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Les droits des personneshandicapées dans le monde
Que se passe-t-il en France?
Version EasyRead du:Rapport sur les droits des personnes handicapéesde la Rapporteuse spéciale lors de sa visiteen France (A/HRC/40/54/Add.1).
Que contient ce rapport ?
1. A propos de ce rapport 1
2. A propos de la France 3
3. Les personnes handicapées en France
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4. Qu'est-ce qui rend les choses difficiles ?
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5. Droits humains et personnes handicapées
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6. Que se passe-t-il ensuite ? 30
7. Ce que les mots signifient 45
Parfois nous avons besoin d’utiliserdes mots nouveaux ou difficiles
Ces mots sont en gras et une listede ce qu’ils signifient se trouveà la fin de ce rapport.
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1. A propos de ce rapport
Les Nations Unies sont un groupe de paysqui travaillent ensemble pour faire dumonde un endroit plus sûr et meilleurpour tous.
On l’appelle aussi l’ONU.
Chaque année, le Rapporteur spécialrédige des rapports pour les Nations Uniessur les personnes handicapées et leursdroits.
La Rapporteuse spéciale est CatalinaDevandas-Aguilar. Catalina aide les paysà comprendre ce qu’ils doivent faire pours’assurer que les personnes handicapéesobtiennent leurs droits.
Ceci est une version facile à lire du rapportsur sa visite en France en octobre 2017.
L M M J V S S
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Le gouvernement français a invitéCatalina à visiter son pays. Elle a rencontrédes responsables du gouvernement, desorganisations indépendantes, despersonnes handicapées et leursorganisations.
Elle a visité des hôpitaux, des écoles, unprojet de logement, un centre d’accueilet d’autres institutions pour les personneshandicapées.
Catalina remercie tous ceux et cellesqui l’ont aidée à comprendre la vie despersonnes handicapées en France.
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2. A propos de la France
Comment est la France?
La France est un pays d’Europe avecdes îles autour de ses côtes.
Le gouvernement s’occupe aussi desrégions françaises dans d’autres partiesdu monde.
Catalina est allée voir ce qu’il se passait enFrance métropolitaine en Europe).
Environ 67 millions de personnes habitenten France.
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En 2010, le gouvernement français a signéla Convention des Nations Unies sur lehandicap. C’est un accord sur les droitsdes personnes handicapées.
Cela veut dire que le gouvernement doitfaire attention à ce que les personneshandicapées bénéficient de leurs droitshumains en France.
Tout le monde a des droits humains. Celaveut dire que vous devez être traité defaçon juste, équitable et avec respect.
La France est l’un des pays les plus richesdu monde. Elle dépense plus de la moitiéde son argent dans l’aide sociale et lessoins de santé.
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Une personne sur 7 qui habite en Franceest très pauvre.
Combien de personnes handicapéeshabitent en France?
Le gouvernement français n’a pasd’information précise sur les personneshandicapées.
Le recensement national ne demandaitpas si les gens avaient un handicap.Il est donc difficile de savoir combien depersonnes handicapées y habitent et àquoi ressemble leur vie.
En 2008, le gouvernement a posé desquestions sur la santé et le handicap.Ils ont découvert qu'il y avait 12 millionsde personnes handicapées en France.
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3. Les personnes handicapéesen France
Le gouvernement a signé la plupart desaccords internationaux et européensrelatifs aux droits humains.
Le président Macron a dit qu’il veutaméliorer les choses pour les personneshandicapées. Le gouvernement a un planpour les 5 prochaines années.
Avant que la France ne signe laConvention sur le handicap en 2010,le gouvernement avait déjà une loi pourprotéger les droits des personneshandicapées. Mais cette loi n'est passuffisante et pose quelques problèmes.
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Le gouvernement doit encore:
● vérifier quelles lois privent lespersonnes handicapées de leursdroits humains
● changer les lois discriminatoires àl’égard des personnes handicapées
● changer les lois qui privent unepersonne de son droit de prendredes décisions
● s’assurer que toutes les lois et tousles plans tiennent compte de laConvention sur le handicap et desdroits humains.
