handicap. Une grande majorité des vestiaires visités peut accueillir des fauteuils roulants et permettent un usage faci-lité pour les personnes en situation de handicap physique (présence et hauteur des bancs notam-ment), même si l’accès aux accessoires (miroirs, patères) est parfois difficile.

Présence d’au moins un cabinet d’aisance accessible aux PMR dans

les sanitaires publics

Accessibilité des vestiaires aux personnes handicapées

Présence d’accessoires fonctionnels dans les vestiaires

Présence d’au moins une barre d’appui permettant de se tenir

debout dans les douches

Présence d’un siège rabattable permettant de s’assoir dans les douches

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Des salles multisports peu adaptées à la pratique sportive des personnes handicapées sensorielles

Aire de jeu et emplacement du public

Le handicap visuel comprend les personnes malvoyantes (atteinte de la vision centrale ou péri-phérique, vision floue…) et les personnes non-voyantes. Les principales difficultés rencontrées par ces personnes sont d’accéder à l’information pour se repérer, de s’orienter et de détecter les obstacles lors du déplacement. Ces difficultés pourraient être réso-lues par des aménagements améliorant le guidage, le repérage, le choix des contrastes (visuels et tactiles) et la qualité d’éclairage.Le handicap auditif concerne les personnes malen-tendantes ou ayant des troubles de l’audition et les personnes sourdes. Ce handicap rend difficile l’accès à l’information (signalisation visuelle, annonces), le fait de communiquer avec autrui, ainsi que de se

Les personnes à mobilité réduite doivent également avoir accès sans difficulté à la salle multisports en tant que spectateur. A cet effet, des emplacements acces-sibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant doivent être disponibles dans les tribunes. Toutefois l’emplacement adapté n’est pas le seul critère et il convient de prendre en compte les éléments suivants: la signalétique et les conditions d’accès à l’aire de jeu et aux emplacements réservés au public, la fonc-tionnalité des commandes situées autour de l’aire de jeu, la qualité du revêtement de l’aire de jeu.

Concernant les emplacements d’accueil du public, on distingue deux cas de figure. Lorsque l’accueil du public est de plain-pied, son accès à l’ensemble des personnes en situation de handicap est possible dans 94% des installations. Néanmoins, ces emplacements se situant principale-

La très grande majorité des salles multisports visitées (94%) permet à une personne à mobilité réduite de pénétrer sur l’aire de jeuNéanmoins, la sécurité autour de l’aire de jeu est engagée pour les pratiquants dans 20% des instal-lations, notamment à cause de la faible distance entre les murs et le tracé du terrain de jeu, ainsi que la présence d’obstacles fixes (poteaux, extincteurs, bancs/tables…)L’accès aux différentes commandes autour de l’aire de jeu (alarme, éclairage, panneaux amovibles,

Afin de pouvoir se localiser, s’orienter et atteindre l’équipement, les personnes handicapées sensorielles doivent bénéficier d’une signalétique adaptée en chaque point du cheminement où un choix d’itiné-raire est donné (ex : bande de guidage, signalétique directionnelle). Les supports d’informations doivent être contrastés par rapport à leur environnement immédiat. La signalisation doit recourir autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes norma-lisés. Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d’une signalisa-tion visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et interprétées par un visiteur handicapé.

Un équipement sportif sera comme considéré acces-sible si les personnes handicapées sensorielles peuvent y accéder et y circuler sans difficultés. Le cheminement doit donc être libre de tout obstacle. Les revêtements de sol doivent être non meubles et non glissants.Seules deux salles multisports visitées ont un chemi-nement extérieur matérialisé, contrasté (visuellement et tactilement) et sécurisé par rapport aux obstacles fixes, avec des panneaux de signalisation réguliers,

repérer et s’orienter dans des endroits inconnus. Les aménagements permettant d’améliorer les difficultés rencontrées par les personnes ayant une déficience auditive doivent porter sur la signalisation, le recours à des moyens de communication adaptés, la qualité des installations sonores et la lisibilité des espaces.Pour la réalisation de cette enquête, le comité dépar-temental handisport du Tarn-et-Garonne n’a pas pu s’équiper d’un appareil de mesure de la lumière (luxmètre) et n’a donc pas pu recueillir des éléments concrets sur la qualité et la puissance de l’éclairage des installations visitées. La mesure de la qualité des équipements sonores n’a pas été réalisée pour les mêmes raisons liées à l’équipement nécessaire.