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4. Qu'est-ce qui rend leschoses difficiles ?
L’utilisation des bâtiments etservices publics
Il est difficile pour les personneshandicapées d’utiliser des services commeles établissements de santé, les écoles etles transports.
Le gouvernement devrait rendre tous lesbâtiments publics accessibles auxpersonnes handicapées.
Mais cela ne va pas aussi vite qu’il lefaudrait.
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Cela empêche les personnes handicapéesd’être aussi indépendantes qu’elles lepourraient.
Le gouvernement doit rendre Parisaccessible aux personnes handicapéespour les Jeux paralympiques de 2024.Mais il doit aussi changer les choses dansle reste de la France.
Information et communication
La loi dit que la langue des signesfrançaise est une langue officielle.
Mais il n’y a pas assez d’interprètesen langue des signes pour l’utiliser danstous les services publics.
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Beaucoup de personnes handicapéesn’obtiennent pas les informations surleur santé d'une manière qu’ellescomprennent. Cela veut dire qu’ellescourent plus de risques que les autres.
La plupart des sites Web sont difficiles àutiliser pour les personnes handicapées.
Les gens ont dit à Catalina qu’il est difficiled’obtenir des informations faciles à lire.Peu de gens ont la technologie pour lesaider à communiquer.
Catalina était déçue que beaucoup depersonnes aveugles écoutent des motsécrits au lieu d’utiliser le Braille. Elle penseque cela pourrait signifier que moins depersonnes apprennent à lireet à écrire.
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5. Les droits humains et lespersonnes handicapées
S’impliquer en politique
La politique, c’est être impliqué dansla façon dont un pays est gouverné.Par exemple, voter ou faire partie d’ungouvernement local ou national.
La Convention sur le handicap dit que lespersonnes handicapées ont le droit departiciper à la vie publique et auxdécisions qui concernent tout le monde.
Mais Catalina a remarqué que beaucoupde personnes handicapées n’ont pas ledroit de vote. Parce que d’autrespersonnes pensent qu'elles ne peuventpas prendre la décision.
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La perception que les gens ont despersonnes handicapées peut les empêcherde voter. Surtout les personnes ayant desproblèmes d’apprentissage.
Catalina a dit que le gouvernementfrançais doit faciliter pour les personneshandicapées le fait de:
● se renseigner sur les élections
● comprendre comment voter
● se rendre dans les bâtiments pourvoter.
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Participer aux décisions
Le Conseil Consultatif National essayed’impliquer les personnes handicapéesaux décisions qui les concernent.
Le gouvernement organise une conférencenationale sur le handicap tous les 3 anspour demander comment leurs plansaffectent les personnes handicapées.
Catalina est contente que legouvernement et le Conseil essayentd’impliquer plus de personneshandicapées.
Mais ils parlent encore principalement auxparents et aux organisations qui parlent àla place des personnes handicapées.
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Catalina pense qu’ils devraient impliquerplus de personnes handicapées, enparticulier:
● les personnes sourdes ousourdaveugles
● les personnes ayant un problèmed’apprentissage, de santé mentale,ou autistes
● les personnes qui habitent en dehorsdes grandes villes et dans d’autresrégions de France
● les femmes, les jeunes filles et lesenfants handicapés.
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Ils devraient aussi impliquer plus depersonnes handicapées en s’assurantqu’elles peuvent comprendre l’informationet utiliser les bâtiments et services publics.
Aller à l’école ou à l’université
Les personnes handicapées ont le droitd’aller à l’école ou à l’université avec despersonnes qui n'ont pas de handicap.
Catalina a découvert que les enfantshandicapés reçoivent du soutiend’assistants scolaires, ainsi que d’autresorganisations ou unités spéciales à l’école.
Mais de nombreux bâtiments ne sont pasaccessibles aux enfants handicapés et lesenseignants ne sont pas formés pourtravailler avec eux.
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Trop d’enfants handicapés habitent desétablissements de santé spécialisés et nevont pas à l’école avec d’autres enfants.
Catalina est préoccupée qu’ils ne reçoiventpas une bonne éducation.
Les institutions devraient être fermées ettous les enfants devraient être inclus dansles écoles ordinaires avec le soutien dontils ont besoin.
Beaucoup d’enfants handicapés ne vontpas du tout à l’école. C’est mal. Legouvernement devrait savoir combiend’enfants sont concernés.
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Le gouvernement veut que les étudiantshandicapés vont à l’université. Mais ilsdoivent avoir le soutien dont ils ont besoinpour apprendre comme les autresétudiants.
Avoir un emploi
Les personnes handicapées doivent avoirles mêmes chances de travailler que lesautres personnes.
Les organisations publiques emploientbeaucoup plus de personnes handicapéesque les entreprises privées.
Les entreprises qui ne respectent pasles règles sur l’emploi des personneshandicapées doivent payer une amende.Cet argent est utilisé pour former et aiderles personnes handicapées à trouverun emploi.
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Mais deux fois plus de personneshandicapées sont au chômage que lesautres personnes. Beaucoup de personneshandicapées n’ont pas les compétencesnécessaires pour occuper les postes lesmieux payés.
Protection sociale
La protection sociale est une chose quidonne à chacun les mêmes chances dansla vie.
Par exemple:
● avoir assez de nourriture
● soins de base
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● de l’argent pour aider à payer desdépenses si vous ne pouvez pastravailler ou ne gagnez pas assez.
Le gouvernement français dépensebeaucoup d’argent pour la protectionsociale des personnes handicapées.
Mais les choses sont très compliquées:
● il est difficile pour les personneshandicapées de savoir quelle aide ellespeuvent recevoir
● de nombreux services offrent le mêmetype de soutien
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● les personnes handicapées neparticipent pas au choix du soutiendont elles ont besoin.
Cela veut dire qu’il peut se passerbeaucoup de temps avant que les gens nereçoivent un bon soutien.
Les personnes handicapées doivent payerune partie des frais pour des chosescomme les fauteuils roulants ou lesappareils auditifs. Ils utilisent égalementcertaines de leurs allocations pour payerleur assistance personnelle.
Cela peut les laisser à court d’argent.
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Vivre de façon autonome dans lacommunauté
La loi dit que les personnes handicapéesdevraient bénéficier d’un soutien pourvivre de façon autonome dans lacommunauté.
Mais trop d’adultes et d’enfantshandicapés habitent des institutionsséparées des autres personnes. Certainssont même envoyés dans des institutionsen Belgique, dans un autre pays.
Cela veut dire qu’ils perdent leur liberté etont peu de choix en matière de soutien oude décisions quotidiennes.
Même si c’est mal, les gens vivent dansdes institutions parce qu’il n’y a pas assezde soutien dans la communauté.
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Santé
Les personnes handicapées ont droit à debons soins de santé. Ils ne devraient pasêtre discriminés.
Mais un tribunal ou la famille peut déciderqu’une femme handicapée soit stériliséesans sa permission. C’est contraire à sesdroits humains.
Il est également difficile pour lespersonnes handicapées d’avoir de bonssoins de santé, en particulier en dehorsdes grandes villes.
Lorsque Catalina est allée en France, legouvernement travaillait sur un nouveauplan pour améliorer les services de santépour toutes les personnes handicapées.
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Le plan prévoit que les personnes ont:
● des soins de santé près de leur maison
● des soins dentaires et des informationspour les aider à rester en bonne santé
● de meilleurs services de santémentale.
Certaines personnes handicapées n’ontpas été interrogées sur ce plan.
Catalina dit que le gouvernement doitmettre en œuvre ce plan et mettre del’argent de côté pour qu’il fonctionne.