ment à proximité directe de l’aire de jeu et certains présentent de réels risques de sécurité selon les acti-vités pratiquées.Lorsque l’accueil du public se situe à l’étage (34% des installations), l’accès est impossible pour les personnes en fauteuil roulant, sauf pour deux sites équipés d’un ascenseur. Dans ces cas, les personnes en fauteuil roulant ne peuvent donc pas assister aux rencontres sportives dans les mêmes conditions que le public valide. La présence d’un ou plusieurs accom-pagnateurs est possible mais dans des conditions très aléatoires selon les sites (assis, debout). L’accès aux emplacements situés à l’étage reste également problématique pour les personnes ayant des diffi-cultés à marcher et pour les déficients visuels car aucun escalier rencontré ne présente l’intégralité des exigences minimales.

tableaux de marque…) reste difficile pour des personnes en fauteuil roulant car elles sont souvent situées en hauteur. Leur utilisation nécessite quasi-obligatoirement la présence d’une personne debout, réduisant ainsi l’autonomie des personnes handica-pées.Pour les activités handisport se pratiquant en fauteuil roulant, les déplacements sur l’aire de jeu sont rendus difficiles par la mauvaise qualité (dégradé, usure) du revêtement dans 22% des structures.

Parmi les éléments satisfaisants, on peut relever que 60% des installations visitées ont des panneaux d’in-formations dans le hall d’accueil, dont 90% fonction-nels pour les déficients sensoriels. Près d’une salle sur deux possède une signalétique régulière et adaptée sur l’ensemble du cheminement intérieur et 48% des circulations intérieures présentent un contraste visuel suffisant permettant de faciliter l’évolution autonome des personnes malvoyantes. Enfin, 68% des sani-taires publics sont signalés et repérables par l’en-semble des déficients auditifs et malvoyants, comme les vestiaires, dont 54% d’entre eux sont indiqués convenablement.

installés à chaque choix d’itinéraires. Moins de 20% des salles ont des panneaux de signalisation adaptés aux déficients sensoriels (localisation, taille et couleur des caractères) installés dans leur espace d’accueil. Les emplacements réservés au public sont signalés depuis l’entrée du bâtiment dans seulement 8% des salles. Un seul bâtiment dispose d’un esca-lier conforme aux exigences relatives aux marches (signalement, dimensions) et aux mains-courantes (présence, nombre, largeur et dimensions).

Signalétique

Cheminement

Graphe 8Qualité de la circulation autour de l’aire de jeu dans les salles multisports

Obstacles en hauteur

39

21

42

10

28

7

Obstacles en saillie latérale

Seuils, ressauts,trous ou fentes

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

Salles multisports ayant au moins un espace d’accueil du public ac-cessible aux personnes à mobilité

réduite autour de l’aire de jeu

OUI 94 %

NON6 %

Emplacement du public

Aire de jeu

NON

OUI

Nom

bre

de s

salle

s m

ultis

ports


14

N°

8 N

ovem

bre

20

13

ConclusionIl convient tout d’abord de souligner l’excellent accueil dont a bénéficié l’enquêteur lors des visites sur site. Les personnes présentes lors de la visite (personnels techniques municipaux et/ou élus) se sont montrées intéressées par la thématique et réceptives à d’éven-tuels conseils sur la réalisation de travaux de mise aux normes.Le bilan des visites effectuées sur l’ensemble des salles multisports du Tarn-et-Garonne montre très clai-rement que la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap se heurte à de nombreuses difficultés dues à l’aménagement des bâtiments. La pratique sportive, notamment pour les personnes en fauteuil roulant ne peut se faire sans la présence