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Elle a aussi dit que le gouvernement abesoin de meilleures informations sur lespersonnes autistes. Et du personnel formépour bien prendre soin des personnesautistes sans traitements inhumains.
Soigner les gens sans leurpermission
En France, beaucoup de personneshandicapées sont privées de leur droitde prendre des décisions.
C’est le cas de beaucoup de personnes quiont des problèmes d’apprentissage,de santé mentale ou autistes. Le tribunalchoisit un tuteur pour prendre desdécisions avec eux ou à leur place.
Le droit français a d’autres moyens deprotéger les adultes et de les aider àprendre des décisions.
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Mais beaucoup de juges, avocats etfamilles ne les comprennent pas etutilisent plutôt des tuteurs.
La Convention sur le handicap dit que lesgouvernements doivent aider lespersonnes handicapées à prendre leurspropres décisions.
Mais certaines lois françaises enlèvent cedroit:
● les lois qui permettent de donner destraitements de santé mentale à desgens sans leur accord
● les lois qui permettent de traiter etgarder les gens à l’hôpital ou de lesrestreindre parce que les jugesn’écoutent que ce que disent lesmédecins.
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Il est difficile pour les personneshandicapées ou leurs familles des’exprimer contre cela.
Il n’y a pas assez de services de santémentale dans la communauté. Cela veutdire que beaucoup de personnes sonttraitées à l'hôpital alors que cela ne leurva pas.
Beaucoup de personnes handicapées sontmaltraitées et traitées de façon inhumainedans les établissements de santé mentale.
Catalina dit toutes les lois doivent donneraux personnes le droit de décider dessoins de santé, avec un soutien si elles enont besoin.
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Le gouvernement a un nouveau plan pourvérifier si les personnes dans les servicesde santé mentale obtiennent leurs droits.
Catalina espère que cela mettra finaux abus.
La police de Paris a une unité de détentionpour les personnes ayant des problèmesde santé mentale. Catalina pense quel’unité doit être fermée.
Utilisation des tribunaux et d’autressystèmes de justice
La loi dit que les personnes handicapéesdevraient bénéficier d’une assistance pourse rendre à la police et au tribunal pourporter plainte.
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Mais c'est difficile parce que:
● parfois, les gens ne peuvent pas entrerdans les bâtiments de la police ou lestribunaux
● la police et les tribunaux ne changentrien pour faciliter la vie des personneshandicapées
● les gens n’ont pas accès à desinformations qu'ils comprennent oun’ont pas le soutien nécessaire pourcommuniquer.
Les juges et les personnes qui travaillentdans les services judiciaires necomprennent pas la Convention sur lehandicap et les droits des personneshandicapées.
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Par exemple, les femmes sourdes et lesfemmes autistes sont ignorées si elles seplaignent d’abus. Seuls 6 avocats enFrance connaissent la langue des signes.
Travailler avec d’autres pays
Le gouvernement français donne del’argent pour aider beaucoup d’autrespays.
Il devrait donner de l’argent seulementà des projets qui incluent les personneshandicapées et qui les traitentéquitablement.
Le gouvernement devrait aider les autrespays à comprendre pourquoi c’estimportant.
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6. Que se passe-t-il ensuite ?
Le gouvernement français a fait beaucoupde choses pour aider les personneshandicapées à revendiquer leurs droits.
Maintenant, le gouvernement doit:
● avoir des plans et des lois qui donnentaux personnes handicapées les mêmesdroits qu'à tous les autres
● prévoir plus de servicescommunautaires et fermer lesinstitutions qui séparent les personneshandicapées des autres personnes
● mieux utiliser l’argent et les servicespour donner aux personneshandicapées le soutien dont elles ontbesoin
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● penser aux droits humains et à laConvention sur le handicap dans tousleurs plans et lois.