Sur l’ensemble des salles visitées, aucune ne présente l’intégralité des conditions minimales d’accessibilité. Quelques salles multisports anciennes et relativement vétustes présentent des difficultés majeures d’accès et d’usage qui rendent difficiles l’accès aux usagers en situation de handicap et/ou les organisateurs des manifestations « handisport ». Hormis les salles multis-ports ayant un étage, pour lesquels les aménagements à envisager peuvent être très coûteux, les opérations à mener pour faciliter l’accès et améliorer l’usage des installations sportives ne semblent pas nécessiter d’in-vestissements financiers très lourds.Dans les salles multisports les plus anciennes, les aménagements bénéficieraient aux usagers en situation de handicap, mais également à d’autres catégories de la population (personnes âgées, jeunes mamans avec des poussettes…), ainsi qu’à la population scolaire.Les aménagements à envisager dans les salles dites polyvalentes pourraient aussi faciliter l’accès à toutes les autres manifestations non sportives de la commune pour les personnes en situation de handicap.

d’une personne « debout ». Pour l’ensemble des équi-pements sportifs visités qui sont relativement anciens, le constat effectué met en évidence une réelle mécon-naissance de la pratique sportive des personnes en situation de handicap, ainsi qu’une méconnaissance des différents types de handicap.Le manque d’aménagement pour les personnes à handicap sensoriel est particulièrement flagrant. La prise en compte de ce type de handicap n’était pas effective lors de la construction de ces bâtiments anciens (majoritairement dans les années 70). En revanche, on ne devrait pas retrouver ce manque d’aménagement dans des bâtiments construits plus récemment.

Plus que l’aire de jeu en elle-même, ce sont souvent les conditions d’accueil qui demandent les travaux les plus importants. La plupart concernent les rampes d’accès à l’établissement, mais aussi les vestiaires, les sanitaires, l’infirmerie.Les aménagements permettant d’améliorer les condi-tions de pratique sportive pour les personnes en situa-tion de handicap se heurtent parfois à des problèmes non pas de conception, mais d’utilisation. Par exemple, les sièges rabattables installés dans les douches pour les personnes en fauteuil roulant sont souvent cassés par les différents utilisateurs, notamment les scolaires. L’accessibilité d’un équipement sportif s’apparente très souvent à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. D’autres publics tels que des personnes ayant un handicap sensoriel mais également des personnes avec poussette, des personnes obèses,…. ne sont pas pris en compte. Enfin, l’état des lieux réalisé montre que la formation des personnels techniques des mairies aux aménagements nécessaires à la pratique sportive des personnes en situation de handicap semble indis-pensable pour améliorer la situation.

Accès/usage bâtiments pour la pratique handisport en fauteuil roulant

Très facilitant pour les PMR

Accès / usage possible avec adaptation ou effort nécessaire par les PMR

Accès/usage très difficile ou très contraignant pour les PMR

Accès/usage impossible ou

inexistant

Stationnement 4 28 8 9

Cheminement extérieur 2 27 14 6

Entrée principale 3 17 21 8

Circulation intérieure 0 14 29 6

Sanitaires adaptés 12 10 13 14

Vestiaires 7 4 19 19

Douches 16 29 4 0

Aire de jeu 0 14 33 2

Répartition des 49 salles multisports selon leur niveau d’accessibilité

Les difficultés fréquentes de signalisation des différents espaces ne facilitent pas l’évolution en autonomie des personnes ayant une déficience auditive

De nombreuses difficultés réduisent considérable-ment le degré d’autonomie des personnes ayant un handicap sensoriel lors de leur fréquentation d’une salle à vocation sportive. En effet, aucun bâtiment visité ne possède de signalétique en braille, ni de panneaux électroniques pouvant diffuser des informa-tions en continu à l’attention des personnes sourdes ou malentendantes.

Malgré la difficulté technique pour évaluer certaines données concernant la qualité et la puissance des éclairages, nous avons cependant pu identifier une généralisation des difficultés d’accès, d’usage et d’in-formation pour les personnes ayant une déficience visuelle ou auditive. L’absence de contraste visuel et/ou tactile entre les éléments composant l’environne-ment est très fréquent et ne favorise pas l’autonomie d’une personne ayant une déficience visuelle (totale ou partielle).

Les principales difficultés relevées concernent les aménagements pouvant faciliter l’autonomie des défi-cients visuels en premier lieu, notamment les éléments de contraste tactile et visuel. Une partie de ces aména-gements n’ont pas été réalisés lors de la construction, souvent ancienne, d’une grande partie des équipe-ments concernés. Les bâtiments récents devraient inté-grer ces exigences. L’autre problématique majeure identifiée concerne les éléments de repérage et d’in-formations inadaptés qui rendent aléatoire l’évolution autonome des déficients auditifs et des personnes malvoyantes. Un effort conséquent doit être envisagé pour installer des panneaux adaptés sur l’ensemble de la chaîne du déplacement à l’extérieur et à l’inté-rieur des installations sportives.

Les améliorations effectuées bénéficieraient à l’en-semble des usagers des installations sportives, qu’ils soient en situation de handicap ou non.

L’organisation de la signalétique La localisation de la signalétique

Installer un fléchage jusqu’à l’entrée principale du site Disposer les panneaux d’affichage à bonne hauteur

Disposer un logo à l’entrée du site Placer la signalétique aux points de décisions et à chaque changement de zone

Installer une signalétique dès l’entrée Disposer la signalétique à un endroit bien éclairé

Les points stratégiques sont signalés Placer la signalétique en dehors des zones de passage

Faciliter le repérage et l’orientation

Le fléchage est suivi

Les obstacles et les dangers éventuels, même temporaires, sont signalés

La signalétique est homogène sur tout le site

Un code couleur permet de repérer l’étage ou la zone où l’on se trouve

Synthèse des salles multisports visitées

Source : guide pratique de l’accessibilité de l’UNAPEI


16

N°

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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Midi-Pyrénées5 rue du pont Montaudran - BP 7009 - 31068 Toulouse cedex

Téléphone : 05 34 41 73 00 - Fax : 05 34 41 73 73 - @ : [email protected] internet : www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr

Pour en savoir plusTéléchargement de l’étude complète sur http://www.drjscs-mp.fr/cahiersCD-Rom disponible sur demande auprès de la DRJSCS Midi-Pyrénées

Directeur de la publicationFrédéric Ramé

Rédactrice en chefMichèle Even

Ont contribué à ce numéro :Stéphane Renoux

Charte éditoriale et mise en pageStudio Poids Plume

ImprimeurImprimerie Escourbiac

Numéro ISSN : 2119-7717

Étude réalisée par :DRJSCS Midi-Pyrénées Stéphane RenouxDDCSPP 82 Patrick GorinatComité départemental handisport 82 Réalisation des enquêtes M. Benoît Farges

Pôle ressources national sport et handicap –Bourges – pole du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de •l’Éducation populaire et de la Vie associative : www.handicaps.sports.gouv.fr

Gymnases. Guide d’usages, conception et aménagements – Outil d’aide à destination des maîtres d’ouvrages, propriétaires, gestionnaires d’équipements ou responsables associatifs.

Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établis-•sements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes

Handiguide•

pour trouver des informations sur un équipement sportif : www.res-sports.gouv.fr•

Documents

Les DRJSCS - sports.gouv.fr · ... (de jeu) : l’aire de ... temental handisport de Tarn-et-Garonne. Cette aide a notamment permis de financer un poste de chargé de ... • Caylus