Catalina va travailler avec legouvernement et d’autres organisations.Elle veut que la France soit un pays où lespersonnes handicapées soient prises encompte et traitées équitablement.
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La France devrait travailler surces questions
Meilleure information
Catalina pense que le gouvernementdevrait:
● mieux connaître le nombre depersonnes ayant différents types dehandicap
● informer le public sur les droits despersonnes handicapées et travaillerpour mettre fin à la discrimination.
Des meilleures lois
Catalina pense que le gouvernementdevrait:
● signer l’accord international sur lesdroits des travailleurs migrants
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● signer l’accord pour rendre tous leslivres et documents accessibles auxpersonnes aveugles
● vérifier si les lois sur la recherchemédicale enlèvent aux personneshandicapées leurs droits humains
● modifier les lois discriminatoires àl’égard des personnes handicapées
● avoir un bon plan national sur lehandicap et être sûr qu’il est appliquédans toutes les régions de France
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● avoir des lois et des plans qui incluentles personnes handicapées et qui fontattention à leurs droits humains
● s’assurer que tous les secteurs dugouvernement travaillent ensemblepour donner aux personneshandicapées les mêmes droits qu’auxautres personnes
● informer tout le monde sur laConvention sur le handicap et sur lesdroits des personnes handicapées.
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Faire les mêmes choses que lesautres
Catalina pense que le gouvernementdevrait :
● avoir un plan pour dire quand les rues,les bâtiments et les transports serontmeilleurs pour les personneshandicapées
● avoir un plan et mettre de l’argent decôté pour que les personnes ayant deshandicaps différents peuvent utiliserles transports publics
● s’assurer que les personneshandicapées obtiennent les bonnesinformations pour rester en bonnesanté et en sécurité.
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S’impliquer
Catalina pense que le gouvernementdevrait:
● supprimer les lois sur le vote quidiscriminent les personneshandicapées
● donner de l’argent au ConseilConsultatif National pour impliquerplus de personnes handicapées
● savoir ce que les personneshandicapées pensent des lois et desplans, au lieu de parler aux personnesqui gèrent les services et auxpersonnes qui s’occupent d’elles
● aider les personnes ayant différentshandicaps à créer des organisationspour les aider à s’exprimer
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● s’assurer que toutes les personneshandicapées peuvent comprendre leslois et les plans qui concernent tout lemonde et y participer.
École et Université
Catalina pense que le gouvernementdevrait :
● écrire un plan pour que toutes lesécoles ont les bâtiments, le personnelet l’équipement nécessaires pour biensoutenir les enfants handicapés.
● former toutes les personnes quitravaillent dans les écoles et lescollèges pour soutenir les élèveshandicapés
● fermer les institutions où habitent lesenfants handicapés et les aider à allerdans les écoles ordinaires
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● donner aux enfants qui ne vont pas àl’école le soutien et les servicessupplémentaires dont ils ont besoinpour étudier
● donner la responsabilité de l’éducationau département de l’éducation plutôtqu’au département de la santé
● donner aux étudiants handicapés lesoutien dont ils ont besoin pour aller àl’université.
Avoir un emploi
Catalina pense que le gouvernementdevrait:
● aider les organisations à comprendrecomment changer les choses pour queles personnes handicapées ont lesmêmes chances de travailler et deréussir que les autres personnes.
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Protection sociale
Catalina pense que le gouvernementdevrait:
● s’assurer que la protection socialeapporte aux personnes handicapéesle soutien dont elles ont besoin
● payer la plupart des aides et s’assurerque les allocations permettent auxgens d’avoir assez d’argent pour vivre
● s’assurer que la protection socialesoutienne les personnes handicapéesdans leur communauté et non dansdes institutions éloignées des autrespersonnes.
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Vivre de façon autonome dans lacommunauté
Catalina pense que le gouvernementdevrait:
● fermer les institutions qui éloignentles personnes handicapées des autrespersonnes
● arrêter d’envoyer des personneshandicapées vivre dans des institutionsséparées
● permettre à toutes les personneshandicapées d’avoir un logement et dusoutien pour vivre au sein de leurcommunauté.
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Santé
Catalina pense que le gouvernementdevrait:
● faciliter l’utilisation des services desanté par les personnes handicapéesprès de chez elles
● avoir de services de santé qui fontattention aux droits des personneshandicapées
● avoir des meilleures informations surles personnes autistes pour prévoir lesoutien nécessaire.
Liberté
Catalina pense que le gouvernementdevrait:
● supprimer les lois qui enlèvent le droitde prendre des décisions
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● donner à toutes les personneshandicapées le soutien dont elles ontbesoin pour prendre des décisions
● former le personnel sur la capacité etimpliquer les personnes handicapéesdans leurs propres décisions
● arrêter de traiter les personnes ayantun handicap mental quand elles nesont pas d’accord
● arrêter de placer les enfants autistesdans des hôpitaux ou des institutionsloin de leur famille
● avoir plus de services dans lacommunauté
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● fermer l'unité de police de Paris oùsont enfermées les personnes ayantdes problèmes de santé mentale.
Utilisation des tribunaux et dusystème judiciaire
Catalina pense que le gouvernementdevrait:
● s’assurer que tous les personnes quitravaillent pour la justice comprennentles droits des personnes handicapées
● changer les lois qui empêchent lespersonnes handicapées d’utiliser lestribunaux
● avoir des informations que lespersonnes ayant différents handicapspeuvent toutes comprendre.
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Travailler avec d’autres pays
Catalina pense que le gouvernementdevrait:
● parler des droits et des personneshandicapées dans tous ses plans etprojets d’assistance à d’autres pays
● donner de l’argent seulement à desprojets qui impliquent les personneshandicapées et qui les traitentéquitablement.
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7. Ce que les mots signifient
Accessible - Facile à utiliser ou à comprendre.
Allocations - L’argent du gouvernement pour aider à payer deschoses comme le logement ou les dépenses de tous les jours.
Capacité - Être capable de prendre une décision au sujet dequelque chose.
Conseil consultatif national - Groupe créé par le gouvernementpour faire participer les personnes handicapées aux décisionsconcernant les services et le soutien.
Convention - un accord entre différents pays.
Convention sur le handicap - un accord sur les droits despersonnes handicapées.
Discriminer - traiter quelqu’un mal ou injustement à cause dece qu’il est. Par exemple à cause de son handicap.
Droits - des choses qui devraient arriver à chaque personne.
Droits humains - droits et libertés fondamentaux qui devraients’appliquer à toute personne dans le monde. Par exemple, êtretraitée de façon juste, équitable et avec respect.
Jeux paralympiques - Un événement sportif pour les personneshandicapées du monde entier.
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Migrant - Une personne qui se déplace d’un pays à l’autre pourtrouver du travail.
Nations Unies (ONU) - un groupe de 193 pays qui travaillentensemble pour rendre le monde meilleur et plus sûr pour tous.
Politique - cela veut dire être impliqué dans la façon dont unpays est gouverné. Par exemple, voter ou faire partie d’ungouvernement local ou national.
Protection sociale - des choses qui donnent à chacun lesmêmes chances dans la vie. Par exemple, avoir assez denourriture, des soins de santé de base, aller à l’école ou avoir del’argent pour payer des choses.
Rapporteur spécial - une personne travaillant pour l’ONU quiaide les pays à comprendre ce qu’ils doivent faire pour s’assurerque les personnes handicapées obtiennent leurs droits.
Recensement - Lorsque le gouvernement recueille desinformations sur les personnes qui vivent dans un pays.
Stériliser - Faire une opération qui empêche une femme ou unejeune fille d’avoir des enfants.
Tuteur - Quelqu’un qui s’occupe des droits d'une autre personne,y compris le droit de prendre des décisions à sa place.
Credits
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Ref ISL196 18. January 2019.
